S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU MOREZ CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013"

Transcription

1 S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU MOREZ CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013 ARTICLE 1 : généralités 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel sans conducteur, ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs et les professionnels de location. Pour avoir valeur contractuelle les présentes conditions doivent être signées lors de la commande passée par le locataire. ARTICLE 2 : condition de souscription 2.1 ouverture de compte 2.2 le locataire devra fournir lors de son enregistrement les pièces suivantes : une pièce d identité une attestation d assurance pour le matériel si nécessaire un justificatif de domicile un versement de garantie un extrait de K bis de moins de 3 mois pour les professionnels un relevé d identité bancaire 2.3 un bon de commande à l entête du locataire engage celui ci personnellement 2.4 tout détenteur de matériel dépourvu de contrat de location dûment établi et signé pourra être poursuivi pour détournement ou vol de matériel. 2.5 La location de matériel nécessite un permis spécial (permis E) le locataire devra en être titulaire et devra se renseigner sur la réglementation en vigueur pour le transport de remorque (poids total en charge). ARTICLE 3 : durée de location 3.1 La location part du jour de prise du matériel en nos entrepôts à partir de 8 heures ou du jour de mise à disposition, elle se termine le jour de remise avant 19 heures. 3.2 La date est spécifiée sur le bon de livraison ou sur le contrat de location. 3.3 La location est consentie pour une durée déterminée, tout dépassement fera l objet d une facturation. Si le matériel n est pas restitué au loueur à l échéance convenue, le loueur se réserve le droit de reprendre le matériel en quelque lieu où il se trouve et au frais du locataire. 3.4 La location est décomptée selon les jours du calendrier, les dimanches et les jours fériés sont également comptés. 3.5 L utilisation du matériel ne devra pas dépasser 8 heures par jour. Si il y a dépassement les heures supplémentaires seront facturées. 3.6 Tout arrêt pour quelques causes que ce soit ne suspendra pas la location qui s étend du jour de sortie au jour de rentrée sans déduction d aucune sorte.

2 ARTICLE 4 : condition de transport 4.1 Soit le transport du matériel est effectué par le loueur alors le coût du transport du matériel loué, à l aller comme au retour, son déchargement sont à la charge du locataire, la prestation est facturée au locataire selon le tarif en vigueur. 4.2 Soit Le transport du matériel est effectué par le locataire alors la responsabilité du transport incombe au locataire. Pour ne pas assumer les conséquences financières d un éventuel sinistre occasionné au matériel et/ou par celui ci le locataire doit s assurer. 4.3 La responsabilité du chargement ou du déchargement est à la charge du locataire 4.4 Dans le cas ou le transport est un tiers, c est la partie qui fait exécuter le transport qui exerce le recours. Il appartient donc à cette partie de vérifier que tous les risques, aussi bien que les dommages causés au matériel ou que ceux occasionnés par celui ci sont couverts par une assurance suffisante du transporteur et si ce n est pas le cas de prendre toutes mesures utiles pour l assurer. 4.5 Dans tous les cas lorsqu un sinistre est constaté à l arrivée du matériel, le loueur doit aussitôt formuler des réserves légales et en informer l autre partie afin que des dispositions conservatoires puissent être prises sans retard et que les déclarations de sinistres aux compagnies d assurances puissent être faites. 4.8 Pour la location de matériel qui nécessite un permis spécial (permis E) le locataire devra en être titulaire et devra se renseigner sur la réglementation en vigueur pour le transport de remorque. (poids total en charge) 4.6 Le loueur se réserve le droit de refuser la location si le véhicule du locataire ou du tiers présente un état douteux de fonctionnement ou si celui ci ne possède pas les permis suffisants au transport des véhicules de plus de 3.5 tonnes. ARTICLE 5 : entretien et emploi du matériel 5.1 Le locataire s engage à entretenir le matériel, qu il reconnaît avoir reçu en bon état et à en faire usage en bon père de famille et a exécuter les réparations, vidange si nécessaire. 5.2 Il vérifiera sous son entière responsabilité, quotidiennement, aux vérifications et à l appoint de tous les niveaux et utilisera les produits préconisés par le loueur. Il contrôlera la pression et l état des pneumatiques qu il réparera si nécessaire. En ce qui concerne les pièces de rechange, il s engage à nous les commander afin que toutes les parties constituant le matériel gardent leurs homogénéité et leur qualité. 5.3 L ensemble de ces opérations est sous l entière responsabilité du locataire, notre personnel aura le droit de se rendre sur les chantiers pour se rendre compte de l exécution de cette engagement. 5.4 Le locataire s engage à ne pas confier le matériel, il est sous sa seule responsabilité tant au point de vue de son adaptation qu à celui des accidents qui pourraient survenir du fait de son emploi. 5.5 Le matériel ne doit pas être mis en service plus de 8 heures par jour soit 48 heures par semaine. Cette durée ne pourrait être dépassée sans notre autorisation préalable et donnerait lieu à un loyer complémentaire. 5.6 Le locataire s engage expressément à indiquer le lieu exact d emploi du matériel et à ne le transporter sur un autre chantier sans autorisation préalable. 5.7 Si le locataire doit introduire le matériel dans un immeuble dont il n est pas le propriétaire, il devra sous peine de résiliation immédiate nous en faire la déclaration et en même temps aux propriétaires de l immeuble en lui signifiant qu il est notre propriété et qu il ne saurait se prévaloir du fait que ce matériel pourrait être considéré comme immeuble par destination. 5.8 Le matériel devra être nettoyer à son retour ou à défaut nous en régler les frais. 5.9 Un état du matériel sera réalisé au départ et au retour, chaque pièces endommagées sera facturées, tous défaut de carrosserie sera pris en charge par le locataire, à son retour le matériel sera dans un état expressément identique qu à son départ.

3 ARTICLE 6 : lubrifiant et carburant 5.1 les lubrifiants et carburants sont à la charge du locataire, le matériel est livré avec le plein et il sera rendu avec le plein. Dans le cas contraire le plein sera facturé au complet. 5.2 Le matériel devra être nettoyé à son retour ou à défaut nous en régler les frais de nettoyage de 42 ttc. ARTICLE 7 : réparation dépannage 7.1 si le matériel est rendu en mauvais état le locataire sera invité à venir le constater. A défaut d un accord de sa part pour effectuer les réparation à ses frais, nous ferons le choix d un expert agréé par le tribunal dont nous notifierons le nom du locataire par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de cette notification. Le locataire aura la faculté de récuser l expert choisi et de demander qu il soit désigner par le tribunal de commerce de Lons le Saunier. Faute par le locataire d user de cette faculté, il sera réputer d avoir accepter l expertise proposée et de s en rapporter à la décision de l expert choisi par nous étant bien précisé que cette procédure simplifiée a pour but d éviter une immobilisation onéreuse du matériel. 7.2 Toutes les pièces cassées endommagées ou détériorées seront remplacées ou réparées aux frais du locataire qui sera en outre, tenu de nous payer une indemnité correspondant à sa location, pendant le temps d immobilisation du matériel pour sa remise en état. 7.3 Que les réparations soient faites ou à faire, le locataire s oblige à verser le montant de ces réparations et de cette indemnité quinze jours au plus tard après réception de la facture. en cas de retard il sera du en outre l intérêt calculé a 6%l an. 7.4 En cas de détérioration des pneumatique le locataire s engage à les remplacer immédiatement à ses frais par des pneumatiques de même marque et à usure égale. ARTICLE 8 : prix 8.1 En cas de variation des prix de location en cours de contrat, les nouveaux prix sont applicables dès leur parution. ARTICLE 9 : valeur du matériel 9.1 L évaluation éventuelle donnée au matériel doit servir de base au calcul de l indemnité de perte ou de détérioration. ARTICLE 10 : paiement 10.1 le loyer est payable d avance à notre siège, le montant de la première et dernière mensualité doit être réglé en espèce ou par chèque à l enlèvement, en même temps le locataire acceptera les effets pour les autres mensualités Faute de paiement à son échéance le locataire sera mis en demeure par lettre recommandée d avoir à adresser couverture dans les 48 heures. Ce délai passé sans remise de sa part, la location sera résiliée en plein droit sans qu il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, et le loueur reprendra immédiatement possession du matériel Il est bien entendu que toutes les conditions stipulées ci dessus concernant le retour du matériel seront toujours appliquées.

4 10.4 En cas de difficulté sur la restitution de l objet loué, il sera statué par ordonnance de référé rendu par Monsieur le Président du tribunal de commerce de l endroit où se trouve le matériel, laquelle ordonnance sera exécutoire Pénalité de retard et clauses pénales : en cas de non règlement tel que prévu lors de la signature du contrat, il sera appliqué une majoration pour intérêt de retard d un taux égal a 1.5 fois le taux d intérêt légal. Au titre de la clause pénal, la créance devenue exigible et restée impayée sera majorée de 25 % avec un minimum de 100. ARTICLE 11 : prix de la location 11.1 Le prix est généralement fixé par unité de temps à rappeler à chaque location, toute unité de temps commencée étant due Les unités de temps habituellement retenues sont : le jour ouvrable, ouvré ou calendaire. La semaine Le mois 11.3 Les tarifs sont révisables sans préavis Sauf dispositions particulières le loyer est acquis jour par jour. Le matériel est loué pour une durée minimum d une journée, la durée de location hebdomadaire est normalement calculée en jours ouvrés ( du lundi au vendredi ), le locataire doit informer préalablement et par écrit le loueur pour une utilisation le samedi, dimanche, jours fériés ou de nuit Toute période commencée est due, le contrat de location prend fin au moment de restitution du matériel dans nos entrepôts le soir avant 19 heures Les frais de chargement déchargement transport et de visite de matériel ainsi que les frais de montage démontage nettoyage sont à la charge du locataire, il sont évalués par le loueur Dans le cas où le matériel rend nécessaire une expertise, les frais de celle-ci sont à la charge entière et définitive de la partie dont la responsabilité est déclarée engagée Dans le cas de la prolongation de la location au terme de la durée initiale prévu, les parties pourront renégocier le prix de location le carburant est à la charge du locataire. ARTICLE 12 : versement de garantie 12.1 une caution sera déposée le jour du départ ou a la signature du contrat (cheque non encaissé établi a l ordre de XAMLOCATION ) elle sera restituée après paiement intégrale par voie postale sous 15 jours et sous déduction éventuelle des frais de remise en état,accompagnée de la facture définitive la restitution integrale de la caution se fera en application selon les articles du contrat signé et approuvé par le loueur 12.4 Le montant de la caution est fixé suivant la valeur des véhicule ou du matériel

5 ARTICLE 13 : responsabilité du locataire 13.1 Le locataire s interdit de céder le matériel, de le donner en gage ou sous location, de le prêter de même qu il s oblige si un tiers faisait valoir ses prétentions sur le dit matériel par opposition ou par saisie quelconque, à nous en informer Le locataire s engage en outre à être responsable de tous dommages qu il pourrait provoquer aux matériel lors de son utilisation et de son transport le locataire est également responsable de tous risques consécutifs à l état des hostilités terrorisme sabotage ou autres. ARTICLE 14 : assurances 14.1 A l égard des tiers : responsabilité civile du loueur 14.2 Lorsqu il s agit de véhicule terrestres à moteur, soumis à l assurance obligatoire, le loueur titulaire des polices remet au locataire une autorisation de garde et de conduite avec photocopie de l assurance du véhicule. Cette garantie est étendue à tout conducteur conformément aux dispositions de l article L du code des assurances. Pour tout accident mettant en évidence la responsabilité de l utilisateur, où pour lequel la mauvaise rédaction ou la rédaction incomplète du constat amiable empêche tout recours du loueur à l encontre du tiers responsable, un loyer forfaitaire de 1000 sera facturé au locataire. Les dommages occasionnés aux biens appartenant aux locataire et à ses préposés resteront exclus de la couverture en responsabilité civile de circulation garantie par le loueur et resteront a la charge du locataire Le locataire est tenu d exploiter le matériel conformément sur le lieu de destination Le locataire s engage à informer dans les 48 heures, le loueur de tout accident causé par le véhicule afin que ce dernier puisse effectuer la déclaration d accident habituelle dans les 5 jours. Cette information doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception Le locataire reste responsable des conséquences de tout retard ou d une absence de déclaration 14.4 Obligation du loueur d assurer le véhicule terrestre à moteur en responsabilité circulation 14.5 Risque couru de circulation et risque couru de travail sont souscrites par le loueur, une franchise de 500 sera facturée en cas de sinistre A l égard du matériel loué : le locataire est responsable et s acquittera de sa remise en état(dommage accident bris de machine vol incendie bris de glace ) Déclaration des sinistres, en cas d accident ou de tout autre événement le locataire s engage à : prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur ou de la compagnie d assurance du loueur en informer le loueur dans les 48 heures par lettre recommandée faire établir dans les 48 heures par les autorités de police, en cas d accident corporel, vol ou dégradation par vandalisme une déclaration mentionnant les circonstances, date, heure et lieu ainsi que l identification du matériel faire parvenir dans les deux jours, au loueur, tous les originaux des pièces (rapports de police de gendarmerie constats etc ) qui auront été établis pour le vol ou la perte, le contrat prendra fin le jour de la réception de déclaration de sinistre. Le matériel sera remboursé au loueur par le locataire sans délai sur la base valeur neuve catalogue en cas de contravention pour défaut de non présentation de carte grise, le locataire doit prévenir sous 48 heures le loueur afin que ce dernier puisse les présenter dans le délai légal déchéances de garantie :

6 le non respect des conditions d utilisation de matériels constitue une clause de résiliation de plein droit du contrat, aux torts exclusifs du locataire, entraînant automatiquement la déchéance de toutes garanties contractuelles, y compris de toutes assurances, sans préjudice pour les dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre le loueur en raison du préjudice subit le materiel n est pas assuré tous risques ARTICLE 15 : restitution du matériel 15.1 le matériel est restitué au dépôt zone industrielle de Villedieu chemin du viaduc Morez pendant les heures d ouverture du loueur A l expiration du contrat de location le locataire est tenu de rendre le matériel dans le même état de marche et de carrosserie que lors de sa mise à disposition Le matériel sera rendu avec le plein de gasoil dans le cas contraire il sera facturé entièrement dans la limite de capacité du réservoir Le matériel devra être nettoyé à son retour ou à défaut nous en régler les frais de nettoyage de 42 ttc Un état du matériel sera réalisé au retour, chaque pièce endommagée sera facturée, tout défaut de carrosserie sera pris en charge par le locataire, le matériel sera dans un état expressément identique qu à son départ en cas de non restitution et après mise en demeure et délai de restitution dans la lettre de mise en demeure la partie manquante sera facturée à sa valeur neuve, selon le tarif en vigueur à la date de non restitution en cas de dégradations détériorations constaté lors de l expertise le versement de garantie sera conservé par le loueur et les réparations, pièces de rechanges frais et indemnités seront déduits selon le tarif en vigueur. ARTICLE 16 : autorisation de conduite 16.1 le locataire s engage a utiliser le matériel ou de le faire utiliser par une tierce personne qu a la seule condition : que lui même ou que la tierce personne soit en possession d autorisation de conduite, de permis de conduire ou de casses se rapportant au type de véhicule. ARTICLE 17 : compétence juridique 17.1 il est expressément stipulé que toutes les difficultés se rapportant à l interprétation où à l exécution du présent contrat, seront de la compétence du tribunal de commerce de Lons le Saunier. NOM DU LOCATAIRE : LE LOCATAIRE (lu et approuvé parapher chaque pages ) LE LOUEUR

Valerino Location. Les tarifs sont applicables à partir du 15 décembre 2010.

Valerino Location. Les tarifs sont applicables à partir du 15 décembre 2010. Conditions générales de location Généralités Toute réservation devient définitive qu après l acceptation sans réserve de nos conditions générales de location. Ces conditions sont valables au 01/12/2010.

Plus en détail

ANNULATION Si celle-ci intervient moins de 7 jours avant la sortie des matériels, elle entraine la perte de l acompte déjà versé.

ANNULATION Si celle-ci intervient moins de 7 jours avant la sortie des matériels, elle entraine la perte de l acompte déjà versé. Contrat de location matériels de décoration «Le consommateur ne bénéficie pas d un droit de rétractation pour tout achat effectué dans cette foire ou ce salon, ou sur ce stand.» "TVA non applicable, art.

Plus en détail

Conditions Générales de Location et de Prestation

Conditions Générales de Location et de Prestation Conditions Générales de Location et de Prestation 1. Toute réservation implique l adhésion sans réserves de nos conditions générales de Location et Prestation quelques soient les clauses figurant sur les

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION N...

CONTRAT DE LOCATION N... 01 BP 1476 OUAGADOUGOU 01 Tél.: +226 50 36 47 66 / + 226 70 20 01 50 Fax : +226 50.36.47.79 IFU N 79 300 125 C location@burkinaequipements.com www.burkinaequipements.com CONTRAT DE LOCATION N... Entre

Plus en détail

Modèle de contrat de location véhicules terrestres à moteur, deux roues, caravanes, véhicules aériens et véhicules nautiques entre particuliers.

Modèle de contrat de location véhicules terrestres à moteur, deux roues, caravanes, véhicules aériens et véhicules nautiques entre particuliers. Freesbee SA, société gérante du site freesbee.ch, n intervient pas dans la location. Par conséquent, elle ne serait être tenue responsable d une mauvaise exécution du présent contrat par l une ou l autre

Plus en détail

Partie I. Dispositions communes

Partie I. Dispositions communes CONDITIONS GENERALES De Nederlandstalige versie van onderhavige voorwaarden is beschikbaar op onze website. Partie I. Dispositions communes 1. Généralités La sprl DFT Modulco (ci-après «DFT Modulco»),

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR 2016

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR 2016 CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR 2016 Article 1 Conditions à réunir pour contracter 1-1 Age minimum 18 ans pour les matériels - Pour les véhicules

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE

CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE ENTRE : OU Madame / Monsieur Né(e) le à De nationalité Demeurant La Société au capital de Euros, immatriculée au RCS de sous le n Dont le siège social est situé

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DES MACHINES ET EQUIPEMENTS A SOUDER THERMAFLEX FRANCE

CONTRAT DE LOCATION DES MACHINES ET EQUIPEMENTS A SOUDER THERMAFLEX FRANCE CONTRAT DE LOCATION DES MACHINES ET EQUIPEMENTS A SOUDER THERMAFLEX FRANCE Nom du client : Offre THERMAFLEX n Commande client n Article 1 : conditions générales à réunir pour contracter En garantie de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SALON TOULOUSE VINTAGE 2016

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SALON TOULOUSE VINTAGE 2016 CONDITIONS GENERALES DE VENTE SALON TOULOUSE VINTAGE 2016 ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES ///////////////////////////////////// Les inscriptions aux événements créés et organisés par l Agence Couture

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Département du Var Commune de GRIMAUD MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 10-109- 01 à 04 -MR Fournitures scolaires Lots 1 à 4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Article premier : Objet de la consultation

Plus en détail

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

PLASSON FRANCE CONDITIONS GENERALES DE LOCATION PLASSON FRANCE. Article 1 Conditions générales et particulières de location

PLASSON FRANCE CONDITIONS GENERALES DE LOCATION PLASSON FRANCE. Article 1 Conditions générales et particulières de location Article 1 Conditions générales et particulières de location Toute commande implique du locataire l acceptation sans réserve des présentes qui régissent exclusivement ses relations avec PLASSON France et

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente ARTICLE 1 : ACCEPTATION DE COMMANDE 1.1 : Champ d application : Les présentes conditions générales régissent toutes nos ventes en magasin, sans préjudice d éventuelles conditions

Plus en détail

Conditions générales de vente B2B

Conditions générales de vente B2B Conditions générales de vente B2B CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LIVRES) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues par

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France

Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France Cahier des clauses administratives

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR MARCHE : 15.004 MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/6 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie par la Loi du 1 er juillet

Plus en détail

La Loi sur la protection du consommateur et la location à long terme d une automobile

La Loi sur la protection du consommateur et la location à long terme d une automobile La Loi sur la protection du consommateur et la location à long terme d une automobile Les contrats de location d une automobile d une durée de quatre mois ou plus qui interviennent entre un commerçant

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

Conditions générales de location

Conditions générales de location Location de camping-cars Descriptif des véhicules Options possibles En route Conditions générales de location ALCC 88 RUE DU VERBIAL 81000 ALBI FRANCE Sommaire Page 3 Deux bouteilles de gaz: Une pleine

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) Entreprise PHYSICAL Instrument SA Mise à jour des CGV : Mars 2015 Clause n 1 : Conditions de vente Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE PRESTATION DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009 Fourniture de véhicules neufs en location longue durée

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR. Fait le 06 novembre 2003

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR. Fait le 06 novembre 2003 CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR Fait le 06 novembre 2003 Article 1 Généralités 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location

Plus en détail

Conditions générales de location

Conditions générales de location Conditions générales de location Applicables à compter du 01/11/2011 ARTICLE 1. Champ d application 1.1 Partie Les présentes conditions générales sont applicables entre : TRAVELLERPAD, SAS au capital de

Plus en détail

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P. Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales.

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. Les présentes conditions générales s appliqueront de plein droit à toute prestation de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Nos coordonnées Dénomination : SILURES.BE Adresse : Rue Fabricienne, 21-4130 Esneux (Belgique) N entreprise : 0880 007 655 Adresse e-mail : Info@silures.be Téléphone : 0032(0)487

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Hugues

Plus en détail

Conditions générales d accées et d utilisation du service de location de vélos de la communauté d agglomération Grand Montauban

Conditions générales d accées et d utilisation du service de location de vélos de la communauté d agglomération Grand Montauban Conditions générales d accées et d utilisation du service de location de vélos de la communauté d agglomération Grand Montauban ARTICLE 1 Objet et structure du service MONBEECYCLE MONBEECYCLE est un service

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Date : 01/06/2013 Le présent ensemble des Conditions Générales de Vente de GLUAL HIDRÁULICA est applicable à toutes les livraisons et à toutes les prestations. ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS ARTICLE 2.- OFFRES

Plus en détail

TARIF LOCATIF MINIBOX AU 1 ER JANVIER 2015 SHOOTING EN DIRECTLIVE ou PHOTOCALL Tarifs Hors Taxe - TVA applicable 20%

TARIF LOCATIF MINIBOX AU 1 ER JANVIER 2015 SHOOTING EN DIRECTLIVE ou PHOTOCALL Tarifs Hors Taxe - TVA applicable 20% TARIF LOCATIF MINIBOX AU 1 ER JANVIER 2015 SHOOTING EN DIRECTLIVE ou PHOTOCALL Tarifs Hors Taxe - TVA applicable 20% LOCATION COURTE DURÉE 1 semaine ou WE 2 semaines 3 semaines 1 mois 2 mois LOCATION LONGUE

Plus en détail

PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION

PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION VILLE DE VANNES PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION Entre les soussignés : La commune de VANNES, représentée par son Maire, Monsieur David ROBO, agissant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - DEFINITIONS - CLAUSES GENERALES BRIDGESTONE France 1.1 Tous achats de biens, marchandises, équipements et matériels et de services

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) ASSURANCE RESPONSABILITE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 OBJET : Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) de prestations de services décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de l entreprise

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Article 2 : Promotion et offre

CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Article 2 : Promotion et offre CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Ces conditions générales sont applicables aux contrats d organisation et d intermédiaire de voyages, tels que définis par la loi du 16 février 1994

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION entre. A retourner par fax au : 03 20 67 06 28. 1 Général : 2 Location: Choix du modèle: Basic: Natural Club à 9,95/semaine

CONTRAT DE LOCATION entre. A retourner par fax au : 03 20 67 06 28. 1 Général : 2 Location: Choix du modèle: Basic: Natural Club à 9,95/semaine CONTRAT DE LOCATION entre A retourner par fax au : 03 20 67 06 28 Nom et prénom : Adresse : Ou par courrier : WaterRower France SARL 10, rue du Colisée 59390 Lys-Lez-Lannoy France Ou par email : france@waterrower.com

Plus en détail

Conditions générales de location

Conditions générales de location Choix du matériel : Conditions générales de location PhotoCineRent décline toute responsabilité dans le choix du matériel effectué par le locataire. Commande : Avant toute location, le locataire devra

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SARL SCHMIDT

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SARL SCHMIDT CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SARL SCHMIDT DISPOSITIONS GENERALES Toute remise de commande, quel que soit son mode de transmission, implique de la part de l acheteur l acceptation sans réserve des

Plus en détail

SIRET n 539 901 231 00016 Dénomination sociale : MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe

SIRET n 539 901 231 00016 Dénomination sociale : MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe Mention légales Conditions générales de vente L auto-entrepreneur: MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe 44, Avenue Saint Augustin Résidence Eden Azur Bat A 06200 Nice 06 11 30 34 54 http://www.mi-fr.

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1. OBJET Les présentes Conditions Générale de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont fournies les prestations de CONTAINERZ, à quelque

Plus en détail

Convention de prêt du Minibus

Convention de prêt du Minibus Convention de prêt du Minibus Direction Petite Enfance, Enfance-Jeunesse et Vie Scolaire (PEEJVS) Article 1 - Objet La Ville de Séné met à disposition, outre des services municipaux, des associations à

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE :

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : Article 1 Champ d application Toute commande passée par IDVERDE (ci-après dénommée «l Acheteur») auprès d un fournisseur de Biens ou d un prestataire de Services

Plus en détail

Pour la Formule 3 comme un opérateur est fourni par LocMANEGE (assurant la surveillance) aucun chèque de garantie n'est demandé.

Pour la Formule 3 comme un opérateur est fourni par LocMANEGE (assurant la surveillance) aucun chèque de garantie n'est demandé. CONDITIONS DE LOCATIONS Toute location vaut acceptation par le locataire des conditions générales de location ci-après TROIS FORMULES DE LOCATIONS Formule 1 : location directe: le locataire vient avec

Plus en détail

Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes.

Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes. Conditions spécifiques Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes. Article 1 Conditions générales applicables Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales

Plus en détail

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOCIETE «Xtremelashes France by CPE Cosmétique» ARTICLE 01 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALE DE VENTE Les présentes Conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS -

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS - PREAMBULE La société ANDCO est une Société par Actions Simplifiées ayant pour activité la mise en relation de transporteurs, logisticiens, et plus généralement

Plus en détail

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION. CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION (version janvier 2016)

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION. CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION (version janvier 2016) COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION (version janvier 2016) Généralités Le présent contrat est géré par le droit français. C.G.L. donne en location au signataire du présent

Plus en détail

Ets VIELLEVOYE SA Division TOLFER CONDITIONS GENERALES de VENTE

Ets VIELLEVOYE SA Division TOLFER CONDITIONS GENERALES de VENTE Ets VIELLEVOYE Division TOLFER CONDITIONS GENERALES de VENTE Applicables à partir du 01 janvier 2016 1 Article 1 : Champ d application Ces conditions générales de vente (CGV) s appliquent à tous les produits

Plus en détail

Donner forme à vos projets Conditions générales de ventes

Donner forme à vos projets Conditions générales de ventes 1. DISPOSITIONS GENERALES Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société MyDRAFT et du donneur d ordre ci-après dénommé le «Client» dans le

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES & PARTICULIÈRES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPÉRATEUR R & L OTLEY SAS

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES & PARTICULIÈRES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPÉRATEUR R & L OTLEY SAS CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES & PARTICULIÈRES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPÉRATEUR R & L OTLEY SAS ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS 1-1 : Les conditions générales interprofessionnelles

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Version 1.0 PREAMBULE Vintage Rides Private Limited est une société de droit indien, dont le siège social se situe à F- 189 / 1 A Main Road, Savitri Nagar (Malviya Nagar),

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL DE NETTOYAGE

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL DE NETTOYAGE Mairie d HERBEYS 27 chemin du Villard 38320 HERBEYS 04 76 73 63 76 Fax : 04 76 72 09 65 commune.herbeys@wanadoo.fr FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente I- Inscription et validation La société VOS FORMATIONS AUX MEILLEURS PRIX FMP -, Société Par Action Simplifiée au capital de 1 000 euros, Immatriculée auprès du Registre du

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail

Article 1 Champ d application. Article 2 Objet. Article 3 Description du service VLD V lille. Article 4 Clients du service VLD V lille.

Article 1 Champ d application. Article 2 Objet. Article 3 Description du service VLD V lille. Article 4 Clients du service VLD V lille. Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Location longue Durée, V lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Article 1 Champ d application 1.1 Le présent règlement

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transport des personnes accueillies à l accueil de jour d Ammerschwihr Procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) a) Etablissement RESIDENCE DE LA WEISS

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES Le site est la propriété de la société la SARL Distrimat BTP en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE RAYNALD MERLIN DOMMARTIN SUR VRAINE

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE RAYNALD MERLIN DOMMARTIN SUR VRAINE CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE RAYNALD MERLIN DOMMARTIN SUR VRAINE 1 Contrat de séjour entre les soussignés : - M, Directeur(trice) de la Maison de Retraite de DOMMARTIN SUR VRAINE, d une part, et

Plus en détail

Article 4 Durée du marché

Article 4 Durée du marché Article 1 - Objet du Marché Le présent MAPA a pour objet : la fourniture et la fabrication de mobilier ci-après désigné "matériel" l exécution des prestations associées : - de livraison, - de déchargement,

Plus en détail

VENTE DES ACTIFS IMMOBILIERS DEPENDANT D UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE. Cahier des conditions de vente

VENTE DES ACTIFS IMMOBILIERS DEPENDANT D UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE. Cahier des conditions de vente VENTE DES ACTIFS IMMOBILIERS DEPENDANT D UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Cahier des conditions de vente Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat Article 12 et Annexe n 3 Version consolidée

Plus en détail

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Ville de Bar sur Aube CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Entre : La Ville de Bar sur Aube, représentée par son Maire, Philippe BORDE, Ci-après désignés «le loueur» Et Nom : Prénom : Adresse : Téléphone

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE DE STOCKAGE DE PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES NON INFECTIEUX

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE DE STOCKAGE DE PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES NON INFECTIEUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE DE STOCKAGE DE PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES NON INFECTIEUX ARTICLE 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet le stockage des prélèvements biologiques non infectieux

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CONDITIONS GENERALES DE LOCATION La prise en charge de notre véhicule implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de location. Ces conditions sont valables au 01/03/2012. Réservation

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION - DÉFINITION Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues

Plus en détail

CONTRAT DE MISSION. , agissant en qualité de Directeur, dûment habilité à représenter aux fins des présentes, la

CONTRAT DE MISSION. , agissant en qualité de Directeur, dûment habilité à représenter aux fins des présentes, la CONTRAT DE MISSION ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur société ci-après dénommé le «Client», agissant en qualité de Directeur, dûment habilité à représenter aux fins des présentes, la Siège social : Téléphone

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS -

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS - CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS - PREAMBULE La société ANDCO MEDIA est une Sarl filiale de la SAS ANDCO Solutions ayant pour activité la mise en relation de transporteurs, logisticiens,

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

Conditions d'entretien et de remise en état de RELINEEUROPE AG

Conditions d'entretien et de remise en état de RELINEEUROPE AG Conditions d'entretien et de remise en état de RELINEEUROPE AG 1. Conclusion du marché Les équipements envoyés par le client pour une remise en état seront contrôlés par le titulaire pour évaluer leur

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 04/Investissements/MAPA/2009 Marché de travaux Fourniture et pose de menuiseries et volets motorisés Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Page 1 sur 5 Table des matières 1. FICHE de SUIVI D AMENDEMENTS... 3 2. GENERALITES... 4 3. DEVIS ET BONS DE COMMANDE... 4 4. PRIX... 4 5. FACTURES ET PAIEMENTS... 4 6. DELAIS...

Plus en détail

CONTRAT DE PARTICIPATION

CONTRAT DE PARTICIPATION CONTRAT DE PARTICIPATION A retourner impérativement à : Association Et Caetera La maison de l étudiant, 2 bis avenue Victor le Gorgeu 29200 Brest Tel : +33(0) 6 24 92 81 64 www.forumouestavenir.com ouestavenir@gmail.com

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE

CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE 1. Objet: Les présentes conditions générales de fourniture s appliquent aux prestations de fabrication d'équipements électriques spécifiques aux besoins du Client, des

Plus en détail

CONTRAT DE PENSION D UN EQUIDE AU PRE

CONTRAT DE PENSION D UN EQUIDE AU PRE CONTRAT DE PENSION D UN EQUIDE AU PRE ENTRE «LES CHEVAUX D ABORD» Association LOI 1901 La Salette 47250 COCUMONT Ci-après dénommée «l'association», Représentée par son Président en Exercice D une part,

Plus en détail

Immobilier Détériorations Immobilières Annexe à la police Loyers Impayés Réservée aux professionnels de l immobilier Obligatoirement conditionnée à la souscription de la garantie Loyers Impayés COMPAGNIE

Plus en détail

EUROCONTRAT DE LOCATION VOITURES

EUROCONTRAT DE LOCATION VOITURES EUROCONTRAT DE LOCATION VOITURES Pistoia, Contrat N La Société/Entreprise de location de voitures à/ a la M/Société qui souscrit le contrat le présent contrat, au propre nom/en qualité de représentant

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE

CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE Entre les soussignés : La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie (CCCCF), dont le siège social est situé 12, rue Robert Fossorier, 14 800 DEAUVILLE,

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LYCEE Léonard LIMOSIN 13 Rue des Clairettes 87000 LIMOGES ACHAT ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES: Fruits et légumes frais Cahier des Clauses Particulières

Plus en détail

1- Généralités. Service client :

1- Généralités. Service client : CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1- Généralités Le vendeur est la société suivante: SARL GumiGroup au capital social de 5 000 Dénomination commerciale www.gumigom.com Dont le siège social est domicilié au

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE ART CORPORATE COLLECTION 500 Assurance pour les objets d art appartenant à une entreprise Prime minimale CHF 500

PROPOSITION D ASSURANCE ART CORPORATE COLLECTION 500 Assurance pour les objets d art appartenant à une entreprise Prime minimale CHF 500 PROPOSITION D ASSURANCE ART CORPORATE COLLECTION 500 Assurance pour les objets d art appartenant à une entreprise Prime minimale CHF 500 Veuillez nous renvoyer ce questionnaire par poste ou par fax. AXA

Plus en détail

!! Informations Personnelles

!! Informations Personnelles Informations Personnelles Nom : Prénom : Age : Adresse: Code postal : Ville : Pays : Tél portable : Tél domicile : Adresse E-Mail: Date de naissance: Marié Célibataire Nationalité : Informations concernant

Plus en détail

Le Locataire exercera son activité professionnelle sur le territoire national.

Le Locataire exercera son activité professionnelle sur le territoire national. CONDITIONS GÉNÉRALES Outre les caractéristiques stipulées aux CONDITIONS PARTICULIERES, la présente convention est soumise aux conditions générales ci-après, aux dispositions du Code civil à titre supplétif.

Plus en détail

1. Prestations de TPA. 2. Conditions d admission au fonds de garantie TPA. 3. Obligations du membre

1. Prestations de TPA. 2. Conditions d admission au fonds de garantie TPA. 3. Obligations du membre Règlement et conditions complémentaires TPA Pour les membres au bénéfice de la couverture des fonds du client proposée par TPA Édition du 17.05.2014 1. Prestations de TPA 1.1. TPA fournit à ses membres

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Page 1 of 5 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : Article 28 et 40.II du code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LYCEE AMBROISE VOLLARD 3, avenue de Soweto TERRE SAINTE 97410 SAINT-PIERRE

Plus en détail

REGLEMENT «JEU CONCOURS LE LIVRE AIME LE TRAIN»

REGLEMENT «JEU CONCOURS LE LIVRE AIME LE TRAIN» REGLEMENT «JEU CONCOURS LE LIVRE AIME LE TRAIN» Article 1 Organisation du jeu La Société Nationale des Chemins de fer Français SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, au capital

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT : LOCATION

LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT : LOCATION Les soussignés: CONTRAT DE LOCATION B-LOCATION S.A.R.L, une société privée de droit Marocain dont le siège social est sis Rue Sayed Kotb, résidence Assedk, 1er Etage, N 17, Tanger, Maroc, N RC: 35083,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURES DE FLEURS EN POTS POUR LES PERIODES : MAI 2014 (DISTRIBUTION DE FLEURS À LA POPULATION) NOVEMBRE 2014 (FÊTE DE LA TOUSSAINT) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES 1 Objet

Plus en détail

05-81-24-02-93 06-71-14-20-76 SIREN : 809 083 876 R.C.S

05-81-24-02-93 06-71-14-20-76 SIREN : 809 083 876 R.C.S CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente (ci après «CGV») sont applicables à l ensemble des prestations conclues entre LE VOITURISTE et le Client à compter du 02/02/2015.

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché relatif à la conception, au développement, à l administration et à la mise en œuvre du site Internet et de l ensemble des outils Internet

Plus en détail

CONVENTION ANNEXE «A» ASSURANCE «CORPS»

CONVENTION ANNEXE «A» ASSURANCE «CORPS» Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute

Plus en détail

Lot 8 / Fournitures et matériels de stratification

Lot 8 / Fournitures et matériels de stratification ACADEMIE DE POITIERS Marché publique de fournitures de produits de stratification Lot 8 / stratification Service coordonnateur : Intendance Lycée Professionnel ROMPSAY Rue de PERIGNY 17000 LA ROCHELLE

Plus en détail

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 Il est expressément précisé,

Plus en détail

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015 Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre Play Alpes, les adhérents et les bénéficiaires de l offre Play Alpes 1. Définitions Adhésion : désigne la

Plus en détail

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des clauses

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Je m engage à accepter les conditions de vente telles que décrites au catalogue, figurant sur le site internet et affichées dans la sale des ventes. Je reconnais la valeur

Plus en détail