Echanges d'information entre l'officine Pharmaceutique et l Organisme Concentrateur Technique Résopharma

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1 Echanges d'information entre l'officine Pharmaceutique et l Organisme Concentrateur Technique Résopharma B2 - R - PH LES SPECIFICITES DE L'ECHANGE EN MODE SESAM-VITALE Avec la mise en place du RSS et le déploiement de SESAM VITALE, les professionnels de santé conservent toujours la liberté: De faire transiter les flux par leur organisme concentrateur technique (OCT) De confier à ce dernier le soin de séparer ou non les informations relatives à la partie AMC et de les transmettre aux organismes concernés. (Principe d'éclatement des flux) De codifier Santépharma D'utiliser un autre fournisseur d'accès que le RSS lui même. Les spécificités d'échange avec les Organismes Concentrateurs Techniques (OCT) et en particulier avec Résopharma sont minimes ; elles se définissent néanmoins sur trois plans: Par rapport aux paramétrages de la norme B2 Par rapport à la norme retour RPH Par rapport aux connexions IP IMPORTANT : Le poste de travail du pharmacien pourra constituer un seul fichier au format B2R contenant plusieurs lots de FSE à destination de plusieurs caisses. 1 17/01/2011

2 1. UTILISATION DE LORME B2 R 1.1. Conformité aux évolutions de la B2 La norme d'échange B2 est le format actuellement en vigueur pour le déploiement du système SESAM-VITALE. La norme B2-R, destinée aux échanges avec les Organismes Concentrateurs Techniques (OCT) est en tous points identique au format B2, elle prévoit simplement le paramétrage spécifique de quelques zones dites "réservées". Hormis ces paramétrages, la norme B2-R suit strictement les évolutions de la B2. A titre de référence, on trouvera en annexes les descriptifs suivants : - Annexe 1 : Version B2-PH Décembre 1999B - Annexe 2 : Version B2-PH Avril 2000B 1.2. Principe d'éclatement des flux. Les modules de scellement inclus dans les API SV installés dans les lecteurs du professionnel de santé sont prévus pour permettre l'éclatement des flux par les OCT (cf SPECIFICATIONS DES REGLES DE TRAITEMENT DES FLUX) La numérotation des lots. Avec Sesam Vitale la numérotation des lots est effectuée exclusivement sur le poste du professionnel de santé, qu'il s'agisse de lots scellés ou non et conformement au cahier des charges Les rejets de l OCT. En cas de lots scellés, si l OCT détecte une anomalie de constitution d'une FSE, de nature à empêcher la bonne distribution des flux vers les divers organismes, Résopharma rejettera la totalité du lot Les recyclages suite à rejets de l'assurance maladie Afin d'éviter des situations de doubles factures il est important d'utiliser en cas de correction, la procédure de recyclage en reprenant le même N de FSE (cf. 1.6 Spécifications de la B2-R, rubrique "sens comptable", position 93 du type 5). 2 17/01/2011

3 Type Enr Spécifications de la B2-R INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES T0 Type de destinataire O Valeurs CP pour le Concentrateur Pharmaceutique T2 Numéro Destinataire O N de Siret de l'oct ( pour Résopharma) Application O "98" Type de contrat souscrit auprès de la complémentaire N d'organisme complémentaire ou RMI +clé O a) Indiquer "00" lorsqu'il n'y a pas de dispense d'avance des frais sur la part complémentaire. b) Indiquer "99" lorsqu'il y a dispense d'avance des frais sur la part complémentaire. l OCT se charge d'éclater ou non les parts complémentaires. c) Indiquer 01 à 89 lorsqu'il y a dispense d'avance des frais sur la part complémentaire et en cas de connaissance du code "contrat de gestion" liant la complémentaire et l'assurance obligatoire. Sinon laisser 99, l OCT se charge d'attribuer le code correspondant. Bloc Indiquer le N de l'organisme cadré à droite. Pour Santépharma porter ici :. le code famille sur 1 position. le code organisme sur 4 positions. le code guichet sur 5 positions Bloc 1321 T5 N de contrat complémentaire O A indiquer pour facture Santépharma (ancienne référence carte Santépharma) Ou à indiquer pour facture SP Santé émise à partir d une carte DUO-FFSA Bloc 1321, Zone libre 1 N de série Carte DUO-FFSA * O Identifiant unique de la carte DUO. Rang Liste d opposition DUO * O Quantième de la liste d opposition DUO utilisée Mode de rapprochement du bénéficiaire * 57 1 O Mode (Automatique ou manuel) et le critère de rapprochement utilisé (Nom, NIR ) Plafond prise en charge MUT O Il s'agit du taux maximum de prise en charge par l'organisme complémentaire : Dans une majorité des cas de taux est 100 Pour certains organismes ce taux est de 95 Ce taux est indiqué sur les cartes adhérents Bloc 1321 Zone libre 2, trois premiers car Sens comptable 93 1 O 1 = Facture normale RO + RC 3 = Recyclage global de la facture (RO + RC) 4 = Recyclage partiel de la facture (RO seul) 5 = Recyclage partiel de la facture (RC seul) 6 = Facture normale RC seulement 7 = Facture normale RO seulement 8 = Facture normale RC seule dont RO déjà transmis avec code «R» en zone 128 type 2 9 = Pas de transmission de l OCT vers les RO Bloc 1321 Zone libre 2, 4 ème car * Modification du 26/04/ /01/2011

4 1.7 SPECIFICATIONS DES REGLES DE TRAITEMENT DES FLUX SITUATION Poste de travail du PS Cas de figure Type Contrat OCT Traitement des flux reçus du PS Frontal / SAT Traitement des flux reçus Pas de tiers payant sur la part complémentaire Existence de tiers payant sur la part complémentaire Connaissance de l'existence et de la nature d'une convention de gestion entre l'amo et l'amc Non connaissance de l'existence ou de la nature d'une convention de gestion entre l'amo et l'amc à 89 selon codifications fournies par les caisses 99 Identification d'une complémentaire associée Identification d'une complémentaire éclatée Aucune opération 90 à 98 Modification type contrat selon codification fournie par les caisses. Le reste des données est inchangé. 99 Extraction données complémentaires et remises aux valeurs selon règle 1 dans le flux RO SANS positionnement du R (cas particulier spécifié par CPAM) 99 Extraction données complémentaires et remises aux valeurs selon règle 1 dans le flux RO AVEC positionnement du R. (cas général) Type contrat = 00 à 89 Pas de tiers payant sur la part complémentaire OU Tiers payant sur part complémentaire associé à la source (part complémentaire scellée) Calcul du certificat sur toutes les données de la FSE. Type contrat = 90 à 99 Tiers payant sur la part complémentaire associé par l'oct (part complémentaire non scellée) OU Tiers payant sur la part complémentaire éclaté par l'oct Calcul du certificat suivant la règle 1. (valorisation des données par défaut avant calcul certificat) 4 17/01/2011

5 Règle n 1 : principe de certification dans le cas d un flux pour lequel type contrat = 99 (flux passant par un OCT) : Position A remplacer par TYPE 2 Type de contrat "00" Organismes complémentaires "R" cadré à droite complémenté par des blancs (0x20) Numéro d'adhérent blanc (0x20) TYPE 4 Montant OC Zéro (0x30) TYPE 5 N Contrat Complémentaire blanc (0x20) blanc (0x20) 5

6 2. LES NORMES RETOUR Après avoir transmis un fichier, le partenaire de santé doit récupérer en temps réel deux fichiers en retour. 2.1 LE RETOUR TEXTE Il contient sous fome de texte à éditer : L'accusé de réception de l OCT (ACC) Qui indique au pharmacien la bonne prise en compte par Résopharma des flux qu il vient d envoyer. Il mentionne la date et l heure de la transmission, il indique pour chaque organisme, le nombre et la liste des factures reçues ainsi que le numéro de lot de transmission. Cette partie de fichier est spécifiée par 3 en début. La liste des règlements des organismes de protection sociale Elle liste par lot les factures réglées et les factures rejetées par les organismes d assurance maladie obligatoire et complémentaire correspondant aux flux des journées précédentes. Remarque : une facture peut être éclatée en deux organismes, elle reçoit donc deux retours de liquidation. Cette partie de fichier est identifiée par 3 «et» commerciaux (&&&) en début. Les messages Cette partie est créée occasionnellement à des fins de correspondance avec les pharmaciens. Elle est identifiée par 3 et commerciaux (&&&) en début. Le fichier «retour texte» doit être impérativement imprimé sur le poste de travail du pharmacien. 2.2 LE FICHIER RPH Il contient sous forme électronique et codée : Les ARL Sesam Vitale Ce sont les accusés de réception logique qui correspondent à la reception des fichiers par les caisses d assurance maladie obligatoire. Ils sont renvoyés sous la norme propriétaire RPH dans l enregistrement de type 3 (Voir description en annexe). Les Règlements Signalement Paiement (RSP) Ce sont les fichiers codés regroupant les FSE réglées et les FSE rejetées tels que retournés par les organismes d assurance maladie. Ils correspondent à la liste des règlements texte. Ce fichier permet au logiciel du professionnel d effectuer un rapprochement automatique des règlements et des factures transmises. De nouvelles informations complètent le type d enregistrement 2 : le n de lot et le jour comptable qui permet de faire le lien avec les règlements bancaires. (Voir description en annexe) LA RECUPERATION DES RETOURS Lors de chaque transmission par le pharmacien, le logiciel émetteur doit marquer une attente (1 mn maxi) pendant laquelle le serveur Résopharma met à disposition l ACC et le RPH dans la boîte aux lettres du Professionnel de santé. 6 17/01/2011

7 3. CONNEXIONS IP Le pharmacien reçoit de Résopharma une fiche de paramètres permettant de bénéficier des services de messagerie de Résopharma que les éditeurs de logiciels auront loisir de configurer sur les postes de travail. Voir ci-après un modèle de fiche. Ces paramètres indiquent : - L adresse d envoi des factures électroniques : correspond à l adresse de réception des flux par Résopharma. Pour la télétransmission des feuilles de facturation des pharmaciens il conviendra d'utiliser les BAL suivantes : phsvtfse@resopharma.fr : en ce qui concerne les opérations de test en mode Sésam-vitale effectuées par les éditeurs informatiques. phsvrfse@resopharma.fr : en ce qui concerne les transmissions en mode Sésam-vitale effectuées par les professionnels de santé - Les paramètres du compte de messagerie pour les factures électroniques o Nom du serveur de mail o Login : «SV» suivi du «Numéro de facturation du Ps» o Mot de passe : 4 caractères en majuscules o Adresse Importante pour la réception des retours o Nom du fichier retour - Les paramètres du compte personnel o Nom du serveur de mail o Login : Numéro de facturation du Ps o Mot de passe : 4 caractères en majuscules o Adresse celle-ci peut être utilisée pour les messages professionnels et personnels. Un alias plus facile à mémoriser peut y être adjoint sur demande. Pour la récupération des retours, deux messages SMTP sont mis à dispositions, dont l'entête permet d'identifier le type de retour, "fichier texte" ou "fichier RPH". Chacun d'eux contient une pièce jointe : le fichier texte comporte une extension ".doc" alors que le fichier RPH comporte une extension ".rph" (voir en annexe). Annexe : Le retour RPH Spécimen de fiche paramètres Spécification des en-têtes SMTP 7 17/01/2011

8 LE RETOUR RPH Type d'enregistrement = 2 Avis de règlement INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES Type d'enregistrement 1 1 O 2 = AVIS DE REGLEMENTS Identification de l'organisme de couverture O Caisse ou mutuelle ou assurance ou prévoyance Type retour O 11 Règlement RO 12 Règlement RC 13 Règlement RO + RC 21 Rejet RO 22 Rejet RC 23 Rejet RO + RC 31 Retenue RO (Montant RO négatif) 32 Retenue RC (Montant RC négatif) 33 Retenue RO + RC (Montant RO+RC négatif) 61 Facture RO contestée en liquidation 62 Facture RC contestée en liquidation 63 Facture RO + RC contestée en liquidation Numéro de facture O N de facture attribué par le pharmacien Date de facturation O Date attribuée par le pharmacien Matricule assuré = clé O Montant facturé RO F Montant facturé RC F Il s agit des montants émis par le Professionnel de Santé, dans l unité monétaire d origine et tel qu ils figurent dans la base de données des flux «aller» Montant payé RO F Montant payé RC F Code rejet F Libelle rejet F Numéro de lot F Jour comptable O AAMMJJ Unité monétaire O Blancs = Francs U = Euros Filler F Blanc Cette unité monétaire ne s applique qu aux montants payés par l organisme (positions 62 à 77 ) indépendamment des montants facturés à la source (positions 46 à 61) 8 17/01/2011

9 Type d'enregistrement = 3 - ARL INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES Type d'enregistrement 1 1 O 3 = ARL Identification de l'organisme de couverture O Caisse ou mutuelle ou assurance ou prévoyance Type retour 16 1 O 1 = ARL positif 2 = ARL négatif Numéro de lot O Tel que transmis par les SAT et les Frontaux Date de constitution du lot O Tel que transmis par les SAT et les Frontaux Date à laquelle le lot aller a été constitué. Code rejet O Tel que transmis par les SAT et les Frontaux Libelle rejet O Tel que transmis par les SAT et les Frontaux Filler Blanc 9 17/01/2011

10 Type d'enregistrement = 4 Mouvements Financiers INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES Type d'enregistrement 1 1 O 4 = MFI Identification de l organisme d assurance maladie O Caisse émettrice du MFI Numéro de facture N de facture attribué par le pharmacien ou « » ou « » si le MFI n est pas en référence avec une facture émise Jour comptable AAMMJJ Référence de la dette Identification de la dette par l assurance maladie Nature de la dette O Cf annexe «I» Noemie PS Nature des opérations de récupération O Cf annexe «H» Noemie PS Date d enregistrement de la dette F Montant du mouvement financier F Signe de l acte 59 1 O = «N»égatif ou «P»ositif Solde de la dette F Filler F blanc 10

11 RESOPHARMA < Nom du professionnel de santé > < Adresse > Confidentiel Cher abonné, Nous avons le plaisir de vous communiquer ci-dessous l'ensemble des paramètres vous permettant de bénéficier des services de messagerie de Résopharma. Ces derniers sont réservés à votre seul usage et ne doivent en aucun cas être divulgués sous peine de restriction de service. Pour utiliser ces paramètres vous devez posséder un accès Internet souscrit auprès d un fournisseur internet de votre choix, ou souscrire à l un des forfaits ADSL proposé par Résopharma. 1 - Envoi des factures électroniques Adresse d envoi phsvrfse@resopharma.fr 2 - Boite aux lettres Deux boites aux lettres sont à votre service, la première pour la récupération de vos retours électroniques en mode POP3, une autre pour vos messages personnels. Compte de messagerie pour les retours électroniques : Nom du serveur de mail SMTP SMTP de votre fournisseur d accès internet Ou mail5225.resopharma.fr (port 5225) Permet l envoi de vos fse de façon directe. Nom du serveur de mail POP3 pop123.resopharma.fr Nom d utilisateur < nom du compte > Mot de passe messagerie < mot de passe messagerie > Adresse < adresse > Nom du fichier retour < fichier_retour > Ce compte identifie votre BAL applicative réservée aux retours électroniques de Résopharma. Ne pas utiliser à d autres fins Compte Personnel : Nom du serveur de mail SMTP SMTP de votre fournisseur d accès internet Nom du serveur de mail POP3 pop123.resopharma.fr Nom d utilisateur < nom du compte > Mot de passe messagerie < mot de passe messagerie > Adresse < adresse > Alias < Alias > Dans cette boite aux lettres vous trouverez vos messages personnels. Ces informations sont à intégrer dans votre logiciel de messagerie (Microsoft Outlook, Netscape Messenger, ) dans la rubrique «Préférences» ou «Comptes Internet. 11

12 Spécification des en-têtes SMTP pour les différents types de retour Résopharma Il y a 2 types de fichier retour : - le retour type texte (accusé de réception immédiat et liste des factures réglées par la protection sociale) - le retour type RPH Description de l'entête pour le retour type texte : Sujet Content-Type Name Content-Tranfer-Encoding Content-Description : Retour Concentrateur ACC <nom_fichier_retour>.doc : Application/EDI-consent : <nom_fichier_retour>.doc : BASE64 : PH/ACC Description de l'entête pour le retour type rph : Sujet Content-Type Name Content-Tranfer-Encoding Content-Description : Retour Concentrateur RPH <nom_fichier_retour>.rph : Application/EDI-consent : <nomfic_fichier_retour>.rph : BASE64 : PH/RPH 12

13 B2 RESOPHARMA SESAM 99B Annexe 1 B2-PH version de Décembre 99B Intégrant les spécificités de l échange B2-R en mode SESAM-VITALE Note : Par rapport au descriptif "B2", les spécificités de Résopharma sont marquées d'un * à droite de leur définition et apparaissent en italique. 1

14 - 1 - LA TRANSMISSION ALLER B2 RESOPHARMA SESAM 99B LES TYPES D'ENREGISTREMENT DE L'ECHANGE B2-R Ce sont ceux de la B2 TYPE D'ENREGISTREMENT Présence CARACTERISTIQUES 0 O Début de fichier (unique) Initialisation de l'envoi. Référence de l'émetteur et du concentrateur 1 O Début d'un lot Enveloppe de l'ensemble des factures transmises par un partenaire de santé, à un destinataire 2 O Début de facture En-tête de chaque facture 4 O Ligne de facture 4 C O Lignes produits. 4 F F Lignes produits 5 O Fin de facture Totalisations de la facture. 6 O Fin d'un lot Totalisations du lot. 9 O Fin de fichier (unique) 2

15 B2 RESOPHARMA SESAM 99B ENREGISTREMENT DE TYPE 0 Début de fichier INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES Type d'enregistrement O = 000 Début de fichier Type d'émetteur O Code identifiant l émetteur du fichier : en l occurrence l officine pharmaceutique N d'émetteur O N National d'identification du partenaire de santé 9 caractères cadrés à droite Filler O Blanc Type de destinataire O Valeur CP pour le Concentrateur Pharmaceutique * N de destinataire F * Filler O Blanc Application O = " 98 " * Identification du fichier O Nom du fichier transmis, attribué par l'émetteur, alphabétique ou numérique, sans caractère spécial. Cette information doit impérativement différer d'un fichier à l'autre. Date de création du fichier O AAMMJJ Norme O Valeur = PH cadré à gauche Version de norme O Valeur = B2 Compactage applicatif des données 68 1 O 0 non compacté : Le compactage est assuré par le protocole de transmission Cryptage des données 69 1 O 0 pour non cryptées 1 pour cryptées Filler O Zone réservé SESAM Filler O Blanc Longueur d'enregistrement O Valeur 128 Filler O Blanc Zone de message F Permet à l'expéditeur de communiquer un message. Elle est alphanumérique, mais ne doit pas comporter de caractères spéciaux 3

16 B2 RESOPHARMA SESAM 99B ENREGISTREMENT DE TYPE 1 Début de Lot INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES Type d'enregistrement 1 1 O = 1 Début de lot N partenaire de santé O N national attribué par les caisses pour identifier le Pharmacien (xx 2 xxxxx x) Origine du fichier F A blanc N d'organisme destinataire O Indiquer le numéro d organisme auquel est adressé le lot de factures N de Lot F Numéro attribué par le partenaire de santé. Il caractérise l ensemble des factures transmises à une caisse. Pour une même caisse, ce N doit être impérativement différent d un lot à l autre et évolutif de 001 à 999. Catégorie F A blanc Statut juridique F A blanc Mode de fixation des tarifs F A blanc Nom ou raison sociale O Nom ou raison sociale du partenaire de santé Version de norme utilisée O Valeur = B2 Date de création du lot O AAMMJJ Filler 78 1 O Blanc Code Norme O Valeur = PH Top certification du lot 81 1 F Blanc =B2 non sécurisée S = B2 sécurisée chiffrée. N de version de norme O Indiquer le N de la version B2 = Unité monétaire de facturation 88 1 F Blanc pour Franc E pour Euro : Dans ce cas, toutes les zones «montants» des types 5 et 6 sont exprimés en Euro. Ces montants correspondent à la somme des types 3 et 4 exprimés en francs, qui est ensuite convertie en Euros. U pour monnaie Unique : tous les montants, de tous les types sont exprimés en euros. Filler O Blanc 4

17 B2 RESOPHARMA SESAM 99B ENREGISTREMENT DE TYPE 2 Début de Facture : En-tête de chaque facture INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES Type d'enregistrement 1 1 O = 2 Début de facture N partenaire de santé O Idem type 1 Filler 11 1 F Blanc N matricule de l'assuré O A prendre sur la carte d'assuré social ou la prise en charge Clé du N de matricule O A prendre sur la carte d'assuré social. ou la prise en charge Clé à contrôler après la saisie N de facture O Attribué par le partenaire de santé. Il ne doit pas y avoir de N en double, durant une période déterminer avec l Assurance Maladie. Le N de facture doit être différent de 0 Complément de type 36 1 F Obligatoire dans la norme centres thermaux si présence de 2B ou 2C. Filler O Blanc Nature d'opération 39 1 O Voir codification en annexes 7 de la norme B2. Valeur 1 dans le cas général Date de facturation F Date de facturation de la facture Obligatoire avec SESAM Filler F Blanc Code Grand Régime O A prendre sur la CAS ou la prise en charge Voir codification en annexes 2 de la norme B2 N de caisse gestionnaire O A prendre sur la CAS ou la prise en charge Voir codification en annexes 3 de la norme B2 N de centre gestionnaire O A prendre sur la CAS ou la prise en charge Pour les AMPI : cadrage du numéro de centre à gauche, le 4 ème caractère doit être renseigné par un 0 en position 57 Nature de la pièce justificative des droits 58 1 O Voir codification en annexe 8 de la norme B2 N Prescripteur + clé O Indiquer le N national du prescripteur (clé à contrôler) (même s'il s'agit d'un établissement) Date de prescription O AAMMJJ Régime de prestations F Blanc Nature d'assurance O 10 = maladie 13 = maladie régime local (Alsace- Moselle) 30 = maternité 41 = accident du travail 90 = prévention maladie 5

18 B2 RESOPHARMA SESAM 99B ENREGISTREMENT DE TYPE 2 ( suite ) Début de Facture : En-tête de chaque facture INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES Justification d'exonération ou de modulation du ticket modérateur 79 1 O Précise et justifie l exonération ou la modulation du ticket modérateur appliqué aux soins facturés. Voir codification en annexes 9 de la norme B2 Cette justification vaut pour la totalité de la facture, sauf indication contraire au niveau de la ligne (position 54) dans le type 4 Toutes normes.. Date maternité F Date présumée de grossesse ou date d'accouchement ou date d'adoption. Obligatoire avec nature d'assurance = maternité - Sinon à zéro N d'accident du travail ou date d'accident de droit commun F Lorsque la nature d'assurance est AT (41) : indiquer le N de l'at(pour le RG, AAMMJJ + code CRAM + clé à contrôler, voir annexe 5) ou la date de l AT (AAMMJJ, cadrées à droite et complétée par 3 zéros). Lorsque la nature d'assurance est AS (10 ou 13) : indiquer la date d'accident de droit commun (AAMMJJ, cadrée à droite et complétée par 3 zéros) Filler 95 1 O Blanc. Réservé pour carnet médical Date naissance bénéficiaire O A prendre sur la carte d'assuré social. AAMMJJ Rang de naissance F Obligatoire pour le régime général A reprendre sur la carte AS où il suit la date de naissance Rang du bénéficiaire F A blanc pour le régime général A prendre sur la carte d'assuré social pour les autres régimes N d'adhérent F N d'adhérent à un organisme complémentaire Ne doit être servi que si la zone N d'organisme complémentaire ( ) est complétée Spécialité du prescripteur F nécessaire pour les prescripteurs salariés Destinataire de règlement O 05 = règlement au partenaire de santé (tiers payant) 00 = règlement à l'assuré (hors tiers payant) Type de contrat souscrit auprès de la complémentaire N d'organisme complémentaire ou AML ou RMI + clé O Indiquer "00" lorsqu'il n'y a pas de dispense d'avance des frais sur la part complémentaire. Indiquer "99" lorsqu'il y a dispense d'avance des frais sur la part complémentaire. l OCT se charge d'éclater ou non les parts complémentaires. Indiquer 01 à 89 lorsqu'il y a dispense d'avance des frais sur la part complémentaire et en cas de connaissance du code "contrat de gestion" liant la complémentaire et l'assurance obligatoire. Sinon laisser 99, l OCT se charge d'attribuer le code correspondant F Indiquer le N de l'organisme cadré à droite. Pour Santépharma porter ici : - le code famille sur 1 position - Le code organisme sur 4 positions - Le code guichet sur 5 positions * * 6

19 B2 RESOPHARMA SESAM 99B ENREGISTREMENT DE TYPE 4 Ligne Acte INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES Type d'enregistrement 1 1 O = 4 Ligne de facture N partenaire de santé O Idem type 2 Filler 11 1 F Blanc N matricule de l'assuré O Idem Type 2 Clé du N de matricule O Idem Type 2 N de facture O Idem Type 2 Complément de type 36 1 F Valeur A si codification affinée Transports : valeur A constante (sauf TXI et SMU). Fournisseurs : valeur A constante sauf pour code acte FGA (frais de gestion centre de grand Appareillage). Séquence F Toujours à zéro Mode de traitement F Valeur = 0 Discipline de prestations F Valeur = 0 Date d'envoi de la demande d'accord préalable F Facultatif si le code accord préalable = 9 Obligatoire avec les autres codes Indiquer la date (AAMMJJ) à laquelle la demande d'accord préalable a été adressée à l'organisme d'assurance maladie Code accord préalable 50 1 O 0 si pas de réponse de la caisse dans le délai de 10 Jr 4 : réponse favorable 5 : notion d'urgence 9 : acte non soumis à accord préalable Séquence de renouvellement F Indiquer le N d'ordre de renouvellement (01, 02,...) Filler 53 1 F Blanc Justification exo TM de l' acte 54 1 F Permet de gérer par exception un code exo appliqué à l'acte seul. Tous les codes de l annexe 9 de la B2 sont admis. Si la zone est à blanc, c est le code exonération de la facture (zone 79 du Type 2) qui prévaut. N Exécutant ayant effectué l'acte ou fourni le produit Zone tarif de l'exécutant F Spécialité de l'exécutant F O N national du partenaire du santé Date de délivrance du produit O AAMMJJ Obligatoire s il s agit d un exécutant hors région (à prendre sur la feuille de sons) ou d un salarié de l exécutant (indiquer la zone tarif du salarié). Obligatoire s il s agit d un exécutant hors région (à prendre sur la feuille de sons) ou d un salarié de l exécutant (indiquer la spécialité du salarié). Code Acte O Cadrage à gauche suivi de blancs et éventuellement d un code complémentaire en position 78 (Voir annexe 10 de la B2) 7

20 B2 RESOPHARMA SESAM 99B ENREGISTREMENT DE TYPE 4 ( suite ) Ligne Acte INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES Quantité d'actes O Voir norme B2 Coefficient O Coefficient de l'acte Dénombrement O Voir norme B2 Prix unitaire F Obligatoire en Tiers Payant Obligatoire en hors tiers payant pour toutes les prestations sanitaires autres que les honoraires. Indiquer le montant, en centimes, de l unité tarifaire (lettre clé) au tarif conventionnel Fournisseurs : indiquer le total des montants du TIPS (positions des types 4F) Base de remboursement F Obligatoire en Tiers Payant Obligatoire en hors tiers payant pour toutes les prestations sanitaires autres que les honoraires. Base de remboursement de l'assurance maladie = ( quantité x coefficient x prix unitaire ) + majoration de nuit ou de férié. Taux applicable à la prestation F Obligatoire en Tiers Payant Obligatoire en hors tiers payant pour toutes les prestations sanitaires autres que les honoraires. Taux applicable à la prestation compte tenu de l'exonération éventuelle (cf. justification d exo annexe 9) 100% pour les prestations relatives à un AT. Montant remboursable par l'organisme d'assurance maladie Montant des honoraires ou de la dépense ( dépassements compris ou après remise pour la norme FR ) F Obligatoire en Tiers Payant Obligatoire en hors tiers payant pour toutes les prestations sanitaires autres que les honoraires. Base de remboursement x Taux applicable à la prestation O Indiquer le montant total de la dépense demandée par le partenaire de santé, dépassements compris, quel que soit le motif de dépassement Fournisseurs : Indiquer le montant total de la facture après remise éventuelle. (total des positions des types 4F) Qualificatif de la dépense F Annexe 12 Obligatoire s il y a dépassement (sauf honoraires libres), ou acte grtuit, non remboursable, pris en charge par l Etat, TM ou forfaits complémentaires dans le cadre de la CMU (voir annexe 6 de la version B2) Code lieu O 0 si actes effectués au cabinet du partenaire de santé 1 si actes effectués au domicile du malade Montant remboursable par l'organisme complémentaire F Obligatoire en Tiers Payant Obligatoire en hors tiers payant pour toutes les prestations sanitaires autres que les honoraires. Obligatoire si un organisme complémentaire est désigné dans le type 2 8

21 B2 RESOPHARMA SESAM 99B ENREGISTREMENT DE TYPE 4 C Ligne détail des actes de Pharmacie INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES Type d'enregistrement 1 1 O = 4 Ligne de facture N partenaire de santé O Idem type 2 Filler 11 1 F Blanc N matricule de l'assuré O Idem type 2 Clé du N de matricule O Idem type 2 N de facture O Idem type 2 Complément de type 36 1 O Valeur C Séquence O De 01 à 10 Réservé sésam O Renseigné par module de sécurité SESAM Filler 43 1 Blanc La structure du 4C se lit en fonction de l unité monétaire de facturation du type1! 9

22 B2 RESOPHARMA SESAM 99B ENREGISTREMENT DE TYPE 4 C (suite) Ligne détail des actes Si dans le Type 1, l unité monétaire de facturation (pos. 88) est à blanc ou la valeur E (Franc au niveau des lignes), alors la structure du 4C est la suivante : INFORMATION POSITION LONGUEUR P CONSIGNES Code CIP O Code CIP de l'article Prix unitaire O Prix unitaire de l'article : un seul chiffre après la virgule dans le cas de médicaments avec PU> F, appliquer une troncature à gauche. PU en vigueur dans les DOM : voir Annexe 11 version B2 Code du taux 56 1 O Code du taux. Valeur : 1 pour la pharmacie remboursable sur l acte PH1, MX1 ou MX4 4 pour la pharmacie remboursable sur l acte PH4 7 pour la pharmacie remboursable sur l acte PH7 ou MX7 Quantité O Nombre de boites Code laboratoire 59 1 O O (zéro) pour les produits allopathiques 1 à 9 pour les produits homéopathiques. Motif de Substitution 60 1 O Blanc = pas de substitution U = Substitution pour Urgence ou Accord du médecin G = Substitution de générique à générique 10

23 B2 RESOPHARMA SESAM 99B ENREGISTREMENT DE TYPE 4 C (suite) Ligne détail des actes Si dans le Type 1, l unité monétaire de facturation (pos. 88) est à valeur U (Euro au niveau des lignes), alors la structure du 4C est la suivante : INFORMATION POSITION LONGUEUR P CONSIGNES Code CIP O Code CIP de l'article Prix unitaire O Voir remarque (1) et (2) Quantité O Nombre de boites délivrées Code taux/ laboratoire (2) 59 1 O Valeurs possibles : 2 (pharmacie allopathique à 35%) 4 (pharmacie allopathique à 65%) 5 (pharmacie allopathique à 100%) 6 (code laboratoire grand prix à 65%) 7 (code laboratoire petit prix à 65%) 9 (libre). Pas de substitution pour les produits homéopathiques. Motif de Substitution 60 1 O Blanc = pas de substitution U = Substitution pour Urgence ou Accord du médecin G = Substitution de générique à générique (1) Pour une date de délivrance de produit (type 4 toutes normes pos ) se situant durant la «période intermédiaire Euro» (du 1/10/2001 au 31/12/2001), si l unité monétaire de facturation du type 1 est «U», les PU transmis en Euro sont des conversions de PU francs lus sur des vignettes francs avec 5 décimales pour les calculs. Les coefficients DOM sur ce PU à 5 décimales. Ce PU Euro est par contre transmis tronqué à 2 décimales. Toujours durant cette période intermédiaire, le PU du type 4 toutes normes relatif à la pharmacie, se calcul en effectuant la somme sur 5 décimales des [PU euros x Quantité] de tous les types 4C. Il est par contre transmis tronqué à 2 décimales. (2) Pour toutes les délivrances de produits à compter du 1/1/2002, l unité monétaire de facturation du type 1 est obligatoirement «U». Les PU transmis sont en Euro. Les vignettes en francs subsistantes sont transmises transcodées en format vignette Euro : - Le PU de la vignette Franc est alors converti en Euro et arrondi à 2 décimales selon la règle communautaire. - Le code taux / laboratoire est transcodé comme suit : 2 pharmacie allopathique à 35% 4 pharmacie allopathique à 65% 5 pharmacie allopathique à 100% 6 code laboratoire grand prix à 65% 7 code laboratoire petit prix à 65% 9 libre : non utilisé [équivaut vignette franc : taux 4 et code labo 0] [équivaut vignette franc : taux 7 et code labo 0] [équivaut vignette franc : taux 1 et code labo 0] [équivaut vignette franc : taux 7 et code labo 2, 4, 5, 6, 8,ou 9] [équivaut vignette franc : taux 7 et code labo 3 ou 7] 11

24 B2 RESOPHARMA SESAM 99B ENREGISTREMENT DE TYPE 4 C (suite) Ligne détail des actes En fonction de l unité monétaire de facturation du type 1 INFORMATIONS POSITIONS LONGUEUR P CONSIGNES Code CIP F Code CIP de l'article Prix unitaire F Prix unitaire de l'article : un seul chiffre après la virgule Code du taux ou 2 nde décimale du PU en euros 73 1 F Code correspondant au taux (1) ou 2 nde décimale du PU en euros (2). Quantité F Nombre de boites Code laboratoire ou code taux / labo 76 1 F Code laboratoire (1) ou code taux / laboratoire (2) Motif de substitution 77 1 O Blanc, U ou G Code CIP F Code CIP de l'article Prix unitaire F Prix unitaire de l'article : un seul chiffre après la virgule Code du taux ou 2 nde décimale du PU en euros 90 1 F Code correspondant au taux (1) ou 2 nde décimale du PU en euros (2). Quantité F Nombre de boites Code laboratoire ou code taux / labo 93 1 F Code laboratoire (1) ou code taux / laboratoire (2) Motif de substitution 94 1 O Blanc, U ou G Code CIP F Code CIP de l'article Prix unitaire F Prix unitaire de l'article : un seul chiffre après la virgule Code du taux ou 2 nde décimale du PU en euros F Code correspondant au taux (1) ou 2 nde décimale du PU en euros (2). Quantité F Nombre de boites (1) l unité monétaire de facturation est à la valeur «blanc» ou «E» (Franc au niveau des lignes) (2) L unité monétaire de facturation est à la valeur «U» (Euro au niveau des lignes) 12

25 B2 RESOPHARMA SESAM 99B ENREGISTREMENT DE TYPE 4 C ( suite ) Ligne article d'une facture INFORMATIONS POSITIONS LONGUEUR P CONSIGNES Code laboratoire ou code taux / labo F Code laboratoire (1) ou code taux / laboratoire (2) Motif de substitution O Blanc, U ou G Code CIP F Code CIP de l'article Prix unitaire F Prix unitaire de l'article : un seul chiffre après la virgule Code du taux ou 2 nde décimale du PU en euros F Code correspondant au taux (1) ou 2 nde décimale du PU en euros (2). Quantité F Nombre de boites Code laboratoire ou code taux / labo F Code laboratoire (1) ou code taux / laboratoire (2) Motif de substitution O Blanc, U ou G (1) l unité monétaire de facturation est à la valeur «blanc» ou «E» (Franc au niveau des lignes) (2) L unité monétaire de facturation est à la valeur «U» (Euro au niveau des lignes) 13

26 B2 RESOPHARMA SESAM 99B ENREGISTREMENT DE TYPE 4F Détail des actes INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES Type d'enregistrement 1 1 O = 4 Ligne de facture N partenaire de santé O Idem type 2 Filler 11 1 F Blanc N matricule de l'assuré O Idem Type 2 Clé du N de matricule O Idem Type 2 N de facture O Idem Type 2 Complément de type 36 1 O Valeur F Séquence O De 01 à 10 Réservé SESAM O Renseigné par module de sécurité SESAM Code du TIPS F Code du TIPS associé à la prestation. Obligatoires dès lors que le codage du TIPS sera en vigueur. Type de Service 56 1 O Précise le type de prestation fournie au malade. Valeurs possibles : A : Achat E : Entretien L : location P : Frais de port R : Réparation V : Livraison N SIRET du fabricant ou de l importateur F «Fabricant» au sens de la directive européenne du 14/06/93, N 93/42/CEE Obligatoire dès codage du TIPS Date de livraison F Date à laquelle les produits ont été livrés chez le malade Date début de location ou date d achat ou de délivrance O En cas de facture partielle d une location, la date de début de location correspond à la date de début de facturation de la période concernée. 14

27 B2 RESOPHARMA SESAM 99B ENREGISTREMENT DE TYPE 4F (suite) Détail des actes INFORMATIONS POSITIONS LONGUEUR P CONSIGNES A N Date de fin de location F Obligatoire en cas de location. En cas de facturation partielle d une location, la date de fin de location correspond à la date de fin de facturation de la période concernée. En cas de changement de tarif en cours de période, indiquer une fin de période à la date de fin de l ancien tarif et finir la période avec le nouveau tarif. Tarif de responsabilité du TIPS O Indiquer le tarif unitaire de la prestation figurant au TIPS Nombre d unités O Indique le nombre de fois où le prix unitaire est facturé. Correspond pour les locations au nombre de jours, semaines ou mois facturés. Prix unitaire public (TTC) O Indiquer le prix public unitaire de la prestation TIPS avant remise éventuelle. Montant total TIPS O Tarif de référence TIPS X nombre d unités. Montant total facturé TTC après remise éventuelle O Prix public x nombre d unités après application d une remise éventuelle. Filler F Blanc 15

28 B2 RESOPHARMA SESAM 99B ENREGISTREMENT DE TYPE 5 Fin de facture INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES Type d'enregistrement 1 1 O = 5 : Total facture N partenaire de santé O Idem type 2 Filler 11 1 F Blanc N matricule de l'assuré O Idem type 2 Clé du N de matricule O Idem type 2 N de facture O Idem type 2 Filler O Blanc Nombre d'enregistrements de type 4 Numéro de contrat Santépharma O Indiquer le nombre d'enregistrements de type 4 quel que soit le complément du type Valeur maximum : O A indiquer pour santépharma (Cf. annexes) * Total des montants facturés O Indiquer le total des montants facturés dans les enregistrements de type 4, 4A, dépassements compris (positions ) Total remboursable par la caisse Total participation assuré avant participation de l'organisme complémentaire Total remboursable par l'organisme complémentaire O Indiquer le total des montants remboursables par la caisse des enregistrements de type 4 et 4A (positions ) O Résultat de l'opération : Total montants facturés - Total remboursable par la caisse F Indiquer le total de la part complémentaire, des enregistrements de type 4 (positions ) Plafond prise en charge MUT O Il s'agit du taux maximum de prise en charge par * l'organisme complémentaire : * Dans une majorité des cas ce taux est 100 * Pour certains organismes ce taux est de 95 * Ce taux est indiqué sur les cartes d'adhérent * Sens comptable = Facture normale RO + RC * 3 = Recyclage global de la facture RO + RC * 4 = Recyclage partiel de la facture RO seul * 5 = Recyclage partiel de la facture RC seul * 6 = Facture normale RC seulement * 7 = Facture normale RO seulement * 8 = Facture normale RC seule dont RO déjà * transmis avec un code «R» en zone 128 type2 (non utilisé par Résopharma) 9 = Pas de transmission de l OCT vers les RO (non * utilisé par Résopharma) Liste d opposition 94 1 O Réservé SESAM Filler O Blanc Zone de certification F Réservé SESAM 16

29 B2 RESOPHARMA SESAM 99B ENREGISTREMENT DE TYPE 6 Fin d'un lot INFORMATIONS POSITI ON LONGUEU R A N P CONSIGNES Type d'enregistrement 1 1 O = 6 Fin de lot N partenaire de santé O Idem type 1 Nombre de factures O Nombre d'enregistrements de type 2, 2A, transmis sous le même N de lot (même partenaire de santé - même organisme) Nombre de lignes actes O Nombre d'enregistrements de type 4 pour l'ensemble des factures transmises sous le même N de lot Comptabilisation des enregistrements 2A, 2B, 2C des centres thermaux F 0000 Total de tous les O Nombre d'enregistrements de type 5 pour l'ensemble enregistrements de type 5 des factures transmises sous le même N de lot Montant total général du lot prestations facturées Montant total général du lot prestations remboursables par l'assurance maladie Montant total général du lot prestations remboursables par l'organisme complémentaire O Cumul des montants facturés de toutes les factures du lot O Cumul des montants remboursables par l'assurance maladie pour toutes les factures du lot O Cumul des montants remboursables par les organismes complémentaires du lot N de lot O idem type 1 Filler O Blanc Sceau de labellisation du logiciel F Obligatoire pour les logiciels labellisés Zone de certification F Réservé SESAM 17

30 B2 RESOPHARMA SESAM 99B ENREGISTREMENT DE TYPE 9 Fin de fichier INFORMATIONS POSITIONLONGUEUR P CONSIGNES Type d'enregistrement O = 999 Fin de fichier Type émetteur O Identique au type 000 Numéro émetteur O Identique au type 000 Filler O Blanc Type de destinataire O Identique au type 000 N de destinataire O Identique au type 000 Filler O Blanc Application O Identique au type 000 Identification du fichier O Identique au type 000 Volume du fichier O Totalisation de l'envoi : Nombre total d'enregistrements transmis (types 000 à 999 compris) Filler O Blanc Nombre de lots O Nombre total des lots contenus dans le fichier Filler O Blanc 18

31 B2 RESOPHARMA SESAM 2000B Annexe 2 B2-PH version d Avril 2000B Intégrant les spécificités de l échange B2-R en mode Sésam-vitale Note : Par rapport au descriptif "B2", les spécificités de Résopharma sont marquées d'un * à droite de leur définition et apparaissent en italique. 1

32 - 1 - LA TRANSMISSION ALLER B2 RESOPHARMA SESAM 2000B LES TYPES D'ENREGISTREMENT DE L'ECHANGE B2-R Ce sont ceux de la B2 TYPE D'ENREGISTREMENT Présence CARACTERISTIQUES 0 O Début de fichier (unique) Initialisation de l'envoi. Référence de l'émetteur et du concentrateur 1 O Début d'un lot Enveloppe de l'ensemble des factures transmises par un partenaire de santé, à un destinataire 2 O Début de facture En-tête de chaque facture 4 O Ligne de facture 4 S O Ligne de facture Suite de l en-tête de chaque facture 4 C O Lignes produits. 5 O Fin de facture Totalisations de la facture. 6 O Fin d'un lot Totalisations du lot. 9 O Fin de fichier (unique) 2

33 B2 RESOPHARMA SESAM 2000B ENREGISTREMENT DE TYPE 0 Début de fichier INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES Type d'enregistrement O = 000 Début de fichier Type d'émetteur O Code identifiant l émetteur du fichier : en l occurrence l officine pharmaceutique N d'émetteur O N National d'identification du partenaire de santé 9 caractères cadrés à droite Filler O Blanc Type de destinataire O Valeur CP pour le Concentrateur Pharmaceutique * N de destinataire F * Filler O Blanc Application O = " 98 " * Identification du fichier O Nom du fichier transmis, attribué par l'émetteur, alphabétique ou numérique, sans caractère spécial. Cette information doit impérativement différer d'un fichier à l'autre. Date de création du fichier O AAMMJJ Norme O Valeur = PH cadré à gauche Version de norme O Valeur = B2 Compactage 68 1 O 0 non compacté : Le compactage est assuré par le protocole de transmission Cryptage des données 69 1 O 0 pour non cryptées 1 pour cryptées Filler O Zone réservé SESAM Filler O Blanc Longueur d'enregistrement O Valeur 128 Filler O Blanc Zone de message F Permet à l'expéditeur de communiquer un message. Elle est alphanumérique, mais ne doit pas comporter de caractères spéciaux 3

34 B2 RESOPHARMA SESAM 2000B ENREGISTREMENT DE TYPE 1 Début de Lot INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES Type d'enregistrement 1 1 O = 1 Début de lot N partenaire de santé O N national attribué par les caisses pour identifier le Pharmacien (xx 2 xxxxx x) Origine du fichier F A blanc N d'organisme destinataire O Indiquer le numéro d organisme auquel est adressé le lot de factures N de Lot F Numéro attribué par le partenaire de santé. Il caractérise l ensemble des factures transmises à une caisse. Pour une même caisse, ce N doit être impérativement différent d un lot à l autre et évolutif de 001 à 999. Catégorie F A blanc Statut juridique F A blanc Mode de fixation des tarifs F A blanc Nom ou raison sociale O Nom ou raison sociale du partenaire de santé Version de norme utilisée O Valeur = B2 Date de création du lot O AAMMJJ Filler 78 1 O Blanc Code Norme O Valeur = PH Top certification du lot 81 1 F Blanc =B2 non sécurisée S = B2 sécurisée chiffrée. N de version de norme O Indiquer le N de la version B2 : Unité monétaire de facturation 88 1 F Blanc pour Franc E pour Euro : Dans ce cas, toutes les zones «montants» des types 5 et 6 sont exprimés en Euro. Ces montants correspondent à la somme des types 3 et 4 exprimés en francs, qui est ensuite convertie en Euros. U pour monnaie Unique : tous les montants, de tous les types sont exprimés en euros. Réservé Caisse Centralisatrice des Paiements Réservé Caisse Centralisatrice des Paiements Réservé Caisse Centralisatrice des Paiements F F 94 1 F Champ transmis à Blanc. Réservé Caisse Centralisatrice des Paiements. Champ transmis à Blanc. Réservé Caisse Centralisatrice des Paiements. Champ transmis à Blanc. Réservé Caisse Centralisatrice des Paiements. Filler O Blanc 4

35 B2 RESOPHARMA SESAM 2000B ENREGISTREMENT DE TYPE 2 Début de Facture : En-tête de chaque facture INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES Type d'enregistrement 1 1 O = 2 Début de facture N partenaire de santé O Idem type 1 Filler 11 1 F Blanc N matricule de l'assuré O A prendre sur la carte d'assuré social. Clé du N de matricule O A prendre sur la carte d'assuré social. A contrôler après la saisie N de facture O Attribué par le partenaire de santé. Il ne doit pas y avoir de N en double. Le N de facture doit être supérieur à 0 Complément de type 36 1 F Blanc Filler 37 1 F Zone réservée SESAM Filler 38 1 F Zone réservée SESAM Nature d'opération 39 1 O Voir codification en annexes de la norme B2. Valeur 1 dans le cas général Date de facturation O Indiquer la date de facturation Obligatoire avec SESAM Filler F Blanc Code Grand Régime O A prendre sur la CAS ou la prise en charge Voir codification en annexes 2 de la norme B2 N de caisse gestionnaire O A prendre sur la CAS ou la prise en charge Voir codification en annexes 3 de la norme B2 N de centre gestionnaire O A prendre sur la CAS ou prise en charge Pour les AMPI : cadrage du numéro de centre à gauche, le 4 ème caractère doit être renseigné par un 0 en position 57. Nature de la pièce 58 1 O Voir codification en annexes 8 de la norme B2 justificative des droits N Prescripteur + clé O Indiquer le N national du prescripteur (clé à contrôler) (même s'il s'agit d'un établissement) Date de prescription ou de proposition de la prothèse dentaire O AAMMJJ Régime de prestations F Blanc Nature d'assurance O 10 = maladie 13 = maladie régime local (Alsace - Moselle) 30 = maternité 41 = accident du travail 90 = prévention maladie 5

36 B2 RESOPHARMA SESAM 2000B ENREGISTREMENT DE TYPE 2 ( suite ) Début de Facture : En-tête de chaque facture INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES Justification d'exonération ou de modulation du ticket modérateur 79 1 O Précise et justifie l exonération ou la modulation du ticket modérateur appliqué aux soins facturés. Voir codification en annexes 9 de la norme B2 Cette justification vaut pour la totalité de la facture, sauf indication contraire au niveau de la ligne (position 54) dans le type 4 Toutes normes. Date maternité F Date présumée de grossesse ou date d'accouchement ou date d'adoption. Obligatoire avec nature d'assurance 30 maternité N d'accident du travail ou date d'accident de droit commun F Lorsque la nature d'assurance est AT (41) : indiquer le N de l'at(pour le RG, AAMMJJ + code CRAM + clé à contrôler, voir annexe 5) ou la date de l AT (AAMMJJ, cadrées à droite et complétée par 3 zéros). Lorsque la nature d'assurance est AS (10 ou 13) : indiquer la date d'accident de droit commun (AAMMJJ, cadrée à droite et complétée par 3 zéros) Filler 95 1 O Blanc. Réservé pour carnet médical Date naissance bénéficiaire O A prendre sur la carte d'assuré social. AAMMJJ Rang de naissance F Obligatoire pour le régime général A prendre sur la carte AS où il suit la date de naissance Rang du bénéficiaire F A blanc pour le régime général A prendre sur la carte d'assuré social pour les autres régimes N d'adhérent F N d'adhérent à un organisme complémentaire Ne doit être servi que si la zone N d'organisme complémentaire ( ) est complétée Spécialité du prescripteur F Nécessaire pour les prescripteurs salariés Destinataire de règlement O 05 = règlement au partenaire de santé (tiers payant) 00 = règlement à l'assuré (hors tiers payant) 06 = Tiers payant intégral : PS exerçant pour le compte des régimes SNCF, RATP ou Mines. Type de contrat souscrit auprès de la complémentaire O Indiquer "00" lorsqu'il n'y a pas de dispense d'avance des frais sur la part complémentaire. Indiquer "99" lorsqu'il y a dispense d'avance des frais sur la part complémentaire. l OCT se charge d'éclater ou non les parts complémentaires. Indiquer 01 à 89 lorsqu'il y a dispense d'avance des frais sur la part complémentaire et en cas de connaissance du code "contrat de gestion" liant la complémentaire et l'assurance obligatoire. Sinon laisser 99, l OCT se charge d'attribuer le code correspondant. * N d'organisme complémentaire F Indiquer le N de l'organisme cadré à droite. Pour Santépharma porter ici : - le code famille sur 1 position - Le code organisme sur 4 positions - Le code guichet sur 5 positions * 6