Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE LUNDI, LE 9 DÉCEMBRE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil, lundi, le 9 décembre 2013 à 19:30 heures. La séance est présidée par son honneur la mairesse Mme Céline Geoffroy. Sont également présents mesdames les conseillères Marthe Blanchette et Christine Marion et messieurs les conseillers Pierre Guilbault, Pierre Venne, Réjean Belleville et Michel Picard. La secrétaire-trésorière, Mme est aussi présente. Absent: ORDRE DU JOUR 01- Ouverture de l assemblée 02- Adoption de l'ordre du jour 03- Adoption des procès-verbaux 3.1- Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 novembre 2013 et des séances extraordinaires du 13 novembre 2013 et du 18 novembre Approbation des comptes payables et payés 05- Correspondances 5.1- Fondation des maladies du cœur et de l AVC Don de 100$ 5.2- Opération Nez Rouge Don de 100$ 5.3- Comité d entraide de Don de 400$ 5.4- Bélanger Sauvé, avocats renouvellement d entente pour l année Dépôt des rapports et autres décisions services administratifs 6.1- États des revenus et dépenses au 27 novembre Rapport d exploitation du mois de septembre 2013 suivi du traitement et de la qualité de l eau potable distribuée 6.3- Certificats d analyse microbiologique et chimique 6.4- Liste de déficiences par Audrey Robert, architecte Construction d un nouveau pavillon de parc 6.5- Rapport de l ingénieur Ghyslain Lambert relativement aux travaux finaux de canalisation de fossés pour les rues Adam, St-Georges et Guilbault qui devront être effectués au printemps 2014 par Excavation M inc Rapport du mois d octobre 2013 de l Atelier Urbain relativement aux tâches effectuées 6.7- Rapport du Sergent Christian Barrette relativement à une présence accrue de la Sûreté du Québec sur le territoire de la Municipalité au cours des mois de septembre et octobre Rapport des comités 08- Urbanisme et mise en valeur du territoire 8.1- C.P.T.A.Q. - Demande d autorisation de construction d une résidence sur un terrain en zone agricole faite par madame Line Pelland visant le lot 47-1 du cadastre de la Paroisse de Ste-Élisabeth, propriété de monsieur Jean Arvai 09- Avis de motion 9.1- Avis de motion règlement pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l exercice financier Adoption des règlements 11- Affaires nouvelles 12- Varia Nomination des représentants des comités Nomination d un substitut à la mairesse à la MRC de Joliette Nomination d un représentant et d un substitut au comité Sécurité publique

2 12.4- Nomination d un représentant et d un substitut au Transport adapté Joliette Métropolitain Nomination des membres du comité consultatif d urbanisme Transferts budgétaires Autorisation de signature des conditions salariales des employés pour Régularisations comptables aux états financiers de Paiement de la retenue finale au montant de 7 552,85$ à Généreux Construction inc. sur recommandation du Groupe FORCES, ingénieurs-conseils pour le projet de la rue Guilbault, Phase II Paiement de facture Construction D&G Gagnon inc. autorisation du paiement de ,92$ taxes incluses pour la construction d un nouveau pavillon de parc Destruction de documents confidentiels par Shred-it International inc. pour un montant de 459,00$, plus les taxes applicables CARA - Organisme de bassin versant adhésion pour l année cotisation de 200$ Employée Carole Asselin - vacances et heures accumulées en reportées en Transport vertical éclairage extérieur Paiement de facture ingénieur Ghyslain Lambert autorisation du paiement de 4 628, 95$, taxes incluses pour honoraires professionnels relatifs au dossier de la canalisation des fossés pour les rues Adam et Guilbault et préparation d un plan pour la fondation du chalet des loisirs Baseball FLM Pavillon de parc - crédit de 839,50$ par l entreprise Les Constructions Denis & Ghyslaine Gagnon inc Services en sécurité incendie signature du contrat Prolongation de l entente relative au projet «infirmière en milieu rural» 13- Période de Questions 14- Levée de l'assemblée OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE La présidente de l assemblée, madame la mairesse Céline Geoffroy, déclare l assemblée ouverte. 02- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT qu un ordre du jour facilite le déroulement d une séance du Conseil ; Il est proposé par monsieur Pierre Guilbault et résolu: Que le Conseil de adopte l ordre du jour 03- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2013 ET DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU 13 NOVEMBRE 2013 ET DU 18 NOVEMBRE 2013 Étant donné que tous les membres du Conseil ont reçu leur procès-verbal, dispense de lecture est donnée au secrétaire Il est proposé par monsieur Réjean Belleville et résolu:

3 Que le Conseil de adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 11 novembre 2013 et les procès-verbaux des séances extraordinaires du 13 novembre 2013 et du 18 novembre APPROBATION DES COMPTES PAYABLES ET PAYÉS Suite à l émission des certificats de disponibilité des crédits par la secrétaire-trésorière (article 961 du Code municipal) et à l autorisation de dépenses qui lui est conférée en vertu de la délégation de pouvoirs (article du Code municipal et du règlement et ses amendements), la secrétaire-trésorière soumet la liste des chèques (qui fait partie intégrante du procès-verbal comme si tout au long récitée) qu elle a fait émettre en paiement des comptes payés ou payables et demande au Conseil de l approuver Il est proposé par monsieur Michel Picard et résolu: D approuver les comptes au montant de ,18 $ et en autorise le paiement à même les postes budgétaires prévus à cet effet. aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente 05- CORRESPONDANCE Dépôt de la liste de la correspondance La directrice générale et secrétaire-trésorière a remis, pour informations à chacun des membres du Conseil, une liste de la correspondance reçue à la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes au cours du mois Fondation des maladies du cœur et de l AVC Don de 100$ Il est proposé par madame Christine Marion D autoriser la dépense de 100$ à la Fondation des maladies du cœur et de l AVC, région Laval/Laurentides/Lanaudière pour aider au financement de ses activités. Le conseil autorise le paiement de la dépense à même le poste budgétaire prévu à cet effet. Adoptée à l unanimité par les conseillers

4 5.2- Opération Nez Rouge Dons de 100$ Il est proposé par monsieur Pierre Guilbault D autoriser la dépense de 100$ à Opération nez rouge pour aider au financement de ses activités ; Le conseil autorise le paiement de la dépense à même le poste budgétaire prévu à cet effet ; 5.3- Comité d entraide de Don de 400$ Il est proposé par monsieur Réjean Belleville D autoriser la dépense de 400$ au Comité d entraide pour aider au financement de ses activités ; Le conseil autorise le paiement de la dépense à même le poste budgétaire prévu à cet effet ; 5.4- Bélanger Sauvé, avocats renouvellement d entente pour l année 2014 ATTENDU QUE la Municipalité souhaite maintenir l entente de services forfaitaires qui existe présentement avec le cabinet Bélanger Sauvé de Joliette ; ATTENDU QUE dans cette perspective, le procureur de la Municipalité, nous a fait parvenir une proposition, datée du 25 novembre 2013, valide pour toute l année 2014 ; ATTENDU QUE cette proposition fait état des services juridiques suivants, mis à la disposition de la Municipalité moyennant une charge forfaitaire identique à ce qui prévalait pour l année 2013, sans augmentation : Les communications téléphoniques avec la Municipalité, qu il s agisse du maire ou du directeur général et de l inspecteur en bâtiment et ce, dans quelque dossier que ce soit impliquant la Municipalité, qu il s agisse de dossiers généraux ou de dossiers spécifiques ;

5 Il est proposé par madame Marthe Blanchette et résolu: Toute opinion verbale fournie par l un des avocats du cabinet, dans les domaines courants, qui n impliquent pas l analyse de documents ou de dispositions légales ou jurisprudentielles particulières ; La préparation du rapport annuel auprès des vérificateurs de la Municipalité, en conformité avec les dispositions du Code municipal et la pratique établie entre l Ordre des comptables agréés et le Barreau du Québec ; Le support légal requis par le personnel de la Municipalité en période électorale, incluant l accès à un avocat du bureau à l occasion de la journée du vote par anticipation et lors de la tenue du scrutin ; Tout autre service mineur dans le domaine juridique suivant la pratique habituelle qui existe dans le cadre d une entente de ce type (forfaitaire), tel que référence à des documents ou informations relatives à des points sur lesquels nous croyons qu il y a intérêt à attirer l attention de la Municipalité, incluant la transmission de certains textes, lorsqu ils sont disponibles. Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit ; Que la Municipalité retienne la proposition de services du cabinet Bélanger Sauvé de Joliette relativement à l entente de type forfaitaire mensuel, telle que décrite dans l offre du 25 novembre 2013 pour un montant de 175,00$ par mois et ce, pour toute l année DÉPÔT DES RAPPORTS ET AUTRES DÉCISIONS SERVICES ADMINISTRATIFS 6.1- Dépôt de l état des revenus et des dépenses au 27 novembre 2013; Mme, directrice générale et secrétaire-trésorière, dépose les états des revenus et des dépenses pour la période se terminant le 27 novembre Le Conseil municipal prend acte du dépôt de ce rapport dont copie est déposée aux archives de la municipalité.

6 6.2- Rapport d exploitation du mois de septembre 2013 suivi du traitement et de la qualité de l eau potable distribuée Mme, directrice générale et secrétaire-trésorière, dépose le rapport d exploitation quant au suivi du traitement et de la qualité de l eau potable distribuée du mois de septembre Le Conseil municipal prend acte du dépôt de ce rapport dont copie est déposée aux archives de la municipalité Certificats d analyse microbiologique et chimique Certilab Mme, directrice générale et secrétaire-trésorière, dépose les rapports d analyse microbiologique et chimique datés du 4 novembre, du 18 novembre et du 5 novembre Le Conseil municipal prend acte du dépôt de ces rapports dont copies sont déposées aux archives de la municipalité Liste de déficiences par Audrey Robert, architecte Construction d un nouveau pavillon de parc Mme, directrice générale et secrétaire-trésorière, dépose le rapport de déficiences devant être corrigées par l entrepreneur Construction D.G. Gagnon inc. pour la construction d un nouveau pavillon de parc. Le Conseil municipal prend acte du dépôt de ce rapport dont copie est déposée aux archives de la municipalité Rapport de l ingénieur Ghyslain Lambert relativement aux travaux finaux de canalisation de fossés pour les rues Adam, St-Georges et Guilbault qui devront être effectués au printemps 2014 par Excavation M inc. Mme, directrice générale et secrétaire-trésorière, dépose le rapport de l ingénieur Ghyslain Lambert relativement aux travaux devant être finalisés par l entrepreneur Excavation M inc. au printemps 2014 pour la canalisation des fossés pour les rues Adam, St-Georges et Guilbault. Le Conseil municipal prend acte du dépôt de ce rapport dont copie est déposée aux archives de la municipalité Rapport du mois d octobre 2013 de l Atelier Urbain relativement aux tâches effectuées Mme, directrice générale et secrétaire-trésorière, dépose le rapport du mois d octobre 2013 de l Atelier Urbain relativement à la description des tâches effectuées. Le Conseil municipal prend acte du dépôt de ce rapport dont copie est déposée aux archives de la municipalité Rapport du Sergent Christian Barrette relativement à une présence accrue de la Sûreté du Québec sur le territoire de la Municipalité au cours des mois de septembre et octobre 2013 Mme, directrice générale et secrétaire-trésorière, dépose le

7 rapport du Sergent Christian Barrette relativement à une présence accrue de la Sûreté du Québec sur le territoire de la Municipalité au cours des mois de septembre et octobre Le Conseil municipal prend acte du dépôt de ce rapport dont copie est déposée aux archives de la municipalité. 07- RAPPORT DES COMITÉS Pour faire suite au rapport du Sergent Christian Barrette, le conseiller Pierre Venne précise qu une surveillance accrue avait été demandée relativement à la vitesse excessive sur le territoire de la Municipalité. 08- URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 8.1- C.P.T.A.Q. - Demande d autorisation de construction d une résidence sur un terrain en zone agricole faite par madame Line Pelland visant le lot 47-1 du cadastre de la Paroisse de Ste-Élisabeth, propriété de monsieur Jean Arvai ATTENDU la demande déposée par Madame Line Pelland; ATTENDU QUE ladite demande vise l implantation d une résidence unifamiliale isolée; ATTENDU QUE ladite demande ne peut être réalisée que dans une zone agricole définie au plan de zonage; ATTENDU QUE la réalisation dudit projet n aura pas pour effet d affecter le potentiel agricole des lots avoisinants; ATTENDU QUE la superficie demandée est de mètres carrés et qu une grande partie est déjà utilisée par une écurie et à des fins agricoles, soit le pacage des chevaux; ATTENDU QUE le lot a été cadastré le 5 décembre 1977; ATTENDU QUE de faire droit à la présente demande n aura pas de conséquence majeure sur les activités agricoles existantes ni sur le développement de ces activités agricoles; ATTENDU QUE la réalisation dudit projet n aura pas d effet quant à la création de nouvelles contraintes vis à vis de l application des lois et règlements, notamment en matière d environnement; ATTENDU QU il n existe pas d espace disponible en zone blanche permettant de réaliser le projet de la demanderesse; ATTENDU QUE la réalisation du présent projet n aura pas d impact sur la préservation des ressources eaux et sols pour l agriculture ; ATTENDU QUE la réalisation du présent projet ne diminue pas la superficie du lot d origine sur lequel il se trouve, car il est déjà cadastré ; ATTENDU QUE le projet est à la fois conforme au schéma d aménagement de la MRC et aux règlements d urbanisme de la municipalité ;

8 EN CONSÉQUENCE Il est proposé par monsieur Michel Picard 09- AVIS DE MOTION D appuyer la présente demande visant le lot 47-1 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Élizabeth, afin de permettre l implantation d une résidence unifamiliale isolée Avis de motion règlement pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l exercice financier 2014 Le conseiller, monsieur Réjean Belleville, dépose un avis de motion selon lequel il y aura présentation, lors d une séance subséquente, du règlement visant à déterminer les taux de taxes et de compensations pour l exercice financier ADOPTION DES RÈGLEMENTS 11- AFFAIRES NOUVELLES 12- VARIA Nomination des représentants des comités La mairesse procède à la nomination des représentants des comités Mairesse, représentante de tous les comités : Céline Geoffroy Substitut à la mairesse: Pierre Guilbault Administration Ressources humaines : Christine Marion, Pierre Guilbault Sécurité publique Police : Sécurité incendie : Mesures d urgence : Transport Voirie : Transport adapté : Hygiène du milieu Eau, égout : Santé et bien-être Hlm : Pierre Venne, Réjean Belleville Pierre Venne Pierre Guilbault, Marthe Blanchette Réjean Belleville, Michel Picard Christine Marion, Marthe Blanchette Michel Picard, Pierre Venne Réjean Belleville, Christine Marion Aménagement, urbanisme et développement Comité : Pierre Guilbault, Michel Picard Loisirs et culture Bibliothèque : Christine Marion, Marthe Blanchette

9 Autres Comité d entraide : Maison des Jeunes : Réjean Belleville, Pierre Guilbault Marthe Blanchette Plan de développement Comité loisirs : Marthe Blanchette, Christine Marion Comité environnement: Pierre Venne, Michel Picard Comité économie : Pierre Guilbault Comité vieillir dans sa communauté : Céline Geoffroy, Marthe Blanchette Nomination d un substitut à la mairesse à la MRC de Joliette CONSIDÉRANT que la municipalité de fait partie de la MRC de Joliette ; CONSIDÉRANT que la mairesse madame Céline Geoffroy siège à la MRC pour représenter les intérêts de la municipalité de ; CONSIDÉRANT qu en l absence de la mairesse, il y a lieu d avoir un substitut pour siéger à la MRC ; Il est proposé par monsieur Pierre Guilbault De mandater un élu comme substitut en l absence de la mairesse pour siéger à la MRC de Joliette Nomination d un représentant et d un substitut au comité Sécurité publique CONSIDÉRANT qu il y a lieu de mandater un représentant et un substitut pour siéger au comité Sécurité publique ; Il est proposé par madame Marthe Blanchette De mandater monsieur Pierre Venne pour siéger comme représentant au comité Sécurité publique. De mandater monsieur Réjean Belleville pour siéger comme substitut au comité Sécurité publique Nomination d un représentant et d un substitut au Transport adapté Joliette Métropolitain CONSIDÉRANT qu il y a lieu de mandater un représentant et un substitut pour siéger au comité Transport adapté Joliette Métropolitain ; Il est proposé par monsieur Pierre Guilbault

10 De mandater madame Christine Marion pour siéger comme représentante au comité Transport adapté Joliette Métropolitain. De mandater madame Marthe Blanchette pour siéger comme substitut au comité Transport adapté Joliette Métropolitain Nomination des membres du comité consultatif d urbanisme ATTENDU l article 3 du règlement et le règlement ; ATTENDU que le mandat du président, du vice-président et des membres du comité est venu à échéance et qu il y a lieu de réactualiser la composition du comité consultatif d urbanisme ; Il est proposé par monsieur Pierre Venne Que le conseil de accepte la nomination des personnes suivantes pour siéger sur le comité consultatif d urbanisme : - La mairesse est pendant la durée de ses fonctions, membre ex-officio dudit comité - L officier municipal représentant désigné de la secrétaire-trésorière est nommé secrétaire du comité et expert pour la réglementation d urbanisme de la Municipalité - Et pour un mandat renouvelable de 2 ans les membres suivants : - Michel Picard, président du comité - Pierre Guilbault, vice-président - Pierre Laporte, membre - Richard Fitzbay, membre - Jacques Geoffroy, membre Transferts budgétaires CONSIDÉRANT QU il y a lieu d harmoniser les dépenses en cours avec les postes budgétaires prévus à cet effet ; Il est proposé par monsieur Pierre Guilbault Que le conseil autorise les transferts budgétaires suivants : Frais de poste $ Publicité information $ Honoraires professionnels 100 $ Vérification $ Entretien & réparations Hôtel de ville $ Honoraires se.par interim $ support informatique 375 $ Entretien du photocopieur $ Salaire régulier concierge 450 $ DT

11 Contrat entretien sys. Informatique 50 $ Salaire secretaire #2 800 $ Rémunération élection 170 $ Dons & subventions 500 $ Cotisation a des associations 250 $ QP pair et régie de police 145 $ Défibrilateur, ent & service 205 $ Rémunération-voirie $ Frais de déplacement 20 $ Entretien des chemins $ Entretien Batisse et terrain 800 $ Essence & huile 500 $ Pieces & accessoires $ Vetements & chaussures 10 $ Entretien véhicules $ Entretien & reparations machinerie 200 $ Signalisation $ Rémuneration -aqueduc $ Cotisation employeur 100 $ Salaire secretaire #2 100 $ Pieces & accessoires 75 $ Rémunération matières résiduelles $ Cotisation employeur 250 $ CSST 30 $ Mat. Residuelle 75 $ Salaire journalier # $ Services professionnels-urbanisme $ Activités autres $ Cot. versees association $ Commission scolaire 10 $ Activités camp de jour 820 $ Salaire concierge loisirs 700 $ Articles nettoyage 100 $ Salaires journalier# 2 loisirs 800 $ Activites carnaval 385 $ Animateurs de camp jour $ Activités lourdes en saveur $ Ass. Maison des jeunes 40 $ Activité Lourdes en fleurs $ Ça bouge en petit 270 $ Nouveaux arrivants 330 $ Loisirs agrandissement chalet $ Pavillon $ Autres -ascenseur $ Bacs de recyclage $ Voirie $ CT Rémunération sec. Tresorier $ Service scientifiques $ Drainage perimetre urbain $ Parc, patinoire $ Tech, loisirs $ Salaire urbanisme $ Cotisation employeur $ Remb TVQ $ Lumieres de rues $ Équipements $ Pacte rural $ Subvention-ascenseur $

12 12.7- Autorisation de signature des conditions salariales des employés pour Il est proposé par madame Christine Marion D autoriser la mairesse et le maire-suppléant à signer pour et au nom de la Municipalité le document concernant les conditions salariales des employés non syndiqués de la Municipalité pour l exercice financier Régularisations comptables aux états financiers de 2013 ATTENDU QUE les régularisations comptables qui devront être apportées aux états financiers de 2013 pour tenir compte de la nouvelle norme sur les paiements de transfert entrée en vigueur en 2013, sont susceptibles d engendrer un déséquilibre fiscal ; Il est proposé par madame Christine Marion Que le Conseil municipal autorise la directrice générale/ secrétaire-trésorière à inscrire aux états financiers de 2013 les affectations au poste Montant à pourvoir dans le futur nécessaires pour pallier ce déséquilibre, et à retraiter de la même manière l exercice comparatif Les montants d affectations, qui pourront être déterminés après la fermeture de l exercice, mais avant la date du rapport de l auditeur indépendant qui portera sur les états financiers 2013, ne pourront pas excéder les montants du déséquilibre fiscal directement engendré par l application de la nouvelle norme ; Paiement de la retenue finale au montant de 7 552,85$ à Généreux Construction inc. sur recommandation du Groupe FORCES, ingénieursconseils pour le projet de la rue Guilbault, Phase II ATTENDU QUE la période de garantie d une année par Généreux Construction inc. est maintenant à échéance pour les travaux du projet de la rue Guilbault, Phase II; ATTENDU QUE l ingénieur Thierry Freire du Groupe FORCES recommande le paiement de la retenue finale contractuelle de 5% à Généreux Construction inc.; Il est proposé par monsieur Réjean Belleville Que le Conseil municipal autorise le versement final au montant de 7 552,85$, taxes incluses, à Généreux Construction inc. pour les travaux effectués dans le cadre du projet de la rue Guilbault, Phase II ;

13 Paiement de facture Construction D&G Gagnon inc. autorisation du paiement de ,92$ taxes incluses pour la construction d un nouveau pavillon de parc ATTENDU QUE l entreprise Construction D&G Gagnon inc. a effectué des travaux afin de permettre la construction d un nouveau pavillon de parc ; ATTENDU le certificat de paiement au montant de ,92$, taxes incluses, daté du 21 novembre 2013 selon recommandation de Lachance et associée, architectes; Il est proposé par madame Marthe Blanchette Que le Conseil municipal autorise le versement au montant de ,92$, taxes incluses, pour les travaux effectués Destruction de documents confidentiels par Shred-it International inc. pour un montant de 459,00$, plus les taxes applicables ATTENDU QUE suite à la mise à niveau du système d organisation des archives de la Municipalité, des documents doivent être détruits de façon à respecter la confidentialité des informations qui y sont contenues ; Il est proposé par madame Christine Marion Que le Conseil municipal autorise la dépense au montant de 459,00$ plus les taxes applicables, pour la destruction de documents à Shred-it International inc.;

14 CARA - Organisme de bassin versant adhésion pour l année cotisation de 200$ Il est proposé par monsieur Réjean Belleville Que le Conseil municipal adhère à la CARA, Organisme de bassin versant, pour l année 2014 pour une cotisation de 200$ ; Employée Carole Asselin - vacances et heures accumulées en reportées en 2014 ATTENDU QUE l employée Carole Asselin a accumulé des vacances et des heures supplémentaires en 2013 afin de combler les besoins de la Municipalité ; Il est proposé par monsieur Michel Picard Que le Conseil municipal autorise le report des vacances et des heures accumulées en 2013 de l employée Carole Asselin afin qu elles soient comptabilisées pour l année 2014 ; Transport vertical éclairage extérieur ATTENDU QUE l entreprise Les Constructions Ghyslain Tessier inc. a effectué les travaux d installation d un transport vertical à la multithèque ; ATTENDU QUE selon les plans et devis, l installation du transport vertical comprenait l éclairage de ce dernier; ATTENDU QUE le manufacturier n offre pas la possibilité d avoir un éclairage à l intérieur du transport vertical ; ATTENDU QUE l entreprise Les Constructions Ghyslain Tessier inc. offre d installer un éclairage au DEL pour un coût de 355$, plus les taxes applicables ; Il est proposé par monsieur Pierre Venne Que le Conseil municipal accepte l offre de l entreprise Les Constructions Ghyslain Tessier inc. relativement à l installation d un éclairage au DEL pour un coût de 355$, plus les taxes applicables, le tout sur recommandation de Lachance

15 et associée, architectes ; Paiement de facture ingénieur Ghyslain Lambert autorisation du paiement de 4 628, 95$, taxes incluses pour honoraires professionnels relatifs au dossier de la canalisation des fossés pour les rues Adam et Guilbault et préparation d un plan pour la fondation du chalet des loisirs ATTENDU QUE l ingénieur Ghyslain Lambert a rendu des services professionnels à la Municipalité dans le dossier relatif à la canalisation des fossés pour les rues Adam et Guilbault notamment par la préparation d appels d offre et de supervision des travaux ; ATTENDU QUE l ingénieur Ghyslain Lambert a également procédé à la confection d un plan pour la fondation du chalet des loisirs ; ATTENDU la facture au montant de 4 628,95$, taxes incluses, daté du 27 novembre 2013; Il est proposé par monsieur Réjean Belleville Que le Conseil municipal autorise le versement au montant de 4 628,95$, taxes incluses, à l ingénieur Ghyslain Lambert pour les services rendus ; Baseball FLM ATTENDU QUE la Municipalité de fait partie de la ligue de baseball FLM ; ATTENDU QUE la Municipalité de St-Jean-de-Matha ne fait plus partie de cette ligue et que les frais qui y sont reliés sont dorénavant à la charge des Municipalités de et de St-Félix-de-Valois seulement; ATTENDU QUE la Municipalité de ne désire plus faire partie de cette ligue, vu les frais jugés élevés ;

16 Il est proposé par madame Marthe Blanchette Que la Municipalité de ne fasse plus partie de la ligue de baseball FLM; Pavillon de parc - crédit de 839,50$ par l entreprise Les Constructions Denis & Ghyslaine Gagnon inc. ATTENDU QUE des travaux ont été effectués par l entreprise Les Constructions Denis & Ghyslaine Gagnon inc. pour la construction d un pavillon de parc ; ATTENDU QUE lors de ces travaux, la membrane pleine surface n a pas été installée tel qu initialement prévu au contrat et que seulement des bandes de départ ont été installées ; ATTENDU QUE l entreprise Les Constructions Denis & Ghyslaine Gagnon inc. offre un crédit de 839,50$ en guise de dédommagement; ATTENDU QU un surplus de 160$ doit être payé par la Municipalité pour le repositionnement des fixtures ; Il est proposé par monsieur Pierre Guilbault Que le Conseil municipal accepte l avenant au contrat préparé par Lachance & Associée, architectes, afin de modifier le prix du contrat en tenant compte du crédit offert par l entreprise Les Constructions Denis & Ghyslaine Gagnon inc. et du surplus pour le repositionnement des fixtures ; Que le Conseil municipal accepte un crédit au montant de 679,50$ de la part de l entreprise Construction Denis & Ghyslaine Gagnon inc. ; Que le Conseil municipal autorise la directrice générale / secrétaire-trésorière à signer l avenant au contrat préparé par Lachance & associée, architectes ; Services en sécurité incendie signature du contrat ATTENDU QUE le contrat en fourniture de services en sécurité incendie vient à échéance et qu il y a lieu de conclure une nouvelle entente afin de maintenir les services en vigueur; Il est proposé par monsieur Pierre Venne Que le Conseil municipal autorise la mairesse et la directrice générale / secrétairetrésorière à signer le contrat et tout document nécessaire au renouvellement de l entente avec le Service incendie de St-Charles-Borromée ;

17 Prolongation de l entente relative au projet «infirmière en milieu rural» ATTENDU QUE l entente entre la MRC de Joliette et le CSSSNL relative au projet «infirmière en milieu rural» prend fin le 31 janvier 2014 ; ATTENDU QUE les discussions et les modalités menant à une nouvelle entente entre la MRC, ses municipalités/villes et le CSSSNL ne seront pas entamées avant le mois de février ; ATTENDU la confirmation du CSSSNL de la disponibilité de fonds suffisants au budget du projet pouvant permettre une prolongation des activités de huit semaines après le 31 janvier ; ATTENDU QU il est pertinent d assurer une période de temps nécessaires aux négociations sans devoir occasionner un arrêt des services à la fin de l entente en cours ; ATTENDU QUE les municipalités fournissent des locaux et des équipements et qu elles doivent être d accord de poursuivre ces activités selon les modalités convenues dans l entente en cours ; ATTENDU QUE les municipalités doivent adopter une résolution favorable signifiant leur acceptation de poursuivre les services offerts pour une période de prolongation de huit semaines afin que la MRC puisse conclure avec le CSSSNL un addenda à l entente en cours ; Il est proposé par madame Christine Marion Que la Municipalité de accepte de poursuivre les services offerts dans le cadre du projet «infirmière en milieu rural» pour une période de prolongation de huit semaines après le 31 janvier 2014, soit la date de fin de l entente en cours ; 13- PÉRIODE DE QUESTION 14- LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE L'ordre du jour étant épuisé Il est proposé par madame Marthe Blanchette Que le Conseil de accepte la levée de l assemblée à 19:48 hre. «Je, Céline Geoffroy, mairesse atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.» Mme Céline Geoffroy Mairesse Mme

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