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1 THORIGNE en CHARNIE (Mayenne) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 26 juin 2015 L an deux mil quinze, le vingt-six juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de THORIGNE EN CHARNIE, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard MORICE, Maire. Etaient présents : M. MORICE Bernard, M. BOUVET Daniel, M.CHEVRIER Dominique, Mme LECOMTE Lucie, M. RIANDIERE Gérard, Mme LEVRARD Claudine, M. GENDRE Gérard, M. SAUVAGE Adrien, M. DIBKE Arno, M. BRETON Grégory Absente excusée : Mme POUVREAU Annie Secrétaire de séance : M. BOUVET Daniel Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente. Monsieur le Maire souhaite ajouter une délibération à l ordre du jour : «Réfection de la dépendance et de la maison de la Mauboucherie». Les membres du Conseil Municipal acceptent l ajout de cette délibération. Objet : Presbytère Suite aux négociations, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, l offre d acquisition proposée par Monsieur et Madame Augé Condette Christian et Evelyne. Ceux-ci acceptent la proposition de vente pour un montant de acte en main. Les membres du Conseil Municipal, à l unanimité, acceptent la vente du presbytère et autorisent Monsieur le Maire à se rapprocher du notaire, Maître Goux, pour poursuivre la vente. Objet : Communes Nouvelles Après de nombreuses rencontres, la toute dernière a eu lieu à Saulges le vendredi 19 juin 2015, en présence des cinq Communes : Saint Jean sur Erve, Saint Pierre sur Erve, Thorigné en Charnie, Saulges et Blandouet. Après un débat, il est ressorti le souhait de se partager en deux groupes. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, les différentes propositions de regroupement avec nos Communes voisines.

2 5 Communes : Saint Jean su Erve Blandouet Blandouet Suite à la présentation des groupes, Monsieur le Maire soumet le Conseil Municipal au vote à bulletin secret. Votants : 11 Abstention : 0 Les résultats du vote sont : La Commune doit-elle rester seule? Oui : 3 voix Non : 8 voix Groupes Oui Non 5 Communes : Saint Jean su Erve 1 10 Blandouet Blandouet N ayant pas dégagés une majorité dans les choix proposés, nous attendons le positionnement des Communes voisines pour envisager un travail plus approfondi avant toute adhésion définitive.

3 Objet : Communauté de Communes des Coëvrons : Adhésion au groupement de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des marchés d'assurances Il est proposé qu un groupement de commandes soit organisé au titre de l article 8 du Code des Marchés Publics entre les Communes et la 3C pour les marchés d assurances. La Communauté de Communes des Coëvrons a décidé de recourir à un assistant à maîtrise d ouvrage, pour les missions suivantes : - étude des contrats et antécédents, - rédaction du dossier de consultation, - analyse des offres, - négociation avec les candidats, - assistance à la signature des marchés, - et en option : assistance pendant la durée des marchés (vérification de la conformité des quittances avec les contrats) Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont : Votants : 10 Abstention : 1 Contre : 8 Pour : 1 Les membres du Conseil Municipal ne trouvent pas d intérêt à adhérer au groupement de commandes entre la Communauté de Communes des Coëvrons et la Commune de Thorigné en Charnie pour l assistance à maîtrise d ouvrage dans le cadre des marchés d assurances. Objet : Assainissement collectif : rapport annuel 2014 Monsieur le Maire donne lecture du rapport assainissement de l année Conformément à l article 73 de la loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l environnement, les collectivités locales ont obligation de publier un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics. Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - APPROUVE le rapport annuel 2014 d assainissement collectif mais déplore néanmoins le manquement de civisme de certaines personnes qui font l impasse sur leurs paiements de leurs factures d assainissement. Objet : Budget 2015 : Décision modificative n 1 La dépense liée à la réfection du mur de la dépendance de la Mauboucherie était prévue au chapitre 63, cependant la Trésorerie nous fait part qu il faut maintenant la payer au chapitre 75.

4 SECTION D INVESTISSEMENT Article Libellé Dépenses Recettes 2313/63 Constructions , /75 Immeubles de rapport ,00 Total DM1 0,00 0,00 Pour mémoire budget primitif , ,00 Total section d investissement , ,00 Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - ACCEPTE la décision modificative n 1 pour le paiement de la facture concernant la réfection du mur de la dépendance de la Mauboucherie. Objet : Tarifs cantine enfants et adultes Monsieur le Maire rappelle le regroupement des quatre écoles des Communes de Thorigné en Charnie, Saint Pierre sur Erve, Chémeré le Roi et Saulges à la rentrée Pour l année , les tarifs de la cantine pour la Commune de Thorigné en Charnie étaient de 3,05 pour les enfants et 4,70 pour les adultes. Décision : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, - PROPOSE le maintien de ces tarifs pour l année scolaire ACCEPTE une légère augmentation si les Communes dépendantes du RPI le décident Objet : Révision suite à la lecture des cours d eau classés sur carte IGN Après plusieurs réclamations sur le classement des cours d eau sur les cartes IGN, le Maire propose aux Conseillers Municipaux une réunion publique rassemblant les propriétaires et les agriculteurs. Cette réunion permettra d apporter des commentaires qui seront transmis au service environnement de la DDT pour envisager le passage d un technicien. Ce technicien définira avec les personnes concernées, le bien fondé du classement du ruisseau ou des fossés. La Mairie convoquera les personnes concernées, propriétaires et exploitants pour envisager un recours auprès des services environnement de la DDT.

5 Objet : Aménagement du bourg : Dossier DETR Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu en Mairie de la part de Monsieur le Préfet. Monsieur le Préfet nous fait savoir que notre dossier n a pas été retenu. Il nous informe toutefois que notre demande de subvention peut être revue sur le prochain budget. La Préfecture nous conseille de prendre une dérogation pour commencer les travaux d aménagement du bourg sachant que la date d exécution de ceux-ci, est prévue au cours du 3 ème trimestre Objet : Réfection de la dépendance et de la maison de la Mauboucherie Des travaux doivent être réalisés au lieu-dit «La Mauboucherie». Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, un devis établit par l entreprise AML2 pour la pose d une gouttière sur la toiture de la dépendance, à la demande du Conseil Général en raison de l arrivée d une armoire de connexion pour le haut-débit. Le devis comprend également la réalisation d un bardelis en ardoise sur les chevrons de rive au niveau de la maison. L entreprise AML2 estime le montant de ces travaux à TTC. Les membres du Conseil Municipal demandent à Monsieur le Maire de solliciter un deuxième devis auprès d une autre entreprise. Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour l acceptation du devis qui se présentera économiquement le plus avantageux. Les membres du Conseil Municipal demandent également l étude d un devis pour la mise en place d une fenêtre de toit sur la toiture du local communal. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 00. MORICE Bernard BOUVET Daniel

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