ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7"

Transcription

1 ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7 Commission d action d intérêt public Comité consultatif Politique de répartition des fonds du télé-bingo 1. La présente politique poursuit les buts suivants : Répartir les fonds du télé-bingo équitablement. Cibler les différents volets d action. Baliser chacun des volets. Assurer l efficacité du Comité consultatif. Sauvegarder la crédibilité du club. 2. Composition du Comité Cinq (5) membres siègent sur le comité et sont détaillés comme suit : Deux (2) membres du Club Rotary; Un (1) responsable de la commission «SERVICES»; La présidence et la trésorerie (2) du Club siège d office; N.B : Après le 1 er janvier de chaque année, la présidence «élue» est convoquée à chaque rencontre afin de lui permettre d intégrer les informations et les modes de fonctionnement du comité Lors des réunions régulières, la présence de trois (3) membres rend les décisions du comité valides. S il y a litige où un vote d égalité, le président du Club Rotary aura un vote prépondérant. 3. Procédures En début d année, les cinq (5) membres ont la responsabilité de nommer un directeur qui sera responsable du bon fonctionnement du comité et de la remise des dons. Le directeur du comité consultatif convoque une réunion une fois par mois ou au besoin selon les demandes. Politique de répartition des fonds du Télé-Bingo 1

2 Les décisions du comité consultatif sont décisionnelles. Toutefois, si une demande de dons sort des critères sélectionnés, elle devra être déposée pour analyse au Conseil d administration du Club s il y a lieu. Le Conseil d administration du club est informé des décisions par la trésorerie du club ou lors des réunions régulières. Les membres sont informés des décisions lors des soupers réguliers par le directeur. Le directeur fait le suivi à l organisme demandeur par téléphone dans les huit jours suivants la réunion du comité consultatif. Les dons sont remis aux organismes récipiendaires lors des soupers réguliers avec prise de photos Fonctionnement général (critères de sélection des récipiendaires) Les demandes de dons doivent provenir d un organisme et ou association d organismes à but non lucratif qui répondent aux critères suivants : VENTE DE CARTES DE BINGOS : La vente des cartes de bingo doivent s effectuer obligatoirement par des adultes (18 ans et plus). Art et culture : projets à caractère culturel Projets d associations ou d organismes qui visent à développer la culture et le domaine artistique par l ensemble des activités intellectuelles et manuelles (Ex. théâtre, peinture, musée, danse, chant, etc.) IMPORTANT : Le montant remis via la vente de cartes de bingo doit être utilisé pour des dépenses locales uniquement. Loisirs et sports : projets à caractère sportif et de loisir Projets d associations et d organismes qui visent les distractions pendant les temps libres, les exercices physiques, les jeux individuels et collectifs d été et d hiver nécessitant de l habileté et de l attention. (Ex. compétitions locales, provinciales, nationales, etc.) IMPORTANT : Le montant remis via la vente de cartes de bingo doit être utilisé pour des dépenses locales uniquement. DONS EN ESPÈCES Éducation : projets à caractère éducatif Projets d associations ou d organismes qui ont pour but de développer les quatre (4) domaines du savoir : savoir, savoir-être, savoir-faire, savoir devenir. (Ex. bourses d étude, activités scientifiques, fondations scolaires primaire, secondaire ou collégiale, activités de formation données localement, etc.) IMPORTANT : Lors d une remise de bourse d étude, elle doit obligatoirement porter le nom du Club Rotary. Politique de répartition des fonds du Télé-Bingo 2

3 Communautaire : Projets à caractère communautaire Projets d associations ou d organismes qui visent des intérêts communs en matière de santé, d exclusion sociale et de pauvreté. Humanitaire : En réaction à une situation exceptionnelle (Ex. sinistre, catastrophe naturelle, etc.) COLLABORATION BÉNÉVOLE À UN PROJET SPÉCIFIQUE Environnement : Projets d associations et d organismes qui visent la sauvegarde des ressources naturelles par la promotion, la prévention, la sensibilisation et l éducation (Ex. nettoyage, embellissement, etc.) IMPORTANT : Le projet déposé au comité devra être soumis au Conseil d administration pour discussion et décision finale. Les retombées doivent touchés les populations du territoire de la MRC de Sept-Rivières : Sept-Îles, Port-Cartier et/ou TNO. Les demandes de dons doivent être supportées par un questionnaire en vue d évaluer la maturité et la crédibilité des demandeurs à moins que le comité juge cette procédure superflue. Les demandes doivent être accompagnées des états financiers et/ou des prévisions budgétaires de l organisme ou du projet plus spécifiquement s il y a lieu. Le comité sera plus réceptif aux organismes ayant peu de ressources et démontrant des efforts dans la recherche de d autres sources de financement. 5. Contributions pour échange de services Les contributions avec échange de service conviennent bien à une demande de financement pour les activités courantes d un organisme. Les échanges de services peuvent prendre différentes formes : Vente de cartes de bingo; Spectacles gratuits lors de party du Club; Participation à un projet du Club; Autres services au bénéfice du Club ou de la collectivité. Les ventes de cartes seront soumises aux restrictions suivantes : Aucune sollicitation dans les centres d achat sans autorisation au préalable. Un maximum de 1000 cartes est accordé par événement et ce, pour une possibilité de deux fois par année par organisme Aucune sollicitation porte-à-porte; Les ventes doivent se limiter à des parents et amis. Politique de répartition des fonds du Télé-Bingo 3

4 Le tout pour éviter de nuire aux distributeurs réguliers et d affecter le chiffre d affaire habituel. Les montants accordés à un organisme pour la vente des cartes de télé bingo sont proportionnels aux nombres de cartes vendues. Les montants accordés aux organismes sont assurés par la limitation du nombre de cartes confiées. 6. Contributions sans contrepartie Les contributions sans contrepartie conviennent bien au financement d un projet particulier d un organisme. La contribution est toujours conditionnelle à la réalisation du projet identifié dans la demande de financement. 7. Dons inférieurs à 500$ La présidence du Club, de concert avec la trésorerie, peuvent décider de la pertinence et du montant d une contribution à un organisme satisfaisant aux critères de sélection et ce, jusqu à concurrence de 500$. Ils doivent en informer le directeur du comité le plus rapidement possible afin que celui-ci puisse mettre à jour les dossiers dont il a la responsabilité. La contribution peut prendre la forme : D un don pur et simple; De l achat de billets d un tirage organisé par l organisme; De l achat de biens ou de services offerts par l organisme pour le bénéfice des membres du Club. Dans le cas de l achat d un billet de tirage qui s avérera gagnant, le prix pourra être tiré au hasard entre les membres présents à un dîner ou donné à l encan selon la décision du président. Le questionnaire dûment rempli n est pas exigé pour un don inférieur à 500$. Cependant, il est fortement recommandé. 8. Processus décisionnel À chaque réunion, le directeur du comité consultatif fait connaître le montant à distribuer. Les fonds sont répartis dans chacun des volets jusqu à épuisement des sommes. Les volets sont : VENTE DE CARTES DE BINGOS : La vente des cartes de bingo doivent s effectuer obligatoirement par des adultes (18 ans et plus). Politique de répartition des fonds du Télé-Bingo 4

5 Art et culture : projets à caractère culturel Loisirs et sports : projets à caractère sportif et de loisir DONS EN ESPÈCES Éducation : projets à caractère éducatif Communautaire : Projets à caractère communautaire Humanitaire : En réaction à une situation exceptionnelle COLLABORATION BÉNÉVOLE À UN PROJET SPÉCIFIQUE Environnement : 9. Engagement de la part des bénéficiaires Lors de la remise des dons un document sera complété, signé et daté par l organisme récipiendaire et par la personne responsable du club Rotary. (Document en annexe) ) 10. Répartition des surplus accumulés Les membres du comité consultatif feront la répartition des surplus accumulés à la fin de chaque année (juin à septembre) aux organismes communautaires selon les besoins et, ou aux projets les plus porteurs Document rédigé : Novembre 1990, approuvé par le C.A. ( D. L. Prés.) révisé : Septembre 1997, approuvé par le C.A. le 16 octobre 1997 (P.S. prés). révisé : Mars 2003, approuvé par le C.A. le 21 janvier 2004 (L.B. prés) révisé Mars 2009, Approuvé par le C.A. le 11 mai 2009 (J.E.B. prés) révisé : Mars 2012, Approuvé par le C.A le 18 février 2013 (S.L prés) Politique de répartition des fonds du Télé-Bingo 5

POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X. Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs

POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X. Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs Code : 1517-04-13-01 POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs Date d approbation : 17 septembre 2013 Service dispensateur : Direction

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES Groupe Affaires corporatives et secrétariat général 19 avril 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. CADRE GÉNÉRAL...3 1.1 Politique NOTRE RÔLE SOCIAL...3 1.2 Imputabilité...3

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES ADE08-DA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Collectes de fonds

RECUEIL DES POLITIQUES ADE08-DA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Collectes de fonds RÉSOLUTION 87-07 C.E. Date d adoption : 20 mars 2007 16 avril 2014 En vigueur : 21 mars 2007 16 avril 2014 À réviser avant : OBJECTIF 1. Préciser les modalités rattachées à la sollicitation et à la collecte

Plus en détail

Cahier descriptif des bourses. de la Fondation. du Cégep Beauce-Appalaches

Cahier descriptif des bourses. de la Fondation. du Cégep Beauce-Appalaches Cahier descriptif des bourses de la Fondation du Cégep Beauce-Appalaches Adopté par le conseil d administration de la Fondation le 5 février 2009 Révisé le 8 mars 2010 FCBA Cahier descriptif des bourses

Plus en détail

Comité régional d économie sociale

Comité régional d économie sociale Comité régional d économie sociale 2 GUIDE DE REDACTION D UN PLAN D AFFAIRE D UNE ENTREPRISE COLLECTIVE 1.1 À QUOI CORRESPOND UNE ENTREPRISE COLLECTIVE? Une entreprise d économie sociale est une entité

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. 1.1 Introduction.. 1. 1.2 Profil des familles de Stanstead 2. 1.3 Nature de la politique 3. Volet 1 : Prendre racine à Stanstead

TABLE DES MATIÈRES. 1.1 Introduction.. 1. 1.2 Profil des familles de Stanstead 2. 1.3 Nature de la politique 3. Volet 1 : Prendre racine à Stanstead PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES DE LA VILLE DE STANSTEAD EN COLLABORATION AVEC LA CAISSE DESJARDINS DE STANSTEAD DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE DE BIENVENUE Projet rédigé par : Le

Plus en détail

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches Statuts Abréviations AD Assemblée des délégués CAS Club Alpin Suisse (association centrale) CC Comité central CG Commission de gestion CP Conférence des présidents CSFA Club Suisse des femmes alpinistes

Plus en détail

Livret «Spécial jeunes»

Livret «Spécial jeunes» Jeunes travailleurs & Apprentis avantages Livret Action sociale «Spécial jeunes» Découvrez les prestations réservées aux jeunes et aux apprentis SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE

Plus en détail

Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 CHARTE DE PARRAINAGE. CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1

Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 CHARTE DE PARRAINAGE. CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1 Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 ANNEE 2014 CHARTE DE PARRAINAGE CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1 Le Groupe EDF, en France comme à l'international, soutient

Plus en détail

PLAN D'ACTION 2009-2010

PLAN D'ACTION 2009-2010 PLAN D'ACTION 2009-2010 Adopté par le conseil d administration, le 21 septembre 2009 - 2 - INTRODUCTION En 2009-2010, une des actions à mener en priorité sera de poursuivre la sollicitation des entreprises

Plus en détail

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE VALORISATION DE LA LANGUE FRANÇAISE Service émetteur : Direction des études Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 20

Plus en détail

PROGRAMMES DE BOURSES

PROGRAMMES DE BOURSES PROGRAMMES DE BOURSES La Fondation du Cégep de Sainte-Foy a pour mission de soutenir l œuvre éducative du Cégep de Sainte-Foy en favorisant la qualité de l enseignement, la réussite scolaire et l innovation.

Plus en détail

ATELIERS DE FORMATION

ATELIERS DE FORMATION ATELIERS DE FORMATION «Jeunes consommateurs» Vos droits et obligations L Union des consommateurs, en Les ACEF sont des organismes collaboration avec ses communautaires à but non lucratif membres, a élaboré

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT. Mardi 6 novembre 2012

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT. Mardi 6 novembre 2012 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Mardi 6 novembre 2012 Sont présents: Madame Julie Figueiredo représentante des enseignants Madame Isabelle Gauthier représentante du personnel professionnel Madame

Plus en détail

4720.5560.46 (septembre 2009) 30 %

4720.5560.46 (septembre 2009) 30 % 4720.5560.46 (septembre 2009) 30 % Prévenir le jeu excessif chez les adolescents C est toujours gagnant! Pourquoi ce dépliant? [ ] Le rôle des parents est déterminant dans la prévention du jeu excessif

Plus en détail

JOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

JOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION JOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. PÉRIODE Le concours «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» est organisé par le

Plus en détail

agence locale pour l'emploi Association Sans But Lucratif Place du Champs de Mars, 4 1050 BRUXELLES Tel: 02. 515 79 30 Fax: 02.

agence locale pour l'emploi Association Sans But Lucratif Place du Champs de Mars, 4 1050 BRUXELLES Tel: 02. 515 79 30 Fax: 02. Listes des activites autorisees EN ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENTS 2 AU PROFIT DES PERSONNES PHYSIQUES 3 EN ASBL, ASSOCIATION DE FAIT 5 1 POUR LES POUVOIRS COMMUNAUX 7 Activités ALE autorisées en ETABLISSEMENTS

Plus en détail

JEUX D'HIVER DU CANADA DE 2015. Responsable de l exploitation des sites

JEUX D'HIVER DU CANADA DE 2015. Responsable de l exploitation des sites JEUX D'HIVER DU CANADA DE 2015 Titre du poste : Responsable de l exploitation des sites Secteurs de responsabilité : 40 Exploitation des sites 44 Aménagement des sites 88 Services essentiels [déneigement]

Plus en détail

DOSSIER DE PRÉSENTATION

DOSSIER DE PRÉSENTATION DOSSIER DE PRÉSENTATION K I W A N I S M A U S UNE INITIATIVE DU KIWANIS CLUB LUXEMBOURG REV. 1.6 OCT 2014 1. LA KIWANIS MAUS EN QUELQUES MOTS Le projet Kiwanis Maus 1 a comme objectif d aider le personnel

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Musique instrumentale (deuxième partie)

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Musique instrumentale (deuxième partie) Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Musique instrumentale (deuxième partie) Annexe D Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Mai 2005 This document is available

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES Révisée le 20 août 2014 Contenu CADRE GÉNÉRAL... 2 Politique... 2 Définitions... 2 Imputabilité... 2 Budget... 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX... 3 Attribution... 3 Exclusions...

Plus en détail

POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI

POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI 1. OBJET La présente politique a pour but de définir clairement et d encadrer tout le processus d évaluation des demandes de dons adressées au conseil municipal en

Plus en détail

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal Orlando G. Cerocchi LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal :: INTRODUCTION :: OBJECTIF DU PROGRAMME :: FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES ADMISSIBLES :: CHAMPS

Plus en détail

bilan de la distinction coopérative Une caisse près de ses membres et de son milieu.

bilan de la distinction coopérative Une caisse près de ses membres et de son milieu. bilan de la distinction coopérative 2009 Une caisse près de ses membres et de son milieu. Message du président et du directeur général La distinction coopérative, c est ce qui différencie votre caisse

Plus en détail

CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE BOISBRIAND. Document régissant l'organisation de la Revue sur glace

CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE BOISBRIAND. Document régissant l'organisation de la Revue sur glace CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE BOISBRIAND Document régissant l'organisation de la Revue sur glace Document original approuvé par le conseil d'administration en octobre 1991 Dernière modification : 31 mai

Plus en détail

POLITIQUE DE TARIFICATION DE LOCATION DE LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS 2015-2016

POLITIQUE DE TARIFICATION DE LOCATION DE LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS 2015-2016 Location occasionnelle et à long terme dans les bâtiments et édifices municipaux de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures incluant les heures de glace à l aréna Acti-Vital 1. À l exception de l aréna

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération des Îles-de-la-M adeleine

Procès-verbal du conseil d agglomération des Îles-de-la-M adeleine PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil d agglomération des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la salle du Centre civique de Cap-aux- Meules, le 21 janvier 2014 à 19 h, sous la présidence de Jonathan

Plus en détail

ANNEXE 1. Grille des services offerts par classification des associations

ANNEXE 1. Grille des services offerts par classification des associations ANNEXE 1 Grille des services offerts par classification des associations Sports Associations blainvilloises Définition opérationnelle par projet Locaux (activités administratives) Terrains et plateaux

Plus en détail

Comité régional d économie sociale

Comité régional d économie sociale Comité régional d économie sociale LE CRÉS DU CENTRE-DU-QUÉBEC SE VEUT UN LIEU DE CONCERTATION ET D HARMONISATION, UN LIEU DE PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL, UN LIEU D INTERFACE ET D ARRIMAGE

Plus en détail

Bottin. des ressources. pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l autisme et leur famille

Bottin. des ressources. pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l autisme et leur famille Bottin des ressources pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l autisme et leur famille Région de l Estrie Table des matières Préambule 3 Le CIUSSS de l Estrie

Plus en détail

Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille 2015

Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille 2015 Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille Introduction Autism Speaks Canada est fière de verser une aide financière aux fournisseurs de services de différentes régions

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

Rapport annuel de la Fondation du Cégep de Lévis-Lauzon. Exercice terminé le 30 juin 2012

Rapport annuel de la Fondation du Cégep de Lévis-Lauzon. Exercice terminé le 30 juin 2012 Rapport annuel de la Fondation du Cégep de Lévis-Lauzon Exercice terminé le 30 juin 2012 Table des matières Mot du président... 3 Activités de financement... 4 1. Tournoi de Golf... 4 2. Tirage... 5 Nos

Plus en détail

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si :

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si : DOMAINE : ADMINISTRATION En vigueur le : 25 janvier 2005 (SP-05-15) POLITIQUE : Révisée le : 22 juin 2015 (CF-DA) L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. ÉNONCÉ COLLECTE DE FONDS Le Conseil

Plus en détail

BOURSES DE SOUTIEN FINANCIER POUR LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS INSCRITS DANS UN PROGRAMME D ÉTUDES EN SCIENCES COMPTABLES (CAMPUS DE RIMOUSKI)

BOURSES DE SOUTIEN FINANCIER POUR LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS INSCRITS DANS UN PROGRAMME D ÉTUDES EN SCIENCES COMPTABLES (CAMPUS DE RIMOUSKI) BOURSES DE SOUTIEN FINANCIER POUR LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS INSCRITS DANS UN PROGRAMME D ÉTUDES EN SCIENCES COMPTABLES (CAMPUS DE RIMOUSKI) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Dans le cadre des campagnes de

Plus en détail

Ensemble vers de saines habitudes de vie!

Ensemble vers de saines habitudes de vie! Ensemble vers de saines habitudes de vie! Du plan d action gouvernemental «Investir«pour l avenir» et du Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie aux balises de déploiement du soutien de Québec

Plus en détail

PANORAMA des aides pour les jeunes. Sport & Loisirs. Vacances. Mutuelle. Spectacles. Permis de Conduire UCPA

PANORAMA des aides pour les jeunes. Sport & Loisirs. Vacances. Mutuelle. Spectacles. Permis de Conduire UCPA PANORAMA des aides pour les jeunes Sport & Loisirs Vacances Spectacles Mutuelle UCPA Permis de Conduire IRP AUTO Vous assure, tout au long de votre carrière dans les services de l automobile, dans les

Plus en détail

VILLAGE DE CASSELMAN. Politique de placement

VILLAGE DE CASSELMAN. Politique de placement VILLAGE DE CASSELMAN Politique de placement Politique F3 (10/05/2005) OBJECTIF Pour s assurer que les surplus de liquidité et le portefeuille de placement sont gérés de façon prudente. DÉFINITIONS Actifs

Plus en détail

POLITIQUE DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE DONS ET COMMANDITES POLITIQUE DONS ET COMMANDITES Politique dons et commandites La Caisse entend jouer le rôle social qui lui est dévolu en appuyant concrètement des initiatives qui visent l amélioration du mieux-être collectif,

Plus en détail

Djembé Faré, musiques et danses d Afrique 16, rue des Vernes, CH 1217 Meyrin. Canton et République de Genève. Statuts et règlement intérieur

Djembé Faré, musiques et danses d Afrique 16, rue des Vernes, CH 1217 Meyrin. Canton et République de Genève. Statuts et règlement intérieur Canton et République de Genève Statuts et règlement intérieur 1 Statuts de 1) Nom et siège de l association. Djembé Faré, musiques et danses d Afrique. Sous le nom de «Djembé Faré, musiques et danses d

Plus en détail

Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école

Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Janvier 2005 This document is available in English under

Plus en détail

Plan pluriannuel du Conseil scolaire Viamonde : 2012-2015

Plan pluriannuel du Conseil scolaire Viamonde : 2012-2015 Annexe A Plan pluriannuel du Conseil scolaire Viamonde : 2012-2015 Afin de jouer son rôle de chef de file dans le développement et la croissance des diverses communautés de langue française sur son territoire

Plus en détail

Cadre achat de prestation du PLIE année 2015. Cahier des charges

Cadre achat de prestation du PLIE année 2015. Cahier des charges Cadre achat de prestation du PLIE année 2015 Action préparatoire à une entrée en parcours qualifiant Cahier des charges INTRODUCTION... 2 CONTEXTE GENERAL... 2 OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS... 2 DEROULEMENT

Plus en détail

Lignes directrices 2014

Lignes directrices 2014 Lignes directrices 2014 Rejoignez la communauté d entrepreneurs sur nos réseaux sociaux et recevez de l information, des idées d affaires et astuces pour gérer votre entreprise. www.ontario.ca/entreprisedete

Plus en détail

Vicki May Hamm. Profil des compétences. Téléphone : 1 819 340-0579 Cellulaire : 1 819 347-7409 C.P. 817, Magog QC J1X 5C6

Vicki May Hamm. Profil des compétences. Téléphone : 1 819 340-0579 Cellulaire : 1 819 347-7409 C.P. 817, Magog QC J1X 5C6 Vicki May Hamm Profil des compétences Téléphone : 1 819 340-0579 Cellulaire : 1 819 347-7409 C.P. 817, Magog QC J1X 5C6 vicki@groupehamm.com www.groupehamm.com Profil des compétences - Représentation corporative

Plus en détail

Les catégories suivantes conserveront les frais d adhésion de 3,00 $ o Joueur développement jeunesse (Atomic/Mini) o Leader

Les catégories suivantes conserveront les frais d adhésion de 3,00 $ o Joueur développement jeunesse (Atomic/Mini) o Leader Chers directeurs généraux et administrateurs, Volleyball Canada aimerait profiter de cette occasion pour vous rappeler des changements apportés à la structure des frais d adhésion pour la saison 2013-2014.

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

Application : 20 janvier 2014. Politique de dons et commandites

Application : 20 janvier 2014. Politique de dons et commandites Application : 20 janvier 2014 Politique de dons et commandites DESCRIPTION : LA CAISSE DESJARDINS DE RIMOUSKI, UN PUISSANT LEVIER DE DÉVELOPPEMENT POUR SES MEMBRES ET POUR LA COLLECTIVITÉ. La Caisse Desjardins

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAUX ET INTERNES LIGUE SOCCER ADULTE DE TERREBONNE

RÈGLEMENT GÉNÉRAUX ET INTERNES LIGUE SOCCER ADULTE DE TERREBONNE Table des matières 1. NOM 2 2. COMPOSITION DE LA LIGUE 2 3. SIEGE SOCIAL 2 4. SIGLE 2 5. SITE INTERNET 2 6. OBJECTIFS 2 7. MEMBRES 2 8. DESTITUTION OU SUSPENSION 2 SUSPENSION OU RENVOI 9. ASSEMBLÉES GÉNÉRALE

Plus en détail

CONVENTION D AFFILIATION DES PARTENAIRES AU DISPOSITIF «CHEQU ADOS» ANNEE SCOLAIRE 2012-2013. Code Partenaire :

CONVENTION D AFFILIATION DES PARTENAIRES AU DISPOSITIF «CHEQU ADOS» ANNEE SCOLAIRE 2012-2013. Code Partenaire : CONVENTION D AFFILIATION DES PARTENAIRES AU DISPOSITIF «CHEQU ADOS» ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 Code Partenaire : ENTRE : Le Conseil général de l Aveyron, Place Charles de Gaulle, BP 724, 12007 RODEZ cedex,

Plus en détail

SPL Le Voyage à Nantes

SPL Le Voyage à Nantes SPL Le Voyage à Nantes REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour la Tablée unique du 6 juillet 2015 et le Dîner secret du 20 juillet 2015 ARTICLE 1 Présentation

Plus en détail

Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger

Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger ORDRE DU JOUR 10 h Introduction 10 h 10 Aperçu des organismes de bienfaisance et des organismes sans but

Plus en détail

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique

Plus en détail

CHOIX DE COURS AU SECONDAIRE

CHOIX DE COURS AU SECONDAIRE 2014 2015 MON MONDE MES RÊVES MON AVENIR CHOIX DE COURS AU SECONDAIRE École secondaire Bernard-Gariépy École secondaire Fernand-Lefebvre École secondaire Saint-Viateur Centre de formation professionnelle

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.

REGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi. Acrocirque Baby Gym Basket Ball Chorespace danse Course d orientation Escrime Football Golf Gym d'entretien Handball Judo Karaté Shito Ryu Pétanque Qi Cong Rugby Tai Chi Chuan Tennis de Table Tir à l'arc

Plus en détail

1- Présentation de la structure

1- Présentation de la structure 1- Présentation de la structure Cadre L école Paul Langevin se situe sur la commune de Pontivy, les locaux des classes de maternelle et d élémentaire se rejoignent par la cantine. L école maternelle compte

Plus en détail

Règlement 2013 «ados en action» 11 17 ans

Règlement 2013 «ados en action» 11 17 ans Règlement 2013 «ados en action» 11 17 ans Préambule «ados en action» est un dispositif initié par le STAJ en partenariat étroit avec la CAF de Valenciennes. Il a pour objectif de : - Favoriser l autonomisation

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

CONDITIONS D ADMISSION ET CHEMINEMENT SCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

CONDITIONS D ADMISSION ET CHEMINEMENT SCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 CONDITIONS D ADMISSION ET CHEMINEMENT SCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 Dans le but d alléger le texte et d en faciliter la lecture, le masculin a été utilisé comme genre neutre pour désigner aussi bien

Plus en détail

ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015

ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015 ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015 Rejoignez la communauté d entrepreneurs sur nos réseaux sociaux et recevez de l information, des idées d affaires et astuces pour gérer votre entreprise www.ontario.ca/entreprisedete

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES PROPOSITIONS RELATIVES AU BINGO. pour aider davantage

DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES PROPOSITIONS RELATIVES AU BINGO. pour aider davantage DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES PROPOSITIONS RELATIVES AU BINGO pour aider davantage Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec 2006 ISBN : 2-550-46448-6 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DU PRÉSIDENT DE LA

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC

PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC MISE À JOUR - AOÛT 2013 MISE À JOUR DU PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC Le programme d aide de la Croix-Rouge vise à compléter l aide gouvernementale

Plus en détail

GUIDE DU PARTICIPANT 2015

GUIDE DU PARTICIPANT 2015 GUIDE DU PARTICIPANT 2015 Courir pour Leucan, un défi relevé de saveur! 1 TABLE DES MATIÈRES Qu est-ce que Courir pour Leucan? 3 Qui sont les participants? 3 Options de participation Défis individuels

Plus en détail

sur les bourses et les prêts d études (LBPE)

sur les bourses et les prêts d études (LBPE) Loi du 14 février 2008 Entrée en vigueur :... sur les bourses et les prêts d études (LBPE) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu l article 65 al. 4 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai

Plus en détail

Comment constituer une personne morale sans but lucratif

Comment constituer une personne morale sans but lucratif www.registreentreprises.gouv.qc.ca Comment constituer une personne morale sans but lucratif RE-303.G (2010-10) Introduction Ce guide vous aidera à remplir les formalités nécessaires à la constitution d

Plus en détail

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Modalités d inscription Année 2012/2013

Modalités d inscription Année 2012/2013 12 rue docteur Massénat Tél. 05 55 18 17 90 05 55 18 17 87 Email : severine.perrouault@brive.fr CONSERVATOIRE Musique Danse Théâtre Modalités d inscription Année 2012/2013 Classe Théâtre Document à conserver

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC Loi sur la Régie de l assurance maladie du Québec (RLRQ, chapitre R-5, a. 14 et a. 15) SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Siège : Le siège

Plus en détail

Ces différentes déclinaisons ont aussi pour but de former l enfant :

Ces différentes déclinaisons ont aussi pour but de former l enfant : La municipalité d Amboise a mené une réflexion afin d améliorer la qualité de l accueil périscolaire du matin et du soir, au sein des écoles maternelles et élémentaires de la commune. A partir de cette

Plus en détail

Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives. S e r v i c e péri-scolaire

Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives. S e r v i c e péri-scolaire Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives S e r v i c e péri-scolaire Bonjour, Je m appelle O.S.C.A.R. et je suis ton nouveau compagnon. Je fais un chouette métier. Je suis

Plus en détail

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial. STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but,

Plus en détail

Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012

Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012 Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012 Objet Ce document établit la raison d être, la composition et le mode de fonctionnement du Comité tripartite, créé le

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015 PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien

Plus en détail

CENTRE MEREDITH Sommaire de gestion du plan d affaires

CENTRE MEREDITH Sommaire de gestion du plan d affaires CENTRE MEREDITH Sommaire de gestion du plan d affaires Déposé à la session ordinaire du conseil municipal le lundi 2 février 2009 Plan d affaires du Centre Meredith Version 5.3.1 Le 27 janvier 2009 Table

Plus en détail

Résultats de l'enquête Activités Sociales et Culturelles 2012

Résultats de l'enquête Activités Sociales et Culturelles 2012 Résultats de l'enquête Activités Sociales et Culturelles 2012 Ce document détaille les réponses des 348 agents-es à l'enquête visant à connaître vos attentes en matière modalités de gestion et de versement

Plus en détail

Statuts. Article 1 er Fondation. Article 2 Buts

Statuts. Article 1 er Fondation. Article 2 Buts Statuts Article 1 er Fondation Il est fondé entre membres de la diaspora congolaise en Suisse et amis du Congo, adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif ayant pour nom Elengo. L

Plus en détail

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 -

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 - 1 1.1. Définition 1 DNACG DE LA FFVB En application de l'article L 132-2 du code du sport, il est institué une Direction Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), chargée d'assurer le contrôle

Plus en détail

Informations aux familles. Organisation Temps d Activités Périscolaires TAP à l école Jean de la Fontaine

Informations aux familles. Organisation Temps d Activités Périscolaires TAP à l école Jean de la Fontaine Informations aux familles Organisation Temps d Activités Périscolaires TAP à l école Jean de la Fontaine 15 rue de Kérourien - 29200 BREST 07-88-04-22-93 (Catherine PERRAMENT) Rentrée de septembre 2015

Plus en détail

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom Constitution Ultimate New Brunswick Article I Nom 1.1 La présente association doit légalement être connue sous le nom de New Brunswick Disc Sport Association, ci-après nommée Ultimate New Brunswick (U.N.B.)

Plus en détail

Statuts. Association-Nathalie-Manser

Statuts. Association-Nathalie-Manser Statuts Association-Nathalie-Manser Titre premier : dispositions générales Forme juridique, but et siège Art. 1 : Dénomination Sous le nom de Association-Nathalie-Manser, il est créé une association à

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CRÉATION ET LA CONSOLIDATION D ACTIVITÉS DE LOISIR AUX AÎNÉS DE LES MÉCHINS Édition 2012-2013

PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CRÉATION ET LA CONSOLIDATION D ACTIVITÉS DE LOISIR AUX AÎNÉS DE LES MÉCHINS Édition 2012-2013 PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CRÉATION ET LA CONSOLIDATION D ACTIVITÉS DE LOISIR AUX AÎNÉS DE LES MÉCHINS Édition 2012-2013 Formulaire de demande Nom de l organisme : Nom du répondant : Fonction

Plus en détail

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET ADOPTÉE LE 9 SEPTEMBRE 2009 MODIFIÉE EN MAI 2012 Le Forum jeunesse Estrie est soutenu financièrement par le gouvernement

Plus en détail

Statuts Ligue Française de Poker (L.F.P.)

Statuts Ligue Française de Poker (L.F.P.) Statuts Ligue Française de Poker (L.F.P.) TITRE I OBJET ET COMPOSITION Article 1 : OBJET Il est formé, conformément aux présents statuts, une Fédération, régie par la loi du premier juillet 1901 et le

Plus en détail

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle 1 Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle En collaboration avec Les Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe Le programme de bourses INLB

Plus en détail

Livret du Comité d entreprise de la Fondation de la Croix Saint Simon

Livret du Comité d entreprise de la Fondation de la Croix Saint Simon Livret du Comité d entreprise de la Fondation de la Croix Saint Simon Comité d entreprise de la Fondation de la Croix Saint Simon 35 rue du plateau, 75019 PARIS Tél/Fax : 01 53 72 33 99 Email : ce.fondation@croix-saint-simon.org

Plus en détail

Statuts de l association Trafic

Statuts de l association Trafic Statuts de l association Trafic I. Forme juridique, but et siège Art. 1 Sous le nom de «Trafic», il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

ANNEXES REGROUPEMENTS ECONOMIQUE ET FONCTIONNEL TABLEAUX CROISES DES REGROUPEMENTS ECONOMIQUE ET FONCTIONNEL

ANNEXES REGROUPEMENTS ECONOMIQUE ET FONCTIONNEL TABLEAUX CROISES DES REGROUPEMENTS ECONOMIQUE ET FONCTIONNEL ANNEXES REGROUPEMENTS ECONOMIQUE ET FONCTIONNEL TABLEAUX CROISES DES REGROUPEMENTS ECONOMIQUE ET FONCTIONNEL TABLE DES MATIERES Page Regroupement économique des recettes sur base des réalisations 2007

Plus en détail

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE LA JEUNESSE l es sen tiel LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE sommaire LA JEUNESSE PAGES 4 À6 PAGES 7 À9 PAGE 10 PAGE 11 Le BIJ, lieu ressources Pour s informer et se documenter -

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé

Plus en détail

Gestion commerciale LCA.8Z. Information : (514) 376-1620, poste 419

Gestion commerciale LCA.8Z. Information : (514) 376-1620, poste 419 Gestion LCA.8Z Information : (514) 376-1620, poste 419 Programme de formation Type de sanction Attestation d études collégiales permettant de cumuler 35 unités 1/3. Buts généraux du programme Ce programme

Plus en détail

Absences motivées : madame Francine Doucet, messieurs André Couture et Jacques Pineault.

Absences motivées : madame Francine Doucet, messieurs André Couture et Jacques Pineault. PROCÈS-VERBAL de la première (09-01) assemblée régulière de l année 2009 du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 janvier 2009, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski.

Plus en détail

Politique de prêt d équipements et de plateaux aux organismes à but non lucratif (OBNL)

Politique de prêt d équipements et de plateaux aux organismes à but non lucratif (OBNL) Politique de prêt d équipements et de plateaux aux organismes à but non lucratif (OBNL) ADOPTÉE LE : 2014 04 07 RÉSOLUTION : 2014 04 113 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 2 2. BUT DE LA... 2 3. OBJECTIFS

Plus en détail

Ligne directrice. Demande de soutien financier - Projet. Demande de bourse d excellence. Juin 2014

Ligne directrice. Demande de soutien financier - Projet. Demande de bourse d excellence. Juin 2014 Ligne directrice Demande de soutien financier - Projet Demande de bourse d excellence Juin 2014 Table des matières 1) Le Fonds pour l éducation et la saine gouvernance... 3 2) La demande de soutien financier

Plus en détail

Financement électoral pour les candidats et les tiers. Contrôleur du financement politique

Financement électoral pour les candidats et les tiers. Contrôleur du financement politique Financement électoral pour les candidats et les tiers Contrôleur du financement politique 2014 Objectifs de la formation 1. Documents importants 2. Portée de la Loi sur le financement de l activité politique

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE VIèmes JEUX DE LA FRANCOPHONIE BEYROUTH, LIBAN 27 SEPTEMBRE 6 OCTOBRE 2009 DOSSIER

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS Référence : Type de politique : Références juridiques : Autres références : INTRODUCTION Gouvernance autonome Code des professions, Code civil du Québec

Plus en détail