DELIBERATION N CP

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DELIBERATION N CP 14-362"

Transcription

1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 18 JUIN ème ANNEE D EXECUTION (2014) DES CONVENTIONS D OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEES ENTRE LE CONSEIL REGIONAL ET LES CENTRES DE RESSOURCES ASSOCIATIFS FRANCILIENS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - CENTRE DE RESSOURCES POLITIQUE DE LA VILLE EN ESSONNE (CRPVE) - PROFESSION BANLIEUE - POLE DE RESSOURCES VILLE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 portant délégation d attribution du Conseil Régional à sa Commission permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 18 novembre 2004 relative à la démocratie de participation en Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 13 mars 2007 relative à l approbation du dispositif cadre de la politique de la ville pour son volet «animation sociale des quartiers» modifiée par la délibération n CR du 26 juin 2008 ; VU La délibération n CR du 25 octobre 2007 relative à la création d un Fonds Régional de Développement de la Vie Associative ; VU La délibération n CR du 26 juin 2008 relative à l approbation des dispositions nouvelles et complémentaires au dispositif cadre de la politique de la ville pour son volet «animation sociale des quartiers» ; VU La délibération n CR des 27 et 28 septembre 2012 relative à l adoption de conventions d objectifs et de moyens à destination des centres de ressources ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 ; VU VU VU VU Le rapport présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France L avis de la commission de la Politique de la Ville et de la Sécurité ; L avis de la Commission de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative ; L avis de la commission des Finances, de la Contractualisation et de l'administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer au titre des dispositifs «opérations non contractualisées d intérêt régional : actions d animation sociale et d insertion» et «fonds régional de développement de la vie associative» au financement des projets détaillés en annexes 2 à 4 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de ces subventions à la signature d un avenant financier, présenté en annexe 5 à la délibération, aux conventions d objectifs et de moyens entre la Région et les trois centres de ressources associatifs franciliens précédemment adoptées par délibération n CR des 27 et 28 septembre 2012, et autorise le Président à les signer. Rapport 2014 Centres de ressources 07/05/14 17:05:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre budgétaire : 935 «Aménagement des territoires» code fonctionnel 51 «Politique de la ville» programme HP (151004) «Autres opérations non contractualisées d intérêt régional», action «autres opérations non contractualisées d intérêt régional», du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre budgétaire 934 «Santé et action sociale», code fonctionnel 40 «Services communs», programme HP «Développement de la vie associative», action «Fonds Régional de Développement de la Vie Associative», du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier ANIMATION SOCIALE - 3ème année d'exécution de la convention d'objectifs et de moyens Accompagnement et qualification des acteurs de la politique de la ville / convention d'objectifs et de moyens - 3eme année ANIMATION SOCIALE - 3ème année d'exécution de la convention d'objectifs et de moyens Accompagner et qualifier l'action des professionnels de la politique de la ville / convention d'objectifs et de moyens - 3eme année ANIMATION SOCIALE - 3ème année d'exécution de la convention d'objectifs et de moyens Accompagnement et qualification des acteurs de la politique de la ville, capitalisation et diffusion des connaissances / convention d'objectifs et de moyens - 3eme année Bénéficiaire CENTRE DE RESSOURCES POLITIQUE DE LA VILLE EN ESSONNE CENTRE DE RESSOURCES POLITIQUE DE LA VILLE EN ESSONNE Date prévisionnelle de démarrage 01/01/ /01/2014 PROFESSION BANLIEUE 01/01/2014 PROFESSION BANLIEUE 01/01/2014 POLE DE RESSOURCES VILLE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL POLE DE RESSOURCES VILLE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL 01/01/ /01/2014 Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Rapport 2014 Centres de ressources 07/05/14 17:05:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF Rapport 2014 Centres de ressources 07/05/14 17:05:00

4 4 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 40 - Services communs Développement de la vie associative Fonds régional de développement de la vie associative textbox26 Dispositif : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : ACCOMPAGNEMENT ET QUALIFICATION DES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, CAPITALISATION ET DIFFUSION DES CONNAISSANCES / CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - 3EME ANNEE (2014) R POLE DE RESSOURCES VILLE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 5,21 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : ACCOMPAGNER ET QUALIFIER L'ACTION DES PROFESSIONNELS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE / CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - 3EME ANNEE (2014) R PROFESSION BANLIEUE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 2,29 % ,00 Dossier : ACCOMPAGNEMENT ET QUALIFICATION DES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE / CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - 3EME ANNEE (2014) - FRDVA Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : R CENTRE DE RESSOURCES POLITIQUE DE LA VILLE EN ESSONNE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 18,88 % ,00 Total sur le dispositif Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26

5 5 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Autres opérations non contractualisées d'intéret régional Autres opérations non contractualisées d'intérêt régional textbox26 Dispositif : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : ANIMATION SOCIALE - 3ème année d'exécution de la convention d'objectifs et de moyens R POLE DE RESSOURCES VILLE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 5,21 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : ANIMATION SOCIALE - 3ème année d'exécution de la convention d'objectifs et de moyens R PROFESSION BANLIEUE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 2,29 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : ANIMATION SOCIALE - 3ème année d'exécution de la convention d'objectifs et de moyens R CENTRE DE RESSOURCES POLITIQUE DE LA VILLE EN ESSONNE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 18,88 % ,00 Total sur le dispositif Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 textbox26

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS, DECLINAISON DU PROGRAMME ET INDICATEURS DU CRPVE Rapport 2014 Centres de ressources 07/05/14 17:05:00

7 7 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 18 juin 2014 Objet : ANIMATION SOCIALE - 3EME ANNEE D'EXECUTION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 18,88 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Autres opérations non contractualisées d'intérêt régional PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CENTRE DE RESSOURCES POLITIQUE DE LA VILLE EN ESSONNE Adresse administrative : BD DE L ECOUTE S IL PLEUT EVRY Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Romain COLAS, Président Objet : Faciliter la mise en réseau et l échange entre les différents acteurs intervenant dans le champ de la politique de la Ville et du développement social en Essonne ; soutenir la qualification professionnelle de ces acteurs, capitaliser et diffuser l information relative à la politique de la Ville et au développement social ; échanger les savoir-faire avec les autres Centres de Ressources de la Politique de la Ville existant en Ile-de-France. Date de publication au JO : 17 mars 2001 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional Objet du projet : financement de la 3ème année d'exécution de la convention d'objectifs et de moyens Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'ensemble de l'année civile.

8 8 CP Objectifs : L'action du CRPVE s adresse aux acteurs de la politique de la Ville (agents des collectivités locales, agents des services de l État ou assimilés, élus, travailleurs sociaux, représentants associatifs exerçant dans les différents dispositifs de la géographie prioritaire) et aux professionnels relevant de services de droit commun qui exercent dans les quartiers en politique de la ville du département de l Essonne, mais également des départements limitrophes dépourvus de centre de ressources (la Seine-et-Marne, le Valde-Marne et les Yvelines). Il est un espace de qualification et de formation et permet de capitaliser et diffuser les informations. Description : Le CRPVE met en place différentes actions : - des cycles de qualification, - des débats d'actualité, - des programmes de formation, - des journées d'information et de réflexion, - des colloques, - des recherches-actions et des formations-actions, - des groupes de travail, - une rencontre régionale annuelle. En 2014, les thématiques sont les suivantes : - politique de la ville et cohésion sociale : mobilisation du droit commun, participation des habitants, jeunes et éducation, le bénévolat et la vie associative ; - habitat et cadre de vie : la gestion urbaine de proximité, outil de démocratie urbaine? (avec des visites sur sites à Fontenay-sous-Bois, Dammarie-les-Lys, Alfortville et Melun), la mobilité, le vieillissement dans l'habitat social ; - questions éducatives : le programme de réussite éducative (animation des réseaux des coordonnateurs et des référents de parcours), enjeux, mise en cohérence et mise en oeuvre de la politique éducative de la ville, la petite enfance des quartiers populaires à l'épreuve des inégalités, la lutte contre l'échec scolaire grâce au bénévolat ; - le développement économique urbain : le développement économique et les dynamiques territoriales, l'économie sociale et solidaire ; - santé : le réseau des coordinateurs des Ateliers Santé Ville (ASV) de l'essonne ; - égalité femmes-hommes : le vieilissement des femmes immigrées dans les quartiers en politique de la ville ; - lutte contre les discriminations : prévention - de la sensibilisation à l'action associative. En matière de capitalisation et diffusion, le CRPVE propose : - l animation du site Internet ( visiteurs en 2013), - la réalisation de publications print et web. Le CRPVE projette de mettre en ligne la vidéo d'un temps de qualification, - la réalisation d une démarche de capitalisation d expériences, - la gestion de l information et de la communication à travers la newsletter Expression Ville mensuelle (et les divers s d information) : abonnés. La newsletter devrait devenir bimestrielle et s'y ajouteront 3 numériaux spéciaux thématiques : la politique de la ville et le droit commun, le développement économique urbain, les femmes, - la gestion d un espace documentaire et la production de pochettes électroniques, - 24 espaces ressources mis en ligne (contre 9 en 2012). Moyens mis en œuvre : 7 salariés du CRPVE et des intervenants extérieurs.

9 9 CP Intérêt régional : L'action du CRPVE apporte un appui stratégique par sa connaissance des territoires, la mise en débat des politiques publiques territoriales et sa contribution aux démarches d observation, d évaluation et de prospective territoriale. Public(s) cible(s) : Les acteurs de la politique de la ville de l'essonne et des autres départements ne disposant pas de centre de ressources (est constatée une fréquentation importante du 94 sud et du 78 est) acteurs ont participé aux différentes actions en Détail du calcul de la subvention : Pour le calcul de la dépense subventionnable, ne sont pas pris en compte les frais relatifs aux emplois tremplins, soit Par application de la délibération n CR 76-12, la subvention de d'autorisations d'engagement attribuée au Pôle de ressources est prélevée équitablement sur les chapitres budgétaires 935 et 934, correspondant respectivement aux budgets des dispositifs Animation Sociale des Quartiers-Sécurité et FRDVA. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achats (prestations, fourniture, EDF-GDF) Services externes ( loyer, location et maintenance matériel, charges locatives, assurance, documentation) ,00 16,56% 5 050,00 5,35% Honoraires intervenants ,00 46,93% Honoraires commissaires aux 1 600,00 1,70% comptes et expert comptable Publicité, publication 3 000,00 3,18% Transports et déplacements 670,00 0,71% Frais de mission 180,00 0,19% Frais postaux et de 950,00 1,01% télécommunication Impôts et taxes 180,00 0,19% FRAIS DE PERSONNEL ,00 22,48% Frais de personnel emploi 1 599,00 1,70% tremplin Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région - ASQ ,00 18,56% Région - FRDVA ,00 18,56% Etat DDCS (formation des 6 000,00 6,36% associations) EC Préfecture de Région (EC) ,00 26,51% Département 91 (EC) ,00 26,51% EMPLOI TREMPLIN 670,00 0,71% Emploi aidé CUI CAE 1 940,00 2,06% PARTICIPATION DES USAGERS 700,00 0,74% Total ,00 100,00%

10 10 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France 2011 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2012 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement 2013 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2013 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France Montant total ,00

11 11 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 18 juin 2014 Objet : ACCOMPAGNEMENT ET QUALIFICATION DES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE / CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - 3EME ANNEE (2014) - FRDVA Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 18,88 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Fonds régional de développement de la vie associative PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CRPVE - CENTRE DE RESSOURCES POLITIQUE DE LA VILLE EN ESSONNE Adresse administrative : BOULEVARD DE L ECOUTE S IL PLEUT EVRY Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Romain COLAS, Président Objet : Faciliter la mise en réseau et l échange entre les différents acteurs intervenant dans le champ de la politique de la Ville et du développement social en Essonne ; soutenir la qualification professionnelle de ces acteurs, capitaliser et diffuser l information relative à la politique de la Ville et au développement social ; échanger les savoir-faire avec les autres Centres de Ressources de la Politique de la Ville existant en Ile-de-France. Date de publication au JO : 17 mars 2001 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement Objet du projet : Année 3 de la convention d'objectif et de moyens n CR du 27 septembre 2012, co-financée avec l Animation Sociale des Quartiers (dossier ). Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte tenu des délais d'instruction des dossiers de la Région, le projet sera partiellement engagé avant l'attribution de la subvention par la Commission permanente. De plus, s agissant d une convention d objectifs et de moyens, il n est pas souhaitable d interrompre temporairement l exécution de ce projet entre la 2ème et la 3ème année.

12 12 CP Objectifs : L'action du CRPVE s adresse aux acteurs de la politique de la Ville (agents des collectivités locales, agents des services de l État ou assimilés, élus, travailleurs sociaux, représentants associatifs exerçant dans les différents dispositifs de la géographie prioritaire) et aux professionnels relevant de services de droit commun qui exercent dans les quartiers en politique de la ville du département de l Essonne, mais également des départements limitrophes dépourvus de centre de ressources (la Seine-et-Marne, le Valde-Marne et les Yvelines). Il est un espace de qualification et de formation et permet de capitaliser et diffuser les informations. Description : Le CRPVE met en place différentes actions : - des cycles de qualification, - des débats d'actualité, - des programmes de formation, - des journées d'information et de réflexion, - des colloques, - des recherches-actions et des formations-actions, - des groupes de travail, - une rencontre régionale annuelle. En 2014, les thématiques sont les suivantes : - politique de la ville et cohésion sociale : mobilisation du droit commun, participation des habitants, jeunes et éducation, le bénévolat et la vie associative ; - habitat et cadre de vie : la gestion urbaine de proximité, outil de démocratie urbaine? (avec des visites sur sites à Fontenay-sous-Bois, Dammarie-les-Lys, Alfortville et Melun), la mobilité, le vieillissement dans l'habitat social ; - questions éducatives : le programme de réussite éducative (animation des réseaux des coordonnateurs et des référents de parcours), enjeux, mise en cohérence et mise en oeuvre de la politique éducative de la ville, la petite enfance des quartiers populaires à l'épreuve des inégalités, la lutte contre l'échec scolaire grâce au bénévolat ; - le développement économique urbain : le développement économique et les dynamiques territoriales, l'économie sociale et solidaire ; - santé : le réseau des coordinateurs des Ateliers Santé Ville (ASV) de l'essonne ; - égalité femmes-hommes : le vieilissement des femmes immigrées dans les quartiers en politique de la ville ; - lutte contre les discriminations : prévention - de la sensibilisation à l'action associative. En matière de capitalisation et diffusion, le CRPVE propose : - l animation du site Internet ( visiteurs en 2013), - la réalisation de publications print et web. Le CRPVE projette de mettre en ligne la vidéo d'un temps de qualification, - la réalisation d une démarche de capitalisation d expériences, - la gestion de l information et de la communication à travers la newsletter Expression Ville mensuelle (et les divers s d information) : abonnés. La newsletter devrait devenir bimestrielle et s'y ajouteront 3 numériaux spéciaux thématiques : la politique de la ville et le droit commun, le développement économique urbain, les femmes, - la gestion d un espace documentaire et la production de pochettes électroniques, - 24 espaces ressources mis en ligne (contre 9 en 2012). Moyens mis en œuvre : 7 salariés du CRPVE et des intervenants extérieurs. Intérêt régional : L'action du CRPVE apporte un appui stratégique par sa connaissance des territoires, la mise en débat

13 13 CP des politiques publiques territoriales et sa contribution aux démarches d observation, d évaluation et de prospective territoriale. Public(s) cible(s) : Les acteurs de la politique de la ville de l'essonne et des autres départements ne disposant pas de centre de ressources (est constatée une fréquentation importante du 94 sud et du 78 est) acteurs ont participé aux différentes actions en Détail du calcul de la subvention : Pour le calcul de la dépense subventionnable, ne sont pas pris en compte les frais relatifs aux emplois tremplins, soit Par application de la délibération n CR 76-12, la subvention de d'autorisations d'engagement attribuée au Pôle de ressources est prélevée équitablement sur les chapitres budgétaires 935 et 934, correspondant respectivement aux budgets des dispositifs Animation Sociale des Quartiers-Sécurité et FRDVA. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achats (prestations, fourniture, EDF-GDF) Services externes (loyer, location et maintenance matériel, charges locatives, assurance, documentation) ,00 16,56% 5 050,00 5,35% Honoraires intervenants ,00 46,93% Honoraires commissaires aux 1 600,00 1,70% comptes et expert-comptable Publicité, publication 3 000,00 3,18% Transports et déplacements 670,00 0,71% Frais de mission 180,00 0,19% Frais postaux et de 950,00 1,01% télécommunication Impôts et taxes 180,00 0,19% Frais de personnel ,00 22,48% Frais de personnel emploi 1 599,00 1,70% tremplin Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France (ASQ) ,00 18,56% Région Ile-de-France ,00 18,56% (FRDVA) Région Ile-de-France 6 000,00 6,36% (Emplois Tremplins) Etat DDCS (formation des ,00 26,51% associations) (EC) Préfecture de Région (EC) ,00 26,51% Département 91 (EC) 670,00 0,71% Emploi aidé CUI CAE 1 940,00 2,06% Participation des usagers 700,00 0,74% Total ,00 100,00%

14 14 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France 2011 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2012 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement 2013 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2013 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France Montant total ,00

15 15 CP CRPVE - PREVISIONNEL 2014 AXE STRATEGIQUE 1 : SOUTENIR LA POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE POLITIQUE DE LA VILLE Objectif opérationnel 1.1 : Accompagner l évolution des dispositifs «Politique de la ville» au niveau régional Action : Apporter un soutien aux services régionaux dans la mise en place d actions avec les acteurs de terrain (réunions d informations, de concertation ) tendant à réunir les associations et les collectivités locales œuvrant en matière de politique de la ville, avec lesquels les centres de ressources sont en lien, au rythme d une fois par semestre. L action est à construire à l initiative du Conseil régional d Ile-de-France. Le CRPVE mettra à disposition du Conseil régional tous les moyens nécessaires à la réalisation de l action. Action : Apporter une expertise aux éventuelles sollicitations du conseil régional L action est à construire à l initiative du Conseil régional d Ile-de-France. Le CRPVE mettra à disposition du Conseil régional tous les moyens nécessaires à la réalisation de l action. Action : Participer à l identification des projets émergents Le CRPVE participera au montage des projets émergents suivants : Journée d'information et de réflexion organisée en partenariat avec le CNFPT et le réseau de transport en commun TICE, dans le cadre de la semaine de la mobilité (Calendrier envisagé : septembre 2014); débat d'actualité sur l'economie Sociale et Solidaire organisé en partenariat avec l Université d Évry et le RTES (Calendrier envisagé : novembre 2014) Organisation de temps d'échange et de qualification en partenariat avec le Collectif Jeunesse ; 8e colloque de l'accompagnement à la scolarité en Essonne organisé en partenariat avec l'adpep 91 (Association Départementale des Pupilles de l École Publique) ; Journées d'information et de réflexion dédiées à la recherche-action sur le vieillissement des femmes immigrées dans les quartiers en politique de la Ville, réparties sur les départements suivants: - à Argenteuil, en partenariat avec le Pôle de ressources ville et développement social du Val d Oise : le 28 avril 2014 ; - à Evry : le 23 mai à Paris : les 19 et 20 mai - 12 juillet Le CRPVE contribuera à l organisation et la mise en œuvre de ces projets d'échange et de qualification en participant aux comités techniques et en valorisant ces projets par de l'information et de la publication sur son site Internet, au moyen d'espaces ressources consacrés à ces projets. Objectif opérationnel 1.2 : Participer à l élargissement de la couverture territoriale Action : Accueillir des participants, professionnels et élus, issus des départements non couverts Conformément au cadre de référence (Etat /Centre de Ressources Politique de la Ville) et à son rayonnement territorial, le CRPVE accueillera en 2014, les professionnels des départements limitrophes (Seine-et-Marne, Val-de-Marne et Yvelines) dépourvus de centre de ressources, lors de ses différentes manifestations, à savoir : - l échange (débats d actualité, journées d information et de réflexion, expositions) ; - réunion des réseaux ; - comités de pilotage ; - formations ; - groupes de travail ; - actions sur site. Action : Renforcer les actions à caractère régional : étendre la diffusion d informations, au moins par courrier électronique, à l ensemble des acteurs politique de la ville de l Ile-de-France Le CRPVE assurera en 2014 la diffusion de l information au moyen des outils suivants : - la newsletter «Expression Ville» diffusée auprès de ses abonnés (4384 au 31/12/13 dont 1200

16 professionnels hors Essonne); 16 CP l'agenda du mois diffusé auprès de ses abonnés (4384 au 31/12/13 dont 1200 professionnels hors Essonne) ; - les s d information diffusée auprès de ses abonnés (4384 au 31/12/13 dont 1200 professionnels hors Essonne) ; - le site Internet ( visiteurs au 31/12/13). - twitter pour communiquer rapidement sur l actualité de la politique de la Ville et l activité du CRPVE (Création du compte ] en avril 2014); - Facebook pour diffuser l actualité du CRPVE et de la politique de la Ville en Ile-de-France (Compte à créer) ; - Netvibes (plateforme de veille) pour suivre l actualité de la politique de la Ville ; - Scoop-it (panoramas de presse consacrés à la politique de la Ville) : au niveau national avec le réseau national des centres de ressources politique de la Ville, au niveau francilien. Action : Pérenniser le colloque régional annuel Le CRPVE co-organisera la rencontre régionale proposée par les centres de ressources franciliens de la politique de la Ville. La thématique pressentie pour cette journée portera sur la métropolisation (calendrier : novembre 2014). Objectif opérationnel 1.3 : Participer à la formation des élus et des agents régionaux Action : Informer régulièrement de l organisation des différentes manifestations Le CRPVE continuera à assurer en 2014 la diffusion de l information au moyen de ses outils de communication suivants : - la newsletter «Expression Ville» diffusée auprès de ses abonnés (4384 au 31/12/13 dont 1200 professionnels hors Essonne); - l'agenda du mois diffusé auprès de ses abonnés (4384 au 31/12/13 dont 1200 professionnels hors Essonne) ; - les s d information diffusée auprès de ses abonnés (4384 au 31/12/13 dont 1200 professionnels hors Essonne) ; - le site Internet ( visiteurs au 31/12/13). - Twitter (Création du compte ] en avril 2014); - Facebook (Compte à créer). Action : Ouvrir aux agents régionaux l ensemble des formations mises en place par les centres de ressources, sous réserve des disponibilités lors de l inscription Les temps de qualification proposés en 2014 par le CRPVE seront ouverts à l inscription aux agents régionaux. Action : Organiser une séance d information annuelle sur les évolutions de la politique de la ville en direction des élus intéressés Cette action est à construire. Le CRPVE mettra à disposition tous les moyens nécessaires à la réalisation de cette action. AXE STRATEGIQUE 2 : SOUTENIR LA POLITIQUE REGIONALE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA MEDIATION Objectif opérationnel 2.1 : Participer à la plateforme régionale de médiation et de prévention Action : Contribuer au travail d expertise dans le cadre du comité de pilotage Le CRPVE participera en 2014 aux différents comités de pilotage et réunions organisés au titre de la plateforme régionale de médiation et de prévention, à l initiative du CRIDF. 2

17 17 CP Action : Apporter au prestataire retenu par le marché public des données et informations territoriales utiles pour la mise en œuvre de la plateforme L action est à construire à l initiative du Conseil régional d Ile-de-France. Le CRPVE mettra à disposition du prestataire tous les moyens nécessaires à la réalisation de l action. Action : Accueillir au sein des locaux certains groupes de travail, sous réserve des disponibilités des centres de ressources L action est à construire à l initiative du Conseil régional d Ile-de-France. Le CRPVE mettra à disposition du Conseil Régional d Ile-de-France tous les moyens nécessaires à la réalisation de l action (équipe, locaux, équipement). Objectif opérationnel 2.2 : Contribuer à la mise en œuvre des formations-action à l attention des bénévoles Action : Faciliter la mise en lien des associations et des collectivités territoriales avec les prestataires pour la mise en œuvre de la formation à l attention de bénévoles L action est à construire à l initiative du Conseil régional d Ile-de-France. Le CRPVE mettra à disposition du Conseil Régional d Ile-de-France tous les moyens nécessaires à la réalisation de l action. Le CRPVE contribuera en 2014 à la diffusion de cette action par ses moyens de communication suivants : - la newsletter «Expression Ville» diffusée auprès de ses abonnés (4384 au 31/12/13 dont 1200 professionnels hors Essonne); - l'agenda du mois diffusé auprès de ses abonnés (4384 au 31/12/13 dont 1200 professionnels hors Essonne) ; - les s d information diffusée auprès de ses abonnés (4384 au 31/12/13 dont 1200 professionnels hors Essonne) ; - le site Internet ( visiteurs au 31/12/13). - Twitter (Création du compte ] en avril 2014) ; - Facebook (Compte à créer). Programme de formation «Les bénévoles, acteurs dynamiques de la vie associative» Programme de formation pour les bénévoles des associations de l Essonne et des départements limitrophes. 10 modules sont proposés : - Module 1 : «Bien connaître la vie associative pour mieux s engager» - Module 2 : «Comment monter un projet de bénévolat? De la bonne idée au projet associatif» Module 3 : «Bénévole, comment améliorer votre communication orale et écrite au service de votre association?» - Module 4 : «Bénévole, comment améliorer la communication numérique de votre association?» - Module 5 : «Prévenir et gérer les tensions et les conflits au sein de votre association» - Module 6 : «Les bénévoles, acteurs de la laïcité pour vivre ensemble et pour agir» - Module 7 : «Améliorer sa maîtrise des outils bureautiques» - Module 8 : «Construire et animer un réseau de bénévoles» - Module 9 : «Prévenir les discriminations. De la sensibilisation à l action associative» - Module 10 : «Vie associative et Économie sociale et solidaire, le pouvoir d agir des bénévoles» Calendrier : mars à juillet Action : Accueillir au sein de leurs locaux certaines sessions de formation, sous réserve des disponibilités des centres de ressources L action est construite à l initiative du Conseil régional d Ile-de-France. Le CRPVE mettra à disposition du Conseil Régional d Ile-de-France tous les moyens nécessaires à la réalisation de l action (équipe, locaux, équipement). Le CRPVE contribuera à la diffusion de cette action par : - la newsletter «Expression Ville» diffusée auprès de ses abonnés (4384 au 31/12/13 dont 1200 professionnels hors Essonne); 3

18 18 CP l'agenda du mois diffusé auprès de ses abonnés (4384 au 31/12/13 dont 1200 professionnels hors Essonne) ; - les s d information diffusée auprès de ses abonnés (4384 au 31/12/13 dont 1200 professionnels hors Essonne) ; - le site Internet ( visiteurs au 31/12/13). - Twitter (Création du compte ] en avril 2014) ; - Facebook (Compte à créer). AXE STRATEGIQUE 3 : PREVENIR ET LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS Objectif opérationnel 3.1 : Sensibiliser, qualifier et/ou former les acteurs-trices et améliorer la connaissance des phénomènes discriminatoires Le CRPVE proposera en 2014 : Formation «Les associations, actrices de la lutte contre les discriminations» Cette formation est proposée dans le cadre du programme de formation(s) pour les associations en politique de la Ville en Essonne, élaboré par le CRPVE avec le soutien de la DDCS de l Essonne. Date : 3 avril Publics concernés : dirigeants, salariés et bénévoles des associations en politique de la Ville. Formation «Prévenir les discriminations. De la sensibilisation à l action associative» Cette formation est proposée dans le cadre du programme de formation(s) «Les bénévoles, acteurs dynamiques de la vie associative» élaboré par le CRPVE dans le cadre du financement de la formation des bénévoles. Dates : 13 et 25 juin 2014 Publics concernés : bénévoles des associations en politique de la Ville. Action : Qualifier et/ou former les acteurs-trices de terrains, en particulier les élu-e-s, les institutions, les acteurs-trices de proximité Action : Organiser des journées de qualification et/ou de formation centrées sur l égalité entre les femmes et les hommes, à destination des professionnel-le-s des villes des départements En 2014, le CRPVE poursuivra son travail de qualification et de conscientisation des professionnels sur la thématique de l égalité entre les femmes et les hommes via les projets suivants : Journées d'information et de réflexion dédiées à la recherche-action sur le vieillissement des femmes immigrées dans les quartiers en politique de la Ville, réparties sur les départements suivants : - à Argenteuil, en partenariat avec le Pôle de ressources ville et développement social du Val d Oise : le 28 avril 2014 ; - à Evry : le 23 mai à Paris : les 19 et 20 mai - 12 juillet 2014 Objectif opérationnel 3.2 : Outiller les acteurs de la politique de la ville sur la lutte contre les discriminations Action : Publier et capitaliser les expériences, contribuer à la visibilité de la question des luttes contre les discriminations Le CRPVE continuera en 2014 à : - augmenter le nombre de visites sur le site - favoriser l accès à l information pour les professionnels (en continu) - mettre à jour et enrichir les ressources et actualités de la politique de la Ville, proposées sur le site Internet (en continu) portant notamment sur la question des luttes contre les discriminations. - alimenter le site Internet en continu avec des textes de référence (rapports officiels, lois, études de référence ) - mettre à jour et enrichir la base de données documentaire notamment sur la question des luttes contre les discriminations 4

19 Action : Mettre en place des ateliers thématiques : présentation et partage d expérience Le CRPVE participera en 2014 aux différents forums et journées organisées dans l'essonne, portant sur la lutte contre les discriminations, pilotés par le Conseil général de l'essonne. Lors de ces manifestations un stand pourra être tenu par des salariés du CRPVE, dont l'objectif sera d'informer les visiteurs sur la lutte contre les discriminations. AXE STRATEGIQUE 4 : FAVORISER LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ Objectif opérationnel 4.1 : Encourager l exercice d une citoyenneté active Le CRPVE proposera en 2014 : Cycle de qualification «La GUP, outil de démocratie urbaine?» Ce cycle de qualification est proposé par le CRPVE depuis mars 2013, en partenariat avec Couleurs d Avenir (structure spécialisée dans le développement social urbain), les villes et professionnels accueillants. A partir de visites sur site, il représente pour les participants un espace d échange et de découverte de pratiques. Territoires envisagés pour les visites sur site en 2014 : Fontenay-sous-Bois ; Dammarie-les-Lys ; Alfortville ; Melun. Thématique pressentie : La tranquillité publique et la citoyenneté. Dates : 6 et 27 juin autres dates à définir. Action : Apporter des éléments de connaissances notamment sur les pratiques existantes ou les nouvelles formes de participation des habitants, sur le traitement de l information et ses conséquences sur la citoyenneté Le CRPVE proposera en 2014 : Journée d information et de réflexion «La laïcité pour quoi faire? La laïcité comment faire?» Cette journée permettra aux professionnels de mieux s informer sur la laïcité, thématique qui reste peu pensée malgré son omniprésence dans les discours et d échanger sur la laïcité entre participant(e)s issu(e)s de cultures professionnelles et métiers différents. Date : 28 mars 2014 de 9h à 17h. Cycle de qualification «Participation des habitants» Thématiques pressenties : - Gestion Urbaine de Proximité - Habitat cadre de vie - Education - Implication des parents - Santé Calendrier : à partir de juin CP Action : Aider les acteurs à la réflexion pour l élaboration d actions et l appropriation des outils existants Le CRPVE proposera en 2014 : Cycle de qualification «Mobiliser le droit commun» Ce cycle de qualification a pour objectif d accompagner les acteurs essonniens impliqués dans l élaboration des Contrats de ville. Il vise à confronter des expériences et réflexions autour de l enjeu de la mobilisation du droit commun dans ces contrats, en s attachant à identifier les difficultés et blocages rencontrés par les acteurs autant que les solutions retenues. Dates : 11 avril ; 10, 13 et 20 juin Dates supplémentaires en cours. Formation «Mettre en pratique la laïcité pour vivre ensemble» Ce parcours de formation initialisé en 2013 a pour objectif d inviter les participants à mener une réflexion individuelle et collective sur la conception qu ils se font de la laïcité, en partant toujours des situations les plus diverses auxquelles ils sont confrontés dans leur pratique professionnelle. 5

20 20 CP Groupe 3 Publics concernés : professionnels essonniens, franciliens et des régions limitrophes, de la petite enfance Durée : 4 journées de 9h15 à 17h Dates : Module 1 : 9 et 10 janvier 2014 / Module 2 : 23 et 24 janvier 2014 Groupe 4 Publics concernés : Adultes-relais et médiateurs franciliens et des régions limitrophes Durée : 4 journées de 9h15 à 17h Dates : Module 1 : 28 et 29 janvier 2014 / Module 2 : 12 et 13 février 2014 Objectif opérationnel 4.2 : Alimenter le processus de décision publique Action : Mobiliser les professionnels sur la nécessaire implication des habitants et associations sur des problématiques liées à la politique de la ville, comme les opérations de rénovation urbaine accompagnant les transformations des quartiers Le CRPVE proposera en 2014 le programme suivant : 1. Qualification/Formation Cycle de qualification «La GUP, outil de démocratie urbaine?» Ce cycle de qualification est proposé par le CRPVE depuis mars 2013, en partenariat avec Couleurs d Avenir (structure spécialisée dans le développement social urbain), les villes et professionnels accueillants. A partir de visites sur site, il représente pour les participants un espace d échange et de découverte de pratiques. Territoires envisagés pour les visites sur site en 2014 : Fontenay-sous-Bois ; Dammarie-les-Lys ; Alfortville ; Melun. Thématique pressentie : La tranquillité publique et la citoyenneté. Dates : 6 et 27 juin autres dates à définir. Journée d information et de réflexion «Gestion urbaine de proximité, droit commun et participation des habitants» en partenariat avec le CNFPT. Cette journée issue du cycle de qualification «La GUP, un outil de démocratie urbaine?» en partenariat avec Couleurs d Avenir, est proposée dans le cadre du cycle de qualification «Participation des habitants». Calendrier : septembre Journée d information et de réflexion sur la mobilité Journée proposée en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et le réseau de transports en commun TICE. Calendrier : septembre 2014 (dans le cadre de la Semaine européenne de la Mobilité). Réalisation d'une recherche-action formation sur le vieillissement dans l habitat social, en partenariat avec l Université d Évry (UFR Sciences de l Homme et de la Société). 2. Publication/capitalisation Publication et mise en ligne de la recherche-action sur le vieillissement dans l habitat social, en partenariat avec l Université d Évry (UFR Sciences de l Homme et de la Société). Réalisation et mise en ligne d un livre numérique dédié au projet «Jeunes Balades Urbaines» Élaboré avec la contribution des jeunes qui ont participé au projet, ce livre numérique a pour objectif de décrire la démarche : les origines du projet ; le déroulé ; les conditions de réussite. Ce livre numérique sera mis en ligne sur le site Internet du CRPVE, ainsi que sur les sites des partenaires du projet JBU (CAUE 91 et la Maison de Banlieue et de l Architecture). Réalisation et mise en ligne des «Cahiers de la Gestion Urbaine de Proximité» Documents de travail internes, les Cahiers de la Gestion Urbaine de Proximité ont vocation à constituer une mémoire et une ressource méthodologiques pour les participants au cycle de qualification «La GUP, un outil de démocratie urbaine?». Ils ne sont pas destinés à être utilisés hors du cadre de cette démarche sans un réel effort de transmission, d appropriation et d adaptation. 6

21 21 CP Action : Assurer une meilleure prise en compte des spécificités d intervention des associations Le CRPVE proposera en 2014 : Programme de formation(s) pour les associations en politique de la Ville en Essonne Ce programme a pour objectif de doter les acteurs associatifs, salariés et bénévoles des compétences nécessaires à la gestion efficiente de leur association et la pérennité de leurs activités. 8 modules sont proposés en 2014 : Module 3 : Organiser sa recherche de financement et diversifier ses sources Dates : janvier 2014 ; Module 4 : Améliorer sa maîtrise des outils bureautiques Dates : et 15 janvier 2014 Module 6 : Comment communiquer sur son association, ses activités, son projet? Dates : et 30 janvier 2014 Module 7 : Créer ses outils de communication visuelle numérique Dates : 3et 4 février 2014 Module 8 : Outils et techniques du management associatif Dates : 10 et 11 février 2014 Module 9 : Créer un site Internet : ce qu il faut savoir Dates : 10 et 11 mars 2014 Module 10 : Les associations, actrices de la lutte contre les discriminations Dates : 3 avril 2014 Module 11 : le cadre comptable de base Dates : mai ou mai 2014 AXE STRATEGIQUE 5 : QUALIFIER ET/OU FORMER ET METTRE LES ACTEURS EN RESEAU Objectif opérationnel 5.1 : Qualifier et/ou former les acteurs du développement social urbain et en particulier les professionnels de la politique de la ville Action : Analyse des besoins et des attentes des professionnels de la politique de la ville et des collectivités territoriales ; identification des thématiques nécessitant un apport en connaissances Le CRPVE proposera en 2014 : Débat d actualité «Politique éducative de la Ville - Quels enjeux? Quelle mise en cohérence? Quelle mise en oeuvre?"» Débat proposé à partir de la synthèse de l enquête de l Acsé sur les politiques contribuant à la réussite scolaire et éducative des enfants et adolescents dans les quartiers défavorisés Date : le 11 février 2014 Débat d actualité «Scolarité, orientation, accès à l'indépendance et conditions de vie : les jeunes dans le rapport de l'onzus» Débat proposé à partir des résultats du rapport 2013 de l'observatoire national des zones urbaines sensibles et de l étude exploratoire sur les jeunes scolarisés en lycée professionnel dans des établissements partenaires de l AFEV. Date : 3 avril 2014 de 13h45 à 17h Action : Mise à disposition d une offre de formation diversifiée et adaptée (cycles de qualification, stages, groupes de travail, journées thématiques, etc.). Le CRPVE proposera en 2014 : FORMATION/QUALIFICATION Cycle de qualification «Mobiliser le droit commun» Ce cycle de qualification a pour objectif d accompagner les acteurs essonniens impliqués dans l élaboration des Contrats de ville. Il vise à confronter des expériences et réflexions autour de l enjeu de la mobilisation du droit commun dans ces contrats, en s attachant à identifier les difficultés et blocages rencontrés par les 7

22 acteurs autant que les solutions retenues. Cinq groupes seront constitués autour des entrées suivantes : "Éducation / Petite enfance" : les 11 avril et 13 juin de 9h à 12h 30 "Santé" : le 20 juin de 9h à 12h 30 "Développement économique, emploi et insertion" "Habitat et cadre de vie" : en septembre Chefs de projet politique de la ville (futurs quartiers prioritaires et territoires de veille) (proposition à confirmer ) Une séance plénière : en octobre Cycle de qualification «Participation des habitants» Cette thématique est travaillée en coopération et en co-construction avec les professionnels en fonction de leurs demandes, leurs besoins et leurs attentes. Thématiques pressenties : Gestion Urbaine de Proximité (avec Couleurs d Avenir et Voisin Malin) Réussite Éducative (avec Frédéric JÉSU, pédopsychiatre de service public, ex-chargé de mission «enfance-familles» à la Ville de Paris, consultant) «Jeunes Balades Urbaines» (avec le CAUE 91) Santé (avec l Institut Renaudot) Calendrier : juin Programme de formation(s) pour les associations en politique de la Ville en Essonne (soutenu par la DDCS 91) Rencontre régionale co-organisée par les centres de ressources franciliens de la politique de la Ville Programme de formation «Les bénévoles, acteurs dynamiques de la vie associative» (soutenu par la DRJSCS IDF) Programme de formation «Mettre en pratique la laïcité pour vivre ensemble» (soutenu par le FEI) Animation du réseau des coordonnateurs PRE de l Essonne Animation du réseau des référents de parcours PRE de l Essonne Débat d actualité «Politique éducative de la Ville. Quels enjeux? Quelle mise en cohérence? Quelle mise en œuvre» Débat d actualité «Scolarité, orientation, accès à l indépendance et conditions de vie : les jeunes dans le rapport de l ONZUS» Cycle de qualification "La petite enfance des quartiers populaires à l épreuve des inégalités. Vers de nouvelles politiques publiques? Comité de pilotage sur la recherche-action «Former des acteurs relais à l orientation scolaire et professionnelle»en cours de construction Comité de pilotage sur la recherche-action «Former des acteurs relais à l orientation scolaire et professionnelle» Débat d actualité «L accompagnement partagé de jeunes primo-arrivants, de l expérimentation Animation du groupe de travail «Développement économique et dynamiques territoriales» Animation du réseau des coordinateurs ASV de l Essonne 22 CP

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-326 Affecte une autorisation d engagement de 100 000 prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales»

Plus en détail

Programme de formation

Programme de formation 2015 Programme de formation ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES MÉTHODES ET PRATIQUE Sommaire p. 4 STAGE 1 Animer et conduire un projet en atelier sociolinguistique p. 6 STAGE 2 Connaître le contexte de la formation

Plus en détail

DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-807 DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DEMOCRATISATION DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TROISIEME

Plus en détail

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015 ATTRIBUTION DE

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-236

DELIBERATION N CP 14-236 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-326

DELIBERATION N CP 14-326 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-326 DELIBERATION N CP 14-326 DU 18 juin 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LA PETITE ENFANCE DEUXIEME AFFECTATION 2014

Plus en détail

LES FORMATIONS 2016. Médiateurs sociaux Encadrants d équipes Directions Élus, professionnels de l action sociale

LES FORMATIONS 2016. Médiateurs sociaux Encadrants d équipes Directions Élus, professionnels de l action sociale PROFESSIONNALISER LES ACTEURS DE LA MÉDIATION SOCIALE LES FORMATIONS 2016 Médiateurs sociaux Encadrants d équipes Directions Élus, professionnels de l action sociale w w w. f r a n c e m e d i a t i o

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-752 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION @BCL@500B741C.doc 17/08/10 16:08:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Plus en détail

DELIBERATION N CP 13-760

DELIBERATION N CP 13-760 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-760 DELIBERATION N CP 13-760 DU SOUTIEN REGIONAL AUX RADIOS ET TELEVISIONS LOCALES EN ILE-DE-FRANCE Troisièmes affectations en 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU

Plus en détail

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-391 DELIBERATION N CP 15-391 DU 9 JUILLET 2015 Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE SOUTIEN

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-283 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@D80D23AA 05/03/2012 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-283 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-285 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@CC0F25FC 26/01/2012 11:25:30 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-285 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTIONS EN FAVEUR : - de l Association

Plus en détail

Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78)

Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78) 2 Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78) Décide d attribuer une subvention et affecte à ce titre une autorisation de programme, d un montant de 110 233 disponible

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP 12-627 ANNEXES A LA DELIBERATION ANNEXE 1 : ÉTAT RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS ANNEXE 2 : FICHES ANNEXÉES AUX CONVENTIONS @BCL@D802DE9A 11/09/12

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-730 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Convention de financement du premier équipement @BCL@6C0D839C 08/09/10 15:09:00 4 Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 1 CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 La procédure de l appel à projet change à compter de 2015. Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle procédure

Plus en détail

Conférence de presse Fraru 26 octobre 2012 à Paris L Acsé 2011-2012

Conférence de presse Fraru 26 octobre 2012 à Paris L Acsé 2011-2012 Conférence de presse Fraru 26 octobre 2012 à Paris L Acsé 2011-2012 Rémi FRENTZ, directeur général A propos de l Acsé 3 métiers : ingénieur de programmes sociaux, opérateur financier, animateur de réseau

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-635 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION @BCL@D0140047.doc 03/06/10 13:06:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE ET A L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-726 DELIBERATION DU FAVORISER L ACCES DES PME FRANCILIENNES AU CREDIT ET AUX FONDS PROPRES : DOTATION DU FONDS REGIONAL DE GARANTIE ILE-DE-FRANCE DOTATION DU DISPOSITIF

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-382 ANNEXE A LA DELIBERATION - CONVENTION relative au soutien de la Région Ile-de-France à l AMIF - État récapitulatif des subventions proposées au vote @BCL@20043A05.doc

Plus en détail

Article 1 : «Appui régional à la professionnalisation des acteurs de l emploi et de l Insertion par l Activité Economique»

Article 1 : «Appui régional à la professionnalisation des acteurs de l emploi et de l Insertion par l Activité Economique» CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 13-504 VU L avis de la commission de l environnement, de l agriculture et de l énergie ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de

Plus en détail

DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE

DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE Date de dépôt des candidatures : 1 er juillet 30 septembre 2014 1 er janvier 31 mars 2015 APPEL A PROJETS DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE Cahier des charges

Plus en détail

5 e Edition Île-de-France 2010-2011 CONCOURS LA RUE... ON PARTAGE! Partenaires

5 e Edition Île-de-France 2010-2011 CONCOURS LA RUE... ON PARTAGE! Partenaires 5 e Edition Île-de-France 2010-2011 CONCOURS LA RUE... ON PARTAGE! Partenaires Présentation La délégation régionale de l association Rue de l Avenir, en collaboration avec l association Vivacités Île-de-France,

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-185

DELIBERATION N CP 14-185 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-185 DELIBERATION N CP 14-185 DU 10 AVRIL 2014 POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE ET A L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L ACCUEIL DES CHERCHEURS

Plus en détail

Chambre des associations PJ2I Mars 2012

Chambre des associations PJ2I Mars 2012 Le projet démarre en 2008, la Cda participe en tant que membre de la Mission d'accueil et d'information des Associations (MAIA) du Val de Marne à une étude sur l engagement bénévole des jeunes de 16-25

Plus en détail

DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES

DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 09.02.780 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES Le Conseil régional

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention 3 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention 4 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT D UNE ETUDE RELATIVE A L AMENAGEMENT NUMERIQUE Entre LA REGION D'ILE-DE-FRANCE et LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Plus en détail

Fiche emploi-cible REN. Directeur/trice de structure associative d Education à l Environnement. Cette fiche emploi-cible a pour objectif :

Fiche emploi-cible REN. Directeur/trice de structure associative d Education à l Environnement. Cette fiche emploi-cible a pour objectif : Fiche emploi-cible REN Réseau Réseau école école et Nature et Nature L éducation à à l environnement pour comprendre pour comprendre le monde, le monde, Réseau école et Nature agir agir et vivre et vivre

Plus en détail

Le diagnostic territorial participatif

Le diagnostic territorial participatif 1 Le diagnostic territorial participatif Eléments méthodologiques Le diagnostic territorial participatif de la situation des quartiers prioritaires au sein de l'intercommunalité est conjointement piloté

Plus en détail

ANNEXE 3 CONVENTION 2012 Au titre du Programme Local de l Habitat Entre : La Communauté Urbaine de Bordeaux et L ADIL 33 de la Gironde ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur le Président de la Communauté Urbaine

Plus en détail

La participation citoyenne dans les collectivités en politique de la ville du Centre et du Poitou-Charentes

La participation citoyenne dans les collectivités en politique de la ville du Centre et du Poitou-Charentes La participation citoyenne dans les collectivités en politique de la ville du Centre et du Poitou-Charentes Synthèse du sondage réalisé entre juin et septembre 2014 Septembre 2014 Les collectivités en

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation Formation Outiller les professionnels de l accompagnement PLIE sur la thématique «migrant» Achat d une prestation en

Plus en détail

Schéma de développement des achats socialement responsables

Schéma de développement des achats socialement responsables Schéma de développement des achats socialement responsables Historique des clauses sociales et enjeux cadre législatif Les décrets de 2001, 2004 et enfin 2006 portant code des marchés publics, ont introduit

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION PROVISIONNELLE D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015005- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Aide méthodologique à la décision, la définition d

Plus en détail

CP 12-163 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CP 12-163 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : CONVENTION- CADRE REGIONALE ENTRE LA REGION, L ETAT ET L ASSOCIATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE CREATEURS RELATIVE A L ANIMATION ET L ESSAIMAGE DES GROUPEMENTS DE CREATEURS

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015009- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Appui à la mise en place d une stratégie de communication

Plus en détail

- Le Mémorial de la Shoah pour... 352 062 - L Association Jean Monnet pour... 75 217 - Le CERCIL pour... 25 000

- Le Mémorial de la Shoah pour... 352 062 - L Association Jean Monnet pour... 75 217 - Le CERCIL pour... 25 000 @BCL@440327E6.doc 08/06/12 14:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-557 VU Le budget de la Région d Île-de-France pour 2012 ; VU L avis de la Commission des finances, de la contractualisation

Plus en détail

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de communication «Créatrices d Avenir» 2015

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de communication «Créatrices d Avenir» 2015 Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de communication «Créatrices d Avenir» 2015 Nadège Hammoudi Adjointe au Délégué Général Tél. : 01 44 90 87 02 nadege.hammoudi@initiative-iledefrance.fr

Plus en détail

Présentation des formations de l Espace Associatif Parisien destinées aux associations et aux porteurs de projet associatif parisiens

Présentation des formations de l Espace Associatif Parisien destinées aux associations et aux porteurs de projet associatif parisiens Présentation des formations de l Espace Associatif Parisien destinées aux associations et aux porteurs de projet associatif parisiens Pour vous procurer le programme des formations l Accueil-Information

Plus en détail

L Aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

L Aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Accompagnement des Ressources Humaines L Aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) A - l aide à la préparation des entreprises à la GPEC (sensibilisation) B - l

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 3 CP 13-247 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 4 CP 13-247 5 CP 13-247 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS 6 CP 13-247 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13004475 Commission Permanente du 4

Plus en détail

ANNEXE I A LA DELIBERATION

ANNEXE I A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-533 3 ANNEXE I A LA DELIBERATION 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-533 5 ANNEXE II A LA DELIBERATION 6 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10011413 Commission Permanente

Plus en détail

ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE

ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ET LA CITOYENNETE DES ELEVES REGLEMENT DU PROGRAMME ANNEE 2016/2017 1/7 Le programme «Agir au Lycée pour la Culture et la Citoyenneté des Elèves» («ALYCCE») a pour

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES AFFECTATIONS

Plus en détail

REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS

REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS 1 Cahier des charges Le 24 février 2014 Préambule Le Fonds d'assurance Formation du Travail Temporaire

Plus en détail

APPEL A CONCURRENCE Dispositif PLIE Melun Val de Seine

APPEL A CONCURRENCE Dispositif PLIE Melun Val de Seine APPEL A CONCURRENCE Dispositif PLIE Melun Val de Seine ENVELOPPE NON PRE-AFFECTEE 2014 Le comité de pilotage du PLIE Melun Val de Seine, réuni le 27 janvier 2014, a validé les orientations de la programmation

Plus en détail

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE DU 10 AVRIL 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE DU 10 AVRIL 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE 1 CP 14-294 DELIBERATION DU 10 AVRIL 2014 Rapport relatif à renforcement du service public de la restauration scolaire dans les EPLE d'ile de -France: Mise en œuvre de la politique régionale pour les lycées

Plus en détail

APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable. «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016

APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable. «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016 ANNEXE 1 Avec le soutien : APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016 Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 01 août 2015 Et en cohérence avec

Plus en détail

DELIBERATION N CP 16-120 DU 18 Mai 2016

DELIBERATION N CP 16-120 DU 18 Mai 2016 1 CP 16-120 DELIBERATION N CP 16-120 DU 18 Mai 2016 Affectations provisionnelles et spécifiques des autorisations d engagement relatives à la gestion des ressources humaines 2 ème rapport et modification

Plus en détail

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES Convention de partenariat Annexe 2 (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES I - Description du projet Depuis quelques années, les mutations des entreprises font ressentir

Plus en détail

Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant

Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant La présence artistique en Ile-de-France est constituée par la présence régulière et perceptible au sein des lieux du spectacle vivant,

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE :

DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-712 DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE DE FRANCE 2ème AFFECTATION POUR 2015

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2014 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE METIERS

Plus en détail

CPRDFP : LE TABLEAU DE BORD

CPRDFP : LE TABLEAU DE BORD CPRDFP : LE TABLEAU DE BORD au 30 juin 2013 «Pour être efficaces les politiques conduites doivent être coordonnées et complémentaires. Le pilotage coordonné des dispositifs de l État, de la Région, des

Plus en détail

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs»

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» @BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-693 VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-1002 ANNEXES A LA DELIBERATION Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Fiche projet dossier n 10023667 : Santiago professionnel (Institut Supérieur

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATEURS D ENTREPRISES EN ILE-DE-FRANCE ACCOMPAGNES ET

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 ANNEXE 1 Convention Région Ile-de-France /Aéroports de Paris du 20 novembre 2008, relative au dispositif des espaces tourisme sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIP Massif central 13-15 avenue Fontmaure Boîte postale 60 63402 - CHAMALIÈRES CEDEX Tél: 04.73.31.85.46 Accompagner collectivement et favoriser la mise en

Plus en détail

Accord-cadre avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Du 3 décembre 2014 au 2 décembre 2017

Accord-cadre avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Du 3 décembre 2014 au 2 décembre 2017 LIBELLE Accord-cadre avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la Vie associative. DATE DE SIGNATURE 3 décembre 2014 PERIODE D APPLICATION Du 3 décembre 2014 au 2 décembre

Plus en détail

CONVENTION 2015 L ATELIER REMUMENAGE

CONVENTION 2015 L ATELIER REMUMENAGE POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION ENTREPRISES ET ATTRACTIVITE SERVICE EMPLOI, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET ANIMATION TERRITORIALE CONVENTION 2015 L ATELIER REMUMENAGE

Plus en détail

PROJET SERVICE AXE AGIRC-ARRCO N

PROJET SERVICE AXE AGIRC-ARRCO N Page 1 sur 8 PROJET SELECTIONNE PAR LE CCAH EMPLOI ET FORMATION APF INITY, le réseau favorisant l insertion professionnelle (Gard Languedoc Roussillon) La Délégation départementale APF du Gard crée et

Plus en détail

Demande de subvention départementale pour l organisation d une manifestation sportive

Demande de subvention départementale pour l organisation d une manifestation sportive CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE ÉDUCATION, CULTURE, TOURISME, JEUNESSE ET SPORTS DIRECTION DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE Service des sports Demande de subvention départementale

Plus en détail

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche DIRECTION DE L ACTION EDUCATIVE ET DE L ENFANCE MCPS/VM 2000/191.11 PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche Préambule MCPS/VM 2000/259.12 La circulaire du 30 novembre 2000 (Bulletin Officiel de

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen PO national FSE pour l emploi et l inclusion - 2014-2020 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter

Plus en détail

formations bibliothèques AU PLUS PRès

formations bibliothèques AU PLUS PRès bibliothèques une offre souple & sur mesure AU PLUS PRès des professionnels Du livre une offre souple et sur mesure Réseau de professionnels du livre, nous proposons aux bibliothèques des compétences diversifiées.

Plus en détail

Fiche Pratique CNDS Construire un Projet Territorial Concerté

Fiche Pratique CNDS Construire un Projet Territorial Concerté Fiche Pratique CNDS Construire un Projet Territorial Concerté I - Définition du Projet Territorial Concerté - PTC Le "Projet Territorial Concerté" est une démarche de coopération et de mutualisation des

Plus en détail

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020.

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. 2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. Mesdames, Messieurs, Projet de délibération Exposé des motifs Fin 2015, grâce à l effort

Plus en détail

Synthèse du projet de l association SEVE pour la gestion et l animation en Délégation de Service Public de l Espace Vie Etudiante

Synthèse du projet de l association SEVE pour la gestion et l animation en Délégation de Service Public de l Espace Vie Etudiante Synthèse du projet de l association SEVE pour la gestion et l animation en Délégation de Service Public de l Espace Vie Etudiante Juin 2012 INTRODUCTION L'association «Savoirs, Émancipation, Vie Étudiante»

Plus en détail

Formation diplômante

Formation diplômante 75 Bd Lamartine 72 000 Le Mans 06 11 71 88 45 / 02 43 47 00 30 Formation diplômante Technicien Médiation de Services Titre professionnel inscrit au Registre National des Certifications Professionnelles

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS L EMPLOI DES PERSONNES RECONNUES «TRAVAILLEUR HANDICAPE»

APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS L EMPLOI DES PERSONNES RECONNUES «TRAVAILLEUR HANDICAPE» APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS L EMPLOI DES PERSONNES RECONNUES «TRAVAILLEUR HANDICAPE» Public visé par l opération - Bénéficiaires du rsa soumis aux obligations

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP 11-770 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@B008769B 29/08/11 10:08:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-770 1. État récapitulatif des subventions

Plus en détail

Actualité et modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers

Actualité et modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers L ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS PROTECTION DE L ENFANCE Actualité et modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers Programme Le statut juridique du mineur étranger isolé à son

Plus en détail

Formation en travail social - VAE

Formation en travail social - VAE ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE contexte de l intervention Les directeurs d établissements ou de services d intervention sociale orientent,

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

Rassembler les acteurs multidisciplinaires concernés sur votre territoire

Rassembler les acteurs multidisciplinaires concernés sur votre territoire Faciliter les partages d expériences internationales et valoriser les progrès en esanté Créer un temps productif et convivial d échanges et de rencontres Rassembler les acteurs multidisciplinaires concernés

Plus en détail

«Projets Educatifs Locaux (PEL)» Année scolaire 2015-2016 / Année civile 2016

«Projets Educatifs Locaux (PEL)» Année scolaire 2015-2016 / Année civile 2016 «Projets Educatifs Locaux (PEL)» Année scolaire 2015-2016 / Année civile 2016 Dossier téléchargeable sur le site du Conseil départemental de l Oise et le Portail Educatif de l Oise http://www.oise.fr/mes-services/education-jeunesse/actions-educatives/les-projets-educatifs-locaux/

Plus en détail

Synthèse. Élaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service. Recommandations. de bonnes pratiques professionnelles

Synthèse. Élaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service. Recommandations. de bonnes pratiques professionnelles Synthèse Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Élaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service OBJET Les propositions de cette recommandation visent à : définir

Plus en détail

PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2013-2015

PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2013-2015 PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2013-2015 Entre les soussignés LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Hôtel du Département 93006 Bobigny Cedex Représenté par Monsieur Stéphane Troussel, Président du Conseil

Plus en détail

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-326 Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant Financement du premier équipement Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement»

Plus en détail

PRINCIPES ORGANISATEURS 1- UN DECOUPAGE REGIONAL ET UN PARTENARIAT ACADEMIQUE. La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger

PRINCIPES ORGANISATEURS 1- UN DECOUPAGE REGIONAL ET UN PARTENARIAT ACADEMIQUE. La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger à mesdames et messieurs les chefs des postes diplomatiques et consulaires à l attention de mesdames et messieurs les conseillers de coopération

Plus en détail

ACSE - Diagnostics territoriaux stratégiques

ACSE - Diagnostics territoriaux stratégiques ACSE - Diagnostics territoriaux stratégiques Agglomération tourangelle «Diagnostic sur le logement des populations immigrées, les discriminations dans l accès au logement ou la mobilité résidentielle des

Plus en détail

Feuille de route État-région et Plan 500 000 formations supplémentaires

Feuille de route État-région et Plan 500 000 formations supplémentaires Fiche presse Jeudi 14 avril 2016 Feuille de route État-région et Plan 500 000 formations supplémentaires La feuille de route partagée entre l État et la Région pour le développement économique, l emploi

Plus en détail

ACHAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU PLIE PARIS NORD-EST

ACHAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU PLIE PARIS NORD-EST PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI PLIE DE PARIS NORD-EST ACHAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU PLIE PARIS NORD-EST «ATELIERS D EXPRESSION» Référence

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS CONVENTION ADHÉSION À LA PRESTATION «DOCUMENT UNIQUE» POUR L ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE VENDÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DANS L ÉLABORATION DE LEUR DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION

Plus en détail

INTER SERVICE MIGRANTS. Mai-Décembre 2013

INTER SERVICE MIGRANTS. Mai-Décembre 2013 INTER SERVICE MIGRANTS FORMATIONS Mai-Décembre 2013 Siège de FIA 21 ter rue Voltaire 75011 Paris 01 44 85 96 46 - email : fia.ism@wanadoo.fr Web : www.fia-ism.org Contact : Adolé ANKRAH et Charlotte GAUTIER

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 13-034 Structure porteuse Antenne Subvention régionale Numéro de fiche projet Localisation Numéro d annexe ADIL Boutique de gestion ADIL Boutique de gestion Couveuse

Plus en détail

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE»

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» REGION ALSACE 1 CAHIER DES CHARGES FINALITES - Développer des actions d accompagnement des jeunes «perdus

Plus en détail

FONDS SOCIAL EUROPEEN OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI

FONDS SOCIAL EUROPEEN OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france FONDS SOCIAL EUROPEEN OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE

Plus en détail

Compte rendu des commissions du Conseil de Développement du 8 novembre 2010

Compte rendu des commissions du Conseil de Développement du 8 novembre 2010 Compte rendu des commissions du Conseil de Développement du 8 novembre 2010 Commission formation insertion emploi Accueil de M.Bénédic, mot de bienvenue et rappel de l ordre du jour ainsi que rappel de

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PREMIERES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

du Cnam des Pays de la Loire

du Cnam des Pays de la Loire 2011-2014 Axes stratégiques du Cnam des Pays de la Loire Servir les hommes et l économie du territoire Le processus de détermination des axes stratégiques de l Association s est élaboré de mars à septembre

Plus en détail

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L ORIENTATION

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L ORIENTATION Objectif Spécifique n 10.iii.2 AMELIORER LES SERVICES DES OPERATEURS DE L ORIENTATION, LES CONDITIONS DE LEUR REUSSITE ET LEUR COORDINATION POUR FAIRE EN SORTE QUE L ENSEMBLE DU TERRITOIRE REGIONAL FONCTIONNE

Plus en détail