COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2012

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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2012 Le quatre mai deux mil douze à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur GUILLAUMIN Marcel, Maire. Etaient présents : Marcel GUILLAUMIN, Annie DENUELLE, Claude DEVILLARD, Nicole JOSEPH, Philippe JAMBON, Christian JAMBON, Gérard LAROCHETTE, Gérard MONNET et Thierry SANTENARD. Absent excusé : Alain TOBIEN Secrétaire de séance : Madame Nicole JOSEPH Informations de Monsieur le Maire Suite à la réunion du 2 avril 2012 : - Les deux panneaux d affichage disponibles doivent être installés à la Grange du Bois et au Burnaizé. - Le dossier amende de police n est pas encore parvenu en mairie. - Les maires du canton de Monsols se sont rendus en Préfecture le mardi 3 avril pour le nouveau schéma intercommunal. Il en ressort que des négociations sont engagées avec les Communautés de Communes de Beaujeu et Belleville pour que la Communauté de Communes du Haut Beaujolais puisse entrer dans ce périmètre. La C.D.C.I. et le Préfet ne valideront pas autoritairement l entrée de la Communauté de Communes du Haut Beaujolais dans les autres communautés mais cela ne se fera que par des discussions internes entre ces trois communautés. - Lors du conseil d école du 12 avril, les enseignantes, les parents et les élus ont apporté les explications nécessaires pour qu un climat apaisé soit de retour. Il est rappelé que sur le plan pédagogique, l équipe enseignante exerce leur pleine responsabilité. Un voyage scolaire aura bien lieu en fin d année mais le programme n est pas encore parvenu en mairie - M. LAROCHETTE précise qu il a en charge la réparation du rideau principal de l entrée de l école. - Concernant le débardage à Prémecin, un contact sera pris avec les intéressés pour connaître la date de finition des travaux et la remise en état des chemins. - Diverses dégradations se sont produites au bourg, les responsables ont été identifiés. Un contact avec leurs familles est en cours pour voir quelle suite sera donnée à cette affaire. Néanmoins, il est décidé de ne pas porter plainte officiellement à la gendarmerie. - Concernant l éclairage public, des informations concernant l attribution de subventions auprès de l A.D.E.M.E. sont en cours de demande. Le compte rendu de la réunion du 2 avril 2012 est approuvé à l unanimité. 1

2 Assainissement Les travaux d assainissement concernant le Café Hôtel Restaurant DARGAUD, l immeuble communal (maison du fromage et salle associations) et la salle des fêtes sont pratiquement terminés. Le 10 avril, une réunion s est tenue en mairie avec les principaux acteurs (Département, Conseil Général, contrat de rivières, élus, A.E.C.I. et l entreprise Cortambert). Des explications ont été données sur le contenu du projet et sa réalisation. A.E.C.I., qui a fourni et installé la micro station, fournira à l Agence de l eau et au Département toutes les explications nécessaires demandées. En attendant la mise en route du surpresseur et la fabrication du coffre d insonorisation, une protection provisoire sera installée. Contrat Pluriannuel Il ne peut pas encore être modifié car nous sommes en attente des taux de subvention de l opération assainissement. Opération DARGAUD Concernant l Hôtel, des travaux de mises aux normes électriques seront faits courant mai pour que l hôtel puisse ouvrir le 1 er juin. Concernant le Café Restaurant, le bail de gérance a été signé. Cette opération est officiellement terminée. La réception des travaux a eu lieu le vendredi 27 avril. Il subsiste quelques réserves qui ont été notifiées aux entreprises concernées. L ouverture du Café Restaurant est prévue le 7 mai. Monsieur le Maire rappelle la délibération n 14/10 du 8 avril 2010 par laquelle le Conseil Municipal a acquis le fonds de commerce pour Il rappelle que cette somme correspond aux éléments incorporels pour et au matériel pour (page 5 de l acte de cession du fonds de commerce). Monsieur le Maire informe que le matériel a fait l objet d un inventaire et propose au Conseil Municipal, après en avoir donné le détail, de décider de son affectation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - DECIDE que la commune reste propriétaire de l ensemble du matériel estimé à DECIDE, selon la liste en annexe 1 ci-jointe, - L affectation d un 1 er lot de ce matériel aux gîtes communaux, - L affectation d un 2 ème lot aux locaux administratifs de la mairie, - La mise à disposition gratuite par convention d un 3 ème lot aux associations de la Commune de Cenves, - La mise à disposition gratuite d un 4 ème lot à Monsieur Cédric LAVIS exclusivement dans le cadre de son bail de location gérance de l hôtel bar restaurant passé avec la commune de Cenves, et qui fera l objet d une annexe au dit bail Emprunt et ligne de trésorerie Afin d assurer le relais entre le paiement des factures et la réception des subventions, il est proposé de réaliser une ligne de trésorerie de Il est rappelé que la commune dispose d une ligne de trésorerie auprès de la Banque Populaire pour un montant de totalement débloquée à ce jour. 2

3 Après consultation de 3 organismes bancaires, Banque Populaire, C.A.C.E. et C.E., la proposition du C.A.C.E. semble la plus intéressante. Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de contracter auprès du Crédit Agricole Centre Est une ouverture de crédit d un montant de euros dans les conditions suivantes : Montant : euros Durée : 12 mois Taux : index T4M 3 mois + 2,50 % de marge Périodicité de facturation des intérêts : Trimestrielle Commission de réservation : 0,20 % du montant global de la ligne Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d ouverture avec le Crédit Agricole Centre Est et à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d ouverture du Crédit Agricole Centre Est. Afin de financer les travaux d investissements 2012 (travaux d assainissement), il est proposé de contracter un emprunt de sur un montant de prévu au Budget Primitif Après consultation de 3 organismes bancaires, Banque Populaire, C.A.C.E. et C.E., la proposition du C.A.C.E. semble la plus intéressante. Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l unanimité de recourir aux financements ci-dessous exposés et de retenir l offre du Crédit Agricole Centre Est pour un emprunt de sur une durée de 240 mois, au taux fixe de 5,31 % (fréquence de remboursement annuelle). Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt avec le C.A.C.E. ainsi que toute pièce annexe s y rapportant. Décisions modificatives Virements de crédits Le montant inscrit au Budget Primitif 2012 en dépenses d investissement sur le compte dépenses imprévues dépassant les 7,5 % autorisés, il est proposé d effectuer une décision modificative par une réduction de en dépenses d investissement sur le compte 020 «dépenses imprévues» et en recettes d investissement sur le compte 021 «virement de la section de fonctionnement». Il est également proposé en dépenses de la section de fonctionnement un virement de crédit de du compte 023 «virement à la section d investissement» au compte 6615 «intérêts des comptes courants» pour le paiement des intérêts de lignes de trésorerie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - DECIDE la décision modificative suivante en section d investissement : En dépenses, au compte 020 «dépenses imprévues» : réduction de En recettes, au compte 021 «virement de la section de fonctionnement», réduction de DECIDE en dépenses de la section de fonctionnement un virement de crédit de du compte 023 «virement à la section d investissement» au compte 6615 «intérêts des comptes courants». Voirie Monsieur LAROCHETTE nous présente un compte rendu de la commission voirie. Il informe le Conseil Municipal des différents travaux qui vont être effectués sur la Commune : - petites réparations ,00 - Vers le Bois 3 525,50 - Chemin des Millards 6 793,00 3

4 - Chemin des Luquets 2 299,50 - Route des Jonnets Chemin Crochet ,00 Deux projets sont en attentes : Place de la Mairie : une demande sera faite auprès de l architecte, M. DUHOUX, qui a construit la mairie concernant une garantie de solidité du mur de soutènement de l espace public. Pont des Bresssands : un contact sera pris auprès du contrat de rivières pour nettoyer les abords avant d entreprendre des travaux de consolidation du pont. L accès au remblai de Vieux-Château sera fermé Personnel Dans le cadre du régime indemnitaire, le coefficient attribué à un agent technique sera augmenté. Grand Site de Solutré Le nouveau périmètre dans lequel figure la commune de Cenves (la Grange du Bois) a été officiellement validé lors d une réunion à la Préfecture de Saône et Loire, suivra une enquête publique. Il est nécessaire que la D.R.E.A.L. du Rhône approuve ce projet. C.C.H.B. Relais d Assitants Maternels Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet d évolution des compétences communautaires de la Communauté du Haut-Beaujolais. Il est proposé de modifier les statuts de la Communauté de Communes à : Article 2 Les compétences exercées par la Communauté de Communes sont les suivantes * Groupe de compétences optionnelles Action sociale d intérêt communautaire Il est ajouté * création et gestion d un relais d assistants maternels itinérant. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, APPROUVE les modifications statutaires telles qu elles sont énoncées ci-dessus. CDG - Contrat groupe d assurance Monsieur le Maire expose : - que l application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles ; - que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d assurance, - que le Centre de Gestion du Rhône a mis en place un contrat groupe d assurance ouvert aux collectivités du département, 4

5 - que ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2012 et pour procéder à son renouvellement, le Centre de Gestion engage une procédure de marché, ceci en application de l article 29 du code des marchés publics qui soumet la passation des contrats d assurance au Code des Marchés Publics, - que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l objet d une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de Gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre Commune, Le Conseil municipal, invité à se prononcer, Ouï l exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, Après en avoir délibéré, Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26, Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application du 2 ème alinéa de l article 26 de la loi n du 26 janvier1984 relatif aux contrats d assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, DECIDE Article unique : la Commune de Cenves demande au Centre de Gestion de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription d un contrat groupe d assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers ci-après lié au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et non affiliés à la CNRACL : affilié à la CNRACL : Tous les risques : décès, congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, disponibilité d office, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au servie, invalidité temporaire non affiliés à la CNRACL : l ensemble des risques (congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service). Bornage terrain à la Grange du Bois Monsieur le Maire explique que dans la vente Consorts NOLY / S.C.I. la Grange du Bois / Commune de Cenves, il a été procédé à un bornage des limites de propriétés de parcelles cadastrées AT au lieu dit «La Grange du Bois». Il convient, afin de clore le dossier, de signer l acte notarié concernant ces nouvelles limites de propriétés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - ACCEPTE le plan de bornage tel qu il a été rédigé - PRECISE que les frais de notaire et honoraires relatifs aux opérations de bornage et d établissement du procès verbal seront supportés par la S.C.I. de la Grange du Bois pour la partie la concernant (bornage du périmètre de la propriété de la S.C.I.) par M. Mme MARTIN et par M. LAFONT, à concurrence de 50 % chacun, pour le bornage entre leurs propriétés respectives et pour la Commune de Cenves pour la partie la concernant - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document concernant ces décisions. Elections Le tableau des permanences pour le second tour de l élection présidentielle est complété par les Conseillers Municipaux, ainsi que celui des élections législatives du 10 juin et éventuellement du 17 juin. 5

6 Fermeture mairie été 2012 Pour la période estivale, la mairie sera fermée du 13 août au 26 août 2012 inclus. En cas d urgence s adresser au maire et/ou adjoints Raid Bleu 2012 Le Conseil Municipal approuve le tracé de cette nouvelle édition du Raid Bleu. Nous n avons pas à ce jour la date de passage sur la Commune. Le Conseil Municipal précise que les participants devront respecter le tracé et éviter des chemins non prévus initialement notamment le chemin de la Devinière. Questions diverses - La commune de Jullié nous a envoyé son P.L.U. pour information. Celui-ci est consultable en mairie. - Lecture est faite d un courrier concernant l implantation d une antenne sur un terrain privé, une réponse sera faite motivant les raisons du refus de la commune. - Lecture est faite d un courrier adressé à la Commune demandant l acquisition ou la location de terrains pour l implantation d un site de télédiffusion. Une réponse sera faite au demandeur lui précisant qu aucun terrain communal n est disponible. - Le devis des Etablissements Jean KOSSMANN, chargé de la reliure de l Etat Civil, est accepté pour le budget Ce devis concerne la reliure décennale ( ). - Les chemins de randonnée de la commune doivent être entretenus. Cela sera fait lors de l opération broyage du mois de juin. Fin de la réunion à 23 h 45 6