Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement de la Guadeloupe FINANCEMENT DES ENR. Cynthia CAROUPANAPOULLE Responsable Environnement

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1 Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement de la Guadeloupe FINANCEMENT DES ENR Cynthia CAROUPANAPOULLE Responsable Environnement 9 rue Baudot Basse-Terre Tel.:

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3 Introduction Contexte écologique PRERURE (2008) Grenelle de l Environnement (2009) Mesures incitatives pour favoriser: -le développement des énergies renouvelables -la diminution de la consommation d énergie (rénovation des bâtiments existants)

4 1-Production d énergie renouvelable Chauffe eau solaire Photovoltaïque Eolien géothermie, biomasse,

5 Chauffe eau solaire Crédit d impôt Abonnement

6 1- Chauffe eau solaire - Crédit d impôt Pour qui? Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, imposable ou pas Conditions d obtention Payé entre le 01/01/05 et le 31/12/12 Valable uniquement sur un achat comptant Attention: veiller à la certification (CTBat ou Solar Keymark)! Comment faire? Copie de la facture unique (fourniture et pose) de la même entreprise ou une attestation du vendeur ou du constructeur du logement à transmettre avec votre déclaration d impôt Attention: vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d impôt si vous installez vous-même le chauffe-eau solaire Aides = 50% du prix d achat (TTC), hors pose (plafond:8k ) déductible sur impôt sur le revenu (année de paiement de la dépense) ou envoi cheque ou virement si pas imposable En plus EDF fournit une prime de 170 à l achat direct d un chauffe eau solaire

7 1- Chauffe eau solaire - Abonnement Pour qui? Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, Conditions d obtention Distributeur agréé par l ADEME Comment faire? Contrat d abonnement de 5 ou 10 ans Maintenance assurée par votre distributeur Aides = 20%: Région, Etat, Europe, ADEME Versée directement au distributeur et déduite de votre facture

8 Chauffe eau solaire En moyenne, pour 4 personnes 200l à environ 2000 Durée de vie : 15 ans Abonnement : /mois Amortissement : 5 à 7ans

9 Photovoltaïque Pour qui? Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, Conditions d obtention Résidence principale Permis de construire Comment faire? Contrat d abonnement de 5 à 10 ans: environ 200 /mois et dépôt de garantie Maintenance assurée par votre distributeur Aides Si pas connecté au réseau: 4000 / kwc (cf ADEME) Abonnement & adjonction de batterie Si connecté au réseau: Vente à EDF (garanti 20 ans) 0,44c /kwc et 0,60 c /kwc si intégré au bâtiment Si P< 3kWc, crédit d impôt - 50% coût du matériel hors main d oeuvre Installation au sol: 40c /kwc (prix métropole, supérieur pour les DOM, non encore communiqué)

10 Photovoltaïque Pour 4 personnes 8 à 15 panneaux, pour environ Durée de vie : 30 ans Amortissement : 8-10 ans Abonnement : environ 200 /mois

11 Eolien Si mat & nacelle<12 m, pas d autorisation Si mat & nacelle> 12m, il faut déposer une déclaration préalable Aide Crédit d impôt de 50% sur le matériel si éolien dans Zone de Développement Eolien qui n existe pas en Guadeloupe

12 2-Isolation thermique Iso Eco : prime EDF Crédit d impôt pour pose de matériaux d isolation thermique des parois Prêt écologique (cf suite) Aide de solidarité écologique-26/01/10, pour les ménages les plus modestes: subvention de 2500 à 4500

13 3-Prêt écologique Présentation Prêts immobiliers pour encourager des investissements à caractère écologique au sein de la maison Financés par le livret de développement durable Pour qui? Pas nécessaire d avoir ce livret d épargne Pour quel matériel? Photovoltaïque Éolien Chauffe-eau solaire Matériaux isolants A fournir Attestation par l entreprise en charge des travaux et certifiant du bien fondé écologique du matériel posé Taux Variable selon les banques, mais inférieur au taux de crédit classique

14 3- Eco-prêt à taux zéro Présentation Axe du Grenelle de l environnement Cadre Réhabilitation énergétique du bâtiment construit avant le 1/01/90 Résidence principale de l emprunteur Bouquet de travaux= 2 parmi: isolation thermique de la toiture, des murs, acquisition eau chaude solaire A fournir Attestation par l entreprise en charge des travaux et certifiant du bien fondé écologique du matériel posé Montant et durée 10 à 15 ans, plafonné à /logement

15 FINANCEMENT DES ENR Merci de votre attention CAUE Guadeloupe Cynthia CAROUPANAPOULLÉ, Responsable Environnement 9, rue Baudot Basse-Terre Tél. : Fax : Web :

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