Mot du Directeur. Au service de votre santé

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1 Mot du Directeur Au service de votre santé Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous venez dʼêtre admis au Centre Hospitalier de Carpentras. Ce livret a été conçu à votre intention afin de vous faire découvrir lʼétablissement. Vous y trouverez toutes les informations utiles sur lʼorganisation et le fonctionnement des services, sur les formalités administratives relatives à votre séjour ainsi que sur vos droits et devoirs. Les équipes médicales et lʼensemble du personnel mettront leur compétence à votre service pour que votre hospitalisation se déroule dans les meilleures conditions. Le centre hospitalier de Carpentras dispose dʼun panel important de spécialités tant en hospitalisation quʼen consultations externes. Ses partenariats avec des structures privées complètent son offre de soins et garantissent lʼaccès à des équipements de haute technologie. Notre site internet ( vous fournira tous les renseignements utiles sur les différentes activités de lʼétablissement. Le centre hospitalier de Carpentras se veut en constante évolution afin de mieux répondre à vos besoins et vos attentes. La direction, les médecins et lʼensemble du personnel sont à votre écoute pour vous assurer le meilleur séjour possible. Nʼhésitez pas à les questionner : ils vous apporteront les réponses ou les apaisements que vous êtes en droit dʼattendre. En remplissant le questionnaire de sortie que vous trouverez à la fin de ce livret, vous contribuerez par vos suggestions à faire progresser la qualité du centre hospitalier de Carpentras. Le directeur Paul-Henri DUSSART

2 Sommaire Centre hospitalier de Carpentras, vous connaissez? p. 5 Qui vous prend en charge p. 6 Accueil - Formalités administratives p. 8 Votre séjour p. 10 Informations p. 13 Et quels sont vos devoirs? p. 16 Pour toujours mieux vous satisfaire et mieux vous écouter p. 17 Le service social p. 19 Lʼorganisation de votre sortie p. 20 Sécurité et vigilances p. 21 Annexes Questionnaire 4

3 Le centre hospitalier de Carpentras, vous connaissez? Repères sur le centre hospitalier de Carpentras Le Centre Hospitalier de Carpentras est un établissement public de santé géré selon les modalités nouvelles de la loi votée le 23 juin 2009 dite «Hôpital, patients, santé, territoires», par : Un directeur assisté dʼune équipe de direction ; il préside le directoire et conduit la politique générale de lʼétablissement, Un directoire, composé de représentants du corps médical et notamment du président de la Commission Médicale dʼetablissement, vice-président du directoire et de membres de lʼéquipe de direction. Un conseil de surveillance composé de représentants des collectivités territoriales et de personnes qualifiées désignées par le directeur de lʼagence régionale de santé ; il se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle de lʼétablissement, Par ailleurs, divers organes représentatifs ou consultatifs contribuent à la bonne marche de lʼétablissement : La Commission Médicale dʼetablissement, instance qui rassemble les représentants de la communauté médicale, Le Comité Technique dʼetablissement, instance qui représente les personnels non médicaux, La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, qui regroupe les représentants des personnels participant à la mise en œuvre des soins paramédicaux. Enfin, il existe, au sein de lʼétablissement, des instances consultatives spécialisées : Le Comité dʼhygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, Les sous-commissions médicales La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN) Une organisation par pôles dʼactivité : Le Centre Hospitalier de Carpentras, comme tout établissement de santé, est organisé en pôles qui regroupent des activités de soins et de prévention communes ou complémentaires. Cela permet un ajustement permanent des ressources aux besoins des patients. Le Centre Hospitalier de Carpentras est découpé en 3 pôles médicaux : Pôle Médecine-Urgences Pôle Gynécologie-Obstétrique Pôle Gériatrique Quelques chiffres clés de lʼactivité 2010 : Nombre dʼaccouchements Passages aux urgences (consultations externes) (hospitalisation) Consultations de médecine Consultations de gynécologie-obstétrique Nombre total dʼentrées MCO

4 Qui vous prend en charge Blanc : Cadre de santé, Infirmier, Sage femme, puéricultrice, kinésithérapeute, diététicienne, assistante sociale, secrétaire médicale Blanc, liseré saumon : aide soignante Blanc, liseré bleu : Vert amande : agent des services hospitaliers auxiliaire de puériculture. Une équipe médicale : Le praticien hospitalier chef de pôle a la responsabilité de lʼorganisation de son service. Il en coordonne les différentes activités et en assure la continuité. Dans le cas où votre famille ou vos proches souhaitent obtenir un rendez-vous avec le médecin, il leur appartient de sʼadresser à la secrétaire médicale du service. Une équipe paramédicale : Le Cadre de santé, garant de lʼorganisation et de la qualité des soins paramédicaux, assure la gestion globale du service. Il est à votre disposition pour répondre à vos questions. Les soins sont assurés par des infirmiers(ères) qui travaillent en collaboration avec des aides-soignants. Des équipes spécialisées : La pharmacie, sur prescription médicale et après vérification par les pharmaciens, délivre les médicaments pour le patient hospitalisé. Dans les services médicaux, les infirmières administrent les thérapeutiques prescrites. Une équipe de rééducation vous prend en charge dans le domaine de la kinésithérapie et vous aide à préserver au mieux votre autonomie. 6

5 La diététicienne exerce ses fonctions auprès des patients en liaison avec les autres professionnels de santé. Ses actes se veulent éducatifs, préventifs ou thérapeutiques. Aussi, au cours du séjour, vous pouvez bénéficier dʼune prise en charge nutritionnelle en accord avec le médecin. Pour toute information, parlez-en à lʼéquipe soignante. Le laboratoire privé, partenaire du Centre Hospitalier, est équipé dʼautomates et de matériels sophistiqués. Les techniciens réalisent les examens prescrits par les médecins 24 H/24. Le service privé dʼimagerie Médicale (radiologie numérisée, échographie, scanner, imagerie par résonance magnétique) fonctionne en partenariat avec le Centre Hospitalier, sur le même site. Il assure une permanence de soins 24 H/24. Une équipe administrative et technique : Des personnels administratifs qui œuvrent quotidiennement pour assurer une bonne gestion de lʼétablissement. Lʼéquipe de direction, les agents administratifs et les secrétaires médicales sont à votre disposition pour faciliter vos démarches. Des personnels techniques œuvrent au sein de lʼétablissement pour vous offrir des conditions de séjour confortables. Lʼentretien de vos chambres est assuré 7 jours sur 7 par lʼéquipe dʼagents hospitaliers de lʼhôpital respectant les procédures dʼhygiène et dʼentretien mises en place au sein de lʼétablissement. 7

6 Accueil Formalités administratives 1 - Consultations Avant toute consultation, présentez-vous à lʼaccueil administratif, au rez-de-chaussée, ouvert de 8 H à à 17 H du lundi au vendredi et le samedi de 8 H à 12 H. La prise de rendez-vous se fait au niveau du secrétariat au Si le praticien auquel vous faites appel exerce une activité libérale à lʼhôpital, vous avez le choix entre consultation publique ou privée. Pour la consultation publique, le paiement (par carte bancaire, par chèque ou en espèces) sʼeffectue auprès du bureau des admissions et de la facturation. Lorsque vous êtes dans lʼimpossibilité de vous rendre à votre rendez-vous, veuillez prévenir le secrétariat des consultations au plus tôt. Les consultations de Gynécologie-Obstétrique sont situées dans les locaux de la maternité. Que faut-il apporter? Pour les assurés sociaux : - Une pièce dʼidentité, - Le livret de famille (pour la maternité), - Votre carte Vitale en cours de validité et lʼattestation papier qui lʼaccompagne, - Votre carte dʼadhérent à un organisme complémentaire (mutuelles, assurances), - Le volet «accident de travail» si la consultation est en rapport avec cet accident, - Votre carnet de santé, - Les résultats dʼexamens récents, + - Le cas échéant, la lettre de votre médecin traitant prescrivant la consultation, Pour les pensionnés de guerre : - Le carnet de soins Pour les ressortissants dʼun pays de lʼunion Européenne : - La carte européenne délivré par votre organisme dʼassurance maladie. Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires, nʼhésitez pas à contacter le Bureau des Admissions et de la facturation au Si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer, un membre de votre famille pourra effectuer ces démarches à votre place. En lʼabsence de constitution du dossier administratif, vous aurez à payer la totalité des frais engagés. 8

7 II - Admissions I.1 - Admission en urgence Notre service des urgences assure les premiers soins. A votre arrivée, vous-même ou vos proches devront présenter au guichet de lʼaccueil votre carte vitale. En cas dʼhospitalisation vous devrez fournir, le plus rapidement possible au bureau des admissions et de la facturation, hall dʼaccueil (niveau 2), les documents indiqués ci-dessus afin dʼétablir les formalités dʼadmission. Il est ouvert du lundi au vendredi de 8 H à 17 H et le samedi de 8 H à 12 H. I.2 - Admission programmée A votre arrivée au Centre Hospitalier, vous devez vous présenter au bureau des admissions et de la facturation muni dʼun certificat médical prescrivant lʼhospitalisation. Le service procédera aux formalités dʼhospitalisation et vous remettra les documents indispensables à votre admission dans le service dʼhospitalisation. I.3 - Hébergement en service de soins de longue durée Lʼhébergement dans ce service est majoritairement à la charge du patient ou de sa famille. Des demandes dʼaide sociale peuvent être établies sous certaines conditions de ressources. Vous pourrez vous renseigner auprès de lʼassistante sociale. Quʼaurez-vous à payer? Les prix de journée sont fixés annuellement par lʼagence Régionale de Santé (A.R.S.) et représentent par jour lʼensemble des frais de votre séjour à lʼhôpital, hors forfait journalier. Pour les patients ayant des droits ouverts à lʼassurance maladie, le taux de prise en charge par lʼassurance maladie est en règle générale de 80 %. Les 20 % restants constituent le ticket modérateur et sont à votre charge ou éventuellement à celle de votre organisme complémentaire (mutuelle, assurances). Néanmoins, dans certains cas, le taux de prise en charge par lʼassurance maladie passe à 100 % : A partir du 31 ème jour dʼhospitalisation consécutif, Dès le premier jour si la maladie à lʼorigine de votre hospitalisation figure sur la liste des affections de longue durée, Suite à une intervention chirurgicale comportant un acte dʼun montant égal ou supérieur à 91. Pour les femmes enceintes à partir du 6 ème mois de grossesse ; Le forfait journalier sʼajoute au ticket modérateur si vous êtes hospitalisé(e) à temps complet. Il nʼest pas couvert par lʼassurance maladie. Il représente votre participation aux frais hôteliers. Certains organismes complémentaires (tutelles, assurances) prennent en charge tout ou partie de ce forfait. Celui-ci est dû pour chaque journée dʼhospitalisation, y compris le jour de sortie sauf en cas de transfert vers un autre établissement de soins. Vous devez en régler le montant auprès de bureau des admissions et de la facturation le jour de votre sortie. Cependant vous nʼêtes pas redevable du forfait journalier dans les cas suivants : Si votre organisme complémentaire (mutuelles, assurances) le prend en charge, Si vous êtes victime dʼun accident de travail ou dʼune maladie professionnelle, En cas de maternité (femmes enceintes à partir du 6 ème mois de grossesse, Si vous êtes bénéficiaire de lʼarticle 115 (pensionnés de guerre et invalides militaires), Les nouveau-nés durant le 1 er mois suivant la naissance. La chambre particulière : Outre lʼhébergement en chambre dʼisolement (sur prescription médicale), les personnes qui sollicitent un séjour en chambre individuelle en font la demande lors des formalités dʼadmission. Un supplément conventionnel sera demandé. Un membre de votre famille ou un proche peut être autorisé à passer la nuit auprès de vous. Cette autorisation est accordée après avis du médecin responsable de lʼunité, la demande étant faite auprès du cadre de santé Lʼactivité libérale Certains médecins peuvent recevoir dans le cadre de leur activité privée, en consultation, des patients qui en ont exprimé le choix. Cette possibilité qui vous est offerte nʼest jamais une obligation. Au préalable, le praticien vous aura informé directement de ses honoraires. 9

8 Votre séjour au quotidien Guide pratique Votre accueil Il se fait dans le service à votre arrivée. Une infirmière vous prend en charge et sʼentretient avec vous. La chambre Vous êtes installé(e) dans une chambre à un ou deux lits équipée dʼun coin toilette et douche. Les effets personnels Lorsque vous êtes hospitalisé(e), il vous appartient de vous faire apporter vos effets personnels et affaires de toilette. Leur entretien et renouvellement sont à la charge de vos proches. Un trousseau minimum est demandé : Pyjama, pantoufles, robe de chambre, Linge de corps, Serviettes et gants de toilette, Trousse de toilette avec savon, brosse à dents, dentifrice, rasoirs, peigne, shampooing. Les dépôts de valeurs et bijoux Ne conservez dans votre chambre aucun objet de valeur, aucune somme dʼargent importante. Le Centre Hospitalier ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration dʼobjets qui nʼont pas été déposés au coffre de lʼétablissement. Les sommes dʼargent, titres et valeurs, livrets dʼépargne, chéquiers, cartes de crédit et objets précieux peuvent être déposés, par lʼintermédiaire du régisseur de lʼétablissement, auprès du Trésorier. Le retrait sʼeffectue à la Trésorerie principale du centre hospitalier ouverte du lundi au vendredi, de 8 H30 à 11 H 30 et de 13 H à 16 H. Dʼautres biens dont la nature justifie la détention pendant le séjour (objets dʼusage courant, papiers dʼidentité, clefs ) peuvent être déposés auprès du régisseur de lʼétablissement. Les biens éventuellement déposés sont récupérés par leur propriétaire, à la fin de son séjour auprès du régisseur, sur présentation de la feuille dʼinventaire qui aura été établie au moment du dépôt (tous les jours sauf les week-end et jours fériés). Les repas Notre équipe de restauration élabore vos repas sur place. En effet, lʼétablissement possède sa propre unité de production culinaire. Les repas sont servis : à partir de 7 H pour le petit-déjeuner, à partir de 12 H pour le déjeuner, à partir de 19 H pour le dîner. Les menus Une diététicienne travaille en collaboration avec les cuisiniers afin dʼétablir des menus variés et conformes à vos besoins nutritionnels, dans le respect de vous goûts et de vos habitudes alimentaires. 10

9 A lʼhôpital le repas est un soin, si vous devez suivre une alimentation particulière nécessaire à votre état de santé, elle est mise en place sous le contrôle de la diététicienne, conformément aux recommandations ou prescriptions médicales. Des apports extérieurs pourraient compromettre lʼéquilibre alimentaire recherché et être préjudiciable à votre état de santé. Leur consommation reste sous votre entière responsabilité. Le culte Toutes les religions sont respectées à lʼhôpital. Des représentants des différents cultes peuvent se rendre à votre chevet si vous le souhaitez. Vous pouvez demander leur visite par lʼintermédiaire du personnel soignant ou en téléphonant directement à lʼaumônerie de lʼétablissement pour le culte catholique. Les visites Vos proches et amis dans la limite de deux à trois peuvent vous rendre visite lʼaprès midi de 13 H 30 à 20 H en respectant le repos des autres patients. Lʼaccès aux services des enfants de moins de dix ans nʼest pas recommandé pour leur santé et le repos des patients. Leur présence est sous la responsabilité de leur accompagnant. Pour raison médicale, les visites peuvent être limitées ou interdites. Ainsi les visites sont autorisées : En service de surveillance continue : de 14 H 30 à 15 H 30 et de 17 H 30 à 19 H. En maternité : de 11 H à 21 H (seuls les papas sont admis dans le service, le matin, de 8 H30 à 12 H 30). En lʼabsence de contre-indication et dans la mesure des possibilités, un de vos proches peut être autorisé à passer la nuit auprès de vous et à prendre ses repas avec vous. Des tickets repas accompagnants sont en vente au bureau des admissions et de la facturation (dans le hall dʼaccueil). Le courrier Le courrier vous est distribué chaque jour. Si des mandats vous sont adressés, un vaguemestre viendra vous en verser le montant dans votre chambre. Vous pouvez vous faire adresser votre courrier à : M. Service. Centre Hospitalier de Carpentras Rond-Point de lʼamitié BP CARPENTRAS Cedex Les interprètes Le Centre Hospitalier de Carpentras dispose dʼinterprètes volontaires parlant couramment plusieurs langues étrangères. Bénévoles Diverses associations de bénévoles interviennent dans lʼétablissement. Leurs coordonnées sont disponibles auprès du secrétariat de la direction ou auprès des cadres de santé dans les services de soins. La carte Vitale Une borne de mise à jour de vos droits est à votre disposition, située dans le hall dʼentrée de lʼhôpital. Boutique/Self Au niveau 2, dans le hall principal, vous trouverez une cafétéria qui met à votre disposition un espace de restauration, le midi, du lundi au vendredi. Des distributeurs automatiques sont à votre disposition à proximité de lʼaccueil, 24 H/24. Il vous est également proposé : En service de MCO, lʼaccès payant à la télévision et au téléphone (se renseigner auprès de lʼaccueil), En unité de soins de longue durée, lʼaccès est gratuit, tout au long du séjour, à la TNT. 11

10 Parkings - Stationnement Pour des raisons de sécurité, le stationnement est interdit en dehors des parkings visiteurs. Les parkings ne sont pas gardiennés ; veillez à ne pas laisser dʼobjets de valeur à lʼintérieur de votre véhicule. Bus Les moyens dʼaccès au Centre Hospitalier sont les réseaux de bus départementaux et intercommunaux. Les horaires du service par bus avec le centre ville de Carpentras sont à votre disposition à lʼaccueil du Centre Hospitalier. Animation Les membres des associations de bénévoles (agréées par lʼétablissement et identifiables par un badge), ainsi que le personnel chargé de lʼanimation proposent des évènements et des services dans le respect des convictions et des opinions de chacun. Pour plus de renseignements, adressez-vous au cadre de santé du service. Prothèses dentaires et auditives, lunettes et lentilles. Signalez au personnel du service que vous portez une prothèse, et veillez à la ranger dans son étui afin dʼéviter tout risque de perte ou de casse. Elle demeure sous votre responsabilité durant tout le séjour. 12

11 Informations Droit à la dignité Toute personne hospitalisée a droit au respect de sa dignité, de son intimité, de sa vie privée et de ses croyances. Respect de la confidentialité et de lʼanonymat Lʼensemble du personnel est soumis au devoir de discrétion, de réserve et au secret professionnel pour toutes les informations qui vous concernent et dont il a connaissance. Ainsi, le respect du secret professionnel et médical nous interdit de donner des informations par téléphone. Il convient dʼen avertir votre entourage. Information et consentement du patient Toute personne a le droit dʼêtre informée sur son état de santé afin quʼelle puisse prendre avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations quʼil lui fournit, les décisions concernant sa santé. Cette obligation doit être accessible, intelligible et loyale. Elle porte sur : Les différentes investigations, traitements ou actions de prévention proposées, Leur utilité, leur urgence éventuelle, Leurs conséquences, Les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, Les conséquences prévisibles en cas de refus. Lʼurgence ou lʼimpossibilité dʼinformer peuvent dispenser les professionnels de santé de cette obligation dʼinformation. Vous pouvez aussi exprimer la volonté dʼêtre tenu dans lʼignorance dʼun diagnostic ou dʼun pronostic, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission. Lorsque, postérieurement à lʼexécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas dʼimpossibilité de la retrouver. Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Aucun acte médical, ni aucun traitement ne pourra être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Personne de confiance Vous pouvez, si vous êtes majeur, désigner une personne de confiance, par écrit. La personne de confiance peut être un parent, un proche, votre médecin traitant Il vous appartient de prévenir cette personne et de lʼinformer de son rôle. La personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches, assister aux entretiens médicaux et vous aider dans vos décisions. Si vous souhaitez désigner une personne de confiance, remplissez précisément la fiche de désignation mise à votre disposition par lʼéquipe soignante du service. La désignation est valable pour la durée de votre hospitalisation. Elle est toutefois révocable à tout moment. La personne de confiance nʼa pas vocation à se substituer à la personne malade. Elle ne dispose dʼaucun pouvoir de décision et ne peut en conséquence consentir en ses lieu et place. Une fois la personne de confiance consultée ou informée et son avis, le cas échéant, recueilli, le médecin reste libre de ses décisions. Directives anticipées La loi du 22 avril 2005 vous permet, si vous êtes majeur, de consigner par écrit vos souhaits en matière de fin de vie concernant les conditions de limitation ou dʼarrêt dʼun traitement et ce, dans lʼhypothèse ou vous ne pourriez plus vous-même exprimer votre volonté. Ces directives ont une validité de 3 ans (Art. R CSP), elles sont révocables à tout moment et seront prises en compte par lʼéquipe médicale pour toute décision médicale vous concernant. 13

12 Personne à prévenir Cʼest la personne que le service contactera en priorité, en cas de besoin. La personne à prévenir est ainsi contactée en cas dʼaggravation de lʼétat de santé du patient ou pour tout autre événement important tel que par exemple la sortie, le transfert ou le décès du patient. La personne à prévenir, ainsi informée, peut le cas échéant consulter lʼentourage et prendre les décisions appropriées. Sa désignation se fait lors de votre accueil. Vous pouvez choisir de désigner une seule et même personne, laquelle sera consultée en tant que personne à prévenir ou personne de confiance selon les circonstances. Informatique et libertés Le Centre Hospitalier dispose dʼun système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage de ses services. Sauf opposition justifiée de votre part, les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation font lʼobjet dʼun enregistrement et dʼun traitement informatisé dont la mise en œuvre a été déclarée à la Commission Nationale de lʼinformatique et de Libertés (C.N.I.L.). Ces informations sont protégées par le secret médical et sont réservées à lʼéquipe médicale qui vous suit, au médecin responsable de lʼinformation médicale ainsi que, pour les données administratives, au service de facturation. Votre droit dʼopposition ne peut sʼexercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez avoir accès aux informations de santé vous concernant et demander de les rectifier en vous adressant au médecin responsable de lʼinformation médicale de lʼétablissement, par lʼintermédiaire du praticien ayant constitué votre dossier. être représenté(e) ou assisté(e) afin de sauvegarder vos intérêts conformément à la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Il appartient au médecin constatant que son patient a besoin dʼêtre protégé dans les actions de la vie civile, dʼen faire la déclaration au Procureur de la République. Les associations tutélaires ou le mandataire judiciaire à la protection de majeurs, sous le contrôle du Juge des Tutelles, le protège dans les actes de la vie civile. Il existe trois régimes principaux : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle. Don dʼorganes et de tissus Une de nos missions est de promouvoir le don dʼorganes et de tissus au niveau du grand public. La greffe dʼorgane, cʼest le remplacement dʼun organe défaillant par un organe sain, appelé greffons. Le nombre de personnes qui ont besoin dʼune greffe dʼorganes pour continuer à vivre ou pour mieux vivre, augmente chaque année du fait des progrès de la médecine et de lʼallongement de la durée de vie. De ce fait, il y a un manque de greffons. Un fascicule dʼinformation concernant le don dʼorganes et de tissus est tenu à votre disposition. Vous y trouverez également les modalités dʼinscription sur le registre national des refus, qui est systématiquement consulté avant toutes procédures de prélèvement. Que vous soyez pour ou contre le don dʼorganes, votre choix doit être connu de vos proches pour les aider dans des circonstances difficiles. Cela peut aussi sauver des vies. Protection juridique des majeurs protégés Si vous nʼêtes plus en mesure dʼassurer la gestion de vos biens et/ou la protection de votre personne, vous devez 14

13 Communication du dossier médical Toute personne a accès à lʼensemble des informations concernant sa santé. Toute demande de dossier médical doit être formulée par écrit et adressée au Directeur du Centre Hospitalier accompagnée dʼun justificatif dʼidentité. La demande peut être formulée par : La personne concernée, Lʼayant droit dʼune personne décédée, Les titulaires de lʼautorité parentale (le consentement du mineur à la communication de son dossier peut être éventuellement réclamé dès lors quʼil est estimé capable de pouvoir se prononcer), Le tuteur. Vous pouvez accéder aux informations contenues dans le dossier : Soit directement par : 1) Envoi à domicile par lettre recommandée avec accusé de réception, 2) Retrait auprès du DIM, 3) Consultation sur place avec remise éventuelle de copies Soit par lʼintermédiaire dʼun médecin que vous désignez. A défaut de choix, la procédure retenue est lʼenvoi à domicile en recommandé avec accusé de réception. Les éléments du dossier sont transmis dan un délai compris entre deux et huit jours à compter de la réception de la demande complète. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans. Les frais de reprographie et éventuellement dʼenvoi en recommandé des éléments réclamés du dossier sont à votre charge conformément aux tarifs en vigueur. Ils doivent être réglés auprès de la régie préalablement à la délivrance des éléments du dossier. La consultation sur place du dossier est gratuite. Lʼassistance dʼune tierce personne lors de la consultation du dossier peut être recommandée par le médecin. Votre refus de suivre cette recommandation ne fait pas obstacle à la communication des informations. Après consultation du dossier, un dispositif dʼaccompagnement peut par ailleurs vous être proposé en cas de difficultés de compréhension ou dʼinterprétation des informations transmises. Tous renseignements concernant la procédure à suivre peuvent être obtenus auprès du DIM. Archivage et conservation des dossiers patients Conformément à lʼarticle R du Code de la Santé Publique, votre dossier médical peut être détruit dans un délai de 20 ans suite à votre dernière hospitalisation ou consultation dans notre établissement. Exceptions : Le patient a été transfusé : le délai de conservation du dossier est porté à 30 ans, Le patient est mineur au moment de lʼhospitalisation : la durée de conservation est prorogée jusquʼà son vingt-huitième anniversaire, Le patient est décédé dans lʼétablissement : le dossier est conservé 10 ans à compter de la date du décès. Les dossiers médicaux sont conservés, sous la responsabilité du directeur, dans des locaux spécialement aménagés sur le site de lʼhôpital. Clichés dʼimagerie médicale Les examens dʼimagerie effectués lors de consultations vous seront remis. Si toutefois vous ne les aviez pas eus, vous avez un mois pour les retirer au service de radiologie : tél. : ). Le service dʼimagerie médicale ne collecte pas les anciens dossiers de radiologie. Consultation du règlement intérieur de lʼétablissement Vous avez la possibilité de consulter le règlement intérieur de lʼétablissement qui regroupe lʼensemble des droits et devoirs applicables aux personnels et aux usagers de lʼétablissement en vous adressant à la direction. 15

14 Et quels sont vos devoirs? Le Centre Hospitalier de Carpentras est un lieu public où le comportement respectueux de chacun doit concourir au déroulement dʼun séjour harmonieux de tous les patients. Interdictions Les téléphones portables doivent impérativement être maintenus en position «arrêt» dans lʼenceinte du bâtiment en raison des risques de perturbation des dispositifs médicaux. Ne vous faites pas apporter de médicaments, aliments ou boissons, sans en avoir demandé lʼautorisation au personnel infirmier. Les boissons alcoolisées et les substances ou objets illicites sont interdits. Le Centre Hospitalier a pour mission première la promotion de la santé et est un «hôpital sans tabac». Il est strictement interdit de fumer à lʼintérieur du bâtiment. Toute gratification au personnel est formellement interdite. Manifestez votre satisfaction oralement ou par lʼintermédiaire du questionnaire de sortie. Pour des raisons dʼhygiène et de salubrité, les animaux ne peuvent être acceptés dans lʼenceinte de lʼétablissement. Lʼaccès des journalistes, photographes, démarcheurs, représentants auprès des patients est interdit dans le cadre de leur exercice professionnel, sauf autorisation expresse du directeur. Silence Nʼoubliez pas que vous êtes dans un hôpital et quʼil convient de préserver votre repos et celui de vos voisins. Evitez les conversations bruyantes et limitez le volume sonore des appareils de radio et de télévision. Respect des personnes et des locaux Lʼensemble du personnel du Centre Hospitalier met en œuvre tous les moyens nécessaires afin de rendre votre séjour le plus agréable possible. Sʼil vous doit courtoisie et prévenance, il attend aussi que vous le respectiez. Respectez également les locaux et la propreté des lieux, tant à lʼintérieur quʼà lʼextérieur. Le matériel de lʼétablissement est coûteux, il est à votre disposition mais aussi sous votre garde. Ne le détériorez pas et évitez tout gaspillage. Toute dégradation intentionnelle fera lʼobjet de poursuites aux fins de dédommagement. Respect du fonctionnement des services Quand vous quittez votre chambre en dehors des périodes de soins ou dʼexamens, veuillez en informer le service et revêtir une tenue correcte. Respect du principe de laïcité Tout agent public a un devoir de stricte neutralité et doit traiter également toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience. Le patient, quant à lui, ne peut en raison de ses convictions récuser un agent ou exiger une adaptation du fonctionnement du service public. Cependant, le service sʼefforce de prendre en considération les convictions des usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son fonctionnement. 16

15 Pour toujours mieux vous satisfaire et mieux vous écouter Le questionnaire de sortie : votre avis nous intéresse. Un questionnaire de sortie figure dans ce livret dʼaccueil. Avant votre départ, nʼoubliez pas de le remettre complété à un membre de lʼéquipe de soins, de le déposer dans la boîte aux lettres mise à votre disposition dans le service ou de lʼadresser à la direction. Il permet de recueillir vos impressions sur votre séjour dans lʼétablissement. Vos remarques et suggestions sont analysées puis transmises aux professionnels concernés. Elles permettent de travailler continuellement à lʼamélioration de notre organisation et de la qualité de nos prestations, telles que, par exemple, la prise en charge de la douleur, le brancardage, les services hôteliers, le bio-nettoyage Une exploitation annuelle de ces questionnaires est réalisée par la direction de la qualité et fait lʼobjet dʼun affichage dans chacun des services concernés. La procédure de certification des établissements de santé Elle consiste en une visite dʼexperts extérieurs à lʼétablissement, mandatés par la Haute Autorité de Santé. Elle a pour objectif de concourir à lʼamélioration de la prise en charge des patients dans les hôpitaux et cliniques sur lʼensemble du territoire français. Faisant suite à la première accréditation de 2003, le Centre Hospitalier de Carpentras a de nouveau été certifié en Le rapport de certification est disponible sur le site de la Haute Autorité de Santé dans la rubrique «Grand Public» puis «certification des établissements de santé». Les relations avec les usagers : contestations et réclamations En qualité dʼusager, vous avez la possibilité dʻexprimer oralement vos griefs auprès des responsables des services de lʼétablissement. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser au Médecin Chef de Pôle qui vous orientera vers le cadre de santé si nécessaire. En cas dʼimpossibilité ou si les explications reçues ne vous satisfont pas, vous pouvez : Soit adresser vous-même une réclamation écrite auprès de : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Rond-Point de lʼamitié - BP Carpentras Cedex Ou voir votre réclamation consignée par écrit aux mêmes fins par le médecin ou le cadre de santé. Soit rencontrer la personne responsable des relations avec les usagers ( ) qui pourra vous délivrer tous renseignements concernant la procédure à suivre selon votre situation. La loi n du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit par ailleurs un dispositif spécifique pour les relations entre lʼhôpital et les usagers. Cette loi crée la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge dont les missions sont décrites sur le document joint en annexe. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter les représentants des usagers dont vous y trouverez également les coordonnées. 17

16 La Commission Régionale de Conciliation et dʼindemnisation La loi n du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, institue une procédure dʼindemnisation des préjudices éventuellement subis dans le cadre dʼactes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les établissements de santé. Si vous estimez être victime dʼun dommage, vous pouvez présenter une demande dʼindemnisation ou de conciliation amiable auprès de la commission régionale de conciliation et dʼindemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région PACA. Vous trouverez sur le site internet tous les renseignements utiles ainsi que le formulaire à renseigner. Vous pouvez également contacter la commission à lʼadresse suivante : Commission Régionale de Conciliation et dʼindemnisation des Accidents Médicaux, des Affectons iatrogènes et des Infections Nosocomiales Le «Rhône-Alpes» 235, cours Lafayette LYON CEDEX Tous renseignements concernant la procédure à suivre peuvent vous être délivrés par la personne responsable des relations avec les usagers ( ) ; 18

17 Le service social Un service social à votre écoute Les assistantes sociales conseillent, orientent les personnes hospitalisées ainsi que leurs familles et les aident dans leurs démarches administratives. En lien avec les équipes soignantes, elles évaluent les besoins de la personne et préparent lʼorientation au terme de lʼhospitalisation. Les assistantes sociales interviennent dans chaque service. Pour les rencontrer, vous pouvez en faire la demande auprès du personnel soignant. Lʼaccès aux soins des plus démunis Le Centre Hospitalier de Carpentras dispose dʼune Permanence dʼaccès aux Soins de Santé (PASS), situé au niveau 2, où vous pouvez trouver une aide et obtenir une consultation médicale et/ou sociale si vous rencontrez des problèmes dʼaccès aux droits sociaux et aux soins médicaux. Attention. Votre dossier médical contient des informations de santé confidentielles, couvertes par le secret médical, dont le centre hospitalier de Carpentras assure la garde dans des locaux sécurisés. Dès lors que vous détenez une copie de votre dossier médical, pensez à en protéger le contenu vis-à-vis des tiers. Elle vous permet notamment : Dʼêtre aidé(e) dans les démarches dʼobtention dʼune couverture sociale, De bénéficier dʼune première consultation médicale et dʼéventuels examens spécialisés complémentaires, Dʼêtre accompagné(e) dans la démarche de soins, Dʼobtenir une délivrance de médicaments, Dʼêtre orienté(e) vers des structures extérieures susceptibles de pouvoir vous aider à la sortie de lʼhôpital. Un accueil vous est proposé du lundi au vendredi de 9 H à 17 H, de préférence sur rendez-vous. En dehors de ces horaires, vous pouvez laisser vos coordonnées par message téléphonique au Un membre de lʼéquipe vous contactera dès que possible. 19

18 L organisation de votre sortie La décision de sortie est préparée avec vous par lʼéquipe soignante. Elle dépend de votre état de santé et le jour de sortie est fixé par le médecin. Avant de quitter lʼhôpital, nous vous conseillons de vérifier que vous nʼoubliez rien dans votre chambre. Il vous est également demandé de vous rendre au Bureau des Admissions et de la Facturation afin de : Régulariser votre situation administrative et vous éviter ainsi une avance de frais importante. Si votre dossier est complet à votre sortie, les frais seront directement réglés à lʼhôpital par lʼassurance maladie et votre mutuelle. Régler les frais éventuels restant à votre charge (forfait journalier et ticket modérateur) par tous moyens de paiement (espèces, chèques, carte bancaire.). A défaut, une facture vous sera adressée à votre domicile. Obtenir un bulletin de situation. La sortie des mineurs Elle est subordonnée à lʼaccord des parents ou du tuteur légal sur présentation dʼune carte dʼidentité et du livret de famille. Si les parents ou le tuteur ne peuvent procéder eux-mêmes à la sortie du mineur, ils demandent à un tiers majeur de le faire à leur place, avec une autorisation écrite et une pièce dʼidentité. La permission temporaire de sortie Dʼune durée maximum de 48 heures, elle peut à votre demande vous être accordée. Le médecin du service et le directeur valident votre sortie mais les frais de transport durant la permission sont à votre charge. Dans le cas où vous souhaitez sortir contre avis médical, Il vous est demandé de signer une attestation certifiant que vous avez été informé(e) des risques encourus pour dégager lʼhôpital de toute responsabilité quant aux suites éventuelles. Le transfert Un transfert dans un autre établissement peut être envisagé dans les cas suivants : Si la discipline dont vous relevez nʼest pas pratiquée au Centre Hospitalier de Carpentras, Si aucune place nʼest disponible dans lʼétablissement, Si vous le demandez. Dans ce cas, les frais de transport sont à votre charge. Transport A la fin de votre séjour hospitalier, vous pouvez avoir besoin dʼêtre transporté(e) par une ambulance, un véhicule sanitaire léger (V.S.L.) ou un taxi. La prescription du mode de ce transport est de la compétence exclusive du médecin qui vous a soigné(e) et doit être établie sur la base du moyen de transport le moins onéreux adapté à votre état de santé (voiture personnelle, ambulance, VSL ou taxi). Le choix de lʼentreprise de transport vous appartient. En cas dʼaggravation de lʼétat dʼun malade ou de son décès Le personnel du service prévient le plus rapidement possible sa famille. En cas de décès, celle-ci peut demander que le corps soit transporté, à ses frais, sans mise en bière, au domicile de la personne ou dʼun membre de la famille, ou dans une chambre funéraire après avoir rempli les formalités. Ce transport peut avoir lieu dan les conditions suivantes : Dans les 24 heures suivant le décès pour un retour à domicile ou un transport vers une chambre funéraire, Dans les 48 heures si des soins de conservation sont pratiqués. A défaut de demande particulière, le corps sera transporté en chambre mortuaire et pourra y rester au maximum pendant trois jours, à la charge du Centre Hospitalier. Audelà, toute journée supplémentaire donne lieu à facturation. 20

19 Sécurité et vigilances En cas dʼincendie Gardez votre sang-froid. Pour éviter la propagation du feu, nʼempêchez pas la fermeture des portes coupe-feu et gardez les fenêtres fermées. Nʼutilisez pas les ascenseurs. Alertez le personnel soignant et suivez ses instructions. Règles de circulation La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h et lʼensemble des règles du Code de la route sʼapplique à lʼétablissement. Vidéo sécurité Pour votre sécurité, le Centre Hospitalier a mis en place un dispositif de vidéo sécurité. Vigilances sanitaires Lʼétablissement participe à un système global de vigilances dans le cadre de la sécurité sanitaire. Ces dispositifs ont pour but dʼassurer la sécurité des patients : Lors de lʼutilisation dʼun dispositif médical, Lors dʼune transfusion sanguine, A la suite de prise de médicaments, Si une infection liée à lʼhospitalisation survient. De plus, lʼétablissement a mis en place un dispositif de signalement des événements indésirables pouvant survenir durant votre séjour (chute, problème relationnel, dysfonctionnement logistique ). les Infections Nosocomiales (C.L.I.N.) qui a pour mission dʼétablir un programme dʼactions préventives afin dʼen réduire les risques. Le service Hygiène est chargé de lʼapplication de ce programme dʼactions et vérifie lʼapplication des précautions particulières au sein des services de soins. Pour participer à la lutte contre les infections nosocomiales, des règles simples dʼhygiène de vie et pourtant primordiales sont à respecter : Effectuer une hygiène des mains dès que cela est nécessaire, Avoir une hygiène corporelle correcte, Ne pas hésiter à faire appel au personnel soignant pour toute information sur les précautions à prendre lors des visites, Il est possible que ce que lʼon vous apporte (fleur en pot, confiserie, gâteaux ) puisse vous être refusé par lʼéquipe médicale pour des raisons dʼhygiène. Infections nosocomiales Une infection nosocomiale est une infection acquise en établissement de soins qui peut être due à un germe provenant de notre corps (peau, tube digestif ) ou de lʼentourage, véhiculé par lʼenvironnement ou lors des soins. Lʼétablissement a mis en place un Comité de Lutte contre 21

20 Transfusion sanguine Si vous devez être transfusé(e), sachez que de très nombreuses précautions sont prévues pour assurer la sécurité transfusionnelle : Contrôles biologiques sur chaque don du sang, Prescription médicale des produits les plus adaptés à votre cas, Contrôles biologiques pré-transfusionnels. Si vous avez été transfusé(e) pendant votre hospitalisation : Il vous est recommandé de réaliser un bilan sanguin un mois après votre dernière transfusion, Les interdits pour les malades comme pour les visiteurs : Lʼutilisation du téléphone portable La visite dʼenfants de moins de 10 ans La consommation de tabac Lʼintroduction de boissons alcoolisées, dʼanimaux, de plantes en pots. Il vous sera remis à lʼhôpital ou envoyé à votre domicile, une ordonnance prescrivant lʼanalyse à réaliser dans un laboratoire de votre choix. Posez des questions concernant la transfusion, les médecins du service sont à votre disposition pour y répondre. Prévention de la maltraitance La direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique, psychique ou morale, matérielle et financière, de négligence active ou passive dont elle pourrait avoir connaissance. Les personnels ont lʼobligation de dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins dans lʼexercice de leurs fonctions. Le personnel de lʼétablissement est formé à identifier les facteurs de risque et à signaler et prévenir toute situation de maltraitance. 22