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1 ... Avis n publié le 18/12/ BOAMP n 243B, Annonce n 160 Référence de TED : non disponible Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Préfecture de la région PACA, place Félix Baret, contact : mission Interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2 rue Beauvau CS marseille Cedex 01, à l'attention de M. Salvatori Frédéric, F Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) pref-pdpmsec@bouches-du-rhone.gouv.fr. Fax : (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Préfecture des Bouches-du-Rhône - Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix- Marseille-Provence, 2 rue Beauvau CS 20363, contact : mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, à l'attention de M. Salvatori Frédéric, F Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) pref-pdpm-sec@bouches-du-rhone.gouv.fr. Fax : (+33) URL : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LE PROJET METROPOLITAIN AIX-MARSEILLE-PROVENCE, 2 rue Beauvau CS 20363, à l'attention de M. Salvatori frederic, F Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) pref-pdpm-sec@bouches-du-rhone.gouv.fr. Fax : (+33) URL :

2 publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=221419&orgacron I.2) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : consultation urbaine et territoriale pour proposer une vision future de la métropole Aix-Marseille- Provence. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services : Catégorie de services n 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS, FR824,. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : consultation urbaine et territoriale pour proposer une vision future de la métropole Aix-Marseille- Provence et préfigurer quelques projets démonstrateurs de l'évolution désirée du territoire. Ces projets peuvent être de tous ordres: aménagement, mobilité, économique, culturel etc.. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : non. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantités, nature et étendue La consultation ne correspond pas à un processus de mise en concurrence des professionnels pour l'obtention d'un seul marché ultérieur, mais à une démarche collective qui mobilisera trois équipes pluridisciplinaires pendant neuf mois, en Les trois équipes mèneront des études parallèles, en exécution de trois marchés publics distincts, ayant le même objet. Les trois équipes seront sélectionnées parmi celles admises à présenter une offre. La sélection se fera d'après les critères de jugement des offres. La mission interministérielle et ses partenaires du comité de pilotage pourront utiliser les prestations remises dans les conditions définies au marché. Les candidatures des équipes devront être maintenues pendant une durée de 120 jours. page 2

3 Le montant maximum de la prestation est de 400 Keuro(S), (T.T.C.), pour chacune des trois équipes retenues. Valeur estimée hors TVA : Fourchette entre et EUR. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux : Durée en mois : 9(à compter de la date d'attribution du marché). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire ou Groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces à produire par le soumissionnaire au stade de la candidature : Lettre de candidature: formulaire Dc1 ; Déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n du 6 juin 2005 modifiée, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et à l'article 29 de la loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire. pièces et renseignements à produire par le soumissionnaire pour justifier de l'expérience et des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature mêmes documents concernant chacun de ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés pour le soumissionnaire aux rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3 du BOAMP mentionnées dans le présent avis à l'exception de la lettre de candidature ; page 3

4 Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité financière sera appréciée au regard des pièces suivantes : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services qui font l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ou, le cas échéant, déclaration appropriée de banques ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : Rubrique Iii.2.3) du BOAMP Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché. présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé, limitée à 30 pages. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La liste des principaux services devra être illustrée d'images et devra préciser le rôle de l'équipe, ou de ses membres concernés, dans chaque service mentionné. Elle devra indiquer : les démarches de projets territoriaux intégrées à l'échelle métropolitaine avec production de visions d'avenir ; les projets de tous ordres conçus dans l'articulation des échelles de la proximité aux échelles métropolitaines voire au-delà ; Les expériences d'échanges et de co-production en lien avec les élus, la société civile et le grand public seront également indiquées. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats admis à déposer une offre seront des équipes pluridisciplinaires composées d'au moins trois des qualifications suivantes : urbaniste, architecte, paysagiste, expert mobilité, environnementaliste, économiste, sociologue. Les équipes peuvent, à leur initiative, être complétées par différents experts des questions de développement territorial, ou par des disciplines des sciences humaines ou artistiques. les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services page 4

5 III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats admis à déposer une offre seront des équipes pluridisciplinaires composées d'au moins trois des qualifications suivantes : urbaniste, architecte, paysagiste, expert mobilité, environnementaliste, économiste, sociologue. Les équipes peuvent, à leur initiative, être complétées par différents experts des questions de développement territorial, ou par des disciplines des sciences humaines ou artistiques. les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 7. Nombre maximal : 10. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la sélection des candidats se fera en fonction des éléments suivants par ordre décroissant d'importance : - garanties professionnelles et techniques du groupement-candidat: qualité des références présentées par le candidat (références de la structure candidate et de son personnel) : ce critère sera pondéré à 45 % - expériences des démarches de projets territoriaux intégrés à la grande échelle, dans les deux dimensions de la vision et du projet : ce critère sera pondéré à 35 % - expériences des démarches collectives qui associent étroitement élus, acteurs et grand public : ce critère sera pondéré à 20 %. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-MIPM-C.URB. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : page 5

6 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 janvier 2015, à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) Informations complémentaires : Caractéristiques principales : En 2016, la métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE doit naître. Son territoire couvre 93 communes, 3173 km² et compte habitants et emplois. Depuis deux ans la Mission interministérielle a initié une démarche de co-production de projet. Des centaines d'acteurs, élus et représentants de la société civile, dans toutes ses composantes, ont produit des éléments de connaissance, formulé des interpellations stratégiques et co-construit des propositions de projets. L'élan ainsi créé reste à conforter, à court terme, par la participation accentuée des élus territoriaux, et, dans le temps long, sous leur direction, par l'action de la future institution métropolitaine. La mission interministérielle, dans une organisation très ouverte associant élus et techniciens, a souhaité consulter des équipes pluridisciplinaires : - pour réussir l'assemblage de tous ces projets dans un cadre de représentation commun : leur inscription territoriale. La consultation doit nous éclairer sur ces possibles choix qui sont d'ordre techniques, financiers mais également et surtout politiques ; - pour penser les nouvelles relations qui doivent s'établir entre la société et son territoire. Le territoire n'est pas qu'un objet, réceptacle des projets des uns et des autres mais il porte une longue histoire et des valeurs. La question est d'imaginer un nouveau système de relations économique, scientifique, symbolique au territoire pour construire cette métropole contemporaine ; - pour contribuer à insérer Aix-Marseille-Provence dans le réseau des métropoles mondiales. Les réflexions et propositions aborderont des questions globales à l'échelle de la métropole, notamment celle des processus à construire pour assembler dans une cohérence d'ensemble les projets de développement économique, d'aménagement, de mobilité, de gestion des ressources naturelles et agricoles, culturels...a ce titre, différentes temporalités et échelles territoriales de projet sont investies. Cette consultation se différencie d'une démarche de planification urbaine. Pour conduire la consultation, un comité de pilotage et une régie collective technique sont constitués, sous la maîtrise d'ouvrage de la Mission interministérielle. Les variantes sont interdites. page 6

7 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 décembre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F Marseille. Tél. : (+33) Fax : (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F Marseille. Tél. : (+33) Fax : (+33) VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 décembre page 7