CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AGENT DE GESTION FINANCIERE BUDGETAIRE OU COMPTABLE

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1 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AGENT DE GESTION FINANCIERE BUDGETAIRE OU COMPTABLE

2 ITINÉRAIRES AGENT DE GESTION FINANCIÈRE, BUDGÉTAIRE OU COMPTABLE CODE ITINÉRAIRE IF102 CONSEILLER FORMATION : DIDIER FLAMANT Agents rattachés à la direction des finances ou déconcentrés dans un service gestionnaire. Cet itinéraire répond à l'objectif professionnel visant à acquérir les différentes compétences nécessaires à l'exercice du métier d'agent de gestion financière, budgétaire et comptable. Les agents exerçant ce métier dans un service financier assurent le traitement comptable des dépenses et des recettes de la collectivité, la tenue des régies, les relations avec les usagers, fournisseurs, services gestionnaires ou services du trésor. MAÎTRISER LES PROCÉDURES COMPTABLES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Initiation aux finances publiques territoriales jours F jours F1JT1 Initiation à la comptabilité privée L'instruction budgétaire et comptable M14 3 jours F1JT8 GÉRER ET VÉRIFIER LES PIÈCES COMPTABLES Les justificatifs à joindre aux mandats de paiement (décret du 25 mars 2007) 1 jour F1807 MAÎTRISER LES OPÉRATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES Les régies des collectivités territoriales - institution et fonctionnement 2 Jours F jour F3703 Le fonds de compensation de la tva Le suivi financier et comptable des marchés publics 3 jours C2SFC

3 DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Approche générale des finances INITIATION AUX FINANCES PUBLIQUES TERRITORIALES jours COMMERCY R /02/ /03/15 Didier Flamant BRIEY R /10/ /11/15 Angie SORNETTE NANCY R /02/ /03/16 Patricia TARDIEU Code stage: F1406 Agents des services financiers et secrétaires de mairie. - S'initier aux finances publiques territoriales. - Découvrir les principes budgétaires, la réglementation et les procédures applicables en matière de finances publiques. - Découvrir les différents documents budgétaires. - Appréhender les différents postes d'un budget. - Les principes fondamentaux. - Le cadre budgétaire : principe d'élaboration et de vote, différents stades budgétaires et calendrier, contenu des documents budgétaires, exercice : montage d'un budget primitif. - Le cadre comptable : instruction applicable, nomenclature comptable, apports de la réforme comptable. - Le cadre de la gestion des recettes et des dépenses : fiscalité des collectivités territoriales, dotations de l'etat, produits du domaine et de l'exploitation, FCTVA, emprunt, gestion de trésorerie, exécution des budgets, contrôle de l'activité financière. Ce stage appartient aux itinéraires suivants : - Itinéraire IC101

4 DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable INITIATION À LA COMPTABILITÉ PRIVÉE 2 jours NANCY R /03/15 Patricia TARDIEU Code stage: F1JT1 Agents en fonction dans un service financier ou comptable. Connaître et maîtriser les mécanismes de la comptabilité privée. - Les grands principes comptables. - Les notions fondamentales de la comptabilité privée. - Le plan comptable général Les opérations de fin d'exercice. - Les notions de résultat et d'équilibre financier. Ce stage appartient à l'itinéraire suivant :

5 DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable L'INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 3 jours NANCY R /03/15 Patricia TARDIEU Code stage: F1JT8 Agents des services comptables des communes et de leurs établissements publics. Connaître et appliquer les règles de la nomenclature comptable M14. - La nomenclature M14. - Les opérations budgétaires et comptables. - Les opérations particulières : amortissements, provisions, immobilisations, rattachement des charges et des produits à l'exercice. - L'affectation du résultat. PRÉ-REQUIS Avoir suivi un stage d'initiation aux finances publiques territoriales ou avoir une connaissance pratique des règles budgétaires et comptables. Ce stage appartient aux itinéraires suivants : - Itinéraire IC101

6 DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable LES JUSTIFICATIFS À JOINDRE AUX MANDATS DE PAIEMENT (DÉCRET DU 25 MARS 2007) NANCY R016-08/10/15 1 jour Patricia TARDIEU Code stage: F1807 Agents en charge des mandats de paiement. Appréhender les principes fondamentaux issus du décret et les conditions d'application de la nomenclature des pièces jointes. - Les principes fondamentaux : neutralité, exhaustivité, caractère obligatoire. - Les conditions d'application : articulation avec les contrôles du comptable. - Les mesures d'actualisation et de simplification. Ce stage appartient à l'itinéraire suivant :

7 DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable LES RÉGIES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - INSTITUTION ET FONCTIONNEMENT 2 Jours COMMERCY R /04/15 Didier Flamant ÉPINAL R /03/16 Armelle WEBER Code stage: F2404 Tout agent affecté dans un service comptabilité et/ou agent désigné en qualité de régisseur. - Préciser la réglementation concernant l'institution et le fonctionnement d'une régie dans une collectivité. - Améliorer les pratiques des régisseurs. - Faire prendre conscience des responsabilités encourues. - Institution et suppression des régies. - Nomination du régisseur. - Fonctionnement des régies de recettes et d'avances. - Surveillance et contrôle des régies. - Responsabilités des régisseurs. Ce stage appartient aux itinéraires suivants : - Itinéraire IC101

8 DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Fiscalité et dotation de l'etat LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA ÉPINAL R010-06/11/15 1 jour Armelle WEBER Code stage: F3703 Agents chargés de la gestion du Fonds de Compensation de la TVA dans la collectivité. Acquérir les connaissances nécessaires à la gestion du FCTVA. - Les bénéficiaires du FCTVA. - Les règles d'éligibilité du FCTVA. - Les procédures administratives et comptables. Ce stage appartient à l'itinéraire suivant :

9 Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Stages de l'itinéraire IF102 DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES / Sous-domaine : Achat public, marchés publics et contrats LE SUIVI FINANCIER ET COMPTABLE DES MARCHÉS S 3 jours ÉPINAL R /09/15 Armelle WEBER Code stage: C2SFC Agents chargés de l'exécution financière et comptable des marchés publics. - Identifier les partenaires et les outils de la gestion comptable et maîtriser les règles d'exécution financière des marchés. - Rédiger, passer des marchés dans les meilleures conditions de garantie financière. - Les acteurs de la gestion financière. - Les garanties financières. - Le prix et les clauses de variation du prix. - L'avance. - Les acomptes, décompte général et définitif, solde du marché. - La réception. - La liquidation, le mandatement et le règlement de la dépense : délai de paiement, vérification du service fait, pièces justificatives, intérêts moratoires. - Les contrôles financiers. Ce stage appartient à l'itinéraire suivant :

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