Section Mutuelle Police FLEXI. la complémentaire santé et la garantie maintien de salaire des policiers municipaux.

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1 Section Mutuelle Police FLEXI la complémentaire santé et la garantie maintien de salaire des policiers municipaux

2 la mutuelle des policiers municipaux La proximité avant tout La SMP, Section Mutuelle Police est la section mutualiste de SMACL Santé dédiée aux agents de la police municipale. Profondément attachée aux valeurs mutualistes, la SMP privilégie la relation de proximité avec ses adhérents. Qui mieux qu un agent de police municipale connaît ses attentes et ses besoins en santé et en prévoyance? Pour cette raison, la SMP a été créée par SMACL Santé en collaboration avec les policiers municipaux pour répondre aux spécifi cités de leur statut. Découvrez nos solutions Des garanties créées PAR et POUR les policiers municipaux La SMP a élaboré la gamme FLEXI PLus : des garanties en complémentaire santé et en maintien de salaire prenant en compte les spécifi cités des policiers. La diffusion des offres santé et prévoyance est assurée par l AFPT «l Assurance de la Fonction Publique Territoriale». 1

3 FLEXI SANTÉ pour les jeunes ESSENTIELLE Hospi Une garantie à tout petit prix pour les jeunes fonctionnaires Parce qu une hospitalisation peut arriver à tout âge et peut vous coûter très cher, il est essentiel de bénéfi cier d une garantie hospitalisation. La garantie «ESSENTIELLE Hospi» a été conçue pour permettre aux jeunes fonctionnaires ayant peu de dépenses de santé de pouvoir profi ter d une couverture complète en cas d hospitalisation. La formule Essentielle Hospi GARANTIES Hospitalisation médicale et chirurgicale Remboursements y compris prestations versées par le Régime Obligatoire (RO) * Honoraires chirurgicaux 150% Franchise sur les actes médicaux 100% Frais de séjour 100% Chambre particulière (hors supplément TV, tél ) Forfait journalier (1) Frais accompagnant enfant de moins de 16 ans 40 / jour 100% frais réels 15 / jour Transport ambulance, V.S.L, taxi, accepté SS (2) (3) 100% Transport ambulance, V.S.L, taxi, non remboursé SS (limite 2 trajets/an) (2) (3) Maternité 100 / trajet Péridurale Forfait de 100 Fécondation in vitro Forfait de 100 Forfait maternité Chambre particulière Frais médicaux et paramédicaux 150 par enfant 40 / jour Radiologie, échographie 100% Examens de laboratoire acceptés par la SS 100% Assistance santé à domicile 24h/24h 7j/7j (1) Limitation à 60 jours par an et par bénéfi ciaire pour les affections psychopathologiques (2) du domicile du malade à la structure hospitalière la plus proche (3) à l exclusion des cures thermales, colonies sanitaires, maisons d enfants à caractère sanitaire, maisons de convalescence ou de repos * Les taux exprimés s appliquent au tarif de base de remboursement du Régime d Obligation (RO), y compris la participation de ce dernier à l exclusion : - des participations forfaitaires, article L (1 en 2009) et 3 du code de la sécurité sociale (0,50 par boîte de médicaments, 0,50 par acte paramédical, 2 par transport sanitaire) - de la majoration de participation mise à la charge des assurés, article R du Code de la sécurité sociale (en cas de dérapage de l ONDAM: Objectif National des dépenses d Assurance Maladie). 2

4 FLEXI SANTÉ la complémentaire santé à la carte Créer votre formule de garantie en fonction de vos besoins FLEXI Plus SANTE permet à chacun de choisir librement son niveau de garantie à un tarif concurrentiel Nos garanties sont organisées en 2 grandes catégories «Hospitalisation, médecine de ville» et «Dentaire, optique et divers». Chaque catégorie propose 3 niveaux de garantie. En choisissant le niveau de garantie qui vous convient dans chacune de ces catégories, vous composez la formule qui répond de façon précise à vos besoins en consommations médicales. Choisissez librement votre niveau de garantie dans chacun des modules ci-dessous Garanties hospitalisation et médecine de ville GARANTIES Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Remboursements y compris prestations versées Hospitalisation médicale et chirurgicale par le Régime Obligatoire (RO) (*) Honoraires chirurgicaux 100% 150% 200% Franchise sur les actes médicaux 100% 100% 100% Frais de séjour 100% 100% 100% Chambre particulière (hors supplément TV, tél ) 40 / jour 60 / jour Forfait journalier (1) 100% frais réels 100% frais réels 100% frais réels Frais accompagnant enfant de moins de 16 ans 15 / jour 15 / jour 15 / jour Transport ambulance, V.S.L, taxi, accepté SS (2) (3) 100% 100% 100% Transport ambulance, V.S.L, taxi, non remboursé SS (limite 2 trajets / an) (facture obligatoire) (2) (3) 50 / trajet 50 / trajet 50 / trajet Maternité Péridurale par an Forfait de 100 Forfait de 100 Forfait de 100 Fécondation in vitro par an Forfait de 100 Forfait de 100 Forfait de 100 Forfait maternité (à l inscription de l enfant dans les 3 mois qui suivent la naissance ou adoption) 100 par enfant 150 par enfant 200 par enfant Chambre particulière 40 / jour 60 / jour Frais médicaux et paramédicaux Consultations, visites des médecins 100% 150% 200% Radiologie, échographie 100% 150% 200% Auxiliaires médicaux (kiné, infirmiers, orthophonistes.) 100% 100% 100% Examens de laboratoire 100% 150% 200% Examens de laboratoire refusés SS (facture obligatoire) 20% des frais réels 40% des frais réels Examens d ostéodensitométrie refusé SS Forfait de 30 / an Forfait de 50 / an Examens d ostéodensitométrie 100% 150% 200% Pharmacie (vignettes blanches à 65%, vignettes bleues à 30%, vignettes oranges à 15%) 100% 100% 100% Vaccin anti-grippe 100% frais réels 100% frais réels 100% frais réels Contraceptifs (pilules et préservatifs féminins non remb SS) (facture obligatoire) Forfait de 50 / an Forfait de 100 / an (1) Limitation à 60 jours par an et par bénéfi ciaire pour les affections psychopathologiques (2) du domicile du malade à la structure hospitalière la plus proche (3) à l exclusion des cures thermales, colonies sanitaires, maisons d enfants à caractère sanitaire, maisons de convalescence ou de repos 3 (*) Les taux exprimés s appliquent au tarif de base de remboursement du Régime d Obligation (RO), y compris la participation de ce dernier à l exclusion : - des participations forfaitaires, article L (1 en 2009) et 3 du code de la sécurité sociale (0,50 par boîte de médicaments, 0,50 par acte paramédical, 2 par transport sanitaire) - de la majoration de participation mise à la charge des assurés, article R du Code de la sécurité sociale, (en cas de dérapage de l ONDAM: Objectif National des dépenses d Assurance Maladie).

5 pour cotiser le juste prix Garanties dentaire, optique et divers FLEXI Plus santé vous rembourse : 100% de votre pharmacie (vignette blanche, bleue, orange) Jusqu à 450 pour une paire de lunettes (verres + monture) Jusqu à 1000 d implants dentaires par an GARANTIES Module A Module B Module C Remboursements y compris prestations versées par le Soins et Prothèses dentaires Régime Obligatoire (RO) (*) Soins 100% 150% 200% Prothèses inscrites à la CCAM (couronnes, appareils, inlay-core, bridge, ) facture obligatoire 100% 250% Plafond 1 er année : 300 Plafond 2 ème année : % Plafond 1 er année : 500 Plafond 2 ème année : 1000 Orthodontie Orthodontie remboursée S.S (fact. obligatoire) 100% 300% 300% Orthodontie + de 16 ans non remboursée SS (fact. obligatoire) 300% Autre dentaire Parodontie Forfait de 150 / an Forfait de 250 / an Implantologie Forfait de 250 Implant plafonné à 500 /an Forfait de 500 Implant plafonné à 1000 /an Occlusodontie (gouttière occlusale) Forfait de 100 / an Forfait de 150 / an Optique Forfait verres + montures acceptés SS (1) 100 % % Si forfait non utilisé l année précédente + forfait 35 + forfait 50 + forfait 50 Si forfait non utilisé les 2 années précédentes + forfait 70 + forfait forfait 100 Lentilles accéptées ou refusées S.S (fact. obligatoire) Correction de la vue par traitement laser par an et par bénéfi ciaire et sur présentation de la facture acquittée Appareillage Orthèses, fauteuils roulants, bas de contention inscrits sur la L.P.P. prise en charge par le RO (Fact. obligatoire) 100% 150% 200% Prothèses auditives (1 appareil par an et par oreille) (Fact. obligatoire) prise en charge par le RO 100% 150% 200% Cure thermale (sous réserve de la prise en charge par les régimes d'obligation) Traitements, soins, transport 100% 100% 100% Hébergement (fact. obligatoire, sur prescription médicale) 100% 100% + forfait de % + forfait de 150 Ostéopathie Ostéopathie ou acupuncture (limité à 5 séances par an) sur présentation de facture acquittée 20 /séance 20 /séance Autres Prestations Décès accidentel de l agent (moins de 60 ans) Décès accidentel de l agent en service Exonération des cotisations pour le conjoint et ses enfants pendant 2 ans Prestations de Prévention Scellement des sillons et détartrage dentaire annuel - Bilan du langage oral et/ou écrit - Dépistage hépatite B - Dépistage trouble de l audition + 50 ans - Vaccins (diphtérie, tétanos, polio, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole ) Assistance santé à domicile (1) suivant les conditions contractuelles Pour toutes ces prestations la Mutuelle prend en charge 100% du ticket modérateur 24H / 24H 7J/7J Les mutualistes > Adhésion à tout âge sans questionnaire médical > Remboursement de vos frais de santé dès le 1 er jour de votre adhésion > Gratuité à partir du 3 ème enfant > Gratuité des cotisations en cas de décès en service (2 ans) > Dès la souscription, 1 mois de cotisation gratuite pour toute la famille > L assistance santé incluse > Le tiers-payant sur la France entière > Des garanties assistance performantes 4

6 FLEXI PREVOYANCE conservez 100% de vos revenus en cas d arrêt de travail Une garantie de base et 3 options au choix FLEXI Plus PREVOYANCE couvre le traitement + la NBI + les différentes primes indemnitaires La garantie maintien de salaire intervient en relais et en complément des droits à congés statutaires, après intervention de l employeur ou de l assurance maladie, selon les cas, pour atteindre 100 % du traitement indiciaire. TYPE DE GARANTIE INDEMNISATION DÉFINITION GARANTIE DE BASE Garantie incapacité temporaire de travail (Congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de maladie de longue durée, de grave maladie) OPTION 1 OPTION 2 Garantie invalidité temporaire de travail Garantie décès ou invalidité définitive et absolue OPTION 3 Garantie Primes et indemnités 100 % du traitement net mensuel (dont 50% de l empoyeur) 30 % du traitement net mensuel, limité à 100% de ce dernier. Garantie décès ou invalidité définitive et absolue 100% des primes dès le 1 er jour d arrêt de travail Versement d indemnités journalières aux agents de moins de 65 ans lorsqu ils se trouvent momentanément dans l impossibilité complète et médicalement constatée d exercer une activité professionnelle par suite de maladie ou d accident de la vie privée, et perçoivent des prestations de leur employeur ou de l assurance maladie. Versement d une rente aux agents de moins de 60 ans qui sont mis à la retraite pour invalidité (agents CNRACL) ou qui justifient d un taux d invalidité d au moins 66% avec un classement en 2 ème ou 3 ème catégorie (agents affiliés au régime de l assurance maladie). Versement d un capital d une année de salaire aux bénéficiaires de l agent de moins de 60 ans en cas de décès de celui-ci, ou à l agent en cas d invalidité absolue et définitive nécessitant l assistance d une tierce personne. Versement des primes récurrentes et fixes et indemnités déclarées dans l assiette de cotisation suivant l option «franchise» retenue Les mutualistes > Maintien du salaire pendant 5 ans (congés maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave maladie) > Prise en compte de la prime de fi n d année > Possibilité de couvrir 100% des primes dès le 1 er jour d arrêt de travail > Une tarifi cation sans distinction d âge > Possibilité d adhérer jusqu à 55 ans > La garantie assistance à domicile incluse 5

7 Avec l assistance c est mieux Notre maintien de traitement comprend la garantie assistance en cas d arrêt de travail. L assistance intervient lors d un arrêt de travail suite à un accident, une maladie, un décès d un membre de la famille. Vous et votre famille domiciliés en France métropolitaine bénéfi ciez automatiquement de cette garantie assurée par Inter mutuelles assistance 24h/24 et 7j/7. Ces garanties ne doivent pas se substituer aux interventions des services publics et aux prestations dûes par les organismes sociaux et les employeurs. Des aides pour faciliter votre vie et celle de votre famille en cas d arrêt de travail : Pendant 1 an (à compter de la survenance de l événement*) : > Assistance psychologique par téléphone 24h/24 et 7j/7, > Intervention d une aide-ménagère dans la limite de 100 heures, > Garde d enfants dans la limite de 60 heures. Pendant 1 mois (à compter de la survenance de l événement* et en cas d immobilisation de plus de 5 jours) : > Livraison de médicaments, > Portage d espèces, de repas, > Livraison de courses. *suivants conditions contractuelles 6

8 Section Mutuelle Police Pour plus d'information sur : Les garanties «complémentaire santé» et «maintien de salaire» Pour un devis personnalisé, contactez nous au : / Conception : Jef Guilberteau / SMACL Santé - Photo : Jef Guilberteau, Corbis, Photodisc Garanties assurées par SMACL Santé 141 avenue Salvador Allende NIORT cedex Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - N SIREN : Siège social : 141 avenue Salvador Allende Niort Cedex Garanties distribuées par Assurance de la Fonction Publique Territoriale Société par actions simplifiées de courtage d'assurance au capital de Siège social : 377 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Bordeaux - Courriel : mutuellepolice@afpt.fr - Fax: Immatriculée : au RCS de Bordeaux sous le n , à l ORIAS en qualité de courtier sous le n ( Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L et L du Code des assurances, soumise au contrôle de l'autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), 61 rue Taitbout Paris.