Conseil Communal du 28 mars 2012

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1 Conseil Communal du 28 mars 2012 Présents : ROLLER, bourgmestre, WEIS, KIRSCH-HIRTT, échevins, BACH, GROFF, JEGEN, MEINTZ, PRIM-NEY, WIETOR, WOLFF conseillers, FLENER, secrétaire Excusée : GUERIN-SCHANEN, conseillère Approbation de demandes de subsides aux sociétés et associations locales pour l année 2012 Les subsides suivants d un total de sont approuvés unanimement par le conseil communal : Sapeurs Pompiers Lorentzweiler Amibo Amiperas APEEP Chorale Ste. Cécile Blaschette Chorale Ste. Cécile Lorentzweiler Duerffrënn Blaaschent Entente des Sociétés Fanfare Helmdange/Lorentzweiler Fraen a Mammen Lorentzweiler Fraentreff Guiden a Scoute St.Laurent Jong Hensdref Kathoulesch Männeraktioun Panthères Noires Lorentzweiler Football-Club Lorentzweiler Motoclub Sportfescher Lorentzweiler Sports Equestres Fautelfiels 360.-

2 Tennis-Club Lorentzweiler Volley-Club Lorentzweiler Coin de Terre et du Foyer Approbation de demandes de subsides Les subsides suivants sont approuvés unanimement par le conseil communal: Fabrique d Eglise de Blaschette (couverture du déficit) : Coin de Terre et du Foyer: U.S. Veterans Friends Luxembourg : 25.- Fondation «Lëtzebuerger Blannevereenegung» : 50.- Approbation de conventions, de contrats et d actes Les conventions, contrats et actes suivants sont approuvés unanimement par le conseil communal : Approbation de deux conventions conclues entre le collège des bourgmestre et échevins et le Ministère de la Famille et de l Intégration concernant les frais de fonctionnement de la Maison Relais pour enfants et de la crèche «Zwergenhaus». Approbation d un avenant à la convention du 5 février 2010 conclu entre le collège des bourgmestre et échevins et le Ministère de la Famille et de l Intégration concernant l obtention supplémentaire d une subvention étatique (166 places) pour la construction et l aménagement d une nouvelle Maison Relais. Approbation d un contrat de bail conclu entre le collège des bourgmestre et échevins et Monsieur et Madame Pierre REITER-THIELGEN concernant la mise à disposition d une parcelle de terrain sise à Lorentzweiler, inscrite au cadastre de la commune de Lorentzweiler, section A de Lorentzweiler sous le numéro 2363 d une contenance de 13,99 ares au prix d un euro symbolique. La parcelle est destinée à pouvoir accueillir les véhicules du réseau «Help». Approbation de crédits supplémentaires Les crédits supplémentaires suivant sont approuvés unanimement par le conseil communal : Dépenses supplémentaires au budget ordinaire : 3/0125/6112/001 Assurances d incendie (Dépense suppl. Maison Relais : ) Le crédit supplémentaire sera financé par le boni de l exercice 2012

3 Dépenses supplémentaires au budget extraordinaire : 4/0340/2241/001 Acquisition de matériel d incendie (Dépense suppl. : (confection d uniformes de Gala pour les festivités du 125 ème anniversaire)) Le crédit supplémentaire sera financé par la diminution du crédit de l article 4/0740/2143/010 (Conduites d eau Renouvellement d infrastructures de ) Approbation de règlements communaux Le nouveau règlement d occupation des postes de l Ecole Fondamentale de la Commune de Lorentzweiler proposé par le comité d école et avisé par la commission scolaire est discuté amplement par les membres présents. Le conseil communal décide de demander l avis du Ministère de l Education Nationale et de reporter ce point à une réunion ultérieure. Suite à la hausse des prix de la fourniture des repas sur roues, la taxe concernée est adaptée unanimement par le conseil communal à 13.- par repas et par personne. Approbation d une modification ponctuelle du PAG «an der Klëck» Une modification ponctuelle du PAG «an der Klëck» concernant le reclassement provisoire de terrains d une superficie totale de 337,6 ares de la zone de réserve en zone d activités artisanale, en zone d activités de services ainsi qu en zone de verdure, est approuvée à l unanimité des voix par le conseil communal. Désignation d un délégué aux transports publics Monsieur Jean-Pierre Weis est désigné unanimement en tant que délégué aux transports publics. Approbation de décomptes des travaux extraordinaires Les décomptes suivants sont approuvés unanimement par le conseil communal : Approbation d un décompte concernant la construction d une nouvelle mairie (Devis : ,80 ) Coût : ,41 Approbation d un décompte concernant la construction de la nouvelle maison relais (Devis : ,14 ) Coût : ,38 Approbation d un décompte concernant le raccordement au réseau d eau SEBES (Devis : ) Coût : ,38

4 Approbation d un décompte concernant la mise en conformité des captages (Devis : ) Coût : ,81 Approbation d un décompte concernant la pose de conduites d eau Place Koch à Lorentzweiler (Devis : ,30 ) Coût : ,30 Approbation d un décompte concernant la remise en état du chemin d accès vers la zone d activité sportive (Devis : ,80 ) Coût : ,80 Approbation d un décompte concernant le reprofilage de la rue R. Schuman (Devis : ) Coût : ,62 Approbation d un décompte concernant le remplacement et l installation de feux rouges (Hunsdorf et Bofferdange)(Devis : ,90 ) Coût : ,89 Approbation d un décompte concernant l évacuation des eaux superficielles «Neie Wee»(Devis : ) Coût : ,92 Approbation d un décompte concernant l éclairage d un chemin piéton (Devis : ) Coût : ,92 Approbation d un décompte concernant le raccordement électrique du réservoir d eau à Blaschette (Devis : ) Coût : 667,80 Approbation d un décompte concernant les travaux de rénovation de l école de Helmdange (Devis : ) Coût : ,83 Approbation d un décompte concernant la mise en conformité de la zone 30 (Devis : ) Coût : ,26 Approbation d un décompte concernant la réfection du mur de soutènement rue Neuve/rue de l Ecole (Blaschette) (Devis : ) Coût : ,80 Approbation d un décompte concernant l élaboration d une étude de rénovation de l école centrale (Devis : ) Coût : ,37 Approbation d un décompte concernant l exécution du plan vert (Devis : ) Coût : 8.681,46 Approbation d un décompte concernant la participation aux frais d investissements du syndicat SIDERO (Devis : ,82 ) Coût : ,82 Approbation d un décompte concernant le remplacement d une chaudière au presbytère de Lorentzweiler (Devis : ) Coût : ,64 Le décompte suivant est approuvé majoritairement par le conseil communal : Approbation d un décompte concernant la transformation des vestiaires des terrains de football (Devis : ,17 ) Coût : ,39

5 Affaires du personnel Augmentation de la tâche mensuelle et du salaire-horaire d une employée communale Une augmentation de la tâche hebdomadaire et du salaire-horaire d une employée communale avec effet au 1 er mai 2012 est approuvée à l unanimité des voix par le conseil communal. Nomination définitive d un rédacteur au service de la recette La nomination définitive de Monsieur Henri Rasqué en tant que rédacteur au service de la recette communale avec effet au 1 er avril 2012 est approuvée à l unanimité des voix par le conseil communal.

6 Gemeinderatssitzung vom 28. März 2012 Anwesend : ROLLER, Bürgermeister, WEIS, KIRSCH-HIRTT, Schöffen, BACH, GROFF, JEGEN, MEINTZ, PRIM-NEY, WIETOR, WOLFF, Gemeinderäte, FLENER, Sekretär Entschuldigt : GUERIN-SCHANEN, Gemeinderätin Genehmigung von Vereinssubsidien für das Jahr 2012 Folgende Subsidien in Höhe von werden einstimmig vom Gemeinderat genehmigt: Sapeurs Pompiers Lorentzweiler Amibo Amiperas APEEP Chorale Ste. Cécile Blaschette Chorale Ste. Cécile Lorentzweiler Duerffrënn Blaaschent Entente des Sociétés Fanfare Helmdange/Lorentzweiler Fraen a Mammen Lorentzweiler Fraentreff Guiden a Scoute St.Laurent Jong Hensdref Kathoulesch Männeraktioun Panthères Noires Lorentzweiler Football-Club Lorentzweiler Motoclub Sportfescher Lorentzweiler 460.-

7 Sports Equestres Fautelfiels Tennis-Club Lorentzweiler Volley-Club Lorentzweiler Coin de Terre et du Foyer Genehmigung von Subsidien Folgende Subsidien werden einstimmig vom Gemeinderat genehmigt: Kirchenfabrik aus Blascheid (Deckung des Defizites) : Coin de Terre et du Foyer : U.S. Veterans Friends Luxembourg : 25.- Stiftung «Lëtzebuerger Blannevereenegung» : 50.- Genehmigung von Konventionen, Kontrakten und Akten Folgende Konventionen, Kontrakte und Akten werden einstimmig vom Gemeinderat genehmigt: Zwei Konventionen zwischen dem Schöffenrat und dem Ministerium für Familie und Integration betreffend der Funktionskosten der Maison Relais für Kinder sowie der Kinderkrippe Zwergenhaus. Eine Änderung der Konvention des 5. Februar 2010 zwischen dem Schöffenrat und dem Ministerium für Familie und Integration betreffend eines zusätzlichen staatlichen Zuschusses (166 Plätze) für das Er- und Einrichten einer neuen Maison Relais. Ein Mietvertrag zwischen dem Schöffenrat und Herrn und Frau REITER-THIELGEN betreffend der Bereitstellung einer Parzelle gelegen in Lorentzweiler, eingetragen im Grundbuch der Gemeinde Lorentzweiler, Sektion A in Lorentzweiler unter der Nummer 2363 mit einer Fläche von 13,99 Ar, zum jährlichen Preis von einem symbolischen Euro. Die Parzelle dient als Parkplatz für die Fahrzeuge der Vereinigung Help. Genehmigung von Supplementarkrediten Folgende Supplementarkredite werden einstimmig vom Gemeinderat genehmigt: Supplementare Ausgaben im ordinären Haushalt: 3/0125/6112/001 Feuerversicherung (Suppl. Ausgabe für die Maison Relais : )

8 Die supplementäre Ausgabe wird durch das Boni des Rechnungsjahres 2012 finanziert. Supplementare Ausgaben im extraordinären Haushalt: 4/0340/2241/001 Erwerbung von Feuerwehrausrüstung (Suppl. Ausgabe : (Gala- Uniformen für den 125. Geburtstag)) Die zusätzliche Ausgabe wird durch die Herabsetzung des Kredites des Artikels 4/0740/2143/010 (Wasserleitungen Erneuerung der Infrastruktur von ) finanziert. Genehmigung von Gemeindereglementen Das neue Reglement der Besetzung der Posten der Grundschule der Gemeinde Lorentzweiler das vom Schulkomitee vorgelegt und von der Schulkommission positiv begutachtet wurde, wurde dem Gemeinderat vorgestellt. Nach reifer Überlegung beschließt der Gemeinderat ein Gutachten beim Edukationsministerium einzuholen und diesen Punkt auf eine spätere Sitzung zu vertagen. Aufgrund einer Preiserhöhung seitens des Lieferanten des Essen auf Rädern wird die entsprechende Gemeindetaxe auf 13 pro Essen und pro Person einstimmig angehoben. Abstimmung über eine punktuelle Änderung des Bebauungsplanes an der Klëck Eine punktuelle Änderung des Flächennutzungsplanes an der Klëck über eine vorläufige Neuzuordnung von Grundstücken mit einer Gesamtfläche von 337,6 Ar von einer Zone de réserve in ein Gewerbegebiet sowie in eine Grünzone, wird einstimmig vom Gemeinderat genehmigt. Ernennung eines Delegierten für den öffentlichen Transport Herrn Jean-Pierre Weis wird als Delegierter für den öffentlichen Transport einstimmig vom Gemeinderat ernannt. Genehmigung von Abrechnungen außergewöhnlicher Arbeiten Folgende Abrechnungen werden einstimmig genehmigt: Genehmigung einer Abrechnung betreffend der Errichtung einer neuen Gemeinde (Kostenvoranschlag : ,80 ) Kosten : ,41 Genehmigung einer Abrechnung betreffend der Errichtung einer neuen Maison Relais (Kostenvoranschlag : ,14 ) Kosten : ,38

9 Genehmigung einer Abrechnung betreffend des Anschlusses an das Wassernetz SEBES (Kostenvoranschlag: ) Kosten : ,38 Genehmigung einer Abrechnung betreffend der Instandsetzung der Quellenfassungen (Kostenvoranschlag : ) Kosten : ,81 Genehmigung einer Abrechnung betreffend der Festigung von Wasserleitungen Koch Platz in Lorentzweiler (Kostenvoranschlag : ,30 ) Kosten : ,30 Genehmigung einer Abrechnung betreffend der Instandsetzung des Fussweges zur Sportshalle (Kostenvoranschlag : ,80 ) Kosten : ,80 Genehmigung einer Abrechnung betreffend der Reprofilierung der Rue R. Schuman (Kostenvoranschlag : ) Kosten : ,62 Genehmigung einer Abrechnung betreffend des Ersetzens und der Installation von Ampeln (Hünsdorf und Bofferdingen) (Kostenvoranschlag : ,90 ) Kosten: ,89 Genehmigung einer Abrechnung betreffend der Ableitung von Oberflächenwasser Neie Wee (Kostenvoranschlag: ) Kosten : ,92 Genehmigung einer Abrechnung betreffend der Beleuchtung des Fußgängerweges (Kostenvoranschlag : ) Kosten : ,92 Genehmigung einer Abrechnung betreffend des elektrischen Anschlusses des Wasserbeckens in Blascheid (Kostenvoranschlag : ) Kosten: 667,80 Genehmigung einer Abrechnung betreffend der Renovierungsarbeiten in der Schule in Helmdingen (Kostenvoranschlag: ) Kosten : ,83 Genehmigung einer Abrechnung betreffend der Instandsetzung der 30er Zone (Kostenvoranschlag : ) Kosten : ,26 Genehmigung einer Abrechnung betreffend der Reparaturen an der Stützmauer rue Neuve / rue de l Ecole (Blascheid) (Kostenvoranschlag : ) Kosten : ,80 Genehmigung einer Abrechnung betreffend einer Studie für die Renovierung der Zentralschule (Kostenvoranschlag : ) Kosten: ,37 Genehmigung einer Abrechnung betreffend der Ausführung des Plan vert (Kostenvoranschlag : ) Kosten : 8.681,46 Genehmigung einer Abrechnung betreffend der Beteiligung an den Investitionskosten des Syndikates SIDERO (Kostenvoranschlag : ,82 ) Kosten : ,82 Genehmigung einer Abrechnung betreffend des Ersetzens eines Heizkessels im Pfarrhaus in Lorentzweiler (Kostenvoranschlag : ) Kosten: ,64

10 Folgende Abrechnung wird mehrheitlich vom Gemeinderat genehmigt: Genehmigung einer Abrechnung betreffend des Umbaus der Umkleidekabinen des Fußballvereines (Kostenvoranschlag : ,17 ) Kosten: ,39 Personalangelegenheiten Erhöhung der Arbeitszeit sowie des Lohnes einer Gemeindebeamtin Die Erhöhung der Arbeitszeit sowie des Lohnes einer Gemeindebeamtin zum 1. Mai 2012 wird einstimmig vom Gemeinderat genehmigt. Definitive Ernennung eines Gemeindebeamten Die definitive Ernennung von Herrn Henri Rasqué als Redakteur im Dienste der Recette communale zum 01. April 2012 wird einstimmig vom Gemeinderat genehmigt.

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