LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT : LOCATION

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1 Les soussignés: CONTRAT DE LOCATION B-LOCATION S.A.R.L, une société privée de droit Marocain dont le siège social est sis Rue Sayed Kotb, résidence Assedk, 1er Etage, N 17, Tanger, Maroc, N RC: 35083, N Patente: , N IF: , ci-après dénommée le «bailleurs». Et ****************, dont le siège social est sis **************************************** ci-après dénommée le «preneur». ETANT ENTENDU QUE : Le bailleur est une société qui loue divers types de plates-formes, camions nacelles, échafaudage roulant et araignée tractable à des sociétés établies au Maroc. Le preneur est une telle société de location professionnelle et fiable possédant son propre département de location, de transport, de maintenance, de services et de test pour la bonne exécution des obligations du preneur dans le cadre de ce contrat. LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT : LOCATION Le bailleur s engage à louer au preneur le matériel, les équipements et tout autre objet tel que spécifié dans les appendices annexés à ce contrat, ci-après dénommés collectivement les «équipements», de même, le preneur s engage à accepter du bailleur ces objets en location, selon les modalités suivantes. CONDITIONS DE LOCATION La période de la location et les modalités de ce contrat entrent en vigeur le **********/ 2009 et arrivent à échéance à la date mentionnée. Le bailleur se réserve le droit de ne pas prolonger le contrat de location à son échéance, sauf indication contraire. Si la période de location est prolongée sur base de certaines dispositions contenues dans ce contrat, les modalités de ce contrat seront prolongées de la même manière. DISPONIBILITE Dès le début de la période de location, les équipements loués seront mis à la disposition du preneur à l adresse susmentionnée du bailleur ou à tout autre endroit indiqué par écrit par le bailleur. Si les équipements doivent être transportés sur le site du preneur, le transport sera réalisé au frais et aux risques du preneur. UTILISATION/MAXIMUM 40 HEURES PAR SEMAINE Le preneur utilisera les équipements avec le soin nécessaire, conformément à leur nature et à leur usage, et se conformera à toutes les obligations légales relatives à la possession, à l utilisation et à la maintenance de tels équipements. La période de location est basée sur une utilisation 40 heures par semaine des équipements. Si les équipements sont utilisés pendant plus de 8h par jour, le tarif de location sera adapté en conséquence. L augmentation du tarif de location sera équivalente au pourcentage d heures supplémentaires, sauf indication contraire. 1

2 INSPECTION DU PRENEUR, PRESOMPTION IRREFRAGABLE Le preneur a l obligation d inspecter les équipements avant leur livraison ou lors de leur livraison. Tout défaut, dommage, objection ou autre sera immédiatement signalé au bailleur par fax avant que les équipements ne soient acceptés par le preneur. Si aucun défaut, dommage, objection ou autre n est signalé au bailleur par le preneur, ce dernier accepte qu il sera supposé de manière irréfragable par le bailleur et le preneur que celui-ci a entièrement inspecté les équipements, qu il a reconnu en bon état, qu il était satisfait de leur état et qu il les acceptait dans cet état. Ceci fait, toute possibilité de réclamation quant à l état des équipements aura expiré. INSPECTION DU BAILLEUR Le bailleur aura le droit à tout moment, pendant les heures de travail normales, de pénétrer sur les sites où les équipements peuvent se trouver afin d inspecter ces équipements ou d observer leur utilisation pour autant qu une telle inspection ou observation interfère le moins possible avec l utilisation convenue de ces équipements. AUCUNE GARANTIE Le bailleur ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, en ce compris mais sans y être limité, la description, la fabrication et / ou l état de l équipement ou son adéquation à tout usage particulier, à l exception des garanties fournies par le fabricant des équipements qui sont basées sur les modalités du fabricant. Une copie des garanties fournies par le fabricant est annexée à ce document. REPARATIONS Le preneur maintiendra les équipements en bon état et en bon état de marche à ses propres frais. Les frais liés à des réparations provoquées par l usage normal sont à la charge du bailleur. PAIEMENT Les versements périodiques de location pour chacun des équipements décrits dans les appendices équivaudront au montant indiqué sur l appendice ou au montant corrigé conformément à la clause ci-dessus et seront payés sur le compte bancaire du bailleur, à la fréquence périodique indiquée dans l appendice. Les versements de location ne comprennent pas les frais et/ou les coûts d entretien, de réparation, de transport, d entreposage, d assurance, de carburant, de taxes, d huile hydraulique, de lubrifiants, etc. Les versements de location sont dus au bailleur pendant toute la durée de location convenue, sans interruption, même lorsque les équipements, pour quelque raison que ce soit, sont provisoirement indisponibles pour le preneur, étant compris parmi ces circonstances en dehors du contrôle du preneur et sans y être limité : les conditions climatiques, les grèves, la guerre, les cas de force majeure, les mesures prises par les autorités, etc. En cas de dommage ou de réparation, la période nécessaire pour restaurer les équipements sera considérée comme une période de location. PAS DE REGLEMENT PAR COMPENSATION En aucun cas le preneur ne sera autorisé à retenir et/ou à déduire toute somme d argent due au bailleur. 2

3 DEFAILLANCE Si le preneur néglige de payer au bailleur toute location ou autre charge conformément aux modalités de ce contrat, ou s il ne respecte pas l exécution des obligations résultant de ce contrat, dès réception de l avis écrit du bailleur lui signifiant que cette négligence doit être réparée, le preneur remédiera à cette négligence dans le délai imparti. Le délai imparti sera de 14 (quatorze) jours en ce qui concerne les paiements de montants dus pour les versements, frais et autres dépenses et, pour les autres défaillances, ce délai sera un délai raisonnable permettant au preneur de remédier le plus rapidement possible à la situation. Si le preneur ne procède pas à la réparation de la défaillance mentionnée au point dans le délai imparti ou si la défaillance se reproduit à plusieurs reprises, cette défaillance est considérée comme un manquement grave. Le bailleur a le droit, en cas de manquement grave tout comme en cas d application de la clause de liquidation, d avoir recours à l une des mesures suivantes : Mettre un terme à ce contrat par écrit, courrier ou fax, et reprendre immédiatement possession des équipements sans être responsable de tout dommage ou perte subi par le preneur à la suite de ces mesures. A cette fin, le bailleur sera autorisé à pénétrer dans les sites où se trouvent les équipements. Recevoir le montant total de location dû pour la période écoulée ainsi que pour les périodes à venir jusqu à la date de fin convenue. Ce montant sera augmenté de tous les frais et débours encourus par le bailleur pour la maintenance et les réparations qui sont à charge du preneur conformément de ce contrat ainsi que de tous les autres frais encourus par le bailleur tels que, sans y être limités, les frais de transport des équipements vers le site du bailleur, les frais d assurance de l équipement, etc. ce montant sera dû immédiatement et payable sans préavis ; Prendre toute autre mesure. INTERET Si le preneur néglige de payer à l échéance un versement ou toute autre somme due au bailleur, le preneur sera redevable au bailleur d intérêts calculés au taux de 1,5% par mois à compter de la date d échéance. Dans ce cas, le preneur devra également payer au bailleur toute différence liée au change ainsi que tout autre somme ou frais supplémentaire subi par le bailleur, tels que les frais de recouvrement. Les frais de recouvrement sont fixés à 15% du montant dû ou des frais de recouvrement réels, tels que les frais d assistance juridique, tec. Payés par le bailleur à cet égard. LIQUIDATION Si le preneur est mis en liquidation, est mis en faillite, devient insolvable, cesse ou menace de cesser ses activités ou expédie toute obligation au bénéfice de ses créanciers, le bailleur sera autorisé à mettre un terme à ce contrat immédiatement par notification écrite par courrier ou télécopie et le bailleur pourra prendre toute mesure comme indiqué à la clause PROPRIETE Les équipements sont et restent à tout moment la propriété exclusive du bailleur. 3

4 ASSURANCE Le preneur souscrira à ses frais une assurance globale qui couvrira les équipements sur une base tous risques. La valeur des équipements est équivalente à la valeur au début de la location, cette assurance est incluse au prix de location. En cas de perte totale ou de perte totale implicite des équipements ou d une partie de ceux-ci, la couverture s effectuera sur base de la valeur indiquée dans l appendice annexée à ce contrat, plus 30% de frais de transports et autres frais de récupération. Le bailleur sera coassuré dans toutes les polices susmentionnées. Une telle police d assurance, dont une copie sera présentée lors de l entrée en vigueur du présent contrat, sera souscrite auprès d une compagnie d assurance agréée par le bailleur. La couverture de cette police sera telle que tous les paiements réalisés par les assurés seront effectués directement au bailleur. La couverture de cette police, dont une copie sera annexée au présent contrat, débutera à la date à laquelle les équipements seront mis à la disposition du preneur et se terminera à la remise de ces mêmes équipements. PERTE ET DOMMAGE Pendant toute la période de location, Le preneur signalera immédiatement au bailleur par écrit (fax) toute perte des équipements ou tout dommage. INDEMNITE Le preneur indemnisera le bailleur pour toute réclamation résultant des équipements, en ce compris mais sans y être limité, la fabrication, l utilisation, le fonctionnement ou le retour de ces équipements. Le preneur souscrira une assurance responsabilité civile adéquate. REMISE DES EQUIPEMENTS La remise des équipements sur le site susmentionné du bailleur ou, si le bailleur le souhaite, dans tout autre entrepôt qu il aura désigné, aura lieu aux frais et aux risques du preneur. Les équipements seront remis dans le même état dans lequel ils ont été livrés au début de ce contrat et ils auront été soigneusement nettoyés, réparés et seront dépourvus de tout autocollant du preneur. Dans le cas ou l équipement est remis au bailleur dans un autre état que entièrement nettoyé et en parfait état, le bailleur en informera le preneur par écrit dans les 10 jours qui suivent la date de remise et il inclura dans cette lettre une estimation du coût des réparations. Pendant toute la période nécessaire pour le nettoyage et/ou la réparation des dommages des équipements, la période de location sera prolongée conformément au présent contrat et le preneur sera dans l obligation de continuer à payer les sommes convenues. La remise n est pas d application dans le cas où le preneur décide d acheter les équipements. TRANSPORT Dans le cas ou, à la demande du preneur, le bailleur organise le transport des équipements, le bailleur est libre de choisir la manière de transporter/d expédier et d emballer les équipements et ce, aux frais et aux risques du preneur. Le preneur souscrira une assurance pour le transport conformément à la clause (ASSURANCE) de ce contrat. 4

5 RESILIATION ANTICIPEE En cas de résiliation anticipée de ce contrat, le bailleur sera autorisé à recevoir du preneur une compensation totale pour tout versement futur à concurrence de la somme totale de tous les versements futurs sauf indication contraire convenue par écrit. En cas de résiliation anticipée de ce contrat, les équipements seront remis conformément aux modalités indiquées à la clause (REMISE). TAXES Le preneur ne grèvera pas les équipements de privilèges et de consignations et paiera toutes les taxes, charges fiscales, amendes et autres imposées maintenant ou ultérieurement et relatives à la propriété, à la location, à la possession ou à l utilisation de ces équipements. SOUS-LOCATION Le preneur peut louer les équipements mais avec l autorisation du bailleur. Le preneur informera le bailleur de la situation des équipements loués dans le cadre de ce contrat à la première demande du bailleur. En cas de sous-location, le bailleur reste entièrement responsable vis-à-vis du preneur pour la bonne exécution de toutes les conditions et obligations de ce contrat. En cas de sous-location, le preneur prévoira dans un tel contrat de sous-location : qu aucune autre sous-location ou sous-utilisation ne pourra être accordée sans l autorisation spécifique du propriétaire des équipements, autorisation qui peut être soumise à des conditions à observer par le sous-locataire ou le sous-utilisateur ; Que, si le propriétaire des équipements le demande par écrit, certaines exigences relatives aux informations sur les équipements, la maintenance et l utilisation seront observées. GARANTIE Pour garantir la bonne exécution des obligations du preneur dans le cadre ce contrat en cas de sous-location, le preneur assignera immédiatement et transférera tous les droits dans le cadre du contrat de sous-location au bailleur à la première demande écrite du bailleur. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Seuls les tribunaux de l arrondissement de Tanger sont compétents pour connaître de tout litige. Le droit Marocain régit ce contrat. Ainsi convenu et signé à Tanger le ********

6 Pour et au nom de : B.LOCATION S.A.R.L Rue sayed kotb Résidence Assedk 1 er Etage N 17 TANGER-MAROC N RC : N Patente: N IF: (bailleur) (preneur) 6

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