Les produits de rentes viagères des Rentes Genevoises. Conférence Salon des transfrontaliers

Transcription

1 Les produits de rentes viagères des Rentes Genevoises Conférence Salon des transfrontaliers

2 Présentation succincte du système des 3 piliers en Suisse

3 Le système des 3 piliers en Suisse 1 er pilier 2 e pilier 3 e pilier Prévoyance sociale Prévoyance professionnelle Prévoyance individuelle Couverture des besoins vitaux Maintien du niveau de vie antérieur Complément individuel AVS / AI Prestations compl. (PC) LPP obligatoire LPP surobligatoire Prévoyance Liée 3A Prévoyance Libre 3B Rentes Genevoises 30 mars

4 Les produits des Rentes Genevoises

5 Produits phares des Rentes Genevoises 3 e pilier libre (3B) CHF et en Euro Rente viagère Rente temporaire 3 e pilier lié (3A) en CHF uniquement Rente viagère Polices de libre passage (PLP) Rente viagère Capital Autres produits (non présentés aujourd hui) Rente certaine Rentes Genevoises 30 mars

6 Principe de la rente viagère Rentes Genevoises 30 mars

7 Utilisation de la rente viagère Indispensable pour garantir un revenu destiné à couvrir ses besoins vitaux ou d autres besoins Pas de souci de gestion Revenus réguliers et garantis à vie Couvrir le risque de longévité Espérance de vie à 65 ans Hommes 84 ans Femmes 87 ans Assurer un revenu à ses proches Protection du patrimoine familial contre la faillite Rentes Genevoises 30 mars

8 Utilisation de la rente viagère Capital excédentaire Capital de sécurité Minimum vital Age Rentes Genevoises 30 mars

9 3 e pilier B

10 3 e pilier B prime unique ou primes périodiques en CHF Taux net servi pendant la phase d épargne : 1.25 % Taux technique servi pendant la phase de rentes : 1.40 % Formes possibles de participation aux excédents des Rentes Genevoises Bonus d épargne Complément d excédents Revalorisation Rente supplémentaire Variantes de contrat Avec ou sans restitution du solde du capital en cas de décès Viagère ou temporaire 1 ou 2 personnes assurées (réversion de la rente) Rentes Genevoises 30 mars

11 3 e pilier B prime unique ou primes périodiques en Euro Taux net servi pendant la phase d épargne : 2.00 % Taux technique servi pendant la phase de rentes : 2.20 % Formes possibles de participation aux excédents des Rentes Genevoises Bonus d épargne Complément d excédents Revalorisation Rente supplémentaire Variantes de contrat Avec ou sans restitution du solde du capital en cas de décès Viagère ou temporaire 1 ou 2 personnes assurées (réversion de la rente) Rentes Genevoises 30 mars

12 Traitement fiscal de la rente du 3 e pilier B A la souscription Prime unique : pas de timbre fédéral 2.5% (hors Suisse) Primes périodiques : aucune incidence Pendant la phase d épargne (différé) Prime unique / Primes périodiques : Pas d impôts sur le revenu de l épargne Valeur de rachat imposée sur la grande fortune Primes périodiques : les primes périodiques sont déductibles pour les quasirésidents sur Genève (chiffres 2014) : Célibataire : CHF (doublé si non affilié 2ème pilier) Couple marié : CHF (doublé si non affilié 2ème pilier) Charge de famille : CHF (doublé si parent non affilié 2ème pilier) Rentes Genevoises 30 mars

13 Traitement fiscal de la rente 3 e pilier B en France Pendant la phase de prestation (rentes) Les rentes viagères à titre onéreux ne sont soumises à l'impôt sur le revenu que pour une fraction de leur montant. Cette fraction est fixée forfaitairement d'après votre âge lors du 1 er versement de la rente À la date du 1 er versement, la fraction imposable est fixée de la manière suivante : 70 % si vous étiez âgé de moins de 50 ans 50 % si vous étiez âgé de 50 à 59 ans 40 % si vous étiez âgé de 60 à 69 ans 30 % si vous étiez âgé de plus de 69 ans Rentes Genevoises 30 mars

14 Traitement fiscal de la rente 3 e pilier B en France En cas de rachat pendant le différé Les intérêts produits par le placement seront taxables et entreront dans le revenu fiscal de référence Le capital ne rentre pas dans le revenu fiscal de référence Rentes Genevoises 30 mars

15 Autres possibilités d utilisation du 3 e pilier B aux Rentes Genevoises Revenu études Contrat de rente temporaire constituée par un adulte en faveur d un enfant pour le financement, par exemple, de ses études Passerelle Contrat intégrant des rentes temporaires et viagères, permettant ainsi 2 niveaux de rentes sur des périodes différentes Rentes Genevoises 30 mars

16 3 e pilier A

17 3 e pilier A Taux net servi pendant la phase d épargne : 1.25 % Taux technique servi pendant la phase de rentes : 1.40 % Formes possibles de participation aux excédents des Rentes Genevoises Bonus d épargne Complément d excédents Revalorisation Rente supplémentaire Variantes de contrat Avec ou sans restitution du solde du capital en cas de décès 1 ou 2 personnes assurées (réversion de la rente) Rentes Genevoises 30 mars

18 3 e pilier A 1.25% net 1.40% net Phase d épargne (différé) Phase de rentes Versement des primes Rentes Retrait du capital par rachat du contrat Rentes Genevoises 30 mars

19 3 e pilier A - Avantages Taux garanti Participation aux excédents de l Etablissement Souplesse dans le versement des primes Pas de risque assuré pendant la phase d épargne = pas de questionnaire médical Double sécurité du contrat Garantie d un revenu à vie à l échéance en rente individuelle ou de couple Restitution du capital pour les héritiers Revalorisation des rentes Rentes Genevoises 30 mars

20 Traitement fiscal de la rente issue du 3 e pilier A Pendant la phase d épargne (différé) Pas d impôts sur le revenu de l épargne Les primes périodiques sont déductibles selon OPP3 : Affilié au 2 e pilier : CHF pour 2015 et 2016 Non affilié au 2 e pilier : 20% du revenu AVS, au max. CHF Pendant la phase de prestation (rentes) Rentes imposées à 100% de leur valeur Rentes Genevoises 30 mars

21 Traitement fiscal de la rente issue du 3 e pilier A En cas de rachat Transfert sur une autre forme de 3A Aucune incidence Retrait en espèces selon les conditions imposées par l OPP3 La valeur de rachat est imposable à la source à Genève Puis la valeur de rachat est imposable en France, soit 7.5 %, avec 10 % d abattement, soit 6.75 % net sur le montant du capital Le capital rentre dans le calcul du revenu fiscal de référence pour le calcul des cotisations de la CMU Au décès Idem Rentes Genevoises 30 mars

22 Police de libre passage (PLP)

23 Police de libre passage (PLP) Taux net servi pendant la phase d épargne : 0.65 % Taux technique servi pendant la phase de rentes : 1.40 % Formes possibles de participation aux excédents des Rentes Genevoises Bonus d épargne Complément d excédents Revalorisation Rente supplémentaire Variantes de contrat Avec ou sans restitution du solde du capital en cas de décès 1 ou 2 personnes assurées (réversion de la rente) Rentes Genevoises 30 mars

24 Police de libre passage - Avantages Taux garanti Participation aux excédents de l Etablissement Sans frais d entrée et de gestion Pas de risque assuré pendant la phase d épargne = pas de questionnaire médical Double sécurité du contrat Garantie d un revenu à vie à l échéance avec des rentes individuelles ou de couple Restitution du capital pour les héritiers Revalorisation des rentes Rentes Genevoises 30 mars

25 Police de libre passage Frais de retrait 1%, max. CHF Il peut être souscrit à ce type d assurance jusqu à 6 mois à partir de la fin des rapports de travail si la prestation de libre passage n a pas été transférée préalablement Rentes Genevoises 30 mars

26 Traitement fiscal de la police de libre passage Pendant la phase d épargne (différé) Pas d impôts sur le revenu de l épargne Pendant la phase de prestation (rentes) Rentes imposées à 100% de leur valeur Rentes Genevoises 30 mars

27 Traitement fiscal de la police de libre passage En cas de rachat Transfert sur une autre forme de libre passage ou réintégration dans un plan de prévoyance professionnel aucune incidence Retrait en espèces La valeur de rachat est imposable à la source à Genève Puis la valeur de rachat est imposable en France, soit 7.50 %, avec 10 % d abattement, soit 6.75 % net sur le montant du capital Le capital rentre dans le calcul du revenu fiscal de référence pour le calcul des cotisations de la CMU Au décès Idem Rentes Genevoises 30 mars

28 Les avantages offerts par les Rentes Genevoises

29 Transfert des capitaux des comptes et des polices de libre passage et du 3 e pilier A La plupart des établissements qui proposent ce type d épargne proposent la sortie de cet avoir en capital avec des conséquences fiscales importantes Il n en est pas de même pour la sortie en rentes Depuis juin 2014, tout assuré peut librement transférer son avoir de prévoyance 3 e pilier A et de libre passage aux Rentes Genevoises, et ce jusqu à l échéance de son contrat Des conditions particulières peuvent exister dans le cadre de l amortissement indirect d une dette hypothécaire Rentes Genevoises 30 mars

30 Transfert des capitaux des comptes et des polices de libre passage et du 3 e pilier A La fiscalité Le transfert d un avoir est fiscalement neutre Pendant la phase d épargne (différé) Pas d impôts sur le revenu de l épargne Possibilité de poursuivre les cotisations fiscalement déductibles Pendant la phase de prestation (rente) Rentes imposées à 100% de leur valeur Rentes Genevoises 30 mars

31 Transfert des capitaux des comptes et des polices de libre passage et du 3 e pilier A - Avantages Taux garanti Participation aux excédents de l Etablissement Pas de risque assuré pendant la phase d épargne = pas de questionnaire médical Double sécurité du contrat Garantie d un revenu à vie à l échéance avec des rentes individuelles ou de couple Restitution du capital pour les héritiers Revalorisation des rentes Rentes Genevoises 30 mars

32 Qui peut être client des Rentes Genevoises

33 Pour être client des Rentes Genevoises Avoir un lien avec Genève, soit Travailler à Genève Habiter sur le canton de Genève Etre d origine Genevoise Si une de ces conditions est établie, il est possible également d assurer les membres de la famille Rentes Genevoises 30 mars

34 Merci de votre attention! Avez-vous des questions? Rentes Genevoises Place du Molard 11 Case postale 3013 CH 1211 Genève Rentes Genevoises 2015 Cette présentation est exclusivement préparée à titre informatif. Elle ne peut en aucune cas être considérée comme un engagement ou un contrat.