CONTRAT DE LOCATION entre. A retourner par fax au : Général : 2 Location: Choix du modèle: Basic: Natural Club à 9,95/semaine

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1 CONTRAT DE LOCATION entre A retourner par fax au : Nom et prénom : Adresse : Ou par courrier : WaterRower France SARL 10, rue du Colisée Lys-Lez-Lannoy France Ou par ci-après dénommé «WaterRower» Code Postal: Ville : Pays : Téléphone : Mobile : Date d anniversaire : ci-après dénommé «le locataire» 1 Général : WaterRower et le locataire s accordent sur la location d une machine à ramer fabriquée par WaterRower Inc. (l équipement) pour la durée du présent contrat. Le locataire accepte de payer les charges locatives et charges complémentaires décrites dans les paragraphes suivants : 2 Location: Le loyer est de 9,95 par semaine pour les modèles de la gamme Basic et de 14,95 pour la gamme Premium et les M1); ce prix peut-être soumis à une augmentation pas plus d une fois par période de 12 mois. Le locataire sera débité mensuellement. Le tarif est fixé sur une moyenne de 4,333 semaines par mois. Le Locataire autorise WaterRower à débiter de son compte bancaire le montant de la location le 1 er de chaque mois. Le premier montant est prélevé le jour du départ de stock de WaterRower vers le locataire. Le locataire à l intention de louer l appareil pour une durée de mois (information non contractuelle. Cette information est exclusivement destinée à un usage interne pour des questions d organisation). Choix du modèle: Basic: Natural Club à 9,95/semaine Premium: Oxbridge Classic à 14,95/semaine M1: LoRise HiRise à14,95/semaine 1

2 3 Dépôt En complément du loyer hebdomadaire, et ce pour couvrir les dommages, destructions et pertes éventuelles de la machine, le locataire autorise WaterRower à débiter un montant de garantie de 200. Ce montant sera déduit du compte bancaire du locataire en même temps que le premier loyer de la machine et sera placé sur un compte non rémunéré. A l issue du contrat de location et après validation par WaterRower du retour de la machine en bon état (usure raisonnable incluse), le montant du dépôt de garantie sera rendu et crédité sur le compte du locataire après déduction des frais administratifs et de retour (voir 6). 4 Durée du contrat et annulation La durée minimale du contrat de location est de 3 mois. Après la durée initiale de 3 mois, le contrat sera renouvelé tous les mois pour une durée d un mois jusqu à l annulation écrite par le locataire avec un préavis de 30 jours minimum. L annulation sera effective le dernier jour du prochain mois en cours après réception de la demande d annulation. 5 Option d achat A l issue de la durée minimale de contrat (3 mois), à tout moment, le locataire peut devenir propriétaire de son équipement. WaterRower proposera une option d achat dont le prix est calculé en fonction de l âge de l équipement à la signature du contrat et de la durée du contrat de location selon les barèmes suivants : Pourcentage de remise sur le prix de l équipement : Durée de la location Remise en % 3 mois 0% 6 mois 5% 9 mois 10% 12 mois 20% 18 mois 25% 24 mois 30% Prix d achat de l équipement en fonction du modèle de son âge à la signature du contrat Age de l'équipement prix de vente en euro Natural/Club prix de vente en euro Oxbridge prix de vente en euro Classic moins d'1 an de 1 à 2 ans de 2 à 3 ans de 3 à 4 ans mois 40% 2

3 6 Administration et retour A la fin du contrat de location, WaterRower organisera avec son prestataire logistique et le locataire un rendez vous pour le retour de l équipement. Le locataire aura la charge d emballer la machine dans son carton d origine, conformément aux instructions d emballage et de livraison. Pour couvrir les frais de retour ainsi que les frais administratifs, WaterRower facturera 100 payables à la fin du contrat qui seront débités du montant de dépôt de garantie sauf avis contraire du locataire. 7 Numéro de série / Date de production / Date de livraison Numéro de série : Date de livraison Date de production : Les informations ci-dessus sont fournies par WaterRower dans le cas ou le locataire choisi d acheter l équipement suivant les conditions énoncé dans le 5 (rent and buy). Ces informations seront utilisées pour déterminer le prix de vente de l appareil ainsi que l éventuel taux de remise à appliquer. 8 Condition général de vente En signant ce contrat, le locataire confirme avoir pris connaissance, comprendre et accepter les conditions générales de vente du programme de location de WaterRower attaché au présent document. Date : 14/11/2013 WaterRower SARL Cachet de WaterRower (Signature du locataire) 3

4 MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA Référence Unique du Mandat En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) {Nom du créancier} à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de {Nom du créancier}.vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Identifiant créancier SEPA (ICS) : F R 3 9 Z Z Z Créancier Nom du créancier : WATERROWER SARL Adresse (N et rue) : 10 rue du Colisée Code postal et ville LYS LEZ LANNOY Pays : FRANCE Nom du débiteur :.. Adresse (N et rue) : Débiteur Code postal et ville :... Pays :. IBAN : BIC: N de contrat sous- jacent : (à remplir par WaterRower) Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. POUR UN PRÉLÈVEMENT RÉCURRENT / UNIQUE Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Date (jour/mois/année) / / Signature : Lieu. Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l exercice, par ce dernier, de ses droits d oppositions, d accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. 4

5 Conditions générales du contrat de location 1 Général : a) Le locataire est un client de WaterRower SARL («WaterRower»), domicilié au 10, rue du Colisée LYS LEZ LANNOY et enregistré au RCS de Roubaix sous le numéro de SIRET b) WaterRower et le loueur s accordent sur la location d une machine à ramer fabriquée par WaterRower Inc. (l équipement) suivant les conditions générale de vente suivantes : 2 Propriété et situation géographique du rameur: a) Tous les équipements loués au locataire restent à tout moment la propriété de WaterRower et ne peuvent en aucun cas être vendus ou céder. Le locataire ne doit en aucun modifier, retirer le logo, numéro de série et autres labels se trouvant sur l équipement. b) A moins d une autorisation écrite de WaterRower, le locataire ne doit en aucun cas utiliser l équipement à des fins commerciales. c) L équipement doit rester à l adresse de livraison spécifiée sur le contrat de location durant toute la durée du présent contrat. Le locataire est tenu d informer WaterRower de tout changement d adresse. d) Le locataire est responsable de l équipement dont il a la garde. 3 Condition de paiement: a) Les prix listés sur le site web ( ainsi que les prix spécifiés sur le contrat de location sont valable pendant une période de 12 mois maximum. A l issue des 12 mois, WaterRower se réserve le droit de revoir ce tarif. En cas d augmentation, le locataire sera informé par écrit au moins 1 mois avant la mise en place de la nouvelle tarification. b) Le montant mensuel de location est à payer le 1 er de chaque mois par prélèvement automatique. WaterRower se réserve le droit de facturer 2% d intérêt par mois en cas de retard ou de non paiement du loyer ainsi que les frais bancaires dû au rejet du prélèvement. Le locataire autorise WaterRower à prélever le loyer mensuel, intérêts de retard et autres charges administratives par prélèvement sur le compte bancaire du locataire spécifié dans le contrat de location. c) Dans le cas d un non retour ou d une détérioration de l équipement au terme de la durée du contrat de location, WaterRower se réserve le droit de débiter la totalité du prix de l équipement et/ou des réparations du compte bancaire du locataire ainsi que les loyers mensuels, intérêts de retard et autres charges administratives restant dus à WaterRower. d) Dans le cas d une rupture abusive de contrat ou d un non respect des obligations du locataire (voir 8), WaterRower se réserve le droit de mettre fin au contrat de location par écrit et dans un délai de 7 jours minimums, et de récupérer l équipement. Le locataire s engage à laisser libre accès à l équipement pour permettre à WaterRower d organiser le retour de l équipement. Le locataire sera responsable de tous les frais engagés, incluant les frais légaux qui résulteront de la rupture du contrat ainsi que les frais de retour de l équipement. Si WaterRower ne pouvait pas récupérer l équipement, WaterRower se réserve le droit de débiter la totalité du prix de l équipement et/ou des réparations du compte bancaire du locataire ainsi que les loyers mensuels, intérêts de retard et autres charges administratives restant dus à WaterRower. 5

6 4 Dépôt de garantie WaterRower demande un dépôt de garantie de 200 par équipement au début du contrat de location. Ce montant sera déduit du compte bancaire du locataire et placé sur un compte non rémunéré puis reversé au locataire à l issue du contrat, après déduction des éventuels frais de réparations de l équipement et autres montants dus à WaterRower. 5 Garantie et réparations La durée normale de la garantie du constructeur WaterRower est de 1 an. Le locataire devra couvrir tous les frais de réparations de tous les dommages de l équipement (excepté les pièces d usures traditionnelles dans le cadre d une utilisation normale de l équipement) durant toute la durée du contrat de location, et qui ne sont pas couvertes par les conditions de garanties de l équipement. De la même manière, le locataire couvrira les dommages de l équipement dans le cas de non respect des conditions de retour et d emballage. Le locataire devra retourner l équipement dans ses cartons d origine. 6 Utilisation de l équipement; Dysfonctionnement a) Le locataire s engage à utiliser l équipement uniquement dans le cadre de l utilisation décrite dans les instructions jointes avec l équipement. Le locataire s engage à maintenir l équipement en bon état de fonctionnement, d apparence et de propreté. Le locataire est tenu d informer immédiatement WaterRower (service client) dans le cas d un dysfonctionnement, d un dommage ou du vol de l équipement. Le locataire ne doit en aucun cas modifier ou réparer l équipement sans l accord de WaterRower. WaterRower ne pourra être tenu responsable des réparations et/ou des coûts associés en cas de réparations non conformes effectuées par une personne non autorisée et/ou avec de pièces non conformes. b) Dans le cas d un dysfonctionnement de l équipement (comme l impossibilité de ramer sur l équipement), et après avoir contacté le service client, WaterRower s engage à remplacer/réparer l équipement dans les plus brefs délais ou d envoyer par courrier les pièces nécessaire à la réparation de l équipement. Cette politique de réparation est valable tant que l équipement n a pas été détourné de sa fonction d origine et dans cadre d une utilisation normale. c) A la fin de la garantie, le locataire prendra à sa charge les risques de tous dommages, perte ou destruction, partiels ou complets de l équipement. 7 Transfert du contrat de location par WaterRower WaterRower est en droit de transférer à tout moment le contrat de location en tout ou en partie à un tiers sous réserve de notification écrite du locataire. 6

7 8 Défaut du contrat de location Lors de l apparition de l'un des événements suivants, le locataire est en défaut et WaterRower se réserve les droits et les recours énoncés dans la section 3 (d) ci-dessus: a) Si le locataire est en défaut de paiement de toutes sommes dues à WaterRower et si ce défaut est toujours valable après une période de cinq (5) jours ouvrables suivant un avis écrit de WaterRower ; b) Si le locataire est dans le non respect ou la non exécution de toutes obligations qui doivent être observées ou réalisées par le locataire durant la durée du contrat de location, et si ce défaut est toujours d actualité pendant plus de cinq (5) jours ouvrables suivant la notification écrite de WaterRower; c) Si le locataire est devenu insolvable, fait faillite ou procède à une cession au profit de créanciers ou d une demande ou de consentement à la nomination d une fiduciaire ou d un récepteur de tout ou partie de ses biens; 9 Résiliation du contrat de location a) Le locataire doit fournir une notification écrite adressée à WaterRower au moins un mois avant la fin de la période contractuelle en cours concernant le renouvellement ou la dénonciation du présent accord. Si le contrat n'est pas résilié par le locataire, il sera automatiquement prolongé pour une période supplémentaire de un mois et ensuite peut être résilié par le locataire par écrit, avec au moins un mois de préavis. la résiliation prend effet le dernier jour du prochain mois qui suit la réception du préavis de résiliation. b) Il est entendu que si un des événements énumérés dans le paragraphe 8 survient, le contrat peut être dénoncé à tout moment par WaterRower. 10 Option d achat A l issue de la durée minimale de contrat (3 mois), à tout moment, le locataire peut devenir propriétaire de son équipement. WaterRower proposera une option d achat dont le prix est calculé en fonction de l âge de l équipement à la signature du contrat et de la durée du contrat de location selon les barèmes suivants : Temps de location 3 mois 6 mois 9 mois 12 mois 18 mois 24 mois 36 mois Pourcentage de remise 0% 5% 10% 20% 25% 30% 40% Bien évidement, le prix d achat de la machine dépend de type ainsi que de son âge lors de la signature de votre contrat de location comme suit: Valeur de la machine$ à la signature (TTC) Age de la machine* Natural / Club Oxbridge Classic / M1 Moins d un an to 2 ans to 3 ans to 4 ans to 5 ans Plus de 5 ans * à la signature du contrat par le locataire Dans le cas de l achat de l équipement avec le R&B programme, le dépôt de garantie de 200 sera automatiquement déduit du prix de vente, les 100 de frais de fin de contrat ne vous seront pas facturé et une somme de 19,95 sera facturée pour les frais administratif. Exemple : Si vous louez un WaterRower Natural âgé de 2 à 3 ans à la livraison pendant 12 mois, vous pourrez l acquérir pour = % de remise = 839, frais administratif (dépôt de garantie) = 659,15 7

8 11 Livraison et retour WaterRower organise la livraison et le retour de l équipement par l intermédiaire de son transporteur, sauf accord entre WaterRower et le locataire. a) Livraison La location prend effet au moment où le matériel est expédié par WaterRower à destination du locataire. Cette date est fixée sur le contrat ou le bon de livraison. Lors de la remise du matériel, le bon de livraison du transporteur faisant foi, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire ou repris par WaterRower. WaterRower ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, modification de réglementation, retard dans les transports ou les retours des locations précédentes, force majeure, grève, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l égard du locataire ou des tiers et n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre. La "réservation" de matériel ne garantit pas au locataire la date de mise à disposition, donnée à titre indicatif et sous réserve de disponibilité du matériel. Le matériel loué est remis au locataire conforme aux réglementations en vigueur. Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel en bon état d usage et d entretien, apte au fonctionnement, avec les accessoires nécessaires, les instructions de montage, la notice d utilisation et les consignes de sécurité, qu il s engage à diffuser aux utilisateurs. En cas d'absence d'un de ces éléments, il appartient au locataire de le réclamer à WaterRower avant toute utilisation du matériel. b) Retour Le locataire doit respecter les instructions d emballage prescrites par WaterRower en retournant l équipement dans ses cartons d origine. Tous les coûts associés à la prise en charge des équipements, tels qu'ils sont énoncés dans le contrat de location, sont susceptibles de changer, mais pas plus fréquemment qu'une fois tous les douze mois. 12 Responsabilité WaterRower n'est en aucune façon responsable de tous les dommages corporels ou des dommages qui se produisent pendant la durée du contrat de location par le locataire ou toute autre personne qui utilise l équipement ou entre en contact avec l'équipement pendant la toute la période de location. Il est conseillé au locataire de consulter son médecin avant d'utiliser l'équipement. Par la signature du présent accord, le locataire accepte de lire attentivement toutes les instructions relatives à l'utilisation du WaterRower et accepte de se conformer à ces instructions. 13 Autres dispositions Les amendements ou modifications au contrat de location doivent être faits par écrit et signés par les deux parties. Les dispositions du présent accord sont dissociables, et en cas que toute une (1) ou plusieurs de ses dispositions soient considérées comme illégales ou non exécutoires, les autres dispositions des présentes demeureront en pleine force et effet. 14 Compétence Tous différends relatifs à l interprétation ou l exécution des présentes seront de la compétence du tribunal de Roubaix, le droit applicable étant le droit français. Les parties tenteront au préalable de régler leur différend éventuel par voie de médiation. 8

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