Comment mieux valoriser le Patrimoine Foncier Non Bâti de la Commune d Hourtin?

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1 Mairie d Hourtin Comment mieux valoriser le Patrimoine Foncier Non Bâti de la Commune d Hourtin? Rapport d étude réalisé à la Mairie d Hourtin Septembre 2006 Julie THOUY Master II Gestion des Ressources Naturelles et de l Environnement Université Bordeaux IV Année

2 Présentation du PFNB de la commune d Hourtin Étude du cadastre 2005 Plus de 8000 hectares de terrains communaux non bâti 48 % de forêt 40 % de lac 8 % de terres agricoles 2 % de zones humides La forêt, le lac et les terres agricoles : sources de revenus directs pour la commune

3 Importance du PFNB dans les finances de la commune 1 budget annexe par actif : budgets Forêt, Port, Location Étude des comptes administratifs de ces budgets et du budget principal, et des redevances payées par les locataires de terres agricoles sur 12 années ( ) Recettes : coupes de bois, droit de stationnement sur le DP portuaire, redevances des terres agricoles Dépenses : versements au budget principal Budget annexe Excédent Subvention du budget principal

4 La forêt : Une ressource mal exploitée depuis la tempête de 1999 De 1994 à 1999 : des recettes importantes issues de la vente de bois En augmentation ( en 1998) 10 à 20 % des recettes de fonctionnement du budget principal (BP) Dès 2000 : une baisse voire une suppression des coupes de bois Cf : de recettes car vente des chablis Diminution des subventions au BP, voire arrêt Situation critique : Dès 2000, versements d aides diverses : représentent la majorité des recettes pour les 3 dernières années Le BP verse un montant au budget Forêt en 2005 De nouvelles recettes pour le BP permises par l urbanisation de la commune

5 Estimation sur le long terme des dépenses et recettes liées à l exploitation de la forêt (1) La forêt communale : un massif de pins maritimes aux classes d âge mal réparties 3300 ha soit 78 % du patrimoine forestier couvert de résineux Destruction des pins âgés de 30 ans ou plus 1600 ha coupe rase ; 700 ha de pins âgés d 1 à 4 ans L élaboration d un calendrier prévisionnel des travaux Une contrainte : arrêt du Plan Chablis avant 2010 (travaux de reboisements subventionnés à 80 %) Estimation des opérations à effectuer pour chaque parcelle sur 30 ans L utilisation d itinéraires standards : exploitation des pins en 45 ans Détermination des prix de chaque opération

6 Estimation sur le long terme des dépenses et recettes liées à l exploitation de la forêt (2) : Une activité soutenue : Le nettoyage des dernières parcelles À partir de 2009 : Les reboisements et les travaux d entretien : Un ralentissement de l activité sylvicole : Un budget Forêt très excédentaire : Les premières éclaircies : Des excédents comparables à ceux comparés avant-tempête Des classes d âge mal réparties des dépenses et des recettes irrégulières

7 Première alternative : Diminuer l âge de rotation des pins maritimes Objectif : augmenter les revenus de la forêt à moyen terme Itinéraire défini par l Afocel Les dépressages sont réalisés aux mêmes âges qu en sylviculture traditionnelle 2 éclaircies en N+16 et N+23 Coupe rase à 30 ans 2 avantages : Diminution des risques Rééquilibrage des classes d âge Une meilleure répartition des dépenses et des recettes 1 inconvénient : Optimum économique n est pas atteint

8 Deuxième alternative : Trouver un nouveau débouché pour les produits ligneux communaux Une chaufferie-bois pour valoriser les petits bois et les rémanents de la forêt communale Un projet en faveur du développement durable local Des investissements lourds L alimentation des bâtiments communaux Étude de préfaisabilité grâce au logiciel BioRéseau Résultats Un projet non rentable dans les conditions actuelles mais qui intéresse différents partenaires

9 Conclusion de l étude Rappel : l étude portait sur le PFNB communal qui permettait de dégager des revenus directs Tempête de 1999 baisse des revenus aides, subventions ressource aujourd hui mal valorisée Les deux alternatives proposées sont intéressantes Rééquilibrage des classes d âge pour une meilleure répartition chaque année des dépenses et des recettes Utilisation des produits forestiers pour diminuer les dépenses liées à l achat de combustibles Le temps : paramètre essentiel à prendre en compte

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