DE L'USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ RÉGION DU HAUT-RICHELIEU

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1 GUIDE DE L'USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ RÉGION DU HAUT-RICHELIEU

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3 MOT DU MAIRE L amélioration du service de transport en commun fait partie de nos priorités. Le service de transport adapté s inscrit également dans cette démarche, tant pour la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu que pour les municipalités que nous desservons. Au cours des dernières années, notre région a connu une progression importante au niveau des déplacements. Le présent document fait partie de notre stratégie pour offrir un service efficace, qui répond à vos besoins et qui se déploie en toute sécurité. Il est donc important de pouvoir vous offrir un service de transport adapté de très grande qualité. À la lecture de ce guide, vous pourrez obtenir toutes les informations nécessaires qui vous permettront de connaître davantage notre service de transport adapté. Vous pourrez alors l utiliser d une façon encore plus optimale. Michel Fecteau, Maire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Organisme mandataire REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier les personnes suivantes pour leur implication et leur participation dans la mise à jour du «Guide de l usager»: Mme Marie-Josée De Gagné... Directrice du Regroupement des personnes handicapées Région du Haut-Richelieu (organisme délégué) M. Claude Champagne... Directeur Réseau de transport EUGÈNE DOLBEC & FILS Mme Maryse Choquette... Répartitrice Réseau de transport EUGÈNE DOLBEC & FILS M. Michel Gibeau... Directeur Réseau de transport TRANSBUS Mme France Bergevin... Répartitrice Réseau de transport TRANSBUS M. Claude Pigeon... Président TAXI ST-JEAN M. Pierre Cajolais... Directeur Regroupement des usagers du transport adapté et collectif du Haut-Richelieu M. Paul Saint-Laurent... Personne admise au transport adapté Les représentants suivants de l organisme mandataire ont également collaboré: M. Luc Côté... Directeur du Service des transports et mobilité urbaine VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU Mme Nadine Ouellette... Conseillère en transport en commun et adapté VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU 3

4 TABLE DES MATIÈRES 1. Comment utiliser le transport adapté? Chien-guide et chien d assistance Territoire desservi Définition et mission du transport adapté Rôle et responsabilités des intervenants Le ministère des Transports du Québec L organisme mandataire Le comité d admission L officier délégué à l admission L organisme délégué Le service de répartition Les transporteurs Le Regroupement des usagers du transport adapté et collectif du Haut-Richelieu Politique d admissibilité au transport adapté et clientèle visée Types d admission et d accompagnement Les types d admission Les types d accompagnement Réservations Horaire des services de répartition Comment effectuer une réservation Véhicule utilisé Informations à fournir au moment de la réservation Embarquement Rendez-vous médicaux à l extérieur du territoire Annulations, pénalités et sanctions Annulations Pénalités Sanctions Horaire des déplacements Grille tarifaire Passage simple Carte de 20 déplacements Carte mensuelle et tarif réduit Responsabilités de la personne admise ou de son représentant légal Comportement Paiement Ceinture de sécurité Ancrages Équipement d aide à la mobilité (fauteuil roulant, triporteur, quadriporteur) Aide du chauffeur Transport sécuritaire des enfants Sacs d épicerie ou de magasinage Accessibilité des lieux d embarquement et de débarquement Escaliers et rampes d accès Personne responsable au débarquement Généralités Rôle et responsabilités du chauffeur Avant l embarquement Plate-forme élévatrice À l intérieur du véhicule À destination Interruption du service Pannes et accidents Modification, déménagement et transfert de dossier Modification au dossier d admission Déménagement Transfert de dossier Utilisation du transport adapté à titre de visiteur Plaintes et commentaires Informations et nouvelles demandes ANNEXE 1 Territoire desservi ANNEXE 2 Horaire des déplacements ANNEXE 3 Grille tarifaire 4

5 Vous trouverez dans ce Guide de l usager tous les renseignements nécessaires à l utilisation du transport adapté et à la planification de vos déplacements. Il est important de lire le document pour bien comprendre le fonctionnement du service. Ce guide peut être sujet à une révision annuelle. ORGANISME MANDATAIRE Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Service des transports et mobilité urbaine 700, rue Boucher, 2 e étage Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 7Z8 Téléphone : Télécopie : Courriel : autobus@ville.saint-jean-sur-richelieu.qc.ca ORGANISME DÉLÉGUÉ Regroupement des personnes handicapées Région du Haut-Richelieu Inc. 245, 6 e Avenue, bureau 1 Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J2X 0C6 Téléphone : Télécopie : Courriel : rph@videotron.ca 5

6 1. Comment utiliser le transport adapté? Pour effectuer un déplacement, vous devez: avoir été admis au service de transport adapté (voir les conditions d admissibilité à la section 5); vérifier si vos villes de départ et d arrivée sont comprises dans la liste figurant à l annexe 1 ; réserver votre place au moins 24 heures à l avance en contactant le service de répartition approprié; au moment d effectuer la réservation, vous devez fournir les renseignements suivants: - nom, prénom et numéro de matricule inscrit sur la carte de membre; - date à laquelle le transport est requis; - adresses de départ et de destination et heures souhaitées d arrivée à destination et de retour; - si vous utilisez un appareil (ex : fauteuil roulant, triporteur, quadriporteur); - si vous vous déplacez avec un chien-guide ou d assistance; - si vous êtes accompagné; - si l aide du chauffeur est requise pour vous rendre de l extérieur du bâtiment au véhicule ou pour l embarquement et le débarquement; - si vous êtes détenteur d une carte vous permettant d utiliser un titre à tarif réduit (pour les résidents de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu seulement). Au moment d effectuer votre déplacement, vous devez vous assurer: que votre triporteur ou quadriporteur respecte les dimensions maximales spécifiées à la section 12.5; être prêt au moins 5 minutes avant l heure prévue de passage du chauffeur; que le parcours menant de votre résidence au véhicule de transport adapté est sécuritaire, facilement carrossable et accessible à tout moment de l année; de payer votre billet ou présenter votre titre de transport au chauffeur dès l embarquement à bord des véhicules (autobus et taxis), et la carte d identité pour bénéficier du tarif réduit (Saint-Jean-sur-Richelieu seulement). Une fois à bord du véhicule de transport adapté, vous devez: respecter les règles d usage et de sécurité à bord des véhicules (voir la section 12). En cas de retard Si le véhicule est en retard de plus de 10 minutes par rapport à l horaire prévu, veuillez contacter le service de répartition concerné. En cas d annulation Si vous devez annuler votre déplacement, veuillez informer le service de répartition concerné au moins une (1) heure avant le départ prévu. Les passes mensuelles et cartes de 20 déplacements sont disponibles auprès des chauffeurs d autobus ou au Regroupement des personnes handicapées situé au 245, 6 e Avenue (bureau 1), Saint-Jean-sur-Richelieu (chèque au nom du TRANSPORT ADAPTÉ DU HAUT-RICHELIEU) 2. Territoire desservi Le service de transport adapté du Haut-Richelieu dessert 29 municipalités. Consultez l annexe 1 pour connaître le réseau de transport qui dessert votre municipalité. 3. Définition et mission du transport adapté Le transport adapté vise à assurer la mobilité des personnes handicapées afin de leur permettre l accès aux activités de la communauté. Il favorise la pleine intégration sociale, professionnelle et économique des personnes handicapées, en leur permettant de bénéficier d un degré de mobilité et d autonomie comparable à celui dont dispose la population en général. Il s agit d un moyen de transport collectif qui répond aux besoins particuliers des personnes handicapées préalablement admises, sous la responsabilité des sociétés de transport en commun ou des municipalités participantes. C est un service de porte-à-porte, ce qui signifie que le chauffeur vous prend en charge à la porte de l endroit d embarquement jusqu à la porte de la destination. 6

7 4. Rôle et responsabilités des intervenants 4.1 Le ministère des Transports du Québec Le ministère des Transports du Québec est responsable, au niveau provincial, de: développer et maintenir un cadre législatif et réglementaire adéquat qui favorise la mobilité de la population; élaborer, diffuser, faire le suivi, contrôler et évaluer l application de la Politique d admissibilité au transport adapté; former les membres du comité d admission; mettre sur pied le bureau de révision qui a pour but de réviser certaines décisions rendues par les comités d admission, à la demande d un usager ou d un requérant (ou de son représentant légal) qui se sent lésé par la décision rendue. 4.2 L organisme mandataire (Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu) L organisme mandataire agit au nom des municipalités participantes. Il est le porte-parole officiel de ces dernières auprès du ministère des Transports du Québec. Il est responsable de : déléguer les opérations à une tierce personne ; mettre sur pied et établir le fonctionnement du comité d admission ; nommer un officier délégué à l admission ; s assurer que les autres parties siégeant au sein du comité nomment leur représentant et informer le ministère des Transports du Québec de la constitution et de la composition du comité ; voir au bon déroulement des activités du comité d admission en convenant de règles de fonctionnement ; transmettre au ministère des Transports du Québec tout rapport ou information exigé par celui-ci aux fins de contrôle de la politique. Il doit reconsidérer le dossier d une personne admise lorsque des faits nouveaux le justifient et modifier, s il y a lieu, une décision prise antérieurement par lui ou le bureau de révision L officier délégué à l admission L officier délégué est nommé par l organisme mandataire et le représente au sein du comité d admission. Son rôle consiste à: recevoir et faire l examen préliminaire des demandes d admission ; communiquer avec les requérants et les intervenants concernés pour obtenir tout document nécessaire à l examen d une demande; préparer et faire le suivi des réunions du comité d admission ; transférer des dossiers d admission ; collaborer avec les transporteurs à la révision administrative des dossiers d admission. 4.3 L organisme délégué (Regroupement des personnes handicapées Région du Haut-Richelieu) L organisme délégué a reçu le mandat de l organisme mandataire de réaliser la gestion du service de transport adapté. Il s agit d un organisme à but non lucratif qui est lié à l organisme mandataire par protocole d entente. Il a pour mandat de: voir à la gestion quotidienne du service de transport adapté et des ressources financières; négocier, gérer et assurer le suivi et le respect des ententes avec les transporteurs (autobus et taxis); veiller au respect des lois et règlements en matière de transport adapté Le comité d admission Il s agit de l instance décisionnelle au niveau local en ce qui a trait aux admissions. Il est composé de l officier délégué, d un représentant des services de santé et services sociaux et d un représentant des personnes handicapées. Le comité détermine, dans le respect des exigences de la Politique d admissibilité au transport adapté, les personnes qui sont admises au transport adapté et toute décision doit être prise à l unanimité. Il doit statuer sur chaque demande d admission qui lui est transmise. 7

8 4.3.1 Le service de répartition Recevoir les appels et les réservations des personnes admises et préparer des feuilles de route en tenant compte des demandes qui auront été formulées. Confirmer les heures de départ si elles sont différentes de celles demandées au moment de la réservation. Détenir un bon sens de la planification, la connaissance du territoire et entretenir une communication efficace avec les personnes admises, les transporteurs et les chauffeurs. Rationaliser le transport adapté en jumelant la clientèle lorsque possible et en évitant les dédoublements et les voyages à vide, tout en ayant le souci de desservir adéquatement la clientèle Les transporteurs Exécuter le service de transport et fournir les ressources humaines, l équipement et le matériel roulant nécessaires. S assurer que les chauffeurs ont la formation requise, selon les spécifications du ministère des Transports du Québec, pour répondre aux besoins des personnes admises au service et être familiers avec l équipement d un véhicule adapté pour leurs déplacements. S assurer que leurs véhicules répondent aux règlements de sécurité du ministère des Transports du Québec et maintenir une propreté reflétant la qualité du service. Respecter la plage horaire des véhicules et les déplacements réservés par les personnes admises. Assurer la confidentialité des informations relatives aux personnes admises. 4.4 Le Regroupement des usagers du transport adapté et collectif du Haut-Richelieu Il a pour mission la promotion et la défense des droits des utilisateurs de transport adapté. Il peut vous aider et vous accompagner à développer un service souple, de qualité et sécuritaire. 5. Politique d admissibilité au transport adapté et clientèle visée La Politique d admissibilité au transport adapté du ministère des Transports du Québec détermine les critères sur lesquels repose l analyse des demandes d admission de la part des personnes handicapées, ainsi que le cadre dans lequel doivent être traitées ces demandes. Elle prévoit qu une personne doit répondre aux deux exigences suivantes pour être admissible, soit : 1. être une personne handicapée, c est-à-dire «toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l accomplissement d activités courantes»; 2. avoir, sur le plan de la mobilité, des limitations justifiant l utilisation d un service de transport adapté. Seules les incapacités suivantes sont retenues aux fins de l admissibilité : incapacité de marcher sur une distance de 400 mètres sur un terrain uni; incapacité de monter une marche de 35 centimètres de hauteur avec appui ou d en descendre une sans appui; incapacité d effectuer la totalité d un déplacement en utilisant le transport en commun régulier; incapacité de s orienter dans le temps ou dans l espace; incapacité de maîtriser des situations ou des comportements pouvant être préjudiciables à sa propre sécurité ou à celle des autres incapacité de communiquer de façon verbale ou gestuelle (toutefois cette incapacité ne peut à elle seule être retenue aux fins d admission). Le transport adapté est disponible pour différents besoins : un rendez-vous médical, le travail, les études (autres que primaires et secondaires), les loisirs, le magasinage, les visites et autres. Les étudiants fréquentant une institution scolaire de niveau primaire ou secondaire, doivent utiliser les services de transport scolaire pour leurs études, mais sont éligibles au transport adapté pour leurs autres activités. La clientèle devant recevoir des traitements actifs tels que l hémodialyse, la radiothérapie ou autres, est invitée à s informer des services disponibles par le biais du CLSC Saint-Hubert, en communiquant avec le département des services de transport et d hébergement, au Par ailleurs, l ensemble de la clientèle est invitée à utiliser le mode de déplacement le plus avantageux pour elle, en comparant, s il y a lieu, les différents services auxquels elle a droit. À titre d exemple, certaines instances telles que la Commission de la Santé et de la Sécurité au travail (CSST), la Solidarité sociale et familles, la Sécurité du revenu, la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ), les Anciens combattants et certaines compagnies d assurances offrent à leurs bénéficiaires un transport entièrement gratuit ou à moindre coût que le nôtre. 8

9 6. Types d'admission et d'accompagnement 6.1 Les types d admission Lorsqu une personne est reconnue comme étant admissible au transport adapté, le comité d admission lui accorde un des types d admission suivants: Pour tous les déplacements Admission GÉNÉRALE Valide pour tous les déplacements sans restriction. Admission PROVISOIRE Valide pour une durée déterminée. Mesure temporaire qui nécessite une nouvelle demande à la date d échéance. Admission SAISONNIÈRE Valide pour les mois d hiver (1 er octobre au 30 avril). Pour certains déplacements Admission PARTIELLE Valide et limitée à certains déplacements seulement. Pour les personnes qui ont des possibilités d apprentissage du transport en commun régulier. 6.2 Les types d accompagnement Le comité d admission accorde le type d accompagnement qui reflète les besoins réels de la personne admise. Il tient compte de ses incapacités et s il y a lieu, de sa capacité d apprendre à utiliser le transport en commun ou de s y familiariser. L accompagnateur est une personne qui utilise le transport adapté en compagnie d une personne admise pour des raisons diverses. Autorisé pour tous les déplacements OBLIGATOIRE La personne admise doit effectuer tous ses déplacements avec un accompagnateur (âgé d au moins 14 ans) et celui-ci est admis gratuitement au transport adapté. TEMPORAIRE aux fins de familiarisation L accompagnateur temporaire agit à titre d éducateur et doit être un adulte. Ce type d accompagnement doit permettre ultérieurement l utilisation du transport adapté sans accompagnateur, et idéalement déboucher sur une utilisation autonome du transport en commun. Il est donc accordé pour une période ne dépassant pas 6 mois, à la suite de laquelle le comité d admission doit réévaluer le statut d accompagnement accordé à la personne. La place de l accompagnateur est assurée et celui-ci n a pas à défrayer le coût de son passage. Autorisé pour certains déplacements FACULTATIF La personne admise peut être accompagnée par une personne de son choix, lorsque les places sont disponibles, mais elle doit le mentionner au moment de la réservation. Cet accompagnateur paie alors son passage et doit obligatoirement monter et descendre aux mêmes endroits que la personne qu il accompagne. Autorisé pour responsabilités parentales OBLIGATOIRE pour les enfants handicapés de moins de 6 ans (accompagnés d une personne responsable âgée de 14 ans et plus) Le parent handicapé peut voyager avec ses enfants âgés de moins de 14 ans. De même, tout enfant handicapé âgé de moins de 14 ans peut voyager avec ses parents (ou une personne qui en a la charge) et, s il y a lieu, avec un autre membre de la famille immédiate âgé de moins de 14 ans. Les accompagnateurs doivent défrayer les coûts de leur passage et confirmer leur présence lors de la réservation. À noter que les enfants âgés de moins de 6 ans voyagent gratuitement. Non autorisé NON AUTORISÉ Une personne handicapée qui peut utiliser le transport en commun régulier lorsqu'elle est accompagnée, ne peut être accompagnée lorsqu elle utilise le service de transport adapté. Si vous utilisez les services d un accompagnateur, vous devez tenir compte des points suivants: sa présence doit avoir été autorisée par le comité d admission ; vous devez signifier sa présence au moment de votre réservation; il doit monter à bord du véhicule au même endroit que vous; en aucun temps, vous et votre accompagnateur n êtes autorisés à faire modifier le trajet lorsque le véhicule est en route; le coût de déplacement pour l accompagnateur non obligatoire est le même que pour vous ou selon sa catégorie d âge. S il bénéficie d un tarif réduit, il doit présenter une carte d accès reconnue à cette fin (Saint-Jean-sur-Richelieu seulement) ; vous avez droit à un seul accompagnateur, sauf dans le cas d un accompagnement parental. Si vous êtes en mesure d utiliser le transport en commun régulier lorsque vous êtes accompagné, vous avez la possibilité d y être accompagné gratuitement en présentant votre carte d admission au transport adapté au chauffeur et en payant votre passage. 9

10 7. Réservations 7.1 Horaire des services de répartition Lorsque vous voulez faire appel au service de transport adapté pour effectuer un déplacement, vous devez obligatoirement réserver votre place à bord d un véhicule en communiquant avec le service de répartition de votre municipalité (voir annexe 1). EUGÈNE DOLBEC & FILS TRANSBUS Les services de répartition sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h à 12h et de 13h à 16h, et fermés lors des jours fériés. Pour un déplacement devant avoir lieu lors d un jour férié ou le lendemain, vous devez obligatoirement réserver au plus tard la dernière journée ouvrable avant le déplacement et ce, avant 12h. 7.2 Comment effectuer une réservation Le service de transport adapté est sensible au fait que votre situation vous contraint à beaucoup de prévoyance dans l organisation de vos sorties. C est pourquoi, afin de permettre au service de répartition de planifier efficacement les déplacements, vous devez: effectuer votre réservation au minimum 24 heures à l avance et avant 12h lorsque la réservation est pour le lendemain (les réservations prises en après-midi sont pour les déplacements prévus le surlendemain ou les jours suivants). Réseau EUGÈNE DOLBEC & FILS : pour un déplacement les samedis, dimanches et lundis, réserver au plus tard le vendredi précédant avant 12 h. Service d appel: entre en fonction en dehors des heures du service de répartition et répond seulement aux retours médicaux et aux annulations (au moins 1 heure à l avance). Des vérifications peuvent également être effectuées auprès d eux lorsque vous attendez l arrivée d un véhicule depuis plus de 10 minutes ou pour vous assurer que votre réservation a bel et bien été effectuée. Réseau TRANSBUS: pour un déplacement le lundi, réserver au plus tard le vendredi précédant avant 12 h. laisser un message sur le répondeur si la ligne téléphonique est occupée, en vous assurant de mentionner votre nom et le numéro de téléphone où vous joindre, afin qu une personne puisse retourner votre appel; prévoir des heures de retour lors de votre réservation, afin de faciliter l organisation des services ; demander à une personne responsable de faire vos réservations lorsque vous n êtes pas en mesure de le faire vous-même ou avez de la difficulté à le faire; faire preuve de politesse envers le personnel du service de répartition. Aucune violence verbale n est tolérée. Il peut arriver que l heure souhaitée pour un déplacement soit devancée ou retardée, afin de maximiser le rendement des véhicules et d accommoder plusieurs personnes à la fois. Dans ce cas, le Service se fera un plaisir de vous offrir une heure de remplacement et vous confirmera l heure à laquelle le véhicule passera vous chercher. Des lieux d embarquement et de débarquement ont été fixés dans certains endroits publics et centres commerciaux. Vous serez informé de ces lieux lors de votre réservation si requis. 7.3 Véhicule utilisé Le transport adapté est un service collectif de transport, adapté pour les personnes handicapées, et vous bénéficiez du service en fonction des ressources disponibles, que ce soit l autobus ou le taxi. Le service de répartition décide du type de véhicule à utiliser pour le déplacement et, s il y a lieu, effectue un jumelage de la clientèle. 7.4 Informations à fournir au moment de la réservation Nom, prénom et numéro de matricule inscrit sur la carte de membre. Date à laquelle le transport est requis. Adresses exactes de départ et de destination et heures souhaitées d arrivée à destination et de retour. Aide à la mobilité utilisée (ex : fauteuil roulant, triporteur, quadriporteur, chien-guide ou d assistance). Si un accompagnateur sera présent (afin qu une place lui soit assurée selon le type d accompagnement octroyé par le comité d admission). Si l aide du chauffeur est requise pour vous rendre de l extérieur du bâtiment au véhicule ou pour l embarquement et le débarquement. Si vous êtes détenteur d une carte vous permettant d utiliser un titre à tarif réduit (pour les résidents de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu seulement). 10

11 7.5 Embarquement Ayez votre carte d admission au service de transport adapté en votre possession lorsque vous effectuez des déplacements et soyez prêt au moins 5 minutes avant l heure prévue du passage du chauffeur, afin d être en mesure de monter dans le véhicule dès son arrivée. Préparez-vous à donner votre titre de transport dès l embarquement. Si votre condition ne vous permet pas de présenter votre carte et votre titre tarifaire aisément, attachez-la visiblement à votre manteau, fauteuil ou bien à la vue sur l un de vos effets personnels. Restez près de la porte de l entrée principale ou du lieu d embarquement afin de ne pas retarder le service. 7.6 Rendez-vous médicaux à l extérieur du territoire Réservez les déplacements pour les rendez-vous médicaux devant avoir lieu à l extérieur du territoire au minimum 48 heures à l avance. Les déplacements pour les rendez-vous médicaux extérieurs s effectuent les mardis, mercredis et jeudis. Fixez vos rendez-vous médicaux extérieurs après 9 h 30 et prévoyez le retour avant 15 h 30, afin de faciliter les déplacements. Le réseau EUGÈNE DOLBEC & FILS se rend sur la Rive-Sud, à Montréal et au Centre Montérégien de Réadaptation (Saint-Hubert). Le réseau TRANSBUS se rend à Châteauguay, Valleyfield, Ormstown, Saint-Jean-sur-Richelieu, la Rive-Sud et Montréal. 8. Annulations, pénalités et sanctions 8.1 Annulations Avisez le service de répartition au moins une (1) heure à l avance si vous devez annuler votre déplacement. Si vous êtes absent à l heure fixée au moment de l aller, votre réservation du retour est automatiquement annulée. 8.2 Pénalités À défaut de respecter le délai d annulation, les pénalités suivantes s appliquent : a) un avertissement écrit pour le premier déplacement non-annulé ; b) pour tous les autres déplacements non annulés, la somme de 10 $ est facturée et payable avant l embarquement lors du transport suivant ; c) en cas de refus de payer la pénalité lors du transport suivant, votre accès au service de transport adapté sera suspendu jusqu au paiement complet de la pénalité. 8.3 Sanctions Le service de transport adapté se réserve le droit d imposer des mesures restrictives à une personne admise qui contrevient aux politiques, règlements ou lois en lien avec le transport adapté ainsi qu aux modalités d utilisation prévues au présent Guide de l usager. Un avis écrit stipulant les correctifs à apporter est alors transmis à la personne admise et une copie est conservée à son dossier d admission. Le service de transport adapté peut expulser une personne admise dont le comportement nuit à la sécurité ou à la quiétude des autres passagers dans les véhicules assignés au transport adapté. Les mesures restrictives incluent la suspension temporaire ou définitive du service de transport adapté. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité des faits et des circonstances entourant l événement et une note est conservée au dossier de la personne admise. La personne admise qui fait l objet de telles mesures restrictives peut cependant faire entendre ses arguments auprès de l organisme mandataire, qui verra à en assurer la gestion et à faire les vérifications qui s imposent lorsque nécessaire. 11

12 9. Horaire des déplacements Les heures de service sont celles pendant lesquelles les véhicules circulent et sont disponibles. Vous pouvez les consulter à l annexe 2. Ne pas confondre avec les heures d ouverture des services de répartition. 10. Grille tarifaire Consultez la grille tarifaire qui se trouve à l annexe 3 pour connaître les tarifs qui s appliquent à votre municipalité Passage simple Vous devez défrayer le coût d un passage simple par déplacement (à l aller et au retour), selon le tarif s appliquant à votre municipalité Carte de 20 déplacements Si vous prévoyez utiliser le transport adapté plusieurs fois, il est suggéré de vous procurer une carte valide pour effectuer 20 déplacements, ce qui vous permet de réaliser des économies. De plus, ce mode de paiement diminue le temps d arrêt du véhicule lors de l embarquement des passagers Carte mensuelle et tarif réduit (territoire de Saint-Jean-sur-Richelieu seulement) Si vous vous déplacez à l intérieur du territoire de Saint-Jean-sur-Richelieu sur une base quotidienne, il est suggéré de faire l acquisition d un laissez-passer mensuel. En plus de faire réaliser des économies importantes, cette carte permet d effectuer un nombre illimité de déplacements durant le mois. Il est recommandé de se la procurer dans les trois premiers jours ouvrables du mois courant. Les billets et cartes à prix réduit sont réservés aux étudiants inscrits à temps plein dans une institution scolaire reconnue par le ministère de l Éducation du Québec et aux personnes âgées de 60 ans et plus. Les personnes admissibles au tarif réduit doivent compléter une demande au Terminus (700 rue Boucher, Saint-Jean-sur-Richelieu, ). La carte coûte 5$ et est valide à vie pour les personnes âgées de 60 ans et plus. Elle est strictement personnelle et non transférable. Si vous payez votre déplacement au moyen d un billet ou d une carte à tarif réduit, vous devez présenter la carte d identité qui fait preuve de votre admissibilité à ce tarif. Lorsque la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu offre le transport en commun régulier gratuit sur ses circuits urbains, lors d activités promotionnelles, la même gratuité s applique aux personnes admises au transport adapté. Veuillez noter que les cartes mensuelles sont déductibles d impôt. Par conséquent, il est important de les conserver si vous souhaitez les produire avec votre prochain rapport d impôt, afin de bénéficier des déductions applicables. Lors de l embarquement, vous et votre accompagnateur (s il y a lieu) devez avoir votre titre de transport en main (argent, carte de 20 déplacements, carte mensuelle valide), afin de payer rapidement votre droit de passage au chauffeur. En tout temps, vous devez fournir le montant prévu pour vos déplacements, sans quoi le chauffeur refuse l accès au véhicule. Les passes mensuelles et cartes de 20 déplacements sont disponibles auprès des chauffeurs d autobus ou au Regroupement des personnes handicapées situé au 245, 6 e Avenue (bureau 1), Saint-Jean-sur-Richelieu (chèque au nom du TRANSPORT ADAPTÉ DU HAUT-RICHELIEU) 11. Chien-guide et chien d'assistance En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, le transporteur est tenu d accepter les chiens d assistance et les chiens-guides à bord du véhicule. Ils doivent avoir suivi une formation spécifique donnée par un organisme reconnu et le transporteur peut demander une attestation certifiant leurs qualifications. Ils doivent se trouver au pied du maître et porter un harnais dans un minibus. En taxi, le maître peut retirer le harnais, mais il garde son animal près de lui. Ils ne doivent pas se comporter de manière agressive avec les passagers et le chauffeur. S il nuit au confort et à la sécurité des autres passagers, des correctifs peuvent être exigés. Ils ne sont pas considérés comme étant des accompagnateurs et leur présence n empêche pas celle d un accompagnateur. Aucun frais n est exigé pour le transport du chienguide ou d assistance. 12

13 12. Responsabilités de la personne admise ou de son représentant légal 12.1 Comportement À bord des véhicules de transport adapté, il est interdit de fumer, d y allumer un briquet ou une allumette, de manger, de jeter des déchets, de se déplacer et de distraire le chauffeur dans l exercice de ses fonctions. Vous devez faire preuve de respect et de civisme envers le personnel du service de répartition, les autres passagers ainsi que le chauffeur. Vous devez par conséquent avoir un comportement et une hygiène personnelle respectueux des autres occupants du véhicule. Le dossier des personnes qui ne se conforment pas à ces règles est référé à l organisme mandataire. Aucune violence physique ou langage agressif et excessif à l endroit du chauffeur ou d un autre passager n est toléré à bord du véhicule. Le parent, l intervenant ou l aidant doit s assurer que la personne admise est dans un état qui permet son transport de façon sécuritaire. Une personne qui démontre des signes d agressivité ou qui refuse de monter dans un véhicule ne doit jamais être forcée à le faire. Une personne en état d ébriété ou dont le comportement pourrait nuire à la sécurité des autres passagers peut se voir refuser l accès au véhicule. Pour tout comportement inadéquat, violent ou à caractère sexuel, votre droit au transport peut être suspendu ou votre type d accompagnement modifié, jusqu à ce qu une décision soit rendue par le comité d admission après évaluation du dossier Paiement Vous devez obligatoirement payer votre passage ou présenter votre titre tarifaire à chaque embarquement, sans quoi le chauffeur vous refuse l'accès au véhicule Ceinture de sécurité Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les déplacements à bord des véhicules. Si vous êtes en fauteuil roulant, vous devez en tout temps porter votre ceinture de sécurité personnelle à la hauteur du thorax. Pour être exempt du port de la ceinture de sécurité, vous devez avoir en votre possession un certificat attestant que vous ne pouvez pas porter une telle ceinture. Si vous êtes dans l impossibilité de boucler votre ceinture, le chauffeur a le devoir d effectuer cette manœuvre. Tous les véhicules de transport adapté sont munis d au moins une rallonge de ceinture de sécurité, afin d accommoder les personnes qui en ont besoin Ancrages Si vous vous déplacez à l aide d un fauteuil roulant manuel, électrique, gériatrique, triporteur ou quadriporteur, votre appareil doit posséder quatre (4) points d attache permettant de le fixer solidement au plancher du véhicule. S il ne peut être ancré de façon sécuritaire, l accès au véhicule est refusé. Pour votre propre sécurité et celle des autres, afin d ancrer sécuritairement les équipements d aide à la mobilité, le chauffeur doit vous aviser des manœuvres qu il effectue et vous devez collaborer et accepter son aide. À défaut de collaborer, l accès au transport adapté vous sera refusé Équipement d aide à la mobilité (fauteuil roulant, triporteur, quadriporteur) Vous devez utiliser un équipement pouvant être véhiculé sans danger dans le véhicule de transport adapté et qui ne compromet pas votre sécurité ou celle des autres passagers et du chauffeur. Il doit être muni de quatre (4) ancrages et être conforme aux standards reconnus des manufacturiers. Il ne doit pas excéder la dimension de la plate-forme élévatrice pour permettre l embarquement sécuritaire dans les véhicules, soit 32 pouces de large par 48 pouces de long, et son poids combiné au vôtre ne doit pas dépasser 800 livres. Au-delà de ces dimensions, vous limitez de beaucoup les possibilités d obtenir du transport. Pour des raisons de sécurité et en vertu des règles gouvernementales, si vous utilisez un triporteur ou quadriporteur, vous devez être en mesure de vous transférer sur un siège régulier du véhicule, de boucler votre ceinture de sécurité et d y demeurer pendant tout le déplacement. Pour votre propre sécurité et celle des autres passagers, puisque la prudence s impose pour manœuvrer le triporteur, le quadriporteur ou le fauteuil roulant motorisé lors de l embarquement et du débarquement, il revient au chauffeur de le manœuvrer à votre place. Vous devez donc mettre votre appareil à la position «neutre» et accepter l aide du chauffeur Aide du chauffeur Demandez l aide du chauffeur ou informez-le de toute précaution particulière que requiert votre état ainsi que des particularités d accès aux lieux d embarquement et de débarquement. Assurez-vous que quelqu un soit en mesure de vous prendre en charge une fois à l intérieur du bâtiment, puisque le chauffeur n est pas autorisé à y circuler. 13

14 12. Responsabilités de la personne admise ou de son représentant légal 12.7 Transport sécuritaire des enfants Selon les normes prescrites par le Code de la sécurité routière, tout enfant mesurant moins de 63 cm en position assise et se déplaçant dans un véhicule routier doit être placé dans un siège adapté à sa taille et à son poids. Il incombe au parent de fournir le siège et de le fixer dans le véhicule, ou avec l aide du chauffeur si le parent est dans l impossibilité de le faire lui-même en raison d incapacités motrices. Un parent ne peut voyager avec un enfant assis sur ses genoux. Si le parent n a pas l équipement requis lors de l embarquement, son transport ne pourra être effectué Sacs d épicerie ou de magasinage Pour des raisons de sécurité, les bagages ou autres sacs sont permis à la condition que leur manipulation ne nécessite pas l intervention du chauffeur et uniquement si vous pouvez les transporter vous-même, qu ils ne prennent pas de place additionnelle dans le véhicule, qu ils n encombrent pas le passage et qu ils soient solidement fixés ou tenus par vous Accessibilité des lieux d embarquement et de débarquement Vous êtes responsable de l entretien de votre entrée de cour en hiver lorsqu elle est enneigée ou glacée. Assurez-vous que l entrée de cour ainsi que le parcours menant à votre résidence sont sécuritaires, facilement carrossables et accessibles à tout moment de l année pour les véhicules de transport adapté. L hiver, s il y a accumulation de neige ou de glace dans l entrée de cour et que le chauffeur juge qu il y a un risque, il est en droit d annuler le transport Escaliers et rampes d accès Si vous êtes en fauteuil roulant et que vous devez franchir une ou plusieurs marches avant d avoir accès au véhicule ou à votre résidence, vous ne pouvez recourir à l aide du chauffeur et devez prévoir une autre forme d aide. Si vous devez demeurer dans votre fauteuil, il doit obligatoirement y avoir une rampe d accès à l origine et à la destination. Si vous êtes ambulant (incluant les personnes qui se déplacent avec une canne ou une marchette) et que l accès au logement est constitué de plus de trois (3) marches consécutives, vous devez être capable de les monter seul ou sinon faire appel à une autre personne que le chauffeur pour vous aider Personne responsable au débarquement Lorsqu une personne admise nécessite d être prise en charge par une personne responsable au débarquement, cette personne doit être présente à l heure convenue avec le service de répartition au moment de la réservation. Dans le cas contraire, la personne admise est reconduite au Service de police et les frais encourus lui sont facturés Généralités Il est de votre responsabilité ou de celle de votre représentant légal de vous assurer que: si des médicaments doivent être transportés à bord d un véhicule du transport adapté, ils sont entreposés dans un récipient sécuritaire; les paquets, articles personnels ou boîte à lunch sont clairement identifiés ; pour tout déplacement de plus de 60 minutes, une bouteille d eau vous est facilement accessible ; les participants aux camps de jour sont obligatoirement et clairement identifiés à l aide d une carte sur laquelle figurent leur photo, leur nom et leurs coordonnées. 14

15 13. Rôle et responsabilités du chauffeur 13.1 Avant l embarquement Le chauffeur doit, dans la mesure du possible, stationner son véhicule du bon côté de la rue afin de vous éviter de la traverser. Si c est impossible, il doit vous aider à traverser la rue. Le chauffeur peut également se stationner à un endroit qu il juge plus sécuritaire pour effectuer l embarquement ou le débarquement. Pour éviter d occasionner du retard durant le temps de parcours, il n attend pas plus de deux (2) minutes à l endroit où il va chercher les personnes admises. Audelà de ce délai, le voyage sera annulé et considéré comme un transport en blanc et les pénalités prévues s appliqueront. Il doit vous porter assistance en vous tenant le bras ou en poussant le fauteuil roulant pour franchir la distance entre le véhicule et la porte du lieu d origine et de destination. Si plus de trois marches sont à monter ou descendre, vous devez être en mesure de les franchir seul ou avec l aide d une autre personne que le chauffeur. En aucun temps il ne doit transporter une personne dans ses bras, ni monter ou descendre un fauteuil roulant dans des marches. Au besoin, les lieux d embarquement et de débarquement doivent être équipés de rampe d accès ou d élévateur permettant de franchir les obstacles physiques Plate-forme élévatrice Le chauffeur ne doit jamais monter sur la plate-forme élévatrice avec une personne en fauteuil roulant, triporteur ou quadriporteur. Il doit toujours mettre la ceinture de sécurité de la plate-forme et l ajuster lors des manœuvres. Il doit fermer le contrôle électrique des appareils motorisés ou appliquer les freins du fauteuil roulant manuel lorsqu il est sur la plate-forme. Il doit toujours utiliser les crochets prévus pour maintenir la porte de la plate-forme ouverte et s assurer que rien de gêne la sortie lors des manœuvres d embarquement et de débarquement. Il doit placer la personne en fauteuil roulant dos au véhicule et appuyer le fauteuil contre la plaque de retenue arrière de la plate-forme lors des manœuvres. Il doit demeurer près de la plate-forme et actionner le mécanisme de montée d une main, en tenant le fauteuil roulant de l autre À l intérieur du véhicule Le chauffeur doit faire preuve de politesse, de discrétion, de respect et de patience envers les passagers. Il doit contrôler la température à l intérieur du véhicule, de façon à ce qu elle soit confortable pour les passagers, et éviter de laisser les portes ouvertes inutilement durant la saison froide, lorsque des passagers sont dans le véhicule. Il est autorisé à écouter de la musique, mais la radio doit être allumée uniquement au poste du chauffeur et le volume ne doit pas nuire à la quiétude des passagers. Il est tenu de respecter la confidentialité des informations personnelles reliées aux personnes admises. Il doit fixer les appareils d aide à la mobilité à l aide des quatre (4) courroies, dans un angle de 30 à 60 degrés, de façon à assurer la sécurité des passagers. Après chaque embarquement, il s assure que tous les appareils d aide à la mobilité sont solidement fixés au plancher, que tous les passagers ont bouclé leur ceinture de sécurité et que les béquilles, marchettes ou autres orthèses sont rangées de façon sécuritaire. Les attaches d ancrage des appareils d aide à la mobilité non utilisées doivent toujours être placées dans des sacs prévus à cet effet, pour la sécurité des passagers et du chauffeur, et ne jamais traîner sur le plancher. En aucun temps il ne peut être tenu responsable du transport des médicaments des passagers. Il ne lui incombe pas de transporter les achats et/ou effets personnels des passagers à leur retour de magasinage ou d une sortie. Il doit respecter le Code de la sécurité routière et s assurer du bon état de fonctionnement et de propreté de son véhicule en tout temps. Il doit vous aider à boucler votre ceinture de sécurité si vous avez de la difficulté à le faire À destination Avant de quitter le véhicule pour escorter un passager, il doit s assurer que la plate-forme élévatrice est remontée, le frein d urgence appliqué et les clignotants actionnés. Il doit monter et descendre les appareils d aide à la mobilité en faisant face au trottoir, lorsqu il utilise la plate-forme élévatrice. Il doit s assurer que la personne admise puisse entrer à l intérieur de la destination ou, si requis, qu elle soit prise en charge par quelqu un de compétent, avant de quitter les lieux. Sinon, il doit communiquer avec le service de répartition et demander les directives. La prise en charge débute à la porte du point d origine et se termine à la porte du lieu de destination. À la fin de chaque parcours, il doit vérifier l intérieur du véhicule afin de s assurer qu il n y a plus personne et qu aucun objet n a été perdu ou oublié. 15

16 14. Interruption du service Pour votre sécurité et celle des chauffeurs, il est possible que le service de transport adapté soit temporairement suspendu lorsque les conditions climatiques sont défavorables à une exécution sécuritaire des transports (tempête de neige, verglas, déclenchement de mesures d urgence ou autre). En règle générale, lorsque les écoles sont fermées, le service de transport adapté est suspendu. 15. Pannes et accidents En cas de panne ou d accident, le chauffeur communique avec le service de répartition qui voit à envoyer les véhicules d urgence requis et un autre véhicule pour transporter les passagers si nécessaire. Dans un tel cas, vous devez communiquer avec le service de répartition du réseau de transport desservant votre municipalité (voir annexe 1) pour vous informer de l état de la situation et vérifier si votre déplacement aura lieu. Veuillez toutefois noter que si vous avez effectué une réservation pour vous rendre à un rendez-vous médical, votre déplacement aura lieu et ne sera pas annulé. Une copie du rapport de l événement est transmise à l organisme mandataire et à l organisme délégué. 16. Modification, déménagement et transfert de dossier 16.1 Modification au dossier d admission Vous devez signaler tout changement de votre état de santé ou modification de votre équipement survenu depuis votre admission, en communiquant avec l officier délégué à l admission de l organisme mandataire au 700, rue Boucher, Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, J3B 7Z8, ou par téléphone au , poste 2026, afin de mettre votre dossier à jour. Si vous souhaitez faire une modification à votre dossier en lien avec votre diagnostic, vos incapacités, votre accompagnement ou tout autre besoin particulier, celle-ci peut faire l objet d une demande de justification écrite par un professionnel de la santé ou de l obligation de compléter une nouvelle demande d admission au transport adapté Déménagement Tous les déménagements, qu ils soient effectués à l intérieur ou à l extérieur du territoire desservi par le service de transport adapté du Haut-Richelieu, doivent être rapidement signalés à l officier délégué à l admission de l organisme mandataire au 700, rue Boucher, Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, J3B 7Z8, ou par téléphone au , poste 2026, afin de procéder aux changements Transfert de dossier Si vous déménagez à l intérieur du territoire desservi par le service de transport adapté du Haut-Richelieu, vous devez en aviser l officier délégué par téléphone ou par écrit. Si vous déménagez à l extérieur du territoire, vous devez obligatoirement faire parvenir une demande écrite à l officier délégué si vous souhaitez qu il transfère votre dossier à l organisme de transport adapté concerné. 17. Utilisation du transport adapté à titre de visiteur Vous pouvez utiliser le transport adapté sur un autre territoire que celui où vous êtes admis. Vous avez alors le statut de visiteur en vertu du principe de reconnaissance provinciale de l admissibilité. Pour utiliser le service sur un autre territoire, vous devez: - réserver vous-même votre place en contactant l organisme de transport adapté offrant le service dans le territoire visité; - présenter votre carte d admission au chauffeur sur demande; - payer le même tarif que les personnes résidant dans le secteur où vous vous rendez, en vertu de la Politique d admissibilité au transport adapté émise par le ministère des Transports du Québec. Veuillez communiquer avec le service de répartition pour connaître les possibilités de correspondance avec d autres organismes de transport adapté. 16

17 18. Plaintes et commentaires Si vous souhaitez faire part d une remarque, d une amélioration ou d une insatisfaction en rapport avec le service de transport adapté du Haut-Richelieu, vous pouvez le faire: en téléphonant au , poste 2026 par courriel à: autobus@ville.saint-jean-sur-richelieu.qc.ca en écrivant à l organisme mandataire: Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Service des transports et mobilité urbaine 700, rue Boucher, 2 e étage Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec J3B 7Z8 Une plainte écrite peut être exigée, selon la gravité de la situation. La personne admise qui formule une plainte contribue à l amélioration du service et ne doit d aucune manière craindre de perdre son droit au transport et que des préjudices soient portés. Vos commentaires sont importants pour nous. Ils sont la première source de renseignements que nous utilisons pour améliorer nos services. En nous informant de toute situation que vous jugez inappropriée ou inhabituelle, vous nous aidez à rendre votre expérience de transport plus agréable. L organisme mandataire verra à en assurer le suivi dans un délai raisonnable. 19. Informations et nouvelles demandes Les demandes d information ainsi que les questions relatives à l admission d une personne à mobilité réduite doivent être adressées à Mme Nadine Ouellette au , poste Le présent Guide de l usager du transport adapté est disponible sur Internet au : (onglet «Activités et services», section «Transport adapté» du menu déroulant, rubrique «Règles à suivre lors des déplacements») Vous pouvez également obtenir, sur demande, le Guide de l usager dans les versions suivantes: - version imprimée ; - version électronique; - version en gros caractères. 17

18 NOTES 18

19 ANNEXE 1 Territoire desservi (2014) Municipalités desservies par le réseau de transport EUGÈNE DOLBEC & FILS Municipalités desservies par le réseau de transport TRANSBUS Saint-Jean-sur-Richelieu (incluant Saint-Luc, L'Acadie, Iberville et Saint-Athanase) Saint-Cyprien-de-Napierville Saint-Bernard-de-Lacolle Saint-Rémi Saint-Michel Saint-Paul-Île-aux-Noix Sabrevois Hemmingford Canton Sherrington Saint-Jacques-le-Mineur Henryville Hemmingford Village Sainte-Martine Mont-Saint-Grégoire Saint-Blaise Saint-Édouard Saint-Urbain Saint-Alexandre Napierville Sainte-Clothilde Saint-Isidore Saint-Georges-de-Clarenceville Saint-Valentin Saint-Chrysostome Saint-Sébastien Lacolle Venise-en-Québec Noyan Sainte-Brigide Les déplacements sont possibles seulement vers les municipalités faisant partie du même réseau de transport. ANNEXE 2 Horaire des déplacements (2014) Réseau EUGÈNE DOLBEC & FILS Lundi au vendredi 7 h - 23 h Samedi 9 h - 23 h (sauf entre 12 h et 13 h) Dimanche 9 h - 20 h Jours fériés L horaire régulier s applique Réseau TRANSBUS Jours Déplacements réguliers Sainte-Martine vers Atelier Châteauguay Lundi 7 h - 12 h et 13 h - 17 h 7 h 30-9 h et 14 h h Mardi 7 h - 12 h et 13 h - 17 h 7 h h et 13 h - 16 h Mercredi 7 h - 12 h et 13 h - 17 h 7 h h et 13 h - 16 h Jeudi 7 h - 12 h et 13 h - 20 h 30 7 h h et 13 h - 16 h Vendredi 7 h - 12 h et 13 h - 17 h 7 h 30-9 h et 14 h h Samedi, Dimanche Pas de service Pas de service Jours fériés Pas de service : 1 er et 2 janvier, Lundi de Pâques, Journée nationale des Patriotes, 24 juin, 1 er juillet, Fête du travail, Action de grâces, 25 et 26 décembre Les déplacements sont possibles seulement vers les municipalités faisant partie du même réseau de transport.

20 ANNEXE 3 Grille tarifaire (2014) Passage simple Carnet (20 passages) Carte mensuelle Rendez-vous médicaux (1 passage) Phase Municipalité Régulier Réduit Régulier Réduit Régulier Réduit Rive-sud MTL St-Jean Valleyfield Châteauguay, Ormstown St-Jean-sur-Richelieu 3 $ 2 $ 42,70$ 21,35$ 60,80$ 30,40$ 14,40$ 16,50$ Passage simple Carnet (20 passages) Carte mensuelle Rendez-vous médicaux (1 passage) Phase Municipalités Autobus Taxi Autobus Rive-sud MTL St-Jean Valleyfield Châteauguay, Ormstown I Saint-Blaise 3,75$ 7,45$ 70,05$ ,45$ 17,50$ I Saint-Paul-Ile-aux-noix 4,65$ 9,55$ 81,35$ ,50$ 18,55$ I Saint-Valentin 4,65$ 9,55$ 81,35$ ,50$ 18,55$ I Mont-St-Grégoire 3,75$ 7,45$ 70,05$ ,45$ 17,50$ I Saint-Alexandre 3,75$ 7,45$ 70,05$ ,45$ 17,50$ I Sabrevois 3,75$ 7,45$ 70,05$ ,45$ 17,50$ I Henryville 4,65$ 9,55$ 81,35$ ,50$ 18,55$ I Saint-Sébastien 4,65$ 9,55$ 81,35$ ,50$ 18,55$ II Saint-Jacques-le-Mineur 4,65$ 9,55$ 81,35$ ,50$ 18,55$ II Napierville 4,65$ 9,55$ 81,35$ ,50$ 18,55$ II Lacolle 4,95$ 10,55$ 88,60$ ,55$ 21,65$ II Noyan 4,95$ 10,55$ 88,60$ ,55$ 21,65$ II St-Georges-Clarenceville 4,95$ 10,55$ 88,60$ ,55$ 21,65$ II Venise-en-Québec 4,95$ 10,55$ 88,60$ ,55$ 21,65$ II Ste-Brigide 4,95$ 10,55$ 88,60$ ,55$ 21,65$ III St-Rémi 5,15$ - 92,70$ ,45$ 17,50$ 11,35$ 12,35$ 6,70$ III St-Michel 5,15$ - 92,70$ ,45$ 17,50$ 11,35$ 12,35$ 6,70$ III Ste-Clothilde 5,15$ - 92,70$ ,45$ 17,50$ 11,35$ 12,35$ 6,70$ III Sherrington 5,45$ - 98,90$ ,45$ 17,50$ 11,35$ 12,35$ 6,70$ III St-Cyprien 5,45$ - 98,90$ ,45$ 17,50$ 11,35$ 12,35$ 6,70$ III St-Bernard-de-Lacolle 5,45$ - 98,90$ ,45$ 17,50$ 11,35$ 12,35$ 6,70$ III St-Edouard 5,45$ - 98,90$ ,45$ 17,50$ 11,35$ 12,35$ 6,70$ III Hemmingford village 5,45$ - 98,90$ ,45$ 17,50$ 11,35$ 12,35$ 6,70$ III Hemmingford Canton 5,45$ - 98,90$ ,45$ 17,50$ 11,35$ 12,35$ 6,70$ III St-Urbain 5,15$ - 92,70$ ,45$ 17,50$ - 12,35$ 6,70$ III St-Isidore 5,15$ - 92,70$ ,45$ 17,50$ - 12,35$ 6,70$ III Franklin 5,15$ - 92,70$ ,45$ 17,50$ - 12,35$ 6,70$ III St-Chrysostome 5,15$ - 92,70$ ,45$ 17,50$ 11,35$ 12,35$ 6,70$ IV Ste-Martine 5,15$ - 92,70$ ,45$ 17,50$ - 12,35$ 6,70$ IV Ste-Martine vers atelier Châteauguay 5,45$ 98,90$ Note : Le coût d un déplacement entre deux villes est facturé selon le montant le plus élevé. Ainsi, un déplacement en autobus entre Saint-Rémi (5,15 $) et Saint-Cyprien (5,45 $) coûtera 5,45 $.