Dossier de presse. 02 décembre Signature de l engagement partenarial entre. La Ville de TROYES. Et la Trésorerie de TROYES

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1 Dossier de presse 02 décembre 2011 Signature de l engagement partenarial entre La Ville de TROYES Et la Trésorerie de TROYES Contacts presse : Direction départementale des Finances publiques : Céline PERRIN, Ville de Troyes Direction de la communication : Coralie MARIN,

2 Ville de Troyes et Direction départementale des Finances publiques : Convention de partenariat visant à améliorer l offre de service en développant de nouveaux outils technologiques Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l amélioration de la qualité des comptes, le Maire la Ville de Troyes et la Direction départementale des Finances publique de Troyes s engagent dans une démarche volontariste visant à accroître l efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers, et à renforcer la coopération entre leurs services. Le contexte institutionnel, administratif, économique, financier et technologique connaissant une évolution importante, rapide et constante, il apparaît nécessaire de définir de nouvelles orientations s insérant dans la nouvelle offre de services aux collectivités locales proposée par la Direction générale des Finances publiques. La signature de cette convention intervient alors que la Direction départementale des Finances publiques de l Aube, mise en place au printemps 2010, propose une offre enrichie de prestations financières et fiscales et intensifie ses efforts de modernisation. De nouveaux enjeux apparaissent et de nouvelles attentes des usagers et des services gestionnaires émergent, tandis que de nouvelles perspectives sont offertes par l évolution des technologies. Un état des lieux réalisé par les partenaires et une réflexion sur l amélioration de la qualité d exécution des missions communes ont permis d identifier les besoins et les attentes mutuelles, et de définir conjointement les actions à engager et les domaines prioritaires. Les objectifs de la convention sont multiples : améliorer le service aux usagers, renforcer l aide au pilotage et à la décision, grâce à une expertise fiscale et financière plus complète et plus réactive, dynamiser l exécution du budget en dépenses et en recettes, en utilisant les potentialités de la dématérialisation des échanges et renforcer la qualité des comptes. La signature de cette convention s'inscrit dans un contexte marqué par la modernisation croissante des pratiques administratives, permise par les avancées technologiques (dématérialisation des échanges, généralisation de la monétique...) ou par les évolutions méthodologiques (contrôle hiérarchisé des dépenses ). Dans ce contexte, les deux partenaires ont retenu quatre axes de progression à suivre prioritairement, trouvant leur traduction opérationnelle en un programme de 12 actions. Un comité de suivi sera chargé de faire le point sur l état d avancement des actions prévues dans la convention. 2

3 Les 4 axes de progression prioritaires Axe 1 : Faciliter la vie de l ordonnateur, en développant, enrichissant et dématérialisant les échanges. Le rapprochement des services est une action récurrente de nature à susciter les synergies et à dynamiser la performance globale. Les actions du présent engagement s appuient sur les dernières évolutions technologiques, notamment informatiques, qui permettent une dématérialisation plus intégrée. Avec l adoption du protocole informatique «PES V2», la ville de Troyes s'engage dans un processus ayant pour cible la dématérialisation complète des échanges de données comptables et de pièces justificatives. Dans cette optique, les partenaires s engagent à : Poursuivre le rapprochement des services Dématérialiser une chaîne de travail : la paye Prendre un engagement fort vers la dématérialisation totale Axe 2 : Améliorer l'efficacité des procédures, en modernisant et en optimisant les chaînes de recettes et de dépenses. La diminution du délai global de paiement, dans le contexte d un délai réglementaire maximum réduit à trente jours (depuis le 1er juillet 2010), ainsi que les impératifs de maîtrise des moyens, impliquent une optimisation des contrôles de la chaîne de la dépense. Parallèlement, la performance générale du recouvrement des produits de la Ville de Troyes doit être améliorée afin d offrir plus de marges de manœuvres à la commune dans un contexte budgétaire de plus en plus tendu. Conscients de ces enjeux, les partenaires s'engagent à : Optimiser la chaîne de paiement de la dépense Optimiser la chaîne de recouvrement des recettes Mettre en place le TIPI (Titre Payable par Internet), dans le cadre du compte famille Optimiser le fonctionnement des régies Axe 3 : Offrir une meilleure lisibilité des comptes aux élus, en maintenant le haut niveau de qualité comptable. Le renforcement de la sincérité et de la qualité des comptes répond à la nécessité de maîtriser les risques financiers et de parfaire l information financière et comptable des gestionnaires de la Ville. Une reddition précoce des comptes suppose une collaboration étroite et régulière entre les différents services dont les opérations de gestion alimentent la comptabilité au fil de la gestion. Conscients de ces enjeux, les partenaires s'engagent à : Conforter la sincérité et la qualité comptable Optimiser le suivi de l'inventaire comptable de la ville de Troyes 3

4 A x : e Développer 4 l expertise au service des responsables locaux, en matière comptable, fiscale, financière ou domaniale La création de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), issue de la fusion de la Direction générale des Impôts (DGI) et de la Direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), a permis la mise en place dès l automne 2009 dans l Aube, d un interlocuteur fiscal unifié pour les collectivités locales, en mesure de fournir des conseils enrichis en matière fiscale avec plus de réactivité. Parallèlement à ces innovations, la DGFiP améliore ses services traditionnels en renforçant ses prestations d information et d expertise financière. Dans ce cadre, la DGFiP s engage à : Accompagner la collectivité dans la réforme de la Fiscalité Directe Locale, grâce à un conseil fiscal enrichi Réaliser une analyse financière des comptes de la collectivité Optimiser l expertise foncière et domaniale Focus sur le TIPI (TItre Payable par Internet), nouvel outil de paiement : Dématérialiser les recettes, c est aussi permettre aux personnes de régler directement par Internet. Mettre à disposition des usagers une palette complète de moyens de paiement est un souci constant des deux partenaires. La diversification et la modernisation des modes d encaissement des recettes a été entamée en 2011, avec la mise en place de terminaux de paiement par carte bancaire au centre des Finances publiques et dans certaines régies, et surtout la possibilité de régler certaines factures par prélèvement. Avec le titre de paiement par Internet (TIPI), la DGFiP souhaite proposer aux collectivités locales un service de paiement en ligne des titres ou rôles après prise en charge. Ses possibilités de mise en place sont importantes (cantine, prestations petite enfance, eau, ordures ménagères, loyers, etc.). Complémentaire des moyens de paiement préexistants, ce service sera accessible à partir du site Internet de la collectivité qui fonctionne alors comme un site marchand. L'usager bénéficie ainsi d'un service moderne, accessible à tout moment, sans déplacement. Sécurisée, simple d'utilisation et très rapide, l'opération s'effectue en quelques clics. L'internaute reçoit immédiatement après, sur son adresse de messagerie électronique, un ticket confirmant son paiement. Outre le fait de conforter l image de modernité de la Ville de Troyes, cet outil permettra d augmenter la fréquentation de son site Internet. 4

5 Signature de la convention François BAROIN, Maire de Troyes, représenté par Gérard MENUEL, Adjoint au Maire de la Ville de Troyes Daniel GUYOT, Administrateur général des Finances publiques Frédéric IANNUCCI, chef du service des collectivités locales à la Direction générale des Finances publiques Michel DUMAS, comptable public de la Ville de Troyes 5

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