CONSEIL DES ETUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE

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1 CONSEIL DES ETUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE Séance plénière du 13 décembre 2012 PROJET Procès verbal n 3/12/13 La séance est ouverte à 14 h 00, sous la présidence de Monsieur le Président Cathelineau Professeurs et personnels assimilés Mesdames Messieurs LARRIBEAU Sophie MOREL Isabelle RABILLER-BAUDRY Murielle VIDAL Joëlle DARNAULT Pierre HARDY Serge JORAY Pierre LAMBERT Frédéric Autres enseignants et personnels assimilés Mesdames Monsieur DEGEILH Brigitte GRAZON Anne LECOMTE Cécile MOYSAN-LOUAZEL Anne LE HEN Laurent Personnels Biatoss Madame PEIGNE Céline Etudiants Mesdames Messieurs COQUELIN Pauline LE FRIEC Flora ROVERC H Chloé TABOURET Marion COLINET Paul-Olivier DENOUAL Jean-Baptiste KERJEAN Arnaud LANOE François LAVALOU Jules PONS Baptiste Personnalités extérieures Madame COUSINEAU Sophie (CROUS) Membres consultatifs de droit Madame RUAUD Martine (directrice générale des services) Membres excusés Invités Autres personnes présentes Mesdames Messieurs Mesdames Messieurs Madame Monsieur CHAUVEL-LE BRET Dominique REGEARD Catherine CIVADIER Nicolas GRASSE Gérard LEMARCHANT Anthony ANDRE Eliane GIARD Karine GUESNE Rozene REMINIAC Catherine ALIS David CALOZ Gabriel MORVAN Thierry RAVALET Myriam PRAT Michel Secrétaire de séance : Madame TEXIER Claudine, service Fass

2 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2012 vote : le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2012 est adopté à l unanimité (25 pour) 2. Informations du Président 2.1. Direction de l UFR de philosophie Monsieur René Lefèbvre est élu directeur de l UFR de philosophie à compter du 1 er décembre Monsieur François Calori devient directeur-adjoint Assises nationales de l enseignement supérieur et de la recherche Les assises nationales de l enseignement supérieur et de la recherche ont eu lieu les 26 et 27 novembre derniers. Le processus va être maintenant assez rapide. Monsieur Vincent Berger, rapporteur du comité de pilotage, va remettre son rapport de synthèse des consultations le 17 décembre au Président de la République. Ensuite, va débuter à partir du 29 décembre, la concertation avec les instances dont les organisations syndicales. Par ailleurs, le député de Meurthe-et-Moselle, Jean-Yves Le Déaut qui tient le rôle de parlementaire auprès du comité de pilotage remettra un rapport au 1 er ministre durant la 1 ère quinzaine de janvier. A partir du 15 janvier 2013 ce sera le démarrage des travaux d écriture des articles de la loi et la concertation avec les organisations représentatives des personnels et des étudiants. La présentation du projet de loi au Parlement devrait avoir lieu au printemps Bureau de la conférence des présidents d université La CPU renouvelle ses instances (bureau, commissions, conseil d administration) le 20 décembre prochain. Deux listes seront proposées aux 103 membres votant de la Conférence. La première est conduite par Jean-Loup Salzmann, président de l université Paris 13 Nord, et associe Gérard Blanchard, président de l université de La Rochelle, et Khaled Bouabdallah, président de l université Jean Monnet de Saint-Etienne ; la seconde par Guy Cathelineau, président de l université Rennes 1, aux côtés de Philippe Augé, président de l université Montpellier 1, et Jean-François Balaudé, président de l université Paris- Ouest Nanterre la Défense ENS de Rennes La ministre de l enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso a annoncé la création de l ENS de Rennes. L ENS sera autonome avec un rattachement aux deux universités rennaises, une convention sera établie. Sur la forme de rattachement et les conséquences pour l établissement, un travail d analyse va débuter prochainement. Puis la convention sera mise à l avis des conseils de l université. L ENS doit être créée administrativement au 1 er janvier Suite aux informations du Président, Monsieur Lavalou intervient : 1 Quelle est la réponse faite sur la demande récurrente à la fois de la part des étudiants et des personnels sur un financement de l enseignement supérieur plus important? A l université de Rennes 1 comme dans l ensemble des universités, il a été souligné, lors des Assises, qu il n était pas possible de faire une bonne politique d enseignement et de recherche sans moyen. 2 En ce qui concerne la recherche, y a-t-il eu des réponses sur la répartition entre la recherche par des fonds récurrents ou par des appels à projets? 3 Quels domaines seront ciblés par la création de l ENS de Rennes et quelles seront les conséquences sur l offre de formation de l Université de Rennes 1? Le Président précise qu il a été clairement souligné que les établissements n ont pas les moyens suffisants de leur politique. Il n est pas possible de continuer à accepter une situation où nous subissons des situations financières. Il est demandé que les financements soient inscrits dans la loi : un financement «programmé» au moins sur une période contractuelle de 4 ou 5 ans. 2 /23 PROJET PV CEVU DU /12/13

3 Sur la recherche, le Président estime qu un rééquilibrage est nécessaire avec des financements récurrents qui soient plus stables et une simplification des financements contractuels. Enfin, à l ENS il existe déjà des formations communes avec l université de Rennes 1. En plus des cinq départements existants à l'antenne (économie-droit-gestion, informatique et télécommunications, mathématiques, mécatronique, sciences du sport et éducation physique), deux départements verront le jour : sciences de l'environnement (rentrée 2014), et, arts et création numériques (rentrée 2016). Le Président ajoute que l établissement va probablement revoir son offre de formation pour la rentrée 2013 en l optimisant par une analyse sérieuse Décès sur le campus de Villejean Le Président revient sur le décès d un personnel dans des conditions tragiques sur le campus de Villejean. Un CHSCT exceptionnel a été convoqué le 7 décembre Légitimement, le CHSCT a mis en place une commission d enquête. 3. Présentation du diagnostic forces et faiblesses du site et des objectifs stratégiques dans le cadre du projet de structuration du site de Rennes - annexe 1 - Les établissements d enseignement supérieur et de recherche implantés à Rennes ont engagé une réflexion sur la structuration du site rennais, dans une logique de rapprochement entre les universités et les grandes écoles. Cette réflexion vise à valoriser le potentiel rennais tout en renforçant l offre de recherche, de formation et la visibilité du site. Un cabinet conseil a été missionné, avec le soutien de Rennes Métropole, pour accompagner cette étude. La première étape de l étude a consisté à établir un diagnostic des forces et faiblesses du site et à définir des objectifs communs. Ce diagnostic s est concentré sur les cinq sujets suivants : l offre de recherche et la capacité d innovation du site l offre de formation du site l international les infrastructures la vie étudiante Dans le rapport sur les Assises de l enseignement supérieur et de la recherche, Monsieur Lavalou note l opposition à la régionalisation de l enseignement supérieur et le maintien du cadre national. Le processus de structuration de site n est-il pas contradictoire dans son application? Le Président se veut prudent sur les termes employés. Il ne fait absolument pas d anti-régionalisme. Monsieur Cathelineau reprend le positionnement de la CPU, à savoir que le premier employeur est l Etat et qu il est important d avoir un contrat avec l Etat qui soit clair sur les moyens et sur les objectifs. A côté de cela, nous sommes des opérateurs territoriaux et il est donc évident que nous ne pourrons avancer sans une coordination et sans un appui de l ensemble de nos collectivités. L université de Rennes 1 doit être en cohérence avec son territoire et avec la région Bretagne et s inscrira donc très clairement en cohérence avec un schéma régional. 4. Information sur le budget 2013 présentation : Monsieur Caloz Rappel sur les grands équilibres - annexe 2 - Le Président souligne que l établissement a eu un budget faisant apparaître un déficit sur les deux dernières années (2010 et 2011). Le décret n du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique précise que «lorsque le compte de résultat fait apparaître un déficit pendant deux années consécutives, le budget qui suit la constatation des déficits est établi par le Recteur d académie». Début novembre, une mission Flash d inspecteurs généraux du ministère est venue afin d étudier la situation financière de l établissement. L université attend le rapport de cette visite dans les jours prochains, avant la présentation du budget 2013 au conseil d administration du 21 décembre prochain. 3 /23 PROJET PV CEVU DU /12/13

4 Le Président ajoute que des mesures d économie ont été initiées dès la préparation budgétaire 2012 pour assurer un retour à l équilibre. La première mesure concernait la baisse des dotations de fonctionnement aux composantes, aux unités de recherche et aux services. En outre, pour assurer la maîtrise de la masse salariale, l établissement n a pas ouvert une partie des postes vacants aux concours de l année Pour l année 2013, l université a préparé un budget prévisionnel à l équilibre mais complexe en raison de l augmentation de la masse salariale : progression mécanique des rémunérations à mesure des avancements de carrière et poids des charges liées aux cotisations retraite des personnels d Etat sans compensation correspondante. De nouveaux efforts seront consentis par les composantes et par les services. Si la masse salariale est globale, pour autant elle ne correspond pas au nombre d emplois que l établissement est autorisé à ouvrir. Sur 115 postes publiables, l université prévoit de remplacer 2 départs à la retraite sur 3. Monsieur Caloz donne des éléments essentiels dans le cadre de la construction budgétaire Tableau d équilibre 2013 Rennes 1 COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL UR1 DEPENSES 2013 RECETTES 2013 Personnel Subventions d'exploitation Fonctionnement autre que les charges de personnel Autres ressources TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES Résultat prévisionnel : bénéfice Résultat prévisionnel : perte 0 TOTAL EQUILIBRE TOTAL EQUILIBRE TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL UR1 EMPLOIS 2013 RESSOURCES 2013 Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissement Subventions d'investissement Autres ressources TOTAL DES EMPLOIS TOTAL DES RESSOURCES Apport au fonds de roulement Prélèvement sur fonds de roulement Les équilibres financiers mis sous tension 1. Un choix de scénario sur les engagements financiers de l État pour Augmentation de 2,16% de la dotation de l État (CAS Pensions) - «Réserve de précaution» de 1M 2. Des mesures prises lors de la préparation budgétaire - Une réduction des dotations de 1,2 M - Une ouverture des crédits recherche à 80% Quelle action pour l établissement? 4 /23 PROJET PV CEVU DU /12/13

5 - Maîtrise de la masse salariale. Maintien de la non publication de postes vacants : environ 30 postes EC et 11 postes BIATSS (sur 1407,20 ETP enseignants et enseignants chercheurs et 1432,10 ETP BIATSS) ; 7 glissements de titulaires emplois gagés. Contrôle des enveloppes de masse salariale Réduction pour 2014 du coût de l offre de formation Réduction pour 2013 de l enveloppe des heures complémentaires de 300K sur 6,6 M (150K HC IUTs et ENSSAT, 150 K dotations autres composantes). - Optimisation des dépenses. Optimisation et réaffectation interne des ressources Taux d occupation des locaux - Développement des ressources propres de l établissement. Objectif +4,7 M en 2016 Réaffectation de ressources aux charges communes Le compte de résultat prévisionnel 267,7 M de recettes de fonctionnement - 203,44 M de subventions d État - 16,37 M de subventions des collectivités et organismes publics. 22,85 M de ressources propres. 5,45 M de droits universitaires 5,69 M de recettes de formation continue. 2,9 M de taxe d apprentissage. 625 K de produits financiers. Le compte de résultat prévisionnel masse salariale et fonctionnement - 199,28 M de masse salariale. Présentation par destinations Suivi des différents postes de masse salariale Nouvelle augmentation du taux de cotisation CAS Pensions Poids du passage aux ASSEDIC - 68,47 M de crédits de fonctionnement. Présentation par destinations Augmentation de l enveloppe fluides - Une capacité d autofinancement à hauteur de 2,99 M Répartition des crédits de masse salariale affectés à la Formation 5 /23 PROJET PV CEVU DU /12/13

6 Répartition des crédits de masse salariale affectés à la Recherche Le tableau de financement prévisionnel - Des subventions d investissement à hauteur de 11,35 M. - Des crédits d investissement à hauteur de 20,24 M Présentation par destinations Un niveau initial de prélèvement sur fonds de roulement de 5,8 M - PPAI (plan pluriannuel d investissement) : 3,2 M - Budget du SAIC : perte de 489 K et prélèvement sur fonds de roulement de 1M Tranches 2013 déficitaires des contrats européens pluriannuels (800K ) Nécessité de l approbation préalable du recteur d académie. Un déséquilibre entièrement justifié dans une perspective d équilibre financier pluriannuel. - Prélèvements complémentaires sur provisions ou sur réserves : 716K ARE (aide au retour à l emploi) UVED (université virtuelle environnement et développement durable) - Tranches 2013 déficitaires de contrats pluriannuels : 555K Contrats de recherche pluriannuels Master international Mamaself Nécessité de réduire davantage le niveau du prélèvement sur fonds de roulement (extrait synthèse PPI) CPER immobilier CPER recherche CPER capillarité Gros travaux DRIM (autofinancé) PPAI composantes (autofinancé) Pour information part investissement sur contrats de recherche identifiée dans les états prévisionnels Investissement sur autres contrats de recherche (prévisions) Autres crédits d'investissement TOTAL /23 PROJET PV CEVU DU /12/13

7 - Rappel sur l origine des crédits inscrits en déséquilibre : Ressources ou contrats pluriannuels (contrats de recherche, contrats européens) Reliquats pour lesquels UR1 est engagée vis-à-vis d un tiers externe (Mamaself, UVED) Reliquats qui relèvent d un fonctionnement interne à UR1 (PPAI) Prélèvements bruts (ARE) Une tranche gros travaux financée par la CAF et particulièrement réduite - Conclusion : Seuls les crédits PPAI peuvent être réduits. - Une opération indispensable pour l établissement à financer : TOIP (Téléphonie sur IP) (500K sur 2013 en abondement de la tranche CPER) Le scénario validé par la commission des finances du 30 novembre Proposition soumise à l accord du Rectorat : contacts réguliers avec le rectorat - La suppression de de la tranche PPAI des services centraux (UB 900) - Le maintien d une enveloppe de relatif au paiement de la TOIP sur Le financement de cette enveloppe par un prélèvement sur les tranches PPAI 2013 et suivantes des composantes, unités de recherche, structures fédératives et services communs Madame Coquelin intervient au sujet de la dotation exceptionnelle allouée pour les trousses dentaires à l UFR d odontologie qui représente chaque année. La dotation globale étant de en Monsieur Caloz répond que les dotations de l ensemble des composantes ont été diminuées et que l enveloppe globale est ventilée en fonction du nombre d étudiants sur l ensemble des composantes. En outre, l enveloppe «trousses dentaires» est gardée. Suite au conseil de gestion de l UFR d odontologie du 10 décembre dernier, Madame Coquelin précise qu il y a eu le vote d un ajout de frais d inscription complémentaire de 100 euros pour les étudiants entrant en 2 ème année. Actuellement, ces étudiants versent un chèque de caution de 110, restitué à la fin de leurs études. Mme Dautel, doyen de l UFR a proposé de remplacer ce chèque de caution par un ajout dans les frais d inscription de 100. Cela représenterait environ pour l UFR, cette somme serait plus ou moins fléchée pour l achat de matériel dentaire. Des chèques de caution étaient effectivement donnés par les étudiants, précise le Président. L UFR a demandé cette modification qui sera incluse dans le fascicule «tarifs». Monsieur Caloz ajoute que dans ce fascicule, il est noté que certains tarifs concernent des prestations complémentaires proposées aux étudiants. Dans tous les cas, il s agit de prestations complémentaires facultatives bien identifiées et non indispensables à l obtention du diplôme. Monsieur Joray remercie Monsieur Caloz pour cette présentation faite au CEVU. Il se demande si l établissement connaît l impact des efforts budgétaires demandés sur l offre de formation? Le Président estime qu on ne pourra mettre une stratégie en place que lorsque l on aura une lisibilité du budget qui soit calée dans le temps. Madame Rabiller-Baudry ajoute qu un travail de réflexion sur notre offre de formation est engagé pour l instant au niveau du bureau VP CEVU afin de trouver une démarche à adopter qui permette une proposition la plus acceptable et convenable possible. Actuellement, nous mettons au point la méthodologie et pour ce faire nous avons à notre disposition les lettres de cadrage votées en conseil. On y trouve la définition de seuil, guide pour entamer la discussion et il y est prévu une phase de concertation. Pour l instant, a été réalisée une application stricte des seuils pour faire émerger les formations sur lesquelles pourrait se poser un problème. L objectif n est pas de supprimer un certain nombre de formations existantes mais Madame Rabiller- Baudry est plutôt favorable à essayer de provoquer des réflexes solidaires des collègues en proposant la mutualisation le plus possible et réfléchir à des fusions de parcours. 5. Point sur la campagne d emplois 2013 David Alis précise les modalités et le calendrier de la campagne d emplois qui fait suite à la lettre de cadrage RH votée au conseil d administration de juin La campagne est le résultat de nombreux contacts avec les directeurs de composantes et les directeurs d unités avec une logique pluriannuelle de gestion des emplois dans un contexte budgétaire très contraint. Un élément important dans les discussions est l adéquation entre Recherche et Formation. David Alis rappelle des éléments de méthode sur cette campagne d emplois. Tous les postes vacants sont considérés comme redéployables. Aux mois de juin-juillet, il y a eu une rencontre avec les directeurs de 7 /23 PROJET PV CEVU DU /12/13

8 composantes et les directeurs de laboratoires pour faire un point sur les départs en retraite, les mutations, et puis connaître les souhaits de chaque composante. Puis depuis septembre, des échanges ont eu lieu pour permettre des arbitrages puisque dans le contexte de la campagne d emplois pour 2013, il n est pas possible d ouvrir tous les postes, il a donc été demandé de hiérarchiser, prioriser les postes. Pour préparer ces entretiens, différents ratios sont utilisés : les ratios d encadrement, les dotations d heures complémentaires, les évolutions des effectifs étudiants et enseignants sur les cinq dernières années, les recrutements extérieurs, Pour mener à bien l expertise, l université a utilisé également les évaluations de l AERES, les recommandations du Comité de visite international, les priorités scientifiques et pédagogiques de l établissement. En ce qui concerne les postes d enseignants chercheurs : 72 postes vacants dont 14 postes considérés comme non publiables (détachements, mises à disposition, ). Sur les 58 postes restant, il est proposé 28 publications de postes. Monsieur Alis présente un projet soumis à l avis des instances de l université de Rennes 1 relatif à la dotation complémentaire en emplois et en masse salariale correspondante (abondement pour charge de service public). Cette proposition sera adressée à la DGESIP, qui fera par la suite l objet d entretiens, puis qui sera, par le biais d un document complété en février, annexé au contrat quinquennal. La proposition d abondement porte précisément sur le 1er cycle, il y a une commande ferme sur le soutien au 1er cycle, à la réussite étudiante. Le document comporte quatre rubriques : Objectifs de l établissement en matière de réussite étudiante Actions correspondantes à mettre en place au service de la réussite étudiante Moyens humains ou de fonctionnement, nouveaux et existants mobilisés à cet effet Dispositif d évaluation des actions et indicateurs de mise en œuvre et de réussite. - annexe 3 Madame Ruaud intervient sur les postes Biatss. Il y a 63 postes vacants cette année. Cette fois-ci l université doit essayer de combiner plusieurs facteurs dont la 2ème phase de la loi Sauvadet du 12 mars La 1ère phase ayant été la CDIsation des personnes qui comptaient 6 ans d ancienneté au 31 mars Le 2ème volet de cette loi est un plan de titularisation qui permet à des personnes contractuelles actuellement et qui remplissent les conditions suivantes : soit 4 ans d ancienneté au 31 mars 2011 ; soit de cumuler les deux conditions suivantes : 4 ans d ancienneté à la date d ouverture du concours et 2 ans d ancienneté au 31 mars 2011 Les personnes concernées passeront un concours dit «réservé». La phase du concours ou de l examen professionnel s appuiera sur l expérience professionnelle. Il s agit d un plan qui s étale sur 4 ans. Environ 150 personnes répondent aux critères sur l établissement. 6. Compte rendu des travaux du bureau du CEVU 6.1. Enveloppe pédagogique 2013 Madame Rabiller-Baudry présente la répartition de l enveloppe pédagogique de l université de Rennes 1 d un montant de k pour l année civile 2013 Périmètre : Soutien pédagogique spécifique aux Licences Soutien pédagogique spécifique aux Masters Soutien pédagogique aux composantes dans le cadre des actions inscrites dans les maquettes mais non financées sur dotation aux composantes Soutien à la réussite étudiante L+M indifférencié par les actions spécifiques des services communs 8 /23 PROJET PV CEVU DU /12/13

9 Remarque préliminaire Le «Plan Réussite en Licence» est terminé (action nationale) Il s agit ici d une nouvelle démarche propre à UR1 dont l objectif est le soutien à la réussite des étudiants «L et M» mais il faut avoir conscience que l enveloppe est réduite par rapport au PRL (1 500 k ) Démarche suivie à travers la mise en place de 2 commissions (par VP-CEVU) Commission de pilotage/suivi de l enveloppe pédagogique Commission d attribution des moyens L objectif est d établir un dialogue avec les acteurs de terrains pour rationaliser la distribution de cette enveloppe. Il avait été précisé lors de la convocation que les composantes/services «devaient s auto-censurer» dans les demandes (connaissance du montant global à répartir - pas de montant indicatif par composante). Madame Rabiller-Baudry n est pas favorable au saupoudrage démarche pragmatique fondée sur les projets déposés principe suivi: une proposition aux composantes/services +commentaires + réajustements Commission de pilotage/suivi de l enveloppe pédagogique Composition pour «soutien licence» 1 membre de chaque composante / service proposé par son directeur Composition pour «soutien master» 1 membre de chaque composante / service proposé par son directeur VP-CEVU L objectif est de faire remonter les demandes de terrain et les discuter collectivement puis avoir un échange de bonnes pratiques. Méthode Réunion le 25 octobre 2012 (en deux temps L puis M) bilan des réunions: un listing détaillé des demandes transmis à la commission d attribution «Bilan brut» des demandes transmises à la commission d attribution Montant : k Commission d attribution des moyens VP-CEVU Bureau du VP-CEVU : 6 membres élus du CEVU / les 3 secteurs sont représentés 3 réunions octobre/novembre Établissement d une liste des demandes «affinées», en ayant éliminé: les doublons les demandes d équipement pour un montant supérieur à 100 k et HC maquette mais pas d autres arbitrages à ce stade bilan: montant trop élevé de 140 k 9 /23 PROJET PV CEVU DU /12/13

10 retour de cette proposition «projet 1» aux composantes/services avec demande d une nouvelle proposition «à la baisse» équivalente à 10% global en précisant que la baisse homogène n était pas l objectif recherché systématiquement retour des composantes/services demandé «bilan des réductions consenties» transmises à la commission d attribution montant de ces réductions trop faible (effort variable selon composante/service) arbitrage final sur un montant équivalent à moins de 10 % du budget alloué (respect au plus prêt des demandes des composantes «Projet 3» = «ventilation définitive» remarque: certains montants sont estimés avec une certaine erreur liée en particulier à la prise en compte du coût de masse salariale à un taux pas toujours exact (41 ou 60...) pas de rallonge possible/ cf contrainte budgétaire donc réserve de 10 k en cas d erreur de calcul qui représente 1% du montant global autorisation d ouverture de 90% des crédits alloués commission de pilotage en avril/mai pour faire un bilan de la fraction exécutée autorisation d ouverture des 10% restants bilan des actions qui ne seraient pas réalisées et re-ventilation des crédits correspondants si besoin... Ventilation globale L+M 17% équipementsréserve 5% 1% dont 70 % masse salariale 30 % fonctionnement master 14% licence 63% 33 % nécessaires pour réaliser la pédagogie indiquée dans les maquettes + services communs indispensables 67 % pour plan licence ou pour plan master 10 /23 PROJET PV CEVU DU /12/13

11 5% 16% 12% "plan" "complément maquette" SCELVA+SCD équipement pédagogique 67% Madame Rabiller-Baudry souhaite que le périmètre de l enveloppe de l année prochaine soit différent de celui de cette année ; que ce périmètre n englobe pas les compléments maquettes et qu ils soient versés directement aux composantes. Il est nécessaire d identifier les crédits SCELVA qui sont redistribués pour la pédagogie dans les composantes (point soulevé par la mission flash). Elle suggère de proposer une enveloppe à montant dédié (pourrait être gérée par commission d attribution) pour les petits équipements pédagogiques des composantes et les équipements SCELVA. Madame Rabiller-Baudry s interroge pour l instant pour effectuer la même chose pour le service commun de documentation. Ventilation relative au «soutien licence» = k dont 13% 85 % masse salariale 15 % fonctionnement 8% composantes hors IUT 6% 5% 68% IUT PRP Licence pro accueil/orientation étudiants L1 passerelles / dispositif réorientation maquette non financée par DGF (C2i/stage terrain) Ventilation relative au «soutien master» = k dont maquette non financée par DGF (TRE TRS) 27% dont 59 % masse salariale 41 % fonctionnement dont composantes/ hors TRE TRS 46% dont ex-science insert 27% 11 /23 PROJET PV CEVU DU /12/13

12 Ventilation relative au «soutien L + M indifférencié» 9% dont 46 % masse salariale 54 % fonctionnement dont services communs dont Vie étudiante = L + M Services communs = SCELVA + SCD Vie étudiante = SAVE + SIMPPS + SIUAPS + SC 91% Ventilation relative «petits équipements pédagogiques» = 60.5 k 14% 2% 51% SPM SVE OSUR ESIR/ matériaux vers SPM 33% Ce sont des équipements indispensables au fonctionnement. Madame Rabiller-Baudry a bien conscience que le montant distribué ici est bien trop faible. Elle souhaite qu une enveloppe à part soit définie pour l an prochain. Madame Rabiller-Baudry communique des exemples de contenus des projets retenus : semaine de rentrée / prologue tutorats divers passerelles et dispositifs de réorientation stages de terrain dispositif Césure (entre M1 et M2 pour 20 étudiants) PRP pour les licences pro des 4 IUT La masse salariale représente : 3 secrétariats pédagogiques : SVE, sciences économiques et droit 2 ingénieurs d études : SCELVA (34k ) SOIE (environ 30 k -Triptik+ ) 3 ASI CIRM (C2i, 70 k ) tuteurs étudiants PACES (51 (révision) + 25 (soutien) 100 k SCD (2 24 k ) La question de la pérennisation de ces actions et de ces postes va se poser. Madame Rabiller-Baudry ne trouve pas forcément satisfaisant que ce soit l enveloppe pédagogique qui arbitre cet aspect tous les ans car cela 12 /23 PROJET PV CEVU DU /12/13

13 amène une incertitude pour les composantes. Depuis est arrivée la notification du ministère des 11 postes qui ont été décrits dans le projet de réponse présenté au point 5. Une grande partie de ces postes recouvre les postes ci-dessus. - annexe 4 (tableaux du budget attribué par composante ave la part masse salariale et la part fonctionnement) Evolution du diplôme d ingénieur de l ESIR Faute de CEVU au mois de novembre, le bureau du CEVU a dû émettre un avis pour la rédaction d une lettre d intention du président de l Université de Rennes 1, à la demande de l ESIR qui souhaite une modification de maquette. Cette lettre devait impérativement être transmise à la DGESIP fin novembre Il ne s agissait pas de valider la maquette mais simplement de s engager dans la démarche de modification demandée afin que la Commission des titres de l ingénieur (CTI) puisse inscrire l instruction de ce dossier à son agenda. La maquette modifiée sera soumise à discussion au CEVU au printemps Trois points dans la lettre d intention transmise : Améliorer la lisibilité de la formation via la clarification de quelques parcours Pas de modification fondamentale du contenu du diplôme associé à cette modification d architecture Amélioration de la lisibilité de la différentiation par rapport à l Enssat Proposer des contrats de professionnalisation en 3 ème année (ESIR3 actuel) Plus de 50 entreprises partenaires de l ESIR à ce jour Objectif : renforcer les partenariats Consiste principalement en une adaptation de la formation car actuellement un semestre de stage et un semestre de cours en dernière année Mutualisation intégrale avec la formation initiale (sauf 2 modules) Développer un cycle préparatoire intégré (CPI) Pour dispenser la formation en 5 ans (recrutement niveau bac) au lieu d une formation en 3 ans comme actuellement avec un recrutement à l issue du L2, ceci pour améliorer la lisibilité et l attractivité et de répondre à des préconisations de la CTI Il s agit donc de transférer le cycle préparatoire existant dispensé au sein des UFR ISTIC et SPM comme des parcours particuliers dans certaines de leurs licences, tout en maintenant une formation au sein des UFR. Ceci à condition de mutualiser les formations pour travailler à coût constant et avec l accord de principe des deux composantes concernées Le bureau du CEVU a donné un avis favorable, le montage de la maquette se fera en concertation avec la VP- CEVU et les trois UFR (ISTIC, SPM, ESIR). 7. Diplômes d université - habilitations 7.1. DIU ENVAM (OSUR) renouvellement L objectif du DIU ENVAM est de donner un cadre permettant de valider par un diplôme les enseignements suivis en formation continue dans le campus numérique. Il est structuré en deux niveaux : - le niveau 1 (L3-M1) - le niveau 2 (M2) Le Diplôme Inter Universitaire (DIU) ENVAM a pour objectif de permettre à des publics en formation continue d effectuer une formation diplômante pour acquérir de nouvelles compétences ou actualiser et élargir des compétences dans les domaines de l environnement et de l aménagement, à travers le suivi de modules d enseignement à distance et par internet, proposés dans le cadre du Campus Numérique ENVAM (www.envam.org). Le DIU ENVAM peut être suivi selon le rythme et les disponibilités de chaque stagiaire sur une durée maximale de quatre ans. 13 /23 PROJET PV CEVU DU /12/13

14 Le choix des modules composant le DIU est défini par la commission pédagogique en fonction du niveau et des objectifs des stagiaires. Les compétences acquises grâce au DIU ENVAM permettent de postuler aux Masters des établissements d enseignement supérieur partenaires du Campus Numérique ENVAM. Droits spécifiques contenant 5 modules : vote : avis favorable à l unanimité (22 pour) 7.2. DU Magistère juriste d affaires franco-britannique (droit) modification Le DU Magistère JAFB s appuie, pour sa 1 ère année, sur le programme de la licence 3 de droit, parcours JAFB. Les modifications apportées par la nouvelle habilitation de la licence entraîne la modification du tableau d UE du magistère de 1 ère année, à compter de la rentrée 2012/2013. La demande de modification porte sur le S1 et le S2 Ancienne maquette : - UEC JAFB 354 droit de la concurrence - UEC JAFB 355 droit international privé Nouvelle maquette : - Fusion des UEC JAFB 354 et 355 pour 1 UEC JAFB 354 avec droit de la concurrence et droit international - Au S2 ajout du programme PPE vote : avis favorable à l unanimité (22 pour) 7.3. DU Langue économie (sciences économiques) création L objectif de cette formation est de donner aux étudiants chinois un niveau suffisant de connaissances et de pratique de la langue française ainsi que des enseignements complémentaires de spécialité dispensés en français, pour leur permettre de s inscrire en L1 Economie et Gestion de la Faculté des Sciences Economiques de l Université de Rennes 1. Droits spécifiques : En formation initiale : Titres ou conditions d accès : Étudiants chinois ayant réussi au concours national d entrée à l université en Chine (Gaokao), 30 points au-dessus du seuil de la catégorie 1 (soit environ 550 points en série littéraire et 500 points en série scientifique), variable selon les provinces. Capacités d accueil : 10 Modalités de choix des étudiants : Sélection sur dossier et après un entretien réalisé par le responsable de la formation et après avis des services culturels de l Ambassade de France. vote : avis favorable (20 pour 2 abstentions) 8. Accords et conventions 8.1. Travaux de la Commission des affaires internationales Accord faculté de sciences économiques université d Indonésie Par la présente convention d application, la faculté de sciences économiques de l université d Indonésie et la faculté de sciences économiques de l université de Rennes 1 entendent développer des liens, en particulier au sein de doubles diplômes. La collaboration initiale a non seulement pour but de former des professionnels dotés de solides compétences en économie des politiques publiques, mais également de leur fournir la capacité à communiquer en anglais et à maîtriser différentes approches dans l analyse des politiques publiques. Ce programme de coopération à long terme comprend plusieurs objectifs : Faire émerger des cadres locaux et nationaux disposant d une palette de connaissances et de compétences leur permettant d exercer une influence positive sur le développement de leur pays ; 14 /23 PROJET PV CEVU DU /12/13

15 ²Promouvoir le transfert de méthodes d enseignement et d expériences pour faciliter la compréhension des différences culturelles et les facteurs propres à chaque pays dans la prise de décision publique ; Fournir un environnement international aux étudiants et aux enseignants. Accord faculté de sciences économiques université d Oviedo (Espagne) Cet accord prévoit d une part que les étudiants de premier cycle en Economie en Administration et direction d entreprises de la faculté d économie et d entreprises de l université d Oviedo obtiennent la licence économie gestion de l université de Rennes 1 et d autre part que les étudiants de master 1 d économie et gestion de l université de Rennes 1 obtiennent le diplôme de Grado (bac+4) de l université d Oviedo, selon les conditions d équivalence et de reconnaissance mutuelle des diplômes établies par les deux institutions partenaires. Accord IGR université de Laval (Canada) L entente vise à permettre à des étudiants du master finance comptabilité contrôle de gestion de l IGR de réaliser un MBA à la faculté des sciences de l administration de l université Laval en se voyant reconnaître certains cours suivis à Rennes. L entente permettrait également à des étudiants québécois inscrits au MBA comptabilité de suivre une partie de leur scolarité au sein du master finance comptabilité contrôle de gestion de l IGR. vote : avis favorable à l unanimité pour ces trois accords (22 pour) 8.2. Bilan «organisation de la mobilité» et «Teaching staff» du programme Erasmus - Répartition proposée pour présentation : Madame Réminiac Contrat Erasmus L université a un contrat avec l Agence 2e2f (Europe Education Formation France) pour organiser la mobilité étudiante et enseignante dans le cadre Erasmus, à la fois pour les séjours d études et pour les séjours de stages. Un budget est attribué par année universitaire (gestion sur 2 années civiles) 1 rapport intermédiaire à l Agence 2e2f est établi à la mi-février puis 1 rapport final au 30 septembre Les règles de gestion sont imposées par l Agence et peuvent varier d une année à l autre La gestion est effectuée dans les composantes La répartition est effectuée en Commission des Affaires Internationales (1 représentant de chaque composante) sur la base de critères établis par la CAI Le contrat financier SMS Mobilité des Etudiants Etudes SMP Mobilité des Etudiants Stages STA ou TS (teachin staff) Mobilité d enseignement STT Mobilité de formation OM Organisation de la mobilité actions montant gestion Bourses de mobilité ,00 SAI/DAF Cours de langue (CIEL) Bourses de mobilité ,00 SAI/DAF Bourses de mobilité pour effectuer des ,00 composantes heures d enseignement chez un partenaire ,00 Mobilité administrative 2 100,00 SAI/DAF Missions pour l organisation de la mobilité (ex : entretien partenariats existants, recherche de nouveaux partenariats ) , ,00 composantes 15 /23 PROJET PV CEVU DU /12/13

16 Bilans OM et TS Réajustement entre la dotation initiale et la dotation finale (liée aux réalisations) La dotation TS non utilisée est restituée à l Agence 2e2f Au titre de l OM , euros avaient été réservés pour financer des missions OM pour des composantes non dotées au départ. Au final, après bilan des missions OM, 4 895,77 euros n ont pas été utilisés pour des missions et permettront de financer une partie de la facture FLE ( euros). Répartition des crédits Crédits OM = euros Enveloppe répartie dans les composantes sur la base des réalisations n-1 : 18 missions ont été réalisées en , par 9 composantes La proposition de la CAI est de faire, comme l année précédente, une réserve de euros (droit de tirage pour les composantes n ayant pas de budget OM) Répartir le solde ( euros) en fonction des réalisations Crédits TS = euros pour réaliser 39 missions - annexe 5 - La répartition correspond à la moyenne des missions TS réalisées par les composantes sur l année précédente associées au nombre de missions TS sortantes inscrites dans les contrats Erasmus Proposition de la CAI : 1 mission = 1 semaine = 700 euros de l Agence euros du SAI (soutien). Historiquement, le SAI a toujours apporté un soutien financier versé que pour une semaine. Le SAI ne verse ce soutien qu au vu des réalisations et non par anticipation. - annexe 6 - vote : Le CEVU donne un avis favorable (22 pour) à l unanimité aux bilans "Organisation de la mobilité" et "Teaching staff" du programme Erasmus ainsi que la répartition proposée pour Conventions de cohabilitation de master Rennes 1, Angers, Nantes : master 2 droit public spécialité histoire du droit (renouvellement) Renouvellement de la convention Partenaires : Rennes 1 Angers Nantes Répartition des inscriptions des étudiants en M2 dans chacune des trois universités, en fonction du lieu d inscription du M1 (au choix de l étudiant dans les autres cas) ; Répartition des heures d enseignement entre les trois établissements : 160 heures à Rennes 1 45 heures à Angers 30 heures à Nantes Responsable du diplôme choisi par l établissement ayant le plus grand nombre d inscrits Déplacements des enseignants pour les enseignements qui ne peuvent pas faire l objet d une visioconférence pris en charge par Rennes 1 (Centre d histoire du droit de l université de Rennes 1). vote : avis favorable à l unanimité (23 pour) 16 /23 PROJET PV CEVU DU /12/13

17 Rennes 1, Rennes 2, ENSAI, ENS, INSA : master 2 mathématiques et applications spécialité statistique mathématique Convention : Partenaires : Rennes 1 Rennes 2 ENSAI ENS INSA 1 commission de recrutement unique, commune aux 5 établissements, désignée par le président de l université de Rennes 1. Commission composée de représentants de tous les établissements Inscription des étudiants : dans leur établissement d origine (ENSAI, ENS, INSA) et Rennes 1 pour les autres Répartition des enseignements entre les établissements fixée en annexe de la convention Equivalence d UE pour les étudiants de l INSA et de l ENSAI fixée en annexe Gestion des résultats finaux (jury) assurée par l Université de Rennes 1 Jury unique, désigné par le président de l Université de Rennes 1, composé de représentants des 5 établissements Chaque établissement prend en charge le financement des enseignements qu il assure au sein du master vote : avis favorable à l unanimité (23 pour) 8.4. Conventions de partenariat Université Rennes 1 (sciences économiques) «Entreprendre pour apprendre» Entreprendre pour apprendre Bretagne est une association qui donne la possibilité à un groupe d étudiants de créer une véritable entreprise qui fonctionne en «miniature» sur un modèle de société anonyme sous forme coopérative. La faculté des sciences économiques et Entreprendre pour apprendre Bretagne souhaitent développer la créativité, le sens des responsabilités et l esprit d initiative des étudiants de la faculté en les initiant à la création et au fonctionnement d une véritable entreprise : leur entreprise. vote : avis favorable (17 pour- 4 abstentions) Université Rennes 1 (IUT de Saint-Malo) Institut supérieur de formation fruits et légumes (ISFFEL) L ISFFEL est spécialiste de la formation aux métiers de la distribution, de l agroalimentaire et de la logistique pour les produits alimentaires. La présente convention a pour objet de déterminer les modalités du partenariat pédagogique entre l Université de Rennes 1 et l ISFFEL visant à délivrer une formation par alternance, sanctionnée par le diplôme de la licence professionnelle «conception et pilotage de la chaîne logistique globale». Pour l Université de Rennes 1, ce partenariat sera mis en œuvre par l IUT de Saint-Malo sous la responsabilité de son directeur. Madame Moizan-Louazel note que dans le conseil de perfectionnement et dans le jury de sélection, il n est pas fait état de présence de professionnels. Monsieur Morvan précise que ce sera ajouté au document. vote : avis favorable (21 pour- 1 abstention) 9. Désignation de deux représentants du CEVU à la commission ressources humaines 1 enseignant, enseignant-chercheur ou assimilé Le CEVU a désigné Monsieur Pierre Joray à la commission ressources humaines vote : avis favorable à l unanimité (21 pour 1 abstention) 1 personnel Biatts Le CEVU reporte la désignation du représentant Biatts lors d un prochain conseil. 17 /23 PROJET PV CEVU DU /12/13

18 10. Désignation d un représentant enseignant-chercheur, enseignant ou chercheur du CEVU au conseil de gestion de la Direction du système d information (DSI) Le CEVU a désigné Madame Anne Grazon au conseil de gestion de la DSI. vote : avis favorable à l unanimité (21 pour 1 abstention) 11. Compte rendu de la commission d exonération des droits d inscription Madame Rabiller-Baudry présente au CEVU le compte rendu de la commission d exonération des droits d inscription qui a eu lieu le 7 décembre LE DISPOSITIF Décret n du 5 janvier 1984 relatif aux exonérations des droits de scolarité dans les universités Maximum des étudiants éligibles = 10% des inscrits non boursiers Sont exonérés de plein droit : Les boursiers de l enseignement supérieur et pupilles de la nation Il y a alors une compensation des inscriptions par l état Peuvent en outre être exonérés des étudiants qui en font la demande. Sur décision prise par le Président de l université après instruction des demandes par la commission d exonération de l Université en application de critères généraux fixés par le CA de l Université pas de compensation par l état Il s agit donc d une action sociale de Rennes 1 A Rennes 1 : attribution sur la base de la situation sociale de l étudiant Revenu maximum 6807 euros/ an / par personne au foyer fiscal, 2 cas: déclaration revenus famille avec «n parts» déclaration revenu étudiant indépendant avec «1 part» Commission discussion des «situations limites» autour de cette valeur La commission d exonération est composée : des deux vice-présidents CEVU : enseignant et étudiant de 3 membres du CEVU désignés par celui-ci 1 enseignant-chercheur 1 Biatss 1 étudiant des membres à «voix consultative» agent comptable et adjoint responsable du service FASS responsables des scolarités concernés sont également invitées pour leur expertise de terrain en matière d action sociale à destination des étudiants les assistantes sociales en charge des secteurs disciplinaires de l Université de Rennes 1 qui sont des personnels de Rennes 1 ou du CROUS action synergique et en partenariat étroit Sont exclus de la procédure d exonération, les demandes relatives à l exonération des droits de scolarité et/ou spécifiques liés à l autofinancement de la formation pour un diplôme d université (DU) à l exonération au-delà de la 3 ème inscription en doctorat d université à l exonération d une 1 ère inscription en France pour un «étudiant international» sauf dans le cas des étudiants réfugiés qui peuvent être pris en considération dans la procédure d exonération à l exonération des droits de scolarité dans le cas de revenus déclarés supérieurs à euros par an et par personne au foyer fiscal du demandeur toute demande d exonération pour une inscription antérieure à l année universitaire en cours 18 /23 PROJET PV CEVU DU /12/13

19 Bilan de la commission Statistiques années antérieures Depuis 2007/2008 : moyenne des demandes d exonération : 253 / an. mais augmentation de 2007/2008 à 2012/2013 : 202 à 288 (+43%) stagnation du nombre de demandes depuis 2010/2011 : environ 287 / an. Part des avis favorables : 81% en 2010/ % en 2011/2012 Commission du 7 décembre 2012 nombre de demandes déposées 288 dossiers reportés 44 absences d éléments dans le dossier traitement ultérieur (pas rejet définitif du dossier) dossiers examinés 244 avis rendus par la commission : Favorables : 213 (87%) %: supérieur au niveau de 2010/2011 et 2011/2012 Défavorables : 31 (13%) moyenne des revenus par personne et par an des demandeurs ayant reçu un avis favorable : Répartition des demandes examinées / attribuées par composante : ENSSAT de Lannion : 27 / 25 Ecole Supérieure d Ingénieurs de Rennes : 28 / 27 IUT de Rennes : 16 / 4 IUT de Saint Malo : 6 / 5 IUT de Saint Brieuc : 1 / 1 IUT de Lannion : 2 / 2 Droit : 13 / 12 Sciences Economiques : 38 / 37 Institut de Gestion de Rennes : 3 / 2 Médecine Pharmacie : 10 / 9 Sciences Philosophie : 88 / 81 Ecoles doctorales : 12 / 8 Incidence financière des décisions favorables Dépense sur budget propre de Rennes 1 (budget 2013) grade de licence (droit d inscription de 181 ) : grade de master (droit d inscription de 250 ) : grade d ingénieur (droit d inscription de 596 ) : doctorat (droit d inscription de 380 ) : TOTAL : Mise en œuvre de la part sociale du FSDIE à l université de Rennes 1 Madame Rabiller-Baudry rappelle que le FSDIE est abondé à travers la perception des droits d inscription des étudiants non boursiers / non exonérés pour un montant perçu de 16 /étudiant/an Ordre de grandeur du budget FSDIE de Rennes 1 = 250 k / an (reports autorisés) Ordre de grandeur des crédits consommés annuellement = 90 % Lors de la CVE du 15/11/2012 concernant l utilisation des fonds FSDIE, il a été discuté de la mise en œuvre de la circulaire DGESIP du 03 novembre Celle-ci propose l utilisation d une partie des fonds FSDIE pour des actions sociales («part sociale du FSDIE»). Si l on rentre dans cette démarche, il est possible de consacrer jusqu à 30 % maximum des fonds FSDIE pour des actions sociales. Le pourcentage retenu requière le vote du CEVU et du CA. La CVE à l unanimité souhaite qu une «part sociale» soit effectivement définie sur les fonds FSDIE. La discussion en CVE a porté sur le pourcentage du FSDIE dédié à la «part sociale» et d autre part sur son utilisation. 19 /23 PROJET PV CEVU DU /12/13

20 Trois propositions ont émané de la discussion : Proposition CVE 1: Il est proposé d utiliser 10 % en 2013 (ordre de grandeur: 25 k ) pour l action sociale (rappel 30% maxi (ordre de grandeur 75 k ) 10 % correspond au montant non consommé annuellement Proposition CVE 2: Il est souhaitable que ce pourcentage à réévaluer chaque année civile par le conseil d administration, après avis du CEVU chaque printemps (et débat à la CVE) Proposition CVE 3 sur l utilisation de cette «part sociale» 3 options ont été discutées pour l utilisation de ces fonds Participer exclusivement à la prise en charge d une part de l exonération des frais d inscription des nonboursiers montant annuel de l ordre de 70 k action sociale assumée sur budget propre UR1 Participer exclusivement à une action sociale d urgence aide alimentaire sous forme de tickets de RU, coordination via les assistantes sociales/ modalités pratiques à préciser Mixer les options 1 et 2, à 50/50 par exemple La CVE a voté majoritairement pour l option 2. vote : le CEVU se prononce pour l option 2 qui obtient 15 voix (option 1 : 0 option 3 : 3 voix) vote sur le pourcentage : le CEVU se prononce pour un pourcentage de 10 % (17 pour 2 abstentions) 13. Modification des conditions d attribution des fonds FSDIE Madame Rabiller-Baudry propose la modification des conditions d attribution relevant de la partie «initiative étudiante». L idée est d assouplir les critères d attribution de fonds FSDIE concernant des projets relevant de l initiative étudiante mais qui pouvant être traités partiellement/conjointement avec un «projet encadré par un enseignant» conduisent à notation pour certains participants. Le contexte Certains projets d intérêt collectif étaient initialement financés par le FSDIE et depuis peu, certaines composantes ont voulu soutenir et inciter les étudiants à s engager. La prise en compte de ces initiatives, est désormais valorisée dans des UE, validation, points de jury Ce qui bloque tout financement par le FSDIE. Le souhait est donc de corriger cela et l objectif de la modification proposée est de ne pas pénaliser l initiative étudiante dans le cas de projets dépassant le simple périmètre de ce qui est attendu et valorisé dans une UE. La CVE propose donc la modification suivante et demande l autorisation de la tester pour l année en cours avant «avis définitif» si la mesure est convenablement applicable. «Le FSDIE pourra être en mesure de soutenir financièrement un projet relevant d une initiative étudiante et/ou d un engagement étudiant même si une partie du projet s inscrit dans une UE donnant lieu à notation ou validation ou attribution de bonification ou de points de jury, sous réserve que le périmètre du projet ne soit pas restreint à une activité encadrée par un enseignant et présente un intérêt collectif». Il est à noter que les projets tutorés classiques ne sont pas éligibles au financement. vote : avis favorable à l unanimité (16 pour 2 abstentions) 20 /23 PROJET PV CEVU DU /12/13

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