COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L HONORABLE RODOLPHE BILODEAU, J.C.S.

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1 COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N : DATE : 22 octobre 2002 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L HONORABLE RODOLPHE BILODEAU, J.C.S. COMITÉ D'ENVIRONNEMENT DE VILLE-ÉMARD (C.E.V.E.), corporation dûment constituée, ayant son domicile au 6707, rue Lafond, dans les cité et district de Montréal et PATRICE MICHAUD, responsable des ventes, domicilié et résidant au 6668 de la rue Irwin, dans les cité et district de Montréal Requérants c. DOMFER POUDRES MÉTALLIQUES LTÉE, corporation dûment constituée, ayant son domicile au 1550 du boulevard de Maisonneuve ouest, bureau 1010, dans les cité et district de Montréal Intimée JUGEMENT 1. Les présentes procédures sont une demande désignée sous le processus judiciaire de recours collectif. 2. L'exercice de ce recours collectif a été autorisé le 5 juin 1998 par jugement de l'honorable Juge Diane Marcellin de la Cour supérieure, pour le compte des personnes physiques faisant partie du groupe décrit ci-après, savoir: JB 1087

2 PAGE : 2 «Toutes les personnes physiques résidant à Montréal, dans le quartier de Ville-Émard, en bordures de la rue Irwin, du boulevard des Trinitaires et de la rue Mazarin et sur les rues situées à l'intérieur de ce quadrilatère à titre de propriétaire, de locataire ou d'occupant qui sont propriétaires d'une maison ou locataire d'une maison ou d'un logement à la date du présent jugement.» 3. Les principales questions de fait et droit qui seront traitées sont les suivantes: L'intimée a-t-elle été et est-elle toujours négligente dans la façon de mener ses activités industrielles et manque-t-elle de ce fait à ses obligations, tant en vertu du droit commun qu'en vertu des lois et des règlements visant la protection de la qualité d'environnement? Le requérant et les membres du groupe ont-ils subi des dommages en conséquence des activités polluantes de l'intimée et en subissent-ils toujours? L'intimée est-elle responsable des dommages causés au requérant et aux membres du groupe par ses activités polluantes? Le requérant et les membres du groupe ont-ils le droit de demander une injonction permanente pour forcer l'intimée à mener ses activités industrielles sans émission quelconque de matière polluante? 4. Les conclusions recherchées dans la requête d'autorisation sont celles-ci: «ORDONNE à l'intimée Domfer, à ses dirigeants et à ses contremaîtres de cesser l'émission de contaminants à partir de l'usine de poudres de fer de la rue Allard à Viille Lasalle, notamment de poussières, d'odeurs et de bruit, de façon à respecter ses obligations de bon voisinage et toutes celles édictées par les lois et les règlements; ORDONNE à l'intimée Domfer, à ses dirigeants et à ses contremaîtres de se soumettre, dans un délai de six mois à compter de la première ordonnance, à une inspection par des experts nommés par le Tribunal afin que ceux-ci déterminent si l'intimée s'est conformée à cette première ordonnance et en fasse rapport au Tribunal; CONDAMNE l'intimée Domfer à verser au requérant Patrice Michaud la somme de TROIS MILLE DEUX CENTS dollars (3 200,00 $) à titre de dommages-intérêts, dont MILLE dollars (1 000,00 $) pour les inconvénients, les inconforts et l'atteinte à la qualité de son environnement, MILLE CINQ CENTS dollars (1 500,00 $) en sa qualité de tuteur à ses trois enfants mineurs et SEPT CENTS dollars (700,00 $) pour les dommages causés à sa voiture; CONDAMNE l'intimée Domfer à verser à chacun des membres du groupe propriétaire d'une maison ou d'une bâtisse dans le secteur visé

3 PAGE : 3 des dommages-intérêts au montant déterminé par les experts nommés par le Tribunal; ORDONNE le recouvrement individuel des réclamations selon des modalités à être précisées par le Tribunal, à moins que la preuve n'établisse la possibilité d'un recouvrement collectif et que le Tribunal ne l'ordonne; CONDAMNE l'intimée Domfer à verser à chacun des membres du groupe la somme de MILLE dollars (1 000,00 $) à titre de dommagesintérêts compensatoires pour les inconvénients, les inconforts et l'atteinte à la qualité de leur environnement et CINQ CENTS dollars (500,00 $) pour chacun des enfants dont ils sont légalement tuteurs; CONDAMNE la défenderesse Domfer à verser à chacun des membres du groupe propriétaire d'une voiture la somme de SEPT CENTS dollars (700,00 $) à titre de dommages-intérêts. 5. Nécessairement, les conclusions de la déclaration amendée de l'action seront substantiellement identiques: «PAR CES MOTIFS, PLAISE À LA COUR: ORDONNER à la défenderesse Domfer, à ses dirigeants et à ses contremaîtres de cesser l'émission de contaminants à partir de l'usine de poudres de fer de la rue Allard à Ville Lasalle, notamment de poussières, d'odeurs et de bruit, de façon à respecter ses obligations de bon voisinage et toutes celles édictées par les lois et les règlements applicables, et ce dans les six mois de l'ordonnance à intervenir; ORDONNER à la défenderesse Domfer, à ses dirigeants et à ses contremaîtres de se soumettre, dans un délai de quatre mois à compter de la première ordonnance, à une inspection par des experts nommés par le tribunal afin que ceux-ci déterminent si la demanderesse s'est conformée à cette première ordonnance et en fasse rapport au tribunal; CONDAMNER la défenderesse Domfer à verser au demandeur Michaud la somme de TROIS MILLE DEUX CENTS dollars (3 200,00 $) à titre de dommages-intérêts, dont MILLE dollars (1 000,00 $) pour les inconvénients, les inconforts et l'atteinte à la qualité de son environnement, MILLE CINQ CENTS dollars (1 500,00 $) en sa qualité de tuteur à ses trois enfants mineurs et SEPT CENTS dollars (700,00 $) pour les dommages causés à sa voiture; CONDAMNER la défenderesse Domfer à verser à chacun des membres du groupe, la somme de Mille DOLLARS (1 000,00 $) à titre de dommages-intérêts compensatoires pour les inconvénients, les inconforts et l'atteinte à la qualité de son environnement et CINQ CENTS dollars (500,00 $) pour chacun des enfants dont ils sont légalement tuteurs;

4 PAGE : 4 6. LES FAITS CONDAMNER la défenderesse Domfer à verser à chacun des membres du groupe propriétaire d'une voiture, la somme de SEPT CENTS dollars (700,00 $) à titre de dommages-intérêts; CONDAMNER la défenderesse Domfer à verser à chacun des membres du groupe propriétaire d'une maison ou d'une bâtisse dans le secteur visé, des dommages-intérêts au montant déterminé par les experts nommés par le tribunal; ORDONNER le recouvrement individuel des réclamations selon des modalités à être précisées par le tribunal, à moins que la preuve n'établisse la possibilité d'un recouvrement collectif et que le tribunal ne l'ordonne; LE TOUT avec dépens, y compris les frais d'experts tant pour la préparation de leurs rapports que pour leurs témoignages devant le tribunal.» 7. A.- Le Tribunal doit tenir compte qu'au début de l'audition de la cause, les procureurs ont fait et inscrit au procès-verbal les admissions suivantes: «Il n'y aura pas de compensation demandée pour les dommages concernant la santé ou de dépréciation des biens immobiliers» (procès-verbal du 8 janvier 2002). 8. B.- Domfer, successeur d'une entreprise de sidérurgie alors opérée par Domtar, exploite une entreprise de haute technologie à Ville La Salle. L'entreprise fabrique des minuscules billes d'acier avec des rebuts de ce métal, lesquelles billes servent à la fabrication de pièces utilisées par l'industrie automobile. Lors de l'audition, l'entreprise embauchait 88 travailleurs, excluant les ingénieurs. 9. Quant à la localisation de l'usine et des habitations, nous pouvons citer le jugement de l'honorable Marcellin, page 3: «Il faut dire que l'usine de Domfer est localisée dans le quartier de Ville- Émard depuis plusieurs décennies. D'ailleurs, les photos aériennes produites par cette dernière démontrent que l'usine était sur place dans les années '50 et, qu'à cette même époque, les habitations résidentielles étaient beaucoup moins nombreuses qu'aujourd'hui et en général plus éloignées de l'usine. Cependant, la Ville de Montréal, au cours des années '80, a modifié le zonage de certains lots situés à proximité de Domfer. Plusieurs habitations résidentielles se sont ainsi retrouvées presque dans la cour de l'usine de Domfer dont la Coopérative d'habitations de Michaud.

5 PAGE : 5 Cette dernière a été construite en Michaud y habite depuis le début.» 10. Les personnes habitant près de l'usine se plaignent, d'après la requête et la déclaration, du rejet de poussière dans l'atmosphère, (de couleur rougeâtre), du bruit causé principalement par le déchargement de métal et du fonctionnement de ventilateurs ainsi que d'une odeur de souffre lorsque l'usine utilise un procédé spécial (procédé utilisé quelques fois par mois). 11. Dès le début, le débat a été médiatisé, les journaux, etc., s'en sont emparés et le maire de Ville La Salle a fait des efforts répétés afin de rapprocher les parties. 12. Enfin, une entente est intervenue le 31 août 1989 entre le Comité des citoyens et Domfer. 13. Pour la suite, nous pouvons nous rapporter au jugement de l'honorable Marcellin: «Cette entente prévoit qu'un certain nombre de citoyens pourront visiter l'usine afin de vérifier si la compagnie respecte l'échéancier des travaux qu'elle a accepté de réaliser. Peu après son arrivée dans le coin, Michaud (il est le requérant lors de la requête pour autorisation de poursuivre) devient membre de ce comité d'inspection. Il faut voir que cette entente s'est reconduite tacitement. D'ailleurs, le représentant de Domfer déclare à son interrogatoire qu'il y avait toujours de nouveaux travaux à faire. C'est pour ce motif que l'entente est reconduite et que les citoyens continuent leur visite jusqu'en septembre Il y a eu 44 visites de l'usine entre 1989 et Entre la date de la signature de l'entente de 1989 et septembre 1996, Domfer a procédé à de nombreux travaux à son usine afin d'améliorer la situation, d'enrayer ou tenter d'enrayer les sources de poussière, mais avec un succès mitigé puisque l'un des projets entrepris par Domfer sera un échec et devra être repris. Un autre problème est celui du bruit causé par les ventilateurs sur le toit de l'usine qui fonctionnent 24 heures par jour, tous les jours de la semaine, en plus du bruit important causé par le déversement des chargements de ferraille dans une chute de métal durant le jour. Il faut souligner que pendant quelques heures à chaque mois, la compagnie fabrique un produit spécial le MP37, qui répand une odeur intolérable de souffre.

6 PAGE : 6 Notons que Domfer a collaboré avec le Comité de citoyens et les rapports de visites produits au dossier font état des nombreuses instances où des correctifs ont été apportés. Selon les allégations de la contestation, Domfer aurait dépensé plus de 2 millions de dollars en vue d'éliminer les sources de poussière, les odeurs en provenance de ses installations. Pourtant, le 17 septembre 1996, le Comité de surveillance, mis sur pied en vertu de l'entente de 1989, décide de rompre ses relations avec Domfer. A cette même date, une réunion avait été organisée par le maire de Montréal, à laquelle participaient des représentants et des hauts fonctionnaires de la Ville, le surintendant du service de l'environnement de la Communauté urbaine de Montréal, le président du conseil d'administration de Domfer accompagné de son directeur d'usine et du responsable de l'environnement de l'usine. Après avoir identifié les principaux problèmes, il fut décidé de mettre sur pied un Comité intermunicipal afin d'établir une collaboration entre les différentes parties. A plus d'une reprise, Domfer a communiqué avec le Comité de citoyens par l'entremise de ses représentants Michaud et Côté mais sans réponse de ces derniers. Domfer a continué de collaborer au Comité intermunicipal et a aussi dégagé d'autres sommes d'argent afin de régler les problèmes dont se plaignent les citoyens. C'est ainsi que Domfer a fait l'acquisition d'un épurateur additionnel en mars Il faut aussi voir que l'évaluation des émissions atmosphériques à cette date démontrait que les émissions dans l'atmosphère seraient bien au-delà des normes permises. Notons que Domfer s'est aussi soumise à une étude acoustique par l'agent de contrôle du bruit de la Ville de Montréal. Suite à cette étude, elle aurait fait l'acquisition et l'installation des silencieux et enclos acoustiques requis pour rencontrer les exigences acoustiques de la Ville de Montréal, même si elle est située à Ville Lasalle. D'ailleurs, Michaud confirme que récemment le bruit est plus tolérable. Toute cette activité n'empêche pas le Comité de citoyen de continuer à œuvrer de son côté. D'ailleurs, les membres décident de s'incorporer en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies du Québec et la présente requête est signifiée à Domfer, le 11 avril 1997.

7 PAGE : 7 Les requérants réclament l'autorisation d'intenter un recours collectif de la nature d'une injonction permanente pour intimer à Domfer de cesser l'émission de contaminants à partir de l'usine de poudre de fer et de la nature d'une action en dommages-intérêts d'un montant de 1 000,00 $ pour chacun des membres à titre de dommages compensatoires, de 500,00 $ pour les enfants des membres et de 700,00 $ pour chaque propriétaire de voiture. Ils réclament aussi des dommages pour les propriétaires des immeubles qui sont contenus dans le groupe à un montant à être déterminé par des experts nommés par le Tribunal.» Pages 6, 7, 8 et 9 du jugement du juge Marcellin. HISTORIQUE DOMTAR ET DOMFER 14. Il s'agit de terrains qui se sont développés de deux manières qui se complètent. Au début, il s'agissait d'un développement industriel important pour l'époque et différentes industries sont venues s'installer dans cet environnement, comme Ciment St-Laurent, Demix, Béton Cintrex, Deitcher & Frères, Construction D.J.Z., Quali-t-Valo, Nutrite, Acafil, Ispat Sidbec. 15. Peu de ces entreprises sont encore existantes de ce passé de 30 à 40 ans. Elles sont fermées ou se sont transformées en d'autres industries. 16. Les travailleurs à l'époque, alors que les transports urbains n'étaient pas développés comme aujourd'hui, se sont installés le plus près possible de l'usine. Les premiers établissements domiciliaires ont été réalisés avec une planification ordonnée par la logique populaire. Il s'est créé alors un esprit communautaire: les enfants reprenaient les maisons de leurs parents, d'autres achetaient ou construisaient une propriété (généralement assez modeste) parce qu'ils avaient grandi dans cet environnement et qu'ils aimaient y demeurer. 17. Cependant, les promoteurs immobiliers ont commencé à concevoir des projets qui comportaient la construction de plusieurs appartements ou maisons, ex.: La Coopérative Le Monde à l'envers. 18. Ces projets se rapprochent toujours de plus en plus de l'usine Domfer et ce sont ces personnes qui seraient le plus affectées par les dépôts provenant de Domfer. 19. Témoignage de M. Michaud, représentant de la Coopérative Le Monde à l'envers qui se résume comme suit: «Nous cherchions un endroit pour construire nos copropriétés, mais les terrains étaient trop chers pour nos budgets. Un promoteur nous proposa le projet sur la rue Irwin. D'un côté de la rue, c'est la

8 PAGE : 8 Coopérative et de l'autre, c'est le début du terrain où est construite l'usine de Domfer. Nous avons bien vu l'usine, mais nous avons poursuivi le projet pour deux raisons: 1. Le terrain n'était pas cher et 2. Le promoteur nous a représenté que l'usine Domfer devait fermer ses portes dans une période de deux à quatre ans.» (Résumé du témoignage). PRÉLIMINAIRES 20. Nous devons garder en exergue cet état de fait: les gens se sont installés dans le secteur concerné, généralement pour les raisons suivantes: 1. Les anciens 30 à 40 ans par commodité, vu le coût généralement très bas des propriétés et pour rester ou s'intégrer dans une communauté qui leur convenait tout à fait; 2. Les récents acquéreurs, pour l'avantage d'être près de Montréal et pour le coût des propriétés qui était très intéressant; mais tous ont vu ou auraient dû voir l'environnement industriel. 21. En définitive, les propriétaires, ayant profité de l'obsolescence causée par la proximité des usines, voudraient se faire compenser comme s'il n'y avait pas eu d'usine au moment de l'acquisition ou de la construction des habitations. Encore là, il faut garder en mémoire les admissions qu'il ne s'agit pas de la santé des gens ou de la destruction de leurs propriétés, mais plutôt de nuisance dans l'usage de ces biens. LE DROIT ET LA JURISPRUDENCE 22. La preuve, y compris les admissions, a démontré sans équivoque que les réclamants subissent certains inconvénients dans l'utilisation de leurs biens, mais que ces inconvénients ne sont pas contraires à la santé ou à l'existence de ces biens. Il nous faudra déterminer s'il y a lieu d'intervenir pour le Tribunal. MAUVAISE FOI 23. La preuve a démontré que Domfer a fait de nombreuses rencontres afin d'améliorer la situation. Elle a obtenu certains résultats en dépensant des sommes considérables pour installer ou améliorer des extracteurs de poussière: Domfer n'a jamais renoncé et a collaboré tant qu'elle a pu (une dame se plaignant que la cantine qui dessert les employés de l'usine le matin

9 PAGE : 9 la dérangeait en mettant en marche la sonnette d'avertissement, on a demandé de ne plus activer cette sonnette). 24. Les parties, par leurs représentants respectifs, ont collaboré de façon utile pendant plusieurs années. On ne pourrait assez souligner le travail bénévole de M. Côté et certains de ses collègues qui ont obtenu, pour les résidants, des résultats très positifs afin d'atténuer ou d'éliminer ces inconvénients. Mais, comme pour bien des travaux bénévoles, s'il n'y a pas de rémunération, il y a par contre beaucoup d'ingratitude. Ce que les résidants voulaient, ce n'était plus une négociation afin d'améliorer la situation et, alléguant le temps, les circonstances, etc., ils recherchaient plutôt une issue judiciaire pour obtenir une compensation monétaire. 25. M. Luc Lachapelle, ingénieur en chef au service de Domfer et responsable de l'environnement jusqu'en 1996, a témoigné aux auditions du 24 novembre 2001 et 7 janvier C'est lui qui représentait Domfer dans les rencontres avec les représentants des citoyens pour les projets de réduire progressivement les émanations de l'usine. Les témoins K. Stodola, président de la compagnie, M. Bertrand, directeur-ingénieur au service de Domfer et responsable du dossier de surveillance depuis 1996, sont venus expliquer et définir les efforts faits pour tenter d'améliorer constamment l'environnement dans et autour de l'usine. 26. Tout en tenant compte qu'il s'agit d'une usine moyenne employant 80 à 100 employés, voici le tableau des investissements faits pour améliorer l'environnement depuis 1994 jusqu'à l'an 2000: «INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENT ( ) (Pièce D-A) 1994 Poussières Projet Beaulier aspiration de poussières Modification dépoussiéreurs D- 4, D ,00 $ Beaulier ,38 $

10 PAGE : 10 Extérieur Captabe des émissions du préchauffeur Disposition du tas de scories ,00 $ Syraco ,77 $ Stablex, RD Excavation ,15 $ Poussières Dépoussiéreur D- 12 Metchem (95-05, 07, 10, 11) Modification dépoussiéreur D-4 (95-08) Dépoussiéreur D- 415 (95-20) Indicateur de hauts niveaux (95-13) ,11 $ ,73 $ ,00 $ ,00 $ Abat-Poussière 783,00 $ Bourget Extérieur Caractérisation des déchets 5 156,00 $ Concordia, Zénon Clôture (95-28) 492,00 $ Odeurs Système de manutention du laitier (95-17) Disposition du tas de scories Injecteur de fil fourré ,00 $ 7 332,47 Stablex, Lefort, Barnes ,00 $ Bruit Silencieux D ,31 $ 1996

11 PAGE : 11 Poussières Conversion dépoussiéreur D- 10 (96-10,21) Détecteurs de niveaux réservoirs (96-34) 17,779,00 $ FARR 9 193,00 $ Abat-poussières 1 314,00 $ Bourget Extérieur Salle d'aspiration de poussières (96-56) Détecteurs de fuite pour les dépoussiéreurs D10, 11, 12 (AR 96-47) Installation pour ne plus accumuler de scories dans la cour (98-17) 2 880,00 $ 6 894,00 $ ,00 $ Clôtures 2 600,00 $ Bruit Aménagement dans la cour (96-42, 43, 55) Modification du réservoir d'ammoniaque (96-39) Disposition du tas de scories Étude de Décibel Consultant Enclos acoustique moulin à billes M ,00 $ ,00 $ ,00 $ 4 625,00 $ Décibel ,00 $ Syraco, Décibel Note: soumission $40440/facture $37035)

12 PAGE : 12 Odeurs Poussières Modification enclos acoustique moulin M-408 (96-32) Test caractérisation Tech. Eco (soumission $4800/ facture $3195) 1997 Ventilateur de toit avec filtre (97-18) (soumission $8800/facture $4868) 6 752,00 $ 3 915,00 $ ECO ,00 $ 4 868,00 $ Aéronifil Abat-poussière 2 180,00 $ Bourget Extérieur Abri de scories ( ) Dépoussiéreur D- 315 ( ) 1997,98 Démolition de deux vieux bâtiments ( ) Arrosage du nouveau terrassement Disposition du tas de scories Recyclage de grenailles fines en barils Nettoyage de la cour 6 880,00 $ Métaux Œuvrés ,00 $ Wheelabrator ,00 $ Delsan 5 300,00 % Falbo ,00 $ LC Recyclage 2 160,00 $ Canepta, Melri 2 600,00 $ Étudiant Asphalt 1 200,00 $ Falbo Réparation de clôture 7 417,00 $ Direct

13 PAGE : 13 Bruit Odeurs Poussières Extérieur Enclos acoustique dépoussiéreur D-5 (96-54) Note: soumission $18500/facture $20051) Épurateur sec et rotoclone (97-08) Test de conformité (soumission $4000/facture $2410) 1998 Élimination de poussières aux déchargements de feraille (sic) Échantillonnage des cheminées de 9 dépoussieurs Épandage d'abatspoussières Nettoyage avec camion vacuum Système de dépoussiérage pour les ventilateurs de toit ( ) étude Dépoussiéreur (D- 315 ( ) Après filtres D-315 ( ) Disposition des résidus entreposés en tas ,00 $ Syraco, Décibel ,00 $ Aérofiil 2 410,00 $ ECO ,00 $ 838,00 $ Dearborn 3 910,00 $ Bodycote 5 661,00 $ Bourget 9 173,00 $ RSR., Pompage Express ,00 $ Syreaco ,00 $ Wheelabrator ,00 $ Syraco ,00 $ LC Recyclage

14 PAGE : 14 Bruit Odeurs Poussières Extérieur Entretien des arbres Réduction de bruit silencieux ( ) (D-5, D-10, D- 11, D-13, D-14, D- 215) Réduction de bruit au ventilateur du dépoussiéreur (D- 11 ( ) Épurateur H 2 S ( ) 1999 Entreposage de la calamine Épandage d'abatspoussières Nettoyage avec camion vacuum Manutention de poussières Dépoussiéreurs de toit à l'usine des poudres ( ) Réservoir d'hydrogène (pour remplacer l'ammoniaque) ( ) Disposition des résidus entreposés en tas Entretien des arbres et de la cour 1 300,00 $ Falbo ,00 $ Syraco 6 161,00 $ Forester 3 760,00 $ Aérofil ,00 $ 4 650,00 $ Falbo 6 582,00 $ Bourget 1 710,00 $ RSR ,00 $ Innovac ,00 $ Innovac, CBF, Coutlier P ,00 $ BOC ,00 $ Cintec 780,00 $ Falbo

15 PAGE : 15 Bruit Odeurs Poussières Extérieur Réduction du bruit (étude Innovac, D- 1, séchoir ato.) Projet réduction de bruit D-11 Silencieux prise d'air enclos acoustique M-308 Échantillonnage de la cheminée de l'épurateur sec 2000 Nouveau dépoussiéreur D- 11 ( ) Dépoussiéreurs de toit à l'usine des poudres ( ) Épandage d'abatspoussière Nettoyage avec camion vacuum Asphalte recyclé dans la cour de l'usine des poudres Disposition des barils ,00 $ Syraco, Innovac $ Forester 517,00 $ Bodycote ,00 $ ,00 $ Innovac, CBF ,00 $ 5 304,00 $ Bourget 7 290,00 $ RSR 8 000,00 $ 2 608,00 $ RSR, Lafarge Bruit Mesures de bruit 1 850,00 $ Décibel Silencieux (D-215, D-13) Nouveau moteur, ventilateur et silencieux pour dépoussiéreur D- 11 ( ) ,00 $ Syraco ,00 $ Innovac

16 PAGE : 16 Odeurs Média Clinique ,00 $ Aérofil ,00 $ 27. De la part du Comité d'environnement de Ville-Émard, 23 personnes ont témoigné lors des auditions de la cause. Ceci comprend deux couples de conjoints, les Luna et Villemaire et une mère et son fils, Chambers et Verville. 28. PATRICE MICHAUD: 6668 Irwin L'un des initiateurs de la Coopérative Le Monde à l'envers et du mouvement Comité d'environnement de Ville-Émard. 29. LOUIS MASSICOTTE: 6831, Mazarin. 30. GILLES CÔTÉ: 6707, Lamont Président de C.E.V.E. A témoigné pendant trois jours: 5, 7 et 10 novembre. Longtemps, il fut le négociateur du C.E.V.E. lors des rencontres conjointes avec Domfer. Contesté par certains des membres quant aux résultats obtenus, il abandonne les négociations en déclarant que d'ores et d'avant, leur réclamation était «tolérance zéro» quant aux émanations des usines. 31. RENÉ DUPUIS: 6684, de Monts, Montréal. 32. NICOLE VILLEMAIRE et JEAN-GUY VILLEMAIRE: Lamont. 33. CAROLE PATENAUDE: 6416 Jogues. 34. PIERRE MARCOUX: 6553 Lacroix. 35. JOHANNE BOUCHARD: Trésorière du C.E.V.E. En 1998, elle a déménagé du 3264 Springland au 3241 de la même rue, se rapprochant ainsi de l'usine. Elle déclare avoir fait ce déménagement dans le but de s'éloigner de la circulation automobile. 36. LILY CHAMBERS: 6660 de Monts. Elle a produit deux ampoules extérieures qui ont été couvertes de résidu. 37. ROBERT VERVILLE, fils de Lily Chambers même adresse. 38. ANDRÉ PELLERIN: 3400 Fabien Laberge Secrétaire du C.E.V.E. Il n'a jamais visité l'usine. 39. FRANCINE CAMPEAU: 6687 Lamont Mme Campeau, qui demeurait rue De Montmagny, s'est rapprochée de l'usine parce que «les maisons sont d'un très bon prix».

17 PAGE : MICHEL MARTIN: 3234 Springland Il a, à l'occasion, fait partie du Comité de surveillance et, lors de ses visites, il reconnaît que l'ingénieur Lachapelle semblait agir de bonne foi et que Domfer a toujours collaboré. 41. DIANE DOUCET: 6836 Mazarin. 42. CLAUDE GRÉGOIRE: 6671 Lamont. 43. FRANCO MANDOLIA: 6487 Lamont. 44. ANGELICA LUNA et MIGUEL LUNA: 3310 Fabien-Laberge. 45. PIERRE DELISLE: 6695, rue Lacroix. 46. Ces gens sont des propriétaires ou locataires qui se plaignent des émanations, des bruits et des odeurs. 47. Ce qui est remarquable de ces témoignages, c'est que ces propriétaires, sauf exception, ont habité depuis longtemps dans ce secteur et, bien plus, certains qui habitaient à proximité se sont rapprochés de Domfer pour différentes raisons. 48. L'exception serait M. et Mme Luna qui ont acheté leur résidence en Ils avaient remarqué l'usine de Domfer, mais leur agent immobilier leur avait représenté que Domfer allait fermer sous peu. 49. Ceux qui se sont rapprochés: Pierre Marcoux, Johanne Bouchard et Francine Campeau. 50. JACQUES BLANCHARD: Ingénieur pour le service de l'environnement de la Communauté urbaine de Montréal. M. Blanchard est un témoin-expert, qui a témoigné pendant une période s'étalant sur trois jours. Il a produit un rapport concernant la concentration de fer dans les émissions atmosphériques couvrant la période du 16, 17 et 18 octobre JEAN-PIERRE ROY: Non résidant du quartier, ancien employé de la Domfer, il a décrit le système d'élimination, tel qu'il fut présenté par les autres témoins. 52. CLAUDE DE LAUNIÈRE: Agent de contrôle du bruit à la Ville de Montréal. Ce rapport pourrait se résumer comme suit. Le critère d'évaluation est le règlement municipal sur le bruit de la Ville de Montréal (règlement 4996, Ordonnance 2) et ce, bien que l'usine se trouvait alors (avant les fusions municipales) à Ville La Salle. Ce rapport fait état de deux types de bruit: le bruit continu, provenant de l'ensemble des équipements lorsque l'usine est en

18 PAGE : 18 opération et le bruit d'impact, provenant du déchargement (environ deux minutes par 24 heures). 53. M. De Launière a produit trois rapports, le premier en date du 28 avril 1994, le second, en date du 5 juin 2000 et le troisième, en date du 30 septembre Les bruits à combattre étaient ceux qui se produisaient à l'extérieur des résidences en période de jour, et à l'intérieur des résidences en périodes de soir et de nuit sur les rues Irwin et Fabien-Laberge en ce qui concerne les bruits continus. 55. Les rapports font état des améliorations sérieuses et réelles sur ces points et la probabilité de solutionner ce problème dans un avenir rapproché: De Launière souligne la collaboration active de l'entreprise dans ce but. 56. PHA NGUYEN: M. Nguyen est un ingénieur spécialisé dans le contrôle du bruit, qui travaille dans le domaine privé. Ses témoignages sont à l'effet qu'il y a du bruit, mais les méthodes employées et les résultats obtenus ne contredisent aucunement le rapport De Launière. 57. PIERRE-YVES CROTEAU: - Expert en qualité de l'air. Il a produit ce rapport en date du 22 mars 1999: Évaluation de la qualité de l'air. Ce rapport a été effectué afin d'évaluer la qualité de l'air ambiant et de déterminer le rôle de la proximité de l'usine et de pondérer les impacts sur le quartier. Quatorze (14) emplacements ont été retenus afin d'y effectuer les échantillonnages. 58. M. Croteau, tout en concluant qu'il n'y a pas eu d'amélioration, de 1997 à 1999, dans la qualité de l'air, donne les chiffres suivants: la concentration atmosphérique moyenne de fer obtenue par M. Croteau en 1999 est de 3,8 ug/m 3 (page 12 de son rapport), comparativement à la concentration de 5,2 ug/m 3 obtenue par la C.U.M. (de 1995 À 1997) et comparativement aux normes de la C.U.M. de 165 ug/m 3 pour les oxydes de fer et de 33 ug/m GILLES LECOURS: M. Lecours a produit un rapport daté du 30 avril 1999 intitulé «Estimation de valeur de dommages maisons et véhiculesautomobiles, partie de Ville-Émard, Montréal». 60. Les résultats quant aux pertes subies s'évaluent comme suit: 61. Pour les résidences, les dépenses immédiates et les déboursés futurs «perpétuels» représentent, selon cet expert, $, soit ,46 $ par maison dans la zone concernée. 62. Pour les dommages aux véhicules, Gilles Lecours a eu recours à une firme d'évaluation Ménard & Associés Inc.

19 PAGE : Le calcul des dommages immédiats pour chaque véhicule des occupants de la zone est de 7 440,00 $. 64. Les dommages futurs perpétuels sont évalués à $, soit une somme de 6 192,85 $ par véhicule dans la zone concernée. 65. M. Lecours a évalué à 700 $ par véhicule le désagrément de se promener avec un véhicule portant certaines poussières ou malpropretés. TÉMOIGNAGES EN DÉFENSE 66. LUC LACHAPELLE: Ingénieur en chef au service de Domfer et responsable de l'environnement jusqu'en M. Lachapelle soutient que l'intention de Domfer a toujours été de réduire les émanations de fer en coopération avec les représentants du C.E.V.E. Certaines expériences coûteuses et entreprises de bonne foi, avec l'accord de toutes les parties, se sont avérées ruineuses et sans résultat (projet Beaulier), mais Domfer n'a jamais renoncé et malgré les sommes d'argent considérables dépensées en vain, elle a continué à chercher une solution afin que les citoyens soient le moins possible incommodés par les différentes émanations. 67. PIERRE BERTRAND: Directeur et ingénieur au service de Domfer et responsable du Comité de surveillance depuis Son témoignage se répartit sur une période de trois jours. Il a fait état de toutes les énergies et les argents consacrés au dossier pour réduire au maximum les émissions de poussière, le bruit et les odeurs qui peuvent s'en dégager. 68. KENNETH STODOLA: Président de Domfer depuis 1989, a témoigné le 14 janvier Au moment de son témoignage, 88 personnes travaillaient pour la Domfer, en excluant les ingénieurs. Il est très rare qu'un employé quitte l'entreprise qui compte dix retraités. Il est très sensible aux problèmes de l'environnement et est un adepte de la théorie de «Brunt Land» qui préconise un développement durable. Il a engagé des firmes reconnues pour s'attaquer à ces problèmes. 69. Des investissements pécuniaires ont été faits en autant que possible vu la taille et les moyens de l'entreprise. Les employés travaillant dans l'entreprise utilisent les stationnements adjacents sans se plaindre et sans protection pour leurs véhicules, sauf pour un employé qui utilise une housse de protection, mais il l'utilise également chez lui alors qu'il ne demeure pas dans le secteur concerné par les présentes procédures. 70. HÉLÈNE DESNOYERS: Géographe historienne. Mme Desnoyers a produit deux rapports et a témoigné les 7 et 8 janvier 2002.

20 PAGE : er rapport: mois de septembre 2000, Évolution des usages dominants de 1931 à Mme Desnoyers a démontré l'évolution du développement urbain et industriel dans la zone sous étude. Il y a eu depuis 1931 un développement résidentiel important: en 1931 seulement 40 pour cent des lieux étaient occupés par des résidences, alors qu'en 1998, 98 pour cent l'étaient. 72. Dans le second rapport, daté également du mois de septembre 2000, intitulé «Évaluation complémentaire de la qualité de l'air à proximité de l'usine de Domfer de La Salle: principales sources potentielles d'émission des particules». Dans son rapport, Mme Desnoyers identifie trois sources de pollution dans la zone sous étude. Les principales sources diffuses proviendraient de Ciment St-Laurent, Demix Béton, Cintex, Deitcher & Frères et Construction D.J.L. et les dépôts de l'enlèvement de la neige de Ville La Salle. Les principales sources ponctuelles proviennent de la Domfer, Quali- T-Galv, Nutrite, Acafil et Ispat Sidbec. Les principales sources d'émission linéaires de particules proviennent de l'autoroute. 73. BRUNO PONSARD: Bruno Ponsard, chimiste, a témoigné le 8 janvier Il a produit son rapport daté du mois de novembre 2000, intitulé «Dossier Domfer: rapport final». Ce rapport étudie les inconvénients subis par les résidants du secteur Ville-Émard par comparaison à d'autres zones urbaines de situations semblables. Celui-ci se situerait dans les normes d'un milieu urbain industrialisé. 74. JEAN-PIERRE GERVAIS: Évaluateur agréé. Il a produit un rapport daté du mois d'avril 2000, intitulé: «Étude de marché immobilier, quartier Ville- Émard». Cette étude devait déterminer si les immeubles situés dans la zone près de l'usine Domfer avaient subi des pertes de valeur de ce fait. Aux fins de son étude, M. Gervais a analysé 26 transactions dans la zone faisant l'objet du litige et 70 transactions dans des villes comparables et limitrophes (41 à Lachine plus 29 dans Ville La Salle). 75. M. Gervais conclut que le marché immobilier est semblable quant aux immeubles près de l'usine à celui d'autres secteurs situés hors limites de l'usine. 76. L'expert Gervais prétend cependant que le secteur près de l'usine Domfer avait subi, il y a plusieurs décennies, une désuétude économique en raison de sa proximité à une zone industrielle majeure. Le prix des immeubles a été établi en tenant compte de cette situation et les propriétaires acheteurs et leurs successeurs ont profité de cette réduction du coût depuis ce temps. Quant aux propriétaires qui désirent construire leur appartement ou leur maison, ils peuvent profiter d'un coût moindre dans l'achat de la propriété, vu le coût du terrain, ex.: la Coop du Monde à l'envers.

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