CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRESTATIONS DE LOCATION/MAINTENANCE DE 11 PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES. Réf. 12-MAO1012

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1 Marché Public avec Appel d Offres Ouvert CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRESTATIONS DE LOCATION/MAINTENANCE DE 11 PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES Réf. 12-MAO1012 Date et heure limites de réception des offres Le 30/11/2012 À 17h00 (heure de Paris) SOMMAIRE ARTICLE 1 : Objet du marché et définition du besoin Objet du marché Durée du Marché date d effet Informations sur les appareils actuels à renouveler Expression des besoins techniques 4 ARTICLE 2 : Respect des normes en vigueur 4 ARTICLE 3 : Généralités 4 ARTICLE 4 : Câbles, documentation et pilotes 5 ARTICLE 5 : Application de la garantie 5 ARTICLE 6 : Présentation de la réponse détaillée 5 1

2 ARTICLE 1 : Objet du marché et définition du besoin Objet du marché Les stipulations du présent marché concernent : La location, l installation et les conditions d utilisation de photocopieurs neufs pour l ensemble des services du Lycée des Sciences de l Ingénieur et du Développement Durable César Baggio dont les caractéristiques et les lieux d installation sont précisés au CCTP. La formation du personnel à l utilisation de ce matériel dans les conditions prévues à l article 4 du CCAP. Les prestations de maintenance du matériel dans les conditions prévues à l article 5 du CCAP et la fourniture des consommables nécessaires (notamment tambour et toner), à l exclusion du papier et des agrafes. Les prestations sont soumises aux dispositions du décret n du 20/02/1992 complétant le Code du Travail art. R à 28 Nature du marché : Le présent marché est conclu à prix forfaitaires pour la location et à prix unitaires pour la maintenance. Il a pour objet la location et maintenance de machines à photocopier le lycée César Baggio, selon les spécifications techniques figurant dans le CCTP. Les prix unitaires de maintenance de la liste des prix seront appliquées aux copies réellement effectuées à partir du relevé des compteurs des photocopieurs qui sera établi soit par la personne publique, soit au moyen d un système de télérelève et en tous les cas avec un relevé-bilan des consommations annuelles attesté de chacune des parties au contrat à la date anniversaire de la mise en fonctionnement des machines. Les appareils, objets du marché, sont des appareils neufs qui doivent répondre aux caractéristiques techniques définies dans le CCTP et conformes aux fiches techniques joints à l acte d engagement. Les machines sont installées par le titulaire et demeurent sa propriété exclusive. Elles sont incessibles, insaisissables et ne peuvent être données en gage. Chaque machine porte un numéro d identification propre. Décomposition de la consultation : Le présent marché se compose d un lot unique. Les propositions de variante sont autorisées Durée du marché Date d effet La durée du marché est fixée à cinq ans soit soixante mois, à compter de la date de notification au titulaire. 2

3 1.3 Informations sur les appareils actuels à renouveler Descriptif du parc actuel : Multifonctions : 12 Vitesse : 11 appareils en 30 et 40 ppm ; 1 à 80 ppm Volume de copies annuel : pages/an dont pages/an au service de reprographie (deux appareils) Parc actuel en noir et blanc. Type de matériel Format Vitesse ppm Nombre Multifonction A3 /A4 30 à 40 ppm 7 Multifonction A3 /A4 40 à 50 ppm 2 Multifonction A3 /A4 20 à 30 ppm 1(+1 en option) Multifonction A3 /A4 80 à 100 ppm 1 Total en option 1.4 Expression des besoins techniques Ces multifonctions intégreront les solutions suivantes : Gestion des quotas (impressions, copies, couleurs ou noir et blanc) par utilisateurs et groupes d utilisateurs Impression sécurisée et stockée Port USB en façade, Si option fax, revoi des fax sur une boîte mail dédiée Format papier A4 et A3 Résolution minimum 600 DPI noir et blanc Réduction/agrandissement, zoom de 25 à 400% Reproduction en continu de 1 à 999 copies Chargeur de documents avec recto-verso automatique A4/A3avec une capacité de 100 feuilles Sélection automatique du format du papier Grammage du papier de 60gr/m2 allant à 200gr/m2 By-pass de 50 feuilles minimum Trois cassettes en place sur l appareil (Une pour A4, une pour A3 et une A4 grande capacité) Le tri électronique avec jeux décalés Sélection automatique du contraste Meuble support photocopieur (si nécessaire) Système d économie d énergie (mise en veille automatique) Agrafage un point, deux point et multiple Connectique en RJ45 Photocopieur connectable mais pouvant être utilisé sans connexion Options possibles : (liste non exclusive) Interface imprimante Fonction fax Fonction scanner Pilote d impression Windows 2000/XP/Seven/Mac OS Apple/Linux Sauvegarde en format PDF Copie en couleur Un système bloquant les tiroirs de rechargement 3

4 Système de solutions de gestion d impressions : Le but de ce système est de permettre une vision de la nature et des modalités de consommation des photocopies et donc de permettre une rationalisation du parc et des économies d échelle, notamment par l attribution de droit à tirage par utilisateur et groupe utilisateur, la valorisation monétaire de la copie réalisée... Le candidat a toute latitude pour proposer les solutions qui lui sembleront opportunes pour atteindre l optimisation du flux d impression. Etiquetage et référencement du photocopieur : Une étiquette sera apposée sur chaque photocopieur afin de pouvoir appeler rapidement le service de maintenance en cas de problèmes. Cette étiquette cmprendra : Identifiant : LGTBaggio- (réf du matériel) Affectation Nom et téléphone du fournisseur Modèle N de contrat de maintenance Téléphone du service de maintenance N de série Date de fin de marché Toutes informations indispensables à fournir au service de maintenance du titulaire du marché ARTICLE 2 : RESPECT DES NORMES EN VIGUEUR Le Code des Marchés Publics rend obligatoire la référence aux «normes françaises homologuées» pour les marchés des collectivités publiques. Ladécisio CEE 87/95 a étendu le champs des homologations aux «normes et pré-normes européennes». ARTICLE 3 : GENERALITES La solution proposée devra pouvoir intégrer toutes les normes et standards de communication en réseau (notamment Ethernet, TCP/IP, NFS). Le candidat précisera les conditions techniques et financières selon lesquelles le lycée César BAGGIO pourra bénéficier des évolutions des systèmes proposés dans le présent appel d offre. Il est essentiel que l indépendance du lycée soit assurée. Le fournisseur ne doit en aucun cas pouvoir arrêter unilatéralement le système. Celui-ci s engage à ce que le système ne comporte aucun programme ou séquence d instructions dont l activation ou la désactivation puisse altérer de façon délibérée le bon fonctionnement du système. Les prestations de maintenance ainsi que les périodes de garantie ne débuteront qu à la date de mise en service des équipements. Durant la période courant de la date de livraison jusqu à la date de réception, les équipements seront sous la responsabilité du titulaire du marché. Le titulaire devra contracter une assurance pour les équipements livrés couvrant tout sinistre pouvant intervenir entre la date de livraison et la date de la réception définitive. Ce dernier en assurera la maintenance de façon à permettre le déroulement normal des phases de paramétrage, de formation, test et d exploitation. 4

5 ARTICLE 4 : CABLES, DOCUMENTATION ET PILOTES Le candidat devra obligatoirement fournir : Les fiches détaillées des équipements proposés fournis sur support papier et numérique ; Les câbles internes et externes nécessaires au bon fonctionnement de l ensemble ; La documentation en français des produits proposés ; L ensemble des pilotes nécessaires à leurs connection au réseau informatique ou tout autre type de connection non prévue par le présent CCTP, mais proposée par le titulaire. ARTICLE 5 : APPLICATION DE LA GARANTIE Les candidats préciseront le type de garantie proposée. Ils préciseront obligatoirement la liste des pièces couvertes par la garantie au cas où ce ne serait pas un ensemble. Dans le cas contraire, le candidat fera une proposition de garantie élargie les y intégrant impérativement. Une lettre du constructeur indiquant qu en cas de cessation d activité du titulaire du marché, celuiciserait à même de reprendre à son profit le service après-vente serait considérée comme un plus. Ceci afin de pouvoir en dernier recours, se retourner vers le constructeur des appareils en cas de défaillance du titulaire du marché. ARTICLE 6 : PRESENTATION DE LA REPONSE DETAILLEE Chaque fonctionnalité de ce CCTP devra faire l objet d une réponse précise de la part du fournisseur qui s engagera sur chacun des paragraphes de ce cahier des charges en indiquant si les fonctionnalités existent ou non. Il indiquera explicitement les points pour lesquels son offre ne propose pas de réponse. Les fonctionnalités, conditions techniques et coût des options proposées seront décrits de façon séparée. Les variantes étant autorisées, le fournisseur décrira de façon précise les avantages et plus-values attendus par la variante proposée du pont de vue de la rationalisation des consommations, de la maîtrise des coûts, du respect de la démarche éco-responsable Les propositions de prix sont réputées fermes et définitives. Le prix de la maintenance, exprimée en coût copie est formulée sur la base 1 copie A4=1copie A3. Fait à..,le. /. /2012 (1)Signature du candidat (2) (1) : faire précéder la signature de la mention «lu et approuvé» et de la date ; paraher chaque page du document (2) : indiquer les nom et qualité du signataire du marché et apposer le cachet de la société La personne responsable du marché : Le Proviseur du Lycée César BAGGIO Jean-Marie TRAPANI 5

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