REGLEMENT DU JEU. Le jeu est un jeu avec obligation d achat, intitulées «Jeu-tirage au sort Louis Pion».

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1 REGLEMENT DU JEU Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE. La Société Louis Pion SAS (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), Société par Actions simplifiée au capital social de euros, dont le siège social est situé 23 rue Balzac Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro organise 1 jeu valable le : Du 01/12/2014 au 19/12/2014 Du 20/12/2014 au 31/12/2014 Le jeu est un jeu avec obligation d achat, intitulées «Jeu-tirage au sort Louis Pion». Article 2 PERSONNES CONCERNEES / PARTICIPANTS. Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise (ci-après le «Participant»), à l exclusion des personnes salariées des sociétés Louis Pion, Royal Quartz, Augis 1830 ainsi que les membres de leur famille au 1er et 2e degré. La participation au jeu «Jeu-tirage au sort Louis Pion» est limitée à 3 inscriptions par foyer, Du 01/12/2014 au 19/12/2014 à 18h, 1 seul gagnant par foyer maximum. Du 20/12/2014 au 31/12/2014 à 18h, 1 seul gagnant par foyer maximum. Article 3 MODALITES DE PARTICIPATION. Le jeu Pour concourir, chaque Participant doit effectuer un achat (pas de montant minimum requis) en point de vente Louis Pion ou sur la boutique en ligne : Du 01/12/2014 au 19/12/2014 Du 20/12/2014 au 31/12/2014 Une fois la preuve d achat ou ticket de caisse obtenue, il doit se connecter à l adresse se rendre sur la page accueillant le jeu, puis remplir un bulletin de participation électronique en mentionnant ses nom et prénom, adresse et code postal, adresse , numéro de téléphone, le numéro figurant sur la preuve d achat ainsi que ainsi que la référence de son achat.

2 Les tirages au sort seront organisés de la façon suivante : Période du 01/12/2014 au 19/12/2014 : 1 tirage au sort par jour Période du 20/12/2014 au 31/12/2014 : 2 tirage au sort par jour Inscription internet lundi (de la semaine en cours) mardi (de la semaine en cours) mercredi (de la semaine en cours) jeudi (de la semaine en cours) vendredi (de la semaine en cours) samedi (de la semaine en cours) dimanche (de la semaine en cours) Tirage au sort mardi (de la semaine en cours) mercredi (de la semaine en cours) jeudi (de la semaine en cours) vendredi (de la semaine en cours) lundi (de la semaine suivante) Cumul du samedi et du dimanche pour les Week-ends du 6, du 13, du 20 et du 27 décembre. Le tirage au sort aura lieu le lundi de la semaine suivante et désignera 1 seul gagnant pour ces 2 jours. le 07/12/2014 le 08/12/2014 le 14/12/2014 le 15/12/2014 le 21/12/2014 le 22/12/2014 le 24/12/2014 le 26/12/2014 le 28/12/2014 le 29/12/2014 le 31/12/2014 le 02/01/2015 Chaque tirage au sort fera sortir un numéro et donnera droit à la dotation constituée par le chèque de euros. Le tirage au sort aura lieu sur la base de tous les numéros mis en circulation (ceux-ci étant générés automatiquement à chaque achat en magasin ou sur la boutique en ligne) et enregistrés à date sur le site internet. La clôture de prise en compte des numéros participant au tirage au sort est effectuée chaque jour de tirage au sort à 10h le jour suivant. Après chaque tirage au sort, la base de données sera remise à zéro. Un numéro ne participe qu une seule fois au tirage au sort. Il est rappelé que trois participations maximum par foyer (et donc trois enregistrements de numéros sur le site internet correspondants à 3 achats distincts) sont autorisées. Seront exclues : - toute demande de participation avec plusieurs adresses et à partir du compte ouvert au bénéfice d une autre personne. En effet, un seul et unique compte sera ouvert par personne possédant les mêmes noms, prénoms et domiciles, - toute demande de participation réalisée au moyen d une adresse d une durée de validité inférieure à 30 jours dans la mesure où l utilisation de ces adresses s est contraire au bon déroulement du Jeu car celles-ci ne permettent pas à la Société organisatrice (i) de contacter les gagnants à la fin du Jeu et/ou (ii) de garantir aux Participants la bonne réception des s d offres commerciales ou d invitations aux prochaines opérations malgré l accord préalable de ces derniers. Pour les besoins du présent article, les adresses s précitées sont habituellement dénommées adresses s «jetables» proposées notamment par trashmail.net, jetable.org, eph .net, temporaryinbox, spambox.info, yopmail.com, etc.

3 Article 4 MODALITES D ATTRIBUTION DES LOTS. Les dotations mises en jeu sont les suivantes : 35 chèques de Encaissement impératif avant 12 mois. Article 5 DOTATIONS. Dans l hypothèse où un lot ne serait pas réclamé celui-ci restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de ne pas le remettre en jeu. Chèques de Le Participant gagnant recevra un à l adresse qu il aura communiquée dans la Demande de participation lui indiquant qu il a gagné. Le gagnant recevra ensuite 1 un chèque à l adresse postale indiquée sur le bulletin d inscription par recommandé avec avis de réception. II pourra également recevoir ce chèque en boutique à la demande des organisateurs. Article 6 RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE. La Société Organisatrice se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s arroger le droit d attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d un élément de force majeure (grèves, intempéries ) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable : - des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux. - des limites techniques d Internet, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, de détournement des données et risques de contamination par d éventuels virus. Tous les dommages matériels ou immatériels causés aux Participants ou à leurs équipements informatique et aux données qui y sont stockées ne sauraient être imputées à la Société Organisatrice. Il en est de même dans le cas où l un des Participants se trouve dans l impossibilité de se connecter au site du fait, notamment, d un défaut technique ou de l encombrement du réseau.

4 Article 7 REMBOURSEMENT DES FRAIS. La Société Organisatrice s engage à rembourser les frais de connexion Internet sur la base forfaitaire de 1 euro par connexion (remboursement sur la base d une connexion maximum) à tout Participant au Jeu-tirage au sort Louis Pion qui en fait la demande par écrit à l adresse suivante : Louis Pion - Service marketing - 23 rue Balzac Paris. Cette demande devra intervenir dans un délai de trois mois à compter de la fin du jeu. Le Participant devra y joindre un RIB ou un RIP, indiquer ses nom, prénoms, adresse postale et une copie de son contrat d abonnement avec son fournisseur. Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée. Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire de demande de participation saisie sur le Site. Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l importance de leurs communications (titulaires d un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL ) ne pourront pas obtenir de remboursement. Article 8 DROIT D ACCES ET DE RECTIFICATION - INFORMATIONS NOMINATIVES. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d un droit d accès, de rectification, d opposition et de suppression sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d un droit d opposition quant à la collecte de leurs données personnelles. Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de la Société Organisatrice Louis Pion - Service marketing - 23 rue Balzac Paris, en indiquant nom, prénom et adresse postale. Le Participant est informé que, en accédant au site internet Louis Pion, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur le site. Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un Participant peut s opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au site et de participer au Jeu.

5 Article 9 DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT. Le présent règlement est déposé chez SCP Gérard Louvion & Michel Plumel, huissier de justice, au 23 Rue Belle Feuille, Boulogne Billancourt. Le règlement complet est disponible gratuitement sur le site La participation aux jeux objets du présent document implique de la part du Participant l acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu. Tout contrevenant à l un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu. Article 10 LITIGES. Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. Toute question relative à l application et/ou l interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement soit par la Société Organisatrice, soit par SCP Gérard Louvion & Michel Plumel, dans le respect de la loi française. En cas de désaccord persistant relatif à l application ou l interprétation du présent règlement et à défaut d accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Nanterre. Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans le délai légal.

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