COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2013

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1 Commune d'escolives STE CAMILLE (Yonne) COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le vingt huit novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi dans la salle habituelle de ses séances sous la présidence de Mme ALFARO Josette, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ALFARO Josette, MM BAPT Emmanuel, BIRTEGUE Pascal,, D'ANNOUX Bruno, DURAND Philippe, Sacha KUPRESKI et SERVAN Thierry ABSENTS EXCUSÉS : Mme TOWNSEND Claire, BORGNAT Benjamin donne pouvoir à M SERVAN Thierry. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Philippe DURAND ORDRE DU JOUR : I P.L.U. II TRAVAUX PLACE DE LA MAIRIE III RENOUVELLEMENT CONTRATS AIDES IV DELIBERATIONS S.I.E.A. V CONVENTION CCPC POUR MISE A DISPOSITION PERSONNEL et COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DU TRANSFERT DES CHARGES (CLETC) VI AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR INSTALLATION CLASSEE SUR ST BRIS LE VINEUX VII ACQUISITION DEFIBRILLATEUR VIII DECISIONS MODIFICATIVES IX CONTRAT MAINTIEN DE SALAIRE PERSONNEL X QUESTIONS DIVERSES Mme le Maire procède à la lecture du compte rendu du conseil du 17 octobre qui n'appelle aucun commentaire. I P.L.U. : Mme le Maire informe le conseil municipal que le commissaire enquêteur a rendu son rapport et que la commission PLU s'est réunie le 27 novembre avec M BORGOBELLO, architecte du projet, pour étudier le rapport et essayer d'apporter des solutions aux problèmes soulevés. Le conseil municipal ne pourra délibérer qu'au vu du rapport final établi par M BORGOBELLO. II TRAVAUX PLACE DE LA MAIRIE : Vu l'état déplorable de la place suite aux travaux et au temps, le conseil municipal DECIDE de programmer la réfection de la place en enrobé suivant devis de COLAS EST d'un montant de 7 783,50 HT (La société participe elle même à cette réfection dans la partie utilisée pour stockage de leurs matériaux et matériels).

2 III RENOUVELLEMENT CONTRATS AIDES : Les contrats de MM ALIX Christian (agent recycliste) et ZEISS Dominique (agent d'accueil au site archéologique) arrivent à terme au 31/12/2013. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de demander le renouvellement à compter du 1er Janvier 2014 pour M ALIX Christian d'un AN à raison de 26 Heures par semaine M ZEISS Dominique d'un AN à raison de 26 Heures par semaine Mme le Maire est mandatée pour faire ces demandes auprès des organismes payeurs et faire toutes les démarches nécessaires. IV DÉLIBÉRATIONS S.I.E.A. : Vu l'arrêté de M le Préfet de l'yonne du 21/10/2013, le SIEA sera dissout au 31/12/2013. De ce fait, les compétences transférées au syndicat pour l'éclairage public et France Télécom doivent être transférées à la Fédération Départementale d'electricité de l'yonne (FDEY). Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à la majorité ( 6 voix pour plus un pouvoir, une voix contre par principe ) pour le transfert des compétences aux titres 1) de l'éclairage public : la maîtrise d'ouvrage des renouvellements d'installation, des installations nouvelles et de la maintenance des installations l'organisation de l'achat d'énergie nécessaire aux installations d'éclairage public le suivi des bilans énergétiques et de tous les contrats afférents au développement, au renouvellement et à l'exploitation de ces installations et des réseaux 2) des réseaux de communication : l'acquisition des droits d'usage afin d'établir et d'exploiter des infrastructures et des réseaux de communication l'acquisition des infrastructures et des réseaux existants la mise en place des infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants. Mme le Maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires relatifs à ces transferts. V CONVENTION CCPC pour MISE A DISPOSITION PERSONNEL : Mme le Maire informe le conseil des modalités financières de mise à disposition du personnel d'animation pour cet été : un personnel, adjoint d'animation titulaire pour assurer la mission d'animation du CLSH du 1er au 19 Juillet sur la base de 104 heures pour un coût à la charge d'escolives de 1 592,24 un personnel, adjoint d'animation titulaire pour assurer les missions de sous direction et d'animation du CLSH du 1er au 26 juillet sur la base de 140H30 mn pour un coût à la charge d'escolives de 2 566,94 Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD sur les termes de cette convention et le mandatement des sommes demandées.

3 Mme le Maire informe également le conseil municipal de l'avancement des tractations concernant le transfert des charges de la commune à la CCPC. Les points d'accord sont les suivants pour une prise en charge par la CCPC des dépenses suivantes : Subvention ADILY : 73 - Adhésion Plaine du Saulce : Fourrière : Syndicat du Canal du Nivernais : Syndicat des déchets : Association Touristique des Vignobles : 107 Les points de litige portent sur la participation d'escolives à l'école de Musique, la voirie et la zone artisanale VI AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR INSTALLATION CLASSEE sur commune de ST BRIS LE VINEUX : Il s'agit de l'exploitation d'une installation d'élaboration, de stockage et de commercialisation de vins et crémants de Bourgogne demandée par la Société «les Caves de Bailly Lapierre» dont le siège social est à Bailly Mme le Maire indique le plan d'épandage concerne la plaine du saulce. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter sa décision au prochain conseil. VII Acquisition défibrillateur : Comme souhaité lors du précédent conseil, d'autres propositions ont été demandées : defibtech : 1 725,70 HT (pack complet + alarme) Mefran : HT (pack complet + alarme) Primedic : 3 propositins : STOPORISK : proposition de location : 99 HT par mois Après en avoir délibéré, le conseil municipal ajourne sa décision. VIII DÉCISIONS MODIFICATIVES : 1) Budget communal : Afin d'équilibrer les comptes d'ordre en dépenses de la section de fonctionnement (chapitre 042 et recettes de la section d'investissement 040) il est nécessaire d'inscrire la somme de au chapitre 040 articles et soit le virement suivant en recettes de la section d'investissement : - chapitre 16 : soit au lieu de chapitre 040 : au lieu de 0 le total des recettes de la section d'investissement ne bouge pas et reste à (idem dépenses) Il est également nécessaire de prendre une décision modificative transférant la somme de du chapitre 040 au chapitre 10 article 1068 qui est une opération réelle et non d'ordre sur les recettes de la section d'investissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD sur ces décisions modificatives.

4 IX CONTRAT MAINTIEN DE SALAIRE DU PERSONNEL : Mme le Maire informe le conseil municipal que jusqu'au 31/12/2013, la cotisation pour le maintien de salaire (en cas de maladie au delà de 90 jours d'arrêt et passage à demi-traitement) du personnel titulaire (CNRACL ou IRCANTEC) de 1,23% est prise entièrement en charge par le salarié suivant un contrat groupe pris par la collectivité auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, via le Centre de Gestion de l'yonne. A compter du 1er Janvier 2014, nous avons été informés mi-octobre, que ce contrat ne pouvait plus être appliqué dans notre collectivité, du fait de la nouvelle législation en matière de participation de l'employeur dans les domaines de complémentaire santé et/ou prévoyance dont fait partie la garantie «maintien de salaire». Nous avons consulté trois mutuelles qui nous ont fourni leurs tarifs : SMACL : 1,27 % de cotisation sur traitement brut sans participation possible de l'employeur (contrat individuel) HARMONIE : 3,10 % en moyenne sur traitement brut participation possible de l'employeur MNT (ancienne assurance du personnel) : 1,41 % sur traitement brut avec 1) participation possible de l'employeur de 1 à 4 : les salariés cotisant préalablement pourront continuer sans questionnaire médical- les nouveaux devront répondre à un questionnaire médical 2) Participation possible de l'employeur de 5 et plus : les salariés cotisant préalablement et les nouveaux n'auront pas à répondre à un questionnaire médical 3) Aucune participation de l'employeur : le taux sera de 1,42 % et questionnaire médical obligatoire pour nouveaux adhérents, mais tous les salariés devront adhérer à la même option. Le conseil municipal n'est consulté dans ce cadre que sur l'option de participation ou non à cette garantie maintien de salaire. Un tableau est donné aux conseillers pour une meilleure compréhension. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de retenir l'offre de la MNT avec une participation de 5 par salarié par mois. X QUESTIONS DIVERSES : A) Budget Entente : Mme le Maire explique au conseil municipal qu'à la demande du Receveur municipal la Trésorerie de Vermenton, vu l'intégration au 1er janvier 2013 de l'entente dans la Communauté de Communes du Pays Coulangeois, il est nécessaire de prendre une délibération décidant que, toutes les écritures comptables liées au budget de l'entente «Escolives Vincelottes Environnement» terminées, l'actif et le passif de ce budget seront intégrés, en ce qui concerne les écritures d'escolives, au budget communal de la commune d'escolives. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SONACCORD sur cette décision B) Dématérialisation actes budgétaires : Dans le cadre de la dématérialisation des actes transmissibles soumis au contrôle de légalité, nous avons déjà signé une convention avec la préfecture pour les délibérations et arrêtés. Mme le Maire propose donc au conseil municipal qu'une nouvelle convention soit signée avec la Préfecture incluant également les actes budgétaires à compter du 1er janvier Nous avons par ailleurs pris contact avec la plateforme e-bourgogne pour intégrer cette possibilité dans notre contrat, sans coût supplémentaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour cette nouvelle

5 convention et mandate Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires. C)Admissions en Non Valeur : A la demande de la trésorerie et afin de solder des dossiers dont il est impossible d'enregistrer des règlements, voici les sommes à admettre en non valeur au compte 6541 : pour le budget communal : restaurant scolaire de 2002 à 2003 : 302,57 au nom de NEMER Murielle pour le budget «eau-assainissement» : 1 755,59 concernant M DUPUIS Jean-Michel- Mme BONIN Evelyne- Entreprise HEROUART - pour ce faire il est nécessaire de procéder au virement de du chapitre 67 au chapitre 65. Pour le budget de l'entente : 3708,10 concernant MM DENNEULIN Gilles-BRULARD Jean-Louis- MARTIN Eric CUFFAUT Yannick Mmes LAPAUME Marie Paule PAQUOT Caroline BASTE Emmanuelle AUGER Corinne PHILIPPE Catherine pour ce faire il est nécessaire de procéder au virement : du chapitre 67 au chapitre du chapitre 012 au chapitre 65 Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE ces mises en non valeur et les décisions modificatives nécessaires. Prochaine réunion du conseil le jeudi 12 décembre à 20h00. Le Maire, Josette ALFARO