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1 Agenda 21 de Tournefeuille Actions détaillées OCTOBRE

2 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4 Action 1.1 PROTEGER LA VILLE DES CRUES DU TOUCH... 5 Action 1.2 RENFORCER LES COULEES VERTES ET LIAISONS VERTES DE LA COMMUNE... 7 Action 1.3 REALISER UN PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS PUBLICS... 9 Action 1.4 ETENDRE LES JARDINS FAMILIAUX Action 1.5 REHABILITATION ET ENTRETIEN DU BRAS MORT DU TOUCH Action 1.6 CREER UN SENTIER DE NATURE DANS LE BOIS DE LA PADERNE Action 1.7 FAVORISER L INSTALLATION D EXPLOITATION MARAICHERES AVEC UN PROJET D INSERTION PROFESSIONNELLE Action 1.8 CONTINUER LA MISE EN VALEUR PAYSAGERE ET L AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS LIES A L EAU AXE 2 TOURNEFEUILLE, POUR UN URBANISME DURABLE 22 Action 2.1 POURSUIVRE LE RENFORCEMENT DU CENTRE VILLE Action 2.2 POURSUIVRE ET RENFORCER LES CRITERES D UN DEVELOPPEMENT DURABLE A FERRO LEBRES Action 2.3 POURSUIVRE LE RENFORCEMENT DE L OFFRE EN TRANSPORT EN COMMUN Action 2.4 MAITRISER LE FONCIER ET MENER UNE REFLEXION SUR LE DEVENIR DU PLATEAU DE GAZANGES Action 2.5 FAVORISER L INTERMODALITE ENTRE LES VELOS ET LES TRANSPORTS EN COMMUN Action 2.6 POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT ET LA RENOVATION DU RESEAU CYCLABLE.. 33 Action 2.7 RENFORCER L USAGE DU VELO ET DE LA MARCHE A PIED Action 2.8 POURSUIVRE L INTEGRATION DES MODES DE DEPLACEMENTS DOUX DANS LES EVOLUTIONS D ACCES AU CENTRE VILLE AXE 3 TOURNEFEUILLE, UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE 39 Action 3.1 REALISER UN PROGRAMME GLOBAL D ECONOMIES D ENERGIES SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX Action 3.2 ORGANISER LE FORUM DEVELOPPEMENT DURABLE Action 3.3 REDUIRE LA CONSOMMATION DE PAPIER ET GENERALISER LE TRI DANS TOUS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS Action 3.4 AMELIORER LA GESTION DE L EAU POTABLE AU SEIN DE LA COLLECTIVITE Action 3.5 INCITATION A LA POSE DE RECUPERATUERS D EAU DE PLUIE Action 3.6 REALISER UN DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC ET ENGAGER UN «PLAN ECLAIRAGE» POUR REDUIRE LES CONSOMMATIONS Action 3.7 REALISER UN PLAN DE DEPLACEMENT ADMINISTRATION (PDA) Action 3.8 CREATION D UN ATELIER CYCLO MOBILE REPARATION DE VELO Action 3.9 POURSUIVRE LA REDUCTION DES DECHETS DE LA CUISINE CENTRALE Action 3.10 OPTIMISER LE COMPOSTAGE DANS L ENSEMBLE DES ECOLES Action 3.11 UTILISER LE MULTIMEDIA POUR COMMUNIQUER SUR LES QUESTIONS LIEES AU DEVELOPPEMENT DURABLE Action 3.12 DEVELOPPER ET FAVORISER LE CO VOITURAGE Action 3.13 INTEGRER DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX DANS LES MARCHES PUBLICS. 64 2

3 AXE 4 TOURNEFEUILLE, VILLE SOLIDAIRE ET CITOYENNE. 66 Action 4.1 MISE EN PLACE D'UNE DEMARCHE ABS 67 Action 4.2 PERENISER ET DEVELOPPER LES ACTIVITES DE LA MAISON DE L EMPLOI Action 4.3 SENSIBILISER L ENSEMBLE DE LA POPULATION AU HANDICAP Action 4.4 PERENISER LE JUMELAGE AVEC GRAUS ET DEVELOPPER D AUTRES FORMES DE PARTENARIATS Action 4.5 PROMOUVOIR LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE A TRAVERS LA MISE EN PLACE DE CONSEIL DE PARENTS POUR LES ETABLISSEMENTS PETITES ENFANCES Action 4.6 METTRE EN PLACE UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES Action 4.7 VILLE 3.0 LABORATOIRE DES CITES FUTURES Action 4.8 COMITE DE SUIVI D EVALUATION AGENDA Action 4.9 POURSUIVRE LA REFLEXION SUR LE MAINTIEN DES PERSONNES AGEES A DOMICILE

4 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE Tournefeuille, ville de nature au service du bien être de ses habitants et de la préservation de la biodiversité : Comment offrir aux Tournefeuillais un cadre de vie répondant à leur besoin de nature en ville tout en préservant le patrimoine naturel commun et les ressources naturelles? Ces biens communs sont tout d abord les paysages et les espaces naturels et agricoles qui les composent, qui sont pour certains protégés et en partie valorisés à Tournefeuille : les coteaux boisés, les cours d eau et la végétation associée aux vallées du Touch et de l Ousseau, la base de loisirs de la Ramée, les espaces verts publics et jardins privés Ensuite, ce sont l ensemble des ressources naturelles, et en particulier l eau, qu il est nécessaire d économiser et de préserver pour les générations futures. Pour répondre aux aspirations de «ville de nature» des Tournefeuillais (espaces d agréments, lieux de promenade, pratiques sportives de plein air, jardins familiaux, parcours pédagogiques ) et gérer de façon durable et solidaire ses espaces naturels et ses ressources, 8 actions sont proposées : 4

5 ACTION 1.1 PROTEGER LA VILLE DES CRUES DU TOUCH CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) 1. TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 3. TOURNEFEUILLE, UNE COLLECTIVITE ECO RESPONSABLE 4. TOURNEFEUILLE, SOLIDAIRE ET CITOYENNE 1.3 Valoriser et révéler l eau comme élément paysager fort à Tournefeuille et comme une ressource naturelle vulnérable à préserver 3.3 Etre exemplaire en matière de pratiques et d équipements collectifs 4.2 Vers de nouvelles pratiques et de nouveaux outils pour améliorer l information, la communication et l implication des citoyens Elu référent J. Tomasi LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés La commune de Tournefeuille est identifiée en tant que commune présentant un risque naturel d inondation de plaine liée au cours d eau du Touch aval. Un Plan de Prévention des Risques d Inondation, PPRI, a été prescrit par arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 et est en cours de finalisation. Il permettra de maîtriser l occupation du sol dans les secteurs à risque est servira de base à l élaboration du PLU. Parallèlement à cette procédure, la commune souhaite protéger des débordements éventuels du Touch les habitations et biens public de la ville en impactant au minimum le milieu naturel et en préservant les champs d expansions des crues. Une procédure de protection des habitations contre les inondations du Touch par la construction de digues est actuellement en cours d autorisation. Effets positifs / Résultats attendusl Environnement - impacter au minimum le milieu naturel - préservation du champ d expansion des crues Economie - préservation des biens privés et publics - réduction des coûts Social - sécurité civile Participation citoyenne - information sensibilisation - développement d une culture du risque DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION 1. Réalisation d une étude hydrologique, élaboration d un projet de modification des digues, plan de sauvegarde (effectué) 2. Communication et information auprès des habitants sur le projet en phase d enquête publique et lors du forum du développement durable (engagé) 3. Mise en place d actions de sensibilisation au risque d inondation / partage d une culture du risque : Panneaux d exposition, visite du site 4. Mise en œuvre 5. Suivi des impacts de la construction des digues en période de crues PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Habitants Riverains Associations Usagers du Touch Déjà engagé En cours A engager Financement Accompagnement Maîtrise directe CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Etude 2. Communication 3. Sensibilisation 4. Mise en œuvre 5. Suivi des impacts ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE PARTENAIRES INTERNES Maître d ouvrage : mairie de Tournefeuille Service pilote : Service technique, Urbanisme Service(s) associé(s): service communication, espaces verts Référent: F. CURGY 5

6 PARTENAIRES EXTERNES Techniques : DREAL (service gestion des risques), fédération de pêche, SOGREAH Financiers : COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement 1.6 M (sur 4 ans) / Fonctionnement prestation étude Investissement 1.6 M sur 4ans/ Fonctionnement 1000 (communication) et DUP loi sur l eau étude danger plan de sauvegarde INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT Nombre d habitation impacté par les inondations Linéaire de digue construit INDICATEUR DE SUIVI INDICATEUR D EFFICACITE LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS Investissement / Fonctionnement Nombre de réunion d information réalisée Evaluation des coûts épargnés à la société du fait de l installation des digues lors d épisodes de crue N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le 6

7 ACTION 1.2 RENFORCER LES COULEES VERTES ET LIAISONS VERTES DE LA COMMUNE CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) 1 TOURNEFEUILLE VILLE DE NATURE, 2 TOURNEFEUILLE POUR UN URBANISME DURABLE, 3 TOURNEFEUILLE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE 1.1 Préserver et valoriser les territoires naturels pour un renforcement de la nature en ville privilégiant la biodiversité 1.2 Mener une réflexion sur le devenir des espaces non urbanisés anciennement à vocation agricole en bordure du Touch et dans le Nord de la commune Elu référent 2.1 Rendre la ville de Tournefeuille accessible à tous 3.4 Accompagner les habitants et les associations vers des comportements éco-responsables M. J GUILBAULT LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés Effets positifs / Résultats attendus Tournefeuille possède de nombreux milieux naturels, porteurs de biodiversité et de continuités écologiques : les espaces verts et boisés de la Ramée, les coteaux boisés de la margelle de Garonne, les vallées du Touch et de l Ousseau. Certains de ces espaces sont aujourd hui fragilisés et d autres sont parfois «cloisonnés» par l urbanisation. Aussi, Tournefeuille souhaite développer un ensemble d actions en faveur de la valorisation et de la préservation de ses espaces en renforçant et recréant notamment les coulées vertes et continuités écologiques entre les espaces naturels communaux et supracommunaux en lien avec les trames vertes et liaisons vertes déjà identifiées dans le SCOT et dans le schéma des espaces de nature du Grand Toulouse. Dans le cadre de la révision du PLU communautaire, plusieurs outils réglementaires ont déjà été identifiés et permettront de répondre à cet objectif : nouveaux zonages naturels, nouveaux Espaces Boisés Classés... Au-delà des zonages et outils réglementaires, la commune souhaite acquérir de nouvelles connaissances sur ces espaces naturels favorables aux continuités écologiques, mettre en place une gestion adaptée de ces espaces, trouver un juste équilibre entre leur ouverture au public et la protection de la biodiversité et proposer de nouveaux cheminements verts, communiquer et sensibiliser la population sur l ensemble de ces actions. Environnement - Maintient et préservation de la biodiversité Préservation des ressources naturelles - Reconstruction de zones d habitat favorable à la biodiversité Economie Social - Promenade - Préservation du cadre de vie - Accessibilité aux espaces de nature pour tous Participation citoyenne - pédagogie - communication - sensibilisation DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION 1. Effectuer un inventaire des espaces naturels et boisés existants ou potentiellement à créer, favorables aux continuités écologiques (recensement des espaces privés et publics, définition de l état des boisements et des espaces naturels ) et proposer des outils de protection pour ces espaces 2. Lancer une étude sur le type de gestion à mettre en place sur ces espaces : entretien, reboisements éventuels 3. Poursuivre l aménagement et développer des liaisons piétonnes et cyclables sur ces espaces tout en préservant la biodiversité 4. Participation / Communication à chaque étape auprès de la population et des riverains. Sensibilisation par des actions éducatives et des animations pédagogiques en lien avec les associations, la population, les écoles. (ex : expositions, panneaux, plaquettes d informations à destination des propriétaires ) PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Services /agents Habitants Associations / Ecoles Déjà engagé En cours A engager Financement Accompagnement Maîtrise directe. 7

8 CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Inventaire des espaces favorables aux continuités et définition d outils de protection 2. Définir le type de gestion 3. Poursuivre l aménagement des espaces en lien avec l existant (cheminements ) 4. Communication / participation / animation pédagogique ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE Maître d ouvrage : Mairie de Tournefeuille Service pilote : Environnement /Espaces verts Référent: A. ALPHONSE PARTENAIRES INTERNES Service(s) associé(s): Logistique, Service urbanisme, Communication PARTENAIRES EXTERNES Techniques : ARPE, Association Nature Midi Pyrénées, CUGT Financiers : COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement prix 125 le ml / Fonctionnement Investissement 125 le ml / Fonctionnement 4500 (1 mois de travail) (communication INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION Investissement / Fonctionnement INDICATEURS D ETAT INDICATEUR DE SUIVI INDICATEUR D EFFICACITE LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS % d espaces verts et naturels sur la commune Km de liaisons vertes a % d espaces verts protégés (EBC, zonages N, autres ) Nombre d opération d entretien, Surface d espaces boisés replantés Nombre de plaquette d information distribuée Nombre de manifestation effectuée pour sensibiliser la population N 1 : Réhabilitation et entretien du bras mort du Touch N 2 : Créer un sentier de nature dans le bois de la Paderne N 3 : Réaliser un plan de gestion différenciée des espaces verts publics N 39 : Organiser un forum sur le développement dur able 8

9 ACTION 1.3 CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent REALISER UN PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS PUBLICS 1 TOURNEFEUILLE VILLE DE NATURE, 2 TOURNEFEUILLE POUR UN URBANISME DURABLE, 3 TOURNEFEUILLE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE 1.1 Préserver et valoriser les territoires naturels, pour une reconquête de la nature en ville privilégiant la biodiversité 3.3 Etre exemplaire en matière de pratiques et d équipements collectifs 3.4 Accompagner les habitants et les associations vers des comportements eco-responsables Mme BOURDON LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés La gestion différenciée s inscrit dans le développement durable. Elle vise à concilier un entretien environnemental des espaces verts, des moyens humains, du matériel disponible et la protection biologique intégrée avec un cadre de vie de qualité. Ce nouveau mode de gestion, qui restreint de façon très importante le recours aux pesticides, a des effets déjà mesurables sur l enrichissement de la flore et de la faune. Il s agit de composer avec la nature plutôt que de la combattre. A Tournefeuille, ce nouveau mode de gestion respectueux des milieux naturels a d ores et déjà été mis en place sur certains secteurs comme en bordure du Touch mais doit être généralisé sur les espaces publics communaux. Aujourd hui Tournefeuille souhaite avoir une gestion plus raisonnée de son patrimoine naturel et généraliser ce mode de gestion sur l ensemble des espaces publics. Pour cela elle s est fixée des objectifs très précis et prenant en compte les moyens humains dont-elle dispose ; - Faire de la gestion différenciée en prenant la ville dans sa globalité. - Gérer l ensemble des espaces naturels et paysagers dans le respect de l environnement. - Réduire l utilisation des pesticides de 50% en 4 ans et à terme mettre en place une procédure pour tendre vers zéro pesticide. - Limiter l arrosage / Utiliser des essences peu consommatrice d eau - Limiter les interventions des agents sur certains secteurs et réorganiser le travail des agents différemment. - Prendre en compte le facteur humain et les techniques dans les coûts et les contraintes de fonctionnement (entretien, sécurité) Par ailleurs la commune souhaite inciter les particuliers à la mise en place de ce type de pratiques sur les parcelles privées et prévoit de communiquer sur ce mode de gestion et de sensibiliser le public par le biais d animations diverses. Effets positifs / Résultats attendus Environnement - Maintien et préservation de la biodiversité - Gestion rationnelle de la ressource en eau Economie - limitation des coûts liés à l achat de pesticides Social Amélioration du cadre de vie Lien social par la découverte des lieux, par des visites et des évènements sur la commune. Participation citoyenne sensibilisation et incitation auprès des particuliers information /exemplarité animation d activités pédagogiques 9

10 5- Communication DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION 1- Réaliser un diagnostic des espaces naturels, des jardins et espaces verts paysagers (inventaire qualitatif / quantitatif : localisation, typologie des espaces / qualité, usages, biodiversité présente, problématiques et enjeux, objectifs et évolution) 2- Au regard du diagnostic, définir une classification par type d entretien 3- Définition du mode de traitement et d intervention adaptée aux différentes zones. (les techniques et objectifs seront fonction des différentes classes) Rédaction de fiches résumant pour chaque site les aménagements et les entretiens à faire. 4- Formation du personnel et achat de matériel spécifique : redéfinition des missions, affectation et prise en charge de secteurs et de matériel spécifique (cf. CNFPT, FROTSI ou autres.) / animation /sensibilisation auprès du public par l installation de panneaux, par des visites sur les sites naturels ou protégés, par des manifestations avec les maisons de quartier ou résidences des personnes âgées, par la diffusion d information sur le site internet, dans le journal local,. Tendre vers une communication quasi- permanente du public. + Proposer des formations grand public en lien avec les jardins familiaux, le bois de la Paderne ou lors du forum développement durable par exemple. Réaliser un cahier de recommandations à destination des particuliers pour les espaces privés. PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Agents municipaux Habitants Les adhérents des maisons de quartier Scolaires Déjà engagé En cours A Engager Financement Accompagnement Maîtrise directe CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Diagnostic 2. / 3.Classification et définition d un mode de traitement 4. Formation et adaptation du matériel 5. Communication / animation / sensibilisation ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE PARTENAIRES INTERNES PARTENAIRES EXTERNES Maître d ouvrage : Mairie Service pilote : Service technique Service(s) associé(s ) : Communication, maisons de quartier, DRH Référents : Martine Prues. Jean Noêl Deveaux. Alain Alphonse Techniques : Aqministration (association des ingénieurs territoriaux, collectivités etc ) Financiers : DREAL,, COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement : 2000 / Fonctionnement : Investissement : 2000 / Fonctionnement : (temps de travail, formation, étude) (produits alternatifs) INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION Superficie d espaces vert intégrant ce mode de gestion (ha) Nombre d espèces végétales et animales / espaces verts INDICATEURS D ETAT Consommation d eau liée à l arrosage / an Coûts et volume de produits phytosanitaires utilisés / an Nombre d agents impliqués dans cette action en transversalité INDICATEUR DE SUIVI Nombre de réunions organisées Nombre de formation des agents Quantité d eau économisée /an (l) Superficie d espaces verts intégrant ce mode de gestion (ha) INDICATEUR D EFFICACITE Nombre d essences locales utilisées Nombre de campagne de sensibilisation effectuée Nombre de cahier de recommandation distribué 10

11 LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS N 1 : Renforcer les coulées vertes et liaisons vert es de la commune N 1 : Réhabilitation et entretien du bras mort du Touch N 4 : Etendre les jardins familiaux N 9 : Gérer l eau pluviale de façon exemplaire N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser un forum sur le développement dur able 11

12 ACTION n 1.4 ETENDRE LES JARDINS FAMILIAUX CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent 1 TOURNEFEUILLE VILLE DE NATURE, 3 TOURNEFEUILLE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE 4. TOURNEFEUILLE SOLIDAIRE ET CITOYENNE 1.2 Mener une réflexion sur le devenir des espaces non urbanisés anciennement à vocation agricole en bordure du Touch et dans le Nord de la commune 3.4 Accompagner les habitants et les associations vers des comportements eco-responsables 4.1 Renforcer la cohésion sociale Mme BOURDON / M. LAMBEAUX LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés Le jardin familial repose sur des valeurs de solidarité, de créativité et de respect de l environnement. Il offre aux citadins la possibilité de s adonner au jardinage tout en favorisant le lien social et les échanges entre habitants d un même quartier. A Tournefeuille, c est près de 70 parcelles individuelles (en 2010) soit m2 qui sont mises à disposition des habitants par la commune. Leur gestion est confiée à l association «les jardiniers de Tournefeuille» qui en font un véritable outil d'insertion et de pédagogie. Face à l engouement de la population pour ce type d espaces, et l alternative qu ils apportent à l environnement urbain, les jardins familiaux connaissent aujourd hui un essor important à l échelle de la commune et du Grand Toulouse. Pour répondre à une demande en augmentation (25 personnes en demande à ce jour), et toucher d autres quartiers, Tournefeuille souhaite dans un premier temps définir une nouvelle zone del jardins familiaux sur le territoire anciennement agricole en bordure du Touch et utiliser ce lieu pour inciter les occupants à des pratiques plus respectueuses de l environnement. DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Effets positifs / Résultats attendus Environnement Valoriser / entretien de l espace Mise en place de pratiques respectueuses de l environnement Développement de pratiques de proximité moins polluantes et limitant les transports Economie Social Renforce la cohésion sociale et développe la convivialité Permet des échanges culturels et de pratique du jardinage. Favoriser une alimentation équilibrée pour tous Production personnelle de fruits et légumes pour tous Egalité d accessibilité au jardinage Lutte contre la sédentarité Participation citoyenne Sensibilisation / Initiatives d incitation au jardinage et d utilisation de méthodes alternatives auprès des citoyens, des écoles et des associations. Communication Insertion / valorisation de la capacité de chacun 1. Valider l opportunité du site pour exploiter de nouveaux jardins (la menthe) ; 2.Trouver une structure porteuse du projet : un regroupement de citoyens voulant s engager dans une association pour porter le projet (gestion, suivi et animation du site) 3. Evaluer la demande (questionnaires, enquêtes ) étudier faisabilité du projet en recherchant un terrain le mieux adapté à cette activité et non loin d habitations. 4. Lancer les travaux nécessaires à ce type de structure / en prenant en compte le PPRI du Touch : La mairie pourra intervenir sur certains travaux comme la clôture, les cheminements, les raccords eau, électricité avec la participation des services techniques. 5. Réaliser un règlement intérieur afin d inciter à des pratiques respectueuses de l environnement (cf. Action n 3 : Réaliser un plan de gestion différenciée des espaces verts publics) 6. Participation / Communication / Sensibilisation par des actions éducatives et des animations pédagogiques en lien avec les associations la population, les écoles : la mairie aidera la structure en charge des jardins familiaux à la mise en place des campagnes de communication auprès de toute la population sur ces pratiques, et aidera la structure en charge des jardins familiaux à la mise en place d actions de sensibilisation, d animations pédagogiques, de formation ou de chantier d insertion sur ces secteurs. PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Habitants des logements collectifs en priorité et des logements pavillonnaires Associations Ecoles Services municipaux Déjà engagé En cours A Engager Financement Accompagnement Maîtrise directe 12

13 CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Valider le site 1. Trouver la structure 2. Evaluer la demande et la faisabilité du projet 3. lancer les travaux 4. Réaliser un règlement intérieur 5. Communication, sensibilisation, animation du site ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE PARTENAIRES INTERNES PARTENAIRES EXTERNES Maître d ouvrage : Mairie Service pilote : service technique, nature / espaces verts Service(s) associé(s ) : services techniques de la mairie, CCAS Techniques : Partenariat avec l association des jardiniers de Tournefeuille, ARPE, Financiers : Référent : A. Alphonse / JN.DEVEAUX COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL ( sans la part mairie ) Investissement : Fonctionnement : COUT POUR LA VILLE Fonctionnement : Investissement : AUTRES FINANCEMENTS subventions Investissement : (adhérents de la structure porteuse) INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT INDICATEUR DE SUIVI INDICATEUR D EFFICACITE LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS Surface de jardins familiaux (ha) Nombre de surface de jardins familiaux crée Mixité des populations Taux d occupation des parcelles Nombre d actions collectives / animations menées /an N 1 : Renforcer les coulées vertes et liaisons vert es de la commune N 3 : Réaliser un plan de gestion différenciée des espaces verts publics N 9 : Gérer l eau pluviale de façon exemplaire N 9bis : Protéger la ville des crues du Touch N 29 : Mise en place d un observatoire des besoins sociaux N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser un journée du développement durabl e 13

14 ACTION n 1.5 REHABILITATION ET ENTRETIEN DU BRAS MORT DU TOUCH CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent 1 TOURNEFEUILLE VILLE DE NATURE, 3 TOURNEFEUILLE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE 1.1 Préserver et valoriser les territoires naturels pour une reconquête de la nature en ville privilégiant la biodiversité 1.2 Mener une réflexion sur le devenir des espaces non urbanisés anciennement à vocation agricole en bordure du Touch et dans le Nord de la commune 3.4 Accompagner les habitants et les associations vers des comportements éco-responsables Mme BOURDON LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés Le bras mort du Touch subit aujourd hui un envasement avec un réchauffement important. Les impacts d'un envasement excessif sont : - la diminution du volume d'eau et des possibilités de refuge pour les poissons, - la diminution de la diversité d'habitats, notamment pour la faune aquatique, - la perturbation des échanges avec la nappe phréatique par colmatage des fonds. Le comblement d un bras mort est cependant un processus normal lorsque la dynamique fluviale est intacte et la rivière recrée cycliquement les milieux qui disparaissent. Or actuellement, il n existe plus de création de nouveau milieux de ce type, d où l intérêt de préserver les bras existants. L objectif de cette action est de réhabiliter ce site en ayant recours à des travaux mécaniques adaptés, pour retrouver un milieu naturel favorable à la biodiversité. Le site se situe proche du lac des pigeonniers. DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Effets positifs / Résultats attendus Environnement - Maintient et préservation de la biodiversité - Préservation des ressources naturelles - Reconstruction de zones d habitat favorable à la biodiversité Economie Social Participation citoyenne - Site pédagogique (ex : classes vertes, associations ) - Sensibilisation des habitants et des riverains 1. Réaliser un état des lieux (dégradement du site etc. ) 2. Procéder à la réhabilitation du site. à développer types de procédés envisagés 3. Participation / Communication / Sensibilisation par des actions éducatives et des animations pédagogiques en lien avec les associations la population, les écoles 4. Gestion, suivi et entretien du site PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Ecoles Associations (pêche, nature ) Habitants, Riverains Services municipaux Déjà engagé En cours A engager Financement Accompagnement Maîtrise directe. CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Etat des lieux 2. Réhabilitation 4. Communication / participation / animation pédagogique 4. Gestion suivi ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE PARTENAIRES INTERNES Maître d ouvrage : Ville de Tournefeuille Service pilote Nature /Espaces verts Service(s) associé(s): Référent: P.MANCILLI PARTENAIRES EXTERNES Techniques : Nature Midi Pyrénées pour la partie pédagogique et communication Financiers : Fédération de pêche COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION 14

15 ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement / Fonctionnement 1000 Investissement 7500 / Fonctionnement 1000 INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION Investissement 7500 Subventions de la Fédération de pêche à hauteur de 50 % INDICATEURS D ETAT INDICATEUR DE SUIVI INDICATEUR D EFFICACITE LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS Qualité de l eau, Nombre d espèces de poissons, Température, vitesse et hauteur d eau Evolution du nombre de poissons Evolution de la qualité de l eau Qualité de l eau Nombre de manifestation organisée Nombre de réunion d information organisée N 1 : Renforcer les coulées vertes et liaisons vert es de la commune N 3 : Réaliser un plan de gestion différenciée des espaces verts publics N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser un forum sur le développement dur able 15

16 ACTION n 1.6 CREER UN SENTIER DE NATURE DANS LE BOIS DE LA PADERNE CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent 1 TOURNEFEUILLE VILLE DE NATURE, 2 TOURNEFEUILLE POUR UN URBANISME DURABLE, 3 TOURNEFEUILLE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE 1.1 Préserver et valoriser les territoires naturels pour une reconquête de la nature en ville privilégiant la biodiversité 2.1 Rendre la ville de Tournefeuille accessible à tous 3.4 Accompagner les habitants et les associations vers des comportements éco-responsables Mme BOURDON LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés Valoriser et préserver les bois de la Paderne Trouver un juste équilibre entre son ouverture au public et la protection de ce milieu naturel En lien avec l aménagement du parc de la Paderne En lien avec le réseau vert du Touch (cheminements) DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Effets positifs / Résultats attendus Environnement - Maintient et préservation de la biodiversité - Préservation des ressources naturelles Economie Social - Promenade - Préservation du cadre de vie - Accessibilité aux espaces de nature pour tous Participation citoyenne - pédagogie - communication - sensibilisation - exemplarité 1. Réaliser un inventaire naturaliste du site, (identification des enjeux et secteurs à préserver ou ouvrir au public) 2. Lancer une réflexion sur le contenu du sentier (contenu des panneaux, typologie, charte graphique ) 3. Réaliser les travaux de prolongation d aménagement en lien avec l existant (espace public et cheminements du parc de la Paderne) 4. Participation / Communication / Sensibilisation par des actions éducatives et des animations pédagogiques en lien avec les associations la population, les écoles 5. Gestion, suivi et entretien su site PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Habitants, Riverains Services municipaux Ecoles Associations Déjà engagé En cours A engager Financement Accompagnement Maîtrise directe. CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Inventaire 2. Réflexion sur le contenu du sentier 3. Travaux d aménagements 4. Communication / participation / animation pédagogique 4. Gestion / suivi /entretien ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE PARTENAIRES INTERNES Maître d ouvrage : Ville de Tournefeuille Service pilote Sports / Nature / Espaces verts Service(s) associé(s): Logistique / Communication Référent: JN.DEVEAUX PARTENAIRES EXTERNES Techniques : ONF Financiers : COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION 16

17 ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement BUDGET REBOISEMENT / Fonctionnement 500 Investissement REBOISEMENT / Fonctionnement 500 INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT INDICATEUR DE SUIVI Nombre de km de sentier ouvert au public Nombre de panneaux mis en place Investissement / Fonctionnement INDICATEUR D EFFICACITE LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS Nombre de visiteurs (fréquentation) Nombre de manifestations organisées N 1 : Renforcer les coulées vertes et liaisons vert es de la commune N 3 : Réaliser un plan de gestion différenciée des espaces verts publics N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser un forum sur le développement dur able 17

18 ACTION n 1.7 CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent FAVORISER L INSTALLATION D EXPLOITATION MARAICHERES AVEC UN PROJET D INSERTION PROFESSIONNELLE 1. TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4. TOURNEFEUILLE, SOLIDAIRE ET CITOYENNE 1.3 Mener une réflexion sur le devenir des espaces non urbanisés anciennement à vocation agricole en bordure du Touch et au Nord de la commune 4.1 Renforcer la cohésion et l insertion sociale M Lambeaux LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés En lien avec les cantines scolaires, les écoles et les associations, le contexte est d installer une exploitation maraîchère, avec 2 objectifs : Favoriser la vente sur le marché du dimanche de productions locales et biologiques Créer un lieu d insertion pour les personnes en recherche d emploi ou de réorientation professionnelle. Ce type de chantier d'insertion est soumis à des autorisations administratives, ce qui impose une gestion par une association indépendante de la mairie. La viabilité s'articule autour de 4 règles: 1/ SAU (surface agricole utile) 3 ha, généralement il faut 10% en tunnel 2/ sur ce type de chantier il faut entre 15 et 20 personnes en insertion + 3 permanents pour la direction et la vente production, 3/ il faut la chalandise pour écouler de production 4/un montage financier basé sur une part de subvention. Le CA est d'environ pour 1/3 production, 1/3 subvention publique (région, département), 1/3 contrats aidés Effets positifs / Résultats attendus Environnement Développement de pratiques de proximité moins polluantes et limitant les transports Economie favoriser les circuits courts Création d emplois Social Insertion sociale Renforce la cohésion sociale et développe la convivialité Permet des échanges Participation citoyenne Sensibilisation / Initiatives d incitation au jardinage et d utilisation de méthodes alternatives auprès des citoyens, des écoles et des associations. Communication DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION 1. Création d un groupe de travail : pour monter l association ad hoc qui permettrait de gérer l activité avec le support des Jardins de Cocagne après analyse du potentiel agronomique en maraîchage bio. Deux actions techniques sont à mener en parallèle - Lancer une étude pour évaluer les secteurs et type de sols favorables à l installation de maraîchage et à proximité d un point d eau indispensable à cette activité - Trouver un terrain suffisamment grand (minimum 2 ha) où il est possible d installer des hangars, abris et tunnels 2. Montage du dossier financier, dans la perspective d une action sociale avec le réseau jardins de Cocagne il est nécessaire de solliciter plusieurs acteurs des collectivités territoriales. 3. Etude du coût de mise en œuvre 4. Mise en place des jardins, suivie de la phase de mise en production (dépend de la phase 3) PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Jardins de Cocagne Associations, habitants, restauration scolaire Déjà engagé En cours A engager Financement Accompagnement Maîtrise directe. CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Groupe de travail 2. Montage du dossier 3. Phase étude 4. Mise en œuvre ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE PARTENAIRES INTERNES Maître d ouvrage : Ville Service pilote Service(s) associé(s): Référent: R. Granier 18

19 Techniques : Chambre d agriculture, DREAL, association de maraîchage locale, association des jardins PARTENAIRES EXTERNES familiaux, Jardins de Cocagne Financiers : Etat, Région, Département COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement à prévoir en 2 ème phase (à chiffrer suite à l étude) / Fonctionnement 4000 Investissement : (suite à la phase 3 étude) / Fonctionnement : 4000 INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT Présence de la zone maraichère INDICATEUR DE SUIVI Flux de contrat d insertion INDICATEUR D EFFICACITE Nombre de panier vendu Nombre d employés LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS N 3 : Réaliser un plan de gestion différenciée des espaces verts publics N 4 : Etendre les jardins familiaux N 9 : Gérer l eau pluviale de façon exemplaire N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le 19

20 ACTION 1.8 CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent CONTINUER LA MISE EN VALEUR PAYSAGERE ET L AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS LIES A L EAU 1. TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 3. TOURNEFEUILLE, UNE COLLECTIVITE ECO RESPONSABLE 1.1 Préservation et valorisation des territoires naturels, pour une reconquête de la nature en ville privilégiant la biodiversité. 1.3 : Valoriser et révéler l eau comme une ressource naturelle vulnérable à préserver 3.3 : Etre exemplaire en matière de pratique et d équipements collectifs 3.4 Accompagner les habitants et les associations vers des comportements eco-responsables G.Quere LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés Tournefeuille est caractérisée par la présence importante de l élément eau sur l ensemble de son territoire (cours d eau du Touch de l Ousseau, Canal Saint Martory et ses canaux transversaux, lac de la Ramée et autres lacs). Cette abondance apparente ne doit cependant pas cacher les préoccupations importantes quant à la gestion de la ressource en eau qui est précieuse à l échelle de la planète comme à l échelle de Tournefeuille. Il est donc important de préserver la qualité et la quantité de la ressource en eau et d anticiper les risques, mais aussi d assurer à tous un droit d accès à une eau de qualité. D autre part, l élément eau constitue un cadre paysager d une grande qualité qui est très apprécié par les Tournefeuillais. Cependant, certains secteurs ne sont pas très connus ou difficilement accessibles à la population. Tournefeuille souhaite dans le cadre de cette action s attacher à la valorisation paysagère de son patrimoine hydrographique sur l ensemble du territoire communal et développer des aménagements paysagers de qualité, facilement accessibles pour tous et plus particulièrement : de Valoriser l élément eau à Tournefeuille dans tous les aménagements : DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Effets positifs / Résultats attendus Environnement - Mise en valeur et intégration des aménagements paysagers à l environnement existant. - Sauvegarder et mettre en valeur notre patrimoine «eau» Economie Social acessibilité à tous - amélioration du cadre de vie Participation citoyenne 1 - A Quéfets, est envisagé la valorisation et le paysagement des abords du lac de Loustalet pour en faire un lieu de détente et de loisirs en lien avec le lycée et les aires sportives à proximité. Il s agira plus particulièrement de Paysager le lac de «L Oustalet» avec des essences locales. Actuellement ce site a été planté de 360 arbres et près de 200 arbustes en partie par les services et avec l aide des écoles dans le cadre pédagogique d une opération annuelle appelée «1 arbre, 1 enfant». Les arbres et les arbustes positionnés sont pour la majorité des espèces locales mais un paysage ne peut se concevoir sans éléments particuliers jouant sur l art décoratif tout en s intégrant harmonieusement au paysage existant tout en participant à la biodiversité. L effort de plantation sur ce secteur doit être maintenu. Le devenir ludique de cet espace (actuellement site de pêche pris en charge par la fédération de pêche) ne pourra se concevoir qu après protection de l ensemble des berges (déclivité). 2 -Mettre en valeur l Ousseau en confortant son aspect naturel. Sur les zones où la commune peut accéder, un entretien dit de «sécurité» est régulièrement réalisé. Certaines zones à lister passent à l intérieur de propriétés privées et sont actuellement inaccessibles à l entretien courant. 3 Mettre en valeur les sources de la «Paderne». C est dans le cadre de la réflexion sur la réalisation d un parc public sur le site de la «Paderne» que le réseau de sources doit être mis en valeur (Puits et noria).l utilisation de ces sources a été retenue et devrait donner toute sa force au parc principalement pour y alimenter une zone humide. Tout public Ecoles PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION Déjà engagé par étude pour point 3 En cours pour point 1 A engager NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Financement Accompagnement Maîtrise directe. 20

21 CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Paysager lac Oustalet 2. Mettre en valeur Ousseau 3. Mettre en valeur sources ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE Maître d ouvrage : COMMUNE Service pilote : Services Techniques Référent: A.Alphonse PARTENAIRES INTERNES Service(s) associé(s): Coulée verte, aménagements paysagers et extérieurs, urbanisme Techniques : AUAT et cabinet Dumont, ARPE, CAUE, Agence de l eau, Association Nature Midi PARTENAIRES EXTERNES Pyrénées Financiers : COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement à détailler selon les phases / Phase 1 : (avec irrigation) Phase 2 : (pas d investissement) Phase 3 : / Fonctionnement 4000 Investissement / Fonctionnement 4000 INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT Plantations déjà réalisées au point1. INDICATEUR DE SUIVI Fréquentation des espaces publics INDICATEUR D EFFICACITE LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS Investissement / Fonctionnement Nombre de sources mise en valeur N 3 : Réaliser un plan de gestion différenciée des espaces verts publics N 8 : Subvention pour la pose de récupérateurs d ea u N 9 : Gérer l eau pluviale de façon exemplaire N 25 : Profiter de la ZAC Ferro Lèbres pour renforc er les critères de développement durable N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le 21

22 AXE 2 TOURNEFEUILLE, POUR UN URBANISME DURABLE Le développement urbain et l aménagement d une ville sont des éléments clefs pour les inscrire dans le Développement Durable. La forme urbaine impactera les consommations de ressources comme les modes de «vivre ensemble». 8 actions sont proposées : 22

23 ACTION 2.1 POURSUIVRE LE RENFORCEMENT DU CENTRE VILLE CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent 2. TOURNEFEUILLE, POUR UN URBANISME DURABLE 4. TOURNEFEUILLE, VILLE SOLIDAIRE ET CITOYENNE 2.2 Maîtriser l aménagement urbain global de la ville 4.1 Renforcer la cohésion et l insertion sociale Bernard Bensoussan LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés Le centre ancien de Tournefeuille a une identité villageoise préservée. C est également le lieu de mixité des fonctions puisqu il regroupe la majeure partie des équipements et des services communaux. Le patrimoine bâti villageois, les espaces publics homogènes (esplanade, square) et le linéaire commercial contribuent à cette image identitaire. Il est important de continuer et de valoriser et de conforter ces atouts et notamment de : - mettre en valeur les façades le long de la rue Gaston Doumergue et de la rue du Touch. - Renforcer et conforter les équipements et les services de proximité pour répondre aux besoins existants et aux évolutions futures Effets positifs / Résultats attendus Environnement qualité paysagère et patrimoniale du centre villle Economie - attractivité Social mixité des fonctions - renforcement des équipements et services pour tous Participation citoyenne - information - Valoriser le commerce de proximité et Requalifier le domaine public. DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION 1. Restructurer le foyer Roger Panouse en espace culturel 2. Se doter et réaliser un cahier de prescription architecturale afin de favoriser la requalification des façades et des toitures du centre ville - Réfléchir à des mesures de mise en œuvre et d incitations des particuliers. - Rechercher une meilleure harmonie des enseignes dans le cadre de la révision du règlement local de publicité. 3. Accompagner le dynamisme de l activité commerciale en veillant notamment à la préservation du commerce alimentaire à l occasion des mutations commerciales et des changements de destination de l habitat ancien : instaurer un outil de veille de type observatoire PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Habitants. Déjà engagé En cours A engager Financement Accompagnement Maîtrise directe. CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Foyer Panouse - Escale 2.Cahier de prescriptions 3. Accompagner le dynamisme de l activité commerciale ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE Maître d ouvrage : CUGT/Mairie Service pilote / DGDUD à la CUGT/Direction Générale des Services de la ville de Tournefeuille Référent: A. Verdier et J.C. Lonjou 23

24 PARTENAIRES INTERNES Service(s) associé(s): Urbanisme/services techniques PARTENAIRES EXTERNES Techniques : Divers bureaux d études et maîtres d œuvre, AUAT Financiers : COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement 4.5 M TTC (foyer Panouse et une partie de la place)/ Fonctionnement 3500 Investissement 4.5 M / Fonctionnement 3500 INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT INDICATEUR DE SUIVI INDICATEUR D EFFICACITE LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS Investissement / Fonctionnement -fréquentation - Activités culturelles Façades rénovées - Nombre d usagers - Qualité de la programmation culturelle (escale) N 23 : Réaménager le centre-ville en faveur des mo des de déplacements doux N 15 : Poursuivre l offre de transport en commun N 14 : réévaluer l opportunité de la navette commun ale N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le N 46 : Transformation du foyer panouse en l Esacle 24

25 ACTION 2.2 CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) POURSUIVRE ET RENFORCER LES CRITERES D UN DEVELOPPEMENT DURABLE A FERRO LEBRES 2. TOURNEFEUILLE, POUR UN URBANISME DURABLE 1. TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 3. TOURNEFEUILLE, UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE 4. TOURNEFEUILLE, VILLE SOLIDAIRE ET CITOYENNE 1.3 Valoriser et révéler l eau comme élément paysager fort et comme une ressource naturelle vulnérable à préserver 2.1 Rendre la ville accessible à tous 2.2 Maîtriser l aménagement urbain global de la ville 3.1 Mener une démarche exemplaire en matière énergétique 3.2 Etre exemplaire en matière de gestion des déchets : vers des comportements individuels et collectifs plus responsables 4.1 Renforcer la cohésion et l insertion sociale Elu référent Bernard Bensoussan LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés La ZAC de Ferro-Lèbres, créée le 10 juillet 2008 a pour objectif la création d un quartier durable : - Le projet prévoit l accueil d un quartier durable d habitat diversifié (30% de logements locatifs sociaux, accession à la propriété et parc locatif privé), de services et d équipements de proximité. - Le projet intègre également des objectifs de qualité environnementale (gestion des eaux et des déchets, l optimisation des déplacements et des stationnements avec une hiérarchisation du réseau voirie, des liaisons piétonnes et cyclables, enfin la maîtrise de l énergie ). La ZAC fait aujourd hui faire l objet d une étude spécifique environnementale notamment sur la question de la maîtrise de la consommation de l énergie qui doit aboutir à la formalisation d un cahier de prescriptions environne-mentales, pour la mise en œuvre de la ZAC. Par ailleurs, et conformément au concept même d un éco-quartier, un volet sera consacré à l information et à la sensibilisation des populations, des riverains et des futurs résidants à cette démarche pour une meilleure appropriation et compréhension de cette démarche innovante. Effets positifs / Résultats attendus Environnement - préservation des ressources - préservation du milieu naturel Economie - économie d espace Social - mixité sociale Participation citoyenne - information, sensibilisation DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION 1. Rédiger un cahier de prescriptions architecturales et environnementales sur les espaces publics et privés 2. lancer un travail spécifique sur les questions énergétiques pour le choix d un opérateur 1. Réaliser une charte chantier propre à destination des promoteurs lors de la réalisation du projet 2. Informer, sensibiliser la population, les riverains et les futurs habitants (points info, plaquettes, ) 5. Animation gestion et suivi du site : faire de cet éco-quartier un lieu d exemplaire et profiter du site pour un proposer des animations (pédagogiques, à destination des autres communes des habitants par exemple, sur les problématiques énergétiques, eau ) PUBLIC VISE Habitants du quartier. Riverains Commune voisines Associations Elus ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION Déjà engagé ( En cours A engager NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Financement Accompagnement Maîtrise directe. 25

26 CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE Maître d ouvrage : Mairie Service pilote : Direction Générale des Services Référent: J.C. Lonjou PARTENAIRES INTERNES Service(s) associé(s): Urbanisme, communication, espaces verts PARTENAIRES EXTERNES Techniques : AUAT/SCET/Cabinet Dumons/Holisud/CUGT, associations, Point Info énergie, ADEME, ARPE Financiers : ADEME, REGION COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement 0 / Fonctionnement Investissement 0 / Fonctionnement (prestations études) INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT Etat zéro du site INDICATEUR DE SUIVI Nombre de réunions d information réalisées Indicateur de suivi du chantier à faibles nuisances Investissement / Fonctionnement INDICATEUR D EFFICACITE LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS Nombre d espaces verts et noues réalisées conformément au projet. Mixité des populations Economies d énergie réalisées N 15 : Poursuivre l offre de transport en commun N 14 : réévaluer l opportunité de la navette commun ale N 9 : gérer l eau pluviale de façon exemplaire N 10 : Réaliser un programme global d économie d én ergie N 11 : Réaliser une thermographie aérienne N 12 : Réaliser un diagnostic éclairage public N 13 : communiquer auprès des habitants sur les éc onomies d énergies N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le 26

27 ACTION 2.3 POURSUIVRE LE RENFORCEMENT DE L OFFRE EN TRANSPORT EN COMMUN CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent 2. TOURNEFEUILLE, POUR UN URBANISME DURABLE 4. TOURNEFEUILLE, SOLIDAIRE ET CITOYENNE 2.1 Rendre la ville de Tournefeuille accessible à tous 2.3 Limiter la place de la voiture en ville 4.1 Renforcer la cohésion et l insertion sociale J.Guilbault LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés La commune de Tournefeuille souhaite poursuivre son renforcement de l offre de transports en commun (actuellement 4 lignes de bus). Les temps de parcours restent souvent soumis aux aléas de la circulation générale et apparaissent peu attractifs par rapport à l usage de la voiture. En attendant l amélioration de cette offre grâce aux projets de Transports en commun en Site Propre sur la RD 632 et sur l Axe Plaisance Tournefeuille Toulouse, il est nécessaire d améliorer la desserte, le cadencement et la fréquence de l offre en transport en commun en lien avec le Grand Toulouse et Tisséo. Les points à étudier : - Renforcer l offre avenue du Marquisat et rue des Ramassiers - Desserte de la Ramée le wk - Pérenniser la ligne 48 pour desservir le S-O de la commune toute l année et la prolonger jusqu à la ligne 65 (rte de Tarbes) jusqu à Basso Cambo - Analyse d un transport à la demande sur la ville DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Effets positifs / Résultats attendus Environnement - Favoriser l utilisation des transports en commun - réduction des émissions de CO2 - Déplacement alternatif à l automobile Economie - optimisation des coûts de fonctionnement Social - amélioration du cadre de vie Participation citoyenne - concertation 1. Evaluer les besoins : enquête questionnaire à réaliser en lien avec Tisséo 2. proposition de scénarii en lien avec Tisséo, le Grand Toulouse et les habitants 3. Travailler avec Tisséo pour l analyse d un Transport A la Demande sur la ville de Tournefeuille (enquête publique, ) PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Tout public Déjà engagé En cours A engager Financement Accompagnement Maîtrise directe. CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE PARTENAIRES INTERNES Maître d ouvrage : TISSEO Service pilote : Service(s) associé(s): service technique de Tournefeuille Référent: A. Alphonse / R. Prues 27

28 PARTENAIRES EXTERNES Techniques : CUGT, Maison de la Mobilité Financiers :TISSEO COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement / Fonctionnement Investissement / Fonctionnement 9000 Investissement / Fonctionnement INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT INDICATEUR DE SUIVI INDICATEUR D EFFICACITE LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS Nombre de ligne de bus Nombre de ligne de bus, flux routier N 14 : Réévaluer l opportunité et le trajet de la navette communale N 16 : Réaliser un plan de déplacement administrati f N 17 : Favoriser l inter modalité entre les vélos e t les transports en commun N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le 28

29 ACTION 2.4 CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent MAITRISER LE FONCIER ET MENER UNE REFLEXION SUR LE DEVENIR DU PLATEAU DE GAZANGES 2. TOURNEFEUILLE, POUR UN URBANISME DURABLE 1. TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 2.2 Maîtriser l aménagement urbain global de la ville 1.2 Mener une réflexion sur le devenir des espaces non urbanisés anciennement à vocation agricole en bordure du Touch et au Nord de la commune J. Tomasi / B. Bensoussan LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés L espace Gazange au Nord-Ouest de la commune est un ancien territoire agricole de 70 ha environ, qui n accueille quasiment plus d activités et qui est encerclés par l urbanisation de la commune et celle des communes avoisinantes. Actuellement, l enjeu sur ce secteur n est plus de maintenir une activité agricole à Tournefeuille, d ailleurs non rentable, mais plutôt de définir le devenir de cet espace et notamment de le préserver des spéculations foncières pour répondre aux besoins des générations futures à long terme, dans un contexte de développement du pôle économique de la Ménude et de nouvelle liaison routière RN 124/voie du canal Saint-Martory à proximité. Au-delà du zonage réglementaire du PLU, la collectivité souhaite préserver une capacité de développement futur sur ce secteur. A ce titre, une réflexion est à mener pour définir l outil permettant de constituer une réserve foncière publique. A terme sur ce secteur, la collectivité prévoit d intégrer la qualité paysagère du site, en préservant de grandes continuités vertes Nord-Sud, et des ouvertures visuelles sur la margelle, tout en envisageant le maintien éventuel de zones agricoles à potentiel agronomique. Effets positifs / Résultats attendus Environnement Maintien de l activité agricole - Préservation des espaces naturels, de la biodiversité et de la qualité paysagère du site limitation de l étalement urbain Economie Social - préservation au profit des générations futures Participation citoyenne - communication et information de la population Préserver de la spéculation foncière le plateau de Gazangesdans un contexte de développement de la Ménude et de nouvelle liaison routière RN 124/voie du canal Saint-Martory. Favoriser les continuités écologiques. Déterminer les mutations à venir de ce secteur. DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION 1. Instaurer un outil de maîtrise foncière communautaire (type Zone d Aménagement Différé). 2. Mener une étude de faisabilité d usage de ce secteur en cohérence avec les documents d urbanisme supracommunaux : Déterminer les mutations à venir de ce secteur et proposer des solutions pour la préservation du paysage, des espaces naturels et continuités écologiques. 3. Communiquer sur la préservation et le devenir de cet espace PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Propriétaires fonciers Habitants Riverains Déjà engagé En cours A engager Financement Accompagnement Maîtrise directe. CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Instaurer un outil de maîtrise foncière 2. Etude de faisabilité 3. Communication ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE PARTENAIRES INTERNES Maître d ouvrage : CUGT et ville Service pilote DGDUD et DGS de la ville Service(s) associé(s): Urbanisme Référent: A. Verdier/J.C. Lonjou 29

30 Techniques : AUAT, Associations PARTENAIRES EXTERNES Financiers : CUGT COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement / Fonctionnement 9000 Investissement / Fonctionnement 6000 (prestation AUAT) et 3000 (travail interne) INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT INDICATEUR DE SUIVI INDICATEUR D EFFICACITE LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS Nombre d agriculteurs Superficie d espaces naturels Espaces naturels créés ou protégés Investissement / Fonctionnement Nombre de réunions N 1 : Renforcer les coulées vertes et liaisons vert es de la commune N 3 : Réaliser un plan de gestion différenciée des espaces verts publics N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable 30

31 ACTION 2.5 CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent FAVORISER L INTERMODALITE ENTRE LES VELOS ET LES TRANSPORTS EN COMMUN 2. TOURNEFEUILLE, POUR UN URBANISME DURABLE 3. TOUREFEUILLE, COLLECTIVITE ECO RESPONSABLE 2.1 Rendre la ville de Tournefeuille accessible à tous 2.2 Limiter la place de la voiture en ville 3.3 Etre exemplaire en matière de pratiques et d équipements collectifs O. Lambeaux LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés Dans le cadre de cette action il s agira de renforcer l offre et l accessibilité des piétons et vélos aux transports en commun en un lien avec l association vélo Tournefeuille. DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Effets positifs / Résultats attendus Environnement - Réduction du CO2 - Déplacement alternatif à l automobile. - préservation des ressources Economie - réduction consommations carburant Social - amélioration du cadre de vie - accessibilité pour tous facilitée Participation citoyenne - sensibilisation - exemplarité 1 Mettre en place des systèmes «Blocs-cycles» Poursuivre la mise en place de supports vélos dans la ville afin d améliorer le stationnement aux abords des bâtiments publics et des transports en commun : mutualisation des parkings TC / équipements Communiquer sur la mise en place et le fonctionnement de ces équipements 2 Installer et généraliser la mise en place de parc à vélos (attaches) à proximité des arrêts de bus sur l ensemble de la commune. Première phase réalisée en octobre 2009 Deuxième phase à mettre en place. 3 Evaluer avec Tisséo la possibilité d emporter/combiner les vélos dans les transports en commun. PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Tout public Déjà engagé En cours A engager Financement Accompagnement Maîtrise directe. CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Mettre en place systèmes «blocs-cycles» 2.Parcs vélos proximité bâtiments publics 3.Permettre empoter vélos dans transport public ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE PARTENAIRES INTERNES PARTENAIRES EXTERNES Maître d ouvrage : COMMUNE Service pilote : Services Techniques Service(s) associé(s): communication, urbanisme, sport, culture Techniques : Tisséo, maison de la mobilité Financiers : Référent: A.Alphonse 31

32 COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS (phase 1 uniquement) Investissement 4000 ht / fonctionnement 500 (phase 1 uniquement) Investissement 4000 ht / fonctionnement 500 INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION Investissement 0 / fonctionnement 0 INDICATEURS D ETAT INDICATEUR DE SUIVI INDICATEUR D EFFICACITE LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS Localisation et nombre de racks à vélo Nombre d appareils vandalisés Nombre d appareils utilisés N 14 : Réévaluer l opportunité et le trajet de la navette communale N 15 : Poursuivre l offre en transports en commun N 16 : Réaliser un plan de déplacement administrati f N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le 32

33 ACTION 2.6 CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT ET LA RENOVATION DU RESEAU CYCLABLE 2. TOURNEFEUILLE POUR UN URBANISME DURABLE 3. TOUREFEUILLE, COLLECTIVITE ECO RESPONSABLE 2.1 Rendre la ville de Tournefeuille accessible à tous 2.2 Limiter la place de la voiture en ville 3.3 Etre exemplaire en matière de pratiques et d équipements collectifs J. Tomasi LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés La commune se distingue par ses équipements cyclables de grande qualité et le lien étroit entre les services de la collectivité dont le service enfance, les associations, les écoles en faveur du développement du vélo. Cependant des améliorations sont possibles pour améliorer le réseau, les continuités et la sécurité surtout en direction des principaux pôles d emplois sur les communes limitrophes. Le nombre de places de stationnement vélos sécurisés et abrités semble encore insuffisant pour répondre à la demande. Dans le cadre de la réflexion sur la mobilité, il s agira de : Poursuivre le développement des pistes cyclables et liaisons douces. Cette action est déjà engagée par la commune depuis de nombreuses années. La prise en compte du vélo, lorsque cela est possible, est retenue lors d opération d urbanisation. Développer le réseau cyclable existant sur la commune. o La commune souhaite poursuivre les liaisons douces même en dehors d urbanisation. en lien avec le grand Toulouse et avec l association vélo Tournefeuille (cf. audit pistes cyclables 2008) Apporter à la population un guide complet :! C est plus large que les modes doux. (mettre juste modes doux sinon changer le titre)sur le plan de ville figure déjà le réseau alternatif. De plus il s agira d intégrer dans cette réflexion la charte établie pour les personnes à mobilité réduite, et de mettre en place des aménagements et des signalisations adaptés (aménagements pédotactiles ). DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Effets positifs / Résultats attendus Environnement -Favoriser les circulations douces. - Déplacements alternatifs à l automobile. - préservation des ressources - Réduction du CO2 Economie - réduction des consommations en carburant Social - amélioration du cadre de vie - accessibilité pour tous facilitée - sécuritaire Participation citoyenne - sensibilisation - exemplarité 1. Proposer un protocole ou référentiel. On peut envisager, en s appuyant sur le réseau alternatif existant de faire un état des lieux précis des liaisons souhaitables (cycles, pédestres) et de mettre ensuite en place une politique de suivi lors de travaux neufs ( quartiers neufs), d urbanisation dite de rénovation et lors de travaux courants n engageant pas forcément une urbanisation. En lien avec l association vélo Tournefeuille (cf. Audit pistes cyclables 2008) et en concertation avec la population 2. Améliorer le plan des. Modes doux + plan des passages piétons existants (ne pas se focaliser uniquement sur les réseaux et voiries) A réaliser en collaboration avec le Grand Toulouse, le service communication et éventuellement avec la personne chargée de la mise à jour du site internet. En intégrant la charte handicap 3. Communication Tout public PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION Déjà engagé En cours A engager NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Financement Accompagnement Maîtrise directe. 33

34 CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Proposer protocole ou référentiel. 2. Améliorer le plan existant. 3. Communiquer ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE Maître d ouvrage : COMMUNE CUGT Service pilote : Services Techniques Pôle déplacement GT compétence voirie + cheminement verts Référent: A.Alphonse PARTENAIRES INTERNES Service(s) associé(s):service communication Techniques : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Association Vélo Tournefeuille, Maison de la PARTENAIRES EXTERNES Mobilité, Tisséo Financiers : COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement (250 le ml) (signalétique) / Fonctionnement 1500 Investissement 250 le ml / Fonctionnement 1500 INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT Nombre de Réseau cyclable déjà en place.(km) Investissement / Fonctionnement INDICATEUR DE SUIVI INDICATEUR D EFFICACITE LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS Nombre de réunion de travail avec les parties prenantes Nombre de réseau cyclable réalisé (km) N 16 : Réaliser un plan de déplacement administrati f N 21 : renforcer l usage du vélo et de la marche à pied N 22 : Création d un atelier cyclo-mobile d apprent issage à la réparation des vélos N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le 34

35 ACTION 2.7 RENFORCER L USAGE DU VELO ET DE LA MARCHE A PIED CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent 2. TOURNEFEUILLE POUR UN URBANISME DURABLE 3. TOURNEFEUILLE, COLLECTIVITE ECO RESPONSABLE 2.1 Rendre la ville de Tournefeuille accessible à tous 2.2 Limiter la place de la voiture en ville 3.3 Etre exemplaire en matière de pratiques et d équipements collectifs J. Tomasi LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Lutter contre le réchauffement climatique. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources. Epanouissement de tous les être humains. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés La commune se distingue par ses équipements cyclables de grande qualité et le lien étroit entre les services de la collectivité dont le service enfance, les associations, les écoles en faveur du développement du vélo et de la marche à pied. Le ramassage scolaire à vélo est organisé depuis Il s agira notamment dans le cadre de cette action de maintenir actif et de relancer le ramassage scolaire à vélo.et par ailleurs d étudier un projet de pédibus sur l'école Lapierre et l'école du château Cette action pourra être mise en œuvre en lien avec l association vélo Tournefeuille et prendra en compte la charte handicap DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Effets positifs / Résultats Environnement - réduire les émissions de CO2 - limiter l utilisation de la voiture Economie - limiter la saturation des réseaux aux heures de pointe Social - convivialité - amélioration du cadre de vie Participation citoyenne - échanges - partages 1. Poursuivre les actions le Vélobus Opération AYAV écoles étudier l opportunité de créer des liaisons piétonnes entre les lotissements 2. incitation à développer pédibus autre 3. Proposer des actions de sensibilisation et d éducation favorables aux modes de déplacements doux à l ensemble de la population. PUBLIC VISE Habitants Scolaires Associations Agents de la collectivité Communes voisines ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION Déjà engagé En cours A engager CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Financement Accompagnement Maîtrise directe ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE PARTENAIRES INTERNES Maître d ouvrage : Service pilote Service(s) associé(s): Référent: PARTENAIRES EXTERNES Techniques : Association vélo toulouse, Maison de la mobilité, Tisséo Financiers :ADEME /REGION /GRAND TOULOUSE /CG /Tisséo COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement / Fonctionnement 1000 pour l association Investissement / Fonctionnement 1000 INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT Nombre d'écoles desservies, nombres de circuits proposés par les vélibus INDICATEUR DE SUIVI Nombre de personnes impliquées dans a mise en œuvre d un pédibus Investissement / Fonctionnement 35

36 INDICATEUR D EFFICACITE LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS Nombre de vélos comptés N 16 : Réaliser un plan de déplacement administrati f N : étendre le réseau cyclable et systématis er la prise en compte du réseau dans les projets de rénovation ou d extension N 22 : Création d un atelier cyclo-mobile d apprent issage à la réparation des vélos N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le 36

37 ACTION 2.8 CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent POURSUIVRE L INTEGRATION DES MODES DE DEPLACEMENTS DOUX DANS LES EVOLUTIONS D ACCES AU CENTRE VILLE 2. TOURNEFEUILLE POUR UN URBANISME DURABLE 3. TOURNEFEUILLE, COLLECTIVITE ECO RESPONSABLE 2.1 Rendre la ville de Tournefeuille accessible à tous 2.2 Limiter la place de la voiture en ville 3.3 Etre exemplaire en matière de pratiques et d équipements collectifs Tomasi / Bensoussan LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés Tournefeuille, comme l ensemble des communes du secteur Ouest, connaît une saturation du réseau routier aux heures de pointe. A cela s ajoute une certaine augmentation des déplacements internes effectués majoritairement en voiture en général sur des courts trajets, même si on note aussi sur la même période une augmentation des modes doux (piéton et vélos), avec près de 25 % de voirie dévolue aux pistes cyclables. Ces évolutions interpellent sur les moyens de maîtriser la place de la voiture en centre-ville plus particulièrement. Cet enjeu sous-entend des besoins en terme de poursuite du développement des modes de déplacements doux, de réaménagement de l espace public pour un meilleur partage de l espace voirie, enfin une réflexion sur la politique de stationnement notamment en centreville. D autre part, le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) prévoyant un Transport Collectif en Site Propre sur l axe Toulouse Tournefeuille Plaisance-du-Touch, constituera un levier important pour inciter les Tournefeuillais à de nouvelles mobilités. Il s agira dans le cadre de cette action de maîtriser la place de la voiture dans la ville et de faciliter l accès et le stationnement des autres moyens de transport Cet objectif sera à intégrer dans les futurs projets d aménagement du centre ville ; Effets positifs / Résultats attendus Environnement - réduire les émissions de CO2 - limiter l utilisation de la voiture Economie - limiter la saturation des réseaux aux heures de pointe Social - convivialité - amélioration du cadre de vie Participation citoyenne - échanges - partages Lien avec la charte ville et handicap DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION 1. Mise en place d un PLDU à l échelle du centre ville 2. Réfléchir à la question du stationnement et aux aménagements des espaces publics : Requalification de l espace public : esplanade de l Hôtel de Ville, rue Gaston Doumergue PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Elus Population Déjà engagé En cours A engager Financement Accompagnement Maîtrise directe. CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE PARTENAIRES INTERNES Maître d ouvrage : Ville Service pilote : service urbanisme Service(s) associé(s): service technique Référent: F. CURGY 37

38 PARTENAIRES EXTERNES Techniques : Tisséo, CUGT (Blaise pascal), maison de la mobilité, association vélo Tournefeuille, Financiers :Tisséo COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement / Fonctionnement 5000 Investissement / Fonctionnement 5000 (temps de travail) INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT Nombre de places de stationnement proposées en centre-ville INDICATEUR DE SUIVI INDICATEUR D EFFICACITE Linéaire proposé en zone 30 LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS Investissement / Fonctionnement N 16 : Réaliser un plan de déplacement administrati f N : Etendre le réseau cyclable et systématis er la prise en compte du réseau dans les projets de rénovation ou d extension N 21 : Renforcer l usage du vélo et de la marche à pied N 22 : création d un atelier Cyclo mobile d apprent issage à la réparation des vélos N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le 38

39 AXE 3, TOURNEFEUILLE, UNE COLLECTIVITE ECO- RESPONSABLE Compte tenu de l'étendue de ses activités et de son patrimoine, Tournefeuille veut avoir une influence significative sur l'environnement en adoptant des pratiques éco-responsables. Ceci est la traduction de la conviction profonde que des gestes simples et des mesures pragmatiques, sont aujourd hui nécessaires pour assurer aux générations à venir un monde préservé pour lequel, la commune de Tournefeuille et ses habitants ont une responsabilité concrète. Tournefeuille souhaite être une municipalité exemplaire, qui intègre le Développement Durable dans ses pratiques internes. Tournefeuille éco-responsable c est aussi mobiliser, sensibiliser, fédérer et accompagner tous les acteurs de la vie locale, personnel municipal, monde enseignant et associatif et l ensemble des Tournefeuillais, par la valeur de l exemple, pour l adoption de nouveaux comportements afin de préserver notre environnement. Tournefeuille souhaite donc consolider et poursuivre ses actions déjà mises en œuvre et être plus responsable, économe et soucieuse des conséquences de ses activités. 13 actions sont proposées : 39

40 ACTION 3.1 CADRE STRATEGIQUE REALISER UN PROGRAMME GLOBAL D ECONOMIES D ENERGIES SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX AXE(S) OBJECTIF(S) Elus référents 3. TOURNEFEUILLE, UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE 3.1 : Mener une démarche exemplaire en matière énergétique 3.3 Etre exemplaire en matière de pratiques et d équipements collectifs 3.4 Accompagner les habitants et les associations vers des comportements éco-responsables Gilbert Quéré / Isabelle Meiffren LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés Tournefeuille a un rôle important à jouer dans la politique globale visant à diminuer ses consommations d'énergies fossiles et par conséquent ses émissions de CO 2. Aujourd hui, il n existe pas de données sur les consommations d énergie à l échelle de Tournefeuille, mais certaines actions ont déjà été engagées par la collectivité pour la maîtrise des dépenses de chauffage notamment. Cependant, la vision de la problématique «énergie» reste partielle en l absence de diagnostic global, de tableau de bord de suivi des consommations et de plan d actions couvrant tous les champs de l action communale. C est pourquoi la commune souhaite mettre en place une comptabilité énergétique et faire un état des lieux de l ensemble des bâtiments et équipements communaux afin d aboutir sur des préconisations de maîtrise et d utilisation rationnelle de l énergie. Par la valeur de l exemplarité, la collectivité souhaite sensibiliser les habitants et étendre ces pratiques au domaine de l habitat individuel. DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Effets positifs / Résultats attendus Environnement - réduction du C02 - préservation des ressources Economie - maîtrise des charges énergétiques Social - meilleur confort thermique Participation citoyenne - sensibilisation - communication 0. Création d un poste chargé de mission énergie 1. Comptabilité énergétique et visite des bâtiments communaux à développer 2. Audit énergétique de bâtiments communaux, sensibilisation des occupants à la maîtrise de l énergie et préconisations sur le bâtiment Réalisation d un guide des bonnes pratiques A développer 3. Mise en œuvre des préconisations à développer (suivi, gestion, évaluation ) 4. Communication / sensibilisation auprès des habitants / étendre ces actions au domaine de l habitat en priorité dans le logement social (profiter de la ZAC Ferro Lèbres pour communiquer) PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Services administratifs et élus Habitants Associations Déjà engagé En cours A engager Financement Accompagnement Maîtrise directe. CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 0. Création de poste 1. Comptabilité énergétioque 2. Audit et sensibilisation des occupants 3.Mise en oeuvre 4. Communication ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE PARTENAIRES INTERNES PARTENAIRES EXTERNES Maître d ouvrage : Mairie Service pilote : service technique Service(s) associé(s): aucun Techniques : CUGT, point info énergie, ADEME, OREMIP, SDEGH Financiers : ADEME Référent: Romain Granier COUT d investissement et de fonctionnement / gain escompté - Mode de FINANCEMENT de l action 40

41 ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS (n intègre pas les économies engendrées par les futures préconisations) Fonctionnement : Création de poste sur 3 ans / Investissement : Fonction des préconisations / an INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION Investissement 0 / fonctionnement 0 (potentiel subventions) INDICATEURS D ETAT INDICATEUR DE SUIVI INDICATEUR D EFFICACITE LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS Consommation des bâtiments en KW/h/m2/an Nombre d audit réalisé Pourcentage d économie sur les factures énergétiques Nombre de campagne d information et de sensibilisation auprès des particuliers N 11 : Réaliser une thermographie aérienne N 25 : Profiter de la ZAC Ferro Lèbres pour renforc er les critères de développement durable N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le 41

42 ACTION 3.2 ORGANISER LE FORUM DEVELOPPEMENT DURABLE CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent 3. Tournefeuille, une collectivité éco-responsable 3.4 Accompagner les habitants et les associations vers des comportements éco responsables J. GUILBAULT LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés A l occasion de la semaine nationale du développement durable, la ville de Tournefeuille souhaite y participer et aussi profiter de cette manifestation nationale pour organiser sur une journée un forum qui abordera toutes les thématiques du développement durable. Le forum a pour objectif d informer et de sensibiliser les citoyens à cette démarche. Il s agit par ailleurs de profiter de cette manifestation pour communiquer sur les actions déjà entreprises par la collectivité et aussi sur l avancée de la mise en œuvre de l agenda 21. Des conférences à destination du grand public seront proposées couvrant les thèmes liés à l environnement et l habitat. Des stands avec des artisans locaux permettront de mettre en relation des citoyens avec les professionnels et créer par la même occasion une dynamique économique locale. Effets positifs / Résultats attendus Environnement - Sensibilisation aux enjeux environnementaux Economie - Participation des entreprises, artisans locaux Social - Manifestation destinée à l ensemble de la population Participation citoyenne - Mobilisation du service de la mairie - Information des citoyens DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION 1. Définition d une équipe pilote, du programme et du contenu -Comité de pilotage Programme sur une journée ; - Associer l espace Info Energie pour des conférences et une visite de maison individuelle équipée de systèmes énergies renouvelables -Contact des associations, artisans locaux, entreprises (plombier chauffagiste, électricien, vente de matériaux, association de nature et de biodiversité, petit débrouillard, AUAT etc ) 2. Communication sur le forum - Profiter du site Internet - article sur les médias locaux (presse, radio etc ) 3. Assurer l animation et la gestion du forum - Présence et gestion journalière de la mairie - Stand en collaboration avec l auat pour communiquer sur l agenda 21 et les actions de la collectivité PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Services administratifs de la ville de Tournefeuille et la population Déjà engagé En cours A engager Financement Accompagnement (AUAT, EIE) Maîtrise directe. CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Définition du programme et du contenu 2. Communication sur le forum 3. Assurer l animation et la gestion du forum ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES 42

43 PILOTAGE PARTENAIRES INTERNES Maître d ouvrage : Mairie de Tournefeuille Service pilote : Service technique Service(s) associé(s): Service culturel Référent: A. LUTMAN PARTENAIRES EXTERNES Techniques : AUAT, ESPACE INFO ENERGIE Financiers : COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement / Fonctionnement 6000 Investissement / Fonctionnement 6000 (volet communication, prestations) INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT Nombre de thématiques sur lesquelles la commune communique déjà INDICATEUR DE SUIVI Nombre d action de Communication, INDICATEUR D EFFICACITE Nombre de personne sensibilisée, qualité des conférences et des stands Investissement / Fonctionnement 43

44 ACTION 3.3 CADRE STRATEGIQUE REDUIRE LA CONSOMMATION DE PAPIER ET GENERALISER LE TRI DANS TOUS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent 3. TOURNEFEUILLE, UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE 3.2 Etre exemplaire en matière de gestion des déchets (vers des comportements individuels et collectifs plus responsables) 3.3 Etre exemplaire en matière de pratiques et d équipements collectifs 3.4 Accompagner les habitants et les associations vers des comportements éco-responsables J. Tomasi LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Lutter contre le réchauffement climatique. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources. Epanouissement de tous les être humains. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés Effets positifs / Résultats attendus Des actions allant dans le sens d une moindre utilisation des ressources et d une limitation des rejets sont déjà engagées sur l initiative de certains services mais elles ne se généralisent pas à l ensemble de la collectivité en l absence de ligne directrice et de vision globale de la problématique. Il n existe pas encore de programme d actions clairement exprimé et aucun moyen humain sur la question de l écoresponsabilité en interne. Le risque encouru est de voir s essouffler les bonnes volontés en l absence de portage à plus grande échelle. De manière générale, la production de déchets est très importante. Les structures d enfouissement et d élimination sont souvent à saturation. La maîtrise de la production des déchets et leur élimination est l un des grands enjeux du siècle. Malgré de nombreux efforts accomplis à Tournefeuille, pour la collecte et la valorisation des déchets des ménages et de la collectivité, des marges de progrès existent. C est pourquoi la commune souhaite diminuer sa production de déchets à la source et plus particulièrement réduire sa consommation de papier et généraliser le tri dans tous ses services, établissements publics et scolaires de la commune. Environnement - préservation des ressources et des milieux - réduire la pollution Economie économies pour la collectivité Social Participation citoyenne sensibilisation information exemplarité DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION 1. Réaliser un Etat des lieux des collectes de papier et des tris par services 2. Organiser / repenser la collecte du tri de façon concertée avec l ensemble des services ou gérant de établissements - Poubelles dédiées dans les bureaux et dans chaque salle, rédaction d une communication - mise en place de la collecte de façon alternative - réfléchir préalablement au choix du matériel pour que le poids des corbeilles ne soient pas un frein à la collecte du papier pour les personne chargées de la collecte - Mise en place collecte sélective là où elles sont manquantes 3. Proposer un plan d action afin de réduire les déchets à la source : -Proposer des référents / Systématiser le recto-verso, réutiliser les feuilles de brouillons, favoriser l envoi par mail (dématérialisation des documents lorsque cela est possible) 4. Communiquer / Accompagner /sensibiliser les agents, les gérants des différents établissements, les équipes pédagogiques des établissements scolaires avec des séances de formations et/ou des campagnes d information / proposer un challenge interservices 5. Effectuer un suivi des consommations de papier et communiquer auprès des agents et de la population ou des utilisateurs des établissements publics et scolaires PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Agents de la collectivité Elus Habitants Utilisateurs des établissements Scolaires Déjà engagé En cours A engager Financement Accompagnement Maîtrise directe. 44

45 CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Etat des lieux 2. Organisation 3. Plan d actions 4. Communication 5. Suivi ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE PARTENAIRES INTERNES Maître d ouvrage : Ville Service pilote : service technique / DGS / DRH Service(s) associé(s): tous les services Référent: R. GRANIER / S DIET PARTENAIRES EXTERNES Techniques : CU déchets, ARPE, UMINATE, associations, écoles Financiers : COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement / Fonctionnement Investissement / Fonctionnement 3000 INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT Nombres de services triants, Nombre de services impliqués dans l action INDICATEUR DE SUIVI Nombre de référents Nombre de réunion d informations réalisées INDICATEUR D EFFICACITE Suivi collecte : tonne de papier collecté LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS Investissement / Fonctionnement N 43 : Prioriser les marchés publics selon la natu re de produits N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le 45

46 ACTION 3.4 CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent AMELIORER LA GESTION DE L EAU POTABLE AU SEIN DE LA COLLECTIVITE 3. TOURNEFEUILLE, UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE 1. TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 3.3 : Etre exemplaire en matière de pratique et d équipements collectifs 3.4 Accompagner les habitants et les associations vers des comportements éco-responsables 1.3 : Valoriser et révéler l eau comme une ressource naturelle vulnérable à préserver G. QUERE LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés Effets positifs / Résultats attendus L eau est une ressource de plus en plus précieuse et de plus en plus chère. Comme pour les gaz à effet de serre, Tournefeuille souhaite mettre en place très rapidement un programme ambitieux pour réduire ses consommations d eau. Par effet d exemplarité, Tournefeuille souhaite influer sur les consommations de sa population et ainsi avoir un rôle incitatif et démonstratif. Dans chaque collectivité territoriale, il existe un gisement d économies d eau. Celui-ci est plus ou moins important selon la nature des équipements publics (toilettes publiques, fontaines...), la présence ou pas d appareils économes (économiseurs d eau), le suivi des consommations, l entretien régulier des matériels et les actions de sensibilisation auprès des usagers des sites Certaines actions ont déjà été engagées par la commune de Tournefeuille, comme la gestion centralisée de l arrosage des espaces publics, mais en préalable à toute action, la commune procédera à une analyse des consommations d eau. A terme, d autres actions pourront être engagées comme : - le suivi des consommations sur son patrimoine, - la fixation d objectifs quantifiés et planifiés d économies d eau, - le vote d un budget annuel affecté à des travaux de maîtrise de consommation d eau ou d acquisition d équipements performants, - la réalisation de nouveaux bâtiments ou extensions moins consommateurs d eau. - la sensibilisation permanente des usagers des services publics pour l adoption de comportements adaptés. Environnement - Limitation des pressions sur la ressource en eau - Préservation de la ressource Economie - Réduction des consommations d eau potable - Réduction des coûts de fonctionnement des équipements Social Participation citoyenne - Mobilisation du personnel communal sur des thématiques transférables chez les particuliers - Information des habitants DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION 1. Etat des lieux - Relevé des consommations et des dépenses - Analyse des consommations sur plusieurs années 2. Etablissement d un plan d actions - préconisations / investissement induit 3. Communication sur les économies d eau PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Agents Services Habitants Déjà engagé En cours A engager Financement Accompagnement Maîtrise directe. CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Etat des lieux 2. Plan d actions 3. Communication ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE PARTENAIRES INTERNES Maître d ouvrage : Ville Service pilote : service technique Service(s) associé(s): Urbanisme Référent: R Granier 46

47 PARTENAIRES EXTERNES Techniques : ARPE Financiers : ADEME Région Agence de l eau (études) COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement 2000 / Fonctionnement poste énergie Investissement 2000 / Fonctionnement poste énergie INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION Nombre de dispositifs d économies d eau déjà mis en place Consommation d eau par usages et par bâtiments INDICATEURS D ETAT Dépenses liées à ces consommations par usages et par bâtiments Pertes d eau liées aux fuites Inventaires des postes de consommation Nombre d agents impliqués dans cette action INDICATEUR DE SUIVI Nombre de réunion organisée Nombre d actions de sensibilisation auprès des agents Nombre de sites identifiés prioritaires dans le diagnostic INDICATEUR D EFFICACITE Economie d eau envisagée par les actions à l issu du diagnostic Nombre d actions proposées pour économiser l eau à l issu du diagnostic LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS Investissement / Fonctionnement N 3 : Réaliser un plan de gestion différenciée des espaces verts publics N 4 : Etendre les jardins familiaux N 9 : Gérer l eau pluviale de façon exemplaire N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le 47

48 ACTION 3.5 INCITATION A LA POSE DE RECUPERATUERS D EAU DE PLUIE CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent 3. TOURNEFEUILLE, UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE 1. TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 3.1 : Etre exemplaire en matière de pratique et d équipements collectifs 3.4 Accompagner les habitants et les associations vers des comportements eco-responsables 1.3 : Valoriser et révéler l eau comme une ressource naturelle vulnérable à préserver J.GUILBAULT LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés La commune de Tournefeuille s est engagée à travers son agenda 21 dans une démarche de préservation des ressources naturelles. Afin d associer la population à cet engagement, il a été décidé de promouvoir l acquisition de récupérateurs d eaux pluviales hors sol pour un usage extérieur (arrosage). DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Effets positifs / Résultats attendus Environnement - préservation des ressources naturelles - limitation des pressions sur la ressource en eau Economie - Réduction des consommations d eau pour les particuliers Social - Aide à tous les tournefeuillais à l acquisition d un récupérateur de pluie Participation citoyenne - Sensibilisation des habitants 1. Sensibiliser et informer la population sur les aides financières existantes (crédits d impôts : permet de bénéficier d un crédit d impôt à hauteur de 25% des dépenses, plafonné à euros. Cf. Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l intérieur et à l extérieur des bâtiments des aides de l ANAH peuvent également porter sur des travaux pour la récupération d eau de pluie. Le montant de l aide dépend de vos ressources, de l âge de votre logement, du montant des travaux. Attention, cette subvention n est pas un droit acquis et fait l objet d une étude par l ANAH) 2. Achat groupé de systèmes de récupérateurs d eau de pluie sous le principe des composteurs 3. Mise en place d une inscription (site internet de la ville, communauté urbaine etc ) avec caution puis distribution PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Population de Tournfeuille Déjà engagé En cours A engager Financement Accompagnement Maîtrise directe. (A voir avec la communauté urbaine du grand Toulouse qui peut aussi porter à l échelle de son territoire ce type de subvention). CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Sensibiliser 2. AChat groupé 3. Inscription/distribution ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE PARTENAIRES INTERNES Maître d ouvrage : Ville de Tournefeuille Service pilote service technique Service(s) associé(s): service multimedia Référent: R.GRANIER PARTENAIRES EXTERNES Techniques : ADEME Financiers : à voir avec la communauté urbaine du grand Toulouse / ADEME COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION 48

49 ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement 3000 / an / Fonctionnement 500 Investissement 3000 / an / Fonctionnement 500 INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT INDICATEUR DE SUIVI INDICATEUR D EFFICACITE LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS Investissement 0 / Fonctionnement (dépend de la communauté urbaine du grand Toulouse) Nombre de récupérateur d eau de pluie installé chez les particuliers Nombre de commission d instruction des dossiers Nombre de subventions accordées, Nombre de citernes subventionnées Nombre de plaquettes distribuées N 3 : Réaliser un plan de gestion différenciée des espaces verts publics N 9 : Gérer l eau pluviale de façon exemplaire N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le 49

50 ACTION 3.6 CADRE STRATEGIQUE REALISER UN DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC ET ENGAGER UN «PLAN ECLAIRAGE» POUR REDUIRE LES CONSOMMATIONS AXE(S) OBJECTIF(S) Elus référents 3. TOURNEFEUILLE, UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE 3.1 : Mener une démarche exemplaire en matière énergétique 3.3 Etre exemplaire en matière de pratiques et d équipements collectifs 3.4 Accompagner les habitants et les associations vers des comportements eco-responsables Gilbert Quéré LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés L éclairage public représente une part importante de la consommation électrique de la ville. La ville de Tournefeuille en partenariat avec le SDEHG (Syndicat Départemental d Electricité de la Haute Garonne) travaille sur la diminution des consommations en ayant recours à des technologies performantes et innovantes (Baisse de tension, horloge astronomique, LED etc ) L objectif est de poursuivre la démarche et à terme d homogénéiser les systèmes performants sur toute la commune. DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Effets positifs / Résultats attendus Environnement - réduction du C02 - réduction de la pollution lumineuse - préservation de la ressource Economie - maîtrise des charges énergétiques - améliorer la performance de l éclairage Social - impact visuel - éclairer moins et mieux Participation citoyenne - sensibilisation par l exemplarité - communication 1. Effectuer un bilan des consommations et des dépenses liées à l éclairage public : diagnostic préalable de l éclairage public communal (travail en interne) : - analyse sur 4 ans - évaluation des besoins (éclairage du ^patrimoine bâti, sécurité routière ) - évolution du prix - recensement des points de comptages 2. Travail en collaboration avec le SDEHG pour la mise en œuvre de systèmes performants définition d un programme d actions précis : définition de prescriptions sur les nouveaux projets et propositions de solutions pour l amélioration de l existant et du parc ancien - Horloge astronomique - Eclairage à LED - Réducteur de tension 3. Réaliser un cahier de prescriptions à destination des promoteurs et maître d ouvrages 4. Communication et suivi des économies d énergies - profiter du site Internet pour communiquer sur les actions mises en œuvre notamment au près des commerçants - profiter d un secteur exemplaire pour communiquer sur l action (Ferro Lèbres par exemple) - suivi des consommations et des dépenses PUBLIC VISE Services administratifs et élus Habitants Commerçants Associations Ecoles ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION Déjà engagé En cours A engager CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Financement Accompagnement Maîtrise directe ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE Maître d ouvrage : Mairie Service pilote : service technique Référent: Romain Granier 50

51 PARTENAIRES INTERNES PARTENAIRES EXTERNES Service(s) associé(s): aucun Techniques : SDEHG, ADEME, OREMIP, Association AN PCEN Financiers : SDEHG, COUT d investissement et de fonctionnement / gain escompté - Mode de FINANCEMENT de l action ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Fonctionnement : poste énergie + 30 % part du SDEHG / Investissement : 0 Fonctionnement : poste énergie + 30 % part du SDEHG / Investissement : 0 INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION Comptabilité énergétique et état des lieux des consommations INDICATEURS D ETAT Nombre de points lumineux Consommation / hab lié à l éclairage public INDICATEUR DE SUIVI INDICATEUR D EFFICACITE LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS Investissement 0 / fonctionnement 0 Nombre de points lumineux dans les nouvelles opérations Pourcentage d économie sur les factures énergétiques N 10 : Réaliser un programme globale d économie d é nergie N 11 : Réaliser une thermographie aérienne N 25 : Profiter de la ZAC Ferro Lèbres pour renforc er les critères de développement durable N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le 51

52 ACTION 3.7 REALISER UN PLAN DE DEPLACEMENT ADMINISTRATION (PDA) CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent 3 TOURNEFEUILLE, UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE 2. TOURNEFEUILLE, POUR UN URBANISME DURABLE 3.1 Mener une démarche exemplaire en matière énergétique 3.3 Etre exemplaire en matière de pratiques et d équipements collectifs 2.2 Limiter la place de la voiture en ville Olivier LAMBEAUX LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés Dans le cadre de cette action il s agira d optimiser les déplacements internes ou liés à l activité de la collectivité en valorisant l usage des modes doux ou alternatifs à l utilisation de la voiture particulière. Cette action doit inciter et sensibiliser les agents de Tournefeuille à utiliser des modes de déplacements alternatifs à la voiture dans : - Leurs trajets domiciles-travail - Et pendant leurs déplacements professionnels internes liés aux services En leur proposant des mesures alternatives à l utilisation des véhicules moins consommatrices d énergies fossiles de type vélos, transports en commun, véhicules propre Définir des objectifs plus précis de type : - Faire augmenter de 1 /3 les agents qui optent pour des déplacements autre que la voiture particulière - Faire baisser de 50 % la part des énergies fossile utilisée dans les déplacements professionnels des agents Effets positifs / Résultats attendus Environnement diminution taux CO² et amélioration de la qualité de l air préservation des ressources Economie réduction consommations carburant optimisation des coûts de fonctionnement Social amélioration du cadre de vie Participation citoyenne concertation mobilisation / sensibilisation des agents exemplarité DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION 1. Constituer un groupe de travail PDA composite (définir sa composition et ses missions) 2. Lancer une enquête auprès des agents pour connaître les habitudes en matière de déplacements pendant la journée, leurs déplacements domiciles travail et leurs pratiques en termes de stationnement : à lancer avec la DRH pour obtenir les renseignements administratifs nécessaires, constitution d un groupe de travail 3. Réaliser un Etat des lieux du parc auto avec kilométrage annuel par type de véhicule : _ évaluer les besoins en déplacements par service pour y adapter le moyens de locomotion (véhicules parc, covoiturage, véhicules propres, scooters, vélos, bus) _ évaluer le nombre de kilomètres fait par le parc auto communal et se fixer un objectif de réduction du kilométrage global : Le parc actuel compte 94 véhicules (sociétés, particuliers, utilitaires, fourgons, bennes, bus) et est géré par le biais d un logiciel qui permet de connaitre des informations précises par véhicules (consommation, kilométrage, frais d entretien, contrôles ). Cet outil a été mis en place en septembre Communiquer / sensibilisation auprès des agents sur l ensemble de ces résultats 5. Mise en œuvre de solutions de déplacements (définition des objectifs, des moyens, et les résultats attendus sous forme d un plan d actions construit en concertation avec les agents) 5.1. Lancer une étude de marché pour acquisition véhicule propre et de Vélos / vélos à assistance électrique avec pour objectif : atteindre 20 % de véhicules propre dans le cadre du renouvellement du parc proposer des modes doux comme le vélo ou des véhicules peu polluants pour petits trajets 5.2 Mise en place d une formation éco-conduite pour agents et élu 5.3 Mettre en place les moyens pour permettre l usage des modes doux (park 2 roues, douches, vestiaires) : évaluer la faisabilité PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION Niveau de maîtrise par la ville Services de la ville Elus Agents Déjà engagé En cours A engager Financement Accompagnement Maîtrise directe. 52

53 CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Constitution d un groupe de travail 2. Questionnement 3. Diagnostic parc auto 4. Communication / sensibilisation auprès des agents 5. Mise en œuvre des solutions Etude véhicule propre Formation éco-conduite Investissement mode doux ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE PARTENAIRES INTERNES PARTENAIRES EXTERNES Maître d ouvrage : Ville Service pilote Service Technique / DRH Référent: Eric Vidal / Claude Dies Service(s) associé(s): Tous les services Mairie Techniques : Tisséo covoiturage, maison de la mobilité, ADEME, ARPE, Financiers : Ademe (à confirmer) Tisséo COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement 0 / Fonctionnement Investissement 0 / Fonctionnement (temps de travail) Investissement / Fonctionnement (à voir subvention ADEME ou Certificats d économies d énergies) INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT % d agents utilisant les modes de transport alternatifs à la voiture pour leurs déplacements domiciletravail INDICATEUR DE SUIVI Nombre d actions de sensibilisation INDICATEUR D EFFICACITE Nombre d agents formés à l éco-conduite Nombre de solutions proposées LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS N 14 : Réévaluer l opportunité et le trajet de la navette communale N 15 : poursuivre l offre en transports en commun N 17 : Favoriser l inter modalité entre les vélos e t les transports en commun N 18 : Développer et favoriser le covoiturage N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le 53

54 ACTION 3.8 CREATION D UN ATELIER CYCLO MOBILE REPARATION DE VELO CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent 3. TOURNEFEUILLE, COLLECTIVITE ECO RESPONSABLE 2. TOURNEFEUILLE POUR UN URBANISME DURABLE 2.1 Rendre la ville de Tournefeuille accessible à tous 2.2 Limiter la place de la voiture en ville 3.3 Etre exemplaire en matière de pratiques et d équipements collectifs I. Meiffren LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés Ramassages scolaires, cyclo tourisme, bus cyclistes, la communauté des adeptes du vélo est dynamique sur Tournefeuille. Elle bénéficie d infrastructures de qualité et d un partenariat avec la municipalité depuis plus de 10 ans qui vise à élargir le nombre de pratiquants. L usage du vélo au quotidien exige des connaissances pratiques simples et des outils pour procéder aux réglages et réparations de routine. L absence de structure de proximité du type «marchand de cycles» contraint les tournefeuillais à porter leurs vélos à réparer ailleurs ou à différer ces interventions, au mépris des règles de sécurité. L action consiste à créer un atelier (sous forme de remorque) cyclo-mobile de formation-sensibilisation à l auto-réparation des vélos. Il est animé par des bénévoles associatifs et des animateurs municipaux qui ont le goût pour la mécanique «vélo». L atelier interviendra «à la demande» : des quartiers, associations, écoles, centres de loisirs ainsi que dans le cadre des animations programmées sur la ville. Effets positifs / Résultats attendus Environnement - Rallonger la durée des vélos (économie des ressources) Economie Rallonger la durée des vélos (économie financière) Renforcer la «lisibilité» du vélo dans la ville Social Création de liens d entraide rencontre entre générations Améliorer la sécurité (éclairage, freinage) pour les usagers Donner de l autonomie aux cyclistes, notamment aux plus jeunes Participation citoyenne convivialité DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION 3. Identification de la structure «porteuse» de la mise en œuvre de l action et des intervenants associés 4. Conception et création d une remorque cycliste mobile (tractable à vélo) équipée en matériel de base pour les réparations et réglages de routine : Construction à envisager avec l Usine? 3. Constitution du réseau d animateurs bénévoles, du programme d intervention prévisionnel annuel 4. La mairie de Tournefeuille assiste la structure porteuse du projet dans les phases de réflexion, de mise en œuvre (recherche de financements). Elle accompagne la communication du projet, facilite la création de synergies entre les acteurs vélos et les autres structures : ALE, service enfance, maison des jeunes, maisons de quartiers, foyer des ainés, l Usine,.. PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Habitants Ecoles Associations Agents de la collectivité Commune voisines Déjà engagé En cours A engager Financement Accompagnement Maîtrise directe. CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE Maître d ouvrage : Antenne vélo tournefeuille Service pilote Service technique Référent: R. GRANIER PARTENAIRES INTERNES PARTENAIRES EXTERNES Service(s) associé(s): Mission Energie, Service enfance, service jeunesse Techniques : Association vélo toulouse, Maison de la mobilité, Tisséo Financiers :ADEME /REGION /GRAND TOULOUSE /CG /Tisséo 54

55 COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement / Fonctionnement 1000 Investissement / Fonctionnement 1000 Investissement / Fonctionnement INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT Part du vélo dans les transports, bilan d activités des associations tournefeuillaises INDICATEUR DE SUIVI Evolution du nombre de vélos «réparés» ou du nombre de personnes accompagnées, typologie des demandes et des publics INDICATEUR D EFFICACITE Augmentation de la part du vélo dans les transports ou si difficilement mesurables, nombre de bénévoles engagés dans le fonctionnement de la structure LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS N 16 : Réaliser un plan de déplacement administrati f N : étendre le réseau cyclable et systématis er la prise en compte du réseau dans les projets de rénovation ou d extension N 21 : Renforcer l usage du vélo et de la marche à pied N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le 55

56 ACTION 3.9 POURSUIVRE LA REDUCTION DES DECHETS DE LA CUISINE CENTRALE CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent 3. TOURNEFEUILLE, UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE 3.2 Etre exemplaire en matière de gestion des déchets (vers des comportements individuels et collectifs plus responsables) 3.3 Etre exemplaire en matière de pratiques et d équipements collectifs 3.4 Accompagner les habitants et les associations vers des comportements éco-responsables Mireille ABBAL LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés Effets positifs / Résultats attendus De manière générale, la production de déchets est très importante.. L impact écologique et le coût de traitement de ces déchets reste significatif malgré la qualité des équipements mis en place dan le cadre du syndicat DECOSET La maîtrise de la production des déchets et leur élimination est l un des grands enjeux du siècle. Malgré de nombreux efforts accomplis à Tournefeuille, pour la collecte et la valorisation des déchets des ménages et de la collectivité, des marges de progrès existent. C est pourquoi la commune souhaite diminuer sa production de déchets à la source et plus particulièrement remplacer les gobelets plastiques jetables ou biodégradables par des gobelets réutilisables lors de l ensemble des manifestations, fêtes, cérémonies de la ville et pour les repas (pique nique) servis l été aux enfants des centres de loisirs Environnement -Lutte contre le gaspillage - Réduction co2 lors de la destruction - préservation des ressources Economie -de coût : Visible après la 5ème année -Réduction de la consommation de pétrole entrant dans la fabrication Social Participation citoyenne -Modification attendue du comportement des convives - sensibilisation DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION 1. Mise en concurrence de fournisseurs pour l achat de ces produits et attention portée sur la qualité. 2. Achat des gobelets réutilisables et mise en circulation 3. Evaluation du dispositif (taux d utilisation et de détérioration du matériel) PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Agents restauration Services municipaux Habitants Déjà engagé En cours A Engager Financement Accompagnement Maîtrise directe CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE PARTENAIRES INTERNES PARTENAIRES EXTERNES Maître d ouvrage : Mairie Service pilote Service(s) associé(s ) : service enfance, service jeunesse Techniques : ARPE, UNIMATE associations Financiers : Référent : Myriam Fallières / M. GUIONNET COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT ACTION 56

57 ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement : 3000 / Fonctionnement : Investissement : 3000 / Fonctionnement : INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT Stock initial de gobelets et suivi des mouvements (entrées et sorties) INDICATEUR DE SUIVI Taux d utilisation et niveau de dégradation du matériel fourni (pertes, détérioration...) INDICATEUR D EFFICACITE Diminution des déchets LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS néant N 27 : réduire la consommation de papier et général iser le tri dans tous les établissements publics N 43 : Prioriser les marchés publics selon la natur e de produits N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le 57

58 ACTION 3.10 OPTIMISER LE COMPOSTAGE DANS L ENSEMBLE DES ECOLES CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent 3. TOURNEFEUILLE, UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE 3.2 Etre exemplaire en matière de gestion des déchets (vers des comportements individuels et collectifs plus responsables) 3.3 Etre exemplaire en matière de pratiques et d équipements collectifs 3.4 Accompagner les habitants et les associations vers des comportements éco-responsables Mireille Abbal LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés 1) Le compostage des déchets alimentaires a déjà été mis en place dans les restaurants scolaires, il s agit aujourd hui d en optimiser le fonctionnement et d en utiliser efficacement le produit 2) Optimiser le compostage dans les restaurants scolaires qui sera utilisé dans les potagers des écoles ainsi que dans les jardins familiaux 3) Parvenir à modifier les comportements des enfants et des adultes sur le long terme en incitant à des modes de consommation éco responsables DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Effets positifs / Résultats attendus Environnement -Enrichissement naturel de la terre - Suppression des engrais chimiques Economie -Récupération à peu de frais Social Participation citoyenne -Mobilisation des enfants et des adultes 1 Ré actualisation de la démarche auprès de l ensemble des intervenants : personnel de la restauration, personnel ALAE, Services techniques, personnel enseignant 2 Mise en place des indicateurs de collecte et suivi du dispositif auprès des utilisateurs finaux 3 Intégration de cette action dans un programme plus large de sensibilisation des enfants et des adultes sur des modes de consommation éco responsables (journées à thème, actions de communication ) PUBLIC VISE Enfants... Adultes Personnels de la restauration Agents ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION Déjà engagé En cours A engager NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Financement Accompagnement Maîtrise directe CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES Maître d ouvrage : Mairie PILOTAGE Service pilote Référent: Myriam Fallières PARTENAIRES INTERNES PARTENAIRES EXTERNES Service(s) associé(s) : Service enfance (ALAE), Services techniques Techniques : Communauté Urbaine Financiers : COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement 0 / Fonctionnement : 1000 Investissement 0 / Fonctionnement : 1000 Néant INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT Volume du compost collecté par site INDICATEUR DE SUIVI Nombre de réunions et actions de sensibilisation menées auprès des publics enfants - adultes 58

59 INDICATEUR D EFFICACITE LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS Qualité du compost et retours des utilisateurs Modification des comportements N 27 : Réduire la consommation de papier et général iser le tri dans tous les établissements publics N 28 : Poursuivre la valorisation des déchets de la cuisine centrale N 43 : Prioriser les marchés publics selon la natur e de produits N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le 59

60 ACTION 3.11 UTILISER LE MULTIMEDIA POUR COMMUNIQUER SUR LES QUESTIONS LIEES AU DEVELOPPEMENT DURABLE CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent 3. TOURNEFEUILLE, UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE 4 TOURNEFEUILLE VILE SOLIDAIRE ET CITOYENNE 4.2 Vers de nouvelles pratiques pour améliorer l information 3.4 Accompagner les habitants et les associations vers des comportements éco responsables D. BUYS LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés Utiliser le site Internet pour améliorer l information sur les thématiques du développement durable : le climat, l énergie, les déchets, etc et communiquer sur les actions de l agenda 21 Effets positifs / Résultats attendus Environnement - - Economie Social Participation citoyenne information sensibilisation DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION 1. Créer de nouveaux liens vers : Météo-France, Point Infos Energie, ORAMIP, site de covoiturage 2 Mettre en ligne : le rapport sur l évolution des déchets collectés, un calendrier des fruits et légumes de saison 3. Création d une rubrique sur le handicap 4. Information continue sur l avancement de la démarche Agenda 21 (mise en œuvre, suivi, évaluation ) PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Toute la population Elus, professionnels et services Artistes et structures partenaires Déjà engagé En cours A engager Financement Accompagnement Maîtrise directe. CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Création des liens 2. Mise en ligne nouvelles infos 3. Info ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE PARTENAIRES INTERNES Maître d ouvrage : Ville de Tournefeuille Service pilote : Affaires culturelles Tous les services Référent: F. LAJUZAN PARTENAIRES EXTERNES COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement 0 / Fonctionnement : 3000 Investissement : 0 / Fonctionnement 3000 Fonctionnement INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT INDICATEUR DE SUIVI Nombre de nouvelles infos mises en ligne 60

61 INDICATEUR D EFFICACITE Nombre de connexions sur ces liens et pages 61

62 ACTION 3.12 DEVELOPPER ET FAVORISER LE CO VOITURAGE CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) 3. TOUREFEUILLE, COLLECTIVITE ECO RESPONSABLE 2. TOURNEFEUILLE, POUR UN URBANISME DURABLE 2.1 Rendre la ville de Tournefeuille accessible à tous 2.2 Limiter la place de la voiture en ville 3.3 Etre exemplaire en matière de pratiques et d équipements collectifs Elu référent Jacques Tomasi LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Lutter contre le réchauffement climatique. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources. Epanouissement de tous les être humains. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés Aujourd'hui, les transports pour se rendre au travail ou effectuer un voyage ponctuel sont soumis à un réel changement. La pratique du covoiturage fait entièrement partie de ce changement. Le principe du covoiturage est simple, il s'agit du partage d'un véhicule par plusieurs occupants se déplaçant dans la même direction. Il permet, par exemple, à des voisins ou collègues d'utiliser un seul véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail ou d'études, d'économiser des dépenses de carburant ou d'éviter de perdre du temps s'ils n'avaient pu disposer d'un moyen de transport ou de partager le volant. La collectivité y gagne par la diminution des embouteillages, de la pollution et des accidents de la route. A Tournefeuille, certaines personnes se sont déjà organisée de façon non formaliste à ce type de pratiques et utilisent déjà le parking du Phare comme point de rendezvous. A travers cette action il s agira d officialiser et d encourager le développement de cette pratique respectueuse de l environnement, conviviale et qui réduit le trafic aux heures de pointe, éléments essentiel sur un axe comme la RD 632. Il s agira par ailleurs d étendre ce dispositif aux personnes traversant la commune sur l axe RD 632, d encourager et de sensibiliser les communes voisines à ces pratiques ; cette démarche devra être développée de façon plus globale à une échelle beaucoup plus large. DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Effets positifs / Résultats attendus Environnement - Réduction du CO2 - préservation des ressources - préservation de la qualité de l air Economie - économies de carburant - d usure de la voiture, - de frais de stationnement (près de 1000 /an pour un trajet de 30 km) Social - convivialité - solidarité - échange - sécuritaire (moins d accidents) Participation citoyenne - partage 1 Trouver des lieux de parking pour officialiser le covoiturage à Tournefeuille (ex : parking du Phare ou mise en place d un parking dédié) une vingtaine de places au phare de 7h à 19h du Lundi au vendredi 2. Mettre en place des panneaux covoiturage ou des points de covoiturage (point de rencontre) comme dans les entreprises sur des secteurs stratégiques (intersections pour des déplacements vers Colomiers par exemple) 3. Communiquer à partir du site Internet de la commune, dans le journal municipal sur cette initiative 4. Créer une rubrique spécifique sur le site Internet de la commune ou réaliser un lien vers l interface de dialogue de Tisséo pour développer les échanges entre covoitureurs (cf. charte Tisséo covoiturage) 5. Sensibiliser les communes voisines à cette démarche (celles traversées par l axe RD 632 notamment) PUBLIC VISE Automobilistes partant ou traversant Tournefeuille aux heures de pointe vers les bassins d emplois ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION Déjà engagé En cours A engager NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Financement Accompagnement Maîtrise directe. 62

63 CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Trouver des lieux 2. Mise en œuvre du dispositif (panneaux, rubriques, communication) Communiquer, sensibiliser ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES Maître d ouvrage : Ville PILOTAGE Service pilote : service technique Référent: A. ALPHONSE Service(s) associé(s): Service culturel (pour la définition d une zone de parking utilisable de 7h à 19h au PARTENAIRES INTERNES Phare Techniques : CUGT voirie pour la signalétique, Tisséo / Maison de la mobilité pour le site, collectivités PARTENAIRES EXTERNES situées sur l axe RD 632 Financiers : COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement 1100 pour la signalétique / Fonctionnement 500 Investissement 1100 / Fonctionnement 500 INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT Nombre de covoiturage INDICATEUR DE SUIVI Surface de parking dédié au covoiturage INDICATEUR D EFFICACITE LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS Investissement / Fonctionnement Taux d occupation du parking Nombre de visiteurs sur le site Internet N 16 : Réaliser un plan de déplacement administrati f N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le 63

64 ACTION 3.13 CADRE STRATEGIQUE INTEGRER DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX DANS LES MARCHES PUBLICS AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent 3 : UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE 3.3 Etre exemplaire en matière de pratiques et d équipements collectifs 3.4 Accompagner les habitants et les associations vers des comportements éco-responsables Gilbert QUERE LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés Les achats des collectivités et administrations publiques représentent plus de 10% du PIB. Il convient d affirmer la promotion d un commerce responsable dans le cadre de nos achats de produits et de services : favoriser les achats de produits et de fournitures recyclables ou limitant les emballages, soutenir les produits et services disposant d éco label. DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Effets positifs / Résultats attendus Environnement - préservation des ressources limitation des impacts sur l environnement - impulser auprès des entreprises des pratiques pérenne sur les volets environnementaux Economie - relocation des entreprises Social - impulser auprès des entreprises des pratiques pérenne sur les volets sociaux Participation citoyenne - sensibilisation - information 1. Recenser les marchés de la ville et identifier ceux contenant déjà : - des critères environnementaux de jugement des offres - des clauses environnementales (produits éco-labelisés, ) 2. Définir les marchés futurs qui contiendront les aspects environnementaux, le seuil à partir duquel le pouvir adjudicateur imposera des exigences environnementales 3. Réaliser et adopter un guide des achats éco-responsables / un cahier des charges type se composant d un livret général qui servirait de référence juridique et technique à l acheteur et des fiches produits. 4. Communiquer auprès des agents et de la population sur cette initiative PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Prestataires de la Commune Agents Habitants Déjà engagé En cours A engager Financement Accompagnement Maîtrise directe. CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Recensement 2. Prioriser les marchés 3 Définition d un guide 5. Communication ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE PARTENAIRES INTERNES PARTENAIRES EXTERNES Maître d ouvrage : Ville de Tournefeuille Service pilote : DGS Service(s) associé(s): marchés publics + tous les services Techniques : ARPE, ADEME Financiers : Référent: JC Lonjou 64

65 COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement / Fonctionnement : Investissement / Fonctionnement 1000 Investissement / Fonctionnement INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION INDICATEURS D ETAT Nombre de marchés incluant des clauses en 2010 INDICATEUR DE SUIVI INDICATEUR D EFFICACITE Nombre de services qui intègrent chaque année des clauses Nombre de marchés incluant des clauses sur le nombre total de marchés Retour économique : amortissement Evolution du rapport prix / exigence environnementale 65

66 AXE 4. TOURNEFEUILLE, VILLE SOLIDAIRE ET CITOYENNE Le Développement Durable place l homme au centre de ses préoccupations. Il vise à ce que chaque être humain vive dignement, dans un environnement familial et social de qualité. Il suppose que chacun dispose d un même accès aux ressources, à l emploi, aux services collectifs Il se fonde sur la solidarité active entre générations, entre groupes communautaires, entre pays développés et pays en voie de développement ou émergents, d où l importance de lutter contre toutes les exclusions et participer à la solidarité internationale. Ainsi, la citoyenneté composée d'un ensemble de valeurs, de normes et de pratiques est fondatrice de l'agenda 21. Depuis plusieurs années, Tournefeuille offre des services de qualité à l ensemble de ses citoyens et implique ceux-ci à la vie publique. Cette dynamique est favorable à la solidarité entre les citoyens, au lien social et à la participation citoyenne et se caractérise par la présence : d un tissu associatif dynamique et diversifié, se démarquant par sa vitalité, son engagement et sa participation citoyenne : 140 associations en 2008, particulièrement actives dans les domaines du sport et de la culture, d un ensemble d acteurs particulièrement mobilisés en faveur de l action sociale : associations d aide à l emploi en lien avec le Centre Communal d Action Sociale, CCAS, maison de l emploi où toute la population est prise en compte (jeunes, handicapés, étrangers, personnes âgées ), d outils d information et de concertation diversifiés sur les projets urbains et touchant l ensemble de la population : expositions, forums, réunions publiques, bulletins d information L action culturelle irrigue l ensemble des politiques publiques, de l accès pour tous aux activités culturelles en passant par la solidarité internationale et les respects des autres cultures. La ville s est par ailleurs engagée depuis plusieurs années dans une réflexion basée sur l Agenda 21 de la culture et propose plus de trente engagements et recommandations sur lesquels la ville de Tournefeuille s appuie pour faire évoluer sa politique culturelle et concevoir ses actions. Plus qu une activité de loisir, la culture est conçue à Tournefeuille comme une politique ayant vocation à aider au développement et à la structuration de toute la ville. Tournefeuille souhaite poursuivre et étendre ses actions déjà engagées en faveur de la culture, de la cohésion sociale et de faire face aux nouveaux besoins qui se dessinent dans l ensemble de l action sociale, et de développer ses actions en faveur de la solidarité internationale. 9 actions sont proposées : 66

67 ACTION 4.1 CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent MISE EN PLACE DE LA DEMARCHE ABS PAR LE CCAS DANS LE CADRE DE SES MISSIONS - MISE EN PLACE D UN OBSERVATOIRE DES BESOINS SOCIAUX 4. Tournefeuille, ville solidaire et citoyenne 4.1. Renforcer la cohésion et l insertion sociale Hélène DESMETTRE LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les êtres humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables OBJECTIFS VISES ET CHANGEMENTS ATTENDUS Contexte et objectifs visés Le développement ne saurait être durable en laissant des hommes et de femmes à l écart des services essentiels à leur épanouissement. La commune a un rôle majeur à jouer pour que chacun puisse vivre dans un environnement familial et social satisfaisant. L agenda 21 est l occasion pour Tournefeuille de poursuivre et d étendre ses actions déjà engagées en faveur de la cohésion sociale, et de faire face aux nouveaux besoins qui se dessinent en termes d action sociale. Pour cela, la commune souhaite se doter d un outil d observation et d aide à la décision adapté, qui lui permettra de façonner la politique sociale locale, dont le CCAS est le principal instrument de mise en œuvre. En effet, celui-ci est notamment chargé «d animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et organismes privés», comme l indique le Code de l action sociale et des familles. Ce dernier précise que «l action sociale et médico-sociale ( ) repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité et de pauvreté». C est donc en toute logique que l analyse des besoins sociaux (ABS) sur le territoire de la commune incombe au CCAS dans le cadre de ses missions. Il s agit d une démarche sur le long terme, dont la mise en œuvre permettra en outre : - d animer et de conforter le réseau partenarial de l action sociale, - de valoriser l action publique menée dans ce domaine sur le territoire, - d anticiper les besoins des différentes catégories de population grâce au principe de veille sociale permanente. La réalisation de l ABS nécessite une méthode et des techniques précises. Développer un outil pérenne et facile à réactualiser permettant de mieux appréhender les besoins sociaux sur le territoire et leurs évolutions DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Effets positifs / Résultats attendus Environnement Economie Social - disposer d une photographie précise et actualisée annuellement de la population communale et de l action sociale présente sur le territoire - repérer les besoins non couverts sur la commune afin de définir des pistes d actions pour y répondre - pouvoir comparer les caractéristiques locales à celles d autres territoires et suivre leur évolution dans le temps - pouvoir adapter l action sociale mise en œuvre par la commune à ses propres spécificités et à l évolution des besoins - disposer d indicateurs permettant de mesurer qualitativement le développement social local. Participation citoyenne - information - consultation Trois grandes phases structurent la démarche d analyse des besoins sociaux : 1. Une phase rétrospective, qui va permettre de dresser un état de l existant 2. Une phase prospective, qui va permettre de repérer les besoins et leur évolution, puis de définir des actions à mettre en place pour y répondre (nouvelles réponses) ou des réajustements à opérer (actions correctives) 3. Une phase technique, qui va permettre de pérenniser la démarche afin de réaliser annuellement l analyse des besoins sociaux Plusieurs étapes jalonneront ces différentes phases : - collecte de l information disponible, - réalisation d une cartographie des acteurs locaux intervenant dans le champ de l action sociale, - conventionnement avec divers partenaires pour le recueil et le traitement de données quantitatives et qualitatives, - enquêtes de besoins auprès des publics (observation, questionnaires, entretiens) - construction de tableaux de bord de l action sociale - définition d indicateurs de développement social Le travail d analyse pourra être réalisé sous forme de zoom sur certaines thématiques (emploi, éducation, logement, revenus, ) et portera sur les différentes sous-populations (enfants, familles, jeunes, personnes en difficulté, personnes éritable âgées, handicapées). Grâce à cette démarche, la commune peut envisager à terme de se doter d un véritable observatoire social local. + convention avec les partenaires pour obtention et partage de données + Initier un travail avec les partenaires institutionnels et associatifs Communiquer sur ces résultats auprès de la population 67

68 PUBLIC VISE ETAT D AVANCEMENT DE L ACTION NIVEAU DE MAITRISE PAR LA VILLE Familles, jeunes, personnes âgées, personnes handicapées, personnes en difficulté. Déjà engagé En cours A engager Financement Accompagnement Maîtrise directe. CALENDRIER PREVISIONNEL : PROGRAMMATION DE L ACTION 1. Phase rétrospective 2. Phase prospective 3. Phase technique ORGANISATION DE L ACTION : PARTICIPANTS ET PARTENAIRES PILOTAGE Maître d ouvrage : CCAS Service pilote : CCAS Référent : M. GIROUD Elus : H. DESMETTRE et F. HONDAGNEU Service(s) associé(s): Département Solidarité Département éducation et enfance service PARTENAIRES INTERNES urbanisme service population sport et culture - communication Techniques : CAF MSA CRAM Conseil Général INSEE DDTEFP CPAM MODAT PARTENAIRES EXTERNES MDPH Pôle emploi DGI bailleurs sociaux associations et acteurs sociaux divers, AUAT Financiers :CUGT, CG31, CAF, DDASS COUT INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /GAIN ESCOMPTE - MODE DE FINANCEMENT DE L ACTION ESTIMATION DU COUT GLOBAL COUT POUR LA VILLE AUTRES FINANCEMENTS Investissement 0 / Fonctionnement sur 3 ans Investissement 0 / Fonctionnement : sur 3 ans Investissement 0 / Fonctionnement? INDICATEURS D EVALUATION DE l ACTION - MESURE DE L EFFICACITE DE l ACTION - Etat d avancement de la démarche - Nombre de partenaires déjà sensibilisés INDICATEURS D ETAT - Aspects organisationnels liés à la démarche au sein de la collectivité - Niveaux d adhésion à la démarche - Nombre d indicateurs sociaux régulièrement actualisés - Nombre de partenaires impliqués dans la démarche - Richesse des informations collectées - Thèmes traités - Catégories de sous-populations observées - Actualisation des données INDICATEUR DE SUIVI - Distinction tableaux de bord techniques et tableaux de bord stratégiques - Nombre de réunions thématiques organisées - Nombre de partenaires présents dans les groupes de travail thématiques et dans les réunions des instances de pilotage et de suivi - Alimentation des tableaux de bord stratégiques - Production d un rapport annuel d ABS - Lisibilité des tableaux de bord - Qualité et pertinence des indicateurs proposés - Utilisation des tableaux de bord stratégiques et du rapport d ABS dans les travaux de réflexion de l équipe municipale - Priorités d action sociale définies à partir des productions de l ABS INDICATEUR D EFFICACITE - Pérennisation de l outil - Enrichissement du travail partenarial - Réajustements opérés et actions nouvelles proposées dans le domaine social - Evolution positive des indicateurs stratégiques dans le temps - Evolution positive des indicateurs de comparaison territoriale - Nombre de réunions d information / ou de réunions avec les partenaires externes LIENS A FAIRE AVEC D AUTRES ACTIONS N 30 : Poursuivre la réflexion sur le maintien des personnes âgées à domicile N 31 : Sensibiliser l ensemble de la population au handicap N 35 : promouvoir les conseils des crèches N 37 : Utiliser le site Internet de la commune pou r développer l information sur les actions de l agenda 21 et le développement durable N 39 : Organiser une journée du développement durab le 68

69 ACTION n 4.2 PERENISER ET DEVELOPPER LES ACTIVITES DE LA MAISON DE L EMPLOI CADRE STRATEGIQUE AXE(S) OBJECTIF(S) Elu référent 4. Tournefeuille, ville solidaire et citoyenne 4.1 Renforcer la cohésion sociale et l insertion sociale Françoise Hondagneu LIENS AVEC LES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ❶. Lutter contre le réchauffement climatique ❷. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ❸. Epanouissement de tous les être humains ❹. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ❺. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables 69

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