BANQUE STRATÉGIE. L Europe des paiements : cahier de prospective bancaire & financière DOSSIER

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1 BANQUE n 313 Avril 2013 ISSN Mensuel - 70 euros revue-banque.fr STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière DOSSIER L Europe des paiements : vers SEPA et au-delà Le 1 er février 2014 s ouvrira l ère SEPA, avec la fin de la migration aux moyens de paiement européens. Cette échéance reste en France un challenge pour les prochains mois, compte tenu du retard des PME et TPE dans la préparation de leur bascule. Mais d ores et déjà apparaissent des offres de services nouvelles, pour les particuliers comme pour les entreprises, construites sur les fondements SEPA mais aussi grâce aux innovations technologiques autour d Internet et du smartphone. 4 Sommaire En partenariat avec VEILLE STRATÉGIQUE 52 Les monnaies complémentaires Un autre système de valeurs Jean-Michel SERVET, Institut des hautes études internationales et du développement à Genève

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3 Dossier L Europe des paiements : vers SEPA et au-delà Dossier réalisé par Élisabeth Coulomb Le 1 er février 2014 s ouvrira l ère SEPA, avec la fin de la migration aux moyens de paiement européens. Pour l heure, l urgence est de réussir ce passage, alors même que les entreprises PME et TPE sont manifestement en retard dans la préparation de leur bascule. Contrairement aux administrations publiques qui affichent une mobilisation exemplaire! Parallèlement au passage à SEPA, continue de se dérouler une révolution technologique, notamment autour des paiements sur Internet et sans contact sur mobile. Deux lames de fond qui bouleversent les équilibres de l industrie des paiements : chaque acteur, ancien ou nouveau, doit y trouver ses repères et surtout un modèle économique viable ; quelle offre à valeur ajoutée de services de paiement ou liés au paiement peuvent-ils offrir, aux particuliers comme aux entreprises? L innovation est ici à l honneur, même si le terrain de jeux est borné à la fois par les obligations de sécurité que doit respecter tout instrument de paiement, mais aussi par la nécessité d organiser une concurrence ouverte et égalitaire entre tous les intervenants, en France et en Europe. Pour les banques, la donne a considérablement changé : elles font désormais face à de nouveaux compétiteurs, entre acteurs du Web, des télécommunications, du e-commerce et autres établissements de paiement. Mais elles ont des atouts à faire valoir, qu il s agisse de la proximité avec leurs clients ou du savoirfaire acquis dans la gestion des moyens de paiement. En tout cas, les paiements constituent aujourd hui un secteur économique à part entière et comme le souligne Emmanuel Constans, président du CCSF, «l industrie française des moyens de paiement est parmi les plus performantes au monde». À l heure où la compétitivité économique française doit s affirmer, celui-ci propose de renforcer et exploiter ce leadership en établissant une stratégie explicite et un plan d action à moyen terme dans ce domaine en concertation avec tous les acteurs. Les Assises du paiement devraient ainsi voir ainsi le jour à l été & BANQUE STRATÉGIE 18, rue La Fayette Paris Fax : La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Banque & Stratégie, sans accord écrit de la société Revue Banque SARL, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Directeur de la publication : Valérie Ohannessian Secrétaire général : Pierre Coustols Rédacteur en chef : Élisabeth Coulomb Rédacteurs : Sophie Gauvent (54 02) ; Séverine Leboucher (54 15) ; Annick Masounave (54 14) Secrétariat de rédaction : 1 er SR, Alain de Seze (54 17) ; Christine Hauvette (54 10). Maquette : 1 er maquettiste, Emmanuel Gonzalez (54 12) ; Alexandra Démétriadis (54 18) Directrice marketing et commercial : Valérie Dumas-Paoli (54 19) Publicité : Isabelle Conroux (54 20) Conception graphique : Rampazzo & Associés Pour nous contacter, devant chaque numéro, ajouter l indicatif ABONNEMENTS : Revue Banque-IGEDOC 39 rue Marcelin-Berthelot Drancy Cedex Tél. : Fax : revue-banque.abo@igedoc.net ISSN /CPPAP 0616 I Imprimé à Pulnoy (54) par SPEI - Dépôt légal 2 e trimestre banque & stratégie Banque & Stratégie n 313 avril

4 Sommaire L Europe des paiements : vers SEPA et au-delà Introduction : l Europe des paiements en perspective La feuille de route des banques Bernard RAMÉ, SOPRA Banking Software...5 I. Vers SEPA Migration aux moyens de paiement européens Le SEPA, un défi à notre portée Étienne BERNARD, MEDEF...6 Migration SEPA, l urgence en catimini Marc DELESALLE, DOCAPOST BPO Virements et prélèvements L administration française, locomotive de la migration à SEPA Jocelyne BEAUVOIS-SANDRAS, CIMPE...12 Moyens de paiement SEPA Le consommateur, grand oublié des opérations de migration? Hervé MONDANGE, Association Force Ouvrière Consommateurs II. Après SEPA Service à valeur ajoutée «SEPAmail est une aventure d innovation» INTERVIEW Fabrice DENÈLE, BPCE Services de paiement La réglementation européenne va-t-elle dans le bon sens? Jérôme RAGUÉNÈS, Fédération bancaire française Relations banque entreprise «SEPA intensifie la concurrence» INTERVIEW David PEYROUX, Antonio CEDIEL, BBVA France Les apports du SEPA Norme ISO et centralisation : une nouvelle donne pour la gestion des paiements Jérôme CAVALIERO, Crédit Agricole CIB Traitement des flux Les usines de paiement : des hubs de services Bernard RAMÉ, SOPRA Banking Software Protection des données personnelles Exploitation des données de paiement par les établissements financiers : point de vue juridique rapide Pierre STORRER, FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE III. Paiements mobile et sans contact L avenir des moyens de paiement «Il faut créer une lisibilité du développement de l industrie française des moyens de paiement à 4 ou 5 ans» INTERVIEW Emmanuel CONSTANS, CCSF Paiement sans contact par mobile Bientôt prêts pour un lancement national Nicolas HOUÉRY, AEPM Sécurisation des paiements Pour un dispositif d authentification «non rejouable» et une approche par les risques INTERVIEW Geoffroy GOFFINET, Banque de France Sécurité des transactions «Nous sommes favorables à un système 3D Secure débrayable» INTERVIEW Marc LOLIVIER, Fevad Créer un environnement propice à l innovation La portée du statut des établissements de paiement et de monnaie électronique Jérôme TRAISNEL, AFEPAME Monnaie électronique DME2 : à peine transposée, déjà dépassée? Laetitia de PELLEGARS, Wragge & Co Banque & Stratégie n 313 avril 2013

5 Dossier EUROPE DES PAIEMENTS L Europe des paiements en perspective La feuille de route des banques BERNARD RAMÉ Directeur Business Line «Payments & Cards» SOPRA Banking Software Les axes de développement et d amélioration des services de paiement Sécurisation Digital Payments & Financials Services Bernard Ramé fait le point sur les axes de développement et d amélioration des services de paiement pour les banques en Europe. Avec, pour première étape, la réussite de la migration aux moyens de paiement SEPA. La première étape sur le chemin de l Europe des paiements est bien entendu la migration aux moyens de paiements SEPA, qui doit intervenir avant le 1 er février Compte tenu de l état d avancement actuel de la bascule, cette migration risque de ne pas être achevée en janvier Les banques devront donc, d une manière ou d une autre, aider leurs clients PME et TPE à migrer vers SEPA. Il y a certes encore des débats pour savoir jusqu où la réglementation leur permettra d aller sur cette voie, mais beaucoup ont pris conscience que la migration ne pourra réussir que si elles peuvent intervenir auprès de leurs petits remettants. Les banques auront aussi fort à faire en matière de test des nouveaux fichiers au format ISO que leur confieront leurs clients : or ce testing est encore globalement peu avancé et le nombre de clients à faire migrer par semaine Payment Services Hubs Services SEPA (migration, dématérialisation, virement commercial, basic virement ) Payment WareHouse (PSW) & Payment Information Value Added Services (PIVAS) augmente de jour en jour, au fur et à mesure que l'on s'approche de 2014! SEPA ouvre la porte à de nouveaux services Une fois la migration réalisée, les banques devront mettre à profit SEPA pour imaginer de nouveaux services en tenant compte de la segmentation de leur clientèle : corporates, professionnels ou particuliers. Les premiers services développés dans cette voie portent sur la restitution d information, sous forme de reportings enrichis, mais il faudra aller plus loin : certaines banques réfléchissent déjà à la dématérialisation de la chaîne de paiement notamment en BtoC 1, en travaillant sur le e-mandate, ou encore l einvoicing, services auxquels SEPAmail par exemple se propose de répondre. De nouveaux services concerneront aussi les relations BtoB 2 : le virement commercial (Vcom 3 ) par exemple retrouve une actualité avec SEPA, car le format ISO sur lequel le virement SEPA est construit permet de transporter plus facilement les références des factures et d autres informations liées au paiement. En outre apparaîtront des services autour du 1. Business to Customer. 2. Business to Business. 3. Virement commercial automatisé à une date future. SDD 4 BtoB, prélèvement SEPA interentreprises, car c est vraisemblablement l instrument de paiement qui se substituera aux lettres de change (LCR). Enfin dans les nouveaux services auxquels SEPA ouvre la porte, la grande distribution et ses instances de représentation comme l association EuroCommerce militent pour la mise en place d un virement de base proche du virement garanti, déjà utilisé par exemple en Belgique. Dans le même temps, pour dépasser le stade de l expérimentation, le paiement sur mobile devra converger avec d autres services financiers dans de véritables digital wallets. Vers des hubs de services Parallèlement, les banques devront continuer la modernisation de leur système de paiement, engagée avec la constitution d usines de paiement. Il faut à présent que ces usines se transforment en hubs de services, pour supporter l ensemble des services évoqués. Sans oublier la sécurité Enfin, il ne faut pas perdre de vue deux facteurs qui constituent un fil rouge tout au long de ces transformations : l exploitation des données relatives au paiement et la sécurisation des transactions, les deux étant d ailleurs étroitement liées, la première pouvant servir à mieux assurer la seconde. Ces différentes étapes marquent le chemin que les banques devront suivre pour adapter leurs activités de paiement et conserver un rôle leader dans ce domaine. n 4. SEPA Direct Debit. Banque & Stratégie n 313 avril

6 ISSN Mensuel - 70 euros revue-banque.fr Banque & Stratégie ABONNEMENTS 2013 Je choisis l abonnement à BANQUE & STRATÉGIE coché ci-dessous : DÉCOUVERTE 1 MOIS: 1 n o + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Nouveaux abonnés (offre réservée non renouvelable) 70,00 75, AN : 11 n os + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Tous abonnés 655,00 685, COUPLAGE REVUE BANQUE + BANQUE & STRATÉGIE 1 AN : 23 n os + 2 suppléments + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Offre réservée aux non abonnés 780,00 820, LA BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE (1) France (TTC) Quantité Total Abonnement annuel 1 compte 165,00... Abonnement annuel 5 comptes (2) 625, TOTAL (TVA : 2,10 % incluse sur le tarif France) (1) Réservé aux abonnés à une des revues du groupe. (2) Au-delà de 5 comptes, nous consulter (bibliotheque@revue-banque.fr). Société... Nom... Prénom... n 295 Septembre 2011 BANQUE STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière dossier les institutions financières internationales se réinventent Qu elles aient pour vocation le financement du développement ou le maintien de la stabilité mondiale, les institutions financières internationales sont, avec la crise, sur le devant de la scène. Appréciées dans leur rôle de pompiers, elles essuient en revanche des critiques sur leur incapacité à prévenir la crise et résorber les déséquilibres macrofinanciers. Depuis leur création, elles ne cessent pourtant de se réinventer. 4 Sommaire veille STRATÉGIquE 28 Banque de détail Le moniteur des ventes : pour faciliter la conversion à une culture «relation-client» Yves Negro, Université Université Jean Moulin Lyon 3 En bref 38 La vie des affaires BANQUE & STRATÉGIE Le complément stratégique et prospectif de Revue Banque 70,00 le numéro Fonction... Service... Adresse... Code postal/ville...pays... Code TVA (pour les pays de la CEE)... Téléphone...Télécopie... (indispensable)... En application de la loi du 6 janvier 1978, les informations ci-dessus sont indispensables au traitement de votre commande et sont communiquées aux destinataires aptes à les traiter. Elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès de Revue Banque. Vous pouvez vous opposer à ce que vos nom et adresse soient cédés ultérieurement en le demandant par écrit au secrétariat général de Revue Banque. À retourner au SERVICE ABONNEMENTS REVUE BANQUE IGEDOC 39 rue Marcelin Berthelot DRANCY CEDEX Tél.: Fax : revue-banque.abo@igedoc.net Règlement à l ordre de La Revue Banque par chèque par carte bancaire* n Date limite de validité : _ / _ Notez les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel (au verso de votre carte) : _ * Sauf American Express et Diner s Club. Le règlement sur l étranger est à joindre impérativement à la commande et doit être effectué en euros, par chèque payable en France, net de frais. Pour les virements bancaires et CCP, nous consulter. DATE et SIGNATURE BS13 Vos abonnements se poursuivent on line sur revue-banque.fr Feuilletage, accès illimité aux archives de Banque & Stratégie