COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PLENIERE DU 16 MAI 2013

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS 20 chemin du Stade VAUGNERAY COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PLENIERE DU 16 MAI 2013 Le Conseil de Communauté s'est réuni le jeudi 16 mai 2013 à 18 heures 30 en séance ordinaire au siège de la Communauté, sous la présidence de monsieur Daniel MALOSSE. Date de convocation : 6 mai 2013 Nombre de membres en exercice : 30 Nombre de membres présents : 30 Nombre de votants : 30 Etaient présents : Mmes AGARRAT VALENTE - MM. PECOLLET MENETRIER ROMIER - Mme MARJOLLET MM. BERNARD - SCARNA Mmes DI FOLCO BERGER-CHAUVIN MM. SERVANIN CHAMPETIER - MARQUIER BROTTET BOUCHARD THIMONIER Mme CHAINTREUIL MM. DIDELET MAZURAT GIRAUD VIVERT PINSON - Mme PERRIN MM. D. JULLIEN MALOSSE GERARD Mme HECTOR - MM. BADOIL RIVOIRE - LHOPITAL - Secrétaire de séance : Mme Andrée MARJOLLET - Absent excusé : A partir de 20 h, M. D. JULLIEN remplacé par M. P. JESUS *** Le conseil de communauté, par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve le procès-verbal de la séance plénière du 21 mars Points donnant lieu à délibération 1 Election d un secrétaire de séance Le conseil de communauté, par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, élit madame Andrée Marjollet comme secrétaire de séance. Arrivée d une conseillère communautaire, soit 29 votants. 2 - Plans locaux d urbanisme (PLU) des communes de Messimy et Saint Laurent de Vaux avis de la CCVL -émet un avis favorable au projet de plan local d urbanisme de la commune de Messimy, -émet un avis favorable au projet de plan local d urbanisme de la commune de St Laurent de Vaux. 1

2 3 - Programme Local de l Habitat (PLH) communautaire 2008/2013 approbation du rapport annuel 2012 approuve le rapport annuel du PLH communautaire relatif à l exercice A partir du point n 4, M. D. Jullien est remplacé par M. P. Jésus, suppléant. 4 - Travaux de voirie d intérêt communautaire : reprofilage de chaussées approbation du marché de travaux à bons de commande autorisation au président de le signer -approuve le marché à bons de commande pour la rénovation de chaussées à conclure avec le groupement DE GASPERIS / ROGER MARTIN RHONE-ALPES Etablissement ROGER MARTIN LYON, dont le mandataire est DE GASPERIS, aux conditions suivantes : o montant minimum annuel : HT o montant maximum annuel : HT o durée du marché : 12 mois à compter de la notification -autorise monsieur le président à le signer, 5 - Etablissements d accueil du jeune enfant «Au Brind Enfants» à Brindas : approbation de l avenant n 3 au marché 2010/2012 à conclure avec AGDS «La Colombe» à Grézieu la Varenne : approbation de l avenant n 3 au marché 2010/2012 à conclure avec ALFA 3 A «la Chaussonnière» à Messimy : approbation de l avenant n 3 au marché 2010/2012 à conclure avec AGDS -autorisation au président de les signer -approuve l avenant n 3 au marché de gestion 2010/2012 de l EAJE «Au Brind Enfants» à conclure avec AGDS, fixant le montant du trop perçu à rembourser par le prestataire à la CCVL à 6.626, -approuve l avenant n 3 au marché de gestion 2010/2012 de l EAJE «La Colombe» à conclure avec ALFA 3 A, fixant le montant du trop perçu à rembourser par le prestataire à la CCVL à 2.250, -approuve l avenant n 3 au marché de gestion 2010/2012 de l EAJE «La Chaussonnière» à conclure avec AGDS, fixant le montant du trop perçu à rembourser par le prestataire à la CCVL à autorise monsieur le président à les signer. 6 - Relais assistantes maternelles «Les P tits Pouces» à Messimy : approbation de l avenant n 2 à conclure avec la Mutuelle Petite Enfance des Vallons du Lyonnais à Messimy «Le Monde de Zébulon» et «Val Petite Enfance» à Vaugneray : approbation de l avenant n 2 à conclure avec la Mutuelle Petite Enfance des Vallons du Lyonnais à Vaugneray -autorisation au président de les signer 2

3 -approuve l avenant n 2 à conclure avec la Mutuelle Petite Enfance des Vallons du Lyonnais à Messimy pour la gestion du RAM «Les P tits Pouces», prévoyant que le déficit de 581,26 au titre de l exercice 2012 sera à déduire du montant du fonds de roulement, établi à ,71, fixant le prix pour l année 2013 à approuve l avenant n 2 à conclure avec la Mutuelle Petite Enfance des Vallons du Lyonnais à Vaugneray pour la gestion du RAM «Le Monde de Zébulon» et «Val Petite Enfance» fixant à 1.365,66 le montant du trop perçu au titre de 2012 que le prestataire s engage à rembourser à la CCVL fixant le prix pour l année 2013 à autorise monsieur le président à les signer, 7 - Centre de loisirs Ebulisphère approbation de l avenant n 5 à la délégation de service public conclue en approuve l avenant n 5 à la délégation de service public conclue en 2010 avec la MJC de Vaugneray pour la gestion du centre de loisirs «Ebulisphère» prévoyant un montant complémentaire de à verser par la CCVL au titre de l exercice 2012, -autorise monsieur le président à le signer, 8 - Centre de loisirs TYM à Thurins approbation de la convention de gestion (septembre 2013 / juillet 2014) attribution d une subvention (septembre / décembre 2013) -approuve la convention de gestion à conclure entre la CCVL et la MJC de Thurins pour la gestion du centre de loisirs TYM pour la période de septembre 2013 à juillet 2014, -autorise monsieur le président à la signer, -décide de verser une subvention de ,57 pour la gestion du centre de loisirs TYM de septembre à décembre 2013 à la MJC de Thurins (déduction faite de l excédent 2012 de 200,85 ) Arrivée d une conseillère communautaire, soit 30 votants. 3

4 9 Location de bureaux administratifs approbation de l avenant n 1 au bail à conclure avec le Syndicat de l Ouest Lyonnais autorisation au président de le signer -approuve l avenant n 1 au bail du 20 novembre 2006 conclu avec le SOL afin de prendre en compte les modifications apportées à la personnalité juridique des locataires, suite à la fusion du SOL et d ACCOLADE, -autorise monsieur le président à le signer. 10- Subventions exercice 2013 : «Agriculture» attribution d une subvention aux Jeunes Agriculteurs des Coteaux du Lyonnais approbation de la convention d objectifs correspondante - décide d attribuer une subvention de à l association des Jeunes Agriculteurs des Coteaux du Lyonnais, - approuve la convention d objectifs correspondante à conclure entre la CCVL et l association des Jeunes Agriculteurs des Coteaux du Lyonnais, - autorise monsieur le président à la signer, -dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l exercice Subventions exercice 2013 : «Petite Enfance» attribution d une subvention à l Association des familles de Thurins approbation de la convention d objectifs correspondante -décide d attribuer une subvention de 275 à l Association des Familles de Thurins pour l organisation d une conférence le 13 juin 2013, à Thurins, -approuve la convention d objectifs correspondante à conclure avec l Association des Familles de Thurins, -autorise monsieur le président à la signer, -dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l exercice Conseil d exploitation de l OTVL : remplacement d un membre représentant les acteurs locaux professionnels désigne madame Gaëtane THIEFFRY pour siéger au conseil d exploitation de l Office de Tourisme des Vallons du Lyonnais. 4

5 13 - Création des emplois saisonniers pour l été 2013 approuve la liste des emplois saisonniers pour l été 2013, permettant d assurer la continuité du service à la piscine intercommunale des Vallons du Lyonnais Gestion des déchets approbation du rapport annuel 2012 approuve le rapport annuel des déchets relatif à l exercice Questions diverses (ne donnant pas lieu à délibération) Monsieur le président, messieurs les vices-présidents, mesdames et messieurs les conseillers communautaires présentent au conseil de communauté plusieurs questions diverses ayant un caractère d'information générale. Fait à Vaugneray, le 21 mai 2013 Daniel MALOSSE Président 5