Synthèse de la réunion ordinaire du CHSCT du 4 Décembre 2008

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1 Synthèse de la réunion ordinaire du CHSCT du 4 Décembre ) Complément d information sur le transfert du personnel Assedic Midi- Pyrénées dans Pôle Emploi. A) Projet de force de prospection. La direction indique que ce projet a pour but de mettre en place une ou plusieurs équipes dont la mission sera de prendre contact avec les employeurs en vue du placement des demandeurs d emploi mais aussi du suivi du placement ( analyse qualitative du placement après l entrée du DE dans le poste ) à la fois coté salarié et coté employeurs. 4 scénaris envisagés au niveau national : 1 plateforme régionale 1 équipe au sein des directions territoriales 1 équipe dédiée sur chaque site 1 équipe dédiée pour les grands comptes (grandes entreprises) Pôle Emploi Midi Pyrénées a déposé sa candidature sur les scénaris 1 et 2. D autres régions ont fait d autres choix. Une décision sera prise au niveau national au début 2009 pour mettre en place ses différentes expérimentations dans chaque région avec la mise en oeuvre des formations nécessaires. Le reclassement des collègues du SAE pourrait se faire dans ce cadre au titre du volontariat, mais le recrutement du personnel pour ces forces de prospection sera ouvert à tous les salariés. B) Offre de Services : 1) Refonte en discussion pour mise en place début janvier 2009 de l entretien unique IDE afin d éviter toutes redondances entre l entretien ide par l ex agent ASSEDIC et l entretien PPAE par l ex agent ANPE. 2) Référent Unique : les formations doivent commencer avant la fin du mois de décembre 2008 pour mise en place au fur et a mesure sur les sites. Le gros des formations devraient être terminé pour le 4ème trimestre 2009 afin que le maximum de site unique puisse fonctionner avec des référents uniques avant fin La direction indique que ces RU seront d abord formés en fonction du fait qu il appartiennent ou pas à un guichet unique rapidement transférable en site de plein exercice. 3) Refontes des parcours de suivi des demandeurs d emploi en cours avec mise en place début (il y aura 3 parcours de suivi avec des rythmes de rencontres et d entretien défini pour ces 3 parcours). 4) Refontes des aides et mesures d aides au retour a l emploi qui seront ouvert non seulement au Demandeurs d emploi indemnisés mais aussi au DE non indemnisés avec les mêmes conditions d entrées. 5) Pôle emploi devra aussi mettre en place des mesures d aides dans le cadre du recrutement des entreprises (intégration de services de recrutement plus poussés que ceux existant actuellement au sein de l ANPE).

2 C) Stratégie Multi canal 2 janvier 2009 : 1 portail internet unique dont l adresse sera avec différentes files d orientation. Portail téléphonique unique par le 3949 et téléphone employeurs au D) Budget de Pôle Emploi pour 2009 : Total 4.5 Milliards d euros dont 2.9 milliards venant de l Unedic et un peu plus de 1.3 Milliard d euros de l Etat. Plus des aides des collectivités territoriales (conseil général, conseil Régional, fonds d aide de l UE etc...). IMPORTANT : Chaque salarié recevra avant le 25 décembre 2008 (sans doute vers le 20 décembre) une lettre signé de la part de Mr Gautier à son domicile personnel l informant du transfert en l état de son contrat de travail vers le nouvel employeur Pôle emploi Midi Pyrénées. Précision importante donné par Mr Gautier : puisque ce transfert se fait par application stricte de la loi, il ne sera pas fait mention du lieu de travail qui reste inchangé, ni du poste occupé qui reste lui aussi identique puisque cela est implicite par rapport au texte de loi. Par contre évidemment le nouvel employeur aura tout loisir de pouvoir modifier nos contrats de travail ensuite à partir du 5 janvier 2009 dans le cadre de notre CCN qui reste applicable par rapport à ses chapitres sur la mobilité géographique. 2) Avis et consultation sur la mise en place des guichets uniques sur Toulouse (intra et extra muros). L idée de départ c est que plus aucune rue de Toulouse intra muros ne doit dépendre d un site en dehors de la commune de toulouse a proprement parlé et vis versa. Pour les sites extra muros : Territoire : Muret Portet : Le site Assedic Muret devient un site accueil Pole emploi, le site ANPE Muret devient un site de repli pour toutes les autres activités. Portet couvrira son territoire avec dans un premier temps un guichet unique (transfert de personnel ex ASSEDIC de muret pour ide selon planning) dans l attente d une extension en vue de la création d un site unique. Donc à terme un site pôle emploi complet à Muret et un site pôle emploi complet à Portet. Labege Villefranche de Lauragais : Un rééquilibrage des territoires est envisagé. Dans un premiers temps 2 GU seront installés sur les sites par transfert de personnel ANPE et ASSEDIC dans l attente de l installation de

3 sites uniques sur labege et Villefranche. A terme donc 1 site pole emploi à Labege et 1 site pole emploi à Villefranche de Lauragais. St Jean ST Alban Castelginest L Assedic des Argoulets est délesté de tous ses territoires extra muros (Verfeil Balma) et son champ de compétences ne couvre plus que ses territoires intra muros. L ANPE de St Jean et St Alban assure les IDE et PPAE des 2 territoires redéfinis. Le site ASSEDIC de Castelginest aura en charge les accueils physiques et téléphoniques hors IDE PPAE et le traitement back office. Un accueil commun sera mis en place dans les 3 sites. A terme, il est envisagé peut être la disparition complète du site de Castelginest avec la mise en place d un site unique de plein exercice a St Alban et St Jean. Colomiers Blagnac : Le territoire ANPE de Colomiers intègre désormais Tournefeuille. (Cela était déjà le cas pour l antenne Assedic) ; L Assedic Colomiers réalise l IDE- PPAE, et l ANPE colomiers est chargée de toutes les autres activités. Un GU est mise en place sur le territoire de l ANPE de Blagnac (transfert personnel ASSEDIC selon planning pour l IDE a l ANPE de Blagnac) dans l attente courant fin 2009 de la mise en place d un site unique a Blagnac et a Colomiers (site pole emploi de plein exercice). LA CEPIERE : Aménagement a terme d un site unique sur le site Assedic couvrant le territoire Cepiere Bellefontaine. La commune de Cugnaux reste de la compétence de la cepiere. Purpan : Mise en place de 2 Guichets Uniques sur l ANPE de purpan et Arènes dans l attente de la mise en place de 2 sites uniques par extension des sites ANPE existant sans doute. Disparition donc du site ASSEDIC de Pupan qui sera transformé complètement pour recevoir les bureaux des organisations syndicales et des IRP (CE, DP, CHSCT.). Création d un site unique à Ramonville par transformation de l ANPE existante. Le site de lespinet Herbettes est transformé en site spécifique pour recevoir les a8/a10 et l OMI (Office de Migration internationale). Création d un site unique dans le bâtiment de la RSI à Jolimont (ex batiment du Régime Sociale des Indépendants), avec au 1 er étage le service Cadres de Pôle Emploi. Création d un site unique Avenue de l URSS dans l ancienne ANPE Cadres actuel, à Croix de Pierre (ASSEDIC), et place Occitanie (ex ANPE cadres et OMI) et donc a terme disparition de l Assedic de Bachelier. L ASSEDIC de bachelier aura en charge avant basculement définitif de l accueil IDE PPAE pour son territoire uniquement.

4 Précision importante : concernant les sites uniques, il est à prévoir un tronc commun de connaissance avec appel d offre pour les sites spécifiques intermittent du spectacle, cadres, et l internationale au volontariat. Les Référents A8/A10 qui ne souhaiterait pas être mobile pour aller travailler à Lespinet devrait l indiquer et donc pourrait perdre pour partie leur compétence. Dans tous les cas au début de l année 2009, une feuille de choix et de souhaits devrai circuler (comme cela a été le cas en 1997 pour l ide) de manière à ce que chaque salarié puisse indiquer ses souhaits de mobilités géographiques et ou fonctionnelles (A8/A10, Cadres, OMI.). Concernant la mise en place à court terme des Guichets Uniques sur Toulouse et Agglomération, la direction a demandé l avis des élus dans le cadre de la consultation obligatoire légale : la CGT, FO, CFDT ont donné un avis défavorable en bloc en une seule fois sur tous les projets, la CGC n a pas voté pour cause d absence de son élu. 3) MISE EN PLACE DU NOUVEAU SIEGE DE POLE EMPLOI. Après accord au niveau national, le siège de Pôle Emploi Midi Pyrénées sera situé dans le Bâtiment Héliopole dans la zone industrielle de Gramont / Balma (sortie 15 nouveau bâtiment en cours d achèvement derrière l entreprise Delzongle). L actuel siège de l ASSEDIC Midi Pyrénées sera donc vendu à horizon dernier trimestre Organisation de la Phase transitoire. Le principe directeur est d installer un premier niveau de mixité du siège régional le plus vite possible afin de garantir le fonctionnement normal des services d appui dès la création de Pôle Emploi. Pour cela la Direction a décidé de regrouper les services de manière cohérente mais provisoire sur les sites actuels de la DRA ANPE et du siège actuel de l ASSEDIC. Cette période transitoire s achèvera avec l entrée dans les locaux du nouveau siège à Héliopole au cours de l automne Sera installé à Labege (actuel siège ASSEDIC) : La Direction La Direction de cabinet Le service communication La direction des ressources humaines La direction pilotage et performances La direction administrative et financière La direction qualité et maitrise des risques Le service Audit Le service études, statistiques et évaluations Le service appui production et animation métier Le service partenariat et grands comptes Aux allées de BARCELONE (ex DRA ANPE) La plateforme de production : CPC Maitrise d ouvrage des opérateurs (service de Mme Gobin)

5 Les délégués réseaux feront partie de chaque direction territoriale. Le service Logistique-Immobilier s installera à Labège dans l espace libéré par les bureaux des IRP. Chaque personne concernée par un déplacement sera reçu au cours du mois de décembre par son responsable pour l informer et identifier ses difficultés éventuelles. Le service SRH interviendra en appui auprès des personnes concernées en cas de difficultés. Le site de Labège passera de 124 à 154 personnes et le site DRA des allées de Barcelone contiendra 65 personnes au lieu des 85 personnes travaillant actuellement. Consultation et Avis des élus CHSCT : FO : Abstention CGT et CFDT : Avis défavorable. Fin du CHSCT à 12h20. Nicolas POMMIER Représentant CHSCT CFTC EMPLOI Midi-Pyrénées