RAPPORT FINANCIER 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT FINANCIER 2014"

Transcription

1 RAPPORT FINANCIER 2014 AGENCE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L AMENAGEMENT DURABLES ARCAD BP99 Lycée Blaise Pascal, 1 avenue Marcel Paul SAINT DIZIER Cedex Tel : Fax : Rapprteur : Elisabeth BECKER, Trésrière Page 1 sur 8

2 RAPPORT FINANCIER 2014 SYNTHESE DES ACTIONS 2014 est la 6 ème année cnsécutive de pleine d activité pur l ARCAD, frte de ses 7.5 salariés. En effet, un Espace Inf Energie a été uvert en 2014 sur le sud de la Haute-Marne, basé à Chaumnt. Il cmplète ainsi le maillage réginal. Les missins de l ARCAD nt été assurées : - Généralisatin des cntacts pris avec les acteurs de la cnstructin et de l aménagement, et mise en place de partenariats techniques et financiers. - Accmpagnement de prjets de cnstructin durable et d aménagement durable. - Cmmunicatin : ARCAD a participé à des évènements publics, expsant sur des salns et intervenant sur des séminaires, cllques u salns. L agence a aussi rganisé des manifestatins réginales et pursuivi la prductin de dcuments. - Frmatin : actins de frmatin des frmateurs, dévelppement de platefrmes pédaggiques de frmatin à la rénvatin perfrmante, mise en place de premières actins de frmatin sur chantier - Espace Inf Energie : cnseil et expertise aux particuliers, Elus et entreprises, sur les prjets de cnstructin neuve et de rénvatin, sur les énergies renuvelables et sur les écgestes et la maîtrise de l énergie. Le cmpte de résultat de l exercice 2014 ainsi que le bilan au 31 décembre 2014 snt jints à ce rapprt. L exercice scial, clôt le 31/12/2014, a une durée de 12 mis. Il s agit du septième exercice depuis la créatin de l assciatin, fin LE COMPTE DE RESULTAT Le cmpte de résultat synthétise l ensemble des charges et des prduits de l exercice Le budget est équilibré : l agence n a pas vcatin à générer du résultat. Les éventuels sldes psitifs en fin de péride snt reversés au financeur principal, la Régin Champagne-Ardenne. Le résultat net cmptable est dnc nul. a. Charges d explitatin : Les charges 2014, d un mntant de eurs, snt cnstituées essentiellement de charges d explitatin : Salaires, ctisatins sciales et taxes, frmatin pur eurs Déplacements pur eurs Page 2 sur 8

3 Services extérieurs : Lcatins : matériel infrmatique et de reprgraphie (avec maintenance) pur eurs Téléphnie, furnitures, assurances, cabinet cmptable et Cmmissaire aux Cmptes, frais pstaux, charges lcaux pur eurs. Charges liées à la cmmunicatin : eurs Dtatin aux amrtissements : eurs (matériel de bureau, lgiciels ) Dtatin aux prvisins (remise en état véhicules en LLD avant restitutin, engagements en matière de retraite) : eurs L Agence dit évaluer ses engagements en matière de retraite. Cette année, le Cnseil d Administratin a décidé de les passer en prvisin, pur un mntant de eurs. Prestatins externes (engagement à réaliser sur ressurces affectées) : eurs. Deux cnventins nt été signées en 2012 avec le FEDER et la DREAL, pur une actin de dévelppement des cmpétences des entreprises des Ardennes et réginales, achevée en La subventin ttale, de eurs, n a été cnsmmée que partiellement. Répartitin des charges d'explitatin ARCAD % 2% 15% Salaires et charges - frmatin Déplacements Cmmunicatin 7% 71% Engagement à réaliser Frais généraux b. Prduits d explitatin : Appel à ctisatins 2014 : grâce aux effrts de l équipe, 55 adhérents nt répndu présent et cntribuent au budget de l ARCAD pur un mntant de eurs. L rganisatin de manifestatins payantes a généré des rentrées d argent pur eurs. Une prestatin «Etude» pur le cmpte de l assciatin natinale HQE (test sur le territire de la méthde HQE Perfrmance et rganisatin d un séminaire de restitutin) pur eurs. Pur le fnctinnement nrmal de l assciatin, plusieurs surces de subventins nt été sllicitées : le fnds Initiatives Régin Envirnnement (IRE - Régin Champagne-Ardenne), le Fnds Réginal Envirnnement Climat (FREC- ADEME et Régin Champagne-Ardenne) et le Fnds Eurpéen de Dévelppement Réginal (FEDER Eurpe). Le fnds IRE permet d assurer le fnctinnement ARCAD dans de bnnes cnditins, sans assumer de trus de trésrerie générant des agis. Il cuvre la ttalité du budget et lrsque les subventins cmplémentaires FREC et FEDER snt reçues, les trp-perçus IRE snt rembursés. Page 3 sur 8

4 Les cmptes snt régulièrement arrêtés sans cnnaitre précisément le mntant des subventins qui sernt tuchées (ntamment pur le fnds FEDER). Elles snt dnc estimées. Il cnvient ainsi de crriger les mntants lrs des exercices suivants. Fnds FREC : Subventin pste Cnseiller Inf-Energie de Saint Dizier de eurs Crrectin des années précédentes : eurs Subventin pste Thermique de eurs Subventin pste Cnseiller Inf-Energie de Chaumnt de eurs Fnds FEDER : Subventin pste Urbaniste de eurs Subventin cmmunicatin de eurs Crrectin des années précédentes animatin de l agence et cmmunicatin externe : eurs Subventin ingénierie de frmatin : eurs Crrectin des années précédentes : eurs Actin dévelppement des cmpétences : slde de eurs Fnds IRE : Subventin de fnctinnement de eurs Répartitin des prduits d'explitatin ARCAD % 14% 7% 9% Subventin Régin IRE Subventin ADEME/Régin FREC Subventin Eurpe FEDER 51% Actin dvpt des cmpétences Ctisatins 18% Autres ARCAD dit rendre à la Régin (qui n a pas encre émis les titres de recette) au titre des années précédentes : 2012 : eurs 2013 : eurs 2014 : eurs Transfert de charge : eurs dnt eurs d avantages en nature pur les véhicules de fnctin eurs reçus de l Office Réginal de la Culture Champagne-Ardenne (ORCCA) dnt le Président Daniel est également Président. Madame Marie-Lyne Budin Page 4 sur 8

5 partageant sn temps entre les deux structures, sn salaire est prté par l ARCAD mais l ORCCA remburse une qute-part de sn salaire et charges eurs reçu de l OPCA bâtiment en rembursement de frais de frmatin eurs d indemnités jurnalières maternité et maladie eurs pur rembursement de frais d explitatin (Cllectif 3CA ntamment) 2. LE BILAN Le Bilan, phtgraphie instantanée des biens et des engagements acquis tut au lng de la vie, est simple car il s agit d une assciatin (pas de stck, peu d immbilisatins) récente. a) A l actif : Les seules immbilisatins snt : Pur les immbilisatins incrprelles : eurs brut (0 eurs net après amrtissement) pur les lgiciels infrmatiques. Pur les immbilisatins crprelles : eurs brut ( eurs net après amrtissement) pur les meubles de bureau et de centre de ressurce, tris rdinateurs prtables, les lignes téléphniques et du réseau infrmatique. Pur les immbilisatins financières : 804 eurs (dépôt de garantie pur les cartes de carburant). Des subventins à recevir en créances à venir pur eurs. Dispnibilité de trésrerie : eurs au 31/12/2014. La ligne «charges cnstatées d avance» crrespnd à des smmes passées en charge (payées u nn) dans l exercice mais qui cncernent partiellement l exercice Et dnc un actif net de eurs. A nter que la valeur du patrimine réel de l Agence n est que de eurs. b) Au passif : Pas de fnds prpres. Le fnds assciatif est alimenté par les subventins d équipement amrties pur un mntant de eurs. Prvisins pur risques et charges : eurs pur remise en état des véhicules en lcatin lngue durée qui sernt rendus en 2015 et eurs pur engagements en matière de retraite. Les dettes cmprennent : Des factures furnisseurs nn parvenues pur eurs. Les frais de déplacement, les ctisatins sciales sur salaires du 4 ème trimestre 2014 et sur cngés payés résiduels pur eurs. Les subventins à reverser à la Régin pur eurs ( eurs pur eurs pur 2013 et eurs pur 2014). Et dnc un passif net de eurs équilibré avec l actif. Page 5 sur 8

6 3. COMPTABILITE ANALYTIQUE : Une cmptabilité analytique a été mise en place, afin d évaluer le cût des différentes missins et pur répndre aux demandes du Fnds Eurpéen de DEvelppement Rural. Nus avns en sectins analytiques : - Missin Espace Inf Energie Saint Dizier - Missin Urbaniste - Missin Thermique du bâtiment - Missin Animatin de l agence - Missin Frmatin - Opératins liées aux ctisatins - Dévelppement des cmpétences - Missin Centre de ressurces et cmmunicatin externalisée - Frais de structure - Missin Espace Inf Energie Chaumnt Les prduits et charges snt affectés et réparties dans chaque sectin puis une cnslidatin par missin est réalisée. La masse salariale du pste d assistante est redistribuée à part égale sur les 7 autres pstes. Pur l année 2014, le cût par missin est le suivant : Missin Urbaniste : eurs ( eurs en 2013) Missin Ingénierie de frmatin : eurs ( eurs en 2013) Missin Directin (sans cmmunicatin externalisée) : eurs ( eurs en 2013) Missin Cnseiller Inf Energie Saint Dizier : eurs ( eurs en 2013) Missin Thermique : eurs ( eurs en 2013) Missin Centre de ressurce et cmmunicatin externalisée : eurs ( eurs en 2013) Missin Cnseiller Inf Energie Chaumnt : eurs Frais de structure : part des frais généraux du pste assistante : eurs (8 581 eurs en 2013) Opératins liées aux ctisatins : eurs (sur budgetés) (3 952 eurs en 2013) Actin dévelppement des cmpétences : eurs ( eurs en 2013) Sit le ttal de eurs. 4. COMPARATIF Budget prévisinnel ctbre 2013 / Réel 2014 : Le budget prévisinnel d ctbre 2013 (présenté lrs de l Assemblée Générale du 25 juin 2014) présenté aux financeurs était de eurs. Pste dépenses : Les différences réalisé/prévisinnel prtent sur plusieurs éléments : Salaires et charges légèrement inférieures au prévisinnel ( eurs envirn avec les rembursements ORCCA pur le ½ salaire de ntre assistante) Page 6 sur 8

7 Des frais de frmatin supérieurs à la prévisin (mins bien cmpensés par les rembursements de l OPCA dnt les règles nt changé) (+3500 eurs) Des frais d rganisatin d évènements inférieurs à la prévisin (des manifestatins mins cûteuses que prévu) ( eurs) Des achats sur ctisatins affectées inférieurs à la prévisin (des actins de cmmunicatin repussées sur 2014) ( eurs) un budget «furnitures diverses» présentant des dépenses nn prévues (+4800 eurs) un pste dtatin aux prvisins nn prévu ( eurs) Pste recettes : Les recettes nt été meilleures que prévu : ctisatins : l bjectif de eurs de ctisatins est dépassé avec eurs (55 adhérents à l assciatin) subventins Fnds Réginal Envirnnement Climat (FREC) : le financement des tris pstes (Cnseiller Inf Energie Saint Dizier, Thermique et Cnseiller Inf Energie Chaumnt) est cnfrme au budget prévisinnel, sauf pur le pste EIE Chaumnt (10 mis sur 12). subventins Fnds Eurpéen de Dévelppement Réginal (FEDER) : le financement de tris pstes (Ingénierie de frmatin, Cmmunicatin et Urbanisme) est quasi cnfrme. Mais des crrectins au titre des recettes réellement perçues des années précédentes viennent limiter les effrts : envirn eurs. Le pste recettes est équilibré avec l intégratin de la subventin Fnds Initiative Régin Envirnnement qui cmplète les autres subventins sur les six pstes évqués ci-dessus et finance les deux pstes restant. L engagement pris auprès de la Régin (envelppe IRE pur équilibre 2014) est respecté, lrsque l n sustrait les prvisins et les crrectins des années précédentes. 5. ANNEE 2015 Le budget 2015 cmprend 8 pstes. En raisn de l arrêt des activités de l ORCCA curant 2015, la ttalité du pste Assistante est réintégrée dans le budget prévisinnel ARCAD 2015, expliquant la hausse de budget. Pstes de charges : eurs Le budget Salaires et charges/frais de déplacement en hausse à eurs. Le budget cmmunicatin et abnnements/dcumentatin est stable à eurs : Dcumentatin : 2500 eurs Achats sur ctisatins affectées (prductin de dcuments ) : eurs Frais d rganisatin d évènements : eurs Les lcatins de matériel infrmatique/reprgraphie ainsi que les véhicules snt en baisse pur eurs Les frais généraux augmentent légèrement en raisn ntamment de la baisse des rembursements de frmatin à eurs. Page 7 sur 8

8 Pstes de prduits : eurs Les ctisatins à l ARCAD sernt validées par l Assemblée Générale du 25 juin 2014 ( eurs attendus). L ADEME participera en cllabratin avec la Régin via le fnd cmmun FREC (Fnd Réginal Envirnnement Climat) à hauteur de eurs (5 pstes) L Eurpe via le fnd FEDER (Fnd Eurpéen de Dévelppement Ecnmique Réginal) ne participera pas en 2015 au financement de l ARCAD, le prgramme pératinnel n étant pas achevé en début Les pstes Ingénierie de frmatin et Urbanisme passent sur le fnds FREC Les pstes Cmmunicatin, Directin passent en financement direct Régin (fnds IRE). Le ½ pste Assistante sera cmpensé par la Régin. Cette redistributin entre les fnds ccasinne une diminutin de eurs de subventins entre 2014 et Le pste EIE de Chaumnt étant pris en charge par le fnds FREC à 60%, l ARCAD dit truver le cmplément de financement, sit eurs envirn. En cntrepartie de la ligne de charge «Frais d rganisatin d évènements», nus intrduisns une ligne de prduit «Recettes d rganisatin d évènements», difficilement chiffrable, estimatin à eurs Et enfin la participatin de la Régin en prpre pur équilibre purra être de eurs. Page 8 sur 8

BP 2015 CCAS DE SEICHAMPS

BP 2015 CCAS DE SEICHAMPS CCAS CRECHE CCAS DE SEICHAMPS Les dépenses de fnctinnement Pass Bus 800 Repas des Anciens 10 000 Chclats des Anciens 2 800 Télé-assistance 3 800 Aide sciale 9 400 Maintien à dmicile 2 800 Subventins aux

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 Dssier à returner cmplet à la Mairie pur le 19 décembre 2014 Tut dssier de demande de subventin nn parvenu à cette date u incmplet ne purra être étudié DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 POUR

Plus en détail

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 ACAT France ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 On examinera successivement le résultat, les prduits, les charges et la trésrerie de l ACAT-France.

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2011

RAPPORT FINANCIER 2011 RAPPORT FINANCIER 2011 AGENCE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L AMENAGEMENT DURABLES ARCAD BP99 Lycée Blaise Pascal, 1 avenue Marcel Paul 52103 SAINT DIZIER Cedex Tel : 03 25 94 41 18 Fax : 03 25 94

Plus en détail

LES DEPRECIATIONS D IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

LES DEPRECIATIONS D IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES LES DEPRECIATIONS D IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Objectif(s) : Dépréciatin de certaines immbilisatins amrtissables. Pré-requis : Classificatin des immbilisatins, Amrtissement des immbilisatins. Mdalités

Plus en détail

Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Cmmunauté de cmmunes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 214 Rapprt annuel sur le prix et la qualité du service S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Nn Cllectif Smmaire Préambule I Organisatin

Plus en détail

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent;

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent; Mdule 9 : Résumé Explicatin des aspects de la cnnaissance des activités de l entité qui snt pertinents pur l audit des stcks et descriptin des méthdes d analyse à utiliser pur auditer les stcks L auditeur

Plus en détail

REEVALUATIONS DES BILANS. Présentation des principes de réévaluation des immobilisations, Traitements comptables. TABLE DES MATIERES

REEVALUATIONS DES BILANS. Présentation des principes de réévaluation des immobilisations, Traitements comptables. TABLE DES MATIERES REEVALUATIONS DES BILANS Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Présentatin des principes de réévaluatin des immbilisatins, Traitements cmptables. Travaux cmptables de fin d'exercice. Réévaluatin légale

Plus en détail

LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L EXERCICE. Découvrir la chronologie des opérations de fin d'exercice comptable. TABLE DES MATIERES

LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L EXERCICE. Découvrir la chronologie des opérations de fin d'exercice comptable. TABLE DES MATIERES LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L EXERCICE Objectif(s) : Décuvrir la chrnlgie des pératins de fin d'exercice cmptable. Pré-requis : Principes généraux de la cmptabilité financière. Mdalités : Dcumentatin,

Plus en détail

Fiche de poste Chargé(e) de mission «Projet global» Association les Sheds. Présentation de l association LES SHEDS

Fiche de poste Chargé(e) de mission «Projet global» Association les Sheds. Présentation de l association LES SHEDS Fiche de pste Chargé(e) de missin «Prjet glbal» Assciatin les Sheds Présentatin de l assciatin LES SHEDS L assciatin Les Sheds a été fndée en 2007 et cmpte aujurd hui près de 400 membres. Sn prjet : la

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS. Les moyens de financement : fonds propres, emprunts, crédit-bail, subventions.

LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS. Les moyens de financement : fonds propres, emprunts, crédit-bail, subventions. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Objectif(s) : Les myens de financement : fnds prpres, emprunts, crédit-bail, subventins. Pré-requis : Cnnaissance des dcuments cmmerciaux : factures de DOIT, Maîtrise

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 Sprts Culture Envirnnement Anciens cmbattants Divers Vus truverez dans ce dssier les infrmatins suivantes : Page 2 : présentatin de vtre assciatin Page 3 : bilan financier

Plus en détail

Séquence simplifiée des comptes

Séquence simplifiée des comptes Séquence simplifiée des cmptes Présentatin Les cmptes d'un agent écnmique présentent d'abrd ses pératins, c'est-à-dire les flux qu'il décide u accepte et qui affectent sit le niveau, sit la cmpsitin, de

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES»

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» Règlement : INITIATIVES JEUNES Le département du Calvads suhaite dévelpper une plitique visant à susciter, sutenir, dévelpper et faire cnnaître la

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville -- En mairie de Francnville 11 rue de la Statin BP 90043 95132 FRANCONVILLE cedex

Plus en détail

PROJET Réflexion immobilière utilisateur. CLIENT Baker & MacKenzie. PROGRAMME Environ 9 000m² POINTS FORTS

PROJET Réflexion immobilière utilisateur. CLIENT Baker & MacKenzie. PROGRAMME Environ 9 000m² POINTS FORTS CBRE BUILDING CONSULTANCY Rue Paul Baudry Paris 8ème 8ème Réflexin immbilière utilisateur Baker & MacKenzie Envirn 9 000m² Due Diligence Technique Audit Acquisitin Assistance à la Vente VEFA Sale & Lease

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

LE BILAN. maîtriser les principes de fonctionnement des comptes de bilan.

LE BILAN. maîtriser les principes de fonctionnement des comptes de bilan. LE BILAN Objectif(s) : être capable : Pré-requis : Mdalités : d'établir un bilan simplifié, d'évaluer le résultat de l'exercice. maîtriser les principes de fnctinnement des cmptes de bilan. rubriques du

Plus en détail

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE APPEL D OFFRES ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE Le Cllectif Effinergie, assciatin pur la prmtin de l'efficacité énergétique dans les bâtiments (www.effinergie.rg) lance une

Plus en détail

LES DEPRECIATIONS D IMMOBILISATIONS NON AMORTISSABLES

LES DEPRECIATIONS D IMMOBILISATIONS NON AMORTISSABLES LES DEPRECIATIONS D IMMOBILISATIONS NON AMORTISSABLES Objectif(s) : Dépréciatin nn définitive de certaines immbilisatins. Pré-requis : Classificatin des immbilisatins. Mdalités : Dépréciatin de certaines

Plus en détail

Sous-mesure 8.6 du PDR Champagne-Ardenne 2014-2020 : Aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers. Appel à projets 2016

Sous-mesure 8.6 du PDR Champagne-Ardenne 2014-2020 : Aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers. Appel à projets 2016 Sus-mesure 8.6 du PDR Champagne-Ardenne 2014-2020 : Aide à l'équipement des entreprises de mbilisatin des prduits frestiers Appel à prjets 2016 1. Cntexte... 2 2. Mdalités de mise en œuvre... 2 Cadre de

Plus en détail

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Questinnaire à destinatin des assciatins du territire de la Cmmunauté de Cmmunes de Quillebeuf-sur-Seine PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Infrmatins pratiques sur vtre assciatin Nm de l assciatin : Président

Plus en détail

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relations presse

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relations presse Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relatins presse Nadège Hammudi Adjinte au Délégué Général Tél. : 01 44 90 87 02 nadege.hammudi@initiative-iledefrance.fr 18/12/2015 Smmaire I) Présentatin

Plus en détail

Picardie Technopole. Appel A Projets Innovation 2015

Picardie Technopole. Appel A Projets Innovation 2015 Picardie Technple Appel A Prjets Innvatin 2015 Règlement Cet Appel à Prjets se substitue à l Appel à Prjets INDUSTRILAB, en l élargissant à tutes les thématiques de la Stratégie de Spécialisatin Intelligente

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville -- En mairie de Francnville 11 rue de la Statin BP 90043 95132 FRANCONVILLE cedex

Plus en détail

LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION. classer les charges et les produits selon leur nature, déterminer le résultat de l'exercice.

LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION. classer les charges et les produits selon leur nature, déterminer le résultat de l'exercice. LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION Objectif(s) : être capable de : Pré-requis : Mdalités : classer les charges et les prduits seln leur nature, déterminer le résultat de l'exercice. cnnaissance

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

LE BUDGET DE TRESORERIE

LE BUDGET DE TRESORERIE LE BUDGET DE TRESORERIE Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Encaissements prévisinnels, Décaissements prévisinnels, Trésrerie prévisinnelle. Cnnaissances du prcessus "Prductin". Principes, Synthèse,

Plus en détail

Programme de suivi et contrôle des factures publiques d électricité. Appel à manifestation d intérêt

Programme de suivi et contrôle des factures publiques d électricité. Appel à manifestation d intérêt Prgramme de suivi et cntrôle des factures publiques d électricité Appel à manifestatin d intérêt Mars 2011 1 TABLE DES MATIERES 1 JUSTIFICATION DU PROGRAMME...3 2 DEFINITION DU PROGRAMME...4 2.1 LE CONTENU

Plus en détail

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012 ARGUMENTAIRE Evlutin des cntrats CSM Préambule Ce dcument vient cmpléter ce qui a été cmmuniqué dans l Actualité Fédérale n 31 du 5 janvier. Il a pur bjectif d apprter les répnses et les explicatins aux

Plus en détail

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune Cnventin entre la CREA et la Cmmune de.. pur la valrisatin des Certificats d Ecnmies d Energie durant le prlngement de la 2 ème péride du dispsitif La Cmmunauté d agglmératin Ruen Elbeuf Austreberthe La

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES Entre : Le Département des Yvelines, représenté par M. Alain SCHMITZ, Président du Cnseil Général, agissant en cette qualité en vertu d une délibératin

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION. Personne à contacter Nom :.. Téléphone :.. Courriel :..

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION. Personne à contacter Nom :.. Téléphone :.. Courriel :.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ACTIONS A CARACTERE INTERCOMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE RIB A cller Persnne à cntacter Nm :.. Téléphne :.. Curriel :.. ARC MOSELLAN Dssier de demande de subventin

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil d Administration du 11 mars 2014

BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil d Administration du 11 mars 2014 CCAS CRECHE de BUDGET PRIMITIF 2014 Cnseiill d Admiiniistratiin du 11 mars 2014 CCAS Les dépenses de fnctinnement Pass Bus 800 Repas des Anciens 9 800 Clis des Anciens 2 300 Télé-assistance 3 500 Aide

Plus en détail

LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX Association reconnue d utilité publique

LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX Association reconnue d utilité publique LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX Assciatin recnnue d utilité publique R A P P O R T A N N U E L Situatin financière et sciale Cmptes annuels ANNEE 2007 présentés à l Assemblée Générale Ordinaire Samedi

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL 2015

PLAN DE TRAVAIL 2015 ASSOCIATION LIRE ET ECRIRE SECTION LA COTE PLAN DE TRAVAIL 2015 Situatin de la sectin à fin 2015 La cmmissin vaudise a amrcé cette année un imprtant travail de cllabratin cncrète et d harmnisatin. Ces

Plus en détail

1. Présentation du suivi budgétaire 2014

1. Présentation du suivi budgétaire 2014 1/15 Rapprt de gestin Année 2014 Ce rapprt présente le suivi budgétaire de l assciatin Cap Digital Paris Régin pur l année 2014 ainsi que les cmptes annuels. Les actins menées par Cap Digital en 2014 fnt

Plus en détail

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Présentatin de l'rganisme de frmatin «l écle de la micrfinance» L Ecle de la Micrfinance est un rganisme de frmatin français [1] qui entend répndre à la demande de bénévles

Plus en détail

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ)

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ) L Assciatin pur l exprtatin du livre canadien Prgramme d aide à la cmmercialisatin des drits à l étranger (PACDÉ) Lignes directrices 2010-2011 Date limite pur la réceptin des demandes : le jeudi 1 er avril

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Sommaire. A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5

Sommaire. A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 Smmaire I) Présentatin du créateur et de sn entreprise... p. 3 A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 II) Le prjet... p. 5 A) Descriptin du prjet... p. 5 B) Origine du prjet... p. 5 C) Le prduit/le

Plus en détail

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ; Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande

Plus en détail

Conditions d installation et d utilisation du matériel d auto-surveillance

Conditions d installation et d utilisation du matériel d auto-surveillance Cnditins d installatin et d utilisatin du matériel d aut-surveillance 1. Recmmandatins d utilisatin et d installatin a) Le matériel d aut-surveillance utilise une technlgie de cmmunicatin sans fil (radifréquence

Plus en détail

DU RESPONSABLE DE FORMATION

DU RESPONSABLE DE FORMATION Appruvé le 10 juin 2008 RÉFÉRENTIEL INTERMINISTERIEL DU RESPONSABLE DE FORMATION (DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME, 2006) Le présent référentiel cmprend un référentiel d activités, de cmpétences et de frmatin

Plus en détail

TROPHEE BETON, «LIBERTE DE L'ESPACE»

TROPHEE BETON, «LIBERTE DE L'ESPACE» REGLEMENT TROPHEE BETON, «LIBERTE DE L'ESPACE» Le «Trphée bétn, liberté de l espace», rganisé par les assciatins Bétcib, Cimbétn et la Fndatin Ecle Française du Bétn a pur but de révéler les jeunes diplômés

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A PROJETS 2014 Mdèles de tumeurs spntanées chez l animal pur la recherche translatinnelle en cancérlgie L'ITMO Cancer de l alliance natinale pur les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) en

Plus en détail

BUDGET 2015 ANALYSE DES DÉPENSES 2015 PROGRAMMATION 2016

BUDGET 2015 ANALYSE DES DÉPENSES 2015 PROGRAMMATION 2016 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE SQUARE SAINT-VICTOR 20191 BASTIA CEDEX BUDGET 2015 ANALYSE DES DÉPENSES 2015 PROGRAMMATION 2016

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR LES PARTICULIERS CAHIER DES CHARGES 2014

AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR LES PARTICULIERS CAHIER DES CHARGES 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR LES PARTICULIERS CAHIER DES CHARGES 2014 Versin en date du 27 mars 2014 Smmaire SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 3 1. Objectifs... 4 2. Descriptin de l Audit énergétique... 4 3. Mdalités

Plus en détail

Comprendre le registre de pénibilité

Comprendre le registre de pénibilité Cmprendre le registre de pénibilité Le cadre réglementaire Dans quel(s) dispsitif(s) se situer? La pénibilité : préccupatin nuvelle? Dans le cadre de la réfrme des retraites du 9 nvembre 2010, la créatin

Plus en détail

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable.

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable. L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES Objectif(s) : Pré-requis : Apprfndir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan cmptable. Principes d'analyse du bilan financier : Mdalités :

Plus en détail

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER Le règlement financier de la Fédératin Française de Canë-Kayak (FFCK) s inscrit dans l ensemble des dispsitins législatives et réglementaires s appliquant aux assciatins en

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «ASPTT Vannes»

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «ASPTT Vannes» CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «ASPTT Vannes» Entre les sussignés : La ville de VANNES, représentée par sn maire, Mnsieur David ROBO, agissant en vertu de

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 17 JUIN 2016 PROJETS DE DÉCRET

PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 17 JUIN 2016 PROJETS DE DÉCRET 519 (2015-2016) N 1 Annexe 8 519 (2015-2016) N 1 Annexe 8 520 (2015-2016) N 1 Annexe 8 520 (2015-2016) N 1 Annexe 8 PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 17 JUIN 2016 PROJETS DE DÉCRET cntenant le premier

Plus en détail

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges Prjet de Cpératin : Renfrcer les démarches participatives au service du dévelppement durable» Diagnstic des stratégies et utils de cmmunicatin des territires du Val d Adur et d Armagnac Cahier des charges

Plus en détail

Orientations pour l appel à projets Recherche translationnelle en cancérologie - INCa DGOS

Orientations pour l appel à projets Recherche translationnelle en cancérologie - INCa DGOS Orientatins pur l appel à prjets Recherche translatinnelle en cancérlgie - INCa DGOS Les rientatins prpsées pur l appel 2011 snt les suivantes : l appel à prjets libres cuvre tus les champs de la recherche

Plus en détail

Compte- rendu de l'assemblée Générale ordinaire d EcoNav du 6 décembre 2015 Nautic, Paris

Compte- rendu de l'assemblée Générale ordinaire d EcoNav du 6 décembre 2015 Nautic, Paris Cmpte- rendu de l'assemblée Générale rdinaire d EcNav du 6 décembre 2015 Nautic, Paris Prcès- verbal Le six décembre deux mille quinze, les membres de l assciatin EcNav se snt réunis lrs du saln nautique

Plus en détail

Caractérisation des activités Etude des circuits financiers SYNTHESE. Schéma d Aménagement et de gestion des eaux de la Dore.

Caractérisation des activités Etude des circuits financiers SYNTHESE. Schéma d Aménagement et de gestion des eaux de la Dore. Caractérisatin des activités Etude des circuits financiers Schéma d Aménagement et de gestin des eaux de la Dre Synthèse SYNTHESE SYNTHESE I. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L ETUDE L étude vise à répndre à l

Plus en détail

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR Dans le cadre de la rupture d un cntrat de travail du fait du décès d un particulier emplyeur, un certain nmbre de frmalités snt à accmplir

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE 1 SOMMAIRE REGLEMENT D INTERVENTION Entreprises ciblées et prirités réginales Présentatin des

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.00

Plus en détail

Résultats annuels 2014

Résultats annuels 2014 Résultats annuels 2014 Résultat d explitatin (REX) : 1,4 M (-33.1%) Résultat curant avant impôts (RCAI) : 2,2 M (-21,6%) Résultat Net avant amrtissement des écarts d acquisitin : 1,2 M (-37,7%) Aix en

Plus en détail

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé.

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé. SERVICE DE GARDE des 3 Chemins Pavilln Curé-Chamberland (819) 370-8545 s.d.g. = service de garde *Adpté au cnseil d établissement du 8 avril 2015 Année sclaire 2015-2016 Chers parents, Vici quelques infrmatins

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-3 : FORMATIONS PROFESSIONNELLES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISES ACCORD CADRE DU CONSEIL REGIONAL 1 Pririté d investissement

Plus en détail

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016 Offre de frmatin prfessinnelle 2015-2016 Offre de frmatin Fagerh 2016 SOMMAIRE Frmatin de Base Jurnée d accueil des nuveaux directeurs (cadres)... P5 Cursus nuveaux prfessinnels (cadres et nn cadres)...

Plus en détail

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données.

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données. PANDEMIE GRIPPALE : COMMENT LES ENTREPRISES DOIVENT SE PREPARER Le nuveau virus grippal A H1N1, apparu au Mexique et aux Etats-Unis, cntinue à se répandre très rapidement à travers le mnde. L Organisatin

Plus en détail

AEROPORTS DE LYON. Fourniture, mise en œuvre et maintenance d une solution de fidélisation clients

AEROPORTS DE LYON. Fourniture, mise en œuvre et maintenance d une solution de fidélisation clients AEROPORTS DE LYON Furniture, mise en œuvre et maintenance d une slutin de fidélisatin clients Entité Adjudicatrice : AEROPORTS DE LYON SA à Directire et Cnseil de Surveillance, Capital de 148 000 eurs

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS BOURSES DOCTORALES REGIONALES 2014

APPEL A PROPOSITIONS BOURSES DOCTORALES REGIONALES 2014 Directin de l Enseignement Supérieur de la Recherche et du Transfert de Technlgie APPEL A PROPOSITIONS BOURSES DOCTORALES REGIONALES 2014 1. CADRE GENERAL Cmme les années précédentes, la Régin attribuera

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES pour le recrutement d un consultant en appui à la réalisation de l analyse de situation et à la préparation du cadre logique

TERMES DE REFERENCES pour le recrutement d un consultant en appui à la réalisation de l analyse de situation et à la préparation du cadre logique Réserve de Bisphère Transfrntalière du Fleuve Sénégal (Mauritanie Sénégal) - Prcessus de Préparatin du prjet GEF-UICN RBT fleuve Sénégal TERMES DE REFERENCES pur le recrutement d un cnsultant en appui

Plus en détail

Loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d application?

Loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d application? La suite Li du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d applicatin? JORF n 0075 du 29 mars 2015 www.semaphres.fr Ils snt enfin parus! Les décrets, parus au jurnal

Plus en détail

RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective)

RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective) COMITÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Applicatin de l article 154 et suivant de la cnventin cllective) Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2015 MEMBRES DU COMITÉ PARITAIRE

Plus en détail

Chap II : La gestion de stock

Chap II : La gestion de stock www.lgistiquetn.me.ma Chap II : La gestin de stck I. Les pératins de la gestin du stck : La gestin du stck d une entreprise dit être réalisée avec sin pur être capable en permanence de cnnaitre l état

Plus en détail

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01 Premier Degré Circnscriptin d Olrn-Sainte-Marie http://www.ac-brdeaux.fr/primaire/64/lrn/ Olrn, le 3O aût 2005 Fiche Liaisn I.E.N./Ecles N 2005/2006-01 Au terme de ces vacances d été qui, je l espère nt

Plus en détail

École Paul-Hubert Rimouski 2014.11.05 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015

École Paul-Hubert Rimouski 2014.11.05 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015 Écle Paul-Hubert Rimuski 2014.11.05 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015 PROCÈS-VERBAL de la deuxième réunin régulière du cnseil d établissement de l écle Paul-Hubert, tenue le cinquième jur de nvembre deux

Plus en détail

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs Plitique d investissement de la MRC de Caniapiscau Jeunes prmteurs Adptée le 15 septembre 2015 JEUNES PROMOTEURS Ce prgramme vise à aider les jeunes entrepreneurs (18-40 ans) à créer, à acquérir u à assurer

Plus en détail

LES CHARGES ACTIVABLES. Inscription à l'actif du bilan de charges par décision de gestion.

LES CHARGES ACTIVABLES. Inscription à l'actif du bilan de charges par décision de gestion. LES CHARGES ACTIVABLES Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Inscriptin à l'actif du bilan de charges par décisin de gestin. Distinguer les frais accessires et les frais d'acquisitin lrs de l'acquisitin

Plus en détail

Raymond Rivest, Consultant TI Automatisation et test performance, certification MSSS. Copyright 2014 - Raymond Rivest

Raymond Rivest, Consultant TI Automatisation et test performance, certification MSSS. Copyright 2014 - Raymond Rivest Raymnd Rivest, Cnsultant TI Autmatisatin et test perfrmance, certificatin MSSS Cpyright 2014 - Raymnd Rivest Prpre au Québec et au réseau de la santé Le site fficiel du MSSS http://msssa4.msss.guv.qc.ca/extranet/ri.nsf/49dd266bd183416e852566e2005

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

Résultats 2 e trimestre et 1 er semestre 2010

Résultats 2 e trimestre et 1 er semestre 2010 Résultats 2 e trimestre et 1 er semestre 2010 Paris, le 5 aût 2010 Capacité bénéficiaire cnfirmée dans un envirnnement plus vlatil Capacité bénéficiaire cnfirmée : Résultat net part du grupe de 935 millins

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les agents de la fnctin publique nt cnnu depuis plusieurs années des vagues de réfrmes successives dans un cntexte de cntraintes cntinues. Il en

Plus en détail

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion Article 74 du Cntrat de gestin : Transmissin du tableau de brd de gestin Pur permettre à la SISP et à la SLRB de suivre la réalisatin des missins du cntrat de gestin de niveau 2, la SISP cmplète et transmet

Plus en détail

Présentation des activités

Présentation des activités Présentatin des activités 29.09.2015 Ayez le réflexe CCI! CIR (Crédit d Impôt Recherche) Tutes les entreprises industrielles, cmmerciales u agricles (quels que sient leur taille u secteur d'activité) sumises

Plus en détail

FISCAL... SOCIAL... DIVERS... p. 5 Nouveaux plafonds livret A p. 5 Comptes courants d associés... p. 5. LES INDICES... p. 5

FISCAL... SOCIAL... DIVERS... p. 5 Nouveaux plafonds livret A p. 5 Comptes courants d associés... p. 5. LES INDICES... p. 5 Janvier 2013 Vtre réussite, ntre satisfactin Bureau de Belleville : Bureau de Vnnas Bureau de Trevux 11 RN6 38 Rue Grenette Chemin du cls 69220 BELLEVILLE 01540 VONNAS 01600 TREVOUX Tel. : 04 74 66 11

Plus en détail

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) SIVOM DE GAMACHES 15, Place du Maréchal Leclerc DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché Délégatin de Service Public d assainissement du SIVOM de Gamaches

Plus en détail

VADE MECUM DE L ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DU MEDECIN GENERALISTE

VADE MECUM DE L ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DU MEDECIN GENERALISTE VADE MECUM DE L ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DU MEDECIN GENERALISTE Septembre 2009 INTRODUCTION De par l imprtance accrue des tâches administrative ces dernières années, le travail du Médecin Généraliste

Plus en détail

Plan comptable France

Plan comptable France Plan cmptable France Le plan cmptable u plan cmptable général (PCG), appelé parfis cadre cmptable, est un standard français de classificatin des événements écnmiques qui mdifient le patrimine de l'entreprise.

Plus en détail

Appel à projets national sur le plan Ecophyto II Programme 2016

Appel à projets national sur le plan Ecophyto II Programme 2016 Appel à prjets natinal sur le plan Ecphyt II Prgramme 2016 Ministère de l agriculture, de l agralimentaire et de la frêt Directin générale de l alimentatin Ministère de l envirnnement, de l énergie et

Plus en détail

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France Cnsultatin veille médias Cmité Natinal Olympique et Sprtif France Date limite et heure limite de réceptin des ffres : Le 1 er septembre 2014 à 12h00 Préambule Le Cmité Natinal Olympique et sprtif Française

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES..... 1 II.

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Adptée le : 15 avril 1996 Lrs de la : 186 e réunin du cnseil d administratin Amendée le : 5 ctbre 2015 Lrs de la : 305 e réunin du cnseil d administratin Cllège

Plus en détail

Profil de la Cour des Comptes Tunisienne

Profil de la Cour des Comptes Tunisienne Cnférence réginale pur les Institutins Supérieures de Cntrôle de la régin du visinage eurpéen du sud Prfil de la Cur des Cmptes Tunisienne Présentatin de la Cur des Cmptes La Cur des Cmptes est une juridictin

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «Vannes Olympique Club»

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «Vannes Olympique Club» CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «Vannes Olympique Club» Entre les sussignés : La ville de VANNES, représentée par sn maire, Mnsieur David ROBO, agissant en

Plus en détail

Service de maintenance et de support

Service de maintenance et de support Service de maintenance et de supprt Entre les sussignés La sciété Intelimedia, Ci-après dénmmée (Le mainteneur) d une part, Et La sciété XXXXXXXXX, Ci-après dénmmée (Le client) d autre part, Il a été cnvenu

Plus en détail

La dématérialisation des échanges entre les professionnels de santé et l Assurance Maladie

La dématérialisation des échanges entre les professionnels de santé et l Assurance Maladie La dématérialisatin des échanges entre les prfessinnels de santé et l Assurance Maladie Pur simplifier ns échanges et renfrcer ntre partenariat, nus mettns à vtre dispsitin un ensemble de services (Espace

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail