CHAPITRE 11 CIRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES TITEL BLADZIJDE UP TO DATE TABLE DE MATIÈRES PAGE INTITULE
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- Sabine Juneau
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1 CHAPITRE 11 EXAMEN THÉORIQUE TABLE DE MATIÈRES INTITULE PAGE I. CATÉGORIES POUR LESQUELLES L'EXAMEN THÉORIQUE EST, OU NON, REQUIS...2 II. QUI PEUT PRÉSENTER LES EXAMENS THÉORIQUES?...3 III. DOCUMENTS À PRÉSENTER...4 IV. OÙ PRÉSENTER L'EXAMEN THÉORIQUE?...4 V. DIFFÉRENTS TYPES D'EXAMEN THÉORIQUE ET AGE MINIMUM D'ACCÈS...4 VI. DISPENSE DE L'EXAMEN THÉORIQUE...5 VII. CONTENU DE L'EXAMEN THÉORIQUE...6 VIII. SÉANCES SPÉCIALES...6 IX. EXAMEN AVEC INTERPRÈTE...6 X. ÉCHEC, RECOURS ET NOUVELLE TENTATIVE Catégorie B Autres catégories... 6 XI. RÉUSSITE: DÉLIVRANCE D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRE (PCP)...7 XII. VALIDITÉ DE L'EXAMEN THÉORIQUE...7 TITEL BLADZIJDE UP TO DATE 01/06/2015 Chapitre 11 - Page 1
2 Articles 27, 28, et 32 inclus de l'arrêté royal du 23 mars 1998 I. CATÉGORIES POUR LESQUELLES L'EXAMEN THÉORIQUE EST, OU NON, REQUIS CATÉGORIE AM A1 A2 A B BE C1 C1E C CE D1 D1E D DE SUPPRESSION DU CODE 78 sauf si le candidat est titulaire de la catégorie A1 depuis 2 ans au moins sauf si le candidat est titulaire de la catégorie A2 depuis 2 ans au moins sauf si le candidat est titulaire de la catégorie C1 sauf si le candidat est titulaire de la catégorie D1 G Ce tableau reprend les catégories pour lesquelles l'examen théorique est requis nonobstant les dispenses reprises dans la rubrique VI "Dispenses de l'examen théorique". 01/06/2015 Chapitre 11 - Page 2
3 II. QUI PEUT PRÉSENTER LES EXAMENS THÉORIQUES? Article 32 de l'arrêté royal du 23 mars SOIT SOIT SOIT Personnes, inscrites au registre de population, des étrangers ou d'attente d'une commune belge et qui sont titulaires d'un des documents suivants: carte d'identité belge titre de séjour pour étrangers non UE (cartes A, B, C) carte d'étranger pour étrangers UE et les membres de leur famille (cartes E, F) attestation d'immatriculation annexe 7bis, 8, 8bis, 9 et 9bis (+ passeport ou carte d'identité nationale) carte d'identité d'étranger certificat d'inscription au registre des étrangers carte de séjour d'un ressortissant d'un État membre de l'ue Étudiants, inscrit dans un établissement d'enseignement belge pendant minimum 6 mois et qui sont titulaires des documents suivants: annexe 33 (à l'arrêté royal du 08/10/1981 sur l'accès au territoire des étrangers) carte d'identité belge ou de belge à l'étranger Personnes qui ne sont pas inscrites dans une commune belge mais qui sont titulaires d'un des documents suivants, délivrés et Belgique: carte d'identité diplomatique carte d'identité consulaire carte d'identité spéciale REMARQUE: Les étudiants belges, résidents à l'étranger et inscrits dans un établissement d'enseignement en Belgique, peuvent suivre la procédure d'obtention du permis de conduire: ils peuvent passer les examens et obtenir un permis de conduire provisoire ou un permis de conduire. 01/06/2015 Chapitre 11 - Page 3
4 III. DOCUMENTS À PRÉSENTER Le candidat présente un des documents visés dans point II. IV. OÙ PRÉSENTER L'EXAMEN THÉORIQUE? L'examen théorique est subi dans un centre d'examen agréé. COMPÉTENCE TERRITORIALE Les candidats subissent l'examen théorique dans le centre d'examen de leur choix. V. DIFFÉRENTS TYPES D'EXAMEN THÉORIQUE ET AGE MINIMUM D'ACCÈS Il existe 6 types d'examen théorique: AM, A, B, C, D et G CATÉGORIE AM A ET/OU A1 ET/OU A2 B C ET/OU C1 D ET/OU D1 G AGE MINIMUM 3 mois avant l'âge de 16 ans 3 mois avant l'âge de 18 ans 17 ans 3 mois avant l'âge de 18 ans 3 mois avant l'âge de 18 ans 3 mois avant l'âge de 16 ans REMARQUES: l'âge est fixé à 17 ans pour les candidats aux catégories des groupes C et D qui suivent la formation de "Conducteurs poids lourds" ou de "Conducteurs d'autobus ou d'autocars" organisée par l'enseignement secondaire professionnel; lorsque la date de naissance n'est déterminée que par le millésime, c'est le dernier jour de l'année qui doit être pris en considération. Il n'y a pas d'examen théorique pour les catégories BE, C1E, CE, D1E et DE. 01/06/2015 Chapitre 11 - Page 4
5 VI. DISPENSE DE L'EXAMEN THÉORIQUE Les personnes suivantes sont dispensées de l'examen théorique: les titulaires d'un permis militaire belge, valable pour la catégorie (AM, A1, A2, A, B) pour laquelle l'examen théorique est demandé (voir chapitre 24); les titulaires d'un permis de conduire étranger, valable pour la catégorie pour laquelle l'examen théorique est demandé, et si leur permis de conduire étranger peut être échangé contre un permis belge (voir chapitre 28); les candidats qui ont réussi les épreuves organisées par une école de la Police fédérale; les candidats qui ont réussi les épreuves organisées par l'armée (catégories Camion et Bus); les personnes, réintégrées dans le droit de conduire: - lorsque le candidat présente une décision de réussite de l'examen théorique de réintégration dans le droit de conduire, imposé et vertu de l'article 38 de la loi, la dispense est accordée pour l'examen théorique, uniquement pour la catégorie de véhicules qui a fait l'objet de l'examen. La mention de la dispense de l'examen théorique est portée sur la demande de permis de conduire par la commune; - pour bénéficier toutefois de la dispense, le candidat doit présenter un certificat d'enseignement théorique, délivré par une école de conduite; les titulaires des catégories suivantes sur un permis de conduire belge ou européen: SONT DISPENSÉS DE L'EXAMEN THÉORIQUE DE LA CATÉGORIE: LES TITULAIRES DE LA CATÉGORIE: A2 ET A Candidats qui suivent la procédure progressive et qui sont déjà titulaire de la catégorie A1 (chapitre 4) B B1 1 C D G C1 D1 Certificat pour la conduite d'un tracteur agricole, délivrés avant le 15/09/ B1 est une catégorie européenne, son équivalent belge est B code 73 01/06/2015 Chapitre 11 - Page 5
6 VII. CONTENU DE L'EXAMEN THÉORIQUE La matière de l'examen est déterminée à l'annexe 4 de l'arrêté royal du 23 mars TEST DE LECTURE: Un test de lecture est effectué à l'issue des examens théoriques pour les catégories AM, A1, A2, A, B et G. VIII. SÉANCES SPÉCIALES Les candidats dont les facultés intellectuelles ou mentales ou le niveau d'alphabétisation sont insuffisants peuvent subir l'examen en session spéciale. L'examinateur lit les questions et donne les explications nécessaires à leur compréhension. Pour participer à une session spéciale, le candidat doit fournir une attestation délivrée notamment par un centre psycho-médico-social, un centre public d'aide sociale, un institut d'enseignement spécial, un centre d'observation et de guidance ou un centre d'orientation professionnelle ou simplement avoir échoué au moins cinq fois à l'examen théorique. IX. EXAMEN AVEC INTERPRÈTE Le candidat qui ne connaît aucune des langues nationales (français, néerlandais ou allemand), peut se faire assister, à ses frais, d'un traducteur juré désigné par le centre d'examen. Le candidat paye la redevance et le supplément de redevance prévus au Centre d'examen. Les interprètes ne peuvent subordonner l'accès à l'examen théorique au paiement d'une somme supplémentaire. X. ÉCHEC, RECOURS ET NOUVELLE TENTATIVE 1. CATÉGORIE B Après deux échecs successifs, le candidat doit présenter un certificat d'enseignement théorique (12 heures) délivré par une école de conduite agréée. Il n'y a aucun recours prévu en cas d'échecs. 2. AUTRES CATÉGORIES Le candidat peut faire autant de tentatives qu'il le désire sans suivre de cours en école de conduite mais, en cas d'échec, il n'y a aucun recours prévu. 01/06/2015 Chapitre 11 - Page 6
7 XI. RÉUSSITE: DÉLIVRANCE D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CON- DUIRE PROVISOIRE (PCP) Lorsque le candidat a réussi l'examen théorique, le centre d'examen délivre une attestation de réussite à l'examen théorique pour les catégories AM, A1, A2, A et G ou une demande de permis de conduire provisoire pour les autres catégories. Il existe 3 modèles différents en fonction des catégories: Modèle F01: catégorie A1, A2 ou A (délivré après réussite de l'épreuve pratique sur terrain privé) Modèle F02: catégorie B Modèle F03: catégorie C1, C, D1 et D XII. VALIDITÉ DE L'EXAMEN THÉORIQUE L'examen théorique est valable 3 ans. La réglementation précise que pour obtenir un permis de conduire provisoire: de catégorie B: "Le permis de conduire provisoire doit être demandé dans un délai de 3 ans suivant la réussite de l'examen théorique" (Article 5 de l'arrêté royal du 10 juillet 2006) d'autres catégories: "Le candidat doit, à la date de délivrance du permis de conduire provisoire, avoir réussi depuis moins de 3 ans l'examen théorique " (Article 6 de l'arrêté royal du 23/03/1998) 01/06/2015 Chapitre 11 - Page 7
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