CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 04 DECEMBRE 2012

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1 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 04 DECEMBRE 2012 Convocation en date du : 29/11/2012 Date d affichage de la convocation : 29/11/2012 Date d affichage du Procès-Verbal : 13/12/2012 L an deux mille douze, le quatre décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, s est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MAZUÉ, Maire. Présents : Mmes Paulette BALIGAND, Martine CARRETTE, Séverine DEBIEMME, Nicole DUREL, Chantal JUGNET, Marie LAPALUS, Elisabeth MARTINOT MM. Jean-Pierre BENAS, Jean-Yves COURTOIS, Jean-Baptiste DUPY, Christian MAZUÉ, Marcel RENON, Roland SIMONET Absent: Néant Mme Séverine DEBIEMME a été élue Secrétaire de séance. Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 novembre 2012 est approuvé à l unanimité. 1) Travaux d école La première partie des bâtiments (cantine, garderie ) est en cours de dallage. La deuxième partie (école élémentaire), est en fin de gros œuvre, prêt à la toiture. Il n y a pas de retard dans les travaux ; on est toujours en attente d un devis de la SAUR pour le compteur d eau. Quelques modifications ont été apportées au point de vue électricité, notamment l ajout de prises électriques. Il conviendra de demander très rapidement des devis pour le câblage informatique. 2) Réalisation d un prêt de auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement d une opération d investissement prévue au budget 2012 Le Conseil Municipal de Dompierre-les-Ormes après avoir entendu l exposé sur l opération susvisée, DELIBERE Pour le financement de cette opération, la commune de DOMPIERRE LES ORMES est invitée à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt d un montant de dont les caractéristiques sont les suivantes : 1

2 Durée du prêt : 15 ans Périodicité des échéances : annuelles Taux d intérêt actuariel annuel : 3,91. % Taux fixe Amortissement : naturel A cet effet, le Conseil autorise le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et le ou les demandes de réalisation de fonds. 3) Cimetière M. Roland SIMONET indique qu il convient de retravailler sur l aménagement d un espace cinéraire dans le nouveau cimetière et d effectuer un alignement et un bornage. Plusieurs devis ont été sollicités et deux propositions sont arrivées en Mairie : - Société Elabor pour un montant de 2822,08 TTC - Société Delachapelle pour un montant de 1440 TTC Il est rappelé qu un investissement pour l installation de cavurnes et de colombarium est à prévoir. Le Conseil Municipal : - décide de retenir la société Delachapelle pour ces travaux de réaménagement d un montant de 1440 TTC, - décide de retenir cette même société pour l installation d un nouveau logiciel cimetière avec la maintenance pour un montant TTC de 914, - charge le Maire de résilier le contrat auprès de la Société Elabor, prestataire du logiciel actuellement fourni à la Mairie. 4) Travaux toiture église : Les devis reçus ont été examinés par la commission «bâtiments» Entreprise AURAY pour un montant de ,35 TTC Entreprise DEBIEMME pour un montant de ,09 TTC Une option a été soumise par l Entreprise AURAY pour un montant de 2381,83 TTC. La commission a retenu la proposition la mieux disante soit l Entreprise AURAY pour un montant de ,35 TTC avec l option qui s élève à 2381,83 TTC. Le Conseil Municipal entérine cette décision. M. SIMONET rappelle la subvention du Conseil Général à hauteur de 20 % du montant HT et du Conseil Régional de 50 % mais avec un plafond de La commune pourrait donc prétendre à une subvention totale de ) Recrutement du personnel o Remplacement de Mme Véronique LAPALUS Le Maire rappelle le départ de Mme Véronique LAPALUS en congé de disponibilité à partir du 8 décembre Il indique que Mme Martine CHATELET a été sollicitée pour ce remplacement. Il conviendrait de lui établir dans un 1 er temps un contrat à durée déterminée puis un contrat CAE dès qu elle pourra en bénéficier. 2

3 Le Conseil Municipal : - décide de recruter Mme Martine CHATELET à compter du 7 décembre 2012 pour remplacer Mme Véronique LAPALUS, en tant qu Adjoint Technique titulaire jusqu au 31 décembre 2012 puis en contrat CAE dès qu elle sera éligible, - dit que cet agent sera rémunéré à l échelon 3 échelle 1 IB IM sur la base de 19 h par semaine. - autorise le Maire à signer le contrat de travail et la convention correspondants. o Remplacement de Mme Marie VIGNERESSE Le Maire rappelle que Mme Marie VIGNERESSE a fait valoir ses droits à la retraite à partir du 1er mars Une procédure de recrutement sera engagée très rapidement. Le Centre de Gestion sera contacté pour nous assister. La Commission des affaires scolaires est chargée de suivre ce dossier. 6 ) Indemnités du Receveur Municipal Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative au droits et libertés des communes, des départements et des régions. Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics ou agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centraliseurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Le Conseil Municipal : - décide d accorder l indemnité de Conseil 2012 au taux de 50 % à Mme Deneux, - dit que cette indemnité sera calculée selon les bases de l article 4 de l arrêté du 16 décembre ) Contrats d Assurance des Risques Statutaires du Personnel Territorial Le Maire expose : - qu il paraît opportun pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ces agents ; - que le Centre de Gestion de la Fonction Public territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques. Le conseil après avoir délibéré : Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 (alinéa 2) de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et des établissements publics territoriaux ; décide : Article 1 er : La Commune charge le Centre de Gestion de Saône-et-Loire de souscrire pour son compte des conventions d assurance, auprès d une entreprise d assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou en partie les risques suivants : - Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité. 3

4 - Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire. Pour chacune de ces catégories d agents, une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Commune. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier Régime du contrat : capitalisation Article 2 : La commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant 8) Voirie M. Jean-Yves COURTOIS indique qu il a sollicité des devis pour la fabrication de coffrage pour l installation de regard. En effet le Commune ne dispose pas de tels matériels et est obligée d en emprunter à chaque fois. Une proposition est parvenue en Mairie des Ets MCI pour un montant de 610 HT. Le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge le Maire de passer commande. 9) Modification plan d épandage station d épuration Le Maire indique qu il a reçu de la Préfecture une demande d avis pour la modification du plan d épandage des boues de la station d épuration de Palmid Or. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce dossier. 10) Courrier FNACA Le Maire donne lecture d un courrier de M. le Président de la FNACA relatif aux dysfonctionnements du chauffage de la salle des fêtes. L installateur du chauffage sera recontacté. 11) Courrier de M. BOUCHOT Le Maire fait part du courrier de M. André BOUCHOT relatif à un problème d accès aux parcelles communales dont il est locataire. Le Maire est chargé de se rendre sur place. 12) Décisions modificatives Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires Budget Commune suivantes : - Décision modification n 6 : Section d investissement dépenses Article 202 Opération PLU : + 450,00 Article 020 : - 450,00 - Décision modificative n 7 : Section de fonctionnement Dépenses Article : Article : Article 6411 : Recettes : Article 752 :

5 13) Locale Maison des services publics Le Maire indique qu il a mis fin au contrat avec la Société MTC pour la mise à disposition de la Maison des Services Publics au 31 décembre ) Vœux de la Municipalité Ils auront lieu à la salle des fêtes le samedi 5 janvier 2013 à partir de 16 h. Toute la population est cordialement invitée. 15) Table pique-nique Mme Chantal JUGNET demande où en est l installation de la table de pique-nique. Celle-ci ne sera pas installée avant le printemps, reste à trouver l endroit pour aménager cet espace. 16) Fête des Dompierre de France Mme Séverine DEBIEMME rappelle qu elle aura lieu les 6 et 7 juillet Elle indique que l association des Dompierre de France a sollicité auprès de la Commune une subvention exceptionnelle notamment pour la location de chapiteaux. Le Maire indique qu il proposera aux élus lors du vote du budget 2013, l attribution d une subvention d au moins Prochaines réunions : - Bureau municipal : Samedi 22 décembre Conseil Municipal : Mardi 05 février 2013 à 20h30 en Mairie. Fin de séance : 22 h 40 5

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