Séance ordinaire du comité exécutif du 9 novembre 2005

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1 Séance ordinaire du comité exécutif du 9 novembre 2005 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 - Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Affaires corporatives, Bureau de l'analyse et du processus décisionnel Adoption de l'ordre du jour de la séance du comité exécutif du 9 novembre Procès-verbal CE Affaires corporatives, Direction du greffe Approuver le procès-verbal de la séance du comité exécutif du 28 septembre Procès-verbal CE Affaires corporatives, Direction du greffe Approuver le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 5 octobre Procès-verbal CE Affaires corporatives, Direction du greffe Approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 11 octobre Procès-verbal CE Affaires corporatives, Direction du greffe Approbation du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 19 octobre 2005 Procès-verbal CE Affaires corporatives, Direction du greffe Approbation du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 12 octobre 2005 Page 1

2 12 - Orientation Accord de principe / Mandat spécial CE Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction du développement culturel et des bibliothèques Autoriser le Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle à déposer une demande de financement de $ auprès du Ministère du Patrimoine Canadien, dans le cadre de son programme de financement «Capitales culturelles du Canada 2007» Sommet : sectoriel - Culture Page 2

3 20 - Affaires contractuelles Appel d'offres public CE Infrastructures / transport et environnement, Bureau du directeur général adjoint Autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour la rétention de service de remorquage pour le dégagement des voies réservés aux autobus, taxis et de la chaussée lors d'événements spéciaux pour une durée maximale de trente-six (36) mois. Appel d'offres public CE Infrastructures / transport et environnement, Direction de l'épuration des eaux usées Autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour l'exécution des travaux d'installation des variateurs de vitesse des groupes motopompes de la station de pompage. (Appel d'offres 1512-AE) Appel d'offres public CE Services administratifs, Direction de l'approvisionnement Approuver les grilles d'évaluation qui seront utilisées et autoriser le directeur général à lancer les appels d'offres dont la date de lancement est prévue par les services corporatifs entre le 1er octobre et le 31 décembre Appel d'offres public CE Infrastructures / transport et environnement, Direction de l'épuration des eaux usées Autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour la fourniture et la livraison d'hypochlorite de sodium - Contrat 1806-AE. CM Direction du système intégré de Montréal, Direction Approuver l'addenda au contrat avec la firme Oracle inc. et autoriser une dépense additionnelle ne dépassant pas ,00 $ (taxes incluses) pour l'acquisition de licences ORACLE supplémentaires dans le cadre de l'implantation du projet SIMON CE Sécurité incendie, Direction de l'organisation des secours Octroyer à Deccan International, fournisseur unique, un contrat pour maintenir et mettre à jour le système du schéma de couverture de risque qui a été élaboré et développé par la même firme en 2002, pour un montant approximatif de $ ( $US.) CE Services administratifs, Direction du matériel roulant et des ateliers Octroyer à Longus Équipement inc.le contrat pour la fourniture d'une chargeuse-rétrocaveuse de marque New Holland, modèle LB115B, année-modèle 2006, suivant la soumission no (2 soumissionnaires) - Voter des crédits de $ Page 3

4 CE Infrastructures / transport et environnement, Direction de l'épuration des eaux usées Octroyer un contrat, à la firme Parts KM Plus Inc., pour la fourniture et la livraison d'une pompe à boues de marque Netzsch Némo et d'autoriser une dépense maximale de ,54 $, toutes les taxes applicables incluses, conformément au cahier des charges de l'appel d'offres sur invitation # P AE. (Distributeur exclusif pour le Québec et l'ontario) CE Services administratifs, Direction du matériel roulant et des ateliers Octroyer à Globocam (Montréal) inc. une commande pour la fourniture de deux châssis de camion de marque Sterling, modèle L 7500, année 2006 et d'un châssis de camion à cabine avancée de marque Sterling, modèle SC8000, suivant la soumission no (4 soumissionnaires) - Voter des crédits de $. CM Services administratifs, Direction des technologies de l'information Octroyer deux (2) contrats pour la fourniture d'équipements de bureautique pour une durée de douze (12) mois aux firmes suivantes : CPU Design au montant de ,98 $ pour le groupe 1 (Produits HP : Ordinateurs de table, serveurs de réseau et moniteurs plats) ainsi qu'au montant de ,45 $ pour le groupe 3 (Produits HP: Imprimantes laser monochrome et laser couleurs); NexInnovations au montant de ,73 $ pour le groupe 2 (Produits IBM: Ordinateurs de table, serveurs de réseau, portables légers et moniteurs plats). CM Infrastructures / transport et environnement, Direction de l'épuration des eaux usées Ratifier l'octroi d'un contrat à la firme Refrabec inc., au prix total de ,23 $, pour l'exécution de travaux d'urgence de réfection du réfractaire de l'incinérateur # 3 de la Station d'épuration des eaux usées et entériner une dépense de ,23 $, toutes les taxes applicables incluses. (Trois firmes contactées, trois soumissions reçues). CE Infrastructures / transport et environnement, Direction de l'ingénierie de voirie Autoriser une dépense de $ et octroyer un contrat à Michel Guimont Entrepreneur Électricien Ltée, au montant de ,51$, pour des travaux d'installation et de modification de signalisation lumineuse et aérienne à divers endroits - Soumission 9093 (7 soum.) Coût net pour la Ville : $ CE Police, Direction de l'administration Accorder à la firme Fortier Auto (Montréal) Ltée, la commande pour la fourniture de dix-sept (17) Ford Freestar 2006 conformément au contrat Achat de véhicules identifiés ,89 $ Page 4

5 CE Infrastructures / transport et environnement, Direction de l'ingénierie de voirie Autoriser une dépense de $ et octroyer à Fine Pointe Tech inc. le contrat pour l'installation ( 2e partie) des contrôleurs et autres composants de feux de circulation dans le cadre du programme d'infrastructures Canada-Québec-2000 pour un montant de ,27$ - A/O 9179 (6 soum.) ( Coût net pour la Ville: $) Projet : PICQ 01/06-2: Projets de transport CM Services administratifs, Direction des technologies de l'information Autoriser le Service des services administratifs à acquérir l'entretien annuel des logiciels Lotus Notes, Tivoli et Websphere via le programme Passeport avantage d'ibm par l'entremise du service des acquisitions du gouvernement du Québec (la FAQ - Fournitures et ameublements du Québec) ,05 $ (taxes incluses). Autoriser le Service des services administratifs à imputer la dépense aux unités d'affaires concernées. CM Services administratifs, Direction des technologies de l'information Octroyer trois (3) contrats d'acquisition d'équipements d'emmagasinage requis dans le cadre de projets de développement de systèmes d'information (e-cité et Harmonisation des systèmes de gestion des bibliothèques) aux firmes suivantes: Solutions PCD inc. au montant de ,94 $ (taxes incluses) pour l'article 1 (Module d'ajout au Director); Compugen inc. au montant de ,15 $ (taxes incluses) pour les articles 2 et 3 (IBM Total Storage et unité DS4500) ainsi qu'à la firme Solutions Technologiques Dorval SenC au montant de ,46 $ (taxes incluses) pour l'article 4 (Switch SAN). APPEL D'OFFRES CE Services administratifs, Direction du matériel roulant et des ateliers Octroyer à Fortier Auto (Montréal) ltée la commande pour la fourniture d'une mini-fourgonnette, 3 fourgonnettes et 11 camionnettes de marque Ford, de l'année-modèle 2006, suivant la soumission no (7 soumissionnaires) - Voter des crédits de $ CE Police, Direction de l'administration Octroi d'un contrat d'une durée de 36 mois pour la confection et la fourniture des képis SPVM pour un total approximatif de ,42 $ (avant taxes), à la firme William Scully ltée, seul soumissionnaire. CM Services administratifs, Direction des technologies de l'information Autoriser la dépense afin d'acquérir les logiciels Microsoft Exchange par la FAQ pour mettre à niveau la messagerie électronique du Service de Police au montant de $ (avant taxes ) (1 soumissionnaire) Page 5

6 CE Services administratifs, Direction des technologies de l'information Octroyer un (1) contrat d'acquisition de serveurs corporatifs et de logiciels IBM requis dans le cadre de projets de développement de systèmes d'information (e-cité et Harmonisation des systèmes de gestion des Bibliothèques) à la firme «Solutions PCD inc.» au montant de ,01 $ (taxes incluses) pour les serveurs et logiciels IBM. - Appel d'offres soumissionnaires Contrat de construction CE Kirkland, Bureau du directeur d'arrondissement Autoriser une dépense de ,62 $ pour la réhabilitation des services municipaux de la rue Daniel, projet S.T , toutes taxes applicables incluses. Octroyer le contrat à la firme La Cie Meloche inc., au montant de 384,547.62, toutes taxes applicables incluses. Imputation: Réhabilitation d'aqueduc et égout - Projet sous-projet Emprunt autorisé par le règlement : Contrat de construction CE Le Sud-Ouest, Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Amender, à même le budget préalablement prévu pour ce projet, le contrat accordé à la firme Construction Sogescon inc., le portant de ,00 $ à ,00 $ pour compléter les travaux de réaménagement et de mise aux normes au Bain Émard (0334) - Autoriser une dépense de $ - Contrat no District(s) : Émard Contrat de services professionnels CE L'Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue, Direction des travaux publics et ingénierie Approuver la convention afin de retenir les services professionnels du Groupe BPR, au montant de ,50$, pour la réalisation de plans et devis, l'obtention des certificats d'autorisation requis, l'appel d'offres et la surveillance des travaux pour le projet de réfection de l'aqueduc de la Place Bellerive et de la rue Lefebvre, secteur Sainte-Geneviève (2 soum.) District(s) : Projet : L'Anse-à-l'Orme Gestion de l'eau Contrat de services professionnels CE Affaires corporatives, Direction du contentieux Autoriser le transfert du solde de ,86$, réservée aux fins de payer les honoraires professionnels de Me Jacques Richard, au paiement des honoraires de la firme Tremblay, Brosseau, Fleury, Savoie dans la poursuite intentée contre l'ex Ville St-Laurent par A-1 Vente Ordinateurs Inc. Dossier de la Cour supérieure notre dossier: Arrondissement(s) : Saint-Laurent Page 6

7 Contrat de services professionnels CE Infrastructures / transport et environnement, Direction du plan directeur et des technologies de l'eau Retenir les services professionnels de la firme Earth Tech pour la réalisation du projet de l'initiative Nationale de Balisage (Benchmarking) en eau potable et en eaux usées pour un montant de ,58 $ et autoriser l'adhésion de la Ville audit organisme de juin 2005 à mai 2006 inclusivement. Sommet : Contrat de ville : sectoriel - Environnement Ch. 3 - Sect Infrastructures stratégiques / Les infrastructures d'eau potable et d'eaux usées Contrat de services professionnels CE Capital humain, Direction des relations professionnelles Approuver les deux projets de contrat de convention par lesquels la Ville retient les services des firmes Towers Perrin inc. et Mercer, Consultation en ressources humaines (Québec) Ltée pour la rétention de services professionnels en actuariat relatifs à l'harmonisation des régimes de retraite et d'expertise conseil en matière de régime de retraite, moyennant une somme maximale de $ chacun pour une période de cinq ans à compter de la date de la résolution du comité exécutif. Contrat de services professionnels CE Infrastructures / transport et environnement, Direction du développement de la gestion de l'eau Autoriser une dépense supplémentaire de services professionnels au Groupe CFC pour un montant maximum de ,75 $ (toutes taxes incluses) pour la réalisation du mandat Recherche organisationnelle et, à cette fin, approuver l'addenda # 1 modifiant la convention avec cette dernière, majorant ainsi le montant des honoraires professionnels (incluant les contingences) de ,00 $ à ,75 $ (toutes taxes incluses). (Appel d'offres public / 4 soumissionnaires) Immeuble - Acquisition CE Saint-Laurent, Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Approuver un projet d'acte par lequel Technoparc Saint-Laurent cède gratuitement à la Ville les lots , , , , , et du cadastre du Québec pour le prolongement de la rue Alexander-Fleming et de l'avenue Marie-Curie et en vertu duquel Technoparc Saint-Laurent crée une servitude d'utilités publiques en faveur de la Ville sur une partie des lots , , du cadastre du Québec. District(s) : Côte-de-Liesse Immeuble - Expropriation CM Affaires corporatives, Direction du contentieux Approuver l'entente intervenue entre la Ville et Québec Inc. au montant de ,00 $ suite à l'expropriation, aux fins de rue dans le cadre du prolongement Cavendish/Cavendish, d'une partie du lot du cadastre du Québec et payer à Québec Inc. le solde de l'indemnité d'expropriation, au montant de ,00 $ plus intérêts au taux annuel de 5% l'an à compter du 15 avril 2005 jusqu'à la date d'émission du chèque ainsi que les frais d'expertises à la firme BDB évaluateurs agréés au montant de ,77 $ sans intérêts. Autoriser à cette fin une dépense de ,62 $. Arrondissement(s) : Saint-Laurent Page 7

8 Immeuble - Location CM Services administratifs, Direction des immeubles Approuver un projet de bail par lequel la Ville loue à l'organisme "Centre des ressources et transition pour danseurs - Québec" (CRTD) des espaces d'une superficie de ± 80 m² situés au 3680, rue Jeanne-Mance, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er novembre 2005, au loyer total de ,39 $ Immeuble - Location CE Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction des événements et des équipements / Ville Approuver le projet de bail de courte durée entre Théâtre Pumpkin et la Ville concernant la location du Bain Saint-Michel, pour une série de représentations de nature théâtrale, du 1er au 22 décembre 2005, à titre gratuit, et autoriser la Directrice générale adjointe du Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle à signer ce bail au nom de la Ville - valeur $ Arrondissement(s) : Le Plateau-Mont-Royal District(s) : Mile End Obligations contractuelles CE Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Direction développement des affaires Approuver le projet d'acte par lequel la Ville accorde, à Voyage Yvon Dupuis inc., mainlevée finale des droits et effets de la clause résolutoire et de tout autres droits issus de l'acte de vente d'un terrain situé du côté ouest de la rue Frontenac, au sud de la rue Ontario, formé des lots , et du cadastre du Village de Hochelaga et de tout droits issus de l'acte de modification du 28 septembre N/Réf Arrondissement(s) : Ville-Marie District(s) : Sainte-Marie Obligations contractuelles CE Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Direction développement des affaires Approuver le projet d'acte par lequel la Ville accorde, à Placements Ionta inc., mainlevée finale des droits et effets de la clause résolutoire et de tout autre droit issu de l'acte de vente d'un terrain situé à l'angle nord-est de l'avenue de Paris et du boulevard Henri-Bourassa et formé du lot du cadastre du Québec - N/Réf. 31h Arrondissement(s) : Montréal-Nord District(s) : Marie-Clarac Obligations contractuelles CE Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Direction développement des affaires Approuver le projet d'acte par lequel la Ville accorde à monsieur Constantino Bertone et madame Carmelo Monaco, mainlevée finale des droits et effets de la clause résolutoire et de tout autre droit issu de l'acte de vente d'un terrain situé à l'angle sud-ouest du boulevard Perras et du boulevard Armand-Bombardier et formé de l'ancien lot 136-Ptie 1267 du cadastre de la paroisse de Rivière-des-Prairies (maintenant connu comme étant le lot du cadastre du Québec. - N/Réf. : Arrondissement(s) : Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles/Montréal-Est District(s) : Marc-Aurèle-Fortin Page 8

9 Subvention - Contribution financière CE Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction des événements et des équipements / Ville Accorder une aide financière spéciale et non récurrente de $ à l'organisme DARE-DARE, Centre de diffusion d'art multidisciplinaire de Montréal à l'occasion de AGORA, un événement d'art public - approuver le protocole d'entente par lequel la Ville accorde un soutien financier à l'organisme. Subvention - Contribution financière CE Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction du développement culturel et des bibliothèques Autoriser le versement de $ à 9 organismes montréalais ainsi que les conventions dans le cadre du Programme Partenariat Culture et Communauté 2005 de l'entente MCCQ-Ville (# Recommandations de crédits et ) - Subvention - Soutien financier avec convention CM Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Direction de projet - Développement du logement social et abordable Approuver une nouvelle entente entre la Ville de Montréal et la Société d'habitation du Québec concernant la gestion du Programme complémentaire au programme d'aide d'urgence aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs et approuver pour un montant de $ la convention avec l'office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) relative au Service de référence. Subvention - Soutien financier avec convention CM Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction des sports / des parcs et des espaces verts Approuver le projet de convention, d'une durée de 2 ans et 6 mois, se terminant le 31 décembre 2007, entre le Club aquatique Camo Montréal (water-polo) inc. et la Ville de Montréal relativement aux programmes «Club sportif et activités sportives» et «Club sportif d'élite», octroyer une contribution financière de $ pour l'année 2005 et autoriser un prêt de locaux pour une valeur locative de $ pour l'année 2005 et de $ pour les années suivantes. Subvention - Soutien financier avec convention CE Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction du développement culturel et des bibliothèques Autoriser le versement de $ à 22 organismes montréalais dans le cadre du Programme montréalais d'action culturelle 2005 de l'entente MCCQ-Ville (# Recommandations de crédits et ) - Approuver les protocoles d'entente par lesquels la Ville accore un soutien financier aux 22 organismes. Subvention - Soutien financier avec convention CE Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction de la sécurité du revenu et du développement social Octroyer une contribution financière de $ à chacun des dix organismes suivants et $ à la Mission Bon Accueil pour , dans le cadre du programme de soutien des services aux personnes itinérantes Coût total: $. Approuver les onze projets de conventions Page 9

10 Contrat de construction CE Infrastructures / transport et environnement, Direction des unités de gestion de l'eau Octroyer à la firme Aqua-Réhab inc. un contrat, au prix total approximatif de ,75 $ (toutes taxes incluses), pour l'exécution des travaux relatifs à la réhabilitation d'une conduite d'aqueduc par revêtement à l'époxy, sur la rue Jarry, dans l'arrondissement St-Léonard et, à cette fin, autoriser ladite dépense. (Fournisseur unique) Arrondissement(s) : Saint-Léonard Projet : Gestion de l'eau Page 10

11 30 - Administration et finances Administration - Nomination de membres CE Kirkland, Direction des services administratifs De renouveler le mandat des membres siégeant au Comité du Régime complémentaire de retraite des employés de l'ancienne Ville de Kirkland et ce, pour une période de trois ans à compter du 22 avril Budget - Autorisation de dépense CE Services administratifs, Direction du matériel roulant et des ateliers Autoriser une dépense de $ pour des travaux de réparation du camion nacelle de combat d'incendie de marque Bronto Skylift, matricule (unité 766), effectués par les ateliers mécaniques et spécialisés de la Direction du matériel roulant et des ateliers (DMRA). Budget - Budget de fonctionnement / PTI CE Le Sud-Ouest, Direction des services administratifs Refuser de demander au Conseil Municipal l'octroi de crédits additionnels pour l'indexation des contrats de transport de neige T05-81 et T05-82, ainsi que pour le contrat d'entassement de la neige au site de disposition de l'arrondissement du Sud-Ouest, pour la période Budget - Budget de fonctionnement / PTI CE Finances, Direction du plan d'affaires et du budget Autoriser un virement de crédits en provenance de la réserve pour imprévus vers les comptes de dépenses générales d'administration (1911) et des dépenses contingentes (1912). Recours judiciaires et règlement de litiges CE Affaires corporatives, Direction du contentieux Autoriser le désistement de l action intentée par la Ville en Cour fédérale du Canada dans son dossier no : T ayant pour but d obtenir le paiement par Administration Portuaire de Montréal des sommes qu elle a déduites de son paiement en remplacement d impôts pour les exercices financiers et autoriser Mes Brunet, Lamarre à signer toute procédure requise à cette fin. Recours judiciaires et règlement de litiges CE Affaires corporatives, Direction du contentieux Autoriser la Direction du contentieux à donner suite à la médiation tenue le 8 septembre 2005 dans le dossier de la Cour supérieure / Cour d'appel et, à cette fin, autoriser l'émission d'un chèque au montant de ,29 $ à l'ordre de Korda et Associés, en fidéicommis. Reddition de comptes CE Affaires corporatives, Direction du contentieux De recevoir le rapport mensuel de la directrice des Affaires juridiques faisant état, pour le mois de septembre 2005, des décisions prises en matières juridiques, dans l'exercice des pouvoirs délégués par le Comité exécutif, en vertu de la résolution CE du 26 juin Page 11

12 Recours judiciaires et règlement de litiges CE Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du directeur général adjoint Réclamation de la Fabrique de la paroisse Notre-Dame - Cimetière Notre-Dame-des-Neiges- règlement d'un litige Page 12

13 40 - Réglementation Règlement - Avis de motion CM Infrastructures / transport et environnement, Direction de la production de l'eau potable Adopter, dans le cadre du Programme triennal d'immobilisations, un projet de règlement d'emprunt autorisant le financement de $ pour la réalisation de travaux visant: la sécurisation de l'alimentation électrique des usines de production d'eau potable et des stations de pompages, conditionnellement à l'approbation par le Ministre des Affaires municipales et des Régions et décréter que la période de financement ne doit pas excéder 20 ans. Contrat de ville : Ch. 3 - Sect Infrastructures stratégiques / Les infrastructures d'eau potable et d'eaux usées Règlement - Avis de motion CM Rosemont/La Petite-Patrie, Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter, en vertu de l'article 89,4 de la charte de la Ville de Montréal, un Règlement autorisant l'occupation et la transformation d'un bâtiment situé sur les lots numéros à et une partie du lot de la paroisse cadastrale Village de Côte St-Louis, pour des personnes ayant besoin d'hébergement. District(s) : Louis-Hébert Toponymie CM Kirkland, Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Confirmation d'un nom de rue, "Place Gerard-Guidon" District(s) : Côte-Sainte-Marie CE Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du directeur général adjoint Approuver conformité au plan d'urbanisme révisé - Règlement modifiant le règlement de zonage de l'arrondissement Saint-Laurent CE Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du directeur général adjoint Approuver conformité au plan d'urbanisme révisé - Règlement RCA modifiant le règlement de zonage de l'arrondissement Dollard-des-Ormeaux/Roxboro CE Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du directeur général adjoint Approuver conformité au plan d'urbanisme révisé - Règlement RCA modifiant le règlement d'urbanisme de l'arrondissement Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles-Montréal-Est. Page 13

14 CE Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du directeur général adjoint Approuver conformité au plan d'urbanisme révisé - Règlement RCA modifiant le règlement d'urbanisme de l'arrondissement Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles-Montréal-Est. CE Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du directeur général adjoint Approuver conformité au plan d'urbanisme révisé - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ahuntsic/Cartierville CE Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du directeur général adjoint Approuver conformité au plan d'urbanisme révisé - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier--Hochelaga-Maisonneuve. CE Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du directeur général adjoint Approuver conformité au Plan d'urbanisme - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement Plateau-Mont-Royal ( ) remplaçant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement Plateau-Mont-Royal ( ) Arrondissement(s) : Le Plateau-Mont-Royal CE Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du directeur général adjoint Approuver conformité au Plan d'urbanisme - Règlement modifiant le règlement de zonage No 1700 de l'arrondissement Verdun Arrondissement(s) : Verdun District(s) : Champlain CE Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du directeur général adjoint Approuver conformité au plan d'urbanisme révisé - Règlement modifiant le règlement de zonage de l'arrondissement Saint-Léonard. CE Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du directeur général adjoint Approuver conformité au plan d'urbanisme révisé - Règlement modifiant le règlement de zonage de l'arrondissement Saint-Léonard. Page 14

15 50 - Ressources humaines Cessation d'emploi CE Capital humain, Direction des relations professionnelles Entériner l'entente de départ convenue entre la Ville de Montréal et Mme Sylvie Mercier Cessation d'emploi CE Affaires corporatives, Cabinet du maire et du comité exécutif Verser une indemnité de départ au personnel politique identifié au Cabinet du maire et du comité exécutif et équivalente au nombre de semaines indiquées en regard du nom. Mesure disciplinaire CE Police, Direction de l'administration Suspendre à raison d'une (1) journée un préposé à l'analyse et à la répartition des appels du SPVM Nomination CE Police, Direction de l'administration Nomination en vue de permanence de madame Caroline Gauthier à titre de commis de bureau au module Archives de la section Information policière et archivage Nomination CE Police, Direction de l'administration Ratifier l'embauche de 42 policiers temporaires au Service de police de la Ville de Montréal, à compter du 26 septembre 2005 Nomination CE Police, Direction de l'administration Autoriser l'embauche de policiers réguliers permanents, de policiers auxiliaires permanents et de policiers auxiliaires temporaires dans les sections de soutien opérationnel, des Services à la communauté, Régions Nord, Sud, Est et Ouest au Service de police de la Ville de Montréal, entre le 1er janvier et le 31 décembre Page 15

16 60 - Information Dépôt CM Affaires corporatives, Bureau de l'analyse et du processus décisionnel Déposer au conseil municipal la réponse du comité exécutif relativement au rapport de la Commission permanente du conseil sur les finances et les services administratifs quant au rapport portant sur «Le modèle du budget dynamique et évolutif des arrondissements pour l'année 2006». Dépôt CM Affaires corporatives, Bureau de l'analyse et du processus décisionnel Déposer au conseil municipal la réponse du comité exécutif relativement au rapport de la Commission permanente du conseil sur les finances et les services administratifs quant au rapport portant sur «La problématique de la taxation dans un contexte de fortes hausses des valeurs foncières». Dépôt CM Affaires corporatives, Bureau de l'analyse et du processus décisionnel Déposer au conseil municipal la réponse du comité exécutif relativement au rapport de la Commission permanente du conseil sur les finances et les services administratifs quant au rapport portant sur «Le rapport du vérificateur général de la Ville pour l'exercice 2004 et le 1er trimestre 2004». Page 16

17 70 - Autres sujets Dépôt de résolution de conseil d'arrondissement CM Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce, Direction des affaires publiques et du greffe Aménagement d'écrans acoustiques du côté Est et Ouest de l'autoroute Décarie entre la rue Saint-Jacques et le chemin de la Côte-Saint-Luc. Page 17