Extrait du registre des décisions

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1 n Extrait du registre des décisions Bureau du 22 octobre 2009 Objet : Aérodrome de Chambéry / Challes-les-Eaux - Validation d'une prise en charge partagée des travaux de remise aux normes de la pompe à essence avec la société TOTAL et approbation d'un contrat de mandat de distribution tripartite date de convocation le 16 octobre 2009 nombre de délégués en exercice : 38 présents : 29 pouvoirs : 4 votants : 33 majorité : 17 absents : 9 L'an deux mille neuf, le vingt-deux octobre à dix-huit heures, les membres du Bureau de Chambéry métropole, légalement convoqués, se sont réunis à Salle du Nivolet (Chambéry métropole), sous la présidence de Louis Besson, président de Chambéry métropole. étaient présents : 29 Barberaz Barby Catherine Chappuis Bassens Jean-Pierre Burdin Challes-les-Eaux Daniel Grosjean Chambéry Louis Besson - Michel Dantin - Henri Dupassieux - Guy Fajeau - Bernadette Laclais - Hugues Manouvrier - Leïla Oufkir - Jean-Pierre Ruffier Cognin Florence Vallin-Balas - Alain Ferrero Curienne Xavier Bolze Jacob- Alain Poncet Bellecombette La Motte-Servolex Luc Berthoud - Patrick Pendola - Daniel Vagnon La Ravoire Christian Billot - Marc Chauvin La Thuile Pierre Perez Les Déserts Jean-Louis Dumaz Montagnole Jean-Maurice Venturini Puygros Saint-Alban-Leysse Michel Dyen Saint-Baldoph Saint-Cassin Saint-Jean-d'Arvey Jean-Claude Monin Saint-Jeoire-Prieuré Saint-Sulpice Michel Didier Sonnaz Thierry Repentin Thoiry Jérôme Esquevin Vérel-Pragondran François Gallet Vimines délégués excusés ayant donné pouvoir : 4 de Nicole Guilhaudin à Xavier Bolze - de Houria Hedli à Marc Chauvin - de Lionel Mithieux à Patrick Pendola - de Jean-Claude Trotel à Louis Besson délégués excusés : 5 David Dubonnet - Olivier Fayn - Max Gougou - Jean-Marc Léoutre - Gérard Marcucci Chambéry métropole Bureau du 22 octobre 2009 page 1 sur 5

2 assistaient également à la réunion : Aristide Chinal (adjoint au maire de Vimines) - René Eymard (adjoint au maire de Barberaz) - Daniel Rochaix (maire de Sonnaz) Dominique Bergé - Olivier Colignon - Corinne Jacquemoud - Pierre Rochet - Aksel Salman Chambéry métropole Bureau du 22 octobre 2009 page 2 sur 5

3 décision n objet Bureau du 22 octobre 2009 Aérodrome de Chambéry / Challes-les-Eaux - Validation d'une prise en charge partagée des travaux de remise aux normes de la pompe à essence avec la société TOTAL et approbation d'un contrat de mandat de distribution tripartite Hugues Manouvrier, vice-président chargé des équipements collectifs d'agglomération et des relations avec les associations et clubs utilisateurs, rappelle que Chambéry métropole est propriétaire de l ensemble des terrains de l aérodrome de Challes-les-Eaux. La pompe à essence du site doit être remise aux normes. Celle-ci est utilisée par le CSVVA (Club Savoyard de Vol à Voile Alpin), reconnu comme un club phare de vol à voile au niveau national et international, qui effectue plus de 80 % de ses vols de planeurs au treuillage, par le CLAP (Club Laïque d'aviation Populaire) et par l aéro-club de Challes-les-Eaux qui effectuent des vols d initiation et d instruction au brevet de pilotage. Ces trois entités utilisent la pompe à essence pour environ 35 m 3 par an. Quelques particuliers basés sur l aérodrome avec trois appareils (1 hélicoptère et 2 avions) se ravitaillent aujourd hui à Voglans pour 15 m 3 par an. En cas de mise en conformité de la pompe, ces propriétaires sont prêts à s avitailler sur l aérodrome, portant ainsi le besoin annuel à 50 m 3. Jusqu en 2008, la pompe à essence était approvisionnée par la société BP qui s est depuis désengagée. La société TOTAL approvisionne donc maintenant la pompe pour permettre les activités des clubs. TOTAL a officiellement confirmé son souhait de participer financièrement à la rénovation de la pompe à essence de l aérodrome en prenant en charge une partie des travaux nécessaires. En effet, TOTAL est propriétaire de la pompe et des installations au-dessus du sol, Chambéry métropole est propriétaire des installations en sous-sol (cuves, équipements de liaison). En contrepartie, elle installera un automate permettant aux détenteurs de la carte aviation TOTAL de venir s avitailler sur l aérodrome. TOTAL propose également de prendre en charge la maintenance de l installation. Le coût de rénovation de la pompe, avec l installation de l automate, est estimé à ,40 HT et réparti de la manière suivante : ,14 HT pour la société TOTAL et ,26 HT pour Chambéry métropole. Si l agglomération souhaite dénoncer le contrat en cours de validité ou à son terme, il sera possible de racheter le matériel appartenant à TOTAL au coût réel. La société TOTAL serait pilote de l opération et effectuerait toutes les démarches nécessaires afin de garantir une installation aux normes environnementales. TOTAL s est engagée à ne pas dépasser un volume d approvisionnement en carburant de 50 m 3 par an. Cette limitation a pour objectif d éviter une augmentation des rotations sur le site et donc des nuisances sonores tout en maintenant les activités des clubs. L intérêt de TOTAL est de récupérer les 15 m 3 Chambéry métropole Bureau du 22 octobre 2009 page 3 sur 5

4 des appareils basés sur le site mais s approvisionnant actuellement à Voglans et d établir un maillage territorial des petits aérodromes (Annemasse, Oyonnax, Romans-sur-Isère et bientôt Albertville). Il convient d ajouter que la carte VAC (Visual Approach Chart) de l aérodrome de Challes-les-Eaux, sorte de carte d identité de l aérodrome, ne mentionne pas d avitaillement possible sur le site. Ainsi, mis à part les avions basés et les détenteurs de la carte TOTAL, aucun autre appareil n est susceptible de s arrêter sur le site. D autre part, il faut noter qu un petit avion de tourisme possède une autonomie d environ 800 à 900 Kms, ce qui limite les obligations d avitaillement sur l aérodrome lors d un voyage privé. Afin de gérer cette nouvelle pompe à essence, un contrat tripartite de distribution est envisagé entre Chambéry métropole (propriétaire et gestionnaire de l aérodrome), le CSVVA (exploitant de la pompe à essence) et TOTAL (propriétaire de la pompe proprement dite et fournisseur du carburant). Ce contrat de mandat de distribution tripartite de cinq ans mentionne une consommation maximale de 50 m 3 /an, qui pourra être renégocié entre Chambéry métropole et TOTAL après deux années de fonctionnement. D autre part, Chambéry métropole aura un droit de regard sur la consommation de toutes les cartes attribuées aux utilisateurs de l aérodrome. La direction des équipements collectifs avait étudié la possibilité d une gestion en régie directe de la pompe à essence, mais cette formule suppose les contraintes suivantes : - L ensemble des travaux seraient à la charge de Chambéry métropole : soit ,40 HT - Avance de trésorerie pour l achat du carburant : / an - Prix d achat au litre supérieur d environ 10 % au prix d achat avec gestion TOTAL car moins de garantie sur la durée d approvisionnement - Mise en place d une régie de recettes déléguées au CSVVA, administrativement compliquée - Maintenance et entretien des installations : coût financier d environ / an et obligation de délégation car manque de compétences en interne pour ce type d installation. Cette solution très contraignante reste difficilement envisageable dans sa mise en œuvre. Il semblerait que le Plan Tourisme du Conseil général permette d obtenir une aide pour le financement d une telle installation. Aussi, il conviendra de consulter officiellement le Conseil général sur cette opération. Les travaux de remise aux normes pourraient débuter d ici la fin de l année 2009 sur une durée de 4 à 5 semaines. Vu le montant des travaux qui incombent à Chambéry métropole, les crédits d investissement sont disponibles sur l enveloppe Chambéry métropole Bureau du 22 octobre 2009 page 4 sur 5

5 Le projet de contrat tripartite est annexé à la présente décision avec, en annexe 5, la répartition du plan de financement de l installation entre TOTAL et Chambéry métropole. Vu l'article 4 alinéa 3-III des statuts de Chambéry métropole relatif à la gestion de l'aérodrome de Chambéry/Challes-les-Eaux, Vu la délibération n C du 22 avril 2009 déléguant au Bureau la conclusion des conventions de mise à disposition de biens immobiliers, Vu l avis favorable de la commission des équipements collectifs d agglomération en date du 5 octobre 2009, Le Bureau de Chambéry métropole, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Article 1 : approuve la rénovation de la pompe à essence de l aérodrome de Challes-les-Eaux en vue de pérenniser l activité des clubs résidents, pour un coût estimé à ,40 HT et réparti entre la société TOTAL à hauteur de ,14 HT et Chambéry métropole à hauteur de ,26 HT, Article 2 : approuve le lancement d un marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux de mise aux normes de la cuve et des équipements de liaison de la pompe à essence, Article 3 : conclut avec la société TOTAL et le CSVVA un contrat tripartite de distribution reprenant les obligations de chacun, et notamment la limitation du volume de carburant utilisé annuellement à 50 m 3, qui pourra être renégocié entre Chambéry métropole et TOTAL après deux années de fonctionnement, Article 4 : autorise le vice-président chargé des équipements collectifs d agglomération et des relations avec les associations et les clubs utilisateurs, à signer le marché et le contrat à intervenir, Article 5 : autorise Chambéry métropole à solliciter une aide financière maximale du Département concernant la rénovation de la pompe à essence, Article 6 : dit, en application de l article L du CGCT, que cette décision fera l objet d un compte-rendu lors de la prochaine séance obligatoire du Conseil communautaire. le président, Louis Besson acte certifié reçu en Préfecture le 29 octobre 2009 publié le 29 octobre 2009 exécutoire, identifiant de télétransmission identifiant unique de télétransmission ARH09H250H1 Chambéry métropole Bureau du 22 octobre 2009 page 5 sur 5