CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 04 DECEMBRE 2012

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 04 DECEMBRE 2012"

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 04 DECEMBRE 2012 Convocation en date du : 29/11/2012 Date d affichage de la convocation : 29/11/2012 Date d affichage du Procès-Verbal : 13/12/2012 L an deux mille douze, le quatre décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, s est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MAZUÉ, Maire. Présents : Mmes Paulette BALIGAND, Martine CARRETTE, Séverine DEBIEMME, Nicole DUREL, Chantal JUGNET, Marie LAPALUS, Elisabeth MARTINOT MM. Jean-Pierre BENAS, Jean-Yves COURTOIS, Jean-Baptiste DUPY, Christian MAZUÉ, Marcel RENON, Roland SIMONET Absent: Néant Mme Séverine DEBIEMME a été élue Secrétaire de séance. Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 novembre 2012 est approuvé à l unanimité. 1) Travaux d école La première partie des bâtiments (cantine, garderie ) est en cours de dallage. La deuxième partie (école élémentaire), est en fin de gros œuvre, prêt à la toiture. Il n y a pas de retard dans les travaux ; on est toujours en attente d un devis de la SAUR pour le compteur d eau. Quelques modifications ont été apportées au point de vue électricité, notamment l ajout de prises électriques. Il conviendra de demander très rapidement des devis pour le câblage informatique. 2) Réalisation d un prêt de auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement d une opération d investissement prévue au budget 2012 Le Conseil Municipal de Dompierre-les-Ormes après avoir entendu l exposé sur l opération susvisée, DELIBERE Pour le financement de cette opération, la commune de DOMPIERRE LES ORMES est invitée à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt d un montant de dont les caractéristiques sont les suivantes : 1

2 Durée du prêt : 15 ans Périodicité des échéances : annuelles Taux d intérêt actuariel annuel : 3,91. % Taux fixe Amortissement : naturel A cet effet, le Conseil autorise le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et le ou les demandes de réalisation de fonds. 3) Cimetière M. Roland SIMONET indique qu il convient de retravailler sur l aménagement d un espace cinéraire dans le nouveau cimetière et d effectuer un alignement et un bornage. Plusieurs devis ont été sollicités et deux propositions sont arrivées en Mairie : - Société Elabor pour un montant de 2822,08 TTC - Société Delachapelle pour un montant de 1440 TTC Il est rappelé qu un investissement pour l installation de cavurnes et de colombarium est à prévoir. Le Conseil Municipal : - décide de retenir la société Delachapelle pour ces travaux de réaménagement d un montant de 1440 TTC, - décide de retenir cette même société pour l installation d un nouveau logiciel cimetière avec la maintenance pour un montant TTC de 914, - charge le Maire de résilier le contrat auprès de la Société Elabor, prestataire du logiciel actuellement fourni à la Mairie. 4) Travaux toiture église : Les devis reçus ont été examinés par la commission «bâtiments» Entreprise AURAY pour un montant de ,35 TTC Entreprise DEBIEMME pour un montant de ,09 TTC Une option a été soumise par l Entreprise AURAY pour un montant de 2381,83 TTC. La commission a retenu la proposition la mieux disante soit l Entreprise AURAY pour un montant de ,35 TTC avec l option qui s élève à 2381,83 TTC. Le Conseil Municipal entérine cette décision. M. SIMONET rappelle la subvention du Conseil Général à hauteur de 20 % du montant HT et du Conseil Régional de 50 % mais avec un plafond de La commune pourrait donc prétendre à une subvention totale de ) Recrutement du personnel o Remplacement de Mme Véronique LAPALUS Le Maire rappelle le départ de Mme Véronique LAPALUS en congé de disponibilité à partir du 8 décembre Il indique que Mme Martine CHATELET a été sollicitée pour ce remplacement. Il conviendrait de lui établir dans un 1 er temps un contrat à durée déterminée puis un contrat CAE dès qu elle pourra en bénéficier. 2

3 Le Conseil Municipal : - décide de recruter Mme Martine CHATELET à compter du 7 décembre 2012 pour remplacer Mme Véronique LAPALUS, en tant qu Adjoint Technique titulaire jusqu au 31 décembre 2012 puis en contrat CAE dès qu elle sera éligible, - dit que cet agent sera rémunéré à l échelon 3 échelle 1 IB IM sur la base de 19 h par semaine. - autorise le Maire à signer le contrat de travail et la convention correspondants. o Remplacement de Mme Marie VIGNERESSE Le Maire rappelle que Mme Marie VIGNERESSE a fait valoir ses droits à la retraite à partir du 1er mars Une procédure de recrutement sera engagée très rapidement. Le Centre de Gestion sera contacté pour nous assister. La Commission des affaires scolaires est chargée de suivre ce dossier. 6 ) Indemnités du Receveur Municipal Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative au droits et libertés des communes, des départements et des régions. Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics ou agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centraliseurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Le Conseil Municipal : - décide d accorder l indemnité de Conseil 2012 au taux de 50 % à Mme Deneux, - dit que cette indemnité sera calculée selon les bases de l article 4 de l arrêté du 16 décembre ) Contrats d Assurance des Risques Statutaires du Personnel Territorial Le Maire expose : - qu il paraît opportun pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ces agents ; - que le Centre de Gestion de la Fonction Public territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques. Le conseil après avoir délibéré : Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 (alinéa 2) de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et des établissements publics territoriaux ; décide : Article 1 er : La Commune charge le Centre de Gestion de Saône-et-Loire de souscrire pour son compte des conventions d assurance, auprès d une entreprise d assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou en partie les risques suivants : - Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité. 3

4 - Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire. Pour chacune de ces catégories d agents, une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Commune. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier Régime du contrat : capitalisation Article 2 : La commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant 8) Voirie M. Jean-Yves COURTOIS indique qu il a sollicité des devis pour la fabrication de coffrage pour l installation de regard. En effet le Commune ne dispose pas de tels matériels et est obligée d en emprunter à chaque fois. Une proposition est parvenue en Mairie des Ets MCI pour un montant de 610 HT. Le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge le Maire de passer commande. 9) Modification plan d épandage station d épuration Le Maire indique qu il a reçu de la Préfecture une demande d avis pour la modification du plan d épandage des boues de la station d épuration de Palmid Or. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce dossier. 10) Courrier FNACA Le Maire donne lecture d un courrier de M. le Président de la FNACA relatif aux dysfonctionnements du chauffage de la salle des fêtes. L installateur du chauffage sera recontacté. 11) Courrier de M. BOUCHOT Le Maire fait part du courrier de M. André BOUCHOT relatif à un problème d accès aux parcelles communales dont il est locataire. Le Maire est chargé de se rendre sur place. 12) Décisions modificatives Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires Budget Commune suivantes : - Décision modification n 6 : Section d investissement dépenses Article 202 Opération PLU : + 450,00 Article 020 : - 450,00 - Décision modificative n 7 : Section de fonctionnement Dépenses Article : Article : Article 6411 : Recettes : Article 752 :

5 13) Locale Maison des services publics Le Maire indique qu il a mis fin au contrat avec la Société MTC pour la mise à disposition de la Maison des Services Publics au 31 décembre ) Vœux de la Municipalité Ils auront lieu à la salle des fêtes le samedi 5 janvier 2013 à partir de 16 h. Toute la population est cordialement invitée. 15) Table pique-nique Mme Chantal JUGNET demande où en est l installation de la table de pique-nique. Celle-ci ne sera pas installée avant le printemps, reste à trouver l endroit pour aménager cet espace. 16) Fête des Dompierre de France Mme Séverine DEBIEMME rappelle qu elle aura lieu les 6 et 7 juillet Elle indique que l association des Dompierre de France a sollicité auprès de la Commune une subvention exceptionnelle notamment pour la location de chapiteaux. Le Maire indique qu il proposera aux élus lors du vote du budget 2013, l attribution d une subvention d au moins Prochaines réunions : - Bureau municipal : Samedi 22 décembre Conseil Municipal : Mardi 05 février 2013 à 20h30 en Mairie. Fin de séance : 22 h 40 5

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 05 juin 2012

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 05 juin 2012 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 05 juin 2012 Convocation en date du : 30/05/2012 Date d affichage de la convocation : 30/05/2012 Date d affichage du Procès-Verbal : 12/06/2012 L an

Plus en détail

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30.

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE : 11 MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS : 9 ORDRE DU JOUR : 1- Approbation du compte de gestion 2014 2-

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 L an deux mil quinze, le neuf septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 05 FEVRIER 2013

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 05 FEVRIER 2013 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 05 FEVRIER 2013 Convocation en date du : 31/01/2013 Date d affichage de la convocation : 31/01/2013 Date d affichage du Procès-Verbal : 15/02/2013 L

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 2 FEVRIER 2010

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 2 FEVRIER 2010 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 2 FEVRIER 2010 Convocation en date du : 27/01/2010 Date d affichage de la convocation : 27/01/2010 Date d affichage du Procès-Verbal : 06/02/2010 L an

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Avril 2015

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Avril 2015 COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE Séance du 2 Avril 2015 L an deux mil quinze, Le deux avril, à vingt heures, Le Conseil Municipal,

Plus en détail

SEANCE DU 6 FEVRIER 2012

SEANCE DU 6 FEVRIER 2012 SEANCE DU 6 FEVRIER 2012 L An deux mil douze le six février à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mr Jean-Pierre RIMBEAU.

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 24 Novembre 2014

Réunion du Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 Réunion du Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 Le Conseil Municipal de Coulonges-Sur-L Autize s est réuni le 24 Novembre 2014 à 20H30, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUERIT, Maire. Etaient

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 6 FEVRIER 2014-20 H 15

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 6 FEVRIER 2014-20 H 15 1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 6 FEVRIER 2014-20 H 15 Date de la convocation : 28 janvier 2014 Date de l'affichage : 28 janvier 2014 Nombre de Conseillers en exercice :

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2009

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2009 DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Arrondissement de Blois Canton de Bracieux COMMUNE DE BAUZY 41250 BAUZY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2009 L an 2009, le 13 Novembre, le Conseil Municipal de la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 17 SEPTEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 17 SEPTEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 17 SEPTEMBRE 2014 Convocation en date du : 11/09/2014 Date d affichage de la convocation : 11/09/2014 Date d affichage du Procès-Verbal : 19/09/2014

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à vingt heures trente minutes en session ordinaire au lieu habituel

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le premier juillet deux mille neuf, convocation du Conseil Municipal de SAIX, adressée individuellement à chaque Conseiller, pour le neuf juillet deux mille neuf à dix-huit

Plus en détail

Séance du 27 juillet 2015

Séance du 27 juillet 2015 Département DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement DU S. I. I. S DE MONTARGIS d ERVAUVILLE - BAZOCHES SUR LE BETZ FOUCHEROLLES - ROZOY LE VIEIL Canton DE COURTENAY Séance du 27

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

Devis pose bouches à incendie rue des Pêcheurs et aux Fumoux

Devis pose bouches à incendie rue des Pêcheurs et aux Fumoux L an deux mil quinze, le vingt trois janvier, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD Nombre de membre en exercice : 15 Date

Plus en détail

COMMUNE DE SCHWENHEIM

COMMUNE DE SCHWENHEIM Département du BAS-RHIN Arrondissement de SAVERNE ~~~~~~~~~~~~~~~ COMMUNE DE SCHWENHEIM ~~~~~~~~~~~~~~~ PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus: 15 Conseillers en

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 17 JANVIER 2014

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 17 JANVIER 2014 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 17 JANVIER 2014 Ordre du jour : Validation du Document Unique Convention SATESE Chantier Argent de poche Dépenses d'investissement avant le vote du budget Subvention Ça Coule

Plus en détail

DU 14 OCTOBRE 2014. Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège du syndicat sous la présidence de Mr DESNOTS Jean-Paul,

DU 14 OCTOBRE 2014. Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège du syndicat sous la présidence de Mr DESNOTS Jean-Paul, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU MAUMONT 8 RUE DES SOURCES 19330 FAVARS COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU 14 OCTOBRE 2014 Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 17 septembre 2015

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 17 septembre 2015 SÉANCE 17 SEPTEMBRE 2015 Le dix-sept septembre deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 septembre, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la

Plus en détail

COMPTE-RENDU SEANCE ORDINAIRE DU 18 AOUT 2015. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication

COMPTE-RENDU SEANCE ORDINAIRE DU 18 AOUT 2015. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication COMPTE-RENDU SEANCE ORDINAIRE DU 18 AOUT 2015 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication L an deux mille quinze, le dix-huit août à vingt heures, le

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. SÉANCE DU 21 février 2014

MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. SÉANCE DU 21 février 2014 MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 février 2014 L an deux mille quatorze, le vendredi 21 février à 20 heures Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Le jeudi 2 février 2012, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014

COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014 COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 décembre 2014 Sous la présidence de M. Roger ISEL, maire, et après convocation légale du 05 décembre 2014

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 24 FEVRIER 2015

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 24 FEVRIER 2015 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 24 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le vingt-quatre février à vingt heures, Le Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

COMMUNE DE COURBESSEAUX. Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2014 à 20h30

COMMUNE DE COURBESSEAUX. Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2014 à 20h30 COMMUNE DE COURBESSEAUX Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2014 à 20h30 Séance du 23 mai 2014 à 20h30 à la salle de la Mairie sous la Présidence de M. Bernard EIGELTHINGER, Maire de la commune.

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers : 15 - En exercice : 15 Affiché le 09 avril 2015. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2015.

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE RÉUNION DU 28 NOVEMBRE 2013 MAIRIE DE SAVIGNÉ

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE RÉUNION DU 28 NOVEMBRE 2013 MAIRIE DE SAVIGNÉ L an deux mil treize, le vingt huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAVIGNE, s est réuni en session ordinaire dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 L an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Beaumont (Haute- Savoie), régulièrement convoqué,

Plus en détail

Conseil municipal du 29 avril 2011

Conseil municipal du 29 avril 2011 Conseil municipal du 29 avril 2011 L An Deux Mille onze et le 29 avril à 20 H. 30, Le Conseil Municipal s est réuni, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jean- Paul AGERON, Maire, dans

Plus en détail

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance.

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance. COMMUNE DE LE BOULAY CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016 Compte rendu Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 18 février 2016 Le vingt-cinq février deux mil quinze, à vingt heures

Plus en détail

REUNION DU 15 AVRIL 2009

REUNION DU 15 AVRIL 2009 REUNION DU 15 AVRIL 2009 L an deux mille neuf le quinze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2015 République Française Département de la Gironde Commune de PORTETS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2015 Membres en exercice : 19 Membres présents : 16 Membres votants :

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

Mairie de Villers-en-Arthies

Mairie de Villers-en-Arthies Mairie de Villers-en-Arthies Département du Val d Oise Arrondissement de Pontoise Canton de Magny en Vexin COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2010 SEANCE DU LUNDI

Plus en détail

COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 31 octobre 2014

COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 31 octobre 2014 Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle Conseillers en fonction : 15 Arrondissement de Thionville Conseillers présents ou représentés : 15 Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK,

Plus en détail

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES SÉANCE 25 JUIN 2015 Le vingt-cinq juin deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 juin, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de

Plus en détail

Procurations : Anne-Lise HENRY, procuration à Estelle BALARD, René PETIT, procuration à Bernard ROUILLON.

Procurations : Anne-Lise HENRY, procuration à Estelle BALARD, René PETIT, procuration à Bernard ROUILLON. Présents : Bernard ROUILLON, Brigitte REMY, Robert CESARI, Estelle BALARD, Jean GUILLAUMONT, Claire BRUNAUD, Pascal DEBRIÈRE, Valérie DUPONT, Bernard HENRY, Vanessa MOESSNER, Michel PÉLAINGRE, Françoise

Plus en détail

Cindy FERREIRA-SOUCHARD, secrétaire de mairie assiste au conseil municipal.

Cindy FERREIRA-SOUCHARD, secrétaire de mairie assiste au conseil municipal. CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Novembre 2015 Ordre du jour : Approbation du dernier compte-rendu Tableaux des élections régionales Bons d achat CNAS (remboursement) Repas communal Paiement personnes extérieurs

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

APPROBATION DU PROCES-VERBAL 81 Le onze décembre deux mille quatorze, dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT,

Plus en détail

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 Le vingt-six novembre deux mille quatorze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NANDAX, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie, salle des réunions,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 Date de convocation : 15 février 2016 L an deux mil seize, le dix-neuf février, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué

Plus en détail

COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015

COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015 COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015 Convocation du 09/11/2015 Afférents au Conseil Municipal : 11 Qui ont pris part à la délibération

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015 Canton de Créon Commune de Lignan de Bordeaux Session ordinaire Convocation 08/09/2015 Conseillers : En exercice 15 Présents 14 Votants 15 Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux

Plus en détail

COMMUNE DE COURTENAY CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI

COMMUNE DE COURTENAY CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI Du neuf mai deux mil quatorze, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce conseil qui aura lieu à la mairie le vingt et un mai deux mil quatorze. Le Maire, COMMUNE

Plus en détail

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 532 065.44 224 028.70 RECETTES 658 327.67 283 376.76 SOLDE 126 262.23 59 348.06 Total 185 610.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 532 065.44 224 028.70 RECETTES 658 327.67 283 376.76 SOLDE 126 262.23 59 348.06 Total 185 610. Tacoignières, Le 10 janvier 2014 À 20 H 30, CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 JANVIER 2014 Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY DU LUNDI 19 MAI 2003

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY DU LUNDI 19 MAI 2003 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY DU LUNDI 19 MAI 2003 Nombre de conseillers : En exercice : 20 Présents : 15 Votants : 18 Date de la convocation du Conseil

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 18 juin 2007 "Je vous prie de bien vouloir assister à la séance ordinaire du conseil

Plus en détail

Après délibération, le Conseil municipal :

Après délibération, le Conseil municipal : L an deux mille neuf, le 1er décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2014 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2014 a été transmis aux conseillers municipaux le 2 décembre 2014, publié

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 07/2013 SEANCE du 05 SEPTEMBRE 2013 Date de convocation : 29 août 2013 Date d affichage : 29 août 2013 Nombre

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014

MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014 MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-sept février, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TAILLÉE, dûment convoqué,

Plus en détail

MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2014

MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2014 MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le vendredi 19 septembre à 20 heures Le Conseil Municipal de cette commune, élu

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011 DEPARTEMENT DE L OISE Arrondissement de BEAUVAIS Canton de Nivillers PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011 Nombre de Conseillers : en exercice : 15 présents : 11 votants : 13 excusés : 03 absent :

Plus en détail

Réunion du 19 novembre 2014

Réunion du 19 novembre 2014 Convocation du 12 novembre 2014. Réunion du 19 novembre 2014 La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Madame Armelle MENAGER, Maire. Présents : MM. Bernard VERDIERE, Alain GERARD, Jacques

Plus en détail

COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du Jeudi 21 novembre 2013

COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du Jeudi 21 novembre 2013 COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du Jeudi 21 novembre 2013 D ate de convocation : 14 novembre 2013 Date d affichage : 14 novembre 2013 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 9 Votants

Plus en détail

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et vote à l unanimité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et vote à l unanimité DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 4 SEPTEMBRE 2013 L An Deux Mille Treize, le quatre septembre à vingt heures trente minutes. LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME Dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 12 Juin 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 12 Juin 2015 1 Compte-rendu du conseil municipal du 12 Juin 2015 Etaient présents : Mmes Andrée VIELVOYE, Marie-Renée EYMARD, Véronique LE GURUN Caroline LE GURUN, Mrs Philippe LE FUR, Alan LE GURUN, Patrick SOUNY

Plus en détail

Séance du 19 novembre 2015

Séance du 19 novembre 2015 Séance du 19 novembre 2015 L'an deux mille quinze, le dix-neuf novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence

Plus en détail

03-01-14 Travaux d aménagement du logement 3 rue de l Eglise

03-01-14 Travaux d aménagement du logement 3 rue de l Eglise Date de convocation : 7/01/2014 Date d affichage : 7/01/2014 Nombre de Conseillers : En exercice : 18 Présents : 15 Votants : 16 REUNION DU 14 Janvier 2014 Le quatorze janvier deux mil quatorze à 20 heures

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2011

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2011 Département d Eure-et-Loir Arrondissement de CHARTRES Canton de MAINTENON Commune de MEVOISINS Président : Présents : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2011 M. BELLANGER Christian,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 5 NOVEMBRE 2015 n 9/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 5 NOVEMBRE 2015 n 9/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 5 NOVEMBRE 2015 n 9/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : sous la présidence de COURTEILLE

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2012

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 Les membres du Conseil Municipal de la Commune d ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie d ARTIX, le jeudi 22 novembre

Plus en détail

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2013

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2013 2013/0052 DEPARTEMENT MEURTHE ET MOSELLE COMMUNE DE CHALIGNY PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2013 L an deux mille treize, le vingt-cinq novembre à 20 h 30, le

Plus en détail

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2015 Sous la présidence de M. Clément JUNG, Maire Présents : LAUGEL Antoine, LEBEAU Marie-José, OSTER Marie-Paule, REISS Daniel,

Plus en détail

SEANCE DU 2 FEVRIER 2015. Mme MARCHAND-DAVIAUD Réjane est nommée secrétaire de séance

SEANCE DU 2 FEVRIER 2015. Mme MARCHAND-DAVIAUD Réjane est nommée secrétaire de séance SEANCE DU 2 FEVRIER 2015 Le deux février deux mil quinze à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MORTAGNE SUR GIRONDE se sont réunis à la Mairie, en séance publique, sur

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le DIX-SEPT septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Chambon, dûment convoqué,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015 Le 19 mai deux mille quinze, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de VILLECONIN, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 NOVEMBRE 2015 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni ce jour, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 9 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013 Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013 L an deux mille treize, le vingt-quatre janvier à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la commune d Aveluy, légalement convoqués, se sont

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015 République Française Département de la Vendée S a i n t D e n i s d u P a y r é PV_01-2015 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 De présents : 07 De

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 JANVIER 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 JANVIER 2014 COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND Rue Eugène Le Roy 24630 JUMILHAC LE GRAND Tel : 05.53.52.50.20 Fax : 05.53.62.88.40 E-mail : mairie.jumilhac.le.grand@wanadoo.fr Site : www.jumilhac.fr PROCES VERBAL DE LA

Plus en détail

DU 15 janvier 2015. Ordre du jour : Objets à ajouter à l ordre du jour : 6. Avenant Mestivier 7. Décision modificative budget commune 2014

DU 15 janvier 2015. Ordre du jour : Objets à ajouter à l ordre du jour : 6. Avenant Mestivier 7. Décision modificative budget commune 2014 DU 15 janvier 2015 L an deux mille quinze, le quinze janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 Février 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 Février 2015 2015/001 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 Février 2015 Le conseil municipal légalement convoqué s est réuni le Vendredi 27 février 2015 à 19 heures 30, à la salle communale d Amfreville-les-Champs, sous

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

Procès Verbal du Conseil Municipal Séance du 25 juillet 2012

Procès Verbal du Conseil Municipal Séance du 25 juillet 2012 DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE -------------------------------------- Commune de L HERMENAULT Nombre de membres en exercice 14 Nombre de membres présents 6 Nombre de suffrages

Plus en détail

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité.

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité. DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 16 juin 2015

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 Le Conseil Municipal, s'est réuni en date du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 à la mairie de Wiwersheim, sous la présidence

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de POISSY-Sud Objet : LOCAUX DE LA MAIRIE : TÉLÉPHONIE / ÉLECTRICITÉ / SÉCURITÉ VU la délibération n 17 du Conseil municipal de Davron en date du 06/04/2010, autorisant la création

Plus en détail

Procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2014

Procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2014 Procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf septembre à 19h, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

MAIRIE DE CHATEAUNEUF DU RHONE (Drôme) PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Janvier 2015

MAIRIE DE CHATEAUNEUF DU RHONE (Drôme) PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Janvier 2015 MAIRIE DE CHATEAUNEUF DU RHONE (Drôme) PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Janvier 2015 L an deux mille quinze, le vingt six janvier à dix huit heures quarante cinq, le Conseil Municipal

Plus en détail

Le 5 OCTOBRE 2015. Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Le 5 OCTOBRE 2015. Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise Nombre de conseillers : En exercice : 15 Extrait du registre DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le 5 OCTOBRE 2015 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 1 Sous la présidence de Monsieur Gilbert VONAU, Maire Monsieur

Plus en détail

EXCUSES : Mlle KHACEF Mmes DI MATTEO HENROT MM BRIGIDI BARCELLA

EXCUSES : Mlle KHACEF Mmes DI MATTEO HENROT MM BRIGIDI BARCELLA PRESENTS : MM DE CARLI - MARINI TOUDMA BERNARD LOT FERRARI BUTTAY CHEMINI BOVA FEITE LEPEZEL KABA - MAAZI Mmes BESSICH ABRAM MIRANDOLA CRESTANI GIANNINI DA COSTA KANE DI PELINO LECLERC BRIGIDI-GODEY EXCUSES

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi dix-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

Commune de Heimsbrunn (Haut-Rhin)

Commune de Heimsbrunn (Haut-Rhin) Formation de Chambre Avis n 2013-002 Séance du 21 mai 2013 Commune de Heimsbrunn (Haut-Rhin) Trésorerie de Mulhouse couronne - BUDGET PRIMITIF 2013 - Article L. 1612-2 du code général des collectivités

Plus en détail

1 Convention de partenariat pour le fonctionnement de la Médiathèque

1 Convention de partenariat pour le fonctionnement de la Médiathèque COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2013 CJ MEMBRES PRESENTS, ECUSES, ABSENTS & PROCURATIONS : PRESENTS ECUSES ABSENTS PROCURATION A Jean-François ROOST Nelly BITARD Claude ROLLAND Gilles

Plus en détail

ABSENTS : Monique VALAGEAS,

ABSENTS : Monique VALAGEAS, L an deux mille treize le 20 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves ROHART, Maire. PRÉSENTS : Jean-Yves

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2012

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2012 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2012 Le quatre mai deux mil douze à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur GUILLAUMIN

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 COMMUNE DE TOUQUIN 64 CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 35, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le douze du mois de septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d Olloix, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail