COMMUNE DE LIHUS REGLEMENT D OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE

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1 COMMUNE DE LIHUS REGLEMENT D OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE ARTICLE 1 : la salle polyvalente est louée ou mise à la disposition en priorité aux associations et habitants de LIHUS pour l organisation de manifestations à caractère social, culturel ou familial en dehors des festivités municipales. Toute sous-location est interdite. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à une autre personne. Dans le cas contraire, la réservation est annulée. A tout moment, s il s avérait que la salle n est pas utilisée conformément au motif d occupation déclaré, la commune serait en droit de conserver tout ou partie de la caution à titre de préjudice. Dans certains cas, le maire peut refuser la location. L utilisation de la salle est absolument interdite pour toute manifestation susceptible d engendrer le désordre. ARTICLE 2 : La municipalité se réserve toujours le droit de refuser ou de choisir l attribution de l occupation et de l utilisation sollicitée. Les organisateurs n auront aucun recours dans le cas où, par suite de force majeure ou de cause fortuite, la salle ne pourrait être mise à leur disposition comme prévu. ARTICLE 3 : les demandes d occupation et d utilisation devront être déposées en mairie. POLICE SECURITE ASSURANCE ARTICLE 4 : le locataire est tenu d assurer la police de la manifestation tant à l intérieur qu à l extérieur de la salle. Il est responsable de toutes les détériorations et tous les accidents survenus pendant la manifestation. Il devra : - interdire l utilisation de pétards - interdire tout tapage (notamment après 22 heures) afin de respecter le sommeil des habitants. - Baisser la sonorisation de la salle après 22 heures et fermer les portes, (Un réducteur de son est en fonction, ne pas dépasser 95 décibels). - Interdire l entrée à toute personne dont l état ou le comportement serait susceptible d être la cause de trouble. - Procéder à l expulsion des perturbateurs dont l attitude ou la tenue serait contraire à la correction ou à la décence. - ARTICLE 5 : L accès des issues de secours et portes fenêtres devra rester libre. Les issues de secours ne doivent être utilisées qu en cas d urgence. ARTICLE 6 : Tous les utilisateurs quels qu ils soient veilleront à la fermeture de toutes les issues et l extinction de l éclairage et du gaz, avant leur départ. Il est formellement interdit de sortir du matériel ou du mobilier des locaux, de modifier les installations et matériel électrique, et de sonorisation.

2 ARTICLE 7 : Il est interdit de planter des clous, des pitons, des agrafes, d apposer du ruban adhésif sur les murs et plafonds des locaux, portes, fenêtres etc Il est interdit de soulever les plaques du plafond pour y fixer des décorations. Des câbles sont prévus pour accrocher les décorations. ARTICLE 8 : La commune ne saurait être responsable des vols ou destructions des matériels mis à la disposition des utilisateurs ou locataires de la salle et/ou déposés par les occupants et utilisateurs. De même ces derniers dégagent, par avance la responsabilité de la commune en cas de vol ou perte de tout objet survenu lors de la manifestation. La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en cas d accident corporel ou matériel qui ne serait pas dû à un vice de construction ou à un défaut d entretien ou qui serait le fait d une utilisation anormale des locaux et du matériel. ARTICLE 9 : le locataire est tenu de contracter une assurance responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels qu il pourrait occasionner tant à l immobilier qu au matériel confié et garantir leurs biens personnels entreposés éventuellement lors de la location. Il devra présenter cette attestation au moment de la réservation. ARTICLE 10 : Le locataire quel qu il soit fera son affaire des autorisations à demander : - droit d auteur - déclaration de buvette etc ARTICLE 11 : La commune pourra interdire l entrée de matériel ou denrées susceptibles d occasionner des détériorations. D autre part, il est interdit de fumer dans la salle polyvalente et les animaux ne sont pas admis. Il est interdit de pénétrer dans la cour de l école. ETAT DES LIEUX ARTICLE 12 : Avant et après la manifestation un état des lieux est établi en présence du locataire ou du responsable, par un agent communal ou une personne désignée par le Maire. Sauf observations mentionnées sur l état des lieux, les locaux et les matériels sont réputés en parfait état. ARTICLE 13 : les locaux devront être rendus vides et propres. Les tables et chaises devront être laissées en place, (les tables non démontées, les chaises non empilées), afin de constater qu aucune dégradation de celles-ci n a été effectuée. Les équipements de cuisine (fours, armoire réfrigérée etc ) ainsi que les équipements sanitaires devront être laissés dans un état impeccable. Les abords devront être laissés propres (ramassage des papiers, gobelets etc ) ARTICLE 14 : En cas de dégradation des locaux, de destruction de matériel, de malpropreté, le locataire s engage à rembourser le montant des réparations ou le prix des matériaux que la commune aurait remplacés ou les frais de remise en état de propreté.

3 ARTICLE 15 : Le locataire sera tenu d acquitter une redevance de location suivant le tarif établi par le Conseil Municipal. Le règlement s effectuera en 2 fois : - : 50% du montant de la location à la signature du contrat de réservation - : Le solde, l attestation d assurance ainsi que le chèque de caution (d un montant de 500 uros) devrons être réglés 15 jours avant la remise des clés. ARTICLE 16 : sauf cas de force majeure dûment justifié, dans le cas où le demandeur se dédirait, les arrhes seraient conservées par l administration communale à titre d indemnité. ARTICLE 17 : Le Conseil Municipal sera appelé à statuer sur les cas non prévus par le présent règlement. ARTICLE 18 : le dépôt d un chèque de caution d un montant de 500 (cinq cent euros) sera exigé avant la prise de possession des locaux. ARTICLE 19 : Un relevé du compteur électrique sera effectué avant et après la manifestation concernée, la consommation sera facturée au tarif de 0,15 le Kw/h, à l issue de la location. ATTENTION : Les bouteilles de gaz, les produits pour le lave-vaisselle et le produit lave-mains et essuie-mains, sont fournis. REMISE DES CLES ARTICLE 20 : Elles sont à retirer en mairie, le vendredi, à 17h15, à l issue du règlement du solde de la location et du versement de la caution. Elles sont à rendre après l état des lieux fait par la personne ayant souscrit le contrat de location, le lundi à 12h00. DIVERS ARTICLE 21 : le contrat de location ne concerne que la salle polyvalente et sa cour fermée. Nous rappelons qu il est strictement interdit après 22 heures, de faire du tapage à l extérieur de celle-ci, ainsi que de jouer au ballon sur la place. Afin de respecter le voisinage. ARTICLE 22 : le présent règlement est permanent mais révisable à tout moment et sans préavis. ARTICLE 23 : le présent règlement sera remis à l utilisateur en 1 exemplaire. Fait à Lihus, le (Mention manuscrite «lu et approuvé») Le Maire,

4 LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE LIHUS LE PRIX DES LOCATIONS EST FIXE COMME SUIT : Location de la salle Habitants de Lihus électricité Personnes de l extérieur électricité Location pour vin d honneur Habitants de Lihus 80 Personnes de l extérieur 120 Location verres (vin d honneur) Forfait Maximum 80 verres 30 Location suite à Décès Habitants de Lihus 60 Personnes de l extérieur 60 Couverts 1 Tarif de la casse ou perte Assiette 5 Verre 1.50 Saladier 6 Ramequin 1.50 Carafe 5 Plat 10 Tasse 2 Pelle à tarte 5 Cuillère fourchette, petite cuillère 1.50 Couteau 1.50 Couvert à salade 5 Table Chaise Convecteur Dalle plafond Jeu de clés de la salle Porte-serviettes Poubelle des toilettes Appareil lave-mains Barrières extérieures endommagées Distributeurs papiers 40.00

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