CV de JOSEPH SINABWITEYE Version 21 février 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CV de JOSEPH SINABWITEYE Version 21 février 2015"

Transcription

1 CV de JOSEPH SINABWITEYE Version 21 février COORDONNEES PERSONNELLES Nom Joseph SINABWITEYE Date de naissance 1956 Nationalité Burundaise Téléphone Courriel Fonction actuelle Consultant juriste avec expérience en gestion d entreprise et de projets 2. ETUDES / FORMATIONS Diplôme Licence spéciale en Droit administratif (grande distinction) Institution Université Libre de Bruxelles (U.L.B.) Dates Diplôme Licence spéciale en Gestion d entreprise (satisfaction) Institution Université Libre de Bruxelles (U.L.B.), Ecole de commerce SOLVAY Dates Diplôme Licence en Droit (distinction) Institution Université du Burundi (U.B.) à Bujumbura Dates

2 Diplôme Formations de type perfectionnement en cours d emploi : légistique, droits de l homme, justice transitionnelle, gestion de projets, planification, évaluation. Institution Diverses Dates Formation continue 3. EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Position Organisation Dates Responsabilités Consultant Indépendant De 2005 à ce jour Travaux de consultance pour divers bailleurs de fonds (PNUD, CTB, USAID, UE, BNUB/Bureau des NU au Burundi, EAC/East African Community) appuyant l Etat du Burundi dans des domaines variés : codification, rédaction de projets de lois, analyse critique de législation, traduction de textes de lois, observation électorale, formation civique et électorale, formulation de projets, audit organisationnel, évaluation des capacités et plans de renforcements de capacités, bonne gouvernance, évaluation de politiques ou de gestions. Ces interventions couvrent des thèmes surtout de droit constitutionnel et public : institutions publiques, élections, champ politique, réformes institutionnelles, justice, et de droit administratif : organisation administrative, décentralisation, marchés publics. Mais aussi des thèmes plus économiques, au service d acteurs publics et privés : intégration régionale, droit des affaires, création d entreprises, coopératives, agriculture, droit foncier. Voir plus loin le détail des consultances réalisées. 2

3 Position Conseiller juridique Organisation Sénat du Burundi Dates Responsabilités Taches d expertise juridique pour des avis et considérations sur les projets et propositions de loi inscrites à l ordre du jour du Parlement, et autres avis juridiques sur des sujets divers, pour compte du Bureau du Sénat, des Commissions parlementaires permanentes, des Sénateurs et de la direction du personnel d appui (Secrétaire général administratif, Directeur législatif, Directeur des ressources humaines). Appuis multiformes aux Sénateurs dans l accomplissement du travail parlementaire (législation, contrôle du gouvernement, représentation de la population). Position Membre de la Commission de Suivi de l Accord d ARUSHA pour la paix au Burundi Organisation Mission ONU au Burundi et Etat du Burundi Dates 2002 Responsabilités Travail collégial au sein d une Commission chargée de veiller à ce que les parties prenantes à l Accord l appliquent convenablement (Gouvernement, Assemblée nationale, partis politiques, communauté internationale). La CSA avait une autorité morale (résolutions et recommandations) pour relever et condamner toutes les violations de l Accord. Elle était présidée par le Représentant du Secrétaire général de l ONU, et composée de représentants de l ONU, de l OUA, du Gouvernement, de l Assemblée nationale, des partis politiques, de la société civile (confessions religieuses et Bashingantahe). 3

4 Position Chef (Directeur) de Cabinet du Ministre des droits de la personne humaine, des réformes institutionnelles et des relations avec l Assemblée nationale Organisation Ministère en charge notamment des droits humains Dates Responsabilités Coordination et supervision de toutes les activités du ministère, dans une position pratiquement d adjoint du ministre. Les missions du ministère concernaient la promotion et la protection des droits humains et l initiation des grandes réformes institutionnelles (justice, droits de la personne, sécurité, institutions politiques). Position Inspecteur chez HATTON&COOKSON sarl, import-export Organisation HATTON&COOKSON sarl, import-export Dates Responsabilités Inspection et contrôle des opérations d importation dans une grande société commerciale privée. Position Chercheur et études post-universitaires à l Université Libre de Bruxelles (ULB) Organisation Université Libre de Bruxelles (ULB) Dates Responsabilités Etudes post-universitaires et recherche. Position Assistant et Secrétaire académique de la faculté de droit Organisation Université du Burundi (UB) Dates Responsabilités Enseignement de droit constitutionnel. Gestion académique et administrative de la faculté. 4

5 4. DOMAINES DE COMPETENCE Joseph SINABWITEYE a le profil d un praticien du droit, particulièrement spécialiste des questions d organisation et de fonctionnement des institutions publiques surtout, mais aussi des institutions et organisations en général, y compris parapubliques et privées. Son domaine de prédilection est l étude, la conception et la mise en œuvre des règles et normes qui régissent les organisations (création, fonctionnement, lois, règlements, statuts). Une partie importance de ses consultances a consisté à créer, analyser, interpréter, critiquer, amender des textes de lois et autres textes statutaires (codification, élaboration de projets de textes de lois ou de statuts). Complémentairement à ces travaux sur des questions de normes, Joseph SINABWITEYE est souvent amené à fournir des prestations relatives à la vie concrète et opérationnelle des organisations (formulation de projets, planification, suivi et évaluation, plans de renforcement). Sa bonne connaissance des questions de droit constitutionnel et de droit administratif est complétée par des connaissances dans le domaine économique et de gestion, ce qui lui permet d être à l aise même en dehors du domaine du droit public pur, et lui donnant une ouverture sur les questions qui mélangent droit et économie, droit public et droit privé, secteur public et secteur privé. Ainsi, comme déjà indiqué plus haut, les travaux de ce consultant couvrent des thèmes de droit public : Constitution, institutions publiques, partis politiques, élections, champ politique, réformes institutionnelles, justice ; et des thèmes de droit administratif : organisation administrative, décentralisation, marchés publics. Mais aussi des thèmes plus économiques, au service d acteurs publics et privés : intégration régionale, droit des affaires, création d entreprises, coopératives, agriculture, droit foncier. 5

6 5. LANGUES PRATIQUEES Lu Parlé Ecrit Français Très bon Très bon Très bon Anglais Bon Bon Bon Kirundi Langue maternelle Langue maternelle Langue maternelle Swahili Bon Bon Bon 6. DETAIL DES CONSULTANCES DEJA REALISEES COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (Janvier-février 2015) Projet Appui à la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption (ABGLC) Evaluation externe de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. CAPAD (Confédération des Associations des Producteurs Agricoles pour le Développement), Asbl (Décembre 2014-janvier 2015) Etude d analyse des lois sur les marchés publics dans la région des Grands Lacs Burundi, RDC et Rwanda- en matière de passation des marchés publics pour les produits agricoles. CAPAD (Confédération des Associations des Producteurs Agricoles pour le Développement), Asbl (Mai-juin 2014) Contribution à l amélioration (proposition d amendements) du projet de loi régionale de l EAC sur les coopératives avant son adoption à venir par l EALA (East African Legislative Assembly). COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (Mars-avril 2014) Projet Appui à l amélioration du système des marchés publics au Burundi (ASMP). Evaluation des capacités institutionnelles et organisationnelles, et réalisation de plans de renforcement des capacités (y compris la formation) pour les institutions de 6

7 régulation (ARMP), et de contrôle (DNCMP) des marchés publics du Burundi et des Cellules de Gestion des Marchés Publics (CGMP) des ministères sectoriels (agriculture, santé, éducation) appuyés par la CTB (en collaboration avec un consultant international). COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (Décembre 2013) Projet Appui à la Cour suprême du Burundi Traduction du français au kirundi de formules-types de pourvois, moyens et arrêts de cassation. IFES (International Foundation for Electoral Systems) / USAID (Mai-juillet 2013) Etude d identification des besoins de réformes du cadre électoral au Burundi (élections 2015) (en collaboration avec un consultant international). GROUPEMENT BBIN (BURUNDI BUSINESS INCUBATOR) / SPARK (ONG HOLLANDAISE), APPUI PNUD ET UE ( ; 35 jours) Montages institutionnels concernant la transformation d ASBL en SPRL pour les organisations de production financées par le PNUD dans les villages de paix de BURURI, MAKAMBA et RUTANA (rédaction des statuts, formation, évaluation de la gestion : forces et faiblesses ; enregistrement au guichet unique des sociétés et de création d entreprises). COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (Mai-juin 2012) Projet Codes et lois du Burundi Le Consultant a mise à jour le Tome 2 des Codes et lois du Burundi au 31/12/2011 (Complément publié en 2013). Ce Tome comprend le code de la législation sociale, le code de l organisation, compétence et procédures judiciaires, et le code d organisation politique et administrative. BNUB (BUREAU DES NU AU BURUNDI) ET PNUD (Novembre 2011) Traduction du français au kirundi du Guide des magistrats des tribunaux de résidence du Burundi. 7

8 ETAT DU BURUNDI et ONU (Juillet-octobre 2011) Préparation de la mise en place des mécanismes de Justice Transitionnelle : rédaction du projet de loi portant création de la Commission Vérité Réconciliation et recommandations sur son cadre de fonctionnement (au sein du Comité technique préparatoire dit «Comité KAVAKURE»). COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (Mai-juin 2011) Projet d appui institutionnel central et périphérique au ministère de la Justice du Burundi. Formulation du Projet d appui institutionnel central et périphérique au ministère de la Justice du Burundi (en collaboration avec un consultant international). COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (Janvier-février 2011) Projet Appui à la Cour suprême du Burundi Analyse critique du cadre législatif des règles commerciales et du droit des affaires (avec une attention particulière à l harmonisation de la législation au sein de l East African Community / EAC). CHEMONICS, ONG américaine / USAID (Décembre janvier 2011) Elaboration de l avant-projet de décret portant fonctionnement de la Commission foncière nationale. IFES (International Foundation for Electoral Systems) / USAID (Octobre 2010) Evaluation des élections de 2010 au Burundi (en équipe). COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (Juillet-octobre 2010) Projet Codes et lois du Burundi Contrôle juridico-linguistique de la traduction du français au kirundi des Codes et lois du Burundi, édition du 31 décembre

9 MOE UE (Mission d Observation des Elections au Burundi) / UE (Union Européenne) (Avril-août 2010) Assistant de l analyste électoral au sein de la Mission d Observation Electorale de l UE au Burundi en COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (Février-mai 2010) Projet RAFS (Relance et Appui à la Filière Semencière au Burundi) Elaboration d avis juridiques sur les textes de lois en vigueur et proposition de réformes de la législation et de structuration de la filière semencière. CHEMONICS, ONG américaine / USAID (Mars 2010) Atelier de réflexion sur le rôle et la responsabilité de la société civile pendant la période électorale. CHEMONICS, ONG américaine / USAID (Juin juillet 2009) Elaboration des avant-projets de la Constitution, du Code électoral et de la loi communale (élections 2010). En collaboration avec un consultant international. COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (Juin 2009) Projet Appui à la Police / CTB Traduction du français au kirundi du Règlement d ordre intérieur et du Code de déontologie de la Police nationale du Burundi. CHEMONICS, ONG américaine / USAID (Novembre 2008) Formation de formateurs des formateurs des observateurs électoraux. COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (2007 / 2008 ; plusieurs dizaines de jours répartis) Projet Codes et lois du Burundi Traduction du français au kirundi des Codes et lois du Burundi mis à jour au 31/12/

10 COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB) (2005 / 2008 ; plusieurs dizaines de jours répartis)) Projet Codes et lois du Burundi Nombreux travaux : participation à la rédaction des Codes et lois du Burundi, 2ème édition mise à jour au 31/12/2006. Chargé plus particulièrement de la rédaction du code d organisation politique et administrative, et du code des matières diverses (essentiellement administratives). PNUD (Novembre 2006) Traduction du français au kirundi du projet de loi sur les Successions, les libéralités et les régimes matrimoniaux. PNUD et APPUI&PLUS (ONG) (Décembre 2005) Traduction du français au kirundi de la loi portant Protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA. PUBLICATIONS Mémoire de licence en droit, portant sur le parti unique et l intégration nationale en Afrique noire, Bujumbura, Mémoire de licence spéciale en droit administratif, portant sur le statut de la fonction publique belge, Bruxelles, Ouvrage collectif, Codes et lois du Burundi, 2 ème édition mise à jour au 31/12/2006. Ouvrage collectif, Codes et lois du Burundi, Complément à la 2ème édition, mis à jour au 31/12/2011. FIN. 10

COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet

COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet Les bourses d études ou de stages sont financées par la coopération belge dans le cadre d un accord de coopération

Plus en détail

7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement

7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement 7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement Session 3 Thème : Mettre le contexte au centre de l action : opérationaliser une approche sensible à la fragilité Sous-thème : «Prise

Plus en détail

Le Partenariat ECES-EFEAC dans le renforcement innovant des capacités électorales en Afrique. Plan de présentation

Le Partenariat ECES-EFEAC dans le renforcement innovant des capacités électorales en Afrique. Plan de présentation Le Partenariat ECES-EFEAC dans le renforcement innovant des capacités électorales en Afrique Programme de mise en place des dynamiques de renforcement institutionnel et de formation pour l ensemble des

Plus en détail

DÉMARCHE QUALITÉ À L UNIVERSITÉ DU BURUNDI: ENJEUX ET DÉFIS

DÉMARCHE QUALITÉ À L UNIVERSITÉ DU BURUNDI: ENJEUX ET DÉFIS DÉMARCHE QUALITÉ À L UNIVERSITÉ DU BURUNDI: ENJEUX ET DÉFIS Prof Dr Pierre-Célestin KARANGWA EAC - Coordinateur Qualité, Université du Burundi, Burundi Colloque du G3 La qualité dans tous ses états ULB

Plus en détail

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds Termes de référence 1 1. Contexte et justification La formation en recherche de financement s inscrit dans le cadre du programme «Promouvoir l

Plus en détail

RAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011

RAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011 1 I. Introduction. RAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011 La session parlementaire d Octobre (appelée généralement session budgétaire) a été ouverte le 3/10/2011 avec 7 projets de

Plus en détail

Document de Projet PROJET D APPUI AU CYCLE ELECTORAL 2015 AU BURUNDI (PACE 2015) Résumé Analytique

Document de Projet PROJET D APPUI AU CYCLE ELECTORAL 2015 AU BURUNDI (PACE 2015) Résumé Analytique Document de Projet PROJET D APPUI AU CYCLE ELECTORAL 2015 AU BURUNDI (PACE 2015) Résumé Analytique Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et les Partenaires Techniques et Financiers

Plus en détail

info@diasporaburundaise-belgique.org 23 juli 2013 PROJET DE RELEVE DU NIVEAU DES ELEVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DU SECONDAIRE.

info@diasporaburundaise-belgique.org 23 juli 2013 PROJET DE RELEVE DU NIVEAU DES ELEVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DU SECONDAIRE. PROJET DE RELEVE DU NIVEAU DES ELEVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DU SECONDAIRE. 1. Introduction Plusieurs événements importants ont marqué le monde au cours de ces vingt dernières années : la mondialisation, l

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Assez bien. Langues Lu Parlé Ecrit Français 1 1 1 Anglais 3 4 4

CURRICULUM VITAE. Assez bien. Langues Lu Parlé Ecrit Français 1 1 1 Anglais 3 4 4 CURRICULUM VITAE 1. Nom de famille: FANAHEN 2. Prénom: Frédéric 3. Date et lieu de naissance: 27 avril 1968 à Cotonou - BENIN 4. Résidence : Cotonou 5. Formation : Etablissement : Date : de Diplôme(s)

Plus en détail

Taux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies

Taux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies Universités Intitulés Taux d admission Débouchés supposés Aix-Mars. III M2 mixte Droit et gouvernance des énergies M2 mixte Droit international et européen de l environnement Agent des services juridiques

Plus en détail

REVUE DE LA DEFENSE DU BURUNDI : LEÇONS TIREES

REVUE DE LA DEFENSE DU BURUNDI : LEÇONS TIREES REVUE DE LA DEFENSE DU BURUNDI : LEÇONS TIREES Juin 2014 TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS... iii CARTE DU BURUNDI... iv SIGLES ET ABREVIATIONS... v RESUME EXECUTIF... vii CHAPITRE I : INTRODUCTION...

Plus en détail

NOTE SUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX AU BURUNDI

NOTE SUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX AU BURUNDI REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE NOTE SUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX AU BURUNDI INTRODUCTION Depuis son indépendance en 1962, le Burundi a connu

Plus en détail

Les obstacles : Solutions envisageables :

Les obstacles : Solutions envisageables : 1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un

Plus en détail

Cadre et Structures Organiques

Cadre et Structures Organiques 1 République Démocratique du Congo Ministère de la Santé Publique SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE PUBLIQUE Cadre et Structures Organiques Août 2012 INTRODUCTION 2 Le présent document relatif au Cadre et

Plus en détail

L ÉCOLE PRIMAIRE PASSE DE SIX À NEUF ANS AU BURUNDI

L ÉCOLE PRIMAIRE PASSE DE SIX À NEUF ANS AU BURUNDI LIBÉRAT NTIBASHIRAKANDI L ÉCOLE PRIMAIRE PASSE DE SIX À NEUF ANS AU BURUNDI UNE FAUSSE SOLUTION À UN VRAI PROBLÈME! 05/01/2011 NTIBASHIRAKANDI@YAHOO.FR 1. PRÉAMBULE Le projet du gouvernement burundais

Plus en détail

Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance

Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance CONSEIL EXÉCUTIF EB126/25 Cent vingt-sixième session 30 décembre 2009 Point 7.2 de l ordre du jour provisoire Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance Rapport

Plus en détail

Loi N 1/018 du 19 décembre 2002 portant ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AINSI QUE LA PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE

Loi N 1/018 du 19 décembre 2002 portant ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AINSI QUE LA PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE Loi N 1/018 du 19 décembre 2002 portant ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AINSI QUE LA PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE TABLE DES MATIERES CHAPITRE I. DE L ORGANISATION... 4 CHAITRE

Plus en détail

Présentation générale du Manuel De Procédures de l Agence de Développement Social

Présentation générale du Manuel De Procédures de l Agence de Développement Social Présentation générale du Manuel De Procédures de l Agence de Développement Social 1 Page sur 5 1. PRESENTATION DU MANUEL DE PROCEDURES... 3 2. STRUCTURE DU MANUEL DE PROCEDURES... 3 Fenêtre 1 : Structure

Plus en détail

2. Liste des propositions de projets déposés au consultant CARPE avant le 30 juin 2007

2. Liste des propositions de projets déposés au consultant CARPE avant le 30 juin 2007 RAPPORT DE SELECTION DES PROPOSITIONS DE PROJETS SOUMIS AU FINANCEMENT DU CARPE / USAID : FIN JUIN 2007 1. Contexte Dans le cadre du renforcement des capacités de la société civile dans la conservation

Plus en détail

Appels à Investissement:

Appels à Investissement: Africa Label Group S.A Faire mieux. Donner plus. Appels à Investissement: ALG Academy (E-learning): $ 150,000 ImaginAfrica (Solutions TIC): $ 50, 000 Investir dans un groupe en pleine expansion. Des secteurs

Plus en détail

Document technique Outil d évaluation des risques et orientation

Document technique Outil d évaluation des risques et orientation Promotion de la bonne gouvernance et lutte contre la corruption Activité T3.3 : (SNAC Tunisie) Apporter des outils et des méthodologies ainsi que consolider les capacités pour soutenir la conception de

Plus en détail

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

Les Fiches de projet et leur canevas

Les Fiches de projet et leur canevas Les Fiches de projet et leur canevas République du Burundi Ministère de la Sécurité Publique Agence nationale d exécution : Fiche de Projet1 Titre du Projet : Renforcement des capacités de planification

Plus en détail

S.A.E.I.F - Bureau d Études

S.A.E.I.F - Bureau d Études La société Africaine d Études & d Ingénierie Financière est un bureau d Études multidisciplinaire qui travaille depuis 1997 dans le domaine de l appui au développement en Afrique. La SAEIF Bureau d Études

Plus en détail

Le système de protection sociale en santé en RDC

Le système de protection sociale en santé en RDC REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection

Plus en détail

Évaluation de la phase 2 d IFADEM au Burundi Termes de référence - Appel d offres

Évaluation de la phase 2 d IFADEM au Burundi Termes de référence - Appel d offres Évaluation de la phase 2 d IFADEM au Burundi Termes de référence - Appel d offres 1 Sommaire 1. Éléments de contexte... 3 1.1 Données générales sur le Burundi... 3 1.2 Organisation du système éducatif

Plus en détail

Burundi : la paix sacrifiée?

Burundi : la paix sacrifiée? Crisis Group Briefing Afrique N 111 Nairobi/Brussels, 29 mai 2015 I. Synthèse Malgré l échec de la tentative de putsch du 13 mai, la mobilisation contre le troisième mandat du président sortant Pierre

Plus en détail

REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES

REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES UNITES ET VARIABLES A REPERTORIER SEMINAIRE DU CEFIL SUR L AVANCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN PLACE D UN REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL

Plus en détail

BUREAU DE L ENVOYÉ SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LA RÉGION DES GRANDS LACS

BUREAU DE L ENVOYÉ SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LA RÉGION DES GRANDS LACS UNITED NATIONS NATIONS UNIES BUREAU DE L ENVOYÉ SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LA RÉGION DES GRANDS LACS Plate-forme des femmes pour l Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération Objet

Plus en détail

Séminaires organisés en France Séminaires organisés au Canada Séminaires organisés au Maroc Séminaires organisés au Sénégal

Séminaires organisés en France Séminaires organisés au Canada Séminaires organisés au Maroc Séminaires organisés au Sénégal éminaires organisés en France éminaires organisés au anada éthodes et outils d élaboration des DT (global et sectoriels) dans le cadre de la réforme des finances publiques Budgétisation axée sur les objectifs

Plus en détail

UNIVERSITE DES ANTILLES et DE LA GUYANE Campus de Fouillole BP250-97157 Pointe-à-Pitre Cedex MASTER D S P. Mention : DROIT PUBLIC

UNIVERSITE DES ANTILLES et DE LA GUYANE Campus de Fouillole BP250-97157 Pointe-à-Pitre Cedex MASTER D S P. Mention : DROIT PUBLIC UNIVERSITE DES ANTILLES et DE LA GUYANE Campus de Fouillole BP50-97157 Pointe-à-Pitre Cedex MASTER D S P Mention : DROIT PUBLIC Spécialité 1 : droit public fondamental Spécialité : droit et administration

Plus en détail

INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD

INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Programme des Nations Unies pour le développement LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Les élections

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC 1. INTRODUCTION 2. ETAT DES LIEUX PLAN 3. PROBLEMATIQUE DE LA DEGRADATION DES TERRES ET DE LA

Plus en détail

Déclaration de Lilongwe sur l accès à l assistance juridique dans le système pénal en Afrique

Déclaration de Lilongwe sur l accès à l assistance juridique dans le système pénal en Afrique Déclaration de Lilongwe sur l accès à l assistance juridique dans le système pénal en Afrique Conférence sur l assistance judiciaire dans le système pénal : le rôle des avocats, nonavocats et autres acteurs

Plus en détail

REFERENCES PROFESSIONNELLES

REFERENCES PROFESSIONNELLES Expertise Microfinance LOUGA/MONTAGNE NORD, IMMMEUBLE IBRA NDIAYE TEL: 77 569 39 09/77 560 29 54 Mail : ascodevlg@gmail.com /ascodev@orange.sn REFERENCES PROFESSIONNELLES PRESENTATION DES SERVICES DE LA

Plus en détail

DESCRIPTION DU POUVOIR JUDICIAIRE

DESCRIPTION DU POUVOIR JUDICIAIRE DESCRIPTION DU POUVOIR JUDICIAIRE Pouvoir judiciaire Le Pouvoir judiciaire est l institution chargée d administrer la justice à travers ses tribunaux. Sa fonction est d assurer la préservation, la protection

Plus en détail

Cabinet Mandessi Bell

Cabinet Mandessi Bell Droit des Affaires des Pays d Afrique f r a n c o ph o n e Cabinet Mandessi Bell Ohada Legis www.ohadalegis.com Aujourd hui plus que jamais, un franc investi doit l être dans la sécurité Le Cabinet Mandessi

Plus en détail

LES SOURCES DU DROIT

LES SOURCES DU DROIT Ressources pour les enseignants et les formateurs en français juridique Fiche notion avec activités Crédit : Michel SOIGNET LES SOURCES DU DROIT 1. QU EST-CE QUE LE DROIT? Le droit est constitué de l ensemble

Plus en détail

Questionnaire standard pour les nouveaux Etats adhérents Réponse de: [Etat] GUINEE Date de la réponse : [date] : Le 13 Février 2013

Questionnaire standard pour les nouveaux Etats adhérents Réponse de: [Etat] GUINEE Date de la réponse : [date] : Le 13 Février 2013 CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 SUR LES ASPECTS CIVILS DE L ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D ENFANTS Questionnaire standard pour les nouveaux Etats adhérents Réponse de: [Etat] GUINEE Date de la réponse

Plus en détail

FIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON

FIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON FIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON DES INTERMÉDIAIRES DU COMMERCE ANIMATION PAR MARIE-LUCE DIXON, JURISTE LUNDI 10 MARS 2014 LUXEMBOURG LE RÉSEAU ENTREPRISE EUROPE Réseau officiel mis en place par la Commission

Plus en détail

PROGRAMME BOURSES D'ETUDES ET DE STAGES «HORS PROJET»

PROGRAMME BOURSES D'ETUDES ET DE STAGES «HORS PROJET» PROGRAMME BOURSES D'ETUDES ET DE STAGES «HORS PROJET» Cette brochure présente les différentes possibilités de financement octroyées par l Agence belge de développement aux ressortissants maliens qui désirent

Plus en détail

Art. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant :

Art. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant : Projet de loi portant certaines modalités d application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations

Plus en détail

OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC

OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC «Consultant en suivi-évaluation et élaboration d outils de suivi-évaluation pour le programme PARJ-E «Uhaki Safi» Profil recherché: Objectif

Plus en détail

Expert principal 1: Chef d'équipe, coordonnateur de projet (expert senior)

Expert principal 1: Chef d'équipe, coordonnateur de projet (expert senior) 1.1.1 Experts principaux Ces termes de référence définissent les profils requis pour les experts principaux. Le soumissionnaire doit fournir une déclaration d'exclusivité et de disponibilité pour les experts

Plus en détail

Portail de l Inventaire de la Gouvernance en Afrique (IGA)

Portail de l Inventaire de la Gouvernance en Afrique (IGA) Nations Unies Département des affaires économiques et sociales Portail de l Inventaire de la Gouvernance en Afrique (IGA) Instructions pour les points focaux du PNUD Mai 2007 www.unpan.org/agi.asp 1 Table

Plus en détail

Documents complémentaires au PPN du DUT Carrières juridiques (CJ) Description des parcours de modules complémentaires destinés à la poursuite d étude

Documents complémentaires au PPN du DUT Carrières juridiques (CJ) Description des parcours de modules complémentaires destinés à la poursuite d étude CPN CJ Documents complémentaires au PPN du DUT Carrières juridiques (CJ) Description des parcours de modules complémentaires destinés à la poursuite d étude S'appuyant sur l'arrêté du 3 août 2005, les

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Avocat

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Avocat Codification NAA : KK 74.11 Codification ONS : 74 11 Codification CNRC : / FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Avocat Inscription de l activité : au tableau de l ordre des avocats Observation

Plus en détail

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Loi n 19-2005 du 24 novembre 2005 Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi définit les conditions d exercice

Plus en détail

BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE

BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE COMMUNE DE BOBO-DIOULASSO BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE PROJET D ARRETE N 2014 /CB/M/SG PORTANT

Plus en détail

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE Nicolae Cochinescu Juge à la Cour constitutionnelle de la Roumanie CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 1. Conformément à l article 146 de la Constitution de la

Plus en détail

Chapitre 3: Qui tient les ficelles en Europe?

Chapitre 3: Qui tient les ficelles en Europe? Chapitre : Qui tient les ficelles en Europe?. Qui est qui? Tout comme une commune, une province ou un pays, l Union européenne est gouvernée par des politiciens. Ceux-ci travaillent au sein de différentes

Plus en détail

Les terres de la discorde (I): la réforme foncière au Burundi

Les terres de la discorde (I): la réforme foncière au Burundi Les terres de la discorde (I): la réforme foncière au Burundi Rapport Afrique N 213 12 février 2014 International Crisis Group Headquarters Avenue Louise 149 1050 Brussels, Belgium Tel: +32 2 502 90 38

Plus en détail

REPUBLIQUE DU BURUNDI. Cadre National Stratégique des Priorités d Intervention à Moyen Terme de la FAO au Burundi (2010 2014) (NMTPF)

REPUBLIQUE DU BURUNDI. Cadre National Stratégique des Priorités d Intervention à Moyen Terme de la FAO au Burundi (2010 2014) (NMTPF) REPUBLIQUE DU BURUNDI Cadre National Stratégique des Priorités d Intervention à Moyen Terme de la FAO au Burundi (2010 2014) (NMTPF) Bujumbura, Octobre 2009 Table des matières PREFACE... 3 RESUME EXECUTIF...

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC Autorité hiérarchique : Secrétaire Exécutif du RAPAC (SE), Expert-Responsable

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. - 2007-2008 : Sous admissible au Premier concours national d agrégation de droit public.

CURRICULUM VITAE. - 2007-2008 : Sous admissible au Premier concours national d agrégation de droit public. CURRICULUM VITAE Matthieu FAU-NOUGARET Né le 05 octobre 1975 à Bergerac (24) Marié, trois enfants Nationalité française Adresse : 2 lieu dit «Brèze», 33210 SAINT LOUBERT E-mail : matthieu.fau-nougaret@u-bordeaux4.fr

Plus en détail

PASOC. Formulaire d identification des besoins en renforcement des capacités

PASOC. Formulaire d identification des besoins en renforcement des capacités PASOC Formulaire d identification des besoins en renforcement des capacités L offre de renforcement des capacités du PASOC consiste d une part à mettre à la disposition des organisations qui en expriment

Plus en détail

Assemblée des États Parties

Assemblée des États Parties Cour pénale internationale Assemblée des États Parties Distr. : générale 29 octobre 2013 ICC-ASP/12/47 FRANÇAIS Original : anglais Douzième session The Hague, 20-28 novembre 2013 Rapport de la Commission

Plus en détail

STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE (SNDSP) AU BURUNDI 2014-2020

STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE (SNDSP) AU BURUNDI 2014-2020 REPUBLIQUE DU BURUNDI Ministère du Commerce, de l Industrie, des Postes et du Tourisme STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE (SNDSP) AU BURUNDI 2014-2020 Renforcer l investissement, la

Plus en détail

Acronymes. Introduction

Acronymes. Introduction Société civile et observation indépendante de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance (OI-FLEG) en République du Congo : progrès, leçons tirées et ouverture sur l avenir Juin 2009

Plus en détail

Redressement et stabilisation du cadre. Reformes structurelles de l économie Reformes des finances publiques Bonne gouvernance

Redressement et stabilisation du cadre. Reformes structurelles de l économie Reformes des finances publiques Bonne gouvernance Avant - Économie congolaise caractérisée par un tissu industriel délabré - Infrastructures socio-économiques de base détruites - Inflation galopante - Monnaie chancelante Après - Ambitieux programme de

Plus en détail

DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE

DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE NOUS, Chefs d État et de Gouvernement de l Union africaine, réunis à notre treizième session ordinaire à Syrte (Grande Jamahiriya arabe libyenne),

Plus en détail

Demande d accès aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la base de données «Activités ambulantes et foraines»

Demande d accès aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la base de données «Activités ambulantes et foraines» Formulaire à renvoyer complété au Service de Gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises, Bd du Roi Albert II, 16 à 1000 Bruxelles Helpdesk : Tél. : 02/277 64 00 e-mail : helpdesk.bce@economie.fgov.be

Plus en détail

Textes de référence : Table des matières

Textes de référence : Table des matières Les alternatives aux peines d'emprisonnement et le Juge d'application des peines au Niger Textes de référence :! Code pénal du NIGER, Niamey1993.! Code de procédure pénale du NIGER.! Décret n 96-069 du

Plus en détail

LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL

LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL CONSTATS ET PROPOSITIONS DE RECOMMANDATIONS SUITE AUX MIDIS D ÉCHANGES Lors des midis d échanges qui ont eu lieu les 11 mars, 26 mars, 2 et 23 avril 2009 avec toutes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de 15 MAI 2007. - Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (1)

Plus en détail

Loi institutant un Médiateur de la République du Sénégal

Loi institutant un Médiateur de la République du Sénégal Loi institutant un Médiateur de la République du Sénégal Loi n 91-14 du 11 février 1991 Article Premier Il est institué un Médiateur de la République, autorité indépendante qui reçoit, dans les conditions

Plus en détail

La majorité, ses droits et ses devoirs. chapitre 7

La majorité, ses droits et ses devoirs. chapitre 7 La majorité, ses droits et ses devoirs chapitre 7 Si le 18 e anniversaire véhicule souvent l idée de plus d indépendance, il est aussi le moment de la majorité légale, assortie d un certain nombre de droits

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION DROIT ET SCIENCE POLITIQUE 2015/2016 WWW.UMONTPELLIER.FR

OFFRE DE FORMATION DROIT ET SCIENCE POLITIQUE 2015/2016 WWW.UMONTPELLIER.FR OFFRE DE FORMATION DROIT ET SCIENCE POLITIQUE 2015/2016 WWW.UMONTPELLIER.FR OFFRE DE FORMATION / DROIT & SCIENCE POLITIQUE Sous réserve d accréditation LA LICENCE DROIT Certification de niveau II (Bac+3)

Plus en détail

NOTE D ORIENTATION DU SECRETAIRE GENERAL. Aide à la consolidation de l état de droit : l approche de l ONU

NOTE D ORIENTATION DU SECRETAIRE GENERAL. Aide à la consolidation de l état de droit : l approche de l ONU U N I T E D N A T I O N S N A T I O N S U N I E S NOTE D ORIENTATION DU SECRETAIRE GENERAL Aide à la consolidation de l état de droit : l approche de l ONU 12-38583 (F) Avril 2008 U N I T E D N A T I O

Plus en détail

PROPOSITION DE LOI PORTANT PREVENTION ET REPRESSION DE LA CORRUPTION -----------------

PROPOSITION DE LOI PORTANT PREVENTION ET REPRESSION DE LA CORRUPTION ----------------- LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D HAITI PROPOSITION DE LOI PORTANT PREVENTION ET REPRESSION DE LA CORRUPTION ----------------- Vu la Constitution de la République ; Vu la Convention des Nations Unies

Plus en détail

Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès

Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l interférence, en cette matière, de

Plus en détail

Répertoire des instruments juridiques nationaux En rapport avec le fonctionnement des ONG en République Démocratique du Congo

Répertoire des instruments juridiques nationaux En rapport avec le fonctionnement des ONG en République Démocratique du Congo Répertoire des instruments juridiques nationaux En rapport avec le fonctionnement des ONG en République Démocratique du Congo Par G. KAHASHA ka NASHI Avocat Avec l assistance d une équipe du Cabinet KAHASHA

Plus en détail

La priorité est donnée aux secteurs de concentration de la coopération belge au développement et aux thèmes transversaux suivants:

La priorité est donnée aux secteurs de concentration de la coopération belge au développement et aux thèmes transversaux suivants: Bourses belges La notion de "bourse d études et de stages hors projet" se rapporte aux bourses d études et de stages obtenues en dehors du cadre de la mise en œuvre d un projet ou programme de coopération

Plus en détail

Droit de rencontres. «La responsabilité du dirigeant d entreprise» Lionel ORBAN Firket, Brandenberg, Crahay, Pichault & Associés.

Droit de rencontres. «La responsabilité du dirigeant d entreprise» Lionel ORBAN Firket, Brandenberg, Crahay, Pichault & Associés. Droit de rencontres «La responsabilité du dirigeant d entreprise» Mai 2011 Lionel ORBAN Firket, Brandenberg, Crahay, Pichault & Associés I.- Introduction & rappels II.- La Loi-programme du 20 juillet 2006

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

GUILLAUME GILKES PRINCIPALES QUALIFICATIONS

GUILLAUME GILKES PRINCIPALES QUALIFICATIONS GUILLAUME GILKES ESSEC MBA, Actuaire 10 ans d expérience dans le conseil, la formation et la gestion de projet à l international : Actuariat : protection sociale, assurance, finance Stratégie : étude de

Plus en détail

1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et II. 1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et le cas échéant II

1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et II. 1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et le cas échéant II ASSOCIATIONS, FONDATIONS et ORGANISMES : UTILISATION DES FORMULAIRES 1. Associations, Fondations et Organismes existantes. Formulaires à utiliser SITUATION JURIDIQUE Coûts 1 2013 Nombre exemplaires Modification

Plus en détail

CADRE FINANCIER ET COMPTABLE Auditeur-Superviseur/Formateur, Expert Comptable Agréé, Consultant en Management des Organisations

CADRE FINANCIER ET COMPTABLE Auditeur-Superviseur/Formateur, Expert Comptable Agréé, Consultant en Management des Organisations CADRE FINANCIER ET COMPTABLE Auditeur-Superviseur/Formateur, Expert Comptable Agréé, Consultant en Management des Organisations Connaissance des Procédures du : PNUD - U.E - Fonds Mondial USAID-UNICEF

Plus en détail

TDR pou la mise en œuvre d une station GLIN au Cameroun

TDR pou la mise en œuvre d une station GLIN au Cameroun TDR pou la mise en œuvre d une station GLIN au Cameroun Réseau Mondial de l Information Juridique Sommaire : TDR pour la mise en œuvre d une station GLIN au Cameroun 2 ANNEXE 2 : Réseau Mondial de l Information

Plus en détail

19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn

19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn 19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn La régulation de l audiovisuel La régulation de l audiovisuel a pour objectif de garantir la liberté

Plus en détail

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine La politique nationale et le soutien de la Communauté internationale au développement de la Réforme du Secteur de

Plus en détail

Le développement des capacités pour la promotion de l égalité entre les sexes, dans l optique de l efficacité de l aide

Le développement des capacités pour la promotion de l égalité entre les sexes, dans l optique de l efficacité de l aide Le développement des capacités pour la promotion de l égalité entre les sexes, dans l optique de l efficacité de l aide Enseignements dégagés des consultations sous-régionales en Afrique Document de réflexion

Plus en détail

CONSTITUTION DE BURUNDI

CONSTITUTION DE BURUNDI CONSTITUTION DE BURUNDI Nous, Représentants du Peuple à l Assemblée Nationale, PREAMBULE. Attendu que face à la gravité de la crise multidimensionnelle qui affecte notre pays, il s impose de réaffirmer

Plus en détail

I. PRESENTATION DE LA CHAIRE

I. PRESENTATION DE LA CHAIRE PANEL 6 LES CENTRES ET ECOLES DE FORMATION EN ADMINISTRATION ELECTORALE DANS L ESPACE FRANCOPHONE LA CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE UNIVERSITE D ABOMEY-CALAVI (BENIN) PAR NOEL

Plus en détail

Séminaire régional. L achat de services de santé, le financement basé sur les résultats, le financement basé sur la performance ;

Séminaire régional. L achat de services de santé, le financement basé sur les résultats, le financement basé sur la performance ; Séminaire régional L achat de services de santé, le financement basé sur les résultats, le financement basé sur la performance ; Partage des expériences de République Démocratique du Congo, du Burundi,

Plus en détail

la séparation totale des activités des postes et télécommunications;

la séparation totale des activités des postes et télécommunications; LE CADRE GENERAL D ASSISTANCE PAR CONSULTANTS POUR L ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D UN CADRE LEGAL APPROPRIE POUR LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS CONTEXTE GENERAL Le Gouvernement [PAYS] a adopté,

Plus en détail

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION Central African Backbone Communication Infrastructure and Technology CAB CIT Congo Projet N IDA 49740 CG

Plus en détail

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda!"#$%&'()*"#+," &-).!!/&01&23425,)&6778 Données générales du pays Contexte historique des mutuelles

Plus en détail

NATIONS UNIES LEÇONS AFRICAINES «MADE IN BURUNDI» ET CONSOLIDATION DE LA PAIX

NATIONS UNIES LEÇONS AFRICAINES «MADE IN BURUNDI» ET CONSOLIDATION DE LA PAIX CENTRE INDEPENDANT DE RECHERCHES ET D INITIATIVES POUR LE DIALOGUE Institution bénéficiaire d un statut consultatif spécial auprès des Nations Unies NATIONS UNIES ET CONSOLIDATION DE LA PAIX LEÇONS AFRICAINES

Plus en détail

Institutions L'organisation de la Justice

Institutions L'organisation de la Justice Acteurs Procédures Vos droits Institutions L'organisation de la Justice F i c h e P r a t i q u e L'organisation des juridictions françaises La Justice a une mission fondamentale : celle de veiller au

Plus en détail

Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest

Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest Guide Méthodologique de Conduite du Dialogue Inclusif Pays «Formulation des Priorités Résilience Pays (PRP-AGIR)» Version Finale (Septembre

Plus en détail

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST CONFERENCE REGIONALE SUR LA RATIFICATION DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

Plus en détail

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Groupe de travail Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Les participants ont tous reçu une copie du rapport particulièrement riche du précédent groupe de travail. A l issue des rapports des représentantes

Plus en détail

Projet d Accord version 25 février 2015 à 19h30 ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION AU MALI ISSU DU PROCESSUS D ALGER

Projet d Accord version 25 février 2015 à 19h30 ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION AU MALI ISSU DU PROCESSUS D ALGER ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION AU MALI ISSU DU PROCESSUS D ALGER 1 Préambule Nous, Gouvernement de la République du Mali et Mouvements signataires de la Feuille de route du 24 juillet 2014, ci-

Plus en détail

L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes

L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes Les engagements de la Belgique La loi sur la coopération internationale de 1999 institue l égalité

Plus en détail

Promouvoir des synergies entre la protection des enfants et la protection sociale en Afrique de l Ouest et du Centre

Promouvoir des synergies entre la protection des enfants et la protection sociale en Afrique de l Ouest et du Centre inégalité Note de Synthèse Protection sociale pour les Enfants Réduction de la pauvreté q protection sociale Février 2009 exclusion sociale Politiques Sociales atteindre les OMD sécurité stratégies politiques

Plus en détail