Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS"

Transcription

1 République Française Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL Département de l Ardèche MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 16 septembre La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu le 22 septembre 2015 à 18 heures 30 Le Maire, Pierre-Louis RIVIER. PROCES VERBAL SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Nombre de Conseillers : L an deux mille quinze En exercice: 19 le vingt deux à 18 heures 30, Présents : 15 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D ARDECHE, Votants : 16 dûment convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre-Louis RIVIER, Maire. PRESENTS : Pierre-Louis RIVIER, Maire, Patrick BOTTARO, Isabelle ROSIN, Jérôme PRADIER LAGET, Céline FOREST, Frédéric MAURICE, Adjoints. Mickaël ROBERT, Eliane ROUDIER, Philippe MONFORT MOROS, Delphine GOZLAN, Lionel BRUN, Marlène ALVES, Adeline BOLOTTE, Jocelyne COMBALUZIER, Brigitte PUJUGUET-GUIGUE. ABSENTS EXCUSES : José ORENES LERMA (a donné procuration à Brigitte PUJUGUET-GUIGUE) Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l'article L du CGCT, à la désignation de Patrick BOTTARO en qualité de secrétaire de séance. En outre, il a été décidé d'adjoindre à ce secrétaire, en qualité d'auxiliaire pris en dehors du Conseil, Sandra ETIENNE, Secrétaire de mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération. Il est donné lecture des délibérations prises lors de la séance du 10 juillet Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2015 est adopté à l unanimité. Objet : Budget principal : décision modificative n 1 Une décision modificative doit être prise sur le budget principal Au moment de l élaboration du budget, une erreur a été faite au compte Il manque 50 pour couvrir la dépense des intérêts des emprunts. De plus au compte 2051, il manque 142 pour couvrir l acquisition du logiciel cimetière pour ne pas imputer sur le chapitre global 21 Immobilisations Incorporelles. De ce fait il est nécessaire d ouvrir les crédits à ces comptes. Le Conseil Municipal, à l unanimité, ACCEPTE les décisions suivantes :

2 - Ouverture de crédits à l article D = 50 - Diminution de crédits à l article D 22 dépenses imprévues = 50 - Ouverture de crédits à l article D 2051 Concessions et droits similaires = Diminution de crédits à l article D 2313 Constructions = 142 Objet : Convention de maîtrise d ouvrage temporaire avec le SDE pour la mise en discrétion des réseaux BT / Agernate Arrivée de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE à 18h38. Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée l opération de dissimulation des réseaux de distribution publique d électricité, l opération d effacement des réseaux d éclairage public et l opération d enfouissement coordonné des réseaux de télécommunications qui ont commencé sur la Route de Bourg Saint Andéol en 2013 et qui ont été menées à bien par le SDE. Il présente l avant-projet sommaire et le financement de la 2 ème tranche enfouissement qui doit débuter début d année Le projet de dissimulation des réseaux du rond-point nord jusqu au cabinet médical s élève à ,03 HT. Le financement communal serait le suivant : - Electricité, emprunt sur 10 ans à 0% : ,98 - Eclairage public en un seul versement : , ,05 de subvention SDE = ,05 - Orange télécom en un seul versement : ,02 - subvention SDE et Orange ,73 = ,29 Soit un paiement sur l année 2016 de , ,98 sur 10 ans. Il informe également que le SDE peut se voir déléguer la maîtrise d ouvrage temporaire et qu une convention doit être signée pour cela. A la signature de la convention, un acompte de ,00 doit être versé. Il demande au Conseil Municipal de délibérer sur le projet tel que présenté et d entériner cette convention de maîtrise d ouvrage temporaire pour les travaux de mise en discrétion des réseaux BT/Agernate. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - ACCEPTE l avant-projet sommaire tel que présenté par Monsieur le Maire au niveau financier et au niveau du calendrier - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d ouvrage temporaire avec le SDE - MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires Objet : Autorisation de dépôt d un agenda programmé d accessibilité (Ad Ap) Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que dans le cadre des obligations règlementaires des collectivités locales en matière d accessibilité, - en application de l ordonnance n du 26 septembre 2014 «relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d habitation et de la voirie pour les personnes handicapées», parue au Journal Officiel du 27 septembre en application de la loi du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, la commune est appelée à déposer des Ad Ap auprès des services

3 préfectoraux avant le 27 septembre 2015, pour tous les ERP communaux qui ne sont pas en conformité au regard de la Loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Monsieur le Maire a fait établir 3 devis pour choisir une entreprise ayant pour mission l assistance à maitre d ouvrage pour la rédaction des Ad AP en lieu et place de la commune : la société Qualiconsult (QCS) a été la mieux disante en proposant un devis de HT pour faire le diagnostic de tous les bâtiments communaux et pour rédiger un dossier complet à déposer à la Préfecture, au contraire des sociétés Alpes Contrôles qui proposait un devis de HT pour faire simplement un état des lieux et SOCOTEC qui proposait un devis total de HT pour les mêmes prestations que Qualiconsult. Qualiconsult a établi le document avec les échéances et le coût des travaux sur les bâtiments communaux suivants : LIEUX ANNEE DES TRAVAUX COUT EN HT Salle La ferme Salle Polyvalente Salle des anciennes écoles La Poste La Bibliothèque TOTAL Aujourd hui, il est nécessaire que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer auprès du Préfet de l Ardèche l agenda programmé d accessibilité qui préconise 2 cycles de travaux sur une période de 6 ans. Le Conseil Municipal, à l unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer auprès de Monsieur le Préfet de l Ardèche l agenda programmé d accessibilité. Objet : Avenant au marché de travaux assainissement sur la RD 86 Monsieur le Maire fait part à l Assemblée des travaux assainissement qui ont été effectués sur la RD 86. Il laisse la parole à Monsieur Frédéric MAURICE qui fait état du bilan financier des travaux. Des économies ont été faites en terrassements car il n y avait pas de terrains durs nécessitant l emploi du BRH. Cependant, des travaux supplémentaires doivent être comptabilisés. La réfection en enrobé le long de la RD 86 avec la mise en place de 2 couches de 0.14 m de grave bitume à la demande du Conseil Général. Une partie des tranchées étaient prévues initialement sous le trottoir existant. Par rapport aux réseaux existants l entreprise est restée le long de la Route Départementale. La réfection du trottoir en béton désactivé n impacte quasiment pas le marché. Des quantités en plus étaient prévues initialement au marché en béton balayé. Le montant total HT des travaux s élève à ,00 soit une plus-value de sur le marché initial qui prévoyait ,00. Il faudrait aussi rajouter 800 HT pour la réalisation du curage du réseau, d un essai d étanchéité ainsi qu une inspection vidéo. Monsieur Frédéric MAURICE demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider cet avenant et de donner tout pouvoir au Maire pour signer les documents correspondants. Les explications entendues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité: - APPROUVE l avenant au marché de travaux assainissement sur la RD 86 d un montant de HT HT

4 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce dernier et à faire toutes les démarches nécessaires pour le dossier Objet : Participation FUL 2015 Monsieur le Maire fait lecture aux membres de l Assemblée du courrier de juillet 2015 adressé par le Président du Conseil Général de l Ardèche concernant les aides apportées par le Fonds Unique Logement à des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement ou s y maintenir. Il présente également le bilan d activité du FUL Le président du Conseil Général souligne le souhait exprimé par l Assemblée Départementale d une mobilisation financière partenariale sur dispositif ; il sollicite ainsi les communes ou CCAS quant à une participation volontaire au Fonds au titre de l exercice Les explications entendues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité: - DECIDE de contribuer au Fonds Unique Logement (FUL) pour l année 2015 sur la base de 0,35 par habitant, soit 593,95 pour 1697 habitants (recensement 2014). Objet : Personnel communal : avenant à la convention de participation Prévoyance / Garantie maintien de salaire MNT conclue avec le Centre de Gestion de l Ardèche Monsieur le Maire rappelle la délibération du 9 octobre 2013 par laquelle le conseil municipal a adhéré à la convention de participation portée par le Centre de Gestion de l Ardèche pour le risque Prévoyance. La formule qui avait été choisie était la formule 2, option 1 au taux de 1,82 %. Par mail du 9 septembre 2015, le Centre de Gestion nous a informés que les conditions d adhésion étaient modifiées, avec la suppression du questionnaire médical au profit d un délai de stage d un an à l adhésion pour les agents ayant laissé passer les délais (6 mois suivant la date d embauche). Le Conseil d Administration du Centre de Gestion de l Ardèche a validé ce principe et de ce fait une légère baisse des taux de cotisation est effective au 1 er octobre Le taux passerait à 1,81 %. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l autoriser à signer l avenant à la convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant à la convention de participation Prévoyance / Garantie maintien de salaire MNT conclue avec le Centre de Gestion de l Ardèche. Objet : Personnel communal : régime indemnitaire Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 octobre 2004, l Assemblée délibérante a institué, dans le cadre du régime indemnitaire des agents de la Commune, une indemnité annuelle toutes filières confondues. Par délibération du 9 novembre 2007, le Conseil a mis en place une Action Sociale en faveur du personnel communal en y intégrant cette indemnité. L indemnité de 2014 s élevait à un montant brut maximum de 575. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien du montant pour Les explications de Monsieur le Maire entendues, le Conseil Municipal, après discussion et échange de point de vue, à la majorité (3 abstentions):

5 - FIXE cette indemnité à un montant brut maximum de 575 pour l année 2015, - DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet. Objet : Soutien à la CCDRAGA pour la modification de la ligne autocar 15/Aubenas Vallon Pont d Arc Avignon TGV Par un courrier du 30 juillet 2015, Monsieur Jean-Paul CROIZIER, Président de la CCDRAGA Communauté de Communes DRAGA demande de le soutenir sur une modification possible sur la ligne d autocar n 15 (Aubenas Vallon Pont d Arc Avignon TGV). Trajet actuel par la vallée de la Cèze : Avignon Bagnols sur Cèze Gourdargues Barjac Salavas Vallon Pont d Arc Aubenas. Trajet proposé par la Vallée du Rhône : Avignon Bagnols sur Cèze Saint Nazaire Pont Saint Esprit Saint Just Saint Marcel Bourg Saint Andéol Saint Remèze Caverne du Pont d Arc Vallon Pont d Arc Aubenas. Ce nouveau tracé permettra malgré un kilométrage légèrement plus long : - Une desserte directe caverne du Pont d Arc - gare TGV Avignon - Une desserte directe entre la Vallée du Rhône Caverne du Pont d Arc - Un service de transport pour un bassin de population de habitants contre actuellement Monsieur le Maire demande au Conseil le soutien à la CCDRAGA. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - SOUTIEN la CCDRAGA pour la modification de la ligne autocar 15 / Aubenas Vallon Pont d Arc Avignon TGV - AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires au dossier L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 10. Pour copie conforme, Le Maire, Pierre-Louis RIVIER

6

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL Département de l Ardèche MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 20

Plus en détail

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL Département de l Ardèche MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 6

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015 Canton de Créon Commune de Lignan de Bordeaux Session ordinaire Convocation 08/09/2015 Conseillers : En exercice 15 Présents 14 Votants 15 Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00 L an deux mille quinze, le dix-huit septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 Présents : Patrice FORTUNE, Hugues CLARET, Philippe BLANCHARD, Isabelle BONMARCHAND, Geoffroy CHALVET, Joseph-Marie CLEMENT,

Plus en détail

SEANCE DU 25 septembre 2015

SEANCE DU 25 septembre 2015 SEANCE DU 25 septembre 2015 Convocation du 18 septembre 2015 ETAIENT PRESENTS : SEIGNOVERT Pascal, SASSOLAS Elisabeth, LONGUEVILLE Hervé, MINODIER Stéphanie, XAVIER Pascal, XAVIER Pierre, MARMEY Christian,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 MAI 2013 Présents : MM. Bernard MICHEL Georges GOUJON François JAUNAIT Jean-Luc BROSSAS Stéphane

Plus en détail

Madame le Maire demande à l Assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité :

Madame le Maire demande à l Assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : République Française Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL Département de l Ardèche MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 2

Plus en détail

PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 9 SEPTEMBRE 2015

PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 9 SEPTEMBRE 2015 PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 9 SEPTEMBRE 2015 Le neuf septembre deux mille quinze à vingt-heures, le conseil municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s est réuni à la Mairie,

Plus en détail

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 1 er décembre 2014 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015 Le 19 mai deux mille quinze, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de VILLECONIN, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers : 15 - En exercice : 15 Affiché le 09 avril 2015. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2015.

Plus en détail

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL Département de l Ardèche MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 25

Plus en détail

REUNION DU 15 AVRIL 2009

REUNION DU 15 AVRIL 2009 REUNION DU 15 AVRIL 2009 L an deux mille neuf le quinze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

Ordre du jour : Observation sur le Procès-verbal du 3 septembre 2015 : DU 1 er octobre 2015

Ordre du jour : Observation sur le Procès-verbal du 3 septembre 2015 : DU 1 er octobre 2015 DU 1 er octobre 2015 L an deux mille quinze, le premier octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de

Plus en détail

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 Le vingt-six novembre deux mille quatorze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NANDAX, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie, salle des réunions,

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015 VALROS - Conseil municipal du 01/07/2015 p. 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015 Présents : Bernabela Aguila, Alain Barrera, Dolorès Delgado, Patricia Firmin, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014 L an deux mille quatorze, le Deux Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Symphorien Sous Chomérac s est réuni,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 Présents : PERACHE Gilles - DUBREUIL Henri GUYOT Régine BOUCHUT Patrice FATISSON Yves FORISSIER Roger MARCIANO Gérard - PONCET Henri VILLARD Dominique Absents

Plus en détail

S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015

S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015 Code postal 60 140 Téléphone 03.44.73.02.39 Télécopie 03.44.69.26.46 e-mail mogneville.mairie @wanadoo.fr DEPARTEMENT DE L OISE CANTON de NOGENT SUR OISE S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015 Etaient

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 29 Avril 2015

Extrait du registre des délibérations Séance du 29 Avril 2015 République Française Commune de Berric Département du Morbihan Extrait du registre des délibérations Séance du 29 Avril 2015 L'an 2015 et le 29 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2015 n 1/2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2015 n 1/2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2015 n 1/2015 En l absence de M. COURTEILLE, Maire, pour raison de santé, c est M. PARIS Jean- Claude, 1 er adjoint, qui a présidé la séance. Présents

Plus en détail

COMMUNE DE GIRONDE-SUR-DROPT DELIBERATION SEANCE DU 25 MARS 2013

COMMUNE DE GIRONDE-SUR-DROPT DELIBERATION SEANCE DU 25 MARS 2013 COMMUNE DE GIRONDE-SUR-DROPT DELIBERATION SEANCE DU 25 MARS 2013 L an deux mille treize, le vingt cinq mars à vingt heures le Conseil Municipal de GIRONDE SUR DROPT, dûment convoqué s est réuni en session

Plus en détail

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER,

Plus en détail

MAIRIE DE CLOS-FONTAINE

MAIRIE DE CLOS-FONTAINE MAIRIE DE CLOS-FONTAINE - 1 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU 11 OCTOBRE 2012 Le jeudi 11 octobre deux mil douze, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012 Département du Bas- Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE DE WOLXHEIM LE CONSEIL MUNICIPAL S est réuni le 26 septembre 2012 à 20 heures en séance ordinaire, Ordre du jour : 1. Approbation de la séance

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011 DEPARTEMENT DE L OISE Arrondissement de BEAUVAIS Canton de Nivillers PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011 Nombre de Conseillers : en exercice : 15 présents : 11 votants : 13 excusés : 03 absent :

Plus en détail

Séance du 14 février 2014

Séance du 14 février 2014 Département de l'ardèche Arrondissement de Privas République Française COMMUNE DE LARNAS -------------------------- PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Membres en exercice : 8 Présents : 7 Votants : 7 Séance

Plus en détail

REUNION DU 26 MAI 2015 ORDRE DU JOUR

REUNION DU 26 MAI 2015 ORDRE DU JOUR REUNION DU 26 MAI 2015 ORDRE DU JOUR Enquête publique en vue du déclassement d une partie du domaine public. Fonds de concours exceptionnels attribués par la communauté de communes Entre Dore et Allier.

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMUSON Séance du 19 MAI 2015 Date de la convocation : 12 mai 2015 Date d affichage : 12 mai 2015 L an DEUX MIL QUINZE et le dix-neuf mai

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h COMMUNE DE SAUSSAY (28260) COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h Le mardi 14 avril 2015 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en session

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Avril 2015

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Avril 2015 COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE Séance du 2 Avril 2015 L an deux mil quinze, Le deux avril, à vingt heures, Le Conseil Municipal,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Département de Meurthe et Moselle ---------- Arrondissement de Toul ---------- Canton de Domèvre en Haye -------- 8, rue de la Mairie 54385 TREMBLECOURT Tél/Fax : 03.83.23.17.28 -- CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 09 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Information Jean-Pierre MOLLET informe l assemblée que Monsieur Hervé ARNOLD a été élu Président du Syndicat Mixte Garrigues

Plus en détail

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance du taux de la commission qui s élève à 18 % TTC du prix de vente des séjours,

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance du taux de la commission qui s élève à 18 % TTC du prix de vente des séjours, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance 09 Novembre 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 Nombre de Conseillers en exercices : 11 Nombre de Conseillers qui assistent à la séance

Plus en détail

CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016

CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016 CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016 L'an deux mille seize et le trois mars à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

1. Approbation du procès verbal du 13/11/09, à l unanimité,

1. Approbation du procès verbal du 13/11/09, à l unanimité, COMMUNE DE FRAZÉ PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/09 Le 04 décembre 2009 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 Date de convocation : 17/01/2014 Date d affichage : 17/01/2014 L an deux mille quatorze, le vingt-sept janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME. Séance du 21 Septembre 2015

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME. Séance du 21 Septembre 2015 Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME Séance du 21 Septembre 2015 Date de la convocation 14/09/2015 Date d'affichage 14/09/2015 Nombre de membres En exercice

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 Présents : Mesdames Michèle BIZOT-GASTALDI, Christine NEURY, Sandrine RAYNIER, Marie- Hélène RIBIERE, Thérèse RUSSO, Annie TURREL

Plus en détail

COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014

COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014 COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 décembre 2014 Sous la présidence de M. Roger ISEL, maire, et après convocation légale du 05 décembre 2014

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013 Date de convocation L an deux mil treize, le vingt cinq juillet à vingt heures trente minutes. 15 juillet 2013 Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Plus en détail

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Du mardi 11 août 2015 Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Val d Oise Arrondissement PONTOISE Canton de l Hautil REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Boisemont Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2011 L an deux mil onze, le

Plus en détail

COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00. M. Jean-claude MOUGNIBAS a été élu secrétaire.

COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00. M. Jean-claude MOUGNIBAS a été élu secrétaire. COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de votants: 14 L an deux mille onze, le 06 octobre à 21 heures, le Conseil

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONVOCATION DU 11 MAI 2010 L an deux mil dix, le 20 mai, le Conseil Municipal de CHUISNES s est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire

Plus en détail

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l exercice.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l exercice. MAIRIE DE SABLONCEAUX 1 CONSEIL MUNICIPAL Du 2 novembre 2015 L'an deux mille quinze, le deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL des DELIBERATIONS. Délibération n 01/2014 : Approbation du Compte Administratif et compte de gestion 2013 du Budget Principal

PROCES VERBAL des DELIBERATIONS. Délibération n 01/2014 : Approbation du Compte Administratif et compte de gestion 2013 du Budget Principal PROCES VERBAL des DELIBERATIONS et COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 6 MARS 2014 à 19 H 30 Présent(e)s : MM. VERGUET, ROYER, MARTIN, PIONCHON, PERROT-MINNOT, PERONNIER, Mmes. VALLIN,

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Le jeudi 2 février 2012, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 10 septembre 2015

Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 10 septembre 2015 Communauté de Communes des Gorges de l Ardèche Quartier Ratière BP 46 07150 VALLON PONT D ARC Tél: 04.75.37.61.13 - Fax : 04.75.38.46.81 e-mail : direction@cc-gorgesardeche.fr Compte-rendu de la séance

Plus en détail

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 Nombre de Conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22 Procurations : 06 Excusés : 06 Absent :01 L'An deux mil dix le : 25 octobre

Plus en détail

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 10 votants : 13 COMPTE-RENDU

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 10 votants : 13 COMPTE-RENDU DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 1 FEVRIER 2016 Date de convocation : 27 JANVIER 2016 Nombre de conseillers en exercice :

Plus en détail

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l ordre du jour : 3. Décision modificative n 1 budget général Transfert de crédits.

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l ordre du jour : 3. Décision modificative n 1 budget général Transfert de crédits. DEPARTEMENT DES PYRENEES- ATLANTIQUES MAIRIE D AUSSEVIELLE Membres en exercice : 15 Membres présents : 11 Membres votants : 12 Date convocation : 17/11/2014 Affichée le 18/11/2014 Dépôt en préfecture le

Plus en détail

Devis pose bouches à incendie rue des Pêcheurs et aux Fumoux

Devis pose bouches à incendie rue des Pêcheurs et aux Fumoux L an deux mil quinze, le vingt trois janvier, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD Nombre de membre en exercice : 15 Date

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

Date de convocation : 19 mars 2013 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS 2013 à 20 H 30

Date de convocation : 19 mars 2013 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS 2013 à 20 H 30 Date de convocation : 19 mars 2013 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS 2013 à 20 H 30 Présents : MM. Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Marielle PAULIN,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL SEANCE DU 4 FÉVRIER 2011 Nombre de conseillers : En exercice : 10 L an deux mille onze, le 4 février à 18h30, Présents : 6 le Conseil Municipal

Plus en détail

SEANCE DU 2 FEVRIER 2015. Mme MARCHAND-DAVIAUD Réjane est nommée secrétaire de séance

SEANCE DU 2 FEVRIER 2015. Mme MARCHAND-DAVIAUD Réjane est nommée secrétaire de séance SEANCE DU 2 FEVRIER 2015 Le deux février deux mil quinze à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MORTAGNE SUR GIRONDE se sont réunis à la Mairie, en séance publique, sur

Plus en détail

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS L an deux mille onze, le vingt-six du mois d avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2013 à VINGT HEURES.

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2013 à VINGT HEURES. CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2013 à VINGT HEURES. PRESENTS : Me DEFFONTAINE Solange M. STEVANCE Elie M. ALARD André M. DELANCRE Jean Jacques M.CHEVALLIER MAMES François -Me MARINIER Edith - M. BORREL

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 Les convocations ont été envoyées le vingt-trois mai deux mille quinze aux conseillers afin de délibérer le vingt-neuf mai deux mille quinze

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE TRAVAUX BT IMPASSE DU TENNIS. Ces travaux sont estimés à 23.992,61 HT 0,34 X 23.992,61 = 8.157,49

EXTRAIT DU REGISTRE TRAVAUX BT IMPASSE DU TENNIS. Ces travaux sont estimés à 23.992,61 HT 0,34 X 23.992,61 = 8.157,49 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHADRAC SEANCE DU 27 JANVIER 2012 L an deux mille douze et le vingt-sept janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette

Plus en détail

SÉANCE DU 23 AVRIL 2015

SÉANCE DU 23 AVRIL 2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BEAUCE ET DU GATINAIS 53, faubourg d Orléans 45 300 PITHIVIERS SÉANCE DU 23 AVRIL 2015 Session ordinaire du 23 avril 2015 Convocation en date du 16 avril 2015 L an deux mil quinze,

Plus en détail

DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL de CHAMBERY -----------------

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 octobre 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 octobre 2015 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 octobre 2015 L an deux mille quinze, le vingt-neuf octobre à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de la commune de SÉMALENS se sont réunis

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 16 décembre 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 16 décembre 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 13 Conseillers en fonction : 13 Conseillers présents : 9 Date de convocation : 12 décembre 2014 Assistaient à la séance

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 L an deux mil quinze, le neuf septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

DU 15 janvier 2015. Ordre du jour : Objets à ajouter à l ordre du jour : 6. Avenant Mestivier 7. Décision modificative budget commune 2014

DU 15 janvier 2015. Ordre du jour : Objets à ajouter à l ordre du jour : 6. Avenant Mestivier 7. Décision modificative budget commune 2014 DU 15 janvier 2015 L an deux mille quinze, le quinze janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

APPROBATION DU PROCES-VERBAL 81 Le onze décembre deux mille quatorze, dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT,

Plus en détail

Mairie de Villers-en-Arthies

Mairie de Villers-en-Arthies Mairie de Villers-en-Arthies Département du Val d Oise Arrondissement de Pontoise Canton de Magny en Vexin COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2010 SEANCE DU LUNDI

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 L an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Beaumont (Haute- Savoie), régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 COMMUNE DE WINGEN PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 L an deux mille quinze, le dix neuf mai à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de WINGEN, légalement convoqué le

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013 L an deux mille treize le six novembre à dix huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune d AVILLY SAINT LEONARD, légalement

Plus en détail

Commune de VINASSAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 Septembre 2015

Commune de VINASSAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 Septembre 2015 République Française Département de l Aude Commune de VINASSAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 Septembre 2015 Nombre de membres Afférents Présents Qui ont pris part au vote

Plus en détail

Après délibération, le Conseil municipal :

Après délibération, le Conseil municipal : L an deux mille neuf, le 1er décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 MARS 2014 COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 MARS 2014 COMPTE-RENDU 1/5 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 MARS 2014 COMPTE-RENDU EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET PRINCIPAL du budget principal sous sa forme réglementaire. EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. Jean MADER.

Secrétaire de séance : M. Jean MADER. SEANCE DU 17 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le 17 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire

Plus en détail

COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015

COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015 COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015 Convocation du 09/11/2015 Afférents au Conseil Municipal : 11 Qui ont pris part à la délibération

Plus en détail

Compte rendu du Conseil municipal. du 3 septembre 2015 1 TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL ET NAVETTE RPI MOHON ST MALO DES TROIS FONTAINES

Compte rendu du Conseil municipal. du 3 septembre 2015 1 TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL ET NAVETTE RPI MOHON ST MALO DES TROIS FONTAINES Compte rendu du Conseil municipal du 3 septembre 2015 1 TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL ET NAVETTE RPI MOHON ST MALO DES TROIS FONTAINES Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l organisation

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Etaient présents sous la présidence de Jean-Claude BILLOT, tous les conseillers : Yasmine BETHOUART, Christian CLAIRE, Annie EVRARD, Marius GOURGUECHON,

Plus en détail

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 juin 2014

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 juin 2014 Sous la présidence de M. Didier GAVALDA Etaient présents : M. ALIES Cédric, Mme ARMENGAUD Marie-Christine, M. AZAIS Alain, Mme CARRAUSSE Martine, Mme COLLAS Béatrice, M. GARRIDO Léopold, M. MAFFRE Jérôme,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 04 AVRIL 2012 -=-=-=-= Nombre de Membres :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 04 AVRIL 2012 -=-=-=-= Nombre de Membres : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 04 AVRIL 2012 -=-=-=-= Nombre de Membres : - Date de convocation : 26/03/2012 - En exercice : 15 - Date d affichage : 26/03/2012

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 Sont présents : Est absent et excusé : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal

Compte-rendu du Conseil Municipal Compte-rendu du Conseil Municipal Etaient présents : Monsieur le Maire Noël Grange Bernard BOUQUET, Christian FERRARI, Patrice FRANC, Michel GAY, Isabelle GUIGNAND, Joël GUIGNAND, Marcel GUIGNAND, Bruno

Plus en détail

COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU LUNDI 07 MARS 2016 A 19 HEURES 30

COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU LUNDI 07 MARS 2016 A 19 HEURES 30 COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU LUNDI 07 MARS 2016 A 19 HEURES 30 Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le Lundi 07 mars 2016 à 19 Heures 30 Salle de la Mairie. PRESENTS

Plus en détail

Compte-Rendu des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard Séance du 19/02/2015

Compte-Rendu des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard Séance du 19/02/2015 République Française Morbihan Compte-Rendu des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard Séance du 19/02/2015 Compte administratif 2014 - Budget communal Compte administratif 2014 - Budget lotissement

Plus en détail

Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mars 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE

Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mars 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mars 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE L an deux mille quatorze le 11 mars à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement

Plus en détail

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité.

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité. DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 16 juin 2015

Plus en détail

SEANCE DU 20 MAI 2014

SEANCE DU 20 MAI 2014 34 SEANCE DU 20 MAI 2014 Date de convocation : 16/05/2014 Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 L an deux mille quatorze, le vingt mai, à 20h30, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 FEVRIER 2009 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 FEVRIER 2009 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 FEVRIER 2009 L an deux mil neuf, le dix neuf du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le neuf février, s est

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 avril 2011 L'an deux mille onze à 19 heures : Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle - CAMPOS Anne-Marie CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude - CARRIORBE Arnaud - CASAUBON Jean-Paul - COUROUAU Francis

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERTRIMOUTIER. Séance du 02 Octobre 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERTRIMOUTIER. Séance du 02 Octobre 2015 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERTRIMOUTIER Séance du 02 Octobre 2015 L an deux mil quinze et le deux Octobre à 19 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MEYSSE DU 29 JANVIER 2013 -----------

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MEYSSE DU 29 JANVIER 2013 ----------- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MEYSSE QUESTION N 1-13-001 : AVENANT DE TRANSFERT N 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX "R ÉHABILITATION D'UNE MAISON ET AMÉNAGEMENT D'UN PARKING" Suite au marché de

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Suivant les articles L.121.9 et L.121.10 du Code des Communes) Le Conseil Municipal de Germigny l Evêque, dûment convoqué par son Maire, M. Patrick ROUILLON, se réunira

Plus en détail