FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE BILLETTERIE INFORMATISEE ET DE CONTROLE D ACCES POUR LE MUSEE CAMILLE CLAUDEL

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1 MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE NOGENT SUR SEINE 27, Grande rue Saint Laurent NOGENT SUR SEINE Objet de la consultation : FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE BILLETTERIE INFORMATISEE ET DE CONTROLE D ACCES POUR LE MUSEE CAMILLE CLAUDEL Date et heure limites de remise des offres : 28 OCTOBRE 2015 à 17:30 Attention : il est rappelé que conformément au Code des Marchés Publics, les date et heure limites correspondent aux date et heure limites d arrivée des plis au sein du service des marchés de la ville de Nogent sur Seine. La collectivité ne peut prendre en compte les erreurs ou retards d acheminement du courrier par la poste ou par d autres services privés de distribution. Il appartient au candidat d anticiper ce risque. La Mairie de Nogent-sur-Seine est ouverte aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H30 (sauf les jours fériés). REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1/10

2 Article I - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet : FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE BILLETTERIE INFORMATISEE ET DE CONTROLE D ACCES POUR LE MUSEE CAMILLE CLAUDEL Elle concerne l acquisition, l installation, le paramétrage, les tests, la formation des utilisateurs et la maintenance d un système de billetterie et de contrôle d accès pour le Musée Camille Claudel. Le Système comporte des logiciels et des matériels et doit pouvoir permettre les fonctionnalités détaillées dans le CCTP. Article 2 - Etendue de la consultation Le présent marché est un marché de techniques de l information et de la communication passé en application de l article 28 du Code des marchés publics (procédure adaptée). Article 3 - Dispositions générales 3-1-Décomposition du marché Tranches Il n est pas prévu de tranches Lots Marché unique. 3-2-Mode de règlement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. 3-3-Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. 3-4-Complément à apporter au cahier des charges Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses particulières (C.C.P). 3-5-Modification de détail au dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3-6-Nomenclature communautaire pertinente Sans objet. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 2/10

3 3-7-Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants : - le présent règlement de la consultation et son annexe liée à la dématérialisation, - la déclaration unique sur l honneur et de candidature, - l'acte d'engagement, - le CCAP (Cahier des clauses administratives particulières), - le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières), - la décomposition du prix global et forfaitaire, - le procès-verbal de visite, - le formulaire DC Mise à disposition du DCE par voie électronique Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l adresse suivante : L accès à cette plate-forme est gratuit. Les échanges d information entre la plate-forme et les utilisateurs sont sécurisés. Pour télécharger le DCE, les candidats doivent : - s inscrire, - renseigner les champs obligatoires. Les personnes téléchargeant le DCE seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ " " car cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications. Le DCE pourra alors être téléchargé. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. ATTENTION : La Ville de Nogent-sur-Seine vous conseille de vous identifier sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation. Si vous téléchargez le dossier de manière anonyme, vous ne pourrez pas recevoir les éventuels additifs et modifications apportés à la consultation et à son dossier. Article 4 Garantie et maintenance Se référer au CCAP et CCTP. Article 5 Durée du marché et délai d exécution Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le délai d exécution des prestations part de la date de notification du marché. L installation devra être terminée au plus tard le 31 janvier Le système devra être pleinement opérationnel, paramétrages, tests et formations compris, au plus tard le 29 février REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 3/10

4 Article 6 - Délais de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions à l'article 8 du présent règlement. Article 7 - Présentation des propositions 7-1-Documents à produire Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - la déclaration unique sur l honneur et de candidature dûment complétée et signée ou les pièces suivantes attestant de la régularité de leur situation : o la lettre de candidature (DC1) dans sa dernière version d août 2014 ; o la déclaration du candidat (DC2) ; o l état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; - attestation d assurances en cours de validité. - l acte d engagement dûment complété et signé et ses annexes le cas échéant ; - le CCAP dûment signé ; - le CCTP dûment signé ; - la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment remplie et signée; - Un mémoire technique, à fournir par le candidat, comprenant : le principe de fonctionnement du système proposé, pertinence de la solution et adéquation aux exigences fonctionnelles, la présentation d'une liste d'au moins 5 références détaillées de la société, de systèmes similaires dans des établissements culturels datant de moins 2 ans. Cette liste comprendra les noms, fonctions et coordonnées téléphoniques d'un contact ainsi que la date de l'installation, une notice descriptive du logiciel et de ses fonctionnalités, une notice explicative de maintenance du système, les moyens humains, dont la composition de l équipe dédiée, et techniques engagés pour déployer la solution pertinence du calendrier prévisionnel, proposé par le candidat qualité de la formation proposée et les moyens mobilisés pour l assurer ainsi qu une notice descriptive de l'installation, à fournir par le candidat, - Le PV de visite. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics (Décret N du 1 er août 2006), le marché ne peut être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande, qui pourra éventuellement se faire par télécopie ou , les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (NOTI 2), ainsi que les attestations visées à l article D ou D du Code du travail. 7-2-Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 4/10

5 7-3-Unité monétaire Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Article 8 - Conditions d'envoi des propositions 8.1 Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l adresse suivante : «Monsieur le Maire de Nogent sur Seine Hôtel de Ville 27, Grande rue Saint Laurent NOGENT SUR SEINE» avec la mention en haut, à gauche : «FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE BILLETTERIE INFORMATISEE ET DE CONTROLE D ACCES POUR LE MUSEE CAMILLE CLAUDEL NE PAS OUVRIR» Les offres devront parvenir à l adresse mentionnée ci-dessus, avant le : 28 OCTOBRE 2015 à 17: 30 Les offres pourront être remises contre récépissé avant la date et l heure limites de dépôt indiquées ci-dessus, aux jours et horaires d ouverture de la Mairie indiqués ciavant, ou si elles sont envoyées par voie postale, elles devront l être à l'adresse cidessus par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Attention : Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas ouverts. Ils seront renvoyés à leurs auteurs, si ces derniers sont identifiés. La Mairie de Nogent-sur-Seine est ouverte aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H30 (sauf les jours fériés). Les offres pourront être remises contre récépissé avant la date ci-dessus ou si elles sont envoyées par voie postale, devront l être à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas ouverts. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Attention : il est rappelé que conformément au Code des Marchés Publics, les dates et heure limites correspondent aux dates et heure limites d arrivée des plis au sein du service des marchés de la ville de Nogent sur Seine. La collectivité se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs ou retards d acheminement du courrier par la REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 5/10

6 poste ou par d autres services privés de distribution. Il appartient au candidat d anticiper ce risque. 8-2-Les candidatures et les offres peuvent également être remises par voie électronique Conformément à l article 56 du Code des Marchés Publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. La ville de Nogent-sur-Seine dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'url suivante : Pour plus de précisions par rapport aux modalités de remise des offres par voie électronique, merci de se référer à l annexe du règlement de consultation liée à la dématérialisation. Re-matérialisation : les candidats ayant remis leur offre par voie électronique acceptent, dans le cas où ils sont retenus, que le marché fasse l objet d une signature manuscrite (notamment dans la cadre du contrôle de légalité). Le pouvoir adjudicateur adressera au candidat potentiellement retenu son dossier de consultation par voie postale. Les pièces contractuelles devront être signées et retournées en Mairie (adresse mentionnée ci-dessus) par voie postale. ATTENTION : Il est impossible de déposer valablement une offre par voie dématérialisée sans posséder un certificat électronique conforme à la réglementation en vigueur. Avertissement : la durée de téléchargement, et donc de réception par la plate-forme de l offre, est fonction du débit de l accès internet du candidat et de la taille des fichiers transmis. RAPPEL : seule la date de réception de l offre par la plate-forme est prise en compte, et en aucun cas la date d envoi par le candidat. Il est donc recommandé au candidat de prévoir ce délai de réception afin de respecter les dates et heures limites de remise des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Complément à la transmission électronique : application de l article 56-IV du Code des marchés publics et de l arrêté du 14 décembre 2009 : Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Dans ce cas, la copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres, c'est-àdire avant la date et l heure limites de remise mentionnées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» Informations complémentaires Les offres électroniques doivent être transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 6/10

7 reçue par voie électronique ou sur support papier ou électronique, dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l ensemble des documents qu ils adressent au pouvoir adjudicateur. Article 9 - Jugement des propositions 9.1 Critères de jugement Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. Les critères ci-après définis seront pris en compte pour le choix et le classement des offres selon la pondération suivante : ü Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat pour 70% ; ü Prix des prestations pour 30 % 9.2 Audition des candidats - Démonstration Le pouvoir adjudicateur organisera le 17 novembre h30 à 18h (date à retenir dès à présent) en salle du Conseil municipal (2 e étage) de la Mairie de Nogent-sur- Seine, une audition des candidats dont l offre a obtenu l une des 3 meilleures notes, après analyse suivant les critères fixés ci-dessus (si le nombre d offres reçues est inférieur à 3, tous les candidats seront auditionnés). Les candidats seront informés par mail à l adresse qu ils auront indiquée dans leur offre de l horaire de présentation qui leur sera attribué. La durée est de 2 heures par candidat. L'audition sera conduite dans le respect du principe d égalité de traitement de tous les candidats. La Ville de Nogent-sur-Seine souhaite que le chef de projet (interlocuteur privilégié présenté dans le mémoire technique et maîtrisant parfaitement l offre remise) représente sa société lors de cette audition, pendant laquelle il devra : effectuer une démonstration de la solution en elle-même ; présenter : - le calendrier de mise en oeuvre de la solution, - l assistance et la maintenance, notamment la prise en charge des anomalies ; - les modalités d intervention en cas de développement supplémentaire ; - les moyens humains et techniques mobilisés pour assurer les prestations. répondre aux différentes questions des représentants de la Ville de Nogent-sur- Seine. Un accès Internet et un vidéoprojecteur (avec un cordon compatible PC) seront mis à disposition. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 7/10

8 Au terme de l audition le candidat pourra modifier ou compléter son offre (seuls l objet et les conditions initiales d exécution du marché ne doivent pas être modifiés de façon substantielle). Cette offre sera présentée sous la forme d un complément. Il ne sera pas demandé aux candidats de rédiger totalement une nouvelle offre. Le complément proposé devra notamment formaliser les réponses apportées aux différentes questions posées lors de l audition. Elles devront être remises avant le 27 novembre 2015 à 17h30 par mail à l adresse suivante : commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr Dans la mesure où la phase audition est réservée aux candidats ayant présenté l une des 3 meilleures offres, ces candidats sont invités à présenter leur meilleure proposition dès le départ. Si cette audition et les compléments d offres apportées n étaient pas totalement satisfaisants, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder avec ces 3 mêmes entreprises, à une nouvelle audition à une date fixée ultérieurement. Après audition, les offres complétées seront jugées en fonction des critères définis cidessous : - le prix des prestations, représentant 20 % de la note finale, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire - la valeur technique de l offre, représentant 80 % de la note finale, jugée en fonction de : - l adéquation des fonctionnalités avec les attentes du Musée Camille Claudel, les possibilités de personnalisation (produit et/ou fonctionnalités et/ou extractions), le paramétrage ainsi que les procédures de mises à jour des données, sous-critère représentant 40% de la note technique ; - le niveau d ergonomie de la solution proposée, son architecture et les facilités d'utilisation (intuitivité, simplicité y compris la documentation technique fournie), sous-critère représentant 30% de la note technique ; - la qualité de l assistance et de la maintenance, notamment les délais de prise en charge des anomalies, et les modalités d'intervention en cas de développement supplémentaire, sous-critère représentant 20% de la note technique ; - l évolutivité et la pérennité de la solution technique, sous-critère représentant 10% de la note technique. Article 10 - Variantes 10-1-Variantes Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation et renseigner obligatoirement la solution de base. La présentation de variantes est autorisée à condition que ces dernières respectent les exigences minimales exposées dans le marché. Ces dernières devront clairement être apparentes et la décomposition du prix global et forfaitaire portera l intitulé «Offre variante». REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 8/10

9 10-2-Options Le marché comprend deux options à chiffrer obligatoirement : - Option n 1 : module de billetterie en ligne (description de l option dans le CCTP) ; - Option n 2 : solution pour la gestion des flux sortants Article 11 Visite obligatoire Avant de remettre leur offre, les candidats devront se rendre sur place impérativement le 21 octobre 2015 à 14h00 : - de se rendre compte de la nature des travaux à exécuter, - d apprécier les sujétions, comme les contraintes techniques et architecturales inhérentes à l exécution des travaux, - de situer le chantier, - et de prévoir les difficultés d accès et d organisation. Un plan de la banque d accueil avec les dimensions de la salle devant laquelle se positionnera le portique sera transmis au candidat le jour de la visite. Pour faire cette visite, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de : Musée Paul Dubois Rue du Gué de la Loge Nogent sur Seine Tél : Madame Françoise MAGNY francoise.magny@wanadoo.fr ou Madame Alexandra CHARVIER alexandra.charvier@ville-nogent-sur-seine.fr Cette visite sur place sera consignée dans un procès-verbal de visite transmis avec l offre du candidat. Article 12 - Renseignements complémentaires - Renseignements administratifs : Service de la Commande Publique Madame Sandrine HERVE ou Madame Christelle REULIER Tel : commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr - Renseignements techniques : Musée Paul Dubois Rue du Gué de la Loge Nogent sur Seine Tél : REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 9/10

10 Madame Françoise MAGNY ou Madame Alexandra CHARVIER Service informatique : Monsieur Christian THEVENIN Tél : christian.thevenin@ville-nogent-sur-seine.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 10/10