CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES SERVICES

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES SERVICES Mises à jur au 17/07/2014 ENTRE La sciété ENOVA SANTE, sciété par actins simplifiée au capital de ,90, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sus le numér B , sise Via Innva, 177 bis Avenue Luis Lumière, LUNEL, prise en la persnne de sn Président en exercice dûment habilité aux fins des présentes. Ci-après désignée «ENOVA SANTE» ET Tute persnne physique s inscrivant sur le site afin de suscrire à l intermédiaire d enova SANTE. un u plusieurs services furnis par Ci-après désigné(e)s «le CLIENT» I/ GENERALITES 1.1. Identificatins légales Le Site est édité par la sciété ENOVA SANTE, Sciété par Actins Simplifiée au capital scial de ,90 Eurs, sise Via Innva, 177 bis Avenue Luis Lumière, LUNEL, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Mntpellier sus le n B Cde APE 4791B, qui en dirige également la publicatin par l intermédiaire de sn représentant légal et de sn Directeur de la publicatin, Mnsieur Cédric O NEILL. Le Site est hébergé par La sciété Typhn SAS, dmiciliée 68 rue du Fauburg Saint-Hnré, Paris, - Téléphne : Plitique des dnnées à caractère persnnel Cnfrmément à la Li du 6 janvier 1978, la cllecte des dnnées dans le cadre des prcessus d enregistrement, de cmmande, et de paiement, ainsi que celles résultant des avis et cmmentaires pstés par les Clients, tut cmme les traitements infrmatiques dnt elles peuvent éventuellement faire l'bjet par le Site nt été préalablement déclarés auprès de la Cmmissin Natinale de l'infrmatique et des Libertés sus le numér : Il est pssible d y accéder en écrivant à la CNIL, 21 rue Saint Guillaume, Paris cedex 07, u par à decweb@cnil.fr. Le fnctinnement de ce Site peut impliquer la cllecte d'un certain nmbre de dnnées à caractère persnnel auprès des internautes, (Visiteurs, Clients). Cette cllecte a pur principale finalité le bn affichage du site sur l écran de l internaute et l établissement de statistiques générales de fréquentatin. La cllecte de certaines dnnées à caractère persnnel peut être faite par l'usage de fichiers "ckies" enregistrés par le serveur hébergeant le Site sur le disque dur du Visiteur afin de faciliter sa navigatin sur le site u établir des dnnées statiques générales de fréquentatin et de navigatin sur le Site. Bien qu'ils ne permettent pas une identificatin directe de l'internaute ils snt assimilés par la CNIL à des dnnées à caractère persnnel. Les infrmatins ainsi cllectées ne snt cmmuniquées u cmmercialisées à aucun tiers hrmis le cas, ù elles devraient être cmmuniquées aux autrités judiciaires sur réquisitins légales u à des fins statistiques. En dehrs des dnnées liées à la facturatin et au paiement, elles ne snt pas cnservées par ENOVA SANTE. Cette dernière ne saurait être tenue à aucune bligatin, ntamment de sécurité vis-à-vis de ces infrmatins. A frtiri ENOVA SANTE ne prcède à aucun transfert des dnnées à caractère persnnel éventuellement cllectées sur sn Site, vers des pays nn-membres de l'unin Eurpéenne qui ne présentent pas un niveau de prtectin équivalent à celui en vigueur au sein de l'unin. Dans l'hypthèse, imprbable, ù un tel transfert serait nécessaire et envisagé, ENOVA SANTE s'engagerait à signer préalablement une cnventin vers l'entité de réceptin des dnnées, aux termes de laquelle cette dernière s'engagerait à ffrir aux dnnées une prtectin cnfrme à la directive 95/46/CE du 24 ctbre 1995, transpsée en drit français par la li du 15 juillet 2004 et à cmmuniquer cette cnventin à la CNIL. Chaque visiteur du Site a la pssibilité de refuser l'enregistrement éventuel de ces ckies en chisissant cette ptin dans la barre d'utils de sn navigateur. Il est invité à faire cette démarche si tel est sa vlnté. Dans ce cas, le cnfrt de navigatin, le chargement des pages web, ainsi que la mise en œuvre de certaines applicatins purrnt s'en truver altérés. Pur un rejet ttal des ckies la prcédure à suivre est la suivante : Internet Explrer (Micrsft) : Dans le menu Outils cliquez sur Optins Internet / Cliquez sur l'nglet Sécurité / Cliquez sur l'icône Internet / Cliquez sur Persnnaliser le Niveau / Chisissez Désactiver au paragraphe Ckies (2 fis) / Cliquez sur OK (2 fis) Firefx (Mzilla Fundatin) : Dans le menu Outils, sélectinnez Optins dans l arbrescence. / Chisissez cliquez sur supprimer les Ckies u cliquez sur supprimer tutes les infrmatins/ Cliquez sur OK Autre navigateur Web : nus vus invitns à vus reprter à sa rubrique d'aide u à cntacter sn éditeur, sn revendeur u vtre cnseil en infrmatique. Cnfrmément à l article 39 de la li n du 6 janvier 1978 relative à l'infrmatique, aux fichiers et aux libertés, mdifié par la li n du 6 aût 2004 (art.5), tut Visiteur u Client dispse d'un drit d'accès, de mdificatin, de rectificatin et de suppressin des dnnées qui le cncernent. Ces drits peuvent être exercés, le cas échéant, auprès de Page 1 sur 12

2 ENOVA SANTE : par vie pstale à ENOVA SANTE SAS, 225 rue St Exupéry, MAUGUIO ; u par en écrivant à serviceclient@1001pharmacies.cm. Les demandes snt traitées dans un délai minimal d un mis et maximal de quatre mis Définitins Les termes ci-après définis, qu ils sient prtés au singulier u au pluriel, aurnt dans les présentes Cnditins Générales de Vente, les significatins suivantes : Bénéficiaire : désigne la persnne destinataire des Prduits. Blg : Espace infrmatif cnsultable à l adresse suivante : Client : tute persnne physique majeure u persnne mrale ayant acquis un prduit mis en vente par un Vendeur Partenaire d ENOVA SANTE par l intermédiaire de la platefrme 1001Pharmacies, étant entendu que le Client peut u nn être le Bénéficiaire du Prduit seln qu'il fera un usage persnnel du Prduit u qu'il l'ffrira à un Tiers. Cdes d accès : cuple «identifiant/mt de passe» utilisé pur s authentifier et accéder au cmpte persnnel du Client. Cmpte-Client : cmpte persnnel du Client à partir duquel il effectue les cmmandes, règles ses achats, cnsulte les infrmatins relatives à l expéditin, la livraisn et/u la mise à dispsitin des Prduits cmmandés. Dnnées : les infrmatins renseignées dans le cmpte persnnel du Client, sus sa pleine et entière respnsabilité et figurant sur les serveurs administrés par enova SANTE. Vendeur Partenaire : désigne la sciété Partenaire d enova SANTE qui furnit les Prduits au Bénéficiaire. Prduit : désigne l ensemble des préparatins et matériels entrant dans la catégrie des prduits parapharmaceutiques et prduits de santé, susceptibles d être mis en vente par un Vendeur Partenaire par l intermédiaire du Site, réalisés et/u distribués et tenus à dispsitin et/u expédiés par le Vendeur Partenaire au Bénéficiaire, dans la limite des stcks dispnibles. Service(s) : l ensemble des prestatins furnies par la sciété enova SANTE aux Clients et ntamment la mise en relatin destinée à la vente de prduits de parapharmacie par les Vendeurs Partenaires, par l intermédiaire de la platefrme Site : le site Internet lcalisé à l adresse URL Utilisateur : persnne physique u mrale, incluant les Clients mais également les persnnes n ayant pas uvert de cmpte sur le Site, mais qui viendraient à le cnsulter. II/ APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DES SERVICES Descriptin générale des Services et infrmatin préalable La Sciété enova SANTE délivre uniquement des Services de mise en relatin, à partir de sa platefrme En effet, la Sciété enova SANTE, en sa qualité de mandataire des Vendeurs Partenaires, n intervient qu aux fins de permettre à ses Vendeurs Partenaires de vendre, sus le respect des règles déntlgiques rdinales, leurs prduits parapharmaceutiques aux Clients, via la Platefrme 1001pharmacies.cm. Dans le cadre de ce service, enova SANTE permet au Client d avir accès aux fiches des Vendeurs Partenaires les plus prches de sn dmicile u du Vendeur Partenaire de sn chix et indique au Client les différentes ffres prmtinnelles pratiquées par ledit Vendeur Partenaire le cas échéant. A ce titre, le Client est invité à cnsulter régulièrement le site web d enova SANTE, pur cnnaître les prmtins en curs. La Sciété enova SANTE délivre également des services infrmatifs et interactifs, par le biais de sn espace COMMUNAUTE, dans le cadre duquel il est ntamment pssible de cnsulter le Blg de la Cmmunauté, des tests de Prduits et de bénéficier, en fnctin de sa participatin plus u mins active à la cmmunauté, d avantages particuliers (bns d achat, prduits test, mise en avant ). Le Client est expressément infrmé du fait que les articles cntenus dans les différentes rubriques de l espace COMMUNAUTE ne peuvent cnstituer des prescriptins médicales. Dans le cadre de la COMMUNAUTE 1001pharmarcies, et ntamment dans sn espace Blg, les Clients inscrits nt la pssibilité de publier des articles, des cmmentaires et des critiques et d y asscier leur phtgraphie. Il est, à ce titre, d res et déjà rappelé aux Clients que ces derniers divent préalablement à tute publicatin : garantir enova SANTE de leur qualité d auteur desdites publicatins, garantir enova SANTE de leur qualité de titulaire des drits sur les images publiées, s engager à se cnfrmer à la charte déntlgique de la COMMUNAUTE, s engager, par le seul fait de la manifestatin de leur vlnté de publicatin dans le Blg, à céder à enova SANTE tus les drits patrimniaux attachés à leur qualité d auteur, ce qui implique ntamment, le drit de diffusin, de publicatin, de reprductin ttale u partielle, et ce, sur quelque supprt que ce sit, présent u à venir, sans limitatin de durée et pur le mnde entier,. Le présent Site n a, en revanche, aucunement vcatin à recueillir, de quelque manière que ce sit, des dnnées persnnelles relatives à la santé des Clients. Page 2 sur 12

3 Le Client est, par ailleurs, parfaitement infrmé du fait que le Vendeur Partenaire dispse de la faculté de vérifier l pprtunité de la vente d un Prduit au Client et, le cas échéant, de s ppser à la dispensatin effective des prduits cmmandés lrs du retrait du Prduit par le Client au sein de sn pint de vente. Dans un tel cas, le Client bénéficiera du rembursement immédiat du prix des prduits cmmandés. L'utilisatin du Service implique pur le Client de dispser d'une cnnexin Internet et du matériel infrmatique adéquat dnt les cûts snt indépendants du Service prpsé par enova SANTE. Dans le cadre de l utilisatin du Service, enova SANTE purra être amené à adresser au Client un certain nmbre d'infrmatins (newsletter, mails, etc.). Ces infrmatins faisant partie intégrante de l'adhésin au Service, elles ne purrnt être refusées sauf en cas de désinscriptin du Client. Le Client s'engage à ne pas tenter d accéder au Service par d'autres myens que les interfaces furnies par enova SANTE à cet effet. Le Service étant une applicatin en ligne hébergée, enova SANTE peut pnctuellement envyer à tus les Clients du Service (qu'ils aient u nn signifié leur refus) des annnces imprtantes cncernant sn fnctinnement Territires Ce Site est uvert à tus les pays et territires pur lesquels la livraisn des cmmandes est prpsée lrs du prcessus de passatin de cmmande sur liste réputée évlutive. Dans l hypthèse ù ce Site, les services qu il prpse u la manière dnt ils snt prpsés seraient, en tut u partie, illégaux au regard du drit natinal de résidence du Client, il appartient à ce dernier de renncer à y accéder à partir de ce territire u d y accéder depuis d'autres territires ù ils snt réputés légaux. Le Client qui chisit d'accéder à la platefrme depuis un territire ù elle est réputée en tut u partie illégale le fait de sa prpre initiative, à ses risques et périls et il lui incmbe d assumer les cnséquences de l applicatin des règles d rdre public de sn pays de résidence, sans en imputer la respnsabilité à enova SANTE Acceptatin En s inscrivant sur le Site en tant que Client, ce dernier est sumis aux présentes Cnditins Générales de Vente et d Utilisatin des Services. Le Client est dès lrs réputé accepter l applicatin de l intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tut dcument dispnible sur le Site, intégré aux présentes cnditins générales par référence et qui régissent sa relatin avec les tiers, les Vendeurs Partenaires et enova SANTE et ce, pur la durée des services dispensés. Le Client recnnaît également avir cnsulté les infrmatins légales figurant sur la platefrme préalablement à sn inscriptin aux services Evlutins enova SANTE se réserve le drit de mdifier les présentes Cnditins Générales de Vente et d Utilisatin des Services, en tant que nécessaire, seln l évlutin technique de la platefrme u de ses ffres de Prduits u Services, des mdèles de diffusin mis en place et de l évlutin de la législatin, à sa seule discrétin. L utilisatin du Site et la délivrance des services au Client snt tujurs sumis à la versin la plus récente des Cnditins Générales de Vente et d Utilisatin des Services pstée sur le Site et accessible au Client au mment de cette utilisatin. Il appartient au Client de cnsulter aussi suvent que nécessaire les Cnditins Générales de Vente et d Utilisatin des Services accessibles tant sur la partie publique du site que dans la zne réservée à chaque Client. Lrs de l'utilisatin du Site et de la délivrance des Services, le Client purra être sumis à d éventuelles cnditins particulières, pstées sur le Site et applicables à la délivrance des Prduits u Services, puvant cntenir des termes et cnditins qui s'ajutent u se substituant aux présentes Cnditins Générales de Vente et d Utilisatin des Services Vilatin Tute vilatin des présentes Cnditins Générales de Vente et d Utilisatin des Services autrise enova SANTE à refuser pur l avenir de permettre au Client auteur de la vilatin cnsidérée à bénéficier des Services délivrés depuis le Site u de tut site affilié sus la respnsabilité d enova SANTE u à clôturer tut cmpte d accès à l un de ses sites, sans préjudice des indemnités qui purraient être réclamées par enova SANTE Cnventin de Preuve Le Client recnnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce cmpris tute dnnée de cnnexin) réalisés sur le Site (ci-après les «Dcuments Electrniques») aurnt pleine valeur prbante entre le Client et enova SANTE. Ainsi, les Dcuments Electrniques (y cmpris leur date et heure) fernt fi entre les parties à tut litige. Le Client recnnaît, dans ses relatins cntractuelles avec enova SANTE, la validité et la frce prbante des curriers électrniques. De même, les décmptes des cmmandes, smmes payées, bns de réductin, bns d achats et autres cartes de fidélité par le Client, ainsi que leurs reprductins sur micrfiches, disques ptiques u magnétiques, cnservées par enova SANTE, snt ppsables au Client en tant qu éléments de preuve. III/ INSCRIPTION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 3.1. Inscriptin - Suscriptin des Services Les Clients snt les seuls suscripteurs des Services aux termes des présentes. Page 3 sur 12

4 L inscriptin à la platefrme afin de suscrire à l un des services délivrés par enova SANTE, s'effectue en ligne sur le site à l issue du prcessus d identificatin du CLIENT, du renseignement de bnne fi des infrmatins persnnelles prévues dans les frmulaires d enregistrement du Cmpte Client. Le Client s'engage à renseigner de bnne fi tus les champs de saisie bligatire figurant dans les frmulaires d enregistrement à savir ntamment ses : Nm Prénm(s) Adresse cmplète Date de naissance Adresse Téléphne prtable Mt de passe Le Client a la pssibilité de charger une phtgraphie afin de l asscier à sn Cmpte Client. En chargeant sa phtgraphie, le Client Autrise enova SANTE a reprduire et diffuser la phtgraphie du Client sur sn Site, uniquement pur les besins de la délivrance des services susceptibles de la faire apparaître, et ce, pendant tute la durée de la suscriptin du Client aux Services ; garantit enova SANTE que ladite phtgraphie le représente effectivement, et garantit en cnséquence enova SANTE cntre tut recurs qui purrait émaner de tiers qui estimeraient que la phtgraphie reprduite sur le Site cnstitue une vilatin de leur drit à l image. A chaque validatin définitive de cmmande, enova SANTE adresse au Client un de cnfirmatin de la cmmande en questin récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/u en cnservant cet , le Client dispse d'un myen de preuve attestant de la passatin de la cmmande et de sn paiement. enova SANTE se réserve le drit de refuser une demande d inscriptin à la platefrme émanant d'une persnne physique u mrale n'acceptant pas de se cnfrmer aux Cnditins Générales de Vente et d Utilisatin des Services u ne renseignant pas intégralement u de bnne fi les frmulaires d enregistrement u ne furnissant pas l intégralité des pièces demandées. A l ccasin de sn enregistrement, le Client certifie : Pur les persnnes physiques, Etre majeur(e) Dispser librement de sn cnsentement Pur les représentants de persnnes mrales Etre légalement habilité à engager la persnne mrale Ne pas faire l bjet d une prcédure de redressement u de liquidatin judiciaire 3.2. Cmpte Client Mise à dispsitin Les Clients peuvent accéder à un cmpte persnnel par l activatin des paramètres de cnnexin (adresse et mt de passe chisis par eux au mment de leur enregistrement aux services), qui snt activés à cmpter de la validatin par enova SANTE de leur enregistrement sur le Site. A cette fin, le Client reçit, à l issue de sn prcessus d inscriptin, un cntenant un lien d activatin. Il lui appartient de cliquer sur ledit lien pur cnfirmer sn inscriptin aux Services et activer ainsi sn cmpte.. Il appartient par cnséquent aux Clients de vérifier la validité de l adresse cmmuniquée dans le frmulaire d inscriptin dans la mesure ù cet est un élément d identificatin du Cmpte Client et de vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électrnique afin d éviter que les s envyés par enova SANTE ne sient traités cmme SPAM. En cas d adresse errnée, u d absence de vérificatin des règles de filtrage, il se peut que le Client ne sit pas en mesure d accéder à sn cmpte sans que la respnsabilité en incmbe à enova SANTE. Il appartient à chaque Client de mdifier régulièrement le cde cnfidentiel qu il s est lui-même chisi au mment de sn enregistrement aux services et de s assurer que sn cde est cmpsé de lettres et de chiffres de lngueur suffisante Respnsabilité des paramètres de cnnexin Chaque Client a l bligatin de maintenir la cnfidentialité de ses paramètres de cnnexin (lgin et mt de passe). Il est respnsable de tutes leurs utilisatins, qu il les ait u nn effectivement u expressément autrisées. Il est interdit au Client de céder, prêter u transférer ses paramètres de cnnexin à tut tiers u de permettre à tut tiers de se cnnecter à sn cmpte. Le CLIENT s engage en utre à : prévenir immédiatement enova SANTE dans le cas d'une utilisatin abusive de ses paramètres de cnnexin u de sn cmpte u dans le cas de tute autre atteinte à sa sécurité s assurer d'avir bien quitté sn cmpte à la fin de chaque sessin d'utilisatin via le lien «Décnnexin» prévu à cet effet Cntenu du Cmpte enova SANTE ne détient aucun drit de prpriété sur les dnnées u infrmatins que le Client sumet au Service à l'ccasin de l'utilisatin de celui ci (les «Dnnées Clients»). Le Client est seul respnsable, et nn enova SANTE, de l'exactitude, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité, du caractère apprprié et des drits de prpriété intellectuelle u des drits à l image de tutes les Dnnées CLIENTS. enova SANTE ne purra être tenu respnsable que de la suppressin, la crrectin, la destructin, l'endmmagement, la perte u le défaut de stckage de tute Dnnée Client qui résulteraient de sa Page 4 sur 12

5 faute directe et qui ne seraient pas la cnséquence de l applicatin d une décisin de justice u de la vilatin des présentes par le Client. En cas de résiliatin du présent Cntrat, ENOVA SANTE s engage à effacer les dnnées du Client dans un délai de 30 jurs suivant la résiliatin Licence d Utilisatin des éléments du Site enova SANTE cncède au Client, qui l accepte, une licence nn exclusive, nn cessible et nn transférable d utiliser les Services cncédés par ENOVA SANTE dans la stricte limite de l bjet des présentes Cnditins Générales de Vente et d Utilisatin des Services, à savir la délivrance des Services. A ce titre, Les Clients s interdisent expressément : - De vendre, céder, publier, présenter, divulguer u mettre à dispsitin de tiers l un quelcnque des services applicatifs mis à leur dispsitin par enova SANTE dans le cadre des présentes ; - Pratiquer u tenter de Pratiquer l ingénierie à reburs, décmpiler u désassembler des éléments du Site ; - De supprimer les mentins d identificatin et de prpriété de enova SANTE ; - De publier, sauf accrd préalable écrit d enova SANTE, tut test u analyse de perfrmance u d évaluatin relatifs à enova SANTE u à sn Site ; - D accéder aux cdes surces des lgiciels cmpsant le Site ENOVA SANTE ; - D utiliser u cpier la slutin enova SANTE de tute autre manière nn expressément autrisée par les présentes Descriptin détaillée des Services Généralités enova SANTE prpse une gamme de prduits parapharmaceutiques et de santé réalisés et/u distribués par ses Vendeurs Partenaires, à ce titre enova SANTE n intervient à aucun mment dans la fabricatin desdits Prduits, mais uniquement en qualité de prestataire de mise en relatin en mettant à la dispsitin de ses Vendeurs Partenaires et des Clients sa Platefrme. En cnséquence, le Vendeur Partenaire est le seul respnsable, en tant que vendeur desdits Prduits, de leur dispnibilité et de leur qualité. En cas d indispnibilité u de délais de livraisn trp lngs d un Prduit cmmandé par l intermédiaire de la Platefrme auprès d un Vendeur Partenaire, enova SANTE infrmera le Client dans les meilleurs délais, et prcèdera, seln l ptin qui paraîtra la plus pprtune, sit, à l annulatin de la cmmande et ainsi au rembursement du Client, sit, à la rérientatin de la cmmande vers un autre Vendeur partenaire.. La furniture de la prestatin suscrite dans le cadre des Services est sumise, utre les présentes Cnditins Générales de Vente et d Utilisatin des Services, aux éventuelles cnditins spécifiques du Vendeur Partenaire sélectinné. Il incmbe dnc au Bénéficiaire de se renseigner auprès du Vendeur Partenaire chisi sur l'existence et le cntenu de ces éventuelles cnditins spécifiques. Tut refus de la part d'un Vendeur Partenaire de furnir un Prduit pur les raisns citées au présent article u, plus largement, en cas de nn-respect de ses cnditins spécifiques ne saurait entraîner la respnsabilité d enova SANTE Les services e-cmmerce Dans le cadre de sn activité de mise en relatin, enova SANTE dispense au Client, un certain nmbre de services de type e- cmmerce destinés à permettre au Client de sélectinner, vérifier la dispnibilité, et, le cas échéant, de se faire livrer à dmicile les Prduits distribués par le Vendeur Partenaire de sn chix, le tut sans avir à se déplacer. 1. Chisir sn Prduit En Cliquant sur l nglet «PRODUITS», u en utilisant le mteur de recherche mis à sa dispsitin sur le Site, le Client a la pssibilité d accéder à un panel de Prduits distribués par l intermédiaire du Site et de les ajuter à sn panier d un simple clic. Pur faciliter sa recherche le Client dispse d une large sélectin de Prduits regrupés par : Catégries Principales : Visage Crps Cheveux Santé Hygienne Slaires Minceur/Sprt Maman&Bébé Bi/Nature Vétérinaire Labratire / Marque Gamme de Prix En cliquant sur la phtgraphie représentant le Prduit de sn chix, le Client accède directement aux principales infrmatins relatives au Prduit (prix, descriptin, cmpsitin, cnseils d utilisatin, cntre-indicatins éventuelles, avis des Clients ), ainsi qu à une sélectin de Prduits cnseillés par enova SANTE en raisn de leur cmplémentarité avec le Prduit cnsulté. Page 5 sur 12

6 D un simple clic, le Client peut ajuter le Prduit à sn panier et cntinuer ses achats u ajuter le Prduit à la liste de ses «FAVORIS», le prduit sera alrs facilement accessible au Client par le biais de la rubrique «FAVORIS» de sn Cmpte Client. 2. Chisir sn Vendeur Le service de sélectin du Vendeur permet au Client de déterminer par exemple le pint de vente au sein duquel il envisage de retirer les Prduits qu il désire cmmander, en fnctin de critères gégraphiques, des hraires d uverture dudit pint de vente u pur simplement cnsulter les prmtins en curs par le Vendeur de sn chix. Recherche : En cliquant sur l nglet «PHARMACIES», le Client accède à un Mteur de Recherche mis à sa dispsitin par enova SANTE et utilisant les services de Ggle Maps. Le Client dispse ainsi de la faculté de rechercher le Vendeur Partenaire le plus prche, sit en le sélectinnant directement sur la carte, sit en entrant le cde pstal de sn chix dans le mteur. Cnsulter la Page d un Vendeur Une fis la recherche gégraphique effectuée, le Client peut cnsulter la page du Vendeur qu il aura sélectinné. enova SANTE s engage à permettre au Client d avir accès, en fnctin des champs effectivement renseignés par le Vendeur Partenaire : A un plan d accès Ggle Maps Aux crdnnées du pint de vente (adresse, numér de téléphne, le cas échéant), Aux hraires d uverture, Au catalgue général des Prduits mis en vente dans le cadre des présentes par le Vendeur Partenaire La pht du pint de vente si le Vendeur en a upladé une à des fins purement infrmatives, à savir permettre au Client d identifier le pint de vente qu il a sélectinné. En entrant dans cet espace, le Client recnnait être infrmé du fait qu enova SANTE n exerce aucun cntrôle sur les infrmatins renseignées sur la page du Vendeur Partenaire. Le Vendeur Partenaire demeure seul respnsable, vis-à-vis du Client, de l exactitude des infrmatins qu il a lui-même insérées Le blg enova SANTE met à dispsitin des Utilisateurs du Site un accès à sn blg cnsultable à l adresse suivante Le blg 1001pharmacie est un espace destiné : d une part à l expressin de la sciété enova SANTE à l attentin de sa cmmunauté, pur annncer nuveautés, ffres spéciales et autres cmmunicatins d entreprise, d autre part à l expressin de la cmmunauté, via la rédactin d articles en tant que rédacteur-invité, sur des sujets variés au chix du rédacteur, essentiellement dans les dmaines santé, beauté, cnseils, tests de prduits, etc via cm sur les articles Mdalités tarifaires Tarifs Les tarifs en vigueur, pur les différents Prduits prpsés par l intermédiaire d ENOVA SANTE, snt indiqués en eurs et incluent la T.V.A. Ils snt dispnibles en cnsultatin en ligne sur le Site, étant entendu que les tarifs applicables snt ceux en vigueur au jur de la passatin de la cmmande. Les tarifs des Prduits n incluent pas les frais de prt. Le mntant de ces derniers s ajute à la smme de la cmmande glbale, si l ptin livraisn à dmicile est suscrite, à l ccasin de la finalisatin de la cmmande et de sn ultime validatin. ENOVA SANTE se réserve le drit de répercuter, sans délai, tute nuvelle taxe u tute augmentatin de taux des taxes existantes. Les prestatins furnies par ENOVA SANTE snt payables à la cmmande. De cnventin expresse et sauf reprt sllicité à temps et accrdé par ENOVA SANTE de manière particulière et écrite, le défaut ttal u partiel de paiement à l'échéance de tute smme due au titre du cntrat entraînera de plein drit et sans mise en demeure préalable : la suspensin de tutes les prestatins en curs, quelle que sit leur nature, sans préjudice pur ENOVA SANTE d'user de la faculté de résiliatin du cntrat ; l'applicatin d'un intérêt jusqu au jur du paiement effectif à un taux égal à une fis et demi le taux de l intérêt légal en vigueur en France. Tut désaccrd cncernant la facturatin et la nature des services devrnt être exprimés par currier électrnique à l'adresse serviceclient@1001pharmacies.cm dans un délai d'un mis après émissin du bn de cmmande Paiements Le paiement de la cmmande purra, seln le chix du Client, être effectué par carte bancaire seln les mdalités suivantes : par carte bancaire en bénéficiant d un mde de saisie sécurisé par cryptage SSL (Carte Bleue, Carte Visa, Eurcard/Mastercard, Amex), en indiquant directement dans la zne prévue à cet effet, le numér de carte, sa date Page 6 sur 12

7 de validité, ainsi que cryptgramme de sécurité situé au ds de la carte. La ttalité du mntant de la cmmande sera débitée au jur de la cmmande. ENOVA SANTE se réserve le drit de suspendre tut traitement de la cmmande en cas de refus d'autrisatin de paiement de la part de la banque du Client. par Paypal : le Client a le chix entre se cnnecter à sn cmpte Paypal, via le lien indiqué à cet effet dans le prcessus de paiement de la cmmande, créer un cmpte Paypal en suivant les démarches qui sernt indiquées sur le Site u payer via l interface sécurisée Paypal à l aide de sa carte bancaire Bns d achat ENOVA SANTE suhaite récmpenser l implicatin de ses Clients par l instauratin d un système de bns d achat virtuels. En effet, ENOVA SANTE dans sa démarche cmmerciale purra être amenée à transmettre à ses clients des Bns d achat. Les bns d achat vnt permettre aux clients de bénéficier d une réductin lrs de leurs achats. Ils s utilisent en principe de la manière suivante : Le Client est averti par tut myen de cmmunicatin du crédit de sn Bn sus frme de cde, Lrs du paiement de sa cmmande le Client dit rentrer, dans le champ prévu à cet effet sur la page de paiement du Site, le numér dudit cde, Le mntant de la réductin est alrs autmatiquement déduit du ttal de la cmmande, Le client prcède au paiement définitif de sa cmmande LIVRAISON Dans le cadre du prcessus de passatin de cmmande, le Client dispse de la faculté de chisir, sit, de se faire livrer sa cmmande à la destinatin de sn chix, seln les cnditins expsées ci-après et détaillées au prcessus de cmmande, sit, de retirer, dans le pint de vente de sn chix, le u les Prduits cmmandés. En cas d indispnibilité d un u plusieurs Prduits, enova SANTE se réserve tutefis la faculté de diviser la cmmande entre plusieurs Vendeur partenaires, afin qu elle puisse être traitée dans les meilleurs délais. En utre, dans le cadre de validatin du prcessus de cmmande, le système prpse aux Clients n ayant pas sélectinné de Vendeur spécifique, de chisir entre le Vendeur le mins cher à prximité de sn dmicile, en livraisn à dmicile pur le u les Prduits cmmandés, et le Vendeur de sn chix en retrait en pint de vente dans la zne gégraphique sélectinnée par le Client. Le Client demeure en tut état de cause ttalement libre de sélectinner l ptin de récupératin des Prduits de sn chix Retrait en Pint de vente A l issue de la validatin de la cmmande du Client, enova SANTE la transmet, seln les cas, au pint de vente sélectinné par le Client u à celui susceptible de répndre au mieux à sa demande, puis, une fis la préparatin de la Cmmande effectuée, un mail de cnfirmatin est adressé au Client. Ce n est qu à cmpter de la réceptin du mail de cnfirmatin que le Client, muni de ladite cnfirmatin, peut se rendre au pint de vente du Vendeur Partenaire en vue de retirer sa cmmande. En tut état de cause, le Client est tenu infrmé par de tut retard dans le traitement de sa cmmande, qu il sit dû à l apprvisinnement en Prduits, à une fermeture exceptinnelle du pint de vente sélectinné u à une panne de quelque nature qu elle sit, Si aucun Vendeur ne dispse des Prduits cmmandés dans la zne gégraphique sélectinnée par le Client, enova SANTE prpsera à ce dernier d pter pur la livraisn à dmicile. enova SANTE sélectinnera alrs le u les Vendeurs Partenaires dispsant des Prduits cmmandés dans leurs stck, et leur transmettra, après validatin du Client, les crdnnées de livraisn Livraisn à dmicile Pur la livraisn à dmicile en France métrplitaine, enova SANTE prpse le service S Clissim et ses 5 slutins de livraisn : Livraisn à dmicile, Livraisn sur rendez-vus (Paris uniquement), Mn espace Cityssim, Mn Bureau de Pste, Mn Cmmerçant. Pur la livraisn utre-mer et à l étranger, enova SANTE prpse le service Clissim classique. Pur en savir plus sur ces mdes de livraisn S Clissim et Clissim, cliquez ici. 1. Frais de livraisn Les frais de livraisn snt à la charge du Client, celui-ci est averti du mntant de ces frais avant la validatin définitive de sa cmmande. Les Prduits cmmandés sur le Site snt emballés et livrés au Client par le Vendeur Partenaire. Page 7 sur 12

8 Lrsque la cmmande cmprend des prduits distribués par des Vendeurs Partenaires différents, les livraisns sernt effectuées séparément et, le cas échéant, seln des délais de livraisn différents. En cnséquence, le Client recnnait et accepte qu il recevra les prduits cmmandés auprès de Vendeurs Partenaires différents en autant de livraisns que de Vendeurs Partenaires cncernés par la cmmande. 2. Zne de livraisn Les prduits expédiés par vie pstale sernt livrés à l adresse indiquée par le Client, dans les pays listés au curs du prcessus de cmmande. 3. Délais d expéditin et de livraisn Délai d expéditin Les expéditins snt réalisées uniquement lrs de jurs uvrés. Tutes les cmmandes passées via la Site snt traitées et expédiées par les Vendeurs Partenaires aux prestataires de transprt dans un délai maximum de tris jurs uvrés. Délai de livraisn A titre indicatif, le service S Clissim assure généralement une livraisn en 48h, et le service Clissim sus 4 à 8 jurs. enova SANTE ne saurait en aucun cas garantir l efficacité des services pstaux et le respect des délais de livraisn, en revanche enova SANTE s engage à faire respecter par ses Vendeurs Partenaires les délais d expéditin des clis au transprteur (cf. délais d expéditin ci-avant). Erreur d adresse Le Client est respnsable des infrmatins qu il a saisi sur l adresse du destinataire. Les crdnnées saisies divent être claires précises et cmplètes, ntamment sur le numér d immeuble u lieu-dit, dans le but de permettre une livraisn dans des cnditins nrmales. enova SANTE et ses Vendeurs Partenaires ne purrnt être tenus respnsables des retards et returs de livraisn dus à une erreur d adresse u à une impssibilité pur le transprteur de livrer la cmmande à l adresse indiquée. Si la cmmande devait être à nuveau livrée, les frais de réexpéditin sernt à la charge du Client enova SANTE et ses Vendeurs Partenaires ne prennent pas en cmpte les adresses sus frme de bite pstale. Absence du destinataire En cas d absence du destinataire à sn dmicile lrs de la livraisn u de tute persnne puvant réceptinner la cmmande, il incmbe au Client de se référer aux règles de fnctinnement du transprteur sélectinné, ntamment eu égard aux pssibilités de retrait en guichet, u à la pssible planificatin d une autre livraisn. ENOVA SANTE et ses Vendeurs Partenaires ne sernt en aucun cas respnsables d une éventuelle détériratin des Prduits du fait de leur retrait tardif auprès du transprteur. Réceptin du clis enova SANTE demande au destinataire de la cmmande de vérifier impérativement en présence du livreur la cnfrmité de sn clis. Tute anmalie lrs de la livraisn devra être signalée, datée et signée sur le brdereau de livraisn ainsi qu à enova SANTE à l adresse mail suivante serviceclient@1001pharmacies.cm et cela dans les 24h de la réceptin. En l absence de respect de cette prcédure et des délais mentinnés aux présentes, enova SANTE n accèdera à aucune demande d échange u de rembursement émanant du Client Drit de rétractatin Régime Le Client ayant la qualité de cnsmmateur dispse, seln les termes de l'article L du Cde de la cnsmmatin, d'un délai de 14 jurs francs pur exercer sn drit de rétractatin sans avir à justifier de mtifs, ni à payer de pénalités, à l'exceptin, des frais de retur. Le délai mentinné ci-dessus curt à cmpter de la réceptin des Prduits cmmandé sur le Site. Le drit de rétractatin devra être exercé par l envi, du mail de cnfirmatin de la cmmande en questin accmpagné d un currier manifestant l intentin nn équivque du Client d exercer sn drit de rétractatin, par lettre recmmandée avec demande d avis de réceptin adressée au Service Client d enova SANTE : ENOVA SANTE Service Client, 225 rue St Exupéry, MAUGUIO, FRANCE Ainsi que par à l adresse : serviceclient@1001pharmacies.cm Le Service Client indiquera ensuite au Client la marche à suivre pur prcéder au retur des Prduits. Page 8 sur 12

9 Exceptins - Exclusins Le Client recnnait et accepte qu aucun drit de rétractatin ne peut être exercé, eu égard ntamment aux dispsitins de l article L du Cde de la cnsmmatin, dans l un des cas suivants : - Le Prduit est un prduit cnsmmable qui a été uvert et/u utilisé (crème, ltin, gel,.) ; - Le Prduit est un prduit périssable ; - Le Prduit u sn emballage nt été endmmagés, le rendant imprpre à la remise sur le marché ; - Le Prduit a été cnfectinné/mdifié seln les spécificatins prpres au Client ; En dehrs des hypthèses visées au pint , tut retur effectué cnfrmément aux cnditins du présent article dnnera lieu à un rembursement de la ttalité des smmes versées, à l exclusin des frais de transprt et de retur, au plus tard dans les trente jurs à cmpter de la réceptin de la demande d exercice du drit de rétractatin cnfrmément aux dispsitins de l article L du Cde de la cnsmmatin Echanges Rembursements En dehrs des hypthèses prévues à l article «drit de rétractatin», enova SANTE ne prcède à aucun échange u rembursement de Prduit. Tutefis, en cas de nn-cnfrmité du prduit cmmandé avec le prduit effectivement livré u exceptinnellement au titre de faveur cmmerciale, et à la cnditin expresse que le Prduit n ait pas été utilisé u détériré, le Client purra demander au service réclamatin d enova SANTE de prcéder à l échange et, le cas échéant au rembursement du Prduit auprès des services du Vendeur Partenaire qui l aura expédié. Les frais de transprt purrnt être rembursés au Client dans l hypthèse d un échange u d une demande de rembursement fndés sur la nn-cnfrmité des Prduits. Pur plus de détails, se reprter à l article IX des présentes cnditins générales. IV/ OBLIGATIONS DES UTILISATEURS / CLIENTS Tut Utilisateur est strictement tenu au respect des règles énncées ci-après, dnt la vilatin entraînera la résiliatin autmatique de sa suscriptin aux Services. enova SANTE se réserve par ailleurs le drit de pursuivre tut Utilisateur qui serait l auteur d infractin que la sciété cnsidèrerait particulièrement grave 4.1. Respect du Drit d auteur - Cpyright - Liens (appartenant à enova SANTE u à ses Vendeurs Partenaires) Ce Site respecte le drit d'auteur. Tus les drits des auteurs des œuvres prtégées reprduites et cmmuniquées sur ce Site, snt réservés pur le mnde entier. Sauf autrisatin, tute utilisatin des œuvres autres que la reprductin et la cnsultatin individuelles et privées snt interdites Reprductin sur supprt papier La reprductin (impressin) des pages de ce Site sur un supprt papier est autrisée pur un usage strictement privé et nn cmmercial Reprductin sur supprt électrnique La reprductin de tut u partie de ce Site sur un supprt électrnique est interdite. Créatin de liens vers Le Site de enova SANTE autrise la mise en place d un lien hypertexte pintant vers sn cntenu, sus réserve de : ne pas utiliser la technique du lien prfnd ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du Site ne divent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre Site, mais accessible par l uverture d une fenêtre. mentinner la surce qui pintera grâce à un lien hypertexte directement sur le cntenu visé. Les infrmatins utilisées ne divent l'être qu'à des fins persnnelles, assciatives u prfessinnelles ; tute utilisatin à des fins cmmerciales u publicitaires est exclue sauf accrd exprès d enova SANTE. ces autrisatins ne s appliquent pas aux Sites internet diffusant des infrmatins à caractère plémique, prngraphique, incitant à la haine raciale u à tute frme de discriminatin u puvant, dans une plus large mesure prter atteinte à la sensibilité du plus grand nmbre. Pur d'autres utilisatins, veuillez cnsulter l Editeur. Liens insérés sur vers d autres sites : Ce Site peut cntenir des liens vers les sites Web de tiers qui ne snt pas cntrôlés par enova SANTE. enova SANTE n'est en rien respnsable du cntenu d'autres sites Web auxquels l Utilisateur purrait accéder depuis le Site. Lrsque l Utilisateur accède à un autre site Web que celui d enova SANTE, il le fait à ses prpres risques et enova SANTE ne sera aucunement respnsable de l'exactitude u de la fiabilité des infrmatins, dnnées, pinins, cnseil u déclaratins présentés sur cet autre site, ni de la qualité des prduits u services qui y snt prpsés. enova SANTE ne furnit ces liens qu'à des fins pratiques, et l'existence de ces liens n'implique en aucune manière que enova SANTE prte u accepte la respnsabilité quant au cntenu u aux utilisatins de ces sites Web. V/ GARANTIES DU CLIENT - RESPONSABILITE Le Client s engage à dispser du puvir, de l autrité et de la capacité nécessaires à la cnclusin et à l exécutin des bligatins prévues aux présentes. Page 9 sur 12

10 Le Client est respnsable de tutes les activités se dérulant à partir de sn cmpte et il s engage à se cnfrmer à l'ensemble des lis, réglementatins et traités lcaux, étatiques, natinaux et étrangers applicables y cmpris ceux qui cncernent la prtectin des dnnées persnnelles, les cmmunicatins internatinales et la transmissin de dnnées à caractère technique u persnnel, aux fichiers, aux libertés et à la prpriété intellectuelle, ainsi que les drits des tiers. VI/ GARANTIES ET EXCLUSIONS DE GARANTIES DE ENOVA SANTE 6.1. À titre principal : enova SANTE ne saurait être tenu respnsable, tant civilement que pénalement, en cas de fausse déclaratin du Client. enova SANTE ne garantit en aucune manière que (i) la platefrme répndra à l ensemble des exigences du Client, (ii) que la platefrme sera en permanence dispnible sans interruptin, u sans erreur. Dans tute la mesure permise par la réglementatin applicable, enova SANTE ne purra être tenu respnsable de dmmages directs accessires u indirects, u de dmmages de quelque nature que ce sit résultant de l'utilisatin u de l'impssibilité d utiliser la platefrme par le CLIENT. Dans l hypthèse ù le Site ne serait en tut u partie pas autrisé seln un drit lcal, il appartient au Client d'y accéder et d y délivrer ses services depuis d'autres territires ù il est réputé y être autrisé et ù sn statut persnnel le lui permet. Le Client qui chisiraient d'accéder à la afin d y délivrer ses services depuis d'autres endrits le ferait de sa prpre initiative, en tutes cnnaissance de cause, à ses risques et périls et il lui incmberait d assumer l applicatin des règles publiques lcales. Dans le cadre de la vente de Prduits parapharmaceutiques, enova SANTE n assure que le rôle de prestataire entre les Vendeurs Partenaires et les Clients. De ce fait enova SANTE n est pas garant de la qualité et u du respect des règlementatins applicables aux prduits. Les Vendeurs Partenaires garantissent au Client que les Prduits qu ils cmmercialisent via le Site respectent l ensemble des nrmes françaises et eurpéennes ainsi que l ensemble des dispsitins réglementaires qui leurs snt expressément applicables. Les Vendeurs Partenaires ne sauraient étendre leur garantie sur leurs prduits dans les cas ù le Client n a pas respecté des cnditins d utilisatin, et, le cas échéant, de cnservatin ptimales et/ u cnsmmé les prduits audelà de la date limite indiquée sur l emballage. La sciété enova SANTE, ne garantit en aucun cas les prduits distribués par les Vendeurs Partenaires, si le Client devait avir un quelcnque prblème sur les prduits reçus, il devra s adresser directement aux Vendeurs Partenaires À titre subsidiaire : Certains pays et juridictins n'autrisant pas l'exclusin de garantie tacite u la limitatin de la durée des garanties tacites, les limitatins qui précèdent purraient ne pas s'appliquer en tut u partie à certains cas lrsque de telles limitatins snt interdites par des règles d rdre public. Dans ces seules hypthèses, la respnsabilité ttale de enova SANTE sera limitée au mntant que le Client a effectivement versé au titre de ses cmmandes au curs du mis précédant le fait dmmageable à l rigine du préjudice invqué et judiciairement recnnu cmme établi, au titre de l applicatin de ces règles d rdre public. VII/ PROPRIETE INTELLECTUELLE - CONTENU DES SERVICES enova SANTE est le titulaire u le cncessinnaire des drits de prpriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que de sn cntenu. L'Utilisateur recnnaît et accepte que l'accès au Site Internet et aux Services mis à sa dispsitin par enova SANTE ne saurait emprter une quelcnque cessin u cncessin des drits de prpriété intellectuelle (drits d'auteurs ntamment) et autres drits au bénéfice de l'utilisateur. L'accès aux Services est exclusivement limité à l'usage de l'utilisateur dans les cnditins et limites définies dans les présentes Cnditins Générales et cnfrmément aux dispsitins de l'article L du Cde de la prpriété Intellectuelle. Ainsi, l'utilisateur recnnaît et accepte que l'usage qui lui est cncédé par enova SANTE, au titre de l'accès à ses Services et à leur cntenu, exclue ntamment l'accès aux Services en vue d'une reprductin, revente, échange, lcatin, la mdificatin, l'adaptatin, la crrectin, et ce tant à titre gracieux qu'néreux, de tut u partie du Site Internet, des Services, et de leurs cntenus. VIII / RESILIATION FAUTIVE En cas de manquement aux Cnditins Générales de Vente et d Utilisatin des Services, ENOVA SANTE se réserve le drit de résilier le Service et de clre le cmpte du Client, à tut mment, unilatéralement, sans délai et sans indemnité, à cmpter de la réceptin par le CLIENT de l de ntificatin de résiliatin qui lui aura été adressé par enova SANTE. IX / INFORMATION - RECLAMATION - COMPENSATION Page 10 sur 12

11 Tute demande d'infrmatin et de précisin quant à l'achat, le rembursement u l'échange de prduits, dit être adressée à enova SANTE par l'intermédiaire du Site Internet enova SANTE en se reprtant à la rubrique " Nus cntacter" u encre par currier pstal à l adresse suivante : ENOVA SANTE Service Réclamatins 225 rue St Exupéry MAUGUIO FRANCE La répnse à la réclamatin se fera dans un délai de 10 jurs uvrés par . Si au terme de ce délai, le Client n btient pas satisfactin, il a la pssibilité de faire une secnde demande par vie de ntificatin par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. Le traitement de sa demande n excédera pas le délai d un mis à cmpter de la réceptin de la ntificatin. Dans tute crrespndance, électrnique u pstale, adressée à enova SANTE, le Client s engage à mentinner ses nm et prénm, dénminatin, sn adresse de currier électrnique, la référence de la cmmande et sn identifiant afin de permettre sn identificatin et le traitement de ses demandes. Tute demande incmplète ne purra être traitée par enova SANTE. X / FORCE MAJEURE Principe et définitin Aucune des deux Parties ne sera tenue pur respnsable vis à vis de l autre de la nn-exécutin u des retards dans l exécutin d une bligatin du présent Cntrat qui seraient dus au fait de l autre partie cnsécutivement à la survenance d un cas de frce majeure au sens de l article 1148 du Cde civil. De façn expresse, snt ntamment cnsidérés cmme cas de frce majeure u cas frtuit, utre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des curs et tribunaux français, le blcage des télécmmunicatins, y cmpris des réseaux de télécmmunicatins, la grève ttale u partielle, lck-ut, émeute, truble civil, insurrectin, guerre civile u étrangère, risque nucléaire, embarg, cnfiscatin, capture u destructin par tute autrité publique, intempérie, épidémie, blcage des myens de transprt u d apprvisinnement pur quelque raisn que ce sit, tremblement de terre, incendie, tempête, inndatin, dégâts des eaux, restrictins guvernementales u légales, mdificatins légales u réglementaires des frmes de cmmercialisatin, panne d rdinateur, tute cnséquence d une évlutin technlgique, nn prévisible par enova SANTE, remettant en cause les nrmes et standards de sa prfessin et tut autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la vlnté des Parties empêchant l exécutin nrmale de leurs bligatins réciprques Mise en œuvre Dans le cas de survenance d'un tel événement de frce majeure, les bligatins du présent Cntrat snt suspendues. Si le cas de frce majeure se pursuit pendant une durée de plus d un mis, les présentes cnditins générales purrnt être résiliées, avec un effet relatif, par l une u l autre des Parties dès réceptin par l autre d une lettre recmmandée. XI/ DISPOSITIONS GENERALES Tlérance Le fait qu enova SANTE ne se prévale pas à un mment dnné de l'une quelcnque des présentes cnditins générales et/u tlère un manquement par l'autre partie à l'une quelcnque des bligatins visées dans les présentes cnditins générales ne peut être interprété cmme valant rennciatin par enova SANTE à se prévalir ultérieurement de l'une quelcnque desdites cnditins Divisibilité La nullité d'une des clauses des présentes Cnditins Générales de Vente et d Utilisatin des Services, en applicatin ntamment d'une li, d'un règlement u à la suite d'une décisin d'une Juridictin cmpétente passée en frce de chse jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses qui gardernt leur plein effet et prtée Intitulés Les intitulés des articles des Cnditins Générales de Vente et d Utilisatin des Services nt pur seul but de faciliter les références et n'nt pas par eux mêmes, une valeur cntractuelle u une significatin particulière. XII/ LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE Li applicable Les présentes Cnditins Générales de Vente et d Utilisatin des Services snt sumises au drit français. En cas de dmiciliatin et/u de natinalité nn française du Client ce dernier accepte que la relatin cntractuelle entre lui et enova SANTE ne sit pas régie par la Cnventin des Natins Unies sur les cntrats de vente internatinale de marchandises (United Natins Cnventin n Cntracts fr the Internatinal Sale f Gds), dnt l'applicatin est expressément exclue Langue Page 11 sur 12

12 La langue fficielle des présentes Cnditins Générales est le français. L usage de tute autre langue n a qu une valeur indicative. En cas de difficulté d interprétatin, les Parties se réfèrernt uniquement au texte français Tribunal cmpétent Tut différend relatif à la validité, à l'interprétatin, à l'exécutin, à la nn-exécutin des présentes Cnditins Générales de Vente et d Utilisatin des Services régissant les rapprts entre les Parties sera sumis au Tribunal du lieu du siège d enova SANTE. Cette clause s applique sans que cela ne puisse prter atteinte aux drits d enova SANTE d'engager des pursuites à l encntre de tute persnne ayant prté atteinte à ses drits, auprès d'une juridictin qui aurait cmpétence en l'absence de la clause ci-dessus mentinnée, ntamment l instance rdinale de rattachement du Client légalement cmpétente. Page 12 sur 12