CV de JOSEPH SINABWITEYE Version 21 février 2015
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- Fabien Gravel
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1 CV de JOSEPH SINABWITEYE Version 21 février COORDONNEES PERSONNELLES Nom Joseph SINABWITEYE Date de naissance 1956 Nationalité Burundaise Téléphone Courriel Fonction actuelle Consultant juriste avec expérience en gestion d entreprise et de projets 2. ETUDES / FORMATIONS Diplôme Licence spéciale en Droit administratif (grande distinction) Institution Université Libre de Bruxelles (U.L.B.) Dates Diplôme Licence spéciale en Gestion d entreprise (satisfaction) Institution Université Libre de Bruxelles (U.L.B.), Ecole de commerce SOLVAY Dates Diplôme Licence en Droit (distinction) Institution Université du Burundi (U.B.) à Bujumbura Dates
2 Diplôme Formations de type perfectionnement en cours d emploi : légistique, droits de l homme, justice transitionnelle, gestion de projets, planification, évaluation. Institution Diverses Dates Formation continue 3. EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Position Organisation Dates Responsabilités Consultant Indépendant De 2005 à ce jour Travaux de consultance pour divers bailleurs de fonds (PNUD, CTB, USAID, UE, BNUB/Bureau des NU au Burundi, EAC/East African Community) appuyant l Etat du Burundi dans des domaines variés : codification, rédaction de projets de lois, analyse critique de législation, traduction de textes de lois, observation électorale, formation civique et électorale, formulation de projets, audit organisationnel, évaluation des capacités et plans de renforcements de capacités, bonne gouvernance, évaluation de politiques ou de gestions. Ces interventions couvrent des thèmes surtout de droit constitutionnel et public : institutions publiques, élections, champ politique, réformes institutionnelles, justice, et de droit administratif : organisation administrative, décentralisation, marchés publics. Mais aussi des thèmes plus économiques, au service d acteurs publics et privés : intégration régionale, droit des affaires, création d entreprises, coopératives, agriculture, droit foncier. Voir plus loin le détail des consultances réalisées. 2
3 Position Conseiller juridique Organisation Sénat du Burundi Dates Responsabilités Taches d expertise juridique pour des avis et considérations sur les projets et propositions de loi inscrites à l ordre du jour du Parlement, et autres avis juridiques sur des sujets divers, pour compte du Bureau du Sénat, des Commissions parlementaires permanentes, des Sénateurs et de la direction du personnel d appui (Secrétaire général administratif, Directeur législatif, Directeur des ressources humaines). Appuis multiformes aux Sénateurs dans l accomplissement du travail parlementaire (législation, contrôle du gouvernement, représentation de la population). Position Membre de la Commission de Suivi de l Accord d ARUSHA pour la paix au Burundi Organisation Mission ONU au Burundi et Etat du Burundi Dates 2002 Responsabilités Travail collégial au sein d une Commission chargée de veiller à ce que les parties prenantes à l Accord l appliquent convenablement (Gouvernement, Assemblée nationale, partis politiques, communauté internationale). La CSA avait une autorité morale (résolutions et recommandations) pour relever et condamner toutes les violations de l Accord. Elle était présidée par le Représentant du Secrétaire général de l ONU, et composée de représentants de l ONU, de l OUA, du Gouvernement, de l Assemblée nationale, des partis politiques, de la société civile (confessions religieuses et Bashingantahe). 3
4 Position Chef (Directeur) de Cabinet du Ministre des droits de la personne humaine, des réformes institutionnelles et des relations avec l Assemblée nationale Organisation Ministère en charge notamment des droits humains Dates Responsabilités Coordination et supervision de toutes les activités du ministère, dans une position pratiquement d adjoint du ministre. Les missions du ministère concernaient la promotion et la protection des droits humains et l initiation des grandes réformes institutionnelles (justice, droits de la personne, sécurité, institutions politiques). Position Inspecteur chez HATTON&COOKSON sarl, import-export Organisation HATTON&COOKSON sarl, import-export Dates Responsabilités Inspection et contrôle des opérations d importation dans une grande société commerciale privée. Position Chercheur et études post-universitaires à l Université Libre de Bruxelles (ULB) Organisation Université Libre de Bruxelles (ULB) Dates Responsabilités Etudes post-universitaires et recherche. Position Assistant et Secrétaire académique de la faculté de droit Organisation Université du Burundi (UB) Dates Responsabilités Enseignement de droit constitutionnel. Gestion académique et administrative de la faculté. 4
5 4. DOMAINES DE COMPETENCE Joseph SINABWITEYE a le profil d un praticien du droit, particulièrement spécialiste des questions d organisation et de fonctionnement des institutions publiques surtout, mais aussi des institutions et organisations en général, y compris parapubliques et privées. Son domaine de prédilection est l étude, la conception et la mise en œuvre des règles et normes qui régissent les organisations (création, fonctionnement, lois, règlements, statuts). Une partie importance de ses consultances a consisté à créer, analyser, interpréter, critiquer, amender des textes de lois et autres textes statutaires (codification, élaboration de projets de textes de lois ou de statuts). Complémentairement à ces travaux sur des questions de normes, Joseph SINABWITEYE est souvent amené à fournir des prestations relatives à la vie concrète et opérationnelle des organisations (formulation de projets, planification, suivi et évaluation, plans de renforcement). Sa bonne connaissance des questions de droit constitutionnel et de droit administratif est complétée par des connaissances dans le domaine économique et de gestion, ce qui lui permet d être à l aise même en dehors du domaine du droit public pur, et lui donnant une ouverture sur les questions qui mélangent droit et économie, droit public et droit privé, secteur public et secteur privé. Ainsi, comme déjà indiqué plus haut, les travaux de ce consultant couvrent des thèmes de droit public : Constitution, institutions publiques, partis politiques, élections, champ politique, réformes institutionnelles, justice ; et des thèmes de droit administratif : organisation administrative, décentralisation, marchés publics. Mais aussi des thèmes plus économiques, au service d acteurs publics et privés : intégration régionale, droit des affaires, création d entreprises, coopératives, agriculture, droit foncier. 5
6 5. LANGUES PRATIQUEES Lu Parlé Ecrit Français Très bon Très bon Très bon Anglais Bon Bon Bon Kirundi Langue maternelle Langue maternelle Langue maternelle Swahili Bon Bon Bon 6. DETAIL DES CONSULTANCES DEJA REALISEES COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (Janvier-février 2015) Projet Appui à la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption (ABGLC) Evaluation externe de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. CAPAD (Confédération des Associations des Producteurs Agricoles pour le Développement), Asbl (Décembre 2014-janvier 2015) Etude d analyse des lois sur les marchés publics dans la région des Grands Lacs Burundi, RDC et Rwanda- en matière de passation des marchés publics pour les produits agricoles. CAPAD (Confédération des Associations des Producteurs Agricoles pour le Développement), Asbl (Mai-juin 2014) Contribution à l amélioration (proposition d amendements) du projet de loi régionale de l EAC sur les coopératives avant son adoption à venir par l EALA (East African Legislative Assembly). COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (Mars-avril 2014) Projet Appui à l amélioration du système des marchés publics au Burundi (ASMP). Evaluation des capacités institutionnelles et organisationnelles, et réalisation de plans de renforcement des capacités (y compris la formation) pour les institutions de 6
7 régulation (ARMP), et de contrôle (DNCMP) des marchés publics du Burundi et des Cellules de Gestion des Marchés Publics (CGMP) des ministères sectoriels (agriculture, santé, éducation) appuyés par la CTB (en collaboration avec un consultant international). COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (Décembre 2013) Projet Appui à la Cour suprême du Burundi Traduction du français au kirundi de formules-types de pourvois, moyens et arrêts de cassation. IFES (International Foundation for Electoral Systems) / USAID (Mai-juillet 2013) Etude d identification des besoins de réformes du cadre électoral au Burundi (élections 2015) (en collaboration avec un consultant international). GROUPEMENT BBIN (BURUNDI BUSINESS INCUBATOR) / SPARK (ONG HOLLANDAISE), APPUI PNUD ET UE ( ; 35 jours) Montages institutionnels concernant la transformation d ASBL en SPRL pour les organisations de production financées par le PNUD dans les villages de paix de BURURI, MAKAMBA et RUTANA (rédaction des statuts, formation, évaluation de la gestion : forces et faiblesses ; enregistrement au guichet unique des sociétés et de création d entreprises). COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (Mai-juin 2012) Projet Codes et lois du Burundi Le Consultant a mise à jour le Tome 2 des Codes et lois du Burundi au 31/12/2011 (Complément publié en 2013). Ce Tome comprend le code de la législation sociale, le code de l organisation, compétence et procédures judiciaires, et le code d organisation politique et administrative. BNUB (BUREAU DES NU AU BURUNDI) ET PNUD (Novembre 2011) Traduction du français au kirundi du Guide des magistrats des tribunaux de résidence du Burundi. 7
8 ETAT DU BURUNDI et ONU (Juillet-octobre 2011) Préparation de la mise en place des mécanismes de Justice Transitionnelle : rédaction du projet de loi portant création de la Commission Vérité Réconciliation et recommandations sur son cadre de fonctionnement (au sein du Comité technique préparatoire dit «Comité KAVAKURE»). COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (Mai-juin 2011) Projet d appui institutionnel central et périphérique au ministère de la Justice du Burundi. Formulation du Projet d appui institutionnel central et périphérique au ministère de la Justice du Burundi (en collaboration avec un consultant international). COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (Janvier-février 2011) Projet Appui à la Cour suprême du Burundi Analyse critique du cadre législatif des règles commerciales et du droit des affaires (avec une attention particulière à l harmonisation de la législation au sein de l East African Community / EAC). CHEMONICS, ONG américaine / USAID (Décembre janvier 2011) Elaboration de l avant-projet de décret portant fonctionnement de la Commission foncière nationale. IFES (International Foundation for Electoral Systems) / USAID (Octobre 2010) Evaluation des élections de 2010 au Burundi (en équipe). COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (Juillet-octobre 2010) Projet Codes et lois du Burundi Contrôle juridico-linguistique de la traduction du français au kirundi des Codes et lois du Burundi, édition du 31 décembre
9 MOE UE (Mission d Observation des Elections au Burundi) / UE (Union Européenne) (Avril-août 2010) Assistant de l analyste électoral au sein de la Mission d Observation Electorale de l UE au Burundi en COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (Février-mai 2010) Projet RAFS (Relance et Appui à la Filière Semencière au Burundi) Elaboration d avis juridiques sur les textes de lois en vigueur et proposition de réformes de la législation et de structuration de la filière semencière. CHEMONICS, ONG américaine / USAID (Mars 2010) Atelier de réflexion sur le rôle et la responsabilité de la société civile pendant la période électorale. CHEMONICS, ONG américaine / USAID (Juin juillet 2009) Elaboration des avant-projets de la Constitution, du Code électoral et de la loi communale (élections 2010). En collaboration avec un consultant international. COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (Juin 2009) Projet Appui à la Police / CTB Traduction du français au kirundi du Règlement d ordre intérieur et du Code de déontologie de la Police nationale du Burundi. CHEMONICS, ONG américaine / USAID (Novembre 2008) Formation de formateurs des formateurs des observateurs électoraux. COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (2007 / 2008 ; plusieurs dizaines de jours répartis) Projet Codes et lois du Burundi Traduction du français au kirundi des Codes et lois du Burundi mis à jour au 31/12/
10 COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (2005 / 2008 ; plusieurs dizaines de jours répartis)) Projet Codes et lois du Burundi Nombreux travaux : participation à la rédaction des Codes et lois du Burundi, 2ème édition mise à jour au 31/12/2006. Chargé plus particulièrement de la rédaction du code d organisation politique et administrative, et du code des matières diverses (essentiellement administratives). PNUD (Novembre 2006) Traduction du français au kirundi du projet de loi sur les Successions, les libéralités et les régimes matrimoniaux. PNUD et APPUI&PLUS (ONG) (Décembre 2005) Traduction du français au kirundi de la loi portant Protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA. PUBLICATIONS Mémoire de licence en droit, portant sur le parti unique et l intégration nationale en Afrique noire, Bujumbura, Mémoire de licence spéciale en droit administratif, portant sur le statut de la fonction publique belge, Bruxelles, Ouvrage collectif, Codes et lois du Burundi, 2 ème édition mise à jour au 31/12/2006. Ouvrage collectif, Codes et lois du Burundi, Complément à la 2ème édition, mis à jour au 31/12/2011. FIN. 10
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