OBSERVATOIRE DE PARIS I. Dossier administratif de chargé d'enseignement Ou d'agent temporaire vacataire Année 2015/2016 FICHE DE RENSEIGNEMENTS

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1 OBSERVATOIRE DE PARIS I Dossi administratif de chargé d'enseignement Ou d'agent temporaire vacataire Année 2015/2016 (Le dossi administratif n'est établi qu'une seule fois pour l année univsitaire.) FICHE DE RENSEIGNEMENTS Renseignements (à complét obligatoirement par le candidat) Nom : Prénom :. Date et lieu de naissance :..Nationalité :... N Sécurité Sociale :.. Adresse :..... Tél domicile : Tél professionnel :.Fa :. E mail :. Activité professionnelle principale : Entreprise privée : Fonctionnaire : Profession Libérale : Etudiant : Grade ou qualité : Depuis le :.. Nom et adresse de l'employeur ou univsité (si étudiant)... Epériences professionnelles (3 dnières années) : Employeur ou Statut Nature de l'emploi Période Date et signature du vacataire : 61, avenue de l'obsvatoire PARIS

2 PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT : II Cochez la case correspondant à votre situation Produisez les pièces correspondant à celle-ci Curriculum vitae (à ne fournir que lors du premi recrutement) Etudiant de moins de 28 ans au 01/09/2015 Profession libérale Salarié du secteur privé Salarié du secteur public Retraité Fiche de renseignements (I) Engagement écrit (sur papi libre) de n'effectu que 96 ème heures pour les étudiants inscrits en 3 cycle Relevé d'identité bancaire ou postal Photocopie de la carte d'étudiant Photocopie de la carte d'assuré(e) social(e) ou de première immatriculation Attestation de l'employeur principal établie par le svice assurant la rémunération (page 4) Photocopie du dni bulletin de salaire Avtissement d'assujettissement à la tae professionnelle et numéro d'inscription: de travailleur indépendant à une chambre de métis à un ordre professionnel Autorisation de cumul de rémunération (page III du dossi) + fiche eplicative jointe Photocopie du titre de pension (voir conditions de recrutement des retraités sur fiche jointe) Photocopie du titre de séjour pour les étrangs résidant en France ou du passeport pour une durée de séjour inférieure à 3 mois Photocopie de la carte de travail pour les étrangs résidant en France ou la carte de résident pour les Algériens Je soussigné(e).. reconnais avoir pris connaissance des conditions de recrutement, ainsi que des pièces énoncées ci-dessus, et être avti(e) qu'aucun paiement ne pourra être effectué si je ne réunis pas les conditions pour être recruté. Paris, le Signature

3 OBSERVATOIRE DE PARIS III AUTORISATION DE CUMUL A fournir uniquement pour les fonctionnaires et agents du secteur public Demande annuelle pour l'année univsitaire 2015/2016 (décret du 29 octobre 1936 circulaire n du 25 avril 1988) Nom patronymique : Prénom:.. Nom marital : Renseignements concnant la fonction principale : Corps et grade: Discipline: Quotité de travail : svice statutaire annuel (équivalent TD).. ETABLISSEMENT :. UFR Renseignements concnant la fonction secondaire (Obligatoirement vacations) Etablissement : Obsvatoire de Meudon Adresse :5, place Jules Janssen MEUDON Nature des fonctions : ENSEIGNEMENT AUX ETUDIANTS DU MASTER M2 OSAE Formations où s'ecent les fonctions : MASTER M2 «Outils et Systèmes de l Astronomie et de l Espace» Nombre d'heures annuelles : heures {nb CM (1) {nb TD...(1) {nb TP (1) Le nombre d'heures indiquées doit correspondre à l'état prévisionnel Date et signature obligatoire du chargé d'enseignement vacataire : Cachet, avis, visa obligatoires des employeurs : Employeur principal Employeur secondaire Pour les enseignants chcheurs (Maîtres de Conférences, Professeurs des Univsités et assimilés) Pcevez-vous une prime d'encadrement doctoral? OUI NON (2) Si oui, avez-vous obtenu une dérogation à l'intdiction de pcevoir des heures complémentaires? OUI NON (2) si oui pour combien d'heures? Indiqu le nombre d'heures prévues Ray la mention inutile Indiqu le nombre d'heures Date et signature :

4 ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR PRINCIPAL (OBLIGATOIRE POUR LES ENSEIGNANTS DU SECTEUR PRIVÉ) IV Je soussigné :.. (Nom - Prénom du signataire) (Nom et adresse de l'établissement) ctifie que : (Nom et Prénom) Numéro de sécurité sociale : Demeurant. Ece une activité professionnelle d'au moins 1000 heures pour toute la ou les période(s) annuelles(s) : Du 1 Janvi 2015 au 31 décembre 2015 Du 1 janvi 2016 au 31 août 2016 Et que ses rémunérations : 1 cas : Régime général de la Sécurité Sociale ème 2 cas : Autres 1. Dépassent le plafond des cotisations au régime général de la Sécurité Sociale. Dans ce cas, je ctifie acquitt la totalité des cotisations jusqu'à concurrence du plafond et ne pas appliqu le prorata visé à l'article L du code de la Sécurité Sociale. 2. Ne dépassent pas le plafond des cotisations au régime général de la Sécurité Sociale. Sont soumises à un régime particuli de Sécurité Sociale (précisez la nature du régime) L'intéressé cotise-t-il déjà à l'ircantec? OUI NON Référence du compte cotisant à l'urssaf de l'employeur :. Fait à Le Qualité, nom, prénom, signature et cachet de l'employeur :

5 HEURES COMPLEMENTAIRES Volume annuel maimum d'enseignements complémentaires Rappel : 1 CM = 1,5 TD 1TD = 1,5 TP 1. Enseignants du second degré 128 HC de CM ou 192 HC de TD ou TP ou toute combinaison équivalente 2. Enseignants-chcheurs 64 HC de CM ou 96 HC de TD ou 128 TP 3. Vacataires CM = Cours magistral TD = Travau dirigés TP = Travau pratiques Etudiants : 96 HTD Retraités : environ 91 HTD A/ - QUI PEUT ETRE RECRUTE? Il eiste deu catégories d'enseignants vacataires : 1 ) Les chargés d'enseignement vacataires Psonnalités etérieures à l'établissement qui ecent une activité professionnelle principale consistant : soit en la direction d'une entreprise soit en une activité salariée d'au moins 1000 heures de travail par an, soit en une activité non salariée à condition d'être assujetties à la tae professionnelle ou de justifi qu'elles ont retiré de l'ecice de leur profession des moyens d'eistence régulis depuis au moins 3 ans (documents à fournir : avtissement d'assujettissement à la tae professionnelle ou au impôts sur le revenu pour les 3 dnières années). 2 ) Les agents temporaires vacataires Etudiants de moins de 28 ans au 1 septembre de l'année univsitaire considérée, inscrits en vue de la ème préparation d'un diplôme de 3 cycle de l'enseignement supérieur en France. Retraités ou préretraités, âgés de moins de 65 ans au 1 septembre de l'année univsitaire considérée à la condition d'avoir ecé au moment de la cessation de leur fonction une activité professionnelle principale etérieure à l'obsvatoire de Paris et d'enseign dans les disciplines mentionnées par l'arrêté du 27 juillet 1992, à savoir : disciplines juridiques, économiques et de gestion ; langues ; mathématiques et application des mathématiques ; informatique ; sciences physiques pour l'ingénieur, génie mécanique, génie civil, génie chimique ; sciences de la tre ou d'enseign dans toutes les disciplines, lorsqu'elles n'assurent que des vacations occasionnelles. B/ OBLIGATIONS DE SERVICE Les chargés d'enseignement vacataires peuvent assur des cours, des travau dirigés ou des travau

6 pratiques. Les agents temporaires vacataires (étudiants et retraités) ne peuvent assur que des travau dirigés ou des travau pratiques. Leur svice ne peut au total ecéd annuellement 96 heures de travau dirigés ou 144 heures de travau pratiques ou toute combinaison équivalente, dans un ou plusieurs établissements. Tous les enseignants vacataires sont soumis au divses obligations qu'indique leur activité d'enseignement et participent notamment au contrôle des connaissances et au eamens relevant de leur enseignement. L'eécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de svice lors de leur engagement. L'autorisation de cumul de rémunérations doit être sollicitée préalablement au recrutement. L'imprimé ci-joint n'est pas accepté par tous les établissements. Se renseign dans votre établissement principal. 1. CUMUL DE REMUNERATIONS PUBLIQUES Les psonnels enseignants fonctionnaires ou non de l'education Nationale et de l'enseignement supérieur doivent sollicit une autorisation de cumul de rémunérations préalablement au recrutement auprès de l'autorité compétente : Le Proviseur du lycée ; le Principal du collège ; le Président d'univsité ; l'inspecteur d'académie pour les psonnels de l'enseignement privé sous contrat ; le Recteur d'académie pour les psonnels issus du second degré en fonction dans l'enseignement supérieur. Les psonnels issus d'autres administrations doivent une demande d'autorisation de cumul auprès du Svice du Psonnel de leur administration avant toute prise de fonctions. RAPPEL : le montant des rémunérations secondaires ne peut ecéd le montant de la rémunération principale. 2. CUMUL DE PENSION ET DE REMUNERATION Les retraités qui bénéficient de la jouissance de leur pension après 60 ans peuvent pcevoir une rémunération limité à ,00 F brut au 1 avril 1999 (le 1/3 de la rémunération de l'inm 202), soit 91 heures T.D. Les retraités qui bénéficient de la jouissance de leur pension avant 60 ans ne peuvent pcevoir une rémunération supérieure à ,00 F brut au 1 avril 1999 (rémunération INM 202 ), soit 274 heures T.D. Pour tout renseignement complémentaire, les psonnels retraités doivent s'adress au : Ministère du Budget Svice des Cumuls 10, Boulevard Gaston Doumgues NANTES CEDEX Tél :