Journée de réflexion commune

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2 Journée de réflexion commune Objectif : se donner une lecture commune des enjeux de la Fondation Lucie et André Chagnon sur l action communautaire.

3 Du grec philos (ami), et anthropos (homme), la philanthropie est la philosophie ou doctrine de vie qui met l'humanité au premier plan de ses priorités. Un philanthrope cherche à améliorer le sort de ses semblables par des multiples moyens, et ce, de manière désintéressée. Philanthrope: personne d une générosité désintéressée. Le Larousse est formel. Par définition, les actes du philanthrope sont motivés par l altruisme et non par la recherche du profit.

4 Conjoncture Révolution tranquille : universalité gratuité accessibilité État providence Actions communautaires Naissance de l animation sociale et des comités citoyens Action locale et ponctuelle sur les conditions de vie : santé, loisirs, logement Fondations Après la Deuxième Guerre Mondiale : création de beaucoup de fondations (libéral, droits civiques, droit des femmes ; philanthropie culturelle)

5 Conjoncture Interventions bureaucratiques et récupération du mouvement populaire Actions communautaires Aide juridique (1971) Office de la protection du consommateur (1973) Conseil du statut de la femme (1976) CSST (1976) Professionnalisation du militantisme au prise avec le problème de la compétence par champ d intervention Fondations Les fondations poursuivent leur développement

6 Conjoncture Actions communautaires Fondations Crise économique mondiale Vent conservateur (Tatcher et Reagan) Courant économiste fort Conservateur fédéral (1984- Mulroney) Au Québec: Réduction des budgets et des services (1982) Élection du parti libéral provinciale (1985) Rapport des 3 «sages» : diminution État (Gobeil) privatisation (Fortier) déréglementation (Scowen1986) Sectorisation Création du mouvement d éducation populaire et d action communautaire du Québec (MEPACQ-1985) Création de la corporation de développement économique et communautaire (CDEC) Lutte du front commun des personnes assistées sociales du Québec contre le projet de loi 37 sur l aide sociale (1988) Deuxième génération des fondations Montée de la droite - développement des Think Tanks (Reaganisme) : Régulation de l économie Solution à l élagage de l État Inscription de l action dans la durée Exonération d impôts Dotation sûre pour un budget annuel constant Compassion basée sur la foi morale

7 Conjoncture Actions communautaires Fondations Mondialisation des marchés Signature de l ALENA (1992) Discours dominant: lutte contre la dette nationale et les déficits publics Réforme du RSSS + régionalisation : réforme Côté (1991) Réforme des politiques sociales (Assurance chômage et pensions de vieillesse) Virage ambulatoire Lutte de l action communautaire en CLSC pour demeurer au service des collectivités locales plutôt qu au service des priorités définies par les programmes- clientèles Modifications de la philosophie des services rendues par l État : + des privilèges accordés et moins un devoir de l État Bureaucratisation + technocratisation Des stratégies incontournables : le partenariat et l intersectorialité Mondialisation Bonne conscience des pays industrialisés Volonté pour les entreprises multinationales de faire preuve de responsabilité sociale Pays en émergence : se dédouane, pour éviter des crises sociales majeures pour la stabilité des grosses fortunes

8 Conjoncture Action communautaire Fondations Phase 1 des CSSS PPP + PPC + FPP Réforme de la loi administrative au Québec vers des projets structurants : CRÉ Pouvoir centralisé CRÉ Portrait territoire Logique de service (prise en charge) Déficit démocratique Renaissance de la charité Remise en question de services accessibles, universels et gratuits (marginalisation des organismes communautaires autonomes) Philanthrocapitalisme Outil servant à catalyser le dév. à travers la mob. des acteurs et ress. locale

9 Publique Le capital provient de campagnes de financement annuelle (ex: Centraide, CURE) Privée Le capital provient de fortune individuelle, familiale ou d entreprise (ex : Jean-Coutu, Chagnon )

10 (Coalition montréalaise des Tables de quartier, Guide d information sur les interventions de la Fondation Lucie et André Chagnon, juin 2010) Fondée en 2000, à la suite de la vente du Groupe Vidéotron ltée La transaction rapporte 1,8 milliard à André Chagnon. Celui-ci a réussi à faire changer un article de la Loi canadienne de l impôt sur le revenu, ce qui lui permet de payer moins d impôt sur la transaction grâce à un don de charité. Selon la fiscaliste Brigitte Alepin, la famille a ainsi évité de payer 460 millions à l impôt. (Source: À la recherche d une orientation, Clairandrée Cauchy, Le Devoir du 23 mai 2009 et Abuser du système fiscal, Voir.ca, article du 5 février 2004)

11 Le Chagnon Foundation Trust devient alors la Fondation Lucie et André Chagnon (FLAC). La famille Chagnon y injecte 1,4 milliard du 1,8 milliard de la vente de Vidéotron. Elle devient et est toujours la plus grosse fondation au Canada. Les grandes lignes de la mission de la FLAC sont alors élaborées : «agir sur les causes de la pauvreté et de la maladie - plutôt que sur leurs conséquences - et soutenir les communautés dans leurs actions» (Source: Site Web de la FLAC, section Historique de la Fondation) : La FLAC développe ses interventions autour de la prévention dès le plus jeune âge et met sur pied Québec Enfants.

12 2007: Le 5 juin, la Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie est adoptée. La loi établit un partenariat entre le gouvernement et la FLAC qui permet de financer des projets dont ceux de Québec en Forme : La FLAC met l emphase sur une autre de ses priorités, la persévérance scolaire. Elle fait une tournée des instances régionales mobilisées par la persévérance scolaire pour cerner les enjeux et définir son approche. Elle participe aux travaux Groupe d action sur la persévérance et la réussite scolaires initié par Jacques Ménard. Publication de l enquête de la Direction de santé publique (DSP), En route pour l école!, grâce à la contribution financière de la FLAC.

13 2009 : Annonce de la fusion du Centre 1, 2, 3 GO! (initiatives destinées aux jeunes enfants) avec Québec Enfants (4 mars). Création d un Fonds pour la persévérance scolaire en partenariat avec le Secrétariat à la jeunesse afin de soutenir les mobilisations aux niveaux régional et local (27 mars).

14 2009: La Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants est adoptée le 24 septembre. Un autre cadre partenarial avec le gouvernement cette fois-ci en lien avec Québec Enfants. 2010: Mise en opération d Avenir d enfants, l entité créée par la Loi pour le développement des jeune enfants.

15 Critiques émises à propos des expériences passées La FLAC impose ses directives et sa reddition de compte. Il y a une obligation de concertation. La FLAC ne reconnaît pas les structures de concertation existantes. On vient dédoubler les activités du quartier. L expertise développée par les groupes n est pas reconnue. Il y a un mépris du processus de prise de décision dans les groupes. On s approprie même du matériel développé par les groupes. L autonomie des groupes communautaires est menacée. Ces critiques ont principalement été portées par les réseaux des organismes communautaires famille notamment par la Fédération québécoise des organismes communautaires Famille.

16 La FLAC a une vision médicale de la pauvreté («une maladie»). Les interventions de la FLAC permettent le désengagement de l État dans la lutte à la pauvreté. (Transformation du rôle de l État en matière de politiques sociales.) La FLAC étiole le principe d universalité en ciblant des populations ou des territoires. Il s agit d un mode de gouvernance qui permet à des riches mécènes d orienter nos politiques sociales. C est une entorse à la démocratie représentative puisque la FLAC n est pas imputable.

17 À partir du moment où les nouveaux fonds seront gérés par une société de gestion, qui peut confier à une autre personne morale l administration des subventions, quel contrôle le gouvernement serat-il en mesure d exercer sur ces activités? Le sous-financement chronique des organismes communautaires famille. (Avec seulement la moitié des sommes qu investi Québec dans les programmes inspirés par la FLAC, on pourrait combler une partie des demandes des groupes communautaires en santé et services sociaux.)

18 La philanthropie d affaire : une génération de fondations privées laquelle sort de la charité ou pour s immiscer dans la définition des politiques publiques ou/et pour offrir des services publiques que l État devait offrir aux citoyennes et citoyens du Québec.

19 Coalition montréalaise des Tables de quartier, Guide d information sur les interventions de la Fondation Lucie et André Chagnon, juin DE SÈVE, Nicole, Pour une critique des fondations, Conseil général CSQ, mai GRÉGOIRE, Isabelle, La nouvelle philanthropie, L actualité, octobre LAMOUREUX, H., Lavoie, J., Mayer, R. & Panet-Raymond, J.(2003). La pratique de l action communautaire, Québec ; Presse de l Université du Québec à Montréal. LESEMANN, Frédéric, INRS-Urbanisation, culture et société, L irruption des fondations privées dans le communautaire ; une nouvelle gouvernance des services publics, Bulletin de liaison, Vol. 33, no 2. Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, octobre Remerciement à la CSQ, à Table ronde des O.V.E.P. de l Outaouais et à la Fédération autonome de l enseignement.

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