BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET N DU 11 JUILLET Avenue de Boursonne Villers-Cotterets Cedex

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1 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET N DU 11 JUILLET Avenue de Boursonne Villers-Cotterets Cedex

2 SOMMAIRE I. CONTEXTE... 3 A. Constitution du bilan GES... 3 B. Contexte réglementaire... 3 C. Méthode opérationnelle... 4 D. Informations Volkswagen Group France... 5 II. DESCRIPTION DU PERIMETRE... 6 A. Mode de consolidation du bilan... 6 B. Périmètre organisationnel... 6 C. Postes d émissions retenus... 7 D. Année de reporting de l exercice et année de référence... 8 III. EMISSIONS DE GES... 9 A. Emissions directes de GES... 9 B. Emissions indirectes de GES associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur C. Tableau de synthèse des émissions IV. ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES V. SYNTHESE DES ACTIONS

3 I. CONTEXTE A. Constitution du bilan GES Volkswagen Group France (VGF) est une personne morale de droit privé qui emploient 685 collaborateurs sur le territoire français. Le seuil du décret étant fixé à 500 salariés, VGF se voit dans l obligation de réaliser un bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) au plus tard pour le 31 décembre VGF a sollicité Tennaxia afin d assister ses équipes de référents dans la collecte de leurs données ainsi que de l accompagner à la rédaction de son bilan. Ce rapport a été réalisé par : Nathalie OYER, Consultante RSE TENNAXIA 37 rue de Châteaudun PARIS : : : noyer@tennaxia.com En collaboration avec le responsable RSE, référent direct de l ensemble des collecteurs de données sur site : Bruno COMYN, Chef du Département RSE et communication interne VOLKSWAGEN GROUP France 11, avenue de Boursonne B.P. 100 F Villers-Cotterêts Cedex : : bruno.comyn@volkswagengroup.fr B. Contexte réglementaire Suite au Grenelle de l Environnement, deux principaux textes sont parus concernant la réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) : - la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) et notamment son article 75 qui a créé une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l environnement, intitulée «Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial», - le décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial qui inscrit dans le code de l environnement des dispositions réglementaires aux articles R à R permettant de définir les modalités d applications du dispositif. Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d outre mer. En outre, le bilan est obligatoire pour l'état, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d agglomération et les communes ou communautés de communes de 3

4 plus de habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. Les personnes morales tenues d établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d effectif rappelée plus haut, l effectif étant calculé conformément aux règles prévues à l article L du code du travail, au 31 décembre de l année précédent l année de remise du bilan. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre fournit une évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale sur le territoire national au cours d'une année. Le volume à évaluer est celui produit au cours de l'année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, au cours de la pénultième année. Les émissions sont exprimées en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone. Le bilan doit être accompagné d une synthèse des actions qui présente, pour chaque catégorie d émissions (directes et indirectes), les actions que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des 3 années suivant l établissement du bilan. Cette synthèse indique le volume global des réductions d'émissions de gaz à effet de serre attendu. Le bilan d émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre Les gaz à effet de serre considérés sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, à savoir : - le dioxyde de carbone (CO2), - le méthane (CH4), - le protoxyde d azote (N2O), - les hydrofluorocarbures (HFC), - les hydrocarbures perfluorés (PFC), - l hexafluorure de soufre (SF6). C. Méthode opérationnelle Ce bilan GES est construit sur la base du document délivré par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, désormais appelé Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie. La «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre» (MEDDTL) a été rédigée pour accompagner les entreprises à la réalisation de leur Bilan GES, conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE). L ensemble des facteurs d émission, utilisés pour la réalisation des calculs, sont issus de la Base Carbone de l ADEME et de l outil Bilan Carbone, version 6. Ce rapport sera rendu disponible sur le site internet du groupe français à cette adresse : 4

5 D. Informations Volkswagen Group France A) INFORMATIONS ADMINISTRATIVES Raison sociale : VOLKSWAGEN GROUP France Code NAF : 4511 Z Code SIREN : Adresse du siège : 11 Avenue de Boursonne Villers-Cotterêts Cedex Nombre de salariés : 685 B) DESCRIPTION SOMMAIRE DE L ACTIVITE Créée en 1960, Volkswagen Group France est la filiale française de Volkswagen AG. Son rôle est de commercialiser dans l hexagone les produits, pièces de rechange et accessoires des 5 Marques Volkswagen, Skoda, Audi, SEAT, et Volkswagen Véhicules Utilitaires. Avec 12,8% de parts de marché en 2011, Volkswagen Group France est un acteur majeur du marché automobile français et en est le 1 er importateur. Le Groupe et ses réseaux (700 sites de distribution et 800 sites de service) emploient plus de personnes en France. Les sites présents en France sont : Siège social de Volkswagen Group France à Villers Cotterêts (02) 4 Directions régionales (Villepinte, Nantes, Lyon, Toulouse) Filiales de distribution de Paris et Nice Société Bugatti Un site de production en France : Bugatti Automobiles S.A.S à Molsheim (Alsace) : filiale de Volkswagen Group France 5

6 II. DESCRIPTION DU PERIMETRE A. Mode de consolidation du bilan Le périmètre organisationnel peut être déterminé selon deux modes de consolidation (ISO ) : L approche «part du capital»: l organisation consolide les émissions des biens et activités à hauteur de sa prise de participation dans ces derniers. L approche «contrôle» : o o financier : l organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier, ou opérationnel : l organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (c'est-à-dire qu'elle exploite). La méthodologie du ministère retient l approche «contrôle», restreinte aux seuls établissements identifiés sous le numéro SIREN de la personne morale, devant réaliser son bilan d émissions de GES. Ainsi le périmètre organisationnel de cette personne morale intègre, pour la totalité des établissements identifiés sous son numéro de SIREN, l ensemble des biens et activités qu elle contrôle, et les émissions associées devront ainsi être consolidées. Cette personne morale doit préciser si le mode de contrôle retenu est «financier» ou «opérationnel». Dans le cadre du présent bilan, Volkswagen Group France a choisi un mode de consolidation par contrôle financier. B. Périmètre organisationnel Le périmètre organisationnel intègre les établissements contrôlés par le groupe VGF. Les émissions propres à chaque établissement ont été consolidées pour obtenir le niveau d émission globale du groupe. Dans le cas présent, Volkswagen Group France dispose des établissements suivants, situés sur le territoire français : ENTITES VGF Siège social Entrepôt Direction régionale Lyon Direction régionale Nantes Direction régionale Roissy (Du 01/01/2012 au 31/08/2012) Direction régionale Villepinte (Du 01/09/2012 au 31/12/2011) Direction régionale Toulouse TOTAL NOMBRE DE SALARIES 360 salariés 175 salariés 150 salariés 685 salariés Les centres de formation disposent de salariés répartis sur l effectif du siège et des directions régionales. 6

7 ENTITES Filiales de distribution Filiale de distribution Nice Filiale de distribution Paris TOTAL NOMBRE DE SALARIES 269 salariés 108 salariés 377 salariés Société Bugatti ENTITE BUGATTI NOMBRE DE SALARIES 65 salariés C. Postes d émissions retenus Le décret d application de l article 75 du Grenelle 2 s appuie sur la norme ISO et distingue les émissions selon 2 catégories: Scope 1 - les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale (PM), Scope 2 - les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale. Une troisième catégorie d émission (Scope 3) concerne toutes les autres émissions indirectement produites par les activités de l entreprise. L obligation réglementaire n exige pas la comptabilisation de ces émissions qui peuvent toutefois être prise en compte à titre volontaire. La figure ci-dessous représente les différents périmètres cités précédemment, adapté au profil du groupe VGF : 7

8 Le périmètre opérationnel retenu pour le bilan GES de Volkswagen Group France est celui de l obligation réglementaire stricte (scope 1 et scope 2), soit les 7 premières catégories répertoriées par le MEDDTL : D. Année de reporting de l exercice et année de référence A) ANNEE DE REPORTING L année de reporting est l année sur laquelle les données d activités sont collectées pour établir le bilan. Les données collectées pour la réalisation de ce premier bilan correspondent à l année de reporting. L année de reporting de ce bilan est l année 2011 (du 1er janvier au 31 décembre). B) ANNEE DE REFERENCE L année de référence permet à l entité de suivre ses émissions dans le temps et de mesurer l efficacité des actions mises en œuvre. Le bilan d émission de GES sur cette année de référence doit être recalculé en cas de changement de périmètre organisationnel de la personne morale ou de changement de méthode d évaluation des émissions de GES, à l occasion de l établissement de bilans GES ultérieurs. S agissant du 1er exercice, l année de référence choisie par Volkswagen Group France est

9 III. EMISSIONS DE GES Ce chapitre reprend, pour chaque poste d émission, l ensemble des méthodes de collecte et de calcul des émissions liées aux activités de Volkswagen Group France. A. Emissions directes de GES Emissions directes des sources fixes de combustion (poste 1) Les émissions directes des sources fixes de combustion proviennent uniquement de la combustion des combustibles de toute nature au sein des sources fixes contrôlées par la personne morale réalisant son bilan, c'est-à-dire des brûleurs, fours, turbines, torchères, chaudières, groupes électrogènes ou autres moteurs fixes, Les combustibles concernés peuvent être d origine fossile (produits pétroliers, houille, gaz, etc.) ou autre (biomasse, déchets organiques et non organiques, etc.). Au global, deux typologies de combustibles sont utilisés au sein des entités interrogées : le gaz naturel et le fioul. GAZ NATUREL Données collectées auprès des entités VGF : Tous les sites ont renseigné leur consommation en unité kwh. Siège et entrepôt : Les consommations de gaz naturel ont été conjointement renseignées pour les entités Siège et Entrepôt de Villers-Cotterêts à partir des données de compteurs et des facteurs énergétiques de l année Le site de Villers-Cotterêts comptabilise aujourd hui 5 compteurs GDF qui restituent une donnée globale et non par entité. L entrepôt ne dispose pas aujourd hui de compteurs indépendants. Directions régionales : Les directions régionales de Lyon et Toulouse n enregistrent pas de consommations de gaz naturel. Les directions régionales de Nantes et Villepinte, locataires de leurs locaux, n ont pas renseigné de données à ce propos, en raison d une facture ne permettant pas d identifier leur part de consommation en kwh, ou en euros. Filiales de distribution : La filiale de Nice n enregistre pas de consommation de gaz naturel. La filiale parisienne renseigne des consommations relatives au chauffage du bâtiment et aux activités de carrosserie et peinture. Cette donnée est issue de la facture énergétique de Centre de formation Bordeaux : La consommation de gaz naturel a été renseignée à partir d une facture énergétique ne portant que sur 238 jours. Une estimation a été réalisée pour compléter la donnée sur 127 jours (hors contexte saisonnier). Centre de formation Lyon : La consommation de gaz naturel a été renseignée à partir de la facture énergétique annuelle. 9

10 Société Bugatti : La consommation de gaz naturel a été identifiée à partir de la facture du fournisseur Gaz de Barr. Calcul des émissions liées au gaz naturel : Périmètre Quantité consommée Facteur d émission Emissions générées Siège + Entrepôt Villers kwh 0,232 kg eq CO2 par kwh t CO2e Filiale Paris kwh 0,232 kg eq CO2 par kwh 99,30 t CO2e Centre de formation Bordeaux kwh 0,232 kg eq CO2 par kwh 3,633 t CO2e Centre de formation Lyon kwh 0,232 kg eq CO2 par kwh 16,404 t CO2e Société Bugatti kwh 0,232 kg eq CO2 par kwh 271,275 t CO2e TOTAL kwh 0,232 kg eq CO2 par kwh 3 249,30 t CO2e FIOUL DOMESTIQUE Données collectées auprès des entités VGF : Seul le siège est concerné par une consommation de fioul pour l utilisation des moteurs sprinkler et des groupes électrogènes. La quantité consommée en 2011 a été renseignée à partir de la facture énergétique. Calculs des émissions liées au fioul domestique : Périmètre Quantité consommée Facteur d émission Emissions générées Siège (hors entrepôt) litres 2,943 kg eq CO2 par litres 9 t CO2e 10

11 GAZ NATUREL LIQUIFIE (GNV) - Données collectées auprès des entités VGF : Seule la filiale niçoise est concernée par des consommations de gaz naturel liquéfié (GNL), utilisé pour les activités de carrosserie et de peinture. La donnée renseignée provient du résultat des factures énergétiques Périmètre Quantité consommée Facteur d émission Emissions générées Filiale de distribution - Paris ,242 kg eq CO2 par kwh 164 t CO2e Calculs des émissions liées au gaz naturel liquéfié (GNV) : Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste 2) Les émissions directes des sources mobiles proviennent uniquement de la combustion de carburants au sein de sources de combustion en mouvement contrôlées par la personne morale réalisant son bilan, c est-à-dire des véhicules terrestres, aériens, ferroviaires, marins ou fluviaux. Par dérogation à la règle générale, la personne morale comptabilise ses consommations de carburants sur le territoire national et hors territoire national quel que soit le mode de transport utilisé. Quand un véhicule contrôlé par l organisme réalisant son bilan est utilisé à la fois pour des déplacements professionnels et personnels (c est le cas des véhicules de fonction par exemple), seules les émissions relatives aux déplacements professionnels sont reportées dans ce poste. Si cette distinction ne peut pas être faite, alors il convient de comptabiliser l ensemble des émissions. Données collectées auprès des entités VGF : Volkswagen Group France dispose de deux types de véhicules dont il est propriétaire : o Les véhicules de fonction, utilisés à des fins professionnelles et personnelles. Ils sont équipés de carte carburant. o Les véhicules de société, utilisés uniquement à des fins professionnelles. Le remboursement des dépenses en carburant est géré par notes de frais, sur la base des kilomètres parcourus. VEHICULES DE FONCTION Siège et entrepôt, directions régionales et centres de formation: Le service Ressources Humaines du groupe VGF a renseigné la consommation de carburant au litre pour une majorité des entités concernées par le bilan GES : siège, directions régionales et centres de formation. Le nombre de litres consommés par les véhicules roulant au gasoil et au sans plomb ont été quantifié par le calcul des dépenses totale en euros sur le prix moyen carburant négocié. Filiales de distribution : Les filiales de Paris et de Nice dispose de véhicules de fonction dont les consommations sont comptabilisées en litres. Les données sont extraites de la comptabilisation interne induite par l utilisation des cartes carburant. 11

12 Société Bugatti La société a déclaré le prix en euros de l ensemble des véhicules de fonction pris à sa charge. L ensemble de ces consommations comprend à la fois les trajets professionnels et personnels, la distinction ne pouvant être faite. VEHICULES DE SOCIETE Siège et entrepôt, directions régionales et centres de formation: Le service Ressources Humaines du groupe VGF a produit les kilomètres parcourus renseignés sur les notes de frais, pour une majorité des entités concernées par le bilan GES : siège, directions régionales et centres de formation. Afin d affiner au maximum le calcul des émissions, il a été demandé de renseigner une puissance fiscale pondérée pour les véhicules concernés par la déclaration en notes de frais. Calcul des émissions liées aux consommations de carburant : Véhicules de fonction : Périmètre Combustible Quantité consommée Facteur d émission Emissions générées Siège + 4DR + Centres de formation Essence ,68 litres 2,834 kg eq. CO2 par litres 133,552 t CO2e Filiale de distribution Nice Essence litres 2,834 kg eq. CO2 par litres 31 t CO2e Filiale de distribution Paris Essence litres 2,834 kg eq. CO2 par litres 8,5 t CO2e TOTAL Essence litres 2,834 kg eq. CO2 par litres 173 t CO2e Périmètre Combustible Quantité consommée Facteur d émission Emissions générées Siège + 4DR + Centres de formation Gasoil ,92 litres 2,943 kg eq. CO2 par litres 2061,71 t CO2e Filiale de distribution Nice Gasoil litres 2,943 kg eq. CO2 par litres 323,73 t CO2e Filiale de distribution Paris Gasoil litres 2,943 kg eq. CO2 par litres 91,23 t CO2e Société Bugatti Gasoil litres 2,943 kg eq. CO2 par litres 140,8 t CO2e TOTAL Gasoil litres 2,943 kg eq. CO2 par litres 2 617,5 t CO2e La société Bugatti ayant renseigné uniquement les dépenses en euros carburant, un ratio «Dépenses totales en carburant» / «Prix moyen Gasoil» a été réalisé. Le prix moyen a été évalué à 1,33 selon les chiffres publiés par le Ministère de l Economie et des Finances. 12

13 Véhicules de société : Périmètre Kilomètres parcourus CV Facteur d émission Emissions générées Véhicules de société véhicules.km 8 0,028 kg véhicules.km 210 t CO2e Emissions directes des procédés hors énergie (poste 3) Les émissions directes dites de «procédés» proviennent d activités biologiques, mécaniques, chimiques, ou d autres activités qui sont liées à un procédé industriel. Cette catégorie couvre donc un champ très large d émissions tels que : Décarbonatation du calcaire pendant la phase de production de ciment générant du dioxyde de carbone, Émissions de SF6 lors de la production d aluminium, Données collectées auprès des entités VGF : Non concerné. Emissions directes fugitives (poste 4) Les émissions directes fugitives proviennent de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement. Généralement ces émissions proviennent : de fuites lors d opérations de remplissage, stockage, transport, ou utilisation de gaz à effet de serre par exemple dans le cas de transport de gaz naturel, d utilisation de gaz frigorigène dans les systèmes de refroidissement, etc., de réaction anaérobie, par exemple dans le cas de la décomposition de matière organique dans les centres d enfouissement de déchets, dans les rizières, dans les eaux stagnantes de bassins de décantation, etc., 13

14 de certaines réactions de nitrification et dénitrification, par exemple lors d épandage de fertilisants azotés dans les champs, lors d opérations de traitement des eaux usées, etc., d émissions de méthane dans les mines de charbon ou depuis un tas de charbon, etc. Données collectées auprès des entités VGF : Siège et entrepôt : Volkswagen Groupe France utilise du gaz frigorigène dans les systèmes de climatisation au niveau des bâtiments du siège du groupe. Les services généraux ont renseigné des fuites après consultation de la facture du prestataire chargé de la maintenance de la climatisation, présente en salle informatique. Directions régionales : Les directions régionales n ont pas remonté d informations concernant leurs éventuelles fuites de fluides frigorigènes car, étant locataires de leurs locaux, les factures des prestataires remettent une donnée généralisée à l ensemble du bâtiment. Centre de formation Bordeaux et Lyon : Non concernés Filiales de distribution : La filiale de Nice a enregistré des fuites de fluides frigorigènes au cours de l année 2011, sur son système de climatisation intégré au bâtiment. La quantité émise a été notifiée sur la facture du prestataire. La filiale de Paris n a constaté aucune fuite dans ses systèmes de climatisation. Société Bugatti : La société Bugatti dispose d un système de climatisation via une tour réfrigérante. Le responsable Sécurité et Environnement confirme qu aucune fuite n a été enregistrée suite à la consultation de la facture du prestataire. Calculs des émissions liées aux fuites de fluides frigorigènes : Périmètre Combustible Quantité émise à l atmosphère en 2011 Facteur d émission Emissions générées Siège (Villers) AIRWELL Salle Informatique R407c 2,5 kg kg eq. CO2 par kg 4,13 t CO2e Filiales de distribution - Nice R422D 13 kg kg eq. CO2 par kg t CO2e 14

15 Emissions directes liées à la biomasse (sols et forêt) (poste 5) Les émissions et suppressions de GES issues de la biomasse des sols et des forêts contrôlées par la personne morale réalisant son bilan d émissions de GES peuvent être dues: à l absorption de CO2 lors de la croissance de la biomasse et à la dégradation de la biomasse en CO2, CH4 ou N2O, aux changements directs d'usage des terres (par exemple : convertir une prairie en forêt ou convertir une prairie en culture agricole), aux changements dans la teneur en carbone des sols résultant de : o variation du stock de carbone selon les différentes utilisations des terres ; o changement de pratiques agricoles (par exemple : combustion de la biomasse, chaulage, applications d'urée ). Données collectées auprès des entités VGF : Non concerné. B. Emissions indirectes de GES associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur Emissions indirectes liées à la consommation d électricité (poste 6) Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité proviennent de différentes sources (chauffage, éclairage, utilités, process ). Le périmètre à prendre en compte couvre la phase de production de l électricité. L évaluation de l impact des consommations d énergie dans le bilan peut être calculée soit sur la base des facteurs d émissions des usages (chauffage, éclairage, usage en base, usage intermittent), soit sur la base du facteur moyen de production de l électricité. Le groupe VGF retient cette dernière méthode d évaluation pour comptabiliser ses émissions liées à la consommation de l électricité. Données collectées auprès des entités VGF : Siège et entrepôt : Les consommations d électricité ont été comptabilisées à partir des factures réelles. La distinction n est pas faite entre le siège et l entrepôt, faute de disposer d un compteur indépendant. Directions régionales : Les consommations d électricité ont été comptabilisées à partir des factures réelles d électricité. En 2011, la direction régionale de Villepinte était basée à Roissy pendant les huit premiers mois de l année. Les consommations d électricité ont donc été renseignées sur la base de la facture énergétique de Roissy datée du 01/01/2011 au 31/10/2011 (fin du bail) et sur celle de Villepinte, datée du 01/09/2011 au 31/12/2011. Centres de formation Bordeaux et Lyon : Les consommations d électricité ont été estimées sur la base de la facture EDF du bâtiment occupé. 15

16 Filiales de distribution : Chacune des deux filiales a renseigné ses consommations d électricité à partir des factures de consommation réelle reçues en Société Bugatti : Les consommations d électricité ont été comptabilisées à partir des factures réelles d électricité. Calcul des émissions liées aux consommations d électricité : Périmètre Quantité consommée Facteur d émission Emissions générées Siège + Entrepôt kwh 0,078 kg eq. CO2 par kwh t CO2e DR Lyon kwh 0,078 kg eq. CO2 par kwh 1,3 t CO2e DR Toulouse kwh 0,078 kg eq. CO2 par kwh 2 t CO2e DR Nantes kwh 0,078 kg eq. CO2 par kwh 0,3 t CO2e DR Roissy kwh 0,078 kg eq. CO2 par kwh 6,6 t CO2e DR Villepinte kwh 0,078 kg eq. CO2 par kwh 2,4 t CO2e Filiale de distribution Nice kwh 0,078 kg eq. CO2 par kwh 231,43 t CO2e Filiale de distribution - Paris kwh 0,078 kg eq. CO2 par kwh 45,15 t CO2e Centres de formation Bordeaux kwh 0,078 kg eq. CO2 par kwh 10 t CO2e Centres de formation Lyon kwh 0,078 kg eq. CO2 par kwh 10,4 t CO2e Société Bugatti kwh 0,078 kg eq. CO2 par kwh 57,6 t CO2e TOTAL kwh 0,078 kg eq. CO2 par kwh t CO2e 16

17 C. Tableau de synthèse des émissions Le tableau repris en page suivante permet de synthétiser les émissions par poste en faisant également la distinction des émissions par type de gaz. Commentaires : En 2011, Volkswagen Group France a généré tonnes équivalent CO2 d émissions de gaz à effet de serre. Le poste le plus émissif correspond aux consommations de combustibles fossiles, essentiellement du gaz naturel, représentant près de 40% des émissions totales. Les consommations de carburant par les véhicules en propre constituent le deuxième poste d émission avec tonnes équivalent CO2 au compteur soit 34% des émissions totales. Rappelons ici que le groupe renseigne des consommations hors réglementation, réalisées dans le cadre personnel (notamment les trajets Domicile/Travail), la comptabilité par carte carburant ne permettant pas de faire la distinction. Les consommations d électricité constituent le 3 ème poste d émission du groupe, répertoriant des émissions à hauteur de t CO2e soit 27% des émissions totales. Les émissions fugitives ne représentent qu une part minime des émissions générées par le groupe, avec moins de 1% des émissions totales enregistrées sous ce poste. 17

18 IV. ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES La personne morale doit présenter des éléments d appréciation de l incertitude sur les principaux postes concernés. Ces éléments peuvent être qualitatifs ou quantitatifs. Catégorie Postes Incertitudes sur la donnée d activité Incertitudes sur le facteur d émission Remarques 1 Fioul domestique 10% 5% Facture énergétique 1 Gaz naturel 10% 5% Facture énergétique 1 Gaz naturel liquéfié (GNL) 5% 5% Facture énergétique 2 10% 5% Relevés Carte Total 2 Consommation de 10% 5% Relevés Carte Total carburant Relevés Notes de frais 2 25% 10% Unité brute Véhicule.km 4 6 Fuites de fluides frigorigènes Consommation d électricité 10% 10% Facture Maintenance 5% 10% Facture réelle 35% 10% Estimation 18

19 V. SYNTHESE DES ACTIONS Volkswagen Group France souhaite construire un plan d action sur la base des émissions de CO2 qui sont significatives pour son activité. Pour se faire, un certain nombre d actions seront actionnées au cours des trois prochaines années pour optimiser les résultats de collecte et pour diminuer ses émissions. Dans le cadre de la démarche de Responsabilité Sociétale déployée par le groupe, les actions se verront davantage supportées par la réalisation d un bilan carbone élargi à compter du mois de Janvier 2013 sur l exercice Le groupe a volontairement souhaité aller plus loin dans la démarche en priorisant le pilotage de postes d émissions cohérents avec ses activités de distributeur automobile. Y seront intégrer les postes d émission suivants : Le fret aval Les déplacements domicile travail Les déplacements professionnels Tout mode de transport (avion, transport en commun ) Les achats de fournitures papier/carton Les immobilisations Bâtiments et Machines Poste d émission Périmètre Action envisagée Notion temporelle Combustibles & Fluides frigorigènes Directions régionales Nantes/Villepinte Obtenir 100% des données 2013 Combustibles Périmètre entier Etat de l art de l ancienneté des machines et équipements Augmenter le taux de réunions réalisées par visioconférence via Net Meeting - Sensibiliser à l éco-conduite 2013 Déplacements professionnels Périmètre entier - Redéfinir la politique de déplacement et considération des émissions générées via le système réservation - Enclencher une réflexion sur le télétravail - Déployer une politique de formation à l éco-conduite et à la sécurité routière pour tous les nouveaux arrivants 2014 Energie Périmètre entier - Audit énergétique des bâtiments pour recommandations d amélioration Déployer une démarche Green IT 2014 Immobilisations Siège et entrepôt - Construction d un bâtiment BBC sur le nouveau site de Roissy - Etude d un projet de rénovation du siège social de Villers- Cotterets