CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE"

Transcription

1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Définitions Les ventes des articles présentés sur notre site Web (ci-après «le Site») sont régies par les Conditions Générales de Vente suivantes (ci-après les «Conditions Générales»). Les articles présentés sur le Site sont vendus directement par Prada S.p.A. (ci-après «PRADA»). PRADA est une société constituée en application de la loi italienne, avec pour numéro de TVA et numéro de R.E.A M et dont le siège social est Via Antonio Fogazzaro, Milan (MI) - Italie. Le contrat d'achat et les procédures appropriées sont en italien, anglais, flamand, français, allemand, grec, portugais et espagnol. 2. Introduction 2.1. Les articles présentés sur le Site sont proposés à la vente exclusivement aux particuliers majeurs. L'achat sera possible uniquement en cas d'expédition dans un des pays suivants : Italie, France, Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Suède, Grèce, Belgique, Autriche, Danemark, Portugal, Finlande, Irlande, Luxembourg, Monaco, Royaume-Uni, Suisse Ces Conditions Générales s'appliquent aux consommateurs seulement, et toute utilisation commerciale des articles achetés sur le Site, et notamment toute revente, location, distribution ou autre mise à disposition des articles achetés sur le Site dans un but commercial ou professionnel est expressément interdite PRADA peut modifier ces Conditions Générales à tout moment. Il vous est donc demandé de n accepter les Conditions Générales applicables qu au réglement de l achat pour chacune des commandes Le client est prié de lire soigneusement ces Conditions Générales qui peuvent également être visualisées et téléchargées à tout moment via les liens figurant sur la page d'accueil et/ou dans l' que PRADA vous enverra conformément à l'article Achat 3.1. Pour chaque article choisi, vous pouvez accéder à une page Web comportant une photographie de l'article, son prix unitaire, ses couleurs et ses tailles (le cas échéant) Chaque vente effectuée par PRADA au moyen du service de vente en ligne (le «Service») concernera un ou plusieurs modèles, dans la limite de 9 pièces maximum pour chaque article (ciaprès simplement désigné sous le nom de «Vente») Quand vous choisissez les articles qui vous intéressent, la description des modèles vendus, comprenant les mesures ou taille appropriées (le cas échéant), ainsi qu'une ou plusieurs photographies numériques fournissant une vue précise des marchandises disponibles sur le Site, seront incluses dans votre Panier Cliquer sur l'icône du Panier pour voir les articles que vous avez choisis ainsi que le montant total de votre commande. Vérifier que le contenu du Panier est correct avant de confirmer votre commande en remplissant le formulaire d'achat conformément aux instructions fournies sur la page appropriée du Site et en confirmant que vous avez lu et accepté ces Conditions Générales Si vous devez modifier votre commande ou corriger toute erreur figurant dans votre commande (par exemple l'article ou le nombre d'articles), vous devrez suivre les instructions figurant sur le Site À compter de sa confirmation, votre commande sera soumise directement à PRADA. Vous reconnaissez et convenez que l'ordre d'achat sera stocké sur le système PRADA situé au Portugal chez Arturai - Tecnologias de Informacao, Lda. Vous pourrez suivre le statut de votre commande conformément à l'article À la fin de la procédure d'achat, nous vous recommandons de télécharger, sauvegarder ou imprimer les Conditions Générales applicables au moment de votre commande. Vous recevrez également un confirmant les conditions principales de votre achat, à l adresse que vous avez mentionnée sur le formulaire d achat Bien que PRADA poursuive ses efforts pour s assurer que les photographies affichées sur le Site soient des reproductions fidèles des produits originaux, et notamment en adoptant toute solution technologique possible pour minimiser les inexactitudes, des variations peuvent se produire en raison des caractéristiques techniques et de résolution de couleurs de votre ordinateur. PRADA ne sera donc pas responsable des inexactitudes de certaines des

2 représentations graphiques des produits PRADA exposées sur le Site, résultant des problèmes techniques mentionnés ci-dessus PRADA se réserve le droit de refuser les commandes de tout client avec qui un différend juridique concernant une commande antérieure serait en cours. Ceci s'applique également à toutes les situations dans lesquelles PRADA considère que le client a un comportement inapproprié, par exemple en cas de violation des Conditions Générales lors de précédents achats en ligne sur le Site ou pour toute autre raison légitime, particulièrement lorsque le client a été impliqué dans des activités frauduleuses, quelles qu elles soient. 4. Disponibilité 4.1. Vous reconnaissez que les articles présentés par PRADA via le Service sont sujets à des limites de stock. Vous pouvez vérifier la disponibilité de n'importe quel article proposé sur le Site à tout moment, soit lorsque vous remplissez votre Panier, soit après avoir complété votre commande Vous ne pouvez pas commander un article en remplissant votre Panier et le sauvegarder pour procéder à l achat lors d une connexion Internet ultérieure. Si vous n exécutez pas toutes les étapes de votre commande, le contenu de votre Panier sera définitivement perdu à la fin de chaque session d'achats Des problèmes peuvent survenir de temps en temps, s agissant de l'indisponibilité de certains produits. Dans de telles circonstances, nous vous informerons de ce fait aussitôt que possible (et en tous cas dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date où votre commande est passée auprès du service livraison de Prada comme spécifié à la section 5.1 cidessous) par ou téléphone. Vous aurez alors le choix entre commander un autre article du même type ou annuler votre commande. Au cas où vous choisissez d annuler votre commande, aucune somme ne sera débitée sur votre carte de crédit. Si votre compte a déjà été débité du montant de votre commande, vous serez alors remboursé aussitôt que possible, et en tout état de cause dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle votre commande a été passée auprès de Prada, comme spécifié à la section 5.1 ci-dessous PRADA se réserve le droit de changer les articles proposés sur le Site à tout moment, sans notification préalable. 5. Achever une commande 5.1. La procédure de commande est achevée quand vous choisissez l'option «confirmez». À compter de la confirmation, votre commande sera soumise à PRADA pour traitement et ne peut être modifiée ou annulée, sauf dans les conditions expressément prévues par les Conditions Générales ou dans les conditions requises par la loi italienne applicable La confirmation de votre commande sera considérée comme la preuve de votre acceptation des dispositions des présentes Conditions Générales Les données enregistrées sur le Site seront considérées comme preuve concluante des détails des transactions entre PRADA et le client. En cas de différend entre PRADA et le client s agissant d une transaction conclue sur le Site, les données enregistrées par PRADA seront considérées comme preuves légales de la transaction. 6. Prix et modalités de paiement 6.1. Le prix des modèles disponibles sur le site s entend toutes taxes comprises, frais de livraison en sus Les prix des articles proposés à la vente sont indiqués en euros (EUR) pour les expéditions vers l Italie, la France, l Allemagne, l Espagne, les Pays-Bas, la Suède, la Grèce, la Belgique, l Autriche, le Danemark, le Portugal, la Finlande, l Irlande, le Luxembourg, Monaco ; en livres sterling (GBP) pour les expéditions vers le Royaume-Uni ; et enfin en francs suisses (CHF) pour les expéditions vers la Suisse Le montant total présenté inclut les frais de livraison, comme détaillés ci-dessous et affichés dans le Panier PRADA se réserve le droit de changer les prix des articles présentés sur son Site à tout moment et sans préavis. Le prix que vous devrez régler sera celui affiché sur le Site au moment

3 de la confirmation de votre commande, à condition que les produits commandés soient disponibles à ce moment-là PRADA vous informe que seuls les paiements par carte de crédit sont acceptés. Nous acceptons les cartes de crédit suivantes : Pour l'italie, la France, l Allemagne, l Espagne, les Pays-Bas, la Suède, la Grèce, la Belgique, l Autriche, le Danemark, le Portugal, la Finlande, l Irlande, le Luxembourg, Monaco : Visa - MasterCard - American Express Pour le Royaume-Uni et la Suisse : Visa - MasterCard 6.6. Votre commande ne sera expédiée qu après vérification des données relatives à votre carte de crédit auprès de votre banque et après réception de l'autorisation de débiter votre compte. Votre compte ne sera débité qu une fois votre commande expédiée Dans le cas où certains produits de votre commande seraient indisponibles, vous n aurez à payer que les produits disponibles et les frais d expédition correspondant. 7. Limitations de la livraison 7.1. PRADA n expédiera de commandes que dans les pays énumérés ci-dessus (Article 2.1). Les commandes à expédier en dehors de ces pays seront automatiquement rejetées au cours du processus de commande. Les produits seront expédiés à l'adresse donnée lors de la commande Pour des raisons de sécurité, PRADA ne peut expédier aucune commande à une boîte postale ou en poste restante, ni accepter de commande lorsqu il est impossible d identifier le destinataire de la commande et son adresse. 8. Livraison 8.1. Des frais forfaitaires de livraison sont facturés aux clients : pour chaque commande à livrer en Italie ; pour chaque commande à livrer en France, Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Suède, Grèce, Belgique, Autriche, Danemark, Portugal, Finlande, Irlande, Luxembourg, Monaco ; - GBP pour chaque commande à livrer au Royaume-Uni ; - CHF pour chaque commande à livrer en Suisse. Les frais de livraison sont affichés, ainsi que tous les autres coûts relatifs à l achat, à la fin du processus de commande, et avant la confirmation PRADA mettra tout en œuvre pour livrer les produits commandés aussi rapidement que possible - et en tout état de cause dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle votre commande est passée auprès de Prada - et à cet effet peut diviser une commande en plusieurs expéditions selon la disponibilité des articles. Dans ce cas, PRADA vous informera par ou par téléphone et votre carte de crédit sera débitée séparément pour les marchandises réellement expédiées. Cependant, la totalité des frais d'expédition vous sera facturée comme s il s agissait d une seule livraison Quand le colis contenant les articles commandés quitte l'entrepôt de PRADA, l entreprise de messagerie express partenaire de PRADA vous enverra un à l'adresse que vous aurez indiquée sur le formulaire d'achat. Cet contiendra un code d acheminement et un lien unique qui permet le suivi en temps réel de la livraison. Notre service clients fournira une assistance pour tout problème relatif à la livraison ; vous pouvez contacter le Service Clients de PRADA par à l adresse client.service.eu@prada.com En cas de problèmes de livraison ou de retard de livraisons de plus de 10 (dix) jours ouvrables (jours autres que les jours de week-end et les jours fériés) après la confirmation de votre commande, les clients sont priés d en informer PRADA à l adresse client.service.eu@prada.com. 9. Conformité des commandes 9.1. Les marchandises doivent être vérifiées lors de la livraison afin de s'assurer qu'elles correspondent aux articles commandés Toute anomalie éventuelle détectée à la livraison (par exemple détérioration, emballage ou marchandises endommagés, articles manquants par rapport aux documents joints à la livraison, etc.) doit être indiquée clairement par le client sur le bon de livraison.

4 9.3. Si les articles ne sont pas conformes à la commande, le client doit rapidement en informer PRADA à l adresse suivante client.service.eu@prada.com et a le droit d exiger la conformité avec sa commande, ou en cas d indisponibilité des produits commandés survenue entre temps, a le droit de commander un autre article du même type, ou alternativement, d annuler la commande. Au cas où vous choisissez d annuler votre commande, aucune somme ne sera débitée de votre carte de crédit. Si votre compte a déjà été débité, vous serez alors remboursé aussitôt que possible, et en tout état de cause dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle PRADA reçoit la notification d'annulation. 10. Retours et remboursements - annulation L'annulation de votre commande et les demandes de remboursement concernant n'importe quel article acheté sur le Site devraient être effectuées de la façon suivante : a) Les réclamations relatives aux retours possibles des marchandises doivent être signalées dans un délai de 10 (dix) jours à partir de la date de livraison des articles au client au moyen d'une demande envoyée aux adresses suivantes: prada.it@dhl.com et client.service.eu@prada.com. b) Vous devez compléter et envoyer le bon de retour figurant dans le colis contenant votre commande spécifiant la raison du retour et la quantité des articles que vous souhaitez retourner. Ledit «bon de retour» doit être inclus dans le colis retourné. c) Les produits doivent être retournés dans leur état d origine et dans leur emballage d origine. d) Vous devrez utiliser l'étiquette de retour prépayée incluse dans le colis qui vous est envoyé par PRADA Les produits doivent être retournés, aux frais de PRADA, à l'adresse suivante : Prada S.p.A. SR 69 Loc. Levanella Porta Montevarchi (Arezzo) Italie PRADA vérifiera si les produits retournés sont réellement dans leur état d origine et sera autorisé à demander des dommages et intérêts en cas de détérioration ou de non correspondance avec les produits livrés au client. PRADA ne sera pas responsable en cas d article retourné qui serait perdu, mal dirigé ou livré en retard, le client assumant tous les risques d'expédition PRADA n autorise pas le remboursement par le biais du Site pour des produits PRADA achetés dans les magasins PRADA ou autres boutiques, et inversement (c'est-à-dire aucun remboursement dans les magasins PRADA ou autres boutiques pour des produits achetés sur le Site). 11. Responsabilité pour les marchandises défectueuses PRADA sera tenu pour responsable de tous les défauts des articles PRADA présentés sur le Site, y compris la non-conformité des articles aux produits commandés, en vertu des conditions prévues par loi italienne et le décret du 6 septembre 2005 n 206 (le Code italien de Protection des Consommateurs qui applique les Directives communautaires correspondantes et, en particulier, les principes et les procédures déterminés par la Directive européenne 1999/44/EC) La garantie est valable si les conditions cumulatives suivantes sont remplies : a) le défaut apparaît dans les 24 mois à compter de la livraison des produits ; b) le client avertit formellement PRADA du défaut dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle il a constaté le défaut En particulier, conformément à la section 130 du Code italien de Protection des Consommateurs, en cas de défaut de conformité, le client est autorisé à bénéficier de marchandises dont la conformité est rétablie, gratuitement, soit par voie de réparation ou de remplacement, ou de bénéficier d une réduction appropriée du prix ou de choisir d annuler le contrat relatif à ces marchandises Toute réclamation concernant cette garantie liée aux articles commandés devra être notifiée par à l adresse suivante client.service.eu@prada.com, et confirmée par courrier

5 postal (lettre avec accusé de réception) à l adresse : Client Service Web, Prada S.p.A, Via Fogazzaro 28, Milan, Italie. PRADA ne permet pas de rembourser ou remplacer sous cette garantie des produits achetés dans des magasins PRADA ou d'autres boutiques Les frais de livraison de retour des produits défectueux ou non-conformes avec la commande (mauvais article, marchandises endommagées, etc.) seront à la charge de PRADA. 12. Limitation de responsabilité Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, PRADA ne sera pas tenu pour responsable des dommages indirects, fortuits ou consécutifs, et en particulier, n acceptera aucune responsabilité quelle qu elle soit, pour toute perte de revenu consécutive à l'achat de produits PRADA sur le Site. 13. Litiges Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément à la loi italienne, y compris le décret législatif n 206 du 6 septembre 2005 (Code italien de Protection des Consommateurs, en particulier le titre III, paragraphe I, section II, du Code italien de Protection des Consommateurs), et le décret législatif italien n 70 du 9 avril 2003 (loi relative au commerce électronique), sans préjudice de l application d une règle contraire d ordre public du pays de résidence habituelle du client En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du lieu du domicile ou de la résidence du client conformément à la loi applicable ou, au choix du client, dans le cas d'une action engagée par le client, la Cour italienne de Milan PRADA se réserve le droit à tout moment de modifier ou amender les Conditions Générales ainsi que sa Politique en matière de protection de la vie privée. Ces amendements ne seront valables que pour les commandes passées après la date desdites modifications ou amendements. 14 Contact Pour toute réclamation, information supplémentaire ou assistance concernant le Site ou la procédure d'achat, merci d adresser un à l adresse client.service.eu@prada.com ou de contacter le Service Client Web, Prada S.p.A, Via Fogazzaro 28, Milan, Italie Dernière mise à jour le 07 mars PRADA, Via Fogazzaro 28, Milan, Italie.