APPEL D OFFRES OUVERT N 14/2013
|
|
- Paulette Benoît
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 APPEL D OFFRES OUVERT N 14/2013 REALISATION D UNE ÉTUDE RELATIVE A L ELABORATION D UNE STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Règlement de la consultation En application des dispositions de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. 1
2 Table des matières ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 : REPARTITION EN LOTS 3 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 4 : MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 5 : RETRAIT DU DOSSIER D APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 6 : DEMANDE ET COMMUNICATION D INFORMATIONS AUX CONCURRENTS 3 ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS 4 ARTICLE 8 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS 4 ARTICLE 9 : OFFRE TECHNIQUE 5 ARTICLE 10 : OFFRE FINANCIERE 5 ARTICLE 11 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS 6 ARTICLE 12 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS 6 ARTICLE 13 : RETRAIT DES PLIS 6 ARTICLE 14 : OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES SOUMMISSIONAIRES 7 ARTICLE 15 : CRITERES D EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES 7 ARTICLE 16 : EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES 9 ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 10 ARTICLE 18 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES 10 ARTICLE 19 : LANGUE D ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES 10 ANNEXE 1 : CHRONOGRAMME D AFFECTATION ET PLAN DE CHARGE DETAILLE DES INTERVENANTS 11 ANNEXE 2 : EQUIPE DES INTERVENANTS 12 ANNEXE 3 : MODèLE DE CURRICULUM VITAE 13 ANNEXE 4 : MODÈLE DE LA NOTE INDIQUANT LES PROJETS RÉALISÉSDANS LE DOMAINE DE LA PRESENTE ETUDE OU SIMILAIRE A L OBJET DE L APPEL D OFFRES 14 2
3 ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet l élaboration d une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption pour le compte du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration. ARTICLE 2 : REPARTITION EN LOTS Le présent appel d offres sera adjugé en lot unique. ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Conformément aux dispositions de l article 19 du décret n précité, le dossier de la mise en concurrence comprend : Copie de l avis d appel d offres Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales Le modèle de l acte d engagement Le modèle du cadre de la décomposition du montant global Le modèle de déclaration sur l honneur Le présent règlement de la consultation ARTICLE 4 : MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Si des modifications sont introduites dans le dossier d appel d offres, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l article 19 du décret précité, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier et publiées sur le portail des marchés de l État. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d ouverture des plis prévue pour la réunion de la commission d appel d offres, cette nouvelle séance doit intervenir par un avis modificatif dans les mêmes conditions prévues à l article 20 du décret du 5 février 2007 relatif aux marchés de l État et dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification sans que la date de ladite séance ne soit antérieure à celle initialement prévue. ARTICLE 5 : RETRAIT DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Le dossier de l appel d offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau du maître d ouvrage et au portail marocain des marchés publics de l État, au site électronique du Ministère, indiqué dans l avis d appel d offres dès l apparition de ce dernier au premier journal. Il peut être également envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent par écrit, à leurs frais, et à leurs risques et périls. ARTICLE 6 : DEMANDE ET COMMUNICATION D INFORMATIONS AUX CONCURRENTS Les demandes d informations ou renseignements formulées par les concurrents doivent être adressées dans un délai de sept (07) jours au moins avant la date prévue pour la séance d ouverture des plis au bureau du maître d ouvrage sis à Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P: Tout éclaircissement ou renseignement fourni à un concurrent à sa demande sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d appel d offres. Les éclaircissements ou les renseignements seront également publiés sur le Portail des marchés de l Etat. 3
4 ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 22 du décret précité : 1- Seules peuvent participer au présent appel d offres les personnes physiques ou morales qui : Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme. 2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : Les personnes en liquidations judiciaires ; Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente ; Les personnes ayant fait l objet d une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l article 24 ou 85 du décret précité, selon le cas. 3- Seuls les concurrents appartenant à la profession dont relève les prestations engagées, peuvent être admis à soumissionner. ARTICLE 8 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 23 du décret n précité, les pièces à fournir par les concurrents sont : 1- Un dossier administratif comprenant : a. La déclaration sur l honneur comportant les indications et les engagements précisées au A-1 de l article 23 du décret n précité b. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c. L attestation du percepteur délivrée depuis moins d un an certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu il a constitué les garanties prévues à l article 22 du décret n précité. Cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le concurrent est imposé d. L attestation de la CNSS délivrée depuis moins d un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l article 22 du décret n précité e. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu f. Le Certificat d immatriculation au registre de commerce N.B : Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l équivalent des attestations visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d origine. En cas de soumission par un groupement, il y a lieu de joindre au dossier administratif, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement, accompagné d une note indiquant notamment l objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant. 4
5 2- Un dossier technique comprenant : a. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l importance des prestations qu il a exécutées ou à l exécution desquelles il a participé. b. Les attestations délivrées par les hommes de l art sous la direction desquelles lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés des prestations dans le domaine de l objet de l appel d offres avec indications de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l appréciation, le nom et la qualité du signataire. c. Le certificat d agrément D 13 : études générales pour les concurrents résidant au Maroc. NB : Toute pièce fournie par le concurrent doit être originale ou certifiée à l originale. ARTICLE 9 : OFFRE TECHNIQUE Les concurrents doivent présenter une offre technique faisant ressortir leur capacité à réaliser l étude aux moyens de compétences adéquates, et selon une méthodologie et un plan de réalisation déterminés. A cet effet, ils doivent fournir les pièces suivantes sur papier et sur support électronique (CD ou autre) : a. Une note méthodologique présentant : La compréhension du contexte et des objectifs de l étude La méthodologie proposée illustrant le contenu des phases et leurs articulations pour assurer la réalisation de l étude objet du présent appel d offres et garantir la fiabilité des résultats Le planning détaillé envisagé par le concurrent pour l'exécution de l'étude dans les délais fixés dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) Le mécanisme de gouvernance du projet et organisation des travaux La composition de l équipe projet appelée à intervenir, en précisant le profil et les qualifications professionnelles du chef de projet (Le candidat est tenu de désigner dans son offre technique un chef de projet qui sera le seul interlocuteur de l administration). b. Un chronogramme détaillé d affectation des consultants nominativement pour chaque consultant proposé avec indication de la qualité de chacun et sa durée d intervention en "Homme/Jour" au niveau de chaque phase dans la présente étude, en précisant le profil des consultants proposés, les tâches qui leur sont assignées et leur expérience. (Conformément au modèle présenté en annexe 1). c. La liste des intervenants, selon les disciplines exigées, précisant les projets réalisés(conformément au modèle présenté en annexe 2), ainsi que les curriculums vitae détaillés, datés et cosignés par les intervenants et le concurrent (bureau d études), des consultants proposés pour l accomplissement de l étude objet du présent appel d offres. (Conformément au modèle présenté en annexe3). d. Une note signée par le concurrent indiquant les projets réalisés dans le domaine objet de la présente étude ou similaire à l objet du présent appel d offres. (Conformément au modèle présenté en annexe 4). N.B. : Les concurrents sont tenus de présenter les annexes 1, 2, 3 et 4 dûment remplies sur support électronique, en format Excel pour les annexes 1,2 et 4. ARTICLE 10 : OFFRE FINANCIERE Chaque concurrent doit présenter une offre financière comprenant : L acte d engagement établi comme il est dit au a-1 de l article 26 du décret n précité La décomposition du montant global des prix Le montant de l acte d engagement doit être indiqué en chiffres et en toutes lettres et doit s'entendre Toutes Taxes Comprises. 5
6 ARTICLE 11 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 28 du décret n précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : Le nom et l adresse du concurrent ; L objet de l appel d offres ; La date et l heure de la remise des offres ; L avertissement que «les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission de l appel d offres lors de la séance d examen des offres». Ce pli contient, outre le CPS signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages, trois enveloppes comprenant pour chacune : a. La première enveloppe : Le dossier administratif et le dossier technique. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «dossiers administratif et technique» ; b. La deuxième enveloppe : L offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre financière» ; c. La troisième enveloppe : L offre technique du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre technique». ARTICLE 12 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 30 du décret n précité, les plis sont, au choix des concurrents : Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d ouvrage indiqué dans l avis d appel d offres ; Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; Soit remis, séance tenante, au président de la commission d appel d offres au début de la séance et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l heure fixée par l avis d appel d offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l heure fixée ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d ouvrages dans leur ordre d arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d enregistrement ainsi que la date et l heure d arrivée sont portées sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu à leur ouverture par l ordonnateur ou son délégué. ARTICLE 13 : RETRAIT DES PLIS Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixés pour l ouverture des plis et ce conformément aux dispositions de l article 31 du décret n précité. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l heure du retrait sont enregistrées par le maître d ouvrage dans le registre spécial tenu à cet effet. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les mêmes conditions fixées à l article 30 du décret n sur les marchés de l Etat. 6
7 ARTICLE 14 : OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES SOUMMISSIONAIRES L ouverture, l examen des offres et des capacités des soumissionnaires s effectuent conformément aux dispositions prévues aux articles 35, 36 et 38 du décret n précité. ARTICLE 15 : CRITERES D EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES L'examen des offres techniques concerne les seuls candidats admis à l'issue de l'examen des dossiers administratifs et techniques, et ce conformément à l article 14 ci-dessus. A. Critères d évaluation et barèmes de notation : La note technique globale NT sur 100 points est obtenue à travers l évaluation de l offre technique en application d un barème de notation ventilé selon les trois critères suivants : Critère 1 : Méthodologie (35 points) Examine l adéquation de la méthodologie proposée par le concurrent et les termes de référence à travers l appréciation de la compréhension des objectifs, du contexte et des tâches à réaliser, de la pertinence et le degré de développement de l approche proposée pour l ensemble des prestations. (Pièce "a" de l offre technique) C1.1 : Compréhension des objectifs, du contexte et des tâches à réaliser : 12 points Inacceptable Insuffisante Satisfaisante Bonne Incohérente ou non conforme aux termes de référence du CPS ou omission d un élément essentiel qui touche à la substance des termes de référence (mauvaise compréhension) Retrace seulement les orientations du CPS ou reprise des termes de référence sans détailler la consistance (Réflexion limitée) Retrace les orientations du CPS en détaillant la consistance avec compréhension de l ensemble des missions (Réflexion développée) Conforme aux termes du CPS, détaillant la consistance avec bonne compréhension de l ensemble des missions et apportant une valeur ajoutée par rapport aux spécifications du CPS (Enrichissement ou nouvelles propositions pertinentes) C1.2 : Pertinence de l approche proposée: 23 points Inacceptable Insuffisante Satisfaisante Bonne Incohérente ou non claire ou présentant des lacunes méthodologiques significatives pouvant affecter le bon déroulement de l étude Adaptée au contexte de l étude, reprend seulement le déroulement des phases défini dans le CPS, sans aucun développement détaillé et précis de l approche proposée Approprié, développant d une manière détaillée l approche proposée, décrivant le planning détaillé des étapes, les dispositifs et outils de suivi, mécanisme de gouvernance, organisation des travaux et des équipes projet Pertinente, développant d une manière détaillée l approche proposée, innovante et présentant des engagements clairs sur les rendus et/ou faisant preuve de souplesse lors de la réalisation du projet
8 Critère 2 : Intervenants & plan de charge (45 points) Examine la qualité des intervenants de l étude et le niveau de cohérence entre le plan de charge, les compétences mobilisées et les missions de l étude. (Pièces "b" et "c" de l offre technique) C2.1 : Qualité équipe des intervenants : 100% Mesure la qualité de l équipe (QE) des intervenants proposés (Voir annexe 2) Profils intervenants et disciplines exigées Un Chef de projet 3 experts dans le domaine de la prévention et de lutte contre la corruption Expert en communication Consultant PMO Consultant gouvernance publique Faible Insuffisant Moyen Bien Excellent Total Avec : Faible = Aucun projet ou un seul projet réalisé de qualité faible, dans la discipline exigée (Pièce "c" =CV intervenant) Insuffisant = Un seul projet réalisé de qualité moyenne et/ou plusieurs projets réalisés de qualité faible Moyen= Un seul projet réalisé de qualité bonne ou très bonne et/ou plusieurs projets réalisés de qualité moyenne Bien = Plusieurs projets réalisés de qualité bonne Excellent = Plusieurs projets réalisés de qualité très bonne On entend par qualité, la combinaison des éléments liés au thème abordé, à la renommée de l organisme bénéficiaire, à la durée d intervention et à l année de réalisation. N.B. : 1. Au cas où le concurrent propose plus de 7 intervenants, il sera tenu compte des intervenants disposant du meilleur profil adéquat. 2. En cas ou le CV d un intervenant présente plusieurs références projet de même objet/nature, il ne sera tenu compte que du meilleur projet. C2.2 : Plan de charge : 18 points Mesure l adéquation entre les compétences des intervenants, les missions qui leurs sont confiées au niveau de la présente étude et la charge en homme*jour 18 points x pourcentage d adéquation compétence/mission/charge par phase et par intervenant selon le tableau en annexe 1(0 à 100%) C2.3 : Expérience des intervenants : 16 points Mesure la moyenne des expériences des intervenants pondérée par la durée d intervention proposée dans le chronogramme d affectation (charge proposée en homme*jour) et la qualité de l équipe =ME =QEx Expérience(i) x Charge validée(i)/total charge validée ME = >= 15 ans [10 ans, 15 ans [ [6 ans, 10 ans [ [3 ans, 6 ans [ < 3 ans 16 points 11 points 7 points 4 points 0 point Avec : Charge validée = Charge en homme*jour proposée par le concurrent validée par le maître d ouvrage, selon l adéquation profil/compétence/mission. C2.4 : Diplômes des intervenants : 6 points Mesure la moyenne des diplômes des intervenants pondérée par la durée d intervention proposée dans le chronogramme d affectation (charge proposée en 8 Note diplôme = Doctorat ou équivalent Master ou équivalent 6 points 4 points
9 Licence ou équivalent Inferieur à la licence 2 points 0 point homme*jour) et la qualité de l équipe = MD =QEx Note diplôme(i) x Charge validée(i)/total charge validée Avec : Charge validée = Charge proposée en homme*jour par le concurrent validée par le maître d ouvrage, selon l adéquation profil/compétence/mission. C2.5 : Charge H*J des intervenants : 5 points Indique le poids de la charge Homme*Jour des intervenants pour chaque concurrent Note = 5 points x (CT/C0) Avec : C0 = Charge H*J la plus grande CT : Charge totale du concurrent Critère 3 : Références (20 points) Examine les références réalisées du concurrent dans le domaine de l étude objet du présent appel d offres ou similaires,à travers l importance et le nombre de prestations du concurrent. (Pièce "d" de l offre technique) C3.1 : Poids des références : 13 points L importance des prestations réalisées du concurrent dans le domaine de l étude objet du présent appel d offres ou similaires au cours des 10 dernières années (Voir annexe 4). MTM : Montant moyen des projets réalisés par le concurrent Max(MTM) : Montant moyen le plus élevé des concurrents 13 points x MTM/Max(MTM) C3.2 : Nombre de références : 7 points Nombre de références réalisées du concurrent dans le domaine de l étude objet du présent appel d offres ou similaire au cours des 10 dernières années dont le montant varie entre dh TTC et dh TTC par prestation (Voir annexe 4). Plus de 10 8 à 10 5 à 7 2 à 4 Une prestation 7 points 5 points 3 points 1 point 0 point N.B. : Pour ces deux sous-critères (C3.1 & C3.2) : 1. Si le concurrent présente plusieurs références de même objet/nature, il ne sera tenu compte que de deux meilleures prestations. 2. Le concurrent ne doit présenter que les 15 meilleures prestations des 10 dernières années dont le montant est situé entre dh TTC et dh TTC par prestation. B. Motifs d élimination des offres : Sont considérés comme motifs d élimination de l offre technique : 1. Absence de l une des pièces en format papier et électronique constituant l offre technique dûment remplies (Pièces "a", "b", "c", "d") 2. L obtention d une note technique globale NT inférieure à 60/100 points 3. L obtention d une note inférieure à 19 au niveau du critère C1 4. L obtention d un pourcentage inférieure à 50 % au niveau du sous-critère C Si le nombre d intervenant est inférieur à 7, ou en cas d absence d une discipline exigée. 6. L expérience du chef de projet est moins de 10 ans. 7. L obtention d une note de 0 point au niveau de l un des sous-critères suivants : a. C1.1 Compréhension des objectifs, du contexte et des tâches à réaliser b. C2.3 Expérience des intervenants c. C2.4 Diplômes des intervenants ARTICLE 16 : EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES La note financière (NF) est établie en fonction du rapport suivant :NF = P0 P x 100 Avec : P0: Prix de l'offre la moins disante P : Prix proposé 9
10 L'analyse technico-financière permet d'établir le classement définitif des concurrents selon les valeurs obtenues de la note globale (NG). La note globale (NG) sur 100 sera calculée comme suit : NG = 0,7 x NT + 0,3 x NF L offre retenue sera celle qui aura reçue la note globale (NG) la plus élevée. ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt-dix (90) jours à compter de la date d ouverture des plis. Si dans ce délai le choix de l attributaire n est pas arrêté, le maître d ouvrage pourra, dans un délai de dix (10) jours avant l expiration du délai visé ci-dessus, proposer aux soumissionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception de prolonger la validité de leurs offres. Dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du maître d ouvrage, seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d ouvrage resteront engagés pendant le nouveau délai. ARTICLE 18 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES Le prix des offres doit être formulé en dirhams marocain. Lorsque le concurrent n est pas installé au Maroc, pour être évaluées et comparées, les montants des offres exprimées en monnaie étrangère doivent être convertis en dirham. Cette conversion doit s effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d ouverture des plis, donné par Bank Al Maghreb. ARTICLE 19 : LANGUE D ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES L offre préparée par le candidat ainsi que toutes correspondances et tout document et échange doivent être en langue française. L'ADMINISTRATION 10
11 ANNEXE 1 : CHRONOGRAMME D AFFECTATION ET PLAN DE CHARGE DETAILLE DES INTERVENANTS Sur support papier et électronique format Excel Intervenant (Nom & Prénom) Profil (*) Spécialité (**) Diplôme (***) Expérience (années) Phase1 Phase2 Phase3 Phase4 Total Charge charge Mission Charge Mission Charge Mission Charge Mission (jours) (jours) (jours) (jours) (jours) Effectif total d intervenants (*) : Profil principal = Expert ou Superviseur ou Opérationnel (**) : Spécialité prépondérante = Métier d expertise principale de l intervenant parmi les disciplines suivantes : Conduite de projet Prévention et lutte contre la corruption Communication Gouvernance public PMO Autre à préciser (***) : Diplôme le plus élevé = [Doctorat ou équivalent] ou [Master ou équivalent] ou [Licence ou équivalent] ou [inferieur à la licence] Total charge projet Date, signature et cachet de la société 11
12 ANNEXE 2 : EQUIPE DES INTERVENANTS Sur support papier et électronique format Excel Intervenant (Nom & Prénom) Profil Expertise exigée Liste des projets réalisés (*) Thème Organisme Durée Année Chef de projet Conduite de projet Prévention et lutte contre la corruption Communication Gouvernance public PMO.... (*) : Remplir autant de lignes que de projets réalisés pour chaque intervenant, à renseigner à partir des CV des intervenants. Date, signature et cachet de la société 12
13 Fonction proposée au sein de l équipe : Je soussigné, Nom et Prénom : Date de naissance : Numéro de tel : Adresse Emploi actuel du consultant : Ancienneté dans la fonction d étude : Ancienneté dans le présent emploi : Nationalité : Principales qualifications : ANNEXE 3 : MODELE DE CURRICULUM VITAE (Indiquer en résumé l expérience et la formation du consultant se rapportant le plus aux tâches qui lui seront affectées dans l équipe proposée. Préciser les études réalisées selon le tableau ci-après : Thèmes de l étude Organismes bénéficiaires Durée de l étude Dates de réalisation Nombre d études réalisées Formation : Citer les diplômes et éventuellement les certificats obtenus en commençant par les plus récents et préciser si le diplôme ou certificat a été obtenu ou non. Indiquer brièvement les établissements universitaires et les institutions d enseignement spécialisés fréquentés avec le nom exact de l établissement (éviter les abréviations). Expérience professionnelle : (Indiquer les différents emplois et postes occupés par l expert ayant un rapport direct avec l objet de la présente consultation, en précisant les dates, le nom des employeurs successifs, le titre de la fonction assumée, le nombre d année d expérience et le lieu d emploi. Pour les dix dernières années, indiquer également les activités exercées et, le cas échéant, les références du client. Langues : (Indiquer le niveau de compétence dans chaque langue pour parler, lire et écrire par les appréciations «bon», «moyen», ou «faible»). Date et signature de l expert Signature et cachet de la société 13
14 ANNEXE 4 : MODÈLE DE LA NOTE INDIQUANT LES PROJETS RÉALISÉSDANS LE DOMAINE DE LA PRESENTE ETUDE OU SIMILAIRE A L OBJET DE L APPEL D OFFRES Sur support papier et électronique format Excel Les 15 meilleures prestations des 10 dernières années dont le montant est situé entre DH TTC et DH TTC par prestation. N Objet de l étude Bénéficiaire Montant en DH Délai d exécution Année de réalisation Date, signature et cachet de la société 14
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES CONSEILLERS APPEL D OFFRES OUVERT No 02/2012 SUR OFFRES DE PRIX RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS - RABAT (EN UN
Plus en détailOBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité
Plus en détailAppel d offres ouvert N 01/2015
Royaume du Maroc *** Ministère Délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية *** الوزارة المنتدبة
Plus en détailREGLEMENT DE LA CCONSULTATION
ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH ECOLE NATIONALE DES SCIENCES APPLIQUEES FES APPEL D OFFRES OUVERT SCEANCE PUBLIQUE N 02F/2014 REGLEMENT DE LA CCONSULTATION OBJET : ACHAT EN RENOUVELLEMENT
Plus en détailLA MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS
Royaume Du Maroc Ministère, de L Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Agence Urbaine de Settat APPEL D OFFRE OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N : 11/2014 DU O6 AOUT A 12H LOT UNIQUE RELATIF A LA MISE EN
Plus en détailRoyaume du Maroc REGLEMENT DE CONSULTATION DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01/CRM/09
[Tapez une citation prise dans le document ou la synthèse d'un passage intéressant. Vous pouvez placer la zone de texte n'importe où dans le document. Utilisez l'onglet Outils de zone de texte pour modifier
Plus en détailREALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES
APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT
Plus en détailOFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAAlSAMG ROYAUME DU MAROC
ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES......... DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES......... REGLEMENT DE LA CONSULTATION RELATIF
Plus en détailMarché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13
ROYAUME DU MAROC Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13 OBJET : MISE A JOUR DU MANUEL DES PROCEDURES GENERALES, ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES DE L AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT
Plus en détailAcquisition et Mise en place d'un système d'information de Gestion des centres sociaux de la MGPAP
A.O ouvert N XX/MGPAP/2014 Acquisition et Mise en place d'un système d'information de Gestion des centres sociaux de la MGPAP APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 14/MGPAP/2014 Relatif A : : Acquisition
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005
Plus en détailDOSSIER D'APPEL D'OFFRES
ŒUVRES DE MUTUALITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ASSIMILES DU MAROC " O.M.F.A.M " APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX (Séance Publique) N 06/2012. RELATIF AUX PRESTATIONS SUIVANTES : AUDIT OPÉRATIONNEL
Plus en détailMarché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE
Plus en détailDOSSIER DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01 / 2009 28/5/2009 à 09h00 (SEANCE PUBLIQUE)
DOSSIER DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01 / 2009 28/5/2009 à 09h00 (SEANCE PUBLIQUE) OBJET : ACQUISITION ET INSTALLATION DE LOGICIELS INFORMATIQUES POUR LE DEPLOIEMENT D UNE PLATE FORME
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)
Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:
Plus en détailHôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.
COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Plus en détailRèglement de la consultation
PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics
Plus en détailElaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)
REPUBLIQUE DU BENIN = + = + = + = MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES (MCMEJF) = + = + = + = + = Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) = + = + = + = TERMES DE REFERENCE
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE
Plus en détailLE PREMIER MINISTRE,
Décret n 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30/12/1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. (
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex
REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex Téléphone : 01 45 07 60 00 Télécopieur : 01
Plus en détailD APPEL D OFFRES OUVERT N 42/2010
ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 42/2010 La Fourniture de solution d envoi des SMS Passé conformément au paragraphe 1 alinéa
Plus en détailRèglement de la Consultation Appels d'offres ouvert sur offre de prix no o1l2o1s. Du 15 avrit 2015 à to h
Royaume du Maroc Ministère de la Communication Règlement de la Consultation Appels d'offres ouvert sur offre de prix no o1l2o1s Du 15 avrit 2015 à to h LA CONCEPTION ET LA REALISATION D'UNE CAMPAGNE DE
Plus en détailLe 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)
LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version
Plus en détailMARCHE CADRE N : DSMO/LOCATION LD-APDN/70-11
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME MARCHE CADRE N : DSMO/LOCATION LD-APDN/70-11 OBJET : Location longue durée
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA
Plus en détailPROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE
VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)
Plus en détailconforme à l original
REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail Copie certifiée -------------- conforme à l original DECISION N 020/2012/ANRMP/CRS DU 30 AOÛT 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDICAL PROGRESS
Plus en détailRÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION
Ville de TALANGE CCAS de TALANGE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Convention de participation «risque prévoyance» & Convention de participation «risque santé» PREAMBULE TALANGE Évolution législative Afin
Plus en détailDOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 41719/B3/PIC SEANCE D OUVERTURE DES PLIS PUBLIQUE (MARCHE CADRE)
ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER DIRECTION ACHATS DEPARTEMENT FOURNITURES ET MATERIELS SERVICE FOURNITURES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 41719/B3/PIC SEANCE D OUVERTURE DES PLIS
Plus en détailRèglement de la consultation
Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM
Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE
Plus en détailMarché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite
Plus en détailFONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -
FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...
Plus en détailNettoyage des réservoirs
Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir
Plus en détailF-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures
1/5 F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme
Plus en détailDossier d inscription Cycle MASTER Année universitaire 2015-2016 Pour étudiants français et étrangers MASTER SCIENCES ET TECHNOLOGIES
Nom : Prénom : UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD Faculté des Sciences et Sciences de l Ingénieur Campus de Tohannic Rue Yves Mainguy BP 573 56000 Vannes Cedex 02.97.01.72.37 Fax 02.97.01.72.00 Dossier d inscription
Plus en détailAttention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE
Plus en détailAppel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales
Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.
ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
Réf. 15/2.214.682a REGLEMENT DE CONSULTATION concernant le remplacement des réseaux extérieurs d'eau glacée sur le Centre de Bretagne Date de remise des offres : Jeudi 30 Juillet 2015 à 12h00 1 1 OBJET
Plus en détailRéalisation : du Portail Internet de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques
A.O ouvert N XX/MGPAP/2014 Acquisition et Mise en place d'un système d'information de Gestion des centres sociaux de la MGPAP APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 15/MGPAP/2014 Relatif A : Réalisation
Plus en détailInstitut Universitaire de Formation des Maîtres
Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application
Plus en détailMardi 09 juin 2015 avant 17 h 30
Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article
Plus en détailVERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX
MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE
Plus en détailObjet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe
R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Plus en détailLa mise à disposition de l ANAPEC du Personnel d intérim.
ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 01 / 2012 Relatif à : La mise à disposition de l ANAPEC du Personnel d intérim. Appel d Offres
Plus en détailCAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 07/2011 DU 05/04/2011à 09H RELATIF A LA REALISATION DE L AUDIT DE LA SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1 ARTICLE
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr
Plus en détailACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES
ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles
Plus en détailAppel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export
Appel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export Programme de Contrat de Croissance à l Export Appel à candidature 1/30 Table des matières I. Contexte, objectifs
Plus en détailF-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures
1/6 F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme des Merisiers
Plus en détailTRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier
Plus en détailMARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON
1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT
PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE
Plus en détailRéalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments. Règlement de consultation
Réalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments Règlement de consultation Marché n 2014000401 Pouvoir adjudicateur: Tél. : 02.41.57.36.08 Fax : 02.41.57.59.09 Mél : comcom.valleeloireauthion@ccvla.fr
Plus en détailjoanne.boulanger@gial.be Fax: +32 22295454 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 17 BE001 6/5/2015 - Numéro BDA: 2015-511605 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailSOMMAIRE. Page 2 sur 8
Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective
Plus en détailRèglement de la Consultation R.C.
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE de CAVEIRAC Place du Château 30820 CAVEIRAC PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES Règlement de la Consultation Date d envoi à la publication
Plus en détail2 ème année de master
1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE
Plus en détailVille de Binche 14, rue Saint Paul Localité/Ville: Binche Code postal: 7130
1/ 13 BE001 16/7/2012 - Numéro BDA: 2012-515989 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailLes frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera
Plus en détailAPPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE
ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise
Plus en détailDésignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation
Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..
Plus en détailENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)
Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet
Plus en détailAppel d Offres ouvert N 2/2011
Appel d Offres ouvert N 2/2011 Acquisition et mise en service des équipements informatiques pour la Marocaine des Jeux et des Sports REGLEMENT DE CONSULTATION Date de remise des plis : 04/05/11 à 10 h
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,
Plus en détailCommunauté de Communes du Pays de Thann
Communauté de Communes du Pays de Thann Communes Bitschwiller les Thann, Rammersmatt et Roderen Département du Haut Rhin d assainissement Partie privative Règlement de consultation Date et heure limites
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Avé, Mairie Service finances achats durables
Plus en détailObjet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté
Plus en détailRèglement de la Consultation
Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L
Plus en détailRèglement de la consultation
Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure
Plus en détailProcédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.
Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Acsé, agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'egalité des Chances, Contact : scpc, à l'attention
Plus en détailMARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III
MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWWURBACTEU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III REGLEMENT DE CONSULTATION RC ACHETEUR PUBLIC: L Agence
Plus en détailChambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation
Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification
Plus en détailRèglement de la Consultation N 13-042-00-MR
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)
Plus en détailVILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange
VILLE DE CLOUANGE Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange RENOVATION DE L AIRE DE JEUX A PROXIMITE DE L ECOLE PRIMAIRE CENTRE 1, RUE MAL JOFFRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015
TERREVILLE GROUPE FROID - RC MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Rectorat de l Académie de Martinique Personne Responsable
Plus en détailNOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Plus en détailDossier de consultation des entreprises (DCE)
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL ET SERVICES INFORMATIQUES Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002 32001 AUCH Cedex Tél: 05
Plus en détail