La RT2012 Quels impacts pour nos métiers

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1 La RT2012 Quels impacts pour nos métiers 1

2 Présentation de l association Promotelec Bilan BBC-Effinergie2005 La RT2012et la certification

3 L association Promotelec 3

4 Objet & enjeux de l association L objet et les membres de l association Promouvoir les usages durables de l électricité dans le bâtiment résidentiel et le petit tertiaire Fournisseurs d électricité Fabricants et distributeurs de matériel électrique Constructeurs de maisons, promoteurs immobiliers et bailleurs sociaux Organisations professionnelles d installateurs Professionnels et prescripteurs du bâtiment Organisations institutionnelles Associations de consommateurs Organismes de contrôle

5 Objet & enjeux de l association La spécificité de l association Le seul espace réunissant, àla fois, les acteurs de la filière électricité, du bâtiment et les associations de consommateurs Un espace associatif consensuel porteur de l intérêt général et de celui de ses membres Un positionnement centrésur des enjeux sociétaux

6 Objet & enjeux de l association Les 3 enjeux de promotion Un bâtiment sûr Améliorer la sécuritéet la qualitéglobales des installations électriques Un bâtiment adapté à chacun Faire connaître les bénéfices apportés par les solutions d automatisation, de pilotage et de réseaux de communication pour répondre aux enjeux d autonomie à domicile, de sobriété énergétique et de très haut débit pour tous Un bâtiment économe, respectueux de l environnement Valoriser les solutions et usages énergétiquement performants et innovants, faiblement émetteur de CO 2

7 Objet & enjeux de l association La chaîne de qualité pour l association Qualitéde la conception Qualitédes produits et équipements installés Qualitédes professionnels Qualitédes comportements des utilisateurs Réglementations, normes, référentiels Certification produits Compétences techniques, engagements de services, respect du client Information, notices simples, schéma Bâtiment Durable

8 Bilan BBC-Effinergie2005 8

9 Bilan BBC Dossiers déposés % des dossiers déposés chez Promotelec-Services sont du BBC-Effinergie Bretagne / PDLL France MII MIG LC Bretagne PDLL logements France MII MIG LC

10 Bilan BBC Promotelec-Services traite 4/5 des dossiers BBC-Efffinergieen maisons individuelles (18500 logements de 2007 à2011) Depuis 2007, Promotelec-Services a traité28600 dossiers/ logements France Chaque mois Promotelec- Services traite 1300 dossiers et en certifie

11 Bilan BBC Zone climatique H2b Répartition types des énergies de chauffage (zone H2b) Répartition types de générateurs de chauffage et ECS (zone H2b) Chauffage bois + ECS bois Bois Electrique Gaz Réseau de chaleur 15% 0,3% 0,8% 9% 6% 5% 0,3% 1% 63% Chauffage bois + ECS électrique Chauffage bois + ECS thermodynamique Chauffage bois + ECS solaire Chauffage électrique + ECS thermodynamique Chauffage thermodynamique + ECS thermodynamique Chauffage gaz + ECS gaz Les répartitions à fin 2011 seront diffusées dans la prochaine news letter de Promotelec-Services Chiffres février 2011 Chauffage gaz + ECS solaire Autres

12 Bilan BBC Processus du Label Promotelec Performance: Examen administratif Délivrance du Label Examen technique Visite Non-conformités récurrentes: -Non-respect du cahier des prescriptions techniques -Absence de test de perméabilitéàl air -Equipements de production de chauffage et d ECS non posés au moment de la visite -Défauts de mise en œuvre de la VMC - Ecarts constatés entre l étude thermique et la réalisation dans le choix des équipements

13 RT2012 et certification 13

14 Points de vigilance de la conception RT 2012

15 Dossiers BBC-Effinergie et ShonRT La DHUP a demandéaux certificateurs de prendre comme surface de référence la ShonRT pour les dossiers déposés à compter du 28 octobre 2011 (avec règles ThCE2005) Promotelec Services accorde cette possibilitéaux dossiers antérieurs sous réserve de s acquitter du règlement de la prestation d examen complémentaire

16 Certification et RT2012 applications volontaires de la RT2012 mention BBC-Effinergie2005 applications réglementaire de la RT2012 mention BBC-Effinergie2005 (Sous réserve de l obtenir par un certificateur conventionné par la DHUP) Sur le même principe que l arrêtédu 3 mai 2007, un arrêtédit «HPE2012» précisera les modalités de dépassement de la RT2012

17

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