RÈGLEMENT. Conditions générales de l opération Benefeet «A chaque pas, un avantage»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÈGLEMENT. Conditions générales de l opération Benefeet «A chaque pas, un avantage»"

Transcription

1 Conditions générales de l opération Benefeet «A chaque pas, un avantage» 1. Qu est-ce que c est «A chaque pas, un avantage» est une opération promotionnelle (ci-après «l Opération») proposée par la société Geox S.p.A., société de droit italien, dont le siège social est via Feltrina Centro 16 Hamlet - Biadene di Montebelluna (TV) 31044, Italie, capital social ,10 I.V., téléphone , contact.geox.com, numéro de TVA intracommunautaire IT , et Geox Retail S.r.l., société de droit italien, dont le siège social est via Feltrina Centro 16 Hamlet - Biadene di Montebelluna (TV) 31044, Italie, téléphone , contact.geox.com, numéro de TVA IT L opération promotionnelle «A chaque pas, un avantage» est réservée aux Clients s étant préalablement inscrits au service Benefeet dans les magasins Geox ou en ligne sur le site internet (ci-après «le Client»). Le principe de l Opération est le suivant : chaque achat de produits Geox, effectué selon les conditions précisées par les présentes conditions générales, permet au Client d acquérir des points (ci-après «Points») convertibles en bons de réduction utilisables pour acheter d autres produits Geox (ci-après «Bons de Réduction»). 2. Période de validité L Opération est valable du 05/03/2015 au 21/12/2015 inclus. Les Bons de Réduction obtenus grâce à l opération promotionnelle «A chaque pas un avantage» doivent impérativement être utilisés avant le 24/12/2015 inclus. 3. Où l Opération est-elle valable Dans les magasins Geox qui adhèrent à l Opération sur le territoire français. L Opération n est ni valable en ligne ni dans les magasins outlets Geox. La liste des magasins adhérents est disponible sur le site sous la rubrique Benefeet. 4. À qui s adresse-t-elle L Opération s adresse aux Clients majeurs, personnes physiques, déjà inscrits au programme Benefeet ou qui s inscriront entre le 05/03/2015 et le 21/12/2015 inclus. L inscription au programme Benefeet est gratuite et peut être effectuée dans n importe quel magasin Geox, y compris ceux n adhérant pas à l opération promotionnelle «A chaque pas un avantage», ou bien sur le site sous la rubrique Benefeet. Sont exclus de la participation les salariés et les collaborateurs des sociétés promotrices (Geox S.p.A., Geox Retail S.r.l.). 5. Comment gagne-t-on des points Les Point peuvent être acquis sur tous les achats effectués entre le 05/03/2015 et le 21/12/2015 inclus dans les magasins Geox adhérant à l Opération sur le territoire français.

2 Le Client inscrit au programme Benefeet gagne des Points, comme il est indiqué ci-dessous : 1 Point pour tout euro d achat de chaussures, habillement ou accessoires adultes ; 1 Point pour tout euro d achat de produits de nettoyage, semelles/sous-pieds, cartes-cadeaux (*) et services de réparation et retouche (*) ; 2 Points pour tout euro d achat de chaussures, habillement ou accessoires enfants (Baby, Junior, Teen-ager). Les Points sont calculés uniquement sur les sommes entières arrondies par défaut à la valeur nette de chaque élément du ticket de caisse pour les achats réalisés en magasin (**) pour les produits/services suivants : Chaussures, habillement et accessoires homme ou femme (produits adulte) : 1 = 1 Point ; Chaussures, habillement et accessoires baby, junior, teen-ager (produits enfant) : 1 = 2 Points ; Tous les produits non inclus dans les catégories mentionnées ci-dessus, à savoir les produits de nettoyage, semelles/sous-pieds, achat de cartes-cadeaux (*) et services de réparation/ retouches (*), sont considérés comme étant des «produits adultes» aux fins du calcul des Points, soit la formule 1 = 1 Point. Exemple : un ticket de caisse ou une transaction avec 2 produits, 1 enfant (de 64,90 ) et 1 adulte (de 120,90 ), donne droit à 248 Points (64 x ). (*) Valable seulement dans les magasins Geox adhérents (**) Par valeur nette de chaque élément du ticket de caisse pour les achats réalisés en magasin, on entend la dépense effectuée pour chaque article : acheté avec le même ticket de caisse ; après éventuelles réductions et/ou promotions associées. En cas d utilisation de la réduction d anniversaire La réduction d anniversaire de 10 % est appliquée sur la totalité du ticket de caisse avant l application du Bon de Réduction. Exemple : si j achète avec le même ticket de caisse un article pour enfant de 50, un produit adulte de 100 et un produit de nettoyage de 8 en bénéficiant de la réduction de 10 % que j ai reçue pour mon anniversaire le 8 mars et en utilisant le Bon de Réduction de 10 acquis avec un achat fait le 5 mars, le montant à payer sera de 132,20 (*) et j aurais acquis 177 Points (**). (*) ( ) = ,8 (réduction d anniversaire) = 142,20-10 (Bon de Réduction appliqué) ; (**) 90 Points pour le produit enfant (ainsi obtenus : % = 45 soit 90 Points) + 90 Points pour le produit adulte (ainsi obtenus : % = 90 soit 90 Points) + 7 Points pour le produit de nettoyage (ainsi obtenus : 8-10 % = 7,20 soit 7 Points) -10 Points pour l application du Bon de Réduction de 10.

3 En cas d utilisation de cartes-cadeaux Les achats effectués avec une carte-cadeau participent au cumul de Points hors la valeur de la carte-cadeau. Exemple : si on utilise entièrement une carte-cadeau de 50 pour acheter un produit de 70, les Points seront calculés uniquement sur la différence entre le produit acheté et la valeur de la carte-cadeau, à savoir sur 20. En cas d utilisation de bons d achat Les bons d achat sont remis aux Clients en cas de retour d un produit. Le produit de remplacement acheté avec un bon d achat permet d acquérir des Points sur le prix d achat indiqué sur le ticket de caisse, hors éventuelles réductions et/ou promotions. Exemple a) : 1. J ai zéro Point ; 2. Si j achète 1 produit enfant de 50, j obtiens 100 Points ; 3. Le lendemain, je rends le produit acheté et le retour est associé à mon code Client Benefeet: je perds donc 100 Points ; 4. Si j échange immédiatement le produit acheté contre un autre produit ayant la même valeur, je récupère mes 100 Points et après l échange, mon solde est donc de 100 Points. Solde total: 100 Points Exemple b) : 1. J ai zéro Point; 2. Si j achète 1 produit enfant au prix soldé de 40, j obtiens 80 Points ; 3. Le lendemain, je rends le produit acheté et le retour est associé à mon code Client Benefeet : je perds donc 80 Points ; 4. Si je n échange pas immédiatement le produit, je reçois un bon d achat de 40 : le bon d achat ne rentre pas dans le calcul des Points ; le solde des Points sera donc égal à zéro ; 5. Si je retourne plus tard au magasin avec mon bon d achat de 40 et que j achète un produit Enfant de 60, je paie la différence de 20 et j obtiens 120 Points. Solde total: 120 Points En cas de retours Les retours constituent un élément du ticket de caisse à part. Ils n entrent donc pas dans le calcul de la valeur nette du produit acheté, contrairement aux réductions et aux promotions. En présence d un retour, le calcul est effectué en appliquant les règles visées au présent article 5, en multipliant les valeurs par -1. Exemple : en cas de retour d un produit enfant d une valeur de 50 acquis en soldes avec une réduction de 20 %, le total sera réduit de 80 Points (50 x -20 % soit 40 x 2 Points). En cas d utilisation de Bons de Réduction Les Bons de Réduction constituent un élément du ticket de caisse pour les achats réalisés en magasin. Ils n entrent donc pas dans le calcul de la valeur nette du produit acheté, contrairement aux réductions et aux promotions. En présence d un Bon de Réduction utilisé, le nombre de Points est calculé en multipliant la valeur nominale du Bon de Réduction par le coefficient -1.

4 Exemple : Le 18/05/2015, j achète : 1. une paire de chaussures adulte d une valeur de 101,12, avec une réduction promotionnelle de 20 % ; 2. une paire de chaussures enfant d une valeur de 50 ; 3. j utilise un Bon de Réduction de 10 ; 4. je rends un produit enfant pour 20 et je l échange immédiatement contre un autre produit enfant du même montant. Calcul des Points par élément de ticket de caisse: Points (101,12 x -20 % soit 80,90 arrondis par défaut à 80) ; Points (50 x 2) ; Points (10 x -1) ; Points (20 x -2) pour le retour et +40 Points (20 x 2) pour le produit de remplacement. Points totaux de la transaction : 170 Points ( ). 6. Inscription au service Benefeet Pour avoir droit aux Points, le Client doit s identifier et se déclarer inscrit au service Benefeet avant l émission du ticket de caisse en indiquant son nom, son prénom, son numéro de téléphone portable ou son adresse renseignés lors de l inscription au service Benefeet. En cas contraire, il perd le droit aux Points correspondants ; en effet, une fois que le ticket de caisse est émis, il n y a plus aucun moyen de les récupérer, notamment au moyen d une inscription au service Benefeet postérieure à l émission du ticket de caisse. 7. Points bonus Bonus pour ticket de caisse multiple Le Client inscrit au service Benefeet qui achète dans un magasin Geox adhérant à l Opération au moins 2 produits de marque Geox (à l exception des produits de nettoyage et des semelles/ souspieds), au moyen d un seul ticket de caisse acquiert un bonus de 5 Points complémentaires pour chaque produit acheté. Exemple : un ticket de caisse avec 3 produits adultes achetés pour un total de 175,30 donne droit à 190 Points (175 Points de base Points bonus supplémentaires). Le bonus pour ticket de caisse multiple peut se cumuler avec les bonus pour événements et avec le bonus gagné pour l achèvement et/ou l actualisation du profil personnel sur l espace personnel Benefeet du Client. Bonus pour compléter et/ou actualiser le profil personnel sur l espace personnel Benefeet du Client Quand il atteint un certain taux d achèvement de son profil d état civil (60 % ou 80 %, tel que précisé ci-après), le Client inscrit au service Benefeet acquiert une fois pour toutes un bonus qui peut atteindre 50 Points supplémentaires. Attention : le bonus n est reconnu que si l achèvement et/ou l actualisation du profil se font par l intermédiaire de l espace personnel Benefeet du Client ; il n est pas reconnu si l achèvement et/ou l actualisation se font auprès d un magasin Geox ou du service Clientèle Geox.

5 Les pourcentages d achèvement sont les suivants : 15 % pour la saisie de la date de naissance du Client inscrit au service Benefeet ; 10 % pour la saisie de la date de l adresse postale du Client inscrit au service Benefeet ; 25 % pour la saisie du numéro de portable du Client inscrit au service Benefeet ; 30 % pour la saisie de l adresse mail du Client inscrit au service Benefeet ; 20 % pour la saisie (au cas où le Client inscrit au service Benefeet aurait des enfants) du nombre d enfants, de leur date de naissance et de leur sexe (4 enfants maximum). Les Points bonus sont les suivants : 40 Points quand les 60 % d achèvement sont atteints ; 50 Points quand les 80 % d achèvements sont atteints ; L espace personnel Benefeet du Client indique au Client inscrit au service Benefeet le pourcentage atteint. Le bonus pour l achèvement et/ou l actualisation du profil personnel sur l espace personnel Benefeet du Client est cumulable avec le bonus acquis avec le ticket de caisse multiple et avec les bonus acquis pour événements. Bonus pour événements Pendant la période de validité de l Opération, Geox se réserve la faculté d introduire des événements promotionnels spéciaux dans certains magasins Geox et/ou pour certaines périodes de temps et/ou pour certaines lignes de produits et/ou pour certaines catégories de Clients inscrits au service Benefeet. Ne seront pas considérés les produits pour le nettoyage et les semelles/souspieds. Les détails relatifs à l événement (durée, produits concernés, etc.) seront communiqués aux Clients inscrits au service Benefeet concerné. Les bonus pour événements pourront se cumuler avec le bonus pour ticket de caisse multiple et avec le bonus gagné pour l achèvement et/ou l actualisation du profil personnel sur l espace personnel Benefeet du Client. 8. Comment accumuler les points Le Client peut indiquer librement le magasin Geox - à condition qu il soit adhérent - où il préfère accumuler ses Points, même s il s agit d un magasin Geox différent de celui où il s est inscrit au service Benefeet. L Opération n a aucun caractère rétroactif. Le Client ne peut donc pas demander de recevoir des Points pour un achat effectué avant son inscription au service Benefeet, même si l achat a été effectué au cours de la période de validité de l Opération. De même, le Client ne peut pas demander de recevoir des Points pour un achat effectué dans un magasin Geox qui aurait adhéré à l Opération après le moment où l achat a eu lieu. Les Points cumulés par un même Client inscrit au service Benefeet, mais avec des codes Clients différents, même s ils appartiennent à la même personne, ne sont pas cumulables. Les Points acquis dans plusieurs magasins magasin Geox de France effectués par un même Client inscrit au service Benefeet au moyen d un seul code Client, s ajoutent automatiquement les uns aux autres. Le Client qui reçoit des Points dans des magasins Geox de plusieurs pays dispose de plusieurs comptes de Points distincts et non cumulables (un compte par pays). Chaque compte correspond

6 à l attribution d un certain statut et à l obtention des avantages qui lui sont associés et dont le Client ne peut jouir que dans le pays où ils ont été acquis. Le Client peut consulter son compte sur le ticket de caisse ou sur son espace personnel Benefeet. Le compte de Points est actualisé au moment même où est effectué l achat ou l action qui génère des Points. 9. Bons de réduction Les bonus de réduction prévus sont les suivants : Nombre de Points Statut Valeur du Bon de Réduction 150 Urban Walker Globe Walker Moon Walker Star Walker 50 Les Bons de Réduction ne peuvent être acquis qu en achetant des produits à plein tarif (ni en solde, ni en promotion) entre le 05/03/2015 et le 24/12/2015 inclus. Les Bons de Réduction ne peuvent pas être acquis en achetant des produits de nettoyage et/ou des semelles/ sous-pieds et/ou de cartes-cadeaux. Quand chacun des statuts mentionnés ci-dessus est atteint, le Client acquiert le Bon de Réduction correspondant qu il pourra utiliser dans un magasin Geox français adhérent (après reconnaissance de son compte Benefeet avant l émission du ticket de caisse tel qu exposé à l article 6 des présentes conditions générales). Quand il atteint le statut d Urban Walker, le Client acquiert un Bon de Réduction qu il pourra utiliser sur un prochain achat à effectuer avant le 24/12/2015 inclus. Quand il atteint le statut de Globe Walker, le Client acquiert le Bon de Réduction correspondant qu il pourra faire valoir sur un prochain achat à effectuer avant le 24/12/2015 inclus, éventuellement cumulé au Bon de Réduction Urban Walker, à condition qu il ne l ait pas déjà utilisé et que la valeur de l achat soit supérieure ou égale à la valeur des Bons de Réduction qu il entend utiliser. Exemple : quand il atteint le premier seuil de 150 Points, le Client a droit au Bon de Réduction de 10 qu il pourra utiliser sur un achat ultérieur séparément. S il ne l a pas encore utilisé, quand il atteint le seuil ultérieur de 250 Points, le Client pourra ajouter le premier Bon de Réduction de 10 au nouveau Bon de Réduction de 15 ( ) et toujours sur un achat ultérieur à celui qui lui a permis d atteindre le seuil de 250 Points. Quand il atteint le statut de Moon Walker, le Client acquiert le bon de réduction correspondant et il peut décider de l utiliser immédiatement (c est-à-dire en abaissant le montant de l achat qui lui a permis d atteindre le statut Moon Walker) ou de l utiliser lors d un achat ultérieur à effectuer avant le 24/12/2015 inclus. Dans les deux cas, le consommateur peut décider d utiliser le bon de réduction séparément ou en l ajoutant aux Bons de Réduction Urban Walker et/ou Globe Walker, à condition qu ils ne les aient pas préalablement utilisés et que la valeur de l achat soit supérieure ou égale à la valeur totale des bons de réduction qu il entend utiliser.

7 Quand il atteint le statut de Star Walker, le Client acquiert le bon de réduction correspondant et il peut décider de l utiliser immédiatement (c est-à-dire en abaissant le montant de l achat qui lui a permis d atteindre le statut Star Walker) ou de l utiliser lors d un achat ultérieur à effectuer avant le 24/12/2015 inclus. Dans les deux cas, le consommateur peut décider d utiliser le bon de réduction séparément ou en l ajoutant aux Bons de Réduction Urban Walker et/ou Globe Walker et/ou Moon Walker, à condition qu ils ne les aient pas préalablement utilisés et que la valeur de l achat soit supérieure ou égale à la valeur totale des bons de réduction qu il entend utiliser. Le Client qui dépasse les Points n a droit à aucun avantage supplémentaire, mais il a la possibilité de recommencer la collecte de Points en repartant à zéro. Le Client peut vérifier le nombre de Points et les Bons de Réduction disponibles sur le ticket de caisse ou sur son espace personnel Benefeet. Quand un bon de réduction est acquis, les points cumulés jusqu à ce moment, et qui ont permis d obtenir le bon de réduction en question, ne sont pas remis à zéro, mais ils restent dans le compte de Points du Client inscrit, net des bons de réduction utilisés pour le paiement qui lui a permis d obtenir le bon de réduction. Exemple: j ai 400 points et je n ai pas encore utilisé les 2 bons de réduction de 10 et 15 acquis jusqu'à présent. J achète un produit adulte de 100 et j arrive à 500 points. J acquiers un bon de réduction de 25, avec l option de l utiliser pour cet achat. Si j utilise les 3 bons de réduction au cours de l achat, mon ticket de caisse indiquera un solde final de 450 points ( ). Tout bon de réduction ne peut être acquis et utilisé qu'une seule fois, même si le consommateur décide de bénéficier immédiatement de la réduction relative aux bons de rd*n acquis, option permise lorsque acquis le statut de Moon Walker ou de Star Walker. Exemple: j ai 400 points, j achète un produit adulte de 100 et j arrive à 500 points(statut de Moon Walker). Je décide d utiliser immédiatement le bon de réduction de 25 acquis. Le calcul des points est le suivant : = 475 points. Si, après avoir effectué un nouvel achat, j atteins de nouveau les 500 points, je n aurai pas droit à un autre bon de réduction de 25, dans la mesure où je l ai déjà acquis et utilisé une fois. Un nombre de Points d une valeur intermédiaire entre un statut et l autre donne droit au Bon de Réduction correspondant au statut inférieur. Exemple : 180 Points donnent droit à un Bon de Réduction d une valeur de 10, correspondant au statut d Urban Walker (150 Points). Tout Bon de Réduction ne peut être utilisé qu une seule fois et exclusivement par le même Client qui l a acquis ; les Bons de Réduction ne peuvent pas être cédés à des tiers, ils ne peuvent pas être convertis en bons d achat ou en cartes-cadeaux ou donner droit à des versements en argent. L achat sur lequel est utilisé le Bon de Réduction (ou les Bons de Réduction) participe également

8 au cumul de Points, déduction faite de la valeur du ou des Bons de Réductions utilisés et déduction faite des éventuels retours, au cas où l achat aurait lieu avant le 21/12/2015 inclus ; les achats effectués du 22/12/2015 au 24/12/2015 inclus ne rentrent pas dans le calcul des Points. Les Bons de Réduction deviennent nuls le 24/12/2015 ; les Bons de Réduction non utilisés d ici avant cette date ne pourront être remboursés sous aucune forme, quelle qu elle soit. 10. Retours L éventuel retour d un produit acheté dans un magasin Geox ne peut se faire que dans le magasin Geox où l achat a été effectué. Pour effectuer le retour, il est indispensable de présenter le ticket de caisse original du produit acheté ; sans le ticket de caisse d origine, le retour ne pourra pas être accepté. Le retour comporte l annulation des Points acquis lors de l achat sur produit retourné ; l actualisation des Points sera reportée sur le ticket de caisse et sur l espace personnel Benefeet du Client. Au cas où une annulation de Points due à un retour ferait que le nombre de Points détenus est inférieur à un statut précédemment atteint, la nouvelle obtention du même statut ne donnera pas à nouveau droit au Bon de Réduction, dans la mesure où il a déjà été acquis une fois. Le Client inscrit au service Benefeet, en cas de produit rendu dans un magasin Geox, pourra décider s il veut échanger immédiatement le produit rendu par un autre produit disponible dans le même magasin Geox, en versant l éventuelle différence, ou s il préfère recevoir un bon d achat d une valeur d achat du produit rendu, à utiliser dans l année qui suivra la date d émission du bon d achat dans le magasin Geox qui l a émis. Le bon d achat n entre pas dans le calcul des Points. Le produit de remplacement acheté avec un bon d achat permet d acquérir des Points sur le prix d achat indiqué sur le ticket de caisse, hors éventuelles réductions et/ou promotions. En cas de retour d un article acheté en utilisant la réduction d anniversaire, celle-ci sera valable uniquement si le produit est rendu pendant la période de validité de la réduction d anniversaire. Au-delà de ce terme, il faudra payer la valeur de la réduction dont on a bénéficié au moment de l achat. Exemples a) Retour pendant la période de validité de la réduction d anniversaire Le 9 mars et donc pendant la période de validité de la réduction d anniversaire je rends le produit enfant (dont le prix de 50 a été payé 45 en raison de la réduction d anniversaire et il a donc généré 90 Points) ; on me soustrait 90 Points et: si je n échange pas immédiatement le produit rendu contre un autre produit, on me donne un bon d achat de 45 (aucun Point ne m est accordé) ; si j utilise le bon d achat pendant la période de validité de la réduction d anniversaire pour acheter un produit coûtant le même prix (50 ) que celui que j ai rendu, je ne paierai aucune différence, dans la mesure où je l ai rendu avec un produit coûtant le même prix pendant la période de validité de la réduction d anniversaire ; 90 Points me sont accordés.

9 si je remplace immédiatement le produit rendu par un autre produit Enfant coûtant le même prix (50 ), je ne paie aucune différence dans la mesure où je rends un produit et que je le remplace par un autre qui coûte le même prix au cours de la même période de validité de la réduction d anniversaire et 90 Points me sont accordés. b) Retour après la période de validité de la réduction d anniversaire Le 20 mars et donc après la période de validité de la réduction d anniversaire, je rends le produit Enfant (dont le prix de 50, a été payé 45 en raison de la réduction d anniversaire et il a donc généré 90 Points) ; on me soustrait 90 Points et : si je n échange pas immédiatement le produit rendu contre un autre produit, un bon d achat de 45 m est remis (aucun Point me m est accordé) ; Si j échange immédiatement le produit rendu contre un autre produit Enfant coûtant le même prix que le produit rendu (50 ), je paie 5 soit la différence entre 45 (prix du produit rendu après l application de la réduction d anniversaire) et 50 (prix du produit de substitution qui ne bénéficie pas de la réduction d anniversaire) et 100 Points me sont accordés. 11. Communication Les conditions générales de l Opération sont disponibles dans les magasins Geox qui y adhèrent et sur le site sous la rubrique Benefeet. 12. Protection de la confidentialité Les Clients disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d informations personnelles n est pas indispensable pour l achat de produits en magasin Geox. En revanche, l inscription à Benefeet suppose la collecte par les sociétés Geox S.p.A. et Geox Retail S.r.l. d un certain nombre d informations personnelles concernant les Clients. Les Clients ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l inscription ne pourront pas bénéficier de l opération promotionnelle «A chaque pas un avantage». Les données personnelles collectées font l objet d un traitement informatique et sont exclusivement réservées aux sociétés Geox S.p.A. et Geox Retail S.r.l.. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration de Benefeet, ainsi qu au respect de leurs obligations contractuelles par les sociétés Geox S.p.A. et Geox Retail S.r.l.. Ces données sont conservées par les sociétés Geox S.p.A. et Geox Retail S.r.l. en cette unique qualité. Les sociétés Geox S.p.A. et Geox Retail S.r.l. s engagent à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Clients ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l objet d aucun transfert hors Union européenne. Les coordonnées de tous les Clients sont sauvegardées pour la durée raisonnable nécessaire à la bonne administration de l opération «A chaque pas, un avantage» et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier Conformément à cette dernière, les Clients disposent d un droit d opposition, d interrogation, d accès et de rectification des données qu ils ont fournies.

10 Pour cela, il leur suffit d en faire la demande aux sociétés Geox S.p.A. et Geox Retail S.r.l., en la formulant à l adresse électronique suivante: contact.geox.com ou encore par courrier postal à l adresse du siège des sociétés Geox S.p.A. et Geox Retail S.r.l.: Via Feltrina Centro 16, Biadene di Montebelluna (TV), Italie. Date de l actualisation du règlement :

REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE COFFEA

REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE COFFEA REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE COFFEA 1. Principes de la carte privilège COFFEA 1.1. La carte «Privilège COFFEA» s inscrit dans le programme de fidélité COFFEA, géré par COFFEA, société au capital

Plus en détail

L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées.

L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. Aucune demande d adhésion ne sera prise en compte par téléphone, fax, courrier

Plus en détail

Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire)

Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire) Carte N Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire) Magasin de Référence choisi* :.... (Où nous tiendrons vos cartes à votre

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de la «Carte de Fidélité» Carrefour, Carrefour Market et Carrefour Express

Conditions générales d utilisation de la «Carte de Fidélité» Carrefour, Carrefour Market et Carrefour Express Conditions générales d utilisation de la «Carte de Fidélité» Carrefour, Carrefour Market et Carrefour Express La société ULYSSE HYPER DISTRIBUTION (UHD) exploitant des magasins Carrefour/Carrefour Market/Carrefour

Plus en détail

Conditions Générales du Programme applicables au 21 octobre 2013

Conditions Générales du Programme applicables au 21 octobre 2013 Conditions Générales du Programme applicables au 21 octobre 2013 Les présentes conditions générales s appliquent aux Cartes de Fidélité émises par le GIE FIDELYS. Si le GIE Fidelys émet des Cartes de Fidélité-Paiement-Crédit,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CARTE RECOMPENSES

REGLEMENT DE LA CARTE RECOMPENSES REGLEMENT DE LA CARTE RECOMPENSES La société M & C, SARL au capital de 50.000 euros, dont le siège social est à SAINT JULIEN EN GENEVOIS Cedex (74162) 300 rue Louis Rustin - Archamps, 449 468 693 RCS THONON-LES-BAINS,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LA CARTE ET DU PROGRAMME LE CARRE VIP BARRIERE

CONDITIONS GENERALES DE LA CARTE ET DU PROGRAMME LE CARRE VIP BARRIERE CONDITIONS GENERALES DE LA CARTE ET DU PROGRAMME LE CARRE VIP BARRIERE GROUPE LUCIEN BARRIERE met en place un programme de fidélité «LE CARRE VIP BARRIERE» dont les conditions générales d utilisation sont

Plus en détail

Plateforme VIPros Règlement

Plateforme VIPros Règlement Plateforme VIPros Règlement ART. 1 : PRESENTATION DE LA PLATEFORME VIPros est un programme de fidélisation multi-marques, unique et centralisé, reposant sur une plateforme web et web mobile. La participation

Plus en détail

DÉMARRER AU QUART DE TOUR

DÉMARRER AU QUART DE TOUR assurance de biens PRIMA AUTO DÉMARRER AU QUART DE TOUR DES GARANTIES QUI VONT PLUS LOIN CAPITAL INVALIDITÉ DU CONDUCTEUR jusqu à 1 MILLION (1) VÉHICULE DE REMPLACEMENT GRATUIT Pour aller de l indispensable

Plus en détail

Carte de fidélité ESPACE TERRENA Septembre 2013. Conditions générales de la carte de fidélité Espace Terrena

Carte de fidélité ESPACE TERRENA Septembre 2013. Conditions générales de la carte de fidélité Espace Terrena Carte de fidélité ESPACE TERRENA Septembre 2013 Conditions générales de la carte de fidélité Espace Terrena La carte de fidélité Espace Terrena est développée par la société Espace Terrena, société par

Plus en détail

Module Client. I- Créer vos clients : 1- Création d un client dans

Module Client. I- Créer vos clients : 1- Création d un client dans Module Client I- Créer vos clients : 1- Création d un client dans Cliquez sur le bouton puis sur le bouton. La fiche de création ci-dessous apparait : Nom : Prénom : Sexe : Titre : Date de naissance :

Plus en détail

Aloa Vacances pourra mettre fin au programme de fidélité en cessant à tout moment de proposer à sa clientèle toute nouvelle adhésion.

Aloa Vacances pourra mettre fin au programme de fidélité en cessant à tout moment de proposer à sa clientèle toute nouvelle adhésion. ALOA VACANCES Conditions générales d utilisation de la carte fidélité 1-Objet : La carte de fidélité Aloa Vacances a pour objet de faire bénéficier les clients Aloa Vacances des avantages décrits ci-après

Plus en détail

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

Offre spéciale valable jusqu au 31/12/2014 dans la limite des stocks disponibles. Location avec Option d Achat sur 36 mois / 45 000km 180 */mois

Offre spéciale valable jusqu au 31/12/2014 dans la limite des stocks disponibles. Location avec Option d Achat sur 36 mois / 45 000km 180 */mois PRESTATIONS COMPRISES : Offre spéciale valable jusqu au 31/12/2014 dans la limite des stocks disponibles Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous

Plus en détail

«LA FIDÉLITÉ POUR NOUS, CE SONT DES PETITS GESTES DE LA VIE DE TOUS LES JOURS»

«LA FIDÉLITÉ POUR NOUS, CE SONT DES PETITS GESTES DE LA VIE DE TOUS LES JOURS» Nouveau Monde DDB - 344 446 810 RCS ANNECY La Panière siège social àaix les Bains - Ne pas jeter sur la voie publique. R.C.S :414 646 760,Immatriculée à Chambéry, S.A.R.L au capital de 782 400 Nom *...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1/ Cartes Kertel Rechargeables CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1-1/ CARTES FRANCE MONDE RECHARGEABLES: Les cartes "classiques" KERTEL (ci-après "les Cartes") sont des cartes de télécommunication, permettant

Plus en détail

Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards. Introduction

Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards. Introduction Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards Introduction Objet du présent document Les présentes Conditions Générales régissent le Programme de fidélité Membership Rewards (le Programme

Plus en détail

Fiche d identification et demande de portabilité

Fiche d identification et demande de portabilité Fiche d identification et demande de portabilité du compte Réglo Mobile Vous voulez garder votre ancien numéro? Transférez-le! Vous n avez pas présenté de pièce d identité lors de l achat? Retournez-nous

Plus en détail

PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES

PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications

Plus en détail

Les cartes de fidélités... 2 Natures de pièces... 5 Impression des chèques cadeaux... 6 Statistiques fidélités... 8 Fiche client...

Les cartes de fidélités... 2 Natures de pièces... 5 Impression des chèques cadeaux... 6 Statistiques fidélités... 8 Fiche client... Sommaire Les cartes de fidélités... 2 Natures de pièces... 5 Impression des chèques cadeaux... 6 Statistiques fidélités... 8 Fiche client... 9 Copyright WaveSoft 1/9 La gestion des cartes de fidélités

Plus en détail

COMPRENDRE SA RETRAITE

COMPRENDRE SA RETRAITE Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,

Plus en détail

Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier

Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier 1 er secteur: informations tirée de votre certificat d assurance Vous recevez chaque année, entre février et mars, un certificat

Plus en détail

Gestion du budget familial-1

Gestion du budget familial-1 Gestion du budget familial-1 Qu est-ce qu un budget? A quoi cela sert-il? C est un plan prévisionnel qui nous sert à bien gérer notre argent dans le temps. Le budget est un tableau qui enregistre pour

Plus en détail

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Nous avons le plaisir de vous faire part des protections disponibles sous le régime d assurance soins de santé de l Ordre

Plus en détail

Réforme des comptes d épargne réglementés

Réforme des comptes d épargne réglementés Réforme des comptes d épargne réglementés Liste des questions Liste des questions Pourquoi une réforme des comptes d épargne réglementés? 3 En quoi consiste concrètement la réforme? 3 Qui est touché par

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 )

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Les présentes conditions générales régissent l utilisation

Plus en détail

REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Zen attitude» du casino de Saint Amand les eaux Du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus

REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Zen attitude» du casino de Saint Amand les eaux Du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus Article 1 : Société organisatrice REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Zen attitude» du casino de Saint Amand les eaux Du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus La Société SAS Pasino de St-Amand-les-Eaux,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

Qu est-ce que le relevé de compte?

Qu est-ce que le relevé de compte? Qu est-ce que le relevé de compte? Le relevé de compte constitue la trace légale de toutes les opérations effectuées sur un compte bancaire. Ce document permet au titulaire d'un compte de connaître en

Plus en détail

CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE

CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE Guide pratique CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE La Carte Bancaire Rechargeable permet d apprendre à devenir progressivement autonome dans la gestion de l argent en toute sécurité. Dans ce guide, découvrez les

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients :

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients : LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES I. Les ventes A) La facture de doit La facture de doit est établie par un fournisseur pour constater la créance sur le client, suite à une vente. C est donc la traduction d

Plus en détail

Guide d Utilisation. Réglo Mobile

Guide d Utilisation. Réglo Mobile Guide d Utilisation Réglo Mobile COMMENT ÇA MARCHE 1. VOTRE PREMIÈRE FOIS Mise en service de votre ligne Réglo Mobile : Détachez la carte SIM de son support puis insérez-la dans votre téléphone mobile

Plus en détail

Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique

Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique ARTICLE 1- Objet : La SARL Ch ti Broadcast (radio Horizon), au capital de 10 000, inscrite au RCS de Arras, sous le numéro

Plus en détail

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire L analyse de la MNT sur le projet de décret Patrick DOS Vice-Président de la MNT Participation des employeurs

Plus en détail

Appelant le 0800 9 8854

Appelant le 0800 9 8854 Appelant le 0800 9 8854 Chère Madame, Cher Monsieur, Félicitations, vous avez décidé de participer au pilote de paiement d Accor Services, un projet unique en Belgique et une première dans le domaine des

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique ARTICLE 1 - Objet : La société MONA FM, SAS au capital de 7622,45 euros, ayant son siège social au 37 rue Colbert 59280 Armentières, immatriculée

Plus en détail

INSCRIRE MON ENFANT SUR UN SÉJOUR

INSCRIRE MON ENFANT SUR UN SÉJOUR INSCRIRE MON ENFANT SUR UN SÉJOUR Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un séjour AVEA, voici notre guide pour faciliter vos démarches. / Mes inscriptions : Etape : Constituer ma sélection Effectuer

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA»

REGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA» REGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA» Jeu gratuit sans obligation d achat Angers : du 21 février 2013 au 24 février 2013 Cholet : du 6 mars 2013 au 10 mars 2013 Article 1 : SOCIETE

Plus en détail

6.Participants au jeu promotionnel : 6.1. Peuvent participer:

6.Participants au jeu promotionnel : 6.1. Peuvent participer: RÈGLEMENT DE LA COMPETITION PROMOTIONNELLE/DU JEU "10 e Anniversaire de Vodacom" prolongée pour la période du 24 août 2012 jusqu au 21 octobre 2012 1. L Organisateur du jeu promotionnel : 1.1.Vodacom Congo

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

FORMALITES ADMINISTRATIVES

FORMALITES ADMINISTRATIVES FORMALITES ADMINISTRATIVES Lors de l'arrivée sur le territoire italien, chacun doit être en possession d'une carte nationale d'identité (CIN) ou d'un passeport en cours de validité. 1- La carte de séjour

Plus en détail

La règlementation autour du cadeau d affaire et promotionnel

La règlementation autour du cadeau d affaire et promotionnel La règlementation autour du cadeau d affaire et promotionnel Le cadeau d affaires et l objet promotionnel n échappent pas à la règlementation fiscale. Qu il s agisse d un cadeau de fin d année pour un

Plus en détail

www.1sms.re Définition des termes ARTICLE 1 - Objet : ARTICLE 2 - Règles : ARTICLE 3 - Participation : REGLEMENT GENERAL DES JEUX SMS DE SYSEXPERT

www.1sms.re Définition des termes ARTICLE 1 - Objet : ARTICLE 2 - Règles : ARTICLE 3 - Participation : REGLEMENT GENERAL DES JEUX SMS DE SYSEXPERT SysExpert 2011 Règlement des jeux SMS de SysExpert - V1.0 - Olivier BORTONE Page 1 de 5 Définition des termes «SMS» désigne un ou plusieurs messages texte alpha numérique (maximum 120 caractères) rédigé

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?»

RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération ainsi que l ensemble des modalités de participation et de tirage au sort. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points Guide salariés n o 9 avril 2014 Majorations pour enfants et retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés...

Plus en détail

(A.R. 24.11.2009 - M.B. 03.12.2009) modifié par (A.R. 23.05.2013 M.B. 12.07.2013) (A.R. 26.01.2014 M.B. 10.03.2014) - COORDINATION OFFICIEUSE -

(A.R. 24.11.2009 - M.B. 03.12.2009) modifié par (A.R. 23.05.2013 M.B. 12.07.2013) (A.R. 26.01.2014 M.B. 10.03.2014) - COORDINATION OFFICIEUSE - mars 2014 LOTERIE NATIONALE Société anonyme de droit public (Loi du 19 avril 2002) RUE BELLIARD 25-33 1040 BRUXELLES Tél. : 02/238.45.11 MODALITES GENERALES DE LA PARTICIPATION AUX LOTERIES PUBLIQUES ET

Plus en détail

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION. Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à

Plus en détail

Foire aux Questions Salariés. Avec les relevés et documents en ligne vivez autrement votre épargne salariale

Foire aux Questions Salariés. Avec les relevés et documents en ligne vivez autrement votre épargne salariale Avec les relevés et documents en ligne vivez autrement votre épargne salariale Foire aux Questions Salariés BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / épargne / services financiers spécialisés Foire aux Questions Salariés

Plus en détail

REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES

REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES ARTICLE 1 : La Caisse d Epargne et de Prévoyance de Midi- Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES

CONDITIONS PARTICULIÈRES 1 CONDITIONS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION AU PROGRAMME BONUS SURPRIZE just for you 2 3 1. Termes est un programme bonus développé par Viseca Card Services SA qui offre de nombreux avantages. Il est ainsi

Plus en détail

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)

Plus en détail

Carte TOTAL Business Guide d utilisation

Carte TOTAL Business Guide d utilisation Carte TOTAL Business Guide d utilisation ANTILLES-GUYANE Optimisez la gestion de votre flotte de véhicule Maîtrisez votre budget carburant Simplifiez et sécurisez le règlement de vos frais en station L

Plus en détail

Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants

Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants 05/2006 Processus Introduction Chapitre 1 : Inscription annuelle Chapitre 2 : Commande

Plus en détail

MOISSON. Construisez votre avenir. Conditions Générales

MOISSON. Construisez votre avenir. Conditions Générales MOISSON Construisez votre avenir Conditions Générales CONDITIONS GENERALES MOISSON est un contrat comportant : d une part le placement d un capital disponible par association d un plan épargne logement

Plus en détail

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres. Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont

Plus en détail

Formules et Approches Utilisées dans le Calcul du Coût Réel

Formules et Approches Utilisées dans le Calcul du Coût Réel Formules et Approches Utilisées dans le Calcul du Coût Réel Objectifs du Taux Annuel Effectif Global (TAEG) et du Taux d Intérêt Effectif (TIE) Le coût réel d un crédit inclut non seulement l intérêt,

Plus en détail

Certification Conseiller Clientèle bancaire

Certification Conseiller Clientèle bancaire SAQ Swiss Association for Quality Autorité de certification de personnes Accréditée selon la norme SN/EN ISO IEC 17024:2012 Service d Accréditation Suisse SAS (SCESe 016) Certification Conseiller Clientèle

Plus en détail

Le meilleur programme de financement par cartes-cadeaux au Canada

Le meilleur programme de financement par cartes-cadeaux au Canada Le meilleur programme de financement par cartes-cadeaux au Canada Aperçu du programme Juin 2015 À propos du programme FundScrip FundScrip est un programme de levée de fonds pancanadien qui fait en sorte

Plus en détail

GUIDE DE PRISE EN MAIN

GUIDE DE PRISE EN MAIN 27/04/2011 Firstmag version 7 Ce document va vous expliquer en quelques pages comment maitriser les principales fonctions du logiciel. Ce guide n est pas exhaustif, pour une utilisation avancée du logiciel

Plus en détail

Comment réussir sa facture photovoltaïque?

Comment réussir sa facture photovoltaïque? Comment réussir sa facture photovoltaïque? GUIDE AUX PARTICULIERS Ce guide est destiné aux particuliers exploitant une installation d une puissance inférieure ou égale à 36 kwc sous contrat S10 (PHOTO2010V1),

Plus en détail

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des

Plus en détail

avril 2014 UTILISER PRESTO AVEC GO TRANSIT

avril 2014 UTILISER PRESTO AVEC GO TRANSIT avril 2014 UTILISER PRESTO AVEC GO TRANSIT BIENVENUE À PRESTO! Une petite carte avec de grands avantages. Vous ne devez plus faire des files d attente pour acheter des billets de GO Transit, vous pouvez

Plus en détail

Fonctionnalités Fid'Elite

Fonctionnalités Fid'Elite Fonctionnalités Fid'Elite Solution de Gestion de la fidélité > Accès sécurisé avec identifiant et code d'accès dédiés à chaque utilisateur > Liaison automatique avec notre solution d'encaissement Web-Caisse

Plus en détail

COMPTE EPARGNE LOGEMENT. Une épargne constructive. Conditions Générales

COMPTE EPARGNE LOGEMENT. Une épargne constructive. Conditions Générales COMPTE EPARGNE LOGEMENT Une épargne constructive Conditions Générales CONDITIONS GENERALES 1. Conditions d ouverture et de détention Toute personne physique peut être titulaire d un compte d épargnelogement

Plus en détail

SEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune - 74120 MEGEVE Tél. : 04 50 21 57 10

SEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune - 74120 MEGEVE Tél. : 04 50 21 57 10 Conditions générales communes de vente et d utilisation des forfaits / clauses de transport des remontées mécaniques Les présentes conditions générales de vente sont applicables à partir du 01/10/2014

Plus en détail

oulez habillé et gagnez entre 100 et 200 DT par mois.

oulez habillé et gagnez entre 100 et 200 DT par mois. oulez habillé et gagnez entre 100 et 200 DT par mois. Votre voiture vous fait gagner de l argent! Roulez tendance et gagnez entre 100 et 200 DT par mois. Simplement en étant sponsorisé! Vous portez un

Plus en détail

Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise

Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise Cartes de crédit Affaires RBC 3 Choisissez la carte qui répondra le mieux aux besoins de votre entreprise La carte Visa Platine Affaires Voyages

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)

Plus en détail

Bloc 1 Sens des nombres et des opérations (+- 6 cours)

Bloc 1 Sens des nombres et des opérations (+- 6 cours) Bloc 1 Sens des nombres et des opérations (+- 6 cours) 1 Démontrer une compréhension du concept du nombre et l utiliser pour décrire des quantités du monde réel. (~6 cours) RÉSULTATS D APPRENTISSAGE SPÉCIFIQUES

Plus en détail

E. Avantages alloués par le comité d entreprise

E. Avantages alloués par le comité d entreprise E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité

Plus en détail

I - La définition des avantages en nature. A) Les avantages en nature font partie du salaire. 1/ Solutions générales. 058 Les avantages en nature

I - La définition des avantages en nature. A) Les avantages en nature font partie du salaire. 1/ Solutions générales. 058 Les avantages en nature 058 Les avantages en nature Tableau des principaux avantages en nature et leur régime d évaluation Mise à disposition d outils issus des NTIC (nouvelles technologies d information et de communication :

Plus en détail

Eléments de débat ACPR. Vous trouverez dans ce document :

Eléments de débat ACPR. Vous trouverez dans ce document : Eléments de débat ACPR Vous trouverez dans ce document : 1. Le courrier de l ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) qui fournit un premier cadre en vue d une reconnaissance légale (ou non) de nos projets

Plus en détail

Carte Activity FAQ (Foire aux Questions)

Carte Activity FAQ (Foire aux Questions) Carte Activity FAQ (Foire aux Questions) FONCTIONNEMENT DE LA CARTE ACTIVITY... 2 1. Qu est ce que la Carte Activity?...2 2. Comment vais-je recevoir ma Carte Activity?...2 3. Comment utiliser ma carte

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015 SAISON 2014-2015 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015 Société d Exploitation de la Vallée des Belleville (SEVABEL) SAS au capital de 3 235 500,00 RCS Chambéry n 353 065

Plus en détail

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE Instructions Merci : de répondre complètement à toutes les questions, d écrire lisiblement, de signer et dater

Plus en détail

Les évolutions du simulateur de calcul de pension

Les évolutions du simulateur de calcul de pension Les évolutions du simulateur de calcul de pension Mise à jour : 18/02/2014 1. OBJET DU DOCUMENT Ce document présente les évolutions du simulateur de pensions CNRACL depuis la réforme des retraites 2010.

Plus en détail

CHEQUES CADEAUX ET SERVICES

CHEQUES CADEAUX ET SERVICES CHEQUES CADEAUX ET SERVICES Combien y-a-t-il d'enseignes dans votre réseau d'affiliés? Selon le chèque cadeau choisi, le réseau s'étend jusqu à plus de 450 enseignes nationales. Pour avoir la liste des

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

Article 1. Objet. Pour toutes les autres utilisations, le Producteur est tenu de s adresser directement à l ayant droit des enregistrements concernés.

Article 1. Objet. Pour toutes les autres utilisations, le Producteur est tenu de s adresser directement à l ayant droit des enregistrements concernés. CONDITIONS GENERALES Article 1. Objet. 1.1. En remplissant le formulaire de déclaration, le producteur audiovisuel, dont les coordonnées sont reprises sur le formulaire de déclaration (ci-après: le Producteur

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LE GRAND QUIZZ»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LE GRAND QUIZZ» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LE GRAND QUIZZ» 1- LA SOCIETE ORGANISATRICE La Société Camaïeu International, Société par actions simplifiée, au capital de 29 681 792, dont le siège social est situé au 211

Plus en détail

Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards d American Express («Contrat» ou «Conditions»)

Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards d American Express («Contrat» ou «Conditions») Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards d American Express («Contrat» ou «Conditions») Les présentes Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards s inscrivent

Plus en détail

Comparer des prix. Comparer des gains. Prix du gazole dans deux stations service. Comparer des salaires entre pays. Encadrer des salaires

Comparer des prix. Comparer des gains. Prix du gazole dans deux stations service. Comparer des salaires entre pays. Encadrer des salaires Comparer des prix Prix du gazole dans deux stations service Voici des prix affichés du gazole dans deux stations service : 1,403 e/l dans la première et 1,51 e/ L dans la seconde. 1. Quelle est la station

Plus en détail

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés

Plus en détail

Mathématiques financières

Mathématiques financières Mathématiques financières Table des matières 1 Intérêt simple 1 1.1 Exercices........................................ 1 2 Intérêt composé 2 2.1 Taux nominal, taux périodique, taux réel.......................

Plus en détail

TFC. (Téléphone, Fax, Courrier)

TFC. (Téléphone, Fax, Courrier) TFC (Téléphone, Fax, Courrier) Crédit Agricole S.A, société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social : 12 place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex. Immatriculée au registre de Nanterre sous

Plus en détail

Règlement du jeu «Concert Black M»

Règlement du jeu «Concert Black M» Règlement du jeu «Concert Black M» du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014 Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Société coopérative

Plus en détail

INFORMATIQUE. WinBIZ & Excel. pour la gestion financière d entreprise. Votre partenaire formation continue

INFORMATIQUE. WinBIZ & Excel. pour la gestion financière d entreprise. Votre partenaire formation continue INFORMATIQUE WinBIZ & Excel pour la gestion financière d entreprise Votre partenaire formation continue www.virgile.ch tél. 021 921 19 62 info@virgile.ch IINFORMATIQUE Renseignements généraux Sommaire

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

Bien utiliser la carte bancaire

Bien utiliser la carte bancaire 016 w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s FBF - 18 rue

Plus en détail

GUIDE DE RÉSERVATION MATÉRIEL ET COURS COLLECTIFS DE SKI/SNOWBOARD

GUIDE DE RÉSERVATION MATÉRIEL ET COURS COLLECTIFS DE SKI/SNOWBOARD GUIDE DE RÉSERVATION MATÉRIEL ET COURS COLLECTIFS DE SKI/SNOWBOARD HIVER 2015/2016 Ce guide a pour objectif de vous aider à choisir le matériel de ski et les cours de ski collectifs les mieux adaptés à

Plus en détail

Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe

Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe 1. L offre, nominative et limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse), est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus, résidant

Plus en détail

La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC

La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC Denis Desanges A - Introduction I - La retraite du régime général Différentes

Plus en détail