Paramétrage de l'aed

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1 Page 1 of 6 Paramétrage de l'aed (Attestation Employeur Dématérialisée) dans Sage Paie. Paramétrage de l'aed L'Attestation Employeur Dématérialisée est destinée à remplacer le formulaire papier "Attestation Employeur" destinée à Pôle Emploi. Elle permet aux employeurs de déclarer auprès de Pôle Emploi les fins de contrat de travail des salariés de leur entreprise. Cette déclaration est portée par la nature "15". Au même titre que l'attestation "papier", cette déclaration doit être transmise dans les cinq jours qui suivent la fin de contrat de travail du salarié. Par sa nature, cette déclaration comporte à la fois des éléments des mois précédents la fin de contrat de travail des salariés concernés (au plus 13 périodes), ainsi que les informations relatives à la fin de contrat. Paramétrages spécifiques à l'aed Listes / Fiches de personnel - page DADS-U / cadre Informations Pôle Emploi - page Contrat / Date de début ou Poste / Date d'embauche en paie Base / cadre Contrat de travail / Clause de non concurrence / Référence du contrat de travail - page Poste / Motif de départ (Code DADS-U) / bouton Départ -> renseigner toutes les informations (Ces informations ont une incidence sur l'ouverture des droits aux futurs chômeurs) - page Congés / Nombre de jours de congés acquis période en cours + reste à prendre période en cours Ainsi que toutes les données standards qui permettent d'identifier le salarié (Nom, Prénom, Numéro de sécurité sociale,...). Listes / Variables Paramétrer les variables suivantes: Spécifiques à l'aed : RAPPEL_DE_SALAIRE, MONTANT_VERSE_MENSUELLEMENT, MT_REMUNERATION_HORS_SALAIRE, IDEM_PREAVIS_NON_VERSE_CRP, HEURES_DIF_NON_UTILISEES et SALAIRE_NET_HORAIRE. Communes à la DADS-U et à l'aed : BRUT_ASSURANCE_CHOMAGE, BRUT_ABATTU_ASSURANCE_CHOMAGE, INDEMNITE_FIN_CONTRAT et PRIMES. Le paramétrage de ces variables est disponible dans le fichier N4DSMementoDesVariables.pdf disponible dans la KB Listes / Caisses de cotisations Dans le bouton DADS-U des caisses de retraite, renseigner le Code organisme destinataire dans le cadre Retraite. Cette information est reprise dans la structure S48.G55.15 de la déclaration. Génération dans Sage Paie L'accès à l'attestation employeur se fait depuis:

2 Page 2 of 6 - Listes / Fiches de personnel / clic droit Etats administratifs / Attestation employeur dématérialisée (AED) - Listes / Fiches de personnel / bouton Etats administratifs - Listes / Fiches de personnel / Assistant de sortie - Gestion / Bulletins salariés / bouton Etats administratifs Le maximum de données sera repris automatiquement si une DADS-U ou une synchronisation DADS-U est effectuée avant la génération d'une Attestation Employeur Dématérialisée (AED). Par exemple, les données Emetteur sont issues de la DADS U. Ainsi un client qui ne gère pas la DADS U peut demander une DADS U par le choix Autres en ne choisissant que les "Paramètres" pour alimenter les données Emetteur. Accès à Sage DS A l'image de la DADS-U, l'aed est générée dans le module Sage Déclarations Sociales. A partir du module, il est possible de contrôler l'attestation avant envoi grâce au bouton et d'imprimer la déclaration par le bouton. L'édition se présente comme suit: - cadre Employeur Ces données sont reprises de l'établissement (Listes / Etablissements) et de la société (Fichier / Paramètre de paie / En-tête du dossier). - cadre Salarié

3 Page 3 of 6 Ces données sont reprises de la fiche du salarié (Listes/ Fiches de personnel) dans les pages Etat civil, Coordonnées et Contrat. - cadre Caisses de retraite complémentaire du salarié - cadre Emploi Ces données sont reprises de la fiche du salarié (Listes / Fiches de personnel) dans les pages DADS- U / Anciennes Informations DADS-U, Poste et Contrat. - cadre Motif de rupture du contrat Ces données sont reprises dans la fiche du salarié (Listes / Fiches de personnel) dans la page poste. Il est nécessaire que les codes motifs soient renseignés sur la table Motifs de départ (Listes / Gestion des tables). - cadre Salaires des mois civils précédents le dernier jour travaillé

4 Page 4 of 6 Ces données sont reprises des bulletins des douze derniers mois du salarié. Le dernier bulletin doit comporter les dates correspondantes à la dernière période d'activité. - cadre Primes versées - cadre Sommes versées à l'occasion de la rupture Les congés payés restants sont repris de la fiche du salarié (Listes / Fiches de personnel / cadre Congés -> acquis année en cours + reste à pendre). Contrôle de la déclaration

5 Page 5 of 6 L'outil de contrôle Oac-ctl peut être installé sur votre poste de travail. Il est à télécharger depuis le lien suivant : Une fois installé dans le répertoire proposé par défaut, vous pouvez l'utiliser depuis le bouton Oac-ctl de Sage Déclarations Sociales. Envoi de la déclaration Pour envoyer l'attestation, il convient de cliquer sur le bouton et la fenêtre suivante apparait: La version minimum de Sage direct requise pour l'envoi de l'aed est la version Un guide remplissage de Pôle emploi est disponible sur le site de Net entreprises en cliquant sur le lien suivant : Guide de remplissage Attestation Employeur Rematérialisée Une fois l'aed adressée à Pôle Emploi, ce dernier renvoie une attestation rematérialisée à l'employeur. Cette dernière est disponible dans Sage direct et peut être imprimée afin de la donner au salarié. Elle est aussi transmise par mail pour faciliter la distribution. FOIRE AUX QUESTIONS

6 Page 6 of 6 Cas pratiques Mon salarié est en congés sans solde depuis plus d'un an et quitte ce jour la société. Comment alimenter les segments de l'aed? Il faut renseigner les dates de départ effectives et en dernier jour travaillé le dernier jour réellement travaillé (il y a plus d'un an). Le bouton OAC-CTL n'est pas accessible. Que faire? Il convient de vérifier si cet outil se lance manuellement depuis le menu Démarrer / Programmes / Pôle emploi. Il est possible qu'une nouvelle version soit disponible et que l'outil ne se lance pas s'il est toujours en ancienne version. Comment retrouver les champs à paramétrer en paie pour l'alimentation de l'aed? L'Attestation Employeur Dématérialisée étant une déclaration à établir à la norme 4DS, le fichier "Traitement de la DADSU" contient l'intégralité des structures à paramétrer. Ce fichier est présent dans la fiche KB Dans l'attestation Employeur Rematerialisée, le montant salarial du précompte Assedic n'est pas repris. Est-ce normal? Oui, ce champ ne doit pas être imprimé sur l'aer. Cette information ne doit donc pas être complétée. Cas de rejets Le message suivant peut apparaître dans le bilan de retour de la déclaration : "Le numéro d'ordre ne doit pas correspondre au numéro d'ordre d'une déclaration DN-AC AE non rejetée déclarée pour le même entreprise." Dans ce cas, il convient d'incrémenter le numéro d'ordre de la déclaration en passant par le bouton "Déclaration", vue Complète. Ce point a été automatisé dans la version 2.03e de Sage DS. Les informations contenues dans cet article s'appliquent au(x) produit(s) suivant(s) : Sage Paie - SQL - Ligne Sage Paie (version 20.00) Sage Paie - Windows - Ligne Sage Paie (version 20.00) Dernière modification le : 17 / 02 / 2012 Les informations qui vous sont communiquées sont strictement confidentielles. Vous vous engagez à ne pas les publier, ni les utiliser directement ou indirectement à des fins personnelles ou à des fins autres que celles nécessaires à l'exercice de votre activité. Toutes les informations vous sont fournies à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Elles sont établies sur la base des éléments que vous nous avez communiqués et en l'état actuel des connaissances techniques et des tests réalisés par Sage France. Elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Sage France. Vous devez obligatoirement vérifier que les informations transmises répondent aux spécificités matérielles et systèmes du client, nécessaires au bon fonctionnement de chacun des progiciels. Sage France

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