ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7"

Transcription

1 ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7 Commission d action d intérêt public Comité consultatif Politique de répartition des fonds du télé-bingo 1. La présente politique poursuit les buts suivants : Répartir les fonds du télé-bingo équitablement. Cibler les différents volets d action. Baliser chacun des volets. Assurer l efficacité du Comité consultatif. Sauvegarder la crédibilité du club. 2. Composition du Comité Cinq (5) membres siègent sur le comité et sont détaillés comme suit : Deux (2) membres du Club Rotary; Un (1) responsable de la commission «SERVICES»; La présidence et la trésorerie (2) du Club siège d office; N.B : Après le 1 er janvier de chaque année, la présidence «élue» est convoquée à chaque rencontre afin de lui permettre d intégrer les informations et les modes de fonctionnement du comité Lors des réunions régulières, la présence de trois (3) membres rend les décisions du comité valides. S il y a litige où un vote d égalité, le président du Club Rotary aura un vote prépondérant. 3. Procédures En début d année, les cinq (5) membres ont la responsabilité de nommer un directeur qui sera responsable du bon fonctionnement du comité et de la remise des dons. Le directeur du comité consultatif convoque une réunion une fois par mois ou au besoin selon les demandes. Politique de répartition des fonds du Télé-Bingo 1

2 Les décisions du comité consultatif sont décisionnelles. Toutefois, si une demande de dons sort des critères sélectionnés, elle devra être déposée pour analyse au Conseil d administration du Club s il y a lieu. Le Conseil d administration du club est informé des décisions par la trésorerie du club ou lors des réunions régulières. Les membres sont informés des décisions lors des soupers réguliers par le directeur. Le directeur fait le suivi à l organisme demandeur par téléphone dans les huit jours suivants la réunion du comité consultatif. Les dons sont remis aux organismes récipiendaires lors des soupers réguliers avec prise de photos Fonctionnement général (critères de sélection des récipiendaires) Les demandes de dons doivent provenir d un organisme et ou association d organismes à but non lucratif qui répondent aux critères suivants : VENTE DE CARTES DE BINGOS : La vente des cartes de bingo doivent s effectuer obligatoirement par des adultes (18 ans et plus). Art et culture : projets à caractère culturel Projets d associations ou d organismes qui visent à développer la culture et le domaine artistique par l ensemble des activités intellectuelles et manuelles (Ex. théâtre, peinture, musée, danse, chant, etc.) IMPORTANT : Le montant remis via la vente de cartes de bingo doit être utilisé pour des dépenses locales uniquement. Loisirs et sports : projets à caractère sportif et de loisir Projets d associations et d organismes qui visent les distractions pendant les temps libres, les exercices physiques, les jeux individuels et collectifs d été et d hiver nécessitant de l habileté et de l attention. (Ex. compétitions locales, provinciales, nationales, etc.) IMPORTANT : Le montant remis via la vente de cartes de bingo doit être utilisé pour des dépenses locales uniquement. DONS EN ESPÈCES Éducation : projets à caractère éducatif Projets d associations ou d organismes qui ont pour but de développer les quatre (4) domaines du savoir : savoir, savoir-être, savoir-faire, savoir devenir. (Ex. bourses d étude, activités scientifiques, fondations scolaires primaire, secondaire ou collégiale, activités de formation données localement, etc.) IMPORTANT : Lors d une remise de bourse d étude, elle doit obligatoirement porter le nom du Club Rotary. Politique de répartition des fonds du Télé-Bingo 2

3 Communautaire : Projets à caractère communautaire Projets d associations ou d organismes qui visent des intérêts communs en matière de santé, d exclusion sociale et de pauvreté. Humanitaire : En réaction à une situation exceptionnelle (Ex. sinistre, catastrophe naturelle, etc.) COLLABORATION BÉNÉVOLE À UN PROJET SPÉCIFIQUE Environnement : Projets d associations et d organismes qui visent la sauvegarde des ressources naturelles par la promotion, la prévention, la sensibilisation et l éducation (Ex. nettoyage, embellissement, etc.) IMPORTANT : Le projet déposé au comité devra être soumis au Conseil d administration pour discussion et décision finale. Les retombées doivent touchés les populations du territoire de la MRC de Sept-Rivières : Sept-Îles, Port-Cartier et/ou TNO. Les demandes de dons doivent être supportées par un questionnaire en vue d évaluer la maturité et la crédibilité des demandeurs à moins que le comité juge cette procédure superflue. Les demandes doivent être accompagnées des états financiers et/ou des prévisions budgétaires de l organisme ou du projet plus spécifiquement s il y a lieu. Le comité sera plus réceptif aux organismes ayant peu de ressources et démontrant des efforts dans la recherche de d autres sources de financement. 5. Contributions pour échange de services Les contributions avec échange de service conviennent bien à une demande de financement pour les activités courantes d un organisme. Les échanges de services peuvent prendre différentes formes : Vente de cartes de bingo; Spectacles gratuits lors de party du Club; Participation à un projet du Club; Autres services au bénéfice du Club ou de la collectivité. Les ventes de cartes seront soumises aux restrictions suivantes : Aucune sollicitation dans les centres d achat sans autorisation au préalable. Un maximum de 1000 cartes est accordé par événement et ce, pour une possibilité de deux fois par année par organisme Aucune sollicitation porte-à-porte; Les ventes doivent se limiter à des parents et amis. Politique de répartition des fonds du Télé-Bingo 3

4 Le tout pour éviter de nuire aux distributeurs réguliers et d affecter le chiffre d affaire habituel. Les montants accordés à un organisme pour la vente des cartes de télé bingo sont proportionnels aux nombres de cartes vendues. Les montants accordés aux organismes sont assurés par la limitation du nombre de cartes confiées. 6. Contributions sans contrepartie Les contributions sans contrepartie conviennent bien au financement d un projet particulier d un organisme. La contribution est toujours conditionnelle à la réalisation du projet identifié dans la demande de financement. 7. Dons inférieurs à 500$ La présidence du Club, de concert avec la trésorerie, peuvent décider de la pertinence et du montant d une contribution à un organisme satisfaisant aux critères de sélection et ce, jusqu à concurrence de 500$. Ils doivent en informer le directeur du comité le plus rapidement possible afin que celui-ci puisse mettre à jour les dossiers dont il a la responsabilité. La contribution peut prendre la forme : D un don pur et simple; De l achat de billets d un tirage organisé par l organisme; De l achat de biens ou de services offerts par l organisme pour le bénéfice des membres du Club. Dans le cas de l achat d un billet de tirage qui s avérera gagnant, le prix pourra être tiré au hasard entre les membres présents à un dîner ou donné à l encan selon la décision du président. Le questionnaire dûment rempli n est pas exigé pour un don inférieur à 500$. Cependant, il est fortement recommandé. 8. Processus décisionnel À chaque réunion, le directeur du comité consultatif fait connaître le montant à distribuer. Les fonds sont répartis dans chacun des volets jusqu à épuisement des sommes. Les volets sont : VENTE DE CARTES DE BINGOS : La vente des cartes de bingo doivent s effectuer obligatoirement par des adultes (18 ans et plus). Politique de répartition des fonds du Télé-Bingo 4

5 Art et culture : projets à caractère culturel Loisirs et sports : projets à caractère sportif et de loisir DONS EN ESPÈCES Éducation : projets à caractère éducatif Communautaire : Projets à caractère communautaire Humanitaire : En réaction à une situation exceptionnelle COLLABORATION BÉNÉVOLE À UN PROJET SPÉCIFIQUE Environnement : 9. Engagement de la part des bénéficiaires Lors de la remise des dons un document sera complété, signé et daté par l organisme récipiendaire et par la personne responsable du club Rotary. (Document en annexe) ) 10. Répartition des surplus accumulés Les membres du comité consultatif feront la répartition des surplus accumulés à la fin de chaque année (juin à septembre) aux organismes communautaires selon les besoins et, ou aux projets les plus porteurs Document rédigé : Novembre 1990, approuvé par le C.A. ( D. L. Prés.) révisé : Septembre 1997, approuvé par le C.A. le 16 octobre 1997 (P.S. prés). révisé : Mars 2003, approuvé par le C.A. le 21 janvier 2004 (L.B. prés) révisé Mars 2009, Approuvé par le C.A. le 11 mai 2009 (J.E.B. prés) révisé : Mars 2012, Approuvé par le C.A le 18 février 2013 (S.L prés) Politique de répartition des fonds du Télé-Bingo 5

PRATIQUE DE GESTION - FONDS D AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MILIEU

PRATIQUE DE GESTION - FONDS D AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MILIEU PR18 PRATIQUE DE GESTION - FONDS D AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MILIEU CETTE PRATIQUE EST RECOMMANDÉE PAR LE COMITÉ DE DIRECTION ET LE COMITÉ FADM ET PRÉSENTÉE LE 27 AOÛT 2014 LORS D UNE RÉUNION DU CONSEIL

Plus en détail

Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes. Guide d attribution des subventions 2015-2016

Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes. Guide d attribution des subventions 2015-2016 Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes Guide d attribution des subventions 2015-2016 Le présent document a été produit par le ministère de l Enseignement supérieur, de

Plus en détail

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS)

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Guide de demande de financement JUILLET 2015 Table des matières QU EST-CE QUE L ÉCONOMIE SOCIALE?... 5 LES ORGANISMES ADMISSIBLES...

Plus en détail

Programme de financement des projets étudiants

Programme de financement des projets étudiants Programme de financement des projets étudiants Mission La Fondation du Cégep de La Pocatière est un organisme sans but lucratif qui a pour mission de promouvoir l avancement de l éducation et de la recherche

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES 1 CADRE GÉNÉRAL 1.1 Politique NOTRE RÔLE SOCIAL Centre visuel s est doté d une politique. Elle prévoit spécifiquement que Centre visuel doit contribuer au dynamisme

Plus en détail

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Politique d investissement du CLD Robert-Cliche

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Politique d investissement du CLD Robert-Cliche FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Politique d investissement du CLD Robert-Cliche SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE Le dynamisme des communautés du territoire

Plus en détail

Parrainage. d une demande d aide financière pour le Fonds 12/17

Parrainage. d une demande d aide financière pour le Fonds 12/17 Fonds dédié aux projets citoyens initiés et portés par des jeunes de 12 à 17 ans dans la région de la Capitale-Nationale Parrainage d une demande d aide financière pour le Fonds 12/17 Une initiative de

Plus en détail

Guide de demande d aide financière au Fonds culturel

Guide de demande d aide financière au Fonds culturel Préambule Guide de demande d aide financière au Fonds culturel Le présent fonds est l un des projets contenus dans l entente de développement culturel, signée conjointement par la MRC Robert-Cliche et

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES Groupe Affaires corporatives et secrétariat général 19 avril 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. CADRE GÉNÉRAL...3 1.1 Politique NOTRE RÔLE SOCIAL...3 1.2 Imputabilité...3

Plus en détail

RÈGLEMENT DU FONDS D ENTRAIDE SYNDICALE

RÈGLEMENT DU FONDS D ENTRAIDE SYNDICALE Syndicat de l enseignement de la région du Fer - CSQ RÈGLEMENT DU FONDS D ENTRAIDE SYNDICALE Révisé, novembre 2007 Syndicat de l'enseignement de la région du Fer - CSQ 9 rue Napoléon Sept-Îles (Qc.) G4R

Plus en détail

POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X. Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs

POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X. Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs Code : 1517-04-13-01 POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs Date d approbation : 17 septembre 2013 Service dispensateur : Direction

Plus en détail

DEVELOPPEMENT C U L T U R E L

DEVELOPPEMENT C U L T U R E L AU DEVELOPPEMENT C U L T U R E L PROGRAMME ÉLABORÉ PAR LE COMITÉ AD HOC CONJOINT COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION- D E - S H E R B R O O K E E T V I L L E D E S H E R B R O O K E Généré en mars 2008 OBJECTIF

Plus en détail

COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS

COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS En vertu de la clause 4-1.01 de l entente locale, la Commission scolaire (ci-après la «Commission») reconnaît officiellement que les enseignantes et les enseignants

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre un projet-jeunesse

Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre un projet-jeunesse Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre ET VOUS, QUE FERIEZ-VOUS AVEC 25 000 $? Au sujet des comités Présents pour les jeunes Composés de dirigeants locaux de la Banque Nationale, d intervenants

Plus en détail

GOUVERNEMENT DU YUKON

GOUVERNEMENT DU YUKON GOUVERNEMENT DU YUKON Politique 1.7 MANUEL D ADMINISTRATION GÉNÉRALE VOLUME 1 : POLITIQUES MINISTÉRIELLES GÉNÉRALES TITRE : POLITIQUE SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS ENTRÉE EN VIGUEUR: 12 mai 1994 DERNIÈRE

Plus en détail

Politique d investissement du Fonds de développement de la Matawinie (FDM)

Politique d investissement du Fonds de développement de la Matawinie (FDM) Politique d investissement du Fonds de développement de la Matawinie (FDM) Préambule La politique d investissement du CLD de la Matawinie repose sur deux (2) bases fondamentales : La première base, celle

Plus en détail

Politique d attribution des dons reçus par la fondation

Politique d attribution des dons reçus par la fondation Politique d attribution des dons reçus par la fondation 1. Objectifs de la politique Conformément à sa mission, la Fondation du Cégep André-Laurendeau entend : Soutenir et développer les services spécifiques

Plus en détail

LOCAUX ET RÉGIONAUX 2014-2015

LOCAUX ET RÉGIONAUX 2014-2015 APPEL DE PROJETS LOCAUX ET RÉGIONAUX 2014-2015 GUIDE DE PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DE FINANCEMENT DATE LIMITE DE DÉPÔT : 19 SEPTEMBRE 2014, 17 h APPEL DE PROJETS dans le cadre de l entente spécifique ADAPTATION

Plus en détail

Dépliant explicatif et critères d attribution

Dépliant explicatif et critères d attribution Dépliant explicatif et critères d attribution Dépôt de candidatures jusqu au Le Fonds de développement culturel s adresse aux organismes culturels, artistes, artisans et établissements d éducation portcartois.

Plus en détail

SOUS-COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS. DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Service des ressources humaines FEUILLE DE ROUTE

SOUS-COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS. DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Service des ressources humaines FEUILLE DE ROUTE TITRE : CAHIER DES NORMES ET PROCÉDURES SOUSCOMITÉ DE PERFECTIONNEMENT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Mai 2009 AUTORISATION REQUISE Administrateur RESPONSABLE DU SUIVI Service

Plus en détail

RÉPERTOIRE DES BOURSES

RÉPERTOIRE DES BOURSES RÉPERTOIRE DES BOURSES décernées par La Fondation du Cégep de La Pocatière et Le Cégep de La Pocatière Dernière mise à jour : 13 janvier 2015 Table des matières Bourses d accueil... 2 Bourses du Gouverneur

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS 4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées (Suivi de la section 3.09 du Rapport annuel

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL En vigueur à partir du 12 juin 2014 * * * Conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière-Appalaches 6, rue Saint-Jean-Baptiste Est, bureau

Plus en détail

RAPPORT COM15-01. Réunion ordinaire du Conseil 2015-01-27

RAPPORT COM15-01. Réunion ordinaire du Conseil 2015-01-27 RAPPORT COM15-01 Réunion ordinaire du Conseil 2015-01-27 TITRE : Révision des politiques ADC10_Parrainage et partenariats, ADC30_Publicité et FIN05_Subventions à des organismes externes BUT : Présenter

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION

MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION Le conseil d administration a mis sur pied le comité de la gestion des ressources en personnel de direction

Plus en détail

Programme de bourses d études de la Fondation Optimiste Ste-Thérèse

Programme de bourses d études de la Fondation Optimiste Ste-Thérèse OBJECTIF La a pour mission d aider la jeunesse de notre communauté, entre autres, en faisant la promotion de l éducation chez les jeunes par l octroi de bourses d études afin de les motiver à maintenir

Plus en détail

Normes de promotion et de classement pour le passage du primaire au secondaire

Normes de promotion et de classement pour le passage du primaire au secondaire 2013-2014 ÉCOLE JEAN-DU-NORD INFORMATION CONCERNANT L INSCRIPTION ET LES CHOIX DE COURS PASSAGE PRIMAIRE SECONDAIRE PREMIER CYCLE DU SECONDAIRE ET CHEMINEMENT PARTICULIER Ce document informe les parents

Plus en détail

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Critères d admissibilité... 2 Dépôt d un dossier... 2 Principaux

Plus en détail

Application : 20 janvier 2014. Politique de dons et commandites

Application : 20 janvier 2014. Politique de dons et commandites Application : 20 janvier 2014 Politique de dons et commandites DESCRIPTION : LA CAISSE DESJARDINS DE RIMOUSKI, UN PUISSANT LEVIER DE DÉVELOPPEMENT POUR SES MEMBRES ET POUR LA COLLECTIVITÉ. La Caisse Desjardins

Plus en détail

INFO-PARENTS DATES À RETENIR JANVIER 2016. Janvier 2016. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi. Congé. 4 Congé. 5 Journée pédagogique

INFO-PARENTS DATES À RETENIR JANVIER 2016. Janvier 2016. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi. Congé. 4 Congé. 5 Journée pédagogique INFO-PARENTS Janvier 2016 DATES À RETENIR JANVIER 2016 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Congé 1 Congé 4 Congé 5 Journée pédagogique 6 7 8 Activité de confinement à l école 11 12 13 14 15 18 19 Conseil

Plus en détail

Guide administratif d interprétation et d application de la politique concernant la publicité, la sollicitation et la commandite

Guide administratif d interprétation et d application de la politique concernant la publicité, la sollicitation et la commandite Guide administratif d interprétation et d application de la politique concernant la publicité, la sollicitation et la commandite Commandite Table des matières 1. Campagne de financement, levée de fonds

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE LIMITÉE

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE LIMITÉE Le 26 février 2015 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE LIMITÉE Le conseil d administration (le «conseil») est responsable de la gérance de La Société Canadian Tire Limitée (la «Société»).

Plus en détail

PLAN D ACTION 2013-2014

PLAN D ACTION 2013-2014 Le cadre d intervention de la SADC Côte-Nord 1 2 Les grands axes du cadre d intervention 1 Les services de soutien aux Les enjeux des collectivités La planification stratégique régionale 3 4 Diagnostic

Plus en détail

Cahier descriptif des bourses. de la Fondation. du Cégep Beauce-Appalaches

Cahier descriptif des bourses. de la Fondation. du Cégep Beauce-Appalaches Cahier descriptif des bourses de la Fondation du Cégep Beauce-Appalaches Adopté par le conseil d administration de la Fondation le 5 février 2009 Révisé le 8 mars 2010 FCBA Cahier descriptif des bourses

Plus en détail

DIRECTIVES DE SOUMISSION DE CANDIDATURE POUR LA

DIRECTIVES DE SOUMISSION DE CANDIDATURE POUR LA DIRECTIVES DE SOUMISSION DE CANDIDATURE POUR LA BOURSE DE RECHERCHE DE L HÉRITAGE DE LA RECHERCHE ORTHOPÉDIQUE AU CANADA (HROC) Les candidatures doivent être soumises par voie électronique, en format PDF,

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016 POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016 Présenté à la réunion du Conseil d administration du 22 mars 2016. Table des matières 1. POLITIQUE GÉNÉRALE...2 1.1 Fondement de la politique d investissement... 2 1.2

Plus en détail

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/grantees/grantees_r7.html

Plus en détail

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE La présente Charte de la rémunération, de la nomination et de la gouvernance d entreprise a été adoptée

Plus en détail

Titre du catalogue. Sous-titre du catalogue. Présentez brièvement votre produit ou service. Présentez brièvement votre produit ou service

Titre du catalogue. Sous-titre du catalogue. Présentez brièvement votre produit ou service. Présentez brièvement votre produit ou service Date : Titre du catalogue Sous-titre du catalogue 1 Soyez partenaire du Centre En devenant partenaire du Centre, votre implication sociale sera plus rayonnante. Vous serez associés à une entreprise qui

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 24 avril 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l égard du corps d encadrement et d application du personnel de surveillance de l administration

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION D ESPACES PUBLICITAIRES AU SPORTIUM MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-TITE. Adoptée le 3 février 2015 Résolution numéro 2015-02-31

POLITIQUE DE LOCATION D ESPACES PUBLICITAIRES AU SPORTIUM MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-TITE. Adoptée le 3 février 2015 Résolution numéro 2015-02-31 POLITIQUE DE LOCATION D ESPACES PUBLICITAIRES AU SPORTIUM MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-TITE Adoptée le 3 février 2015 Résolution numéro 2015-02-31 POLITIQUE DE LOCATION D ESPACES PUBLICITAIRES AU SPORTIUM

Plus en détail

POLITIQUE. relative aux contributions financières des parents ou des usagers. Direction générale. Numéro de la résolution : CC 2006-951

POLITIQUE. relative aux contributions financières des parents ou des usagers. Direction générale. Numéro de la résolution : CC 2006-951 Direction générale POLITIQUE relative aux contributions financières des parents ou des usagers Numéro de la politique : CSRS-POL-2006-03 Numéro de la résolution : CC 2006-951 Entrée en vigueur : 2006-04-18

Plus en détail

Coordonner la Table régionale sur le plein air. Organiser un Forum régional sur le plein air.

Coordonner la Table régionale sur le plein air. Organiser un Forum régional sur le plein air. PLAN D ACTION LOISIR Dresser un portrait des acteurs jouant un rôle en transport actif en Outaouais et le diffuser. Soutenir et coordonner le dossier du transport actif Développer une initiative régionale

Plus en détail

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN LOGISTIQUE ET FINANCIER AUX ORGANISMES ET AUX INDIVIDUS

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN LOGISTIQUE ET FINANCIER AUX ORGANISMES ET AUX INDIVIDUS POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN LOGISTIQUE ET FINANCIER AUX ORGANISMES ET AUX INDIVIDUS PRÉAMBULE Le conseil de la Municipalité d Upton dispose d un budget devant être distribué sous forme de

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS 2 MISSION ET PRINCIPALES RESPONSABILITÉS Le comité de gouvernance, (le «Comité») assiste le Conseil d administration (le «Conseil») de Corporation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

Librairies francophones à l étranger

Librairies francophones à l étranger Centre national du livre Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil - 75343 Paris Cedex 07 Tél. 00 33 (0)1 49 54 68 43 Fax 00 33 (0)1 45 49 10 21 site Internet : http://www.centrenationaldulivre.fr Librairies

Plus en détail

Politique de dons et de commandites aux organismes à but non lucratif (OBNL) lors de la tenue d évènement

Politique de dons et de commandites aux organismes à but non lucratif (OBNL) lors de la tenue d évènement Politique de dons et de commandites aux organismes à but non lucratif (OBNL) lors de la tenue d évènement ADOPTÉE LE 7 AVRIL 2014 RÉSOLUTION NUMÉRO 2014 04 112 POLITIQUE DE DONS ET DE COMMANDITES AUX ORGANISMES

Plus en détail

Appel à projets éco-citoyens saint-gillois

Appel à projets éco-citoyens saint-gillois Appel à projets éco-citoyens saint-gillois REGLEMENT ARTICLE 1- ORGANISATEUR La commune de Saint-Gilles, 39 place Van Meenen, 1060 Saint-Gilles représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins.

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS Le comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail et aux projets («comité») est un comité

Plus en détail

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT - COLLECTE DE FONDS

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT - COLLECTE DE FONDS MANUEL DES POLITIQUES ET DES DIRECTIVES ADMINISTRATIVES C-009-D-1 ACTIVITÉS DE FINANCEMENT - COLLECTE DE FONDS Date d émission : le 5 juin 2009 Révision : le 20 août 2012 Page 1 de 8 Le masculin et le

Plus en détail

Politique de soutien financier pour les organismes reconnus

Politique de soutien financier pour les organismes reconnus Politique de soutien financier pour les organismes reconnus 2015-2017 Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire Table des matières 1. Contexte... 1 2. Le fondement... 3 2.1. Le Cadre

Plus en détail

Politique sur les dons, les commandites et les bourses de l AGEECJ

Politique sur les dons, les commandites et les bourses de l AGEECJ Politique sur les dons, les commandites et les bourses de l AGEECJ Politique H-07-02 Association Générale des Étudiantes Table des matières PRÉLIMINAIRE... 3 Préambule... 3 Dispositions générales... 3

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION de GEORGE WESTON LIMITÉE TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU

Plus en détail

POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI

POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI 1. OBJET La présente politique a pour but de définir clairement et d encadrer tout le processus d évaluation des demandes de dons adressées au conseil municipal en

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

Politique de gestion financière et d approvisionnement

Politique de gestion financière et d approvisionnement Politique de gestion financière et d approvisionnement Modifiée lors du C.A. du 13 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 1 Dispositions générales... 2 1. Objet... 2 Règles de gestion financière...

Plus en détail

GUIDE ADMINISTRATIF & FORMULAIRE 2015

GUIDE ADMINISTRATIF & FORMULAIRE 2015 GUIDE ADMINISTRATIF & FORMULAIRE 2015 NOS BUREAUX SONT SITUÉS DANS LA NOUVELLE ANNEXE DE L ARÉNA MARCEL-BÉDARD ACCESSIBLE PAR LA PORTE PRINCIPALE 655 BOULEVARD DES CHUTES, C.P. 700 QUÉBEC (QUÉBEC), G1R

Plus en détail

PROGRAMME CRÉATION D ORGANISMES. Ville de Saint-Constant Service des Loisirs

PROGRAMME CRÉATION D ORGANISMES. Ville de Saint-Constant Service des Loisirs PROGRAMME CRÉATION D ORGANISMES Ville de Saint-Constant Service des Loisirs Février 2015 Programme Création des organismes La Ville de Saint-Constant encourage la prise en charge par le milieu. Le programme

Plus en détail

Politique institutionnelle de gestion et d évaluation des programmes

Politique institutionnelle de gestion et d évaluation des programmes Politique institutionnelle de gestion et d évaluation des programmes Politique adoptée au conseil d administration le 12 juin 2000 Politique révisée le 11 juin 2014 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 1 1.

Plus en détail

RÈGLEMENT N 3 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES PROGRAMMES D ÉTUDES AU CÉGEP GÉRALD-GODIN

RÈGLEMENT N 3 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES PROGRAMMES D ÉTUDES AU CÉGEP GÉRALD-GODIN RÈGLEMENT N 3 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES PROGRAMMES D ÉTUDES AU CÉGEP GÉRALD-GODIN Adopté par le Conseil d administration le 10 février 2015 (résolution n CA-015-0915) Déposé au ministère

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER CHEMINEMENT VERS L EXCELLENCE EN SPORT ORGANISMES ET CLUBS SPORTIFS

PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER CHEMINEMENT VERS L EXCELLENCE EN SPORT ORGANISMES ET CLUBS SPORTIFS PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER CHEMINEMENT VERS L EXCELLENCE EN SPORT ORGANISMES ET CLUBS SPORTIFS FORMULAIRE D INSCRIPTION 2015 Inscription avant le 30 AVRIL 2015 Présentation Reconnaissant que l atteinte

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Processus de promotion candidature au niveau de juge international

Processus de promotion candidature au niveau de juge international Processus de promotion candidature au niveau de juge international Renseignements généraux Le présent document donne un aperçu du processus de demande pour la candidature à l ISU en vue de la promotion

Plus en détail

GUIDE DE RÉFÉRENCE. Révisé mars 2014

GUIDE DE RÉFÉRENCE. Révisé mars 2014 GUIDE DE RÉFÉRENCE Révisé mars 2014 Table des matières I) Définition du concept P. 3 a) Définition II) Objectifs de «Mes premiers Jeux» P. 3 III) Rôle et mandats des partenaires P. 3-4 a) SPORTSQUÉBEC

Plus en détail

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial. STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but,

Plus en détail

PERSONNEL. Approuvées le 21 octobre 2000 Révisées le 26 janvier 2012 Révisées le 8 décembre 2014 Prochaine révision en 2017-2018 Page 1 de 6

PERSONNEL. Approuvées le 21 octobre 2000 Révisées le 26 janvier 2012 Révisées le 8 décembre 2014 Prochaine révision en 2017-2018 Page 1 de 6 Approuvées le 21 octobre 2000 Révisées le 26 janvier 2012 Révisées le 8 décembre 2014 Prochaine révision en 2017-2018 Page 1 de 6 1. AFFICHAGE DE POSTES 1.1 Tout nouveau poste permanent doit être approuvé

Plus en détail

CADRE DE RÉFÉRENCE ATTRIBUTION DES FONDS ET POLITIQUE DE LEVÉE DE FONDS DES ORGANISMES ASSOCIÉS À CENTRAIDE SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN

CADRE DE RÉFÉRENCE ATTRIBUTION DES FONDS ET POLITIQUE DE LEVÉE DE FONDS DES ORGANISMES ASSOCIÉS À CENTRAIDE SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN CADRE DE RÉFÉRENCE ATTRIBUTION DES FONDS ET POLITIQUE DE LEVÉE DE FONDS DES ORGANISMES ASSOCIÉS À CENTRAIDE SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN MISSION DE CENTRAIDE SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN Amasser des fonds afin de

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES Révisée le 20 août 2014 Contenu CADRE GÉNÉRAL... 2 Politique... 2 Définitions... 2 Imputabilité... 2 Budget... 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX... 3 Attribution... 3 Exclusions...

Plus en détail

POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT, DE CONTRATS DE

POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT, DE CONTRATS DE POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT, DE CONTRATS DE SERVICE ET DE CONTRATS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL (Adoptée le 15 avril 2010 par la résolution

Plus en détail

Règlement financier et comptable du Secrétariat permanent de la Convention alpine

Règlement financier et comptable du Secrétariat permanent de la Convention alpine NEU NOUVEAU NUOVO NOVO 12.03.2009 Règlement financier et comptable du Secrétariat permanent de la Convention alpine Entré en vigueur le 1er avril 2009 Titre I er Dispositions générales Article 1er - Objet

Plus en détail

Toute désignation de personne, de fonction ou de profession utilisée dans les présents statuts s applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

Toute désignation de personne, de fonction ou de profession utilisée dans les présents statuts s applique indifféremment aux femmes et aux hommes. Projet de statuts de la Fondation du Théâtre Kléber-Méleau (version 1/Ecublens du 10.04.2015-4/Renens du 04.03.2015) Toute désignation de personne, de fonction ou de profession utilisée dans les présents

Plus en détail

Politique linguistique

Politique linguistique Politique linguistique Informations sur le soutien apporté par le Baccalauréat International en matière de langues, cours de langue et langues d enseignement Mise à jour en octobre 2014 Cette politique

Plus en détail

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ Être membre de l une des caisses des regroupements Desjardins Entreprises Québec-Capitale et Québec-Portneuf. L entreprise doit se trouver sur le territoire desservi par l une

Plus en détail

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4 FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES Mandats des comités du conseil d administration 2.4 2.4.2 Comité de vérification et de la gestion des risques 1. Mandat Le Comité de vérification et

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES Objet Le comité de gouvernance et de ressources humaines du conseil d administration est établi par la Société d évaluation foncière des municipalités

Plus en détail

C dc COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

C dc COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE N 61 Ville de Genève Département des finances et du : Audit de légalité et de gestion de la rapport publié le 14 décembre 2012 La Cour a émis 11 recommandations, toutes acceptées spontanément par l audité.

Plus en détail

ÉVÉNEMENTIEL - DEMANDE DE SUBVENTION

ÉVÉNEMENTIEL - DEMANDE DE SUBVENTION ÉVÉNEMENTIEL - DEMANDE DE SUBVENTION NOM DU PORTEUR DE PROJET INTITULÉ DE L ÉVÉNEMENT DÉPÔT DU DOSSIER ET PIÈCES À JOINDRE o Le présent dossier dûment complété o Copie des statuts à jour pour une première

Plus en détail

et le Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget,

et le Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget, Arrêté Conjoint du Ministre de la Communication Porte parole du Gouvernement et du Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget, N 2491.12 du 2 Doulkeada 1433 (19

Plus en détail

Évaluation du rendement du personnel de soutien employés non syndiqués

Évaluation du rendement du personnel de soutien employés non syndiqués Procédure administrative : Évaluation du rendement du personnel de soutien employés non syndiqués Numéro : PA 6.020 Catégorie : Ressources humaines Pages : 10 Approuvée : le 18 octobre 2010 Modifiée :

Plus en détail

REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMA/AUDIOVISUEL

REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMA/AUDIOVISUEL Délibération n 12/02.495 du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon du 12 octobre 2012 Délibération n 14/02.250 du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon du 27 juin 2014 REGLEMENT DU FONDS REGIONAL

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 1192 DÉLÉGATION DE POUVOIRS À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MASCOUCHE

RÈGLEMENT NUMÉRO 1192 DÉLÉGATION DE POUVOIRS À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MASCOUCHE RÈGLEMENT NUMÉRO 1192 DÉLÉGATION DE POUVOIRS À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MASCOUCHE CONSIDÉRANT QUE le conseil peut, en vertu de l article 477.2 de la Loi sur les cités et villes

Plus en détail

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE LOISIRS DE LA VILLE DE BROMONT

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE LOISIRS DE LA VILLE DE BROMONT POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE LOISIRS DE LA VILLE DE BROMONT 1. MISSION ET PHILOSOPHIE D INTERVENTION DU SLCVC En vue de l amélioration de la qualité de vie de tous les Bromontois

Plus en détail

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE VALORISATION DE LA LANGUE FRANÇAISE Service émetteur : Direction des études Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 20

Plus en détail

PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION

PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION Statut Le Comité de nomination et de rémunération est un comité consultatif du Conseil d Administration. Il remplit également

Plus en détail

Document préparatoire au Conseil d'administration du 19 Mars 2010 Avis favorable du CEVU en date du 26 février 2010 Par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION

Document préparatoire au Conseil d'administration du 19 Mars 2010 Avis favorable du CEVU en date du 26 février 2010 Par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION Document préparatoire au Conseil d'administration du 19 Mars 2010 Avis favorable du CEVU en date du 26 février 2010 Par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION Université Lille 1 Règlement intérieur de la Commission

Plus en détail

3. Les comités de l Association ne peuvent, en aucune circonstance, accorder ou recevoir des dons ou des subventions en vertu de cette politique.

3. Les comités de l Association ne peuvent, en aucune circonstance, accorder ou recevoir des dons ou des subventions en vertu de cette politique. Politique d attribution des dons et subventions Association générale des étudiants de Bois-de-Boulogne Politique adoptée par l Assemblée Générale, le 5 février 2014 Préambule : La politique de subventions

Plus en détail

Définitions Objectifs Critères Demande de Dons et Commandites

Définitions Objectifs Critères Demande de Dons et Commandites En vigueur depuis Le 1 er janvier 2010 Guide d accompagnement Comment rédiger votre demande de Dons et Définitions Objectifs Critères Demande de Dons et Page 1 Définitions Dons Une contribution financière,

Plus en détail

POLITIQUE DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE DONS ET COMMANDITES POLITIQUE DONS ET COMMANDITES Politique dons et commandites La Caisse entend jouer le rôle social qui lui est dévolu en appuyant concrètement des initiatives qui visent l amélioration du mieux-être collectif,

Plus en détail

Sponsoring et mécénat

Sponsoring et mécénat Sponsoring et mécénat Sponsoring : association à un événement (retomber commercial) Mécénat : aide (mais pas forcement de retomber médiatique, publique restreint ) Introduction : Il existe un démarche

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 2012-10-349 RÈGLEMENT CONCERNANT LA FORMATION D UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME

RÈGLEMENT NO 2012-10-349 RÈGLEMENT CONCERNANT LA FORMATION D UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE RÈGLEMENT NO 2012-10-349 RÈGLEMENT CONCERNANT LA FORMATION D UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME CONSIDÉRANT QU en vertu des articles 146 à 148 de

Plus en détail

S T A T U T S. L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE

S T A T U T S. L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE S T A T U T S L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE Article premier : NOM Il est formé sous la dénomination «l Association BEP, Bien-Etre & Performance», une association

Plus en détail

GESTION DU PLAN D INTERVENTION

GESTION DU PLAN D INTERVENTION GESTION DU PLAN D INTERVENTION 1. ENCADREMENTS LÉGAUX ET CADRES DE RÉFÉRENCE - Loi sur l instruction publique (LIP) - Une école adaptée à tous ses élèves : Politique de l adaptation scolaire (MELS) - Organisation

Plus en détail

ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC

ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ADOPTÉS LE 29 OCTOBRE 2000 AMENDÉS LE 15 JUILLET 2005 Article 1 : NOM Le nom de la corporation est «Association régionale de curling de Québec»,

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

CONSTITUTION. Congrès national des cadres en immobilier public fondé à l Université Queen s, Kingston

CONSTITUTION. Congrès national des cadres en immobilier public fondé à l Université Queen s, Kingston CONSTITUTION Congrès national des cadres en immobilier public fondé à l Université Queen s, Kingston Statuts et règlements comprenant les modifications apportées dans le cadre de l Assemblée générale annuelle,

Plus en détail

Rotary International Association des Clubs Rotary du District 1640 Normandie France ACRODI 1640 STATUTS. De l ACRODI 1640

Rotary International Association des Clubs Rotary du District 1640 Normandie France ACRODI 1640 STATUTS. De l ACRODI 1640 Rotary International Association des Clubs Rotary du District 1640 Normandie France ACRODI 1640 STATUTS De l ACRODI 1640 Préambule : ACRODI 1640 a été créée le 23 juin 1983 Les premiers Statuts de l Association

Plus en détail