Dossier : Aménagement Forestier en Centrafrique - juin 2005 Th. Liabastre JM Borie

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1 Dssier : Aménagement Frestier en Centrafrique - juin 2005 Th. Liabastre JM Brie Cntexte général du secteur frêt-envirnnement Le patrimine frestier en Centrafrique représente une ressurce écnmique exceptinnelle pur le pays. Si cette ressurce est bien gérée, elle est en mesure de pusser vers l avant l écnmie natinale, et d amélirer l image internatinale du pays. Cmme pur d autres pays du Bassin du Cng, la frêt peut devenir un levier permettant de tisser des liens de cllabratin privilégiés avec d autres pays et les frces écnmiques internatinales. Par cntre, une mauvaise gestin frestière purrait dégrader rapidement le ptentiel écnmique et la durabilité de la ressurce, alimenter des circuits de crruptin et cmprmettre la cpératin entre la République Centrafricaine et les partenaires au dévelppement. On cmprend dès lrs que les enjeux de la frêt centrafricaine dépassent largement la dimensin envirnnementale u sci-écnmique et revêtent une imprtance stratégique de taille à différents niveaux. - Au niveau natinal le guvernement suhaite amélirer la cntributin de ce secteur à l écnmie natinale tut en veillant à la fis à préserver le cadre de vie des ppulatins et à pérenniser sur le lng terme la ressurce par la mise en place de plans gestin des frêts de prductin, lesquels tiennent cmpte nn seulement des aspects écnmiques, mais également envirnnementaux et sci-culturels en respnsabilisant tus les utilisateurs de la frêt. - Au niveau sus-réginal, le secteur cntribue également, par la recherche d'une véritable chérence sus-réginale, à renfrcer l intégratin du pays dans la plitique de cpératin sus-réginale sur la gestin des ressurces frestières. Dans cette perspective, il aide à prmuvir l échange efficace des expériences et des infrmatins auprès des mécanismes réginaux. A cet égard, deux initiatives d imprtance internatinale snt à relever : il s agit d une part, de l harmnisatin des plitiques frestières du Bassin du Cng cnfrmément au plan de cnvergence pur la cnservatin et la gestin durable des frêts en Afrique Centrale établit à l ccasin de la Cnférence des Ministres en charge des Frêts d Afrique Centrale (COMIFAC), et d autre part le renfrcement de l applicatin des réglementatins frestières, et la guvernance en Afrique (AFLEG). Dans ce cntexte l aménagement frestier jue un rôle prépndérant. I Cadre réglementaire et plitique natinale Depuis près de quinze ans, la République Centrafricaine s est réslument engagée dans une nuvelle plitique frestière visant des bjectifs de dévelppement qui s accmpagnent de la mise en place d un système de prtectin, de cnservatin et de valrisatin des ressurces frestières au sein duquel les intérêts des ppulatins de base snt réellement pris en cmpte et ù l explitant frestier est intimement asscié aux effrts d aménagement. En vue de faire participer le secteur frestier au dévelppement de l écnmie tut en assurant la cnservatin du patrimine natinal, le pays s est fixé à myen et lng terme les bjectifs qui cnsistent à : Préserver l équilibre naturel du milieu frestier et assurer la pérennité de la frêt par la maîtrise de la gestin et une rentabilisatin du secteur ; Assurer la mise en valeur et l utilisatin ratinnelle des ptentiels frestier et faunique ; Mettre en place un Prgramme d Actins Frestier Natinal (PAFN) et un Prgramme Natinal d Actins Envirnnementales (PNAE) ; Prmuvir l utilisatin des essences secndaires peu cnnues et/u peu utilisées. Pur atteindre ces bjectifs, les tris prirités du Guvernement en matière de plitique frestière snt : a) une meilleure cnnaissance de ses ressurces frestières, b) l établissement des plans d Aménagement des frêts, pur c) une meilleure valrisatin de ces ressurces.

2 Les textes de référence. Textes en vigueur. Cette plitique s appuie sur un certain nmbre de textes de références : - En premier lieu, il s agit du Cde Frestier qui a été ttalement remanié par la li n du 9 juin Ce Cde a pur but d harmniser les impératifs de rentabilisatin du patrimine frestier et les impératifs de cnservatin et de prtectin des frmatins végétales par l aménagement du massif frestier, ceci afin de permettre la régénératin et garantir la pérennité de la frêt. Si au regard des pints précédents le cde reste satisfaisant, une révisin est actuellement en curs afin de l enrichir et de le cmpléter à travers ntamment des textes cmplémentaires (décrets d applicatin) qui visent désrmais à mieux prendre en cmpte les préccupatins sans cesse grandissantes des ppulatins rurales. Il existe en effet à ce jur un seul texte d applicatin prmulgué, le Décret n 91/018 du 02 février 1991 fixant les mdalités d ctri des permis d explitatin et d aménagement (PEA), lequel a fait l bjet d un arrêté mdificatif et cmplémentaire le 21 mai 2005 ; ceci afin d amélirer la transparence et la bnne guvernance en matière d attributin de permis. Enfin, les Lis de Finances annuelles fixent les taux et bases des taxes frestières cnfrmément aux dispsitins du Cde Frestier en la matière. - En secnd lieu : il cnvient de citer le Cde de prtectin de la faune sauvage (rdnnance n du 27 juillet 1984). La révisin nécessaire de ce cde est actuellement en curs. Il est en effet paradxal que le Cde de la faune, révisé en 1984, sit cncentré uniquement sur la gestin de la chasse sprtive de la grande faune emblématique (safari) alrs que la chasse cmmerciale, ntamment du petit gibier, pur l apprvisinnement en viande représente une ressurce essentielle pur les ppulatins rurales et urbaines. Cette révisin dit mieux prendre en cmpte cette activité aujurd hui reléguée dans l infrmel. Textes en préparatin Afin de cmpléter les textes en vigueur, plusieurs prjets de lis, fruit d une cncertatin entre les différentes parties, a été élabrés et sumis à l étude de la Cmmissin Natinale chargée de l examen des textes fficiels en préparatin: - La li relative à la gestin Cmmunautaire des ressurces naturelles, de prtée générale, dit permettre de cmbler le vide juridique qui existe en matière de gestin participative des ressurces naturelles renuvelables et de mieux cnsidérer le cncept de la gestin participative des ressurces frestières et fauniques dans les textes de référence ù seuls nt été pris en cmpte, les drits cutumiers dnt l applicatin n est pas sans pser un certain nmbre de prblèmes. - Le cde de la pêche et de la pisciculture dit répndre à la nécessité de furnir un cadre réglementaire en matière de pêche et de pisciculture, face à la pressin anthrpique grandissante autur des sites et bassins de prductin qui purrait générer à terme des cnflits faute de texte adapté ntamment pur légiférer en matière d accès à la ressurce. - Un cde de l envirnnement est actuellement à l étude dans la suite du Plan Natinal d Actin Envirnnementale adpté en Il est à nter également que l Etat Centrafricain est signataire des principales cnventins internatinales en matière d envirnnement (diversité bilgique, lutte cntre les changements climatiques, cnventin de Washingtn sur le cmmerce des espèces en danger, cnventin de RAMSAR sur les znes humides, etc.). II. Cntexte particulier de l aménagement en Centrafrique 2.1. La genèse de l aménagement en Centrafrique Si en Centrafrique, le cncept d aménagement frestier est apparue depuis plusieurs décennies, à travers les interventins de la cpératin française, ntamment les grands inventaires frestiers du CTFT des années 60 et les différents travaux d études en frêt dense de 1972 à 1986, la ntin de plan d aménagement n a réellement pris frme de manière explicite qu en 1990 dans le Cde Frestier.

3 3 A la suite de la parutin de ce nuveau Cde, les Permis Tempraire d Explitatin (PTE) nt été prgressivement transfrmés en Permis d Explitatin et d Aménagement (PEA) en vue de l aménagement durable de ces permis. En 1982 un Prjet d Appui à la Recherche Frestière initié par la cpératin française, a lancé un série de travaux sur le dispsitif de recherche de M BAIKI (frêt de Bukk et la Llé), en matière de dynamique de crissance des peuplements naturels de frêt dense, et d étude de l'impact de l explitatin frestière. En 1994, un prjet pilte d aménagement frestier a été mené dans la prvince de Sal avec l appui de l Agence Française de Dévelppement sur le PEA 163 en cllabratin avec la sciété SESAM. Frt des résultats de recherche btenus et de cette première expérience, un autre prjet d aménagement cmparable a été lancé en partenariat avec un explitant frestier, la Sciété IFB, sur le permis 169 de N GOTTO. Ce prjet financé par l Unin Eurpéenne, dans le cadre du prgramme réginal ECOFAC, a abuti en 1996 à la mise en place du premier plan d aménagement frestier, réellement pératinnel en Afrique Centrale. Il faut suligner que ces deux pératins d aménagement frestier à grande échelle nt permis des avancées techniques significatives pur la rédactin de plans d aménagement cmpatibles d une part avec le maintien d une bidiversité et d autre part avec les impératifs écnmiques liés à l activité industrielle. Ces travaux initiés en Centrafrique fnt aujurd hui encre référence sur l ensemble du Bassin du Cng. Les industriels du bis, cmpte tenu des capitaux imprtants immbilisés pur les besins de l industrie de transfrmatin, nt dès lrs cmmencé à prendre cnscience de la qualité de l instrument de gestin à myen et lng terme que représente l aménagement frestier. Ils deviennent de plus en plus sensibles à l avantage cmmercial que peut assurer à terme l éclabellisatin des bis, sur les marchés eurpéens les plus prteurs La généralisatin prgressive du prcessus d aménagement à l ensemble du massif frestier de prductin (vir carte n 1 : suivi de l aménagement en juin 2000) Tel que le prévit la li en vigueur en Centrafrique depuis 1990, l Etat, à travers sn administratin frestière, à la charge d établir les plans d aménagement frestier, à charge pur les explitants de mettre en œuvre ces plans. Tenant cmpte des cntraintes financières et techniques pur la généralisatin du prcessus d aménagement à l ensemble des permis industriels du dmaine frestier permanent de l Etat, un sutien extérieur a été recherché par l Etat afin de mettre en œuvre de façn effective sa plitique vlntariste en la matière. C'est dans ce cntexte que l'agence Française de Dévelppement a décidé de pursuivre sn appui au Guvernement Centrafricain à travers le financement du Prjet d Appui à la Réalisatin des Plans d Aménagement Frestiers, plus cnnu sus le vcable PARPAF. Ce financement, abndé par une cntrepartie financière natinale apprtée par le Fnds Frestier, permet de dter le ministère de tutelle d'une cellule d'aménagement, actuellement basée à Berberati, dispsant des myens techniques et humains pur animer la réflexin et encadrer les explitants pur d'une part, les mbiliser vers l'aménagement frestier, puis les accmpagner dans leur démarche de prductin de leur plan d'aménagement. A ce jur, la cntributin financière de l AFD au PARPAF est de 3,5 millins d eurs sur les deux phases du prjet, dnt 2 millins sur la phase 1 (Aût 2000-fin 2004) et 1,5 millin sur la phase 2 (2005-mi2006). Pur sa part, l Etat Centrafricain a cntribué financièrement au prjet, au titre de la cntre partie natinale à travers le Fnds Frestier natinal, à hauteur d envirn Originalité de l apprche Centrafricaine Cette apprche riginale est différente de celle qui est actuellement en vigueur dans d'autres pays frestiers de la sus-régin cmme le Camerun, le Gabn u la République du Cng, ù l'explitant a la charge, seul, de la prductin de sn plan d'aménagement, au sens technique et financier, le rôle de l'etat se limitant à la validatin du dcument prduit et au suivi et cntrôle de sa mise en euvre. Cette apprche a mbilisé la plupart des grands grupes frestiers internatinaux, dnt certains nt parfis anticipé les réfrmes réglementaires. Ils nt investi dans la réalisatin du plan d'aménagement de leur cncessin, la plupart du temps en rémunérant un cabinet cnseil spécialisé qui les a accmpagné durant tute la démarche. La slutin retenue en RCA est mixte, dans le sens ù elle implique à la fis l'etat, par sn financement direct, et au travers du dn de l'afd, et les explitants qui cntribuent en partie au financement de la réalisatin des plans d'aménagement.

4 4 III. Organisatin institutinnelle 3.1. Le prjet PARPAF Objectifs du prjet : Le prjet PARPAF vise à : - Dter l'administratin d une capacité prpre de rédactin des plans d aménagement des permis frestiers industriels sur l ensemble de la zne de frêt dense de prductin du Sud Ouest centrafricain ; - Mettre en place un prgramme d'études et de recherche-dévelppement pur le suivi bilgique, à lng terme, afin de mieux cnnaître le fnctinnement et la dynamique des écsystèmes frestiers cncernés, ceci en cmplémentarité avec les travaux cnduits sur le dispsitif de recherche de M baïki ; - Préparer la filière aux exigences d'une gestin durable des frêts. Prduit attendu : Le prjet dit ntamment permettre d abutir à la réalisatin d un plan de gestin pur chacune des cncessins frestières centrafricaines. Méthdlgie : Le plan de gestin est initié par la signature, entre la sciété frestière et l'administratin, d'une cnventin prvisire qui fixe les mdalités d'explitatin du massif frestier pendant la durée des études et des travaux d inventaire d'aménagement, et le partage des respnsabilités pur sa préparatin. Pendant cette péride, la sciété frestière ne peut expliter qu'à l'intérieur d'un périmètre déterminé (en général 1/8 de la cncessin). La préparatin des plans d'aménagement s'appuie sur des travaux de terrain réalisés par les entreprises sus le cntrôle technique du prjet, et sur leur traitement sus la respnsabilité du prjet et la supervisin des entreprises. Au terme de cette phase d'étude de terrain, une négciatin entre les différents acteurs dit débucher sur une synthèse de plusieurs scenarii intégrant les cntraintes techniques et écnmiques de l'explitatin, les bjectifs écnmiques, sciaux et envirnnementaux de l'administratin, les spécificités bilgiques de la zne et les besins des ppulatins lcales. A l'issue de la négciatin, la cnventin d'explitatin définitive fixe les drits et les bligatins de chacun. Mdalités d exécutin : 1) Opérateur du prjet et maître d euvre: L pérateur est le grupement CIRAD-FORET / FRM qui a la charge de la gestin de l'ensemble du prjet. A travers l assistance technique mise à dispsitin du prjet, il assure l ensemble de la maîtrise d'euvre du prjet. La Cellule d aménagement, dite «cellule de Berbérati», ainsi créée dans le cadre du prjet PARPAF, regrupe les myens nécessaires à la réalisatin des bjectifs. Ses respnsabilités cmprennent : La furniture aux entreprises de méthdlgies et de nrmes pur la cllecte des dnnées et la réalisatin des inventaires. La réalisatin des inventaires bilgiques et cnsultatin des ppulatins lcales. Le cntrôle de la réalisatin des inventaires et de la cllecte des dnnées par les équipes des entreprises. La synthèse des infrmatins cllectées pur chaque PEA afin de déterminer les mdalités d une explitatin durable, les types et les niveaux de prélèvement, les besins et les drits des ppulatins lcales, les cntraintes envirnnementales. L établissement des scénaris d'explitatin et négciatins avec les acteurs cncernés pur débucher sur un plan d'aménagement. La rédactin du prjet de cnventin d'aménagement définitive au terme de la phase de négciatin entre l'administratin et l'entreprise. 2) Maître d uvrage : Le Ministère chargé des Eaux et Frêts assure la maîtrise d'uvrage du prjet avec l'appui spécifique d'un cmité de piltage. Le suivi et le cntrôle de l'élabratin des plans d'aménagement snt assurés par les services cmpétents du Ministère: la Directin Générale des Eaux et Frêts, la Directin des Inventaires

5 5 et des Aménagements Frestiers, et les Directins Réginales des Eaux et Frêts. L Administratin intervient également cmme partenaire financier au prjet à travers le Fnds Frestier qui assure le financement de la cntre partie natinale. A nter qu à l rigine, le Fnds Frestier avait un statut indépendant avec sn prpre cmité de gestin. Aujurd'hui il est devenu un cmpte d'affectatin spéciale du trésr (Cmpte d'affectatin Spéciale de Dévelppement Frestier et Turistique) avec l intitulé CASDFT. Il est alimenté à 92% par une qute-part des taxes frestières (lyer, taxes d'abattage, de rebisement) et à 8% par des taxes sur le turisme. Le Fnds Frestier finance, entre autres, des prgrammes frestiers, turistiques et la lutte anti-bracnnage, il assure les cntreparties natinales des prjets bi-latéraux et multi-latéraux et les cntributins natinales aux rganisatins réginales et internatinales du secteur. 3) les partenaires privés du prjet Les sciétés frestières nt la charge de cnstituer les équipes de terrain pur les inventaires, de réaliser les inventaires d'aménagement, d'évaluer le résultat du traitement des dnnées réalisées par la cellule de Berbérati en vue de négcier les plans d'aménagement. Les acquis du prjet : (vir carte n 2 : état en juin 2005) Parmi les avancées du PARPAF, n nte aujurd hui : la prductin de dnnées de recherche permettant de préciser les paramètres sylvicles à intégrer dans les plans, la prductin de Nrmes Natinales d'aménagement qui servent de lignes directrices pur tus les plans. la prductin d'un plan d'aménagement cmplet, celui de la sciété SCAD, la mise en place du SIG frestier du pays, appuyant le ministère pur tus services cartgraphiques, la sensibilisatin et mbilisatin prgressive de l'ensemble du secteur frestier industriel du pays sur le principe de l'aménagement frestier. Au-delà des acquis techniques indéniables du prjet, le PARPAF a su instaurer un climat de cnfiance entre les différents partenaires. Le prjet a réussi à se psitinner cmme un élément de stabilisatin déterminant de la filière. Un grs travail d apprche du milieu prfessinnel a en effet été réalisé par l équipe technique. Le travail a abuti à ce jur à la signature de cnventins prvisires d aménagement-explitatin avec l ensemble des entreprises frestières industrielles du pays nn encre aménagées pur la réalisatin des travaux d inventaires et d analyse. L appui institutinnel de l Administratin Frestière au prjet : L Administratin Frestière a apprté sn sutien au prjet à travers un certain nmbre d ajustements majeurs qui nt permis un assainissement du secteur et la redistributin des permis frestiers industriels à un nmbre réduit d pérateurs. En effet, fin 2003, les Etats Généraux des Eaux et Frêts nt uvert la vie à un assainissement cnsidérable du secteur par : - un arrêt des permis spéciaux de cupe cnstitués de petites superficies mal cntrôlées, et réputées pur leur mauvaise gestin frestière, - un retur au dmaine des PEA nn viables u ne respectant pas les engagements fiscaux u les prcédures d attributin ; - la mise en place d'une «éc-taxe» dublant la taxe à la superficie pur les PEA nn engagés dans l'aménagement, - la mise en place d'une cmmissin natinale d'attributin des PEA (dnt le PARPAF est membre), et publicatin d un arrêté précisant u cmplétant le décrêt d attributin des PEA, - l bligatin d'un engagement dans la démarche d aménagement à la travers une cnventin prvisire d'aménagement pur tute cncessin nuvellement attribuée. L'ensemble de ces mesures a dnné au PARPAF un cntexte institutinnel particulièrement favrable et aujurd hui, près de 80% de la superficie frestière, regrupant la quasi-ttalité des entreprises frestières, se truve engagée dans la démarche de l'aménagement. Prlngatin du prjet : Face aux avancées cnsidérables du PARPAF en matière d aménagement, ceci dans un cntexte plitique parfis difficile avec le subresaut de 2003, l'afd a accepté de pursuivre sn sutien financier pur accmpagner le prjet dans sa phase 2, et ainsi prlnger l'actin du prjet jusqu à mi-2006.

6 6 Aujurd hui, le bailleur de fnds, l AFD, cnsidère que les cnditins de bnne guvernance de la filière frestière se snt très largement amélirées depuis plus de deux ans. Tutefis, il apparaît que les myens de l administratin demeurent extrêmement faibles en regard des tâches qui lui restent à accmplir dans le prcessus d aménagement. Au terme du prjet PARPAF, la situatin de l aménagement mi-2006 en RCA présentera une situatin paradxale : la ttalité des entreprises frestières sernt engagées dans l aménagement alrs que le prjet s achèvera. D ici à mi-2006, seuls 3 plans d aménagement sernt finalisés et pératinnels alrs que 6 autres sernt en curs de réalisatin. Perspectives : (vir carte n 3 : perspectives 2010) Dans ce cntexte, cmpte tenu : des risques encurus par le secteur en cas d absence de prjet à un mment critique (explsin des besins du secteur frestier pur la finalisatin des plans d aménagements en curs), de l impact frt du prjet, des attentes qu il a fait naître, de sa fnctin de stabilisatin du secteur, de sn psitinnement cmme interface entre la prfessin et l administratin, de sn rôle de prducteur de cnsensus, l instructin d un prchain prjet (PARPAF II), à prévir sur la péride , dans la cntinuité de l actuel PARPAF a été lancée par l AFD qui purrait, sus réserve du maintien de l engagement plitique de l Etat en faveur de l aménagement, y cnsacrer 5 millins d Eurs. Cntenu du futur prjet PARPAF II: Sur la base des acquis du prjet en curs, l Administratin des Eaux et Frêt s est engagée dans une réflexin stratégique pur frmuler ses besins à lng terme et sa stratégie d'aménagement frestier. Cette réflexin est nurrie par les cmités de piltage du PARPAF et les ateliers mis en place avec la participatin des différents partenaires de l'administratin et du secteur privé. Les fruits de cette réflexin divent abutir à un dcument d rientatin pur l'aménagement frestier durable en RCA qui psera les bases de la secnde phase du PARPAF. Parmi les enjeux essentiels à prendre en cmpte, n retient : - la pérennisatin institutinnelle de la cellule d aménagement du prjet par le transfert de capacités et de cmpétence à l'administratin de tutelle. A cet égard, plusieurs scénarii sernt prpsés en ce qui cncerne la lcalisatin, le cahier des charges, le financement, la cmpsitin de cette cellule natinale, - la finalisatin de l'accmpagnement des entreprises frestières qui achèvernt la rédactin de leurs plans d'aménagement, - la mise en place de nrmes natinales d'explitatin : inventaires d'explitatin, recllement, traçabilité, explitatin à faible impact, etc. - l encadrement des entreprises dans la phase initiale d applicatin du plan d aménagement, d une explitatin sus aménagement avec mise en place des utils de suivi et de cntrôle des activités frestières et de prductin industrielle à plus grande valeur ajutée - l appui-cnseil aux entreprises suhaitant s'engager dans une démarche de certificatin, au mment ù plusieurs pays d'eurpe ferment leurs achats publics aux bis nn certifiés. - la définitin de mdalités de cntractualisatin et de partenariat entre les entreprises frestières et leurs partenaires lcaux, dnt en particulier les cmmunes frestières, les villages, les pérateurs écnmiques (diamantaires, chasseurs ), ceci ntamment dans la perspective de mise place d un prjet de dévelppement intégré, le Prjet de Dévelppement de la Régin Sud-Ouest (PDRSO)./.

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