RAPPORT FINANCIER 2014

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1 RAPPORT FINANCIER 2014 AGENCE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L AMENAGEMENT DURABLES ARCAD BP99 Lycée Blaise Pascal, 1 avenue Marcel Paul SAINT DIZIER Cedex Tel : Fax : Rapprteur : Elisabeth BECKER, Trésrière Page 1 sur 8

2 RAPPORT FINANCIER 2014 SYNTHESE DES ACTIONS 2014 est la 6 ème année cnsécutive de pleine d activité pur l ARCAD, frte de ses 7.5 salariés. En effet, un Espace Inf Energie a été uvert en 2014 sur le sud de la Haute-Marne, basé à Chaumnt. Il cmplète ainsi le maillage réginal. Les missins de l ARCAD nt été assurées : - Généralisatin des cntacts pris avec les acteurs de la cnstructin et de l aménagement, et mise en place de partenariats techniques et financiers. - Accmpagnement de prjets de cnstructin durable et d aménagement durable. - Cmmunicatin : ARCAD a participé à des évènements publics, expsant sur des salns et intervenant sur des séminaires, cllques u salns. L agence a aussi rganisé des manifestatins réginales et pursuivi la prductin de dcuments. - Frmatin : actins de frmatin des frmateurs, dévelppement de platefrmes pédaggiques de frmatin à la rénvatin perfrmante, mise en place de premières actins de frmatin sur chantier - Espace Inf Energie : cnseil et expertise aux particuliers, Elus et entreprises, sur les prjets de cnstructin neuve et de rénvatin, sur les énergies renuvelables et sur les écgestes et la maîtrise de l énergie. Le cmpte de résultat de l exercice 2014 ainsi que le bilan au 31 décembre 2014 snt jints à ce rapprt. L exercice scial, clôt le 31/12/2014, a une durée de 12 mis. Il s agit du septième exercice depuis la créatin de l assciatin, fin LE COMPTE DE RESULTAT Le cmpte de résultat synthétise l ensemble des charges et des prduits de l exercice Le budget est équilibré : l agence n a pas vcatin à générer du résultat. Les éventuels sldes psitifs en fin de péride snt reversés au financeur principal, la Régin Champagne-Ardenne. Le résultat net cmptable est dnc nul. a. Charges d explitatin : Les charges 2014, d un mntant de eurs, snt cnstituées essentiellement de charges d explitatin : Salaires, ctisatins sciales et taxes, frmatin pur eurs Déplacements pur eurs Page 2 sur 8

3 Services extérieurs : Lcatins : matériel infrmatique et de reprgraphie (avec maintenance) pur eurs Téléphnie, furnitures, assurances, cabinet cmptable et Cmmissaire aux Cmptes, frais pstaux, charges lcaux pur eurs. Charges liées à la cmmunicatin : eurs Dtatin aux amrtissements : eurs (matériel de bureau, lgiciels ) Dtatin aux prvisins (remise en état véhicules en LLD avant restitutin, engagements en matière de retraite) : eurs L Agence dit évaluer ses engagements en matière de retraite. Cette année, le Cnseil d Administratin a décidé de les passer en prvisin, pur un mntant de eurs. Prestatins externes (engagement à réaliser sur ressurces affectées) : eurs. Deux cnventins nt été signées en 2012 avec le FEDER et la DREAL, pur une actin de dévelppement des cmpétences des entreprises des Ardennes et réginales, achevée en La subventin ttale, de eurs, n a été cnsmmée que partiellement. Répartitin des charges d'explitatin ARCAD % 2% 15% Salaires et charges - frmatin Déplacements Cmmunicatin 7% 71% Engagement à réaliser Frais généraux b. Prduits d explitatin : Appel à ctisatins 2014 : grâce aux effrts de l équipe, 55 adhérents nt répndu présent et cntribuent au budget de l ARCAD pur un mntant de eurs. L rganisatin de manifestatins payantes a généré des rentrées d argent pur eurs. Une prestatin «Etude» pur le cmpte de l assciatin natinale HQE (test sur le territire de la méthde HQE Perfrmance et rganisatin d un séminaire de restitutin) pur eurs. Pur le fnctinnement nrmal de l assciatin, plusieurs surces de subventins nt été sllicitées : le fnds Initiatives Régin Envirnnement (IRE - Régin Champagne-Ardenne), le Fnds Réginal Envirnnement Climat (FREC- ADEME et Régin Champagne-Ardenne) et le Fnds Eurpéen de Dévelppement Réginal (FEDER Eurpe). Le fnds IRE permet d assurer le fnctinnement ARCAD dans de bnnes cnditins, sans assumer de trus de trésrerie générant des agis. Il cuvre la ttalité du budget et lrsque les subventins cmplémentaires FREC et FEDER snt reçues, les trp-perçus IRE snt rembursés. Page 3 sur 8

4 Les cmptes snt régulièrement arrêtés sans cnnaitre précisément le mntant des subventins qui sernt tuchées (ntamment pur le fnds FEDER). Elles snt dnc estimées. Il cnvient ainsi de crriger les mntants lrs des exercices suivants. Fnds FREC : Subventin pste Cnseiller Inf-Energie de Saint Dizier de eurs Crrectin des années précédentes : eurs Subventin pste Thermique de eurs Subventin pste Cnseiller Inf-Energie de Chaumnt de eurs Fnds FEDER : Subventin pste Urbaniste de eurs Subventin cmmunicatin de eurs Crrectin des années précédentes animatin de l agence et cmmunicatin externe : eurs Subventin ingénierie de frmatin : eurs Crrectin des années précédentes : eurs Actin dévelppement des cmpétences : slde de eurs Fnds IRE : Subventin de fnctinnement de eurs Répartitin des prduits d'explitatin ARCAD % 14% 7% 9% Subventin Régin IRE Subventin ADEME/Régin FREC Subventin Eurpe FEDER 51% Actin dvpt des cmpétences Ctisatins 18% Autres ARCAD dit rendre à la Régin (qui n a pas encre émis les titres de recette) au titre des années précédentes : 2012 : eurs 2013 : eurs 2014 : eurs Transfert de charge : eurs dnt eurs d avantages en nature pur les véhicules de fnctin eurs reçus de l Office Réginal de la Culture Champagne-Ardenne (ORCCA) dnt le Président Daniel est également Président. Madame Marie-Lyne Budin Page 4 sur 8

5 partageant sn temps entre les deux structures, sn salaire est prté par l ARCAD mais l ORCCA remburse une qute-part de sn salaire et charges eurs reçu de l OPCA bâtiment en rembursement de frais de frmatin eurs d indemnités jurnalières maternité et maladie eurs pur rembursement de frais d explitatin (Cllectif 3CA ntamment) 2. LE BILAN Le Bilan, phtgraphie instantanée des biens et des engagements acquis tut au lng de la vie, est simple car il s agit d une assciatin (pas de stck, peu d immbilisatins) récente. a) A l actif : Les seules immbilisatins snt : Pur les immbilisatins incrprelles : eurs brut (0 eurs net après amrtissement) pur les lgiciels infrmatiques. Pur les immbilisatins crprelles : eurs brut ( eurs net après amrtissement) pur les meubles de bureau et de centre de ressurce, tris rdinateurs prtables, les lignes téléphniques et du réseau infrmatique. Pur les immbilisatins financières : 804 eurs (dépôt de garantie pur les cartes de carburant). Des subventins à recevir en créances à venir pur eurs. Dispnibilité de trésrerie : eurs au 31/12/2014. La ligne «charges cnstatées d avance» crrespnd à des smmes passées en charge (payées u nn) dans l exercice mais qui cncernent partiellement l exercice Et dnc un actif net de eurs. A nter que la valeur du patrimine réel de l Agence n est que de eurs. b) Au passif : Pas de fnds prpres. Le fnds assciatif est alimenté par les subventins d équipement amrties pur un mntant de eurs. Prvisins pur risques et charges : eurs pur remise en état des véhicules en lcatin lngue durée qui sernt rendus en 2015 et eurs pur engagements en matière de retraite. Les dettes cmprennent : Des factures furnisseurs nn parvenues pur eurs. Les frais de déplacement, les ctisatins sciales sur salaires du 4 ème trimestre 2014 et sur cngés payés résiduels pur eurs. Les subventins à reverser à la Régin pur eurs ( eurs pur eurs pur 2013 et eurs pur 2014). Et dnc un passif net de eurs équilibré avec l actif. Page 5 sur 8

6 3. COMPTABILITE ANALYTIQUE : Une cmptabilité analytique a été mise en place, afin d évaluer le cût des différentes missins et pur répndre aux demandes du Fnds Eurpéen de DEvelppement Rural. Nus avns en sectins analytiques : - Missin Espace Inf Energie Saint Dizier - Missin Urbaniste - Missin Thermique du bâtiment - Missin Animatin de l agence - Missin Frmatin - Opératins liées aux ctisatins - Dévelppement des cmpétences - Missin Centre de ressurces et cmmunicatin externalisée - Frais de structure - Missin Espace Inf Energie Chaumnt Les prduits et charges snt affectés et réparties dans chaque sectin puis une cnslidatin par missin est réalisée. La masse salariale du pste d assistante est redistribuée à part égale sur les 7 autres pstes. Pur l année 2014, le cût par missin est le suivant : Missin Urbaniste : eurs ( eurs en 2013) Missin Ingénierie de frmatin : eurs ( eurs en 2013) Missin Directin (sans cmmunicatin externalisée) : eurs ( eurs en 2013) Missin Cnseiller Inf Energie Saint Dizier : eurs ( eurs en 2013) Missin Thermique : eurs ( eurs en 2013) Missin Centre de ressurce et cmmunicatin externalisée : eurs ( eurs en 2013) Missin Cnseiller Inf Energie Chaumnt : eurs Frais de structure : part des frais généraux du pste assistante : eurs (8 581 eurs en 2013) Opératins liées aux ctisatins : eurs (sur budgetés) (3 952 eurs en 2013) Actin dévelppement des cmpétences : eurs ( eurs en 2013) Sit le ttal de eurs. 4. COMPARATIF Budget prévisinnel ctbre 2013 / Réel 2014 : Le budget prévisinnel d ctbre 2013 (présenté lrs de l Assemblée Générale du 25 juin 2014) présenté aux financeurs était de eurs. Pste dépenses : Les différences réalisé/prévisinnel prtent sur plusieurs éléments : Salaires et charges légèrement inférieures au prévisinnel ( eurs envirn avec les rembursements ORCCA pur le ½ salaire de ntre assistante) Page 6 sur 8

7 Des frais de frmatin supérieurs à la prévisin (mins bien cmpensés par les rembursements de l OPCA dnt les règles nt changé) (+3500 eurs) Des frais d rganisatin d évènements inférieurs à la prévisin (des manifestatins mins cûteuses que prévu) ( eurs) Des achats sur ctisatins affectées inférieurs à la prévisin (des actins de cmmunicatin repussées sur 2014) ( eurs) un budget «furnitures diverses» présentant des dépenses nn prévues (+4800 eurs) un pste dtatin aux prvisins nn prévu ( eurs) Pste recettes : Les recettes nt été meilleures que prévu : ctisatins : l bjectif de eurs de ctisatins est dépassé avec eurs (55 adhérents à l assciatin) subventins Fnds Réginal Envirnnement Climat (FREC) : le financement des tris pstes (Cnseiller Inf Energie Saint Dizier, Thermique et Cnseiller Inf Energie Chaumnt) est cnfrme au budget prévisinnel, sauf pur le pste EIE Chaumnt (10 mis sur 12). subventins Fnds Eurpéen de Dévelppement Réginal (FEDER) : le financement de tris pstes (Ingénierie de frmatin, Cmmunicatin et Urbanisme) est quasi cnfrme. Mais des crrectins au titre des recettes réellement perçues des années précédentes viennent limiter les effrts : envirn eurs. Le pste recettes est équilibré avec l intégratin de la subventin Fnds Initiative Régin Envirnnement qui cmplète les autres subventins sur les six pstes évqués ci-dessus et finance les deux pstes restant. L engagement pris auprès de la Régin (envelppe IRE pur équilibre 2014) est respecté, lrsque l n sustrait les prvisins et les crrectins des années précédentes. 5. ANNEE 2015 Le budget 2015 cmprend 8 pstes. En raisn de l arrêt des activités de l ORCCA curant 2015, la ttalité du pste Assistante est réintégrée dans le budget prévisinnel ARCAD 2015, expliquant la hausse de budget. Pstes de charges : eurs Le budget Salaires et charges/frais de déplacement en hausse à eurs. Le budget cmmunicatin et abnnements/dcumentatin est stable à eurs : Dcumentatin : 2500 eurs Achats sur ctisatins affectées (prductin de dcuments ) : eurs Frais d rganisatin d évènements : eurs Les lcatins de matériel infrmatique/reprgraphie ainsi que les véhicules snt en baisse pur eurs Les frais généraux augmentent légèrement en raisn ntamment de la baisse des rembursements de frmatin à eurs. Page 7 sur 8

8 Pstes de prduits : eurs Les ctisatins à l ARCAD sernt validées par l Assemblée Générale du 25 juin 2014 ( eurs attendus). L ADEME participera en cllabratin avec la Régin via le fnd cmmun FREC (Fnd Réginal Envirnnement Climat) à hauteur de eurs (5 pstes) L Eurpe via le fnd FEDER (Fnd Eurpéen de Dévelppement Ecnmique Réginal) ne participera pas en 2015 au financement de l ARCAD, le prgramme pératinnel n étant pas achevé en début Les pstes Ingénierie de frmatin et Urbanisme passent sur le fnds FREC Les pstes Cmmunicatin, Directin passent en financement direct Régin (fnds IRE). Le ½ pste Assistante sera cmpensé par la Régin. Cette redistributin entre les fnds ccasinne une diminutin de eurs de subventins entre 2014 et Le pste EIE de Chaumnt étant pris en charge par le fnds FREC à 60%, l ARCAD dit truver le cmplément de financement, sit eurs envirn. En cntrepartie de la ligne de charge «Frais d rganisatin d évènements», nus intrduisns une ligne de prduit «Recettes d rganisatin d évènements», difficilement chiffrable, estimatin à eurs Et enfin la participatin de la Régin en prpre pur équilibre purra être de eurs. Page 8 sur 8

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