CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS)"

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS) INTRODUCTION Heaventys est une solution de billetterie en ligne, destinée à des organisateurs d événements. Ces organisateurs utilisent le site internet dans le cadre de la vente ou de la mise à disposition des billets. Par l acceptation de ces conditions générales, l Organisateur s engage à remplir les conditions d être une personne physique majeure ou une personne morale, de s adresser à des participants majeurs. La création par l Organisateur d un compte client sur le site entraîne l acceptation de l ensemble des Conditions Générales d Utilisation présentées dans ce document. LE CONTRAT DE COMMISSION L Organisateur, conformément au Code du Commerce (articles L132-1 et suivants), autorise la société Heaventys à réaliser les opérations de vente des billets pour son compte. Mandat est donné à Heaventys pour établir des factures des ventes des billets, d en encaisser les recettes sous réserve que l Organisateur dispose de l ensemble des autorisations pour vendre les billets de l évènement. L Organisateur est de fait le seul à contracter avec les participants. SOLUTION DE BILLETTERIE PAR INSCRIPTION EN LIGNE Heaventys est une solution de billetterie par inscription en ligne, mise à disposition de l Organisateur par accès sécurisé sur le site via identifiant et mot de passe, créé par l Organisateur. L Organisateur crée un compte et dispose d outils de paramétrage pour gérer son ou ses événements. Il dispose d une entière autonomie dans la création et le suivi des ventes en temps réel. Cette plateforme de gestion permet à l Organisateur de définir le volume de billets à commercialiser, les différents tarifs en euros TTC, les différentes dates, les différents lieux et les différents horaires, ainsi que le nombre maximum de billets à vendre. L ensemble des données communiquées sur l événement est un mandat valable donné à la société Heaventys de commercialiser en son nom pour le compte de l Organisateur les billets ainsi paramétrés. A ce titre, l Organisateur est l unique responsable des informations portées dans la solution. L Organisateur s engage à en vérifier l exactitude avant toute mise en ligne ou publication sur

2 internet.. TARIFS ET PRIX DES BILLETS L Organisateur définit les tarifs ou prix des billets exprimés toutes taxes comprises incluant les charges de commission d utilisation de la solution de billetterie. COMMISSIONS DE LA SOCIETE HEAVENTYS Heaventys, dispose d un mandat pour encaisser au nom et pour le compte de l Organisateur le prix du billet. La période de perception des recettes est basée sur 2 semaines. Les recettes des périodes de 15 jours perçues par Heaventys sont transférées à l Organisateur, les 1 er et les 16 du mois suivant, déductions faites de la commission d utilisation de la solution. Ce transfert se fera uniquement par virement bancaires auprès d établissements financiers reconnus. Heaventys se réserve le droit de demander des informations supplémentaires sur la nature du compte bancaire et de ses titulaires. La commission est fixée forfaitairement à 0.80 pour les billets dont le prix de vente est inférieur ou égal à 40 TTC et à 2 % pour les billets, dont le prix de vente nominal TTC est supérieur à 40. FACTURATION Heaventys par le mandat qui la lie avec l Organisateur émet des factures à destinations des participants de l événement de l Organisateur. Les factures émises correspondent aux Billets achetés par les Participants sur le site internet Heaventys signale à l Organisateur qu il dispose d un délai de dix jours francs pour contester les factures à compter de leur transmission par Heaventys. Passé ce délai, le règlement de la commission à Heaventys sera reputé acquis et valable, libérant définitivement Heaventys. L Organisateur est l unique responsable en matière de facturation aux participants et certifie qu il paiera l ensemble des impôts, des droits et des taxes en vigueur dans le pays où se déroule l événement. Heaventys ne pourra aucunement se substituer à l Organisateur. IMPAYES Dans sa relation avec les Participants, l Organisateur doit gérer les risques liés aux impayés. L Organisateur supporte seul ce risque, en prenant en charge l ensemble des incidents de paiement, et particulièrement les rejets des paiements par carte bancaire. L Organisateur ne pourra faire peser sur Heaventys un risque basé

3 sur des invendus de billets. ANNULATION OU MODIFICATION SUBSTANTIELLE D UN EVENEMENT L annulation ou la modification substantielle d un événement, entraînement le remboursement des billets émis se fera sous la responsabilité d Heaventys. Heaventys remboursera les participants des sommes perçues en accord avec l Organisateur. Il est important de rappeler que dans le secteur de l événementiel sont considérées comme modifications substantielles un changement de date, de lieu ou de programmation. Par ailleurs, Heaventys ne pourra être tenue responsable des conditions de remboursement. Heaventys ne pourra assurer le remboursement au nom et pour le compte de l Organisateur qui si au jour de la demande de remboursement par un participant et avec accord de l Organisateur, elle détient des fonds au nom et pour le compte de l Organisateur. En l absence de fonds, Heaventys orientera le participant vers l Organisateur. Pour une annulation ou une modification substantielle d un événement, la commission de la société Heaventys reste due. En outre, des frais complémentaires de remboursement seront facturés à l Organisateur sur le base de 5% du prix de vente du billet TTC, avec un minimum de 2 à rembourser. OBLIGATIONS DE HEAVENTYS Heaventys s engage au bon fonctionnement de sa solution de billetterie en ligne. Cependant, Heaventys ne pourra être tenu responsable d un arrêt temporaire de sa solution suite à un problème de réseau, en cas de force majeure ou de défaillances hors du contrôle d Heaventys. Heaventys éditera les billets en parfaite conformité avec les informations paramétrées par l Organisateur (tarifs, dates, horaires, informations complémentaires spécifiques). L Organisateur sera seul responsable des erreurs de paramétrage. L Organisateur contrôle les informations saisies en ligne. Conformément à la loi Informatique et Libertés de janvier 78, Heaventys s engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel. Heaventys ne saurait être tenue responsable des informations, des données et des contenus mis en ligne par l Organisateur et diffusés sur le site internet. L Organisateur s engage à ne pas organiser d événements illicites. (Rassemblements radicaux, extrémistes, racistes, discriminatoires, violents, pornographiques, ). Heaventys aura pour devoir de bloquer la mise en ligne d un événement illicite.

4 OBLIGATIONS DE L ORGANISATEUR L Organisateur certifie que toutes les données fournies à la Société sont exactes. L Organisateur certifie en outre être majeur au moment de l inscription, lorsqu il s agit d une personne physique. S il s agit d un personne morale (société ou association), l Organisateur certifie avoir le pouvoir de représentation nécessaire pour agir au nom et pour le compte de la personne morale. L Organisateur s engage à fournir toutes pièces justificatives à la demande d Heaventys. L Organisateur déclare ne faire l'objet d'aucune procédure telle que sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. L'Organisateur particulier et personne physique déclare ne faire l'objet d'aucune procédure de surendettement ou faillite personnelle. L Organisateur s engage à conserver la confidentialité des données à caractère personnel présentes dans la base de données, conformément à la loi de janvier 1978 dite Informatique et Libertés L Organisateur a pour obligation de vérifier l exactitude de l ensemble des informations saisies dans la solution de billetterie en ligne. Il a l obligation de contrôler les différents paramètres qui définissent l évènement. L Organisateur est l unique responsable des informations diffusées sur internet. Il doit s assurer que les contenus répondent aux différentes lois et réglementations en vigueur au moment de la diffusion. L'Organisateur certifie disposer de tous les droits liés à la propriété intellectuelle dans le cadre de la promotion et de l organisation de l événement. L Organisateur certifie avoir le droit de distribuer les Billets de l événement et n être engagé par aucun accord d'exclusivité de vente des Billets. L Organisateur dispose de toutes les autorisations requises pour l'organisation de l'evénement. L Organisateur déclare effectuer toutes les démarches administratives et fiscales nécessaires à l Organisation de l Evénement et au paiement de toutes taxes et impôts y afférents. L Organisateur s engage à accepter tous les Billets achetés par les participants sur le site L Organisateur est seul responsable du contrôle de l accès de l événement. L Organisateur définit sous sa seule responsabilité le règlement propre de l organisation de l événement. L Organisateur doit avertir les participants des conditions d accès (justificatifs, limite d âge, restrictions, ). Heaventys ne pourra engager sa responsabilité dans la tenue de l événement. Le non-respect des Conditions Générales d Utilisation entraînera la suspension de la diffusion sur internet, particulièrement suite à des alertes de participants.

5 INTERNET ET CAS DE FORCE MAJEURE L Organisateur certifie avoir la pleine connaissance des contraintes et des caractéristiques liées à la transmission des données et des informations sur les réseaux internet. L Organisateur est conscient des limites techniques et du niveau de fiabilités des solutions full web. Heaventys, ainsi que ses fournisseurs et partenaires, mettra en place les mesures de précautions nécessaires, mais ne pourra être tenue responsable d un dysfonctionnement du réseau. Par ailleurs, Heaventys ne pourra être tenue responsable d erreurs de paramétrage par l Organisateur. Heaventys ne pourra être tenue responsable si l Organisateur ou les participants de l événement se trouvent dans l incapacité d accéder à la solution en ligne pour des raisons extérieures à Heaventys, par exemple des difficultés en rapport avec le réseau internet. Cette responsabilité n est pas engagée si nous sommes dans une situation de force majeure (dysfonctionnement du réseau public d électricité ou de télécommunication, grève, perte de connexion internet, ou tout autre cas de force défini par la jurisprudence). La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être retenue en cas de dommages indirects et notamment tout préjudice commercial ou financier (pertes financières, perte d exploitation ) ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales d Utilisation expriment l intégralité des droits et obligations des Parties et annulent et remplacent tous accords écrits et verbaux, remis ou échangés entre les Parties antérieurement à leur acceptation et relatifs au même objet. Les Parties conviennent expressément que l acceptation des présentes Conditions Générales d Utilisation par l Organisateur est conforme aux dispositions du Code civil et vaut processus de contractualisation entre les Parties. Les Parties pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de toute nature ou sous format électronique, y compris les s. L Organisateur s engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, l opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

6 Au cas où l une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales d Utilisation serait déclarée nulle ou inapplicable au regard d une règle de droit ou d une loi en vigueur ou par quelque juridiction que ce soit, elle serait réputée non écrite mais n entraînerait en aucun cas la nullité de la totalité des présentes. En cas de modification des présentes conditions, la Société informe l Organisateur par courrier électronique. Les modifications ainsi notifiées ne prendront effet qu après un délai de quinze (15) jours à compter de la notification, sauf à ce qu elles soient imposées par les lois et règlements en vigueur. La modification des présentes conditions ne peut affecter que les Evénements non encore inscrits sur le Site internet. INFORMATIQUE ET LIBERTES Lors de son inscription sur le Site internet, l Organisateur est amené à fournir certaines informations à caractère personnel à la Société telles que notamment : - Nom et prénom - Adresse Conformément à la loi n du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs des services de la Société a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL n Finalités du traitement Les informations et données concernant le Participant sont nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Par ailleurs, elles permettent à la Société d améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées à l Organisateur. Droit d accès et de rectification Le Participant dispose à tout moment d un droit d accès et de rectification des données personnelles le concernant collectées par la Heaventys par courrier à HEAVENTYS 80 Avenue de Versailles Paris ou par mail à Toute correspondance doit être accompagnée d une copie d une pièce d identité (signée). LE DROIT APPLICABLE Le droit applicable est le droit français, même si l événement ou l Organisateur sont localisés dans un autre pays. Seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litige, quel que soit le lieu d exécution des présentes et quel que soit le domicile du défendeur. SOLUTION HEAVENTYS L Organisateur dispose d un usage de la solution dans le cadre de l événement en cours. Heaventys conserve tous les droits

7 d exploitation de la solution en ligne (droits de propriété intellectuelle relatifs à son logiciel, droits d exploitation attachés). La reproduction par l Organisateur de la Solution de billetterie Heaventys ou de tous documents Heaventys est strictement interdite. L Organisateur s interdit en particulier d utiliser les modules de la Solution de billetterie en ligne dans le but de réaliser un ou des programmes ayant des finalités identiques ou similaires.

REGLEMENT DU JEU. "1 an de Complémentaire Santé à GAGNER"

REGLEMENT DU JEU. 1 an de Complémentaire Santé à GAGNER - 1 - Art. 1 : ORGANISATION La société ECA-Assurances, SA au capital de 250 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 402 430 276, dont le siège social est

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772

Plus en détail

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med. onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.com Adresse : Ilot 128 Route du SAHEL Club des Pins - STAOUELI- Article 01:... -

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015. Les présentes CGU sont disponibles sur le site internet www.catchmysong.com ainsi que dans l application

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE : ARTICLE 1 : DEFINITIONS "Abonnement" désigne le Contrat conclu entre l Utilisateur et SchoolMouv en vue de permette

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC Les présentes conditions générales de vente et d utilisation ("les Conditions Générales") sont conclues entre, d'une part, la société SNCF,

Plus en détail

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») sont applicables à tout achat effectué

Plus en détail

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. BILLETTERIE 1.1 Les tarifs de billetterie appliqués par l association Antipode MJC sont déterminés par son Conseil d Administration. 1.2 Les prix des billets sont indiqués

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES N Immatriculation Atout France : IM064100021 Page 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions...

Plus en détail

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

Les affiches seront présentes sur les supports suivants : - Grands arrières de Bus touristiques : du 9 au 22 Juin 2015,

Les affiches seront présentes sur les supports suivants : - Grands arrières de Bus touristiques : du 9 au 22 Juin 2015, RÈGLEMENT DU CONCOURS «#iloveparismerveilles» Du 09 Juin 2015 au 23 Juin 2015 ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La Société SEGSMHI, ci- après dénommée «Société Organisatrice» ou «LIDO», située Lido de Paris

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Les conditions générales d utilisation de la bibliothèque numérique en ligne fim@ktabati d Algérie Télécom (désigné ci-après le «site») détaillées

Plus en détail

Des questions? Veuillez nous contacter par courriel à contact@voyagerenterroir.fr

Des questions? Veuillez nous contacter par courriel à contact@voyagerenterroir.fr Voyager en Terroir contact@voyagerenterroir.fr http://www.voyagerenterroir.fr siret : 450 129 515 00026 RCPro : Créalinks 18 av. de la gare 28 240 La Loupe Vous êtes un professionnel de l hébergement,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - PRIX ARTICLE 3 - MODALITES DE COMMANDE ARTICLE 4 - MODES DE PAIEMENT ARTICLE 5 - DEMANDE D ANNULATION ET DE

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes,

Plus en détail

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres. Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont

Plus en détail

Mentions Légales. Webmaster. Propriété intellectuelle

Mentions Légales. Webmaster. Propriété intellectuelle Mentions Légales Site web édité et hébergement par l auto-entreprise Axxom de Delorme Andy. N de Siret : 518 501 572 00011 17 chemin du petit clora 63400 Chamalières Téléphone : 06-21-53-88-99 Mail : contact@axxom.fr

Plus en détail

Conditions générales d utilisation 1 Juillet 2013 SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2

Conditions générales d utilisation 1 Juillet 2013 SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2 Conditions générales d utilisation Sommaire SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2 ARTICLE 3 : VENTE EN LIGNE... 2 ARTICLE 3.1 : TRAITEMENT DE LA COMMANDE... 2

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles

Plus en détail

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS Modifiées le 04/10/2014 Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part, par le site www.courscapesthetique.fr immatriculé sous le numéro 512427923 le vendeur, dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris»

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE Association EDC Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro de SIRET 40249993300024, APE 8542 Z ayant son siège social 70 galerie

Plus en détail

LICENCE SNCF OPEN DATA

LICENCE SNCF OPEN DATA LICENCE SNCF OPEN DATA Préambule Dans l intérêt de ses utilisateurs, SNCF a décidé de s engager dans une démarche «OPEN DATA», de partage de certaines informations liées à son activité, par la mise à disposition

Plus en détail

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT Article 1 : Organisation La Fédération du Crédit Mutuel Océan, dont le siège social est situé au 34 rue Léandre Merlet 85000 La Roche sur-yon organise un jeu gratuit et sans

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Evasion Culinaire Boutique, SARL au capital de 1 721 824 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES DJ/STB/840.14- version nov 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE DEUX ALPES LOISIRS SA au capital de 8 899 133,96 RCS Grenoble n 064 501

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de la plateforme depot-doublage.fr

Conditions Générales d Utilisation de la plateforme depot-doublage.fr Conditions Générales d Utilisation de la plateforme depot-doublage.fr ARTICLE 1 : Préambule Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d utilisation de la plateforme «depot-doublage.fr»

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS 1/6 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste 1, lesquelles restent

Plus en détail

REGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr.

REGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. REGLEMENT-CADRE Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. ARTICLE 1 : PRESENTATION DES SOCIETE ORGANISATRICES Blopresse au capital de 30.000, immatriculée au RCS

Plus en détail

Ci-après individuellement désigné une «Partie» et collectivement les «Parties». Les parties sont convenues de ce qui suit :

Ci-après individuellement désigné une «Partie» et collectivement les «Parties». Les parties sont convenues de ce qui suit : Conditions particulières à la convention d utilisation ENTRE LES SOUSSIGNES : Les Sociétés NETAYAR N de SIRET : 80313877500017 17, rue Cino Del Duca 75017 Paris Téléphone : 06 07 75 38 07 Et SOKASOFT N

Plus en détail

OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement

OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications Contrat de Bureau d enregistrement Contrat de Bureau

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES. Service SMS

CONDITIONS GENERALES. Service SMS CONDITIONS GENERALES Service SMS S.A.R.L. T.R.I.A.D.E. Version 1.6 du 12/09/2007 Le Client souhaite envoyer des SMS (messages courts vers les mobiles) via la solution TRIADE-SMS. 1. DÉFINITIONS Chacun

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD o CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD Conditions Générales de Vente et d Utilisation du Service B CLOUD Les présents termes et conditions sont conclus

Plus en détail

«Jeu concours Forfaits Joe Mobile»

«Jeu concours Forfaits Joe Mobile» Ce règlement comporte 12 articles Article 1 Organisation du jeu «Jeu concours Forfaits Joe Mobile» La société CDISCOUNT, Société Anonyme au capital de 5 162 154,62 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux

Plus en détail

SARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES

SARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES e.coodentist gestion de cabinets dentaires en mode SAAS PREAMBULE L utilisation de l ensemble du site et des fonctionnalités du progiciel e.coodentist (ci-après

Plus en détail

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet Bookpolitan.fr est édité par la société GASTROPOLITAN Spółka handlowa au capital de 5000 PLN Z dont le siège social

Plus en détail

Michel Deruère. Conditions générales de vente

Michel Deruère. Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 : Champ d application 1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles MICHEL DERUÈRE fournit les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Bienvenue dans l univers PICTHEMA! Nous espérons que nos services vous donneront toute satisfaction, et restons à l écoute de vos commentaires, remarques et suggestions. PICTHEMA est

Plus en détail

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024

Plus en détail

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique ARTICLE 1 - Objet : La société MONA FM, SAS au capital de 7622,45 euros, ayant son siège social au 37 rue Colbert 59280 Armentières, immatriculée

Plus en détail

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium. Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») ont pour objet de régir les conditions de souscription et d utilisation des titres

Plus en détail

Contrat de vente de site internet

Contrat de vente de site internet MASCLET ASSOCIATES 12, rue Vivienne Lot 3 F- 75002 PARIS Tél : 01 46 91 08 55 E-mail : info@masclet.fr Entreprise : Contrat de vente de site internet Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : E-mail

Plus en détail

REGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok»

REGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok» REGLEMENT JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok» Article 1 : Organisation Les 3 entités suivantes : - la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège

Plus en détail

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne Conditions générales de vente Site de vente en ligne 1 Conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent les ventes de billets de spectacles du site https://reims-galerie.shop.secutix.com/.

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société Domaine Skiable de Flaine (DSF) SA au capital de 6 697 620 RCS Annecy n 602 056 012 Siège social : Téléphérique

Plus en détail

Conditions d utilisation du service www.upcontact.com

Conditions d utilisation du service www.upcontact.com Conditions d utilisation du service www.upcontact.com Les présentes conditions d utilisation sont conclues entre les parties suivantes: - EXECUTIVE PARTNERS SOFTWARE, SARL au capital de 8 000 dont le siège

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR Article 1. Objet Du Contrat : La société CapiTechnic a pour activité l ingénierie en méthodes et maintenance et plus particulièrement la location d un

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS "ADCONCOURS 2011"

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS ADCONCOURS 2011 RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS "ADCONCOURS 2011" Art. 1 : ORGANISATION La société Groupe ConcoursMania, SA au capital de 349 020 euros, RCS n 433 234 325, dont le siège social est situé au 21 boulevard Haussmann

Plus en détail

REGLEMENT JEU QUIZZ SMS +

REGLEMENT JEU QUIZZ SMS + REGLEMENT JEU QUIZZ SMS + ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La Société ESI au capital de 8000 Euros, RCS 493 029 433 PARIS, dont le siège social est 90 avenue du Maine 75014 PARIS, éditrice

Plus en détail

Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015

Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 PRÉAMBULE : Le site est la propriété de THERIEZ Clément en sa totalité, ainsi

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Article 1 Objet Les présentes conditions s'appliquent à toutes les Prestations délivrées par Institut pour la Promotion de la Santé (IPS). Le Client

Plus en détail

Grand Prix Photo 2015

Grand Prix Photo 2015 Règlement du concours Grand Prix Photo 2015 Article 1 : Organisation La société Place des Editeurs / Lonely Planet, située 12 avenue d Italie 75627 Paris cedex 13, RCS Paris B 622 012 987, ci- après dénommée

Plus en détail

L OFFRE TRAVAUX TRANSILIEN

L OFFRE TRAVAUX TRANSILIEN L OFFRE TRAVAUX TRANSILIEN CONDITIONS GENERALES D UTILISATION AU 05/12//2014 Ecolutis et SNCF Transilien proposent une offre promotionnelle aux usagers d Ile-de-France, qui réaliseront leur trajet en Covoiturage

Plus en détail

Contrat d agence commerciale

Contrat d agence commerciale http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014»

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Article I. Organisation M LOISIRS SARL, société à responsabilité limitée Siret 494 213 994 000 10 dont le siège social se situe 500 route des Envignes

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Article 1 : Présentation Les présentes conditions générales d utilisation (ciaprès «CGU») ont pour objet de définir les relations entre la Société Virtual Regatta (ciaprès

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015

REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015 REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société ACTIV MEDIA, dénommée ACTIV RADIO, dont le Siège social est 5 Place Jean Ploton à ST ETIENNE, immatriculée

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente et d'utilisation Conditions Générales de Vente et d'utilisation ARTICLE 1 OBJET : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Varcap Informatique fournit des

Plus en détail

PROCES VERBAL DE DEPÔT DE REGLEMENT DE JEU

PROCES VERBAL DE DEPÔT DE REGLEMENT DE JEU PROCES VERBAL DE DEPÔT DE REGLEMENT DE JEU L AN DEUX MILLE TREIZE ET LE QUATRE NOVEMBRE A LA REQUETE DE : La Région Picardie, prise en son Conseil Régional, sis à AMIENS, 15 mail Albert 1er LAQUELLE M

Plus en détail

Conditions générales d'hébergement de site web et de données informatiques

Conditions générales d'hébergement de site web et de données informatiques Conditions générales d'hébergement de site web et de données informatiques Les présentes sont conclues entre : La société ALLTUX, élisant domicile au lotissement du Bois des Rois 2 à 4500 Huy (Ben Ahin),

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING VERSION en date du 18 mars 2007 Dispositions générales Di&mark-Emailing est une solution logicielle de Gestion d emailing commercialisée par Di&mark, société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES DJ/STB/819.14- version oct 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE MERIBEL ALPINA SAS au capital de 3 287 169, 01 RCS de Chambéry n 075

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement SAEM VALLOIRE Siège social : 73450 VALLOIRE RCS CHAMBERY N 776 511

Plus en détail

Les gagnants seront informés par E-mail dès le tirage au sort effectué.

Les gagnants seront informés par E-mail dès le tirage au sort effectué. 1. ORGANISATION La SARL Olly Boutique, dont le siège est sis à LYON 69001, 17 rue Paul Chenavard, organise une enquête sur la vente à domicile de sextoys et ce durant la période allant du 14 Janvier au

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES S.T.G.M. (Société des Téléphériques de la Grande Motte) SA à conseil d administration au capital de 3 240 000

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL»

CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL» Article 1. Préambule CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL» Accor exploite un site web accessible au public à l adresse principale www.accorhotels.com, ainsi que le site mobile accorhotels.com et

Plus en détail

Racine: N.I.U: Responsable relation: Contrat MultiLine

Racine: N.I.U: Responsable relation: Contrat MultiLine Entre : Contrat MultiLine d une part : La BANQUE ET CAISSE D EPARGNE DE L ETAT, Luxembourg, ayant son siège social au 1, Place de Metz, L-2954 Luxembourg, ci-après dénommée la «Banque» ; et d autre part,

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUBAT SOUND VERSION 7

LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUBAT SOUND VERSION 7 03 Juin 2014 LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUBAT SOUND VERSION 7 La présente licence d utilisation du Logiciel ACOUBAT SOUND VERSION 7 est téléchargeable à tout moment et gratuitement sur le site

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015 SAISON 2014-2015 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015 Société d Exploitation de la Vallée des Belleville (SEVABEL) SAS au capital de 3 235 500,00 RCS Chambéry n 353 065

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux

Plus en détail

CONVENTION BGFIONLINE Conditions Générales

CONVENTION BGFIONLINE Conditions Générales Conditions Générales 1. Objet BGFIBANK SA propose au Client, ce que ce dernier accepte, d accéder à un ensemble de services par INTERNET, notamment bancaires et financiers, et à des informations à caractère

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014

REGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014 REGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014 Article 1 -Société Organisatrice La Société SNBL, Société Anonyme au capital de 39 000

Plus en détail

LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT AUTORISATION 21014 93209 SAINT DENIS

LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT AUTORISATION 21014 93209 SAINT DENIS Source : Site Internet Pour devenir client de la Carte Carburant PRO INTERMARCHE, rien de plus simple! Il vous suffit de nous retourner ce dossier complété et signé par courrier sans affranchissement à

Plus en détail