LE DIRIGEANT ET L'ENTREPRISE

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1 LE DIRIGEANT ET L'ENTREPRISE TRANSFORMATION DU STATUT DE SALARIÉ EN TNS Comparaison Compléments Coût

2 Comparaison L'objet de cette simulation est de mettre en évidence les différences entre les statuts de gérants minoritaires et majoritaires. Un gérant minoritaire est un salarié cadre, doté de régimes de retraite : de base avec la Sécurité Sociale, complémentaires : ARRCO, AGIRC, surcomplémentaires : articles 39, 82, 83; et de prévoyance : garanties décès, invalidité, incapacité temporaire, remboursement de frais... Les cotisations versées par l'entreprise et le salarié sont élevées. Le gérant majoritaire est un "travailleur non salarié ou TNS". Les cotisations sociales de ce statut sont faibles mais les prestations le sont aussi. Le but de cette étude est de compenser les lacunes de ces prestations pour les rendre aussi proches que possible de celle d'un salarié cadre et donc d'en estimer le coût. Comparaison des coûts Rémunération nette Charges cumulées Remarques : - Les charges sont calculées à partir de la législation sociale actuelle et de la rémunération annuelle connue à ce jour. Coût global Comparaison des prestations retraite Pour évaluer les prestations retraite, on suppose que Gérard ARNAUD abandonne sa qualité de salarié ce jour et débute son activité T.N.S immédiatement. De ce fait, les montants affichés dans la colonne T.N.S sont calculés sur la base des deux statuts exercés successivement. Vous souhaitez compléter votre retraite de par an. Régime de base Régime complémentaire Régime supplémentaire Total des régimes Comparaison des prestations prévoyance Capital décès Capital invalidité Rente décès Rente invalidité

3 Comparaison Incapacité temporaire

4 Complément MARGES DISPONIBLES "MADELIN" Vous avez souhaité compléter votre retraite et vos prestations de prévoyance. Ces compléments peuvent être acquis dans le cadre de la Loi "Madelin". Cependant les cotisations "Madelin" ne peuvent dépasser certaines limites, qui sont déterminées de la manière suivante : Pour la retraite : - 10 % de la fraction du bénéfice imposable retenu dans la limite de huit fois le montant annuel du plafond mentionné à l'article L du code de la sécurité sociale, auquels s'ajoutent 15 % supplémentaires sur la fraction de ce bénéfice comprise entre une fois et huit fois le montant annuel précité. - ou 10 % du montant annuel du PSS du code de la Sécurité Sociale. Pour la prévoyance : - 7 % de PSS plus 3.75 % du bénéfice imposable dans la limite de 3% de huit PSS. Marge Cotisations avant "Madelin" aprés "Madelin" Disponibilité / Dépassement Retraite Prévoyance COMPLEMENT RETRAITE Pour compléter votre retraite de par an, on a opté pour un contrat libellé en euros,. Il bénéficie d'un rendement annuel de 4.00 % et d'une indexation annuelle des cotisations de 4.00 %. Les frais sur cotisations versées ont été fixés à 4.00 %. La rente viagère qui sera servie à partir de 65 ans intègre un taux technique de 2.0 %. Cette rente est réversible à 60 % en cas de décès de l'assuré. Les arrérages de la rente viagère seront majorés de la différence entre le taux de revalorisation de la rente (4.00 %) et le taux technique (2.0 %), soit 2.00 %. Le montant de la première cotisation à investir est de La cotisation retraite, réintégrée à la rémunération, impacte un élément : - majoration des charges de

5 Complément COMPLEMENT PREVOYANCE Tarif Coût Remarque : Capital décès Non Fumeur 3328 Rente invalidité Groupe Incapacité temporaire IJ Groupe2-3/ Complémentaire maladie 2000 Les tarifs sont donnés à titre indicatif et sous réserve d'acceptations technique et médicale. Coût global

6 Coût EVOLUTION DES COÛTS L'évolution des coûts des prestations complémentaires en retraite (indexation des cotisations) et en prévoyance permet d'avoir une vision globale de la transformation du statut de salarié en T.N.S. Age Ecart de Coût du Coût du Coût du Coût du Coût de la Surcoût de Solde coût complément complément complément complément complément charges (Ecart- retraite "Capital "Rente "Incapacité maladie lié aux compléments décès" invalidité" temporaire" compléments Lorsque le solde annuel est positif le montant augmente le résultat de l'entreprise et donc l'impôt société. Bien entendu, le gérant peut aussi opter pour une majoration de sa rémunération, prendre des dividendes, ou augmenter ses garanties retraites et prévoyances.