Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires du 08 octobre 2013 de l'immeuble situé au 70 rue des Myosotis à Uccle

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1 Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires du 08 octobre 2013 de l'immeuble situé au 70 rue des Myosotis à Uccle La séance est présidée par Monsieur De Ridder, copropriétaire. La séance s'est ouverte à 19h15 1. Présence Monsieur Berkovic, Madame Belloy, Monsieur Boekmans, Monsieur De Ridder, Monsieur Delobbe, Monsieur Rizk, Monsieur Simon (Assurtoit), Monsieur et madame Wauthier-Schoore. 8 propriétaires sur 9 sont présents et 91,484% des parts de la copropriété est représentée, les décisions peuvent être valablement délibérées. 2. Procédure Aucune irrégularité dans la procédure n'a été constatée. Les convocations ont été envoyées régulièrement (conformément à l'art 577 du code civil), au moins deux semaines avant la tenue de l'assemblée générale. L'ordre du jour y a été clairement indiqué, ainsi que la date, l heure et le lieu de réunion. 3. Procédure judiciaire (contre CSI) Suite par rapport à l année précédente : Le syndic n a pas reçu de feed-back de l audience du 04 septembre Mr Delobbe, via son avocat a informé qu il y avait une demande de prolongation de mission jusqu au 31 janvier Le 25 janvier 2013, un courrier a été envoyé par l expert demandant une dernière prolongation de sa mission. Le 29 janvier 2013, le syndic reçoit ce SMS de l avocat : «cher monsieur, je suis actuellement en audience. Je vous confirme avoir bien reçu copie de votre courriel et ne manquerai pas de répondre à l expert dans les meilleurs délais. Bien à vous.» Page 1 sur 12

2 Le 05 mars, l expert n a toujours pas de réponse. Le 06 mars, le syndic écrit une lettre aux copropriétaires concernés. Début juin, on reçoit l avis provisoire de l expert. Le 05 juin, le syndic demande à l avocat de prendre rendez-vous pour donner ses points sur l avis provisoire. N ayant pas eu de réponse de l avocat, le 12 juin, le syndic renvoie un mail de rappel. N ayant pas eu de rendez-vous chez l avocat, ni de réponse de sa part, le syndic renvoie un courrier à l expert pour donner ses remarques. Le 15 juillet 2013, l expert rentre son rapport final. Le 19 septembre 2013, le syndic écrit à l avocat pour avoir l état des lieux de l affaire, l avancement et à prévenu Mr Delobbe que l audience du 24 septembre est annulée car l expert a rendu son rapport. Actuellement, nous ne savons rien sur l état d avancement. Il y a des problèmes de communication avec cet avocat : en effet, depuis le mois d août 2012, le syndic n a ni reçu les informations demandées, ni pu avoir un rendez-vous, ni avoir une conversation téléphonique. Pourtant, ce n est pas faute d avoir essayé de rentrer à maintes reprises. Des s lui ont été envoyés les 10 septembre, 10 octobre, 06 novembre, 07 décembre, 20 décembre, 17 janvier, 25 janvier, 29 janvier, et 02 février, une lettre recommandée lui a été envoyée le 14 février, un mail a été renvoyé le 09 avril, le 05 juin, le 12 juin et le 19 septembre Monsieur Simon lui a demandé (téléphone, fax) de me contacter, au moins les 12 octobre, 20 décembre, et 1 er février. Le syndic veut donc changer d avocat. Monsieur Simon dit que l avocat a été engagé plutôt pour suivre l affaire et non nous défendre. Qu il y a un problème de communication avec l avocat, que le syndic «énerverait» l avocat. Le syndic rétorque que c est l avocat qui ne répond pas aux courriers, et que sans réponses, les mêmes courriers (de rappel) lui sont renvoyés. Le syndic n envoie que environ un mail par mois (ce n est pas du spam). Le syndic lui a bien donné une mission qu il n honore pas. Page 2 sur 12

3 D après les copropriétaires, s il y a un tel désaccord, c est parce que Mr Berkovic est beaucoup trop efficace par rapport à l avocat ou à la justice. Cependant, comme nous sommes en fin de procédure (dixit les copropriétaires, ce n est pas l avis du syndic*), il ne faut pas prendre un nouvel avocat. *Les travaux ne sont pas réalisés et les points supplémentaires ne sont pas traités. La proposition est la suivante : prendre l avocat de Mr Delobbe (il connait déjà le dossier) pour reprendre le dossier et défendre la copropriété. Mr Delobbe va contacter son avocat et voir s il accepte, s il n y a pas de conflit d intérêt. Les copropriétaires ont voté «pour» sauf Mr Simon qui s est abstenu. La copropriété s oppose toujours à la levée de la garantie bancaire. S il le juge opportun, et suivant l évolution du dossier, le syndic a la possibilité d organiser une assemblée générale extraordinaire sur ce sujet. 4. Nettoyage des communs La société de nettoyage vient une fois par semaine. Le gros du nettoyage est fait. Le tapis de l ascenseur est aspiré deux fois par semaine par Monsieur Boekmans. Les utilisateurs qui exceptionnellement saliraient de façon anormale les communs (boue etc) sont priés, par respect des autres occupants de l immeuble et également par respect pour ceux qui nettoient, de faire disparaître les traces de leur passage. Il est interdit de jeter les mégots de cigarette de son appartement par la fenêtre, et sur la copropriété. Il est interdit de fumer dans les lieux communs de la copropriété. Il est demandé aux occupants des appartements d aérer (surtout en hiver) lorsqu ils fument, ceci afin que les odeurs n entrent pas dans les communs. Il a été demander de rouvrir le local poubelle et que chacun à son tour allait le vider. La demande a été refusée. Page 3 sur 12

4 5. Ascenseur Le contrat d'ascenseur avec Kone continue. Le syndic a fait les démarches administratives nécessaires pour faire passer la TVA sur le contrat d entretien de 21% à 6%. Nous sommes abonnés à un téléphone qui relie directement à la centrale en cas de problème. Le coût de l'abonnement et des communications est approximativement de 20 euros par mois, et nous sommes obligés de le souscrire. 6. Porte sectionnelle emplacements parking communs (changement du digicode, et du code, et télécommandes) Une télécommande de la porte sectionnelle a disparue. Une nouvelle a été achetée pour la remplacer. Pour des raisons de sécurité, le code du digicode va changer, le moteur va être réinitialisé et reprogrammé, toutes les télécommandes vont être désactivées puis réactivées une par une. Ceci afin d'être sûr que la télécommande disparue ne puisse pas être utilisée. Cette opération (achat de la télécommande, changement du code, réinitialisation et reprogrammation du moteur, activation des télécommandes) sera cette fois-ci entièrement à la charge de Mr Berkovic, qui l accepte. Le nouveau code sera fourni aux copropriétaires et aux occupants de l immeuble. Les voitures doivent se garer le maximum à l intérieur des emplacements (sans dépasser sur la zone de dégagement). Cette information doit être relayée par les propriétaires à leurs locataires. 7. Réparation urgente dans les emplacements parking Un tuyau d évacuation a été endommagé et fuyait dans les emplacements parking. Il a été réparé (et remplacé) pour un montant total de 50 euros. Page 4 sur 12

5 8. Stationnement sur la zone devant garage G8 et emplacements parking E1 à E5. La zone entre la rue et le garage G8 est réservé au garage G8. La zone entre la porte sectionnelle des emplacements E1 à E5 doit être libre de passage (à l exception de copropriétaires qui laisseraient leur véhicule de façon ponctuelle). 9. Assurances Monsieur Simon (Assurtoit S.A.) est toujours le courtier en assurance de la copropriété. Le montant a été indexé au mois de janvier (il peut être indexé au mois de janvier ou au mois de juillet). L assurance a fort augmenté : 11,4% en un an (alors que l indice ABEX a augmenté de 3,55%). Ceci étant également dû au fait qu il y avait une prime (réduction) pour habitation neuve qui tombe car l immeuble a plus de 5 ans. Le syndic a demandé (au mois de mars, au mois d avril et au mois de septembre) une révision du contrat, ou de donner d autre devis d autres compagnies d assurance. Nous avons reçu un devis de AG insurance (compagnie qui nous assure), de net TTC 1686,29 euros (incendie, catastrophes naturelles etc). Le syndic a demandé à d autres courtiers (trois offres de trois courtiers différents) des devis et voici ce qu on a obtenu (prix TTC): - La Bâloise : 1248,84 euros - Allianz : 1277,59 euros - Les AP : 1392,36 euros Mr Simon souhaiterait rester courtier et on le comprend ( ) Il a la possibilité de - Demander un devis à la société «VIVIUM» - Demander à AG Insurance de s aligner (toutes autres choses restant égales, compte tenu du Modulis). - Trouver une autre compagnie. Page 5 sur 12

6 Et ceci avant le 30 octobre 2013 (les devis ont une validité de 30 jours). S il obtient une offre équivalente, on le garde, sinon, on change de société d assurance et de courtier. Nous avons reçu un bonus de 173,68 euros. 10. Jardins Nous conservons le jardinier pour l'entretien global des jardins communs aux abords, niveau rue, de la copropriété. Il faut lui demander de ne pas s occuper, ni de toucher aux bambous. Monsieur Boekmans continuera d entretenir les plantations : il se chargera d'enlever les mauvaises herbes style pissenlits, d'arroser et donner de l'engrais aux plantes. Il reste encore de l engrais pour une année. Son matériel se trouve dans le local poussette, et il demande de ne pas y toucher. 11. Eau RAS 12. Electricité Nous avons une consommation +/- constante en électricité. Il est rappelé aux copropriétaires, occupants et techniciens qui devraient entrer dans les locaux techniques (compteurs) d'étreindre à la sortie. Il y a un interrupteur défectueux au niveau du deuxième niveau. Nous n'allons pas faire venir un électricien juste pour le réparer. Il est donc demandé aux copropriétaires, que lorsque quelqu'un fait venir un électricien pour son appartement, qu'il fasse vérifier cet interrupteur. Monsieur Berkovic a des ampoules (ascenseur + paliers). Si un copropriétaire voit une lampe cassée, qu il prenne contact avec lui. Page 6 sur 12

7 13. Période prochaine AGO Il a été décidé que la période de la prochaine AGO aura lieu la première quinzaine d'octobre Préparation du premier entretien quinquennal. Il a été décidé que, en 2014 allaient être fait les travaux suivants : - Vérification de l extincteur des emplacements parking - Vérification du Vélux - Vérification du système de batterie de secours (électricité) Lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires, on discutera de la peinture (des travaux doivent encore être faits dans les cheminées). 15. Commune et quartier La commune entretien plus ou moins bien convenablement le quartier (viennent vider les poubelles, enlèvent les mauvaises herbes sur le triangle devant la copropriété, les égouts sont vidés et récurés ). La boite aux lettres devant l immeuble a été taguée. Il y a une nouvelle direction dans le bar «l étoile». Le syndic devra le rencontrer et demander que ses clients ne stationnent pas sur la copropriété. Il y a eu plusieurs cambriolages dans le quartier et un dans l immeuble (pas beaucoup a été emporté, une fenêtre oscillo-battante donnant sur la rue est restée ouverte ). Bien fermer les portes, fenêtres, vérifier l identité des personnes (vidéoparlophonie) avant d ouvrir. Il y a un sas et des portes blindées dans l immeuble. 16. Evacuation de la neige en hiver Du gros sel et une pelle à neige se trouvent dans le local poussette et les copropriétaires sont invités à les utiliser le plus rapidement possible en cas de chute de neige (et de remettre le matériel à sa place après utilisation). 17. Règlement d'ordre intérieur Page 7 sur 12

8 Les points du ROI suivants ont été modifiés : utilisation de la zone devant les emplacements parkings E1 et E5 et garage G Comptes Etat des comptes : Le montant du fonds de réserve s'élève à 5199,75 Le 08/10/2013, le solde du compte courant (qui ne tient pas compte des éventuelles opérations encore à exécuter) s'élève à 2541,16 euros. Bilan provisionnel en cours d'exercice (2013) Dépenses Montant Nettoyage 1721,52 Assurance 1826,64 Syndic 1437,48 Entretien ascenseur 1238,67 Entretien jardin 484 Téléphone ascenseur 255 Eau 75,68 Electricité 575 Réparation urgente 50 Divers 150 Total dépenses 7814 Entrées Entrées copropriétaires 6000 Bonus assurance 173,68 Solde 1640 Il y a 1,64 euro par millième à payer pour octobre 2013, en avance pour le fonds de roulement. Le décompte final et précis sera effectué pour fin mars 2014 et le solde éventuel à payer en avril 2014 Page 8 sur 12

9 Budget prévisionnel fonds de roulement 2014 Dépense Montant Nettoyage 1725 Assurance 1900 Syndic 1450 Electricité 600 Entretien ascenseur 1300 Jardin 484 Téléphone ascenseur 260 Eau 250 Divers 250 TOTAL 8250 Il y aura 8,25 euros par millièmes à payer pour l'avance en fonds de roulement réparti de la façon suivante : 3 euros par millième en janvier, 1 euro par millième en avril, 2 euros par millième en juillet, un nouveau décompte sera fait en septembre Ne sont pas compris les frais liés aux travaux de l entretien quinquennal. Page 9 sur 12

10 19. Quitus (décharge) Monsieur Simon et Monsieur Berkovic reçoivent quitus (décharge) pour leurs mandats de syndic, commissaire aux comptes et conseil de gérance pour les années et Syndic, conseil de copropriété, vérificateur aux comptes Les mandats de Mr Berkovic et Mr Simon sont prolongés pour une période de un an. L assemblée générale a décidé que les honoraires du syndic pour l année 2014 ne seront pas indexés par rapport à L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h15. Certifié sincère et de toute bonne foi le 10 octobre 2013 Laurent Berkovic Christian Simon Page 10 sur 12

11 Annexes 1. Quote part dans la copropriété lieu quote part Propriétaire (millième) garage G1 9,33 Belloy garage G2 9,26 Delobbe garage G8 10,07 De Ridder emplacement E1 8,01 Krzentowski emplacement E2 7,88 Simon/Assurtoit emplacement E3 8,34 Berkovic emplacement E4 8,56 Rizk emplacement E5 8,56 Wauthier Schoore cave C1 1,29 Boekmans cave C2 1,25 Boekmans cave C3 1,25 Wauthier Schoore cave C4 1,28 Boekmans cave C5 1,4 Berkovic cave C6 1,37 Boekmans cave C7 1,37 Krzentowski cave C8 1,56 Delobbe cave C9 1,73 Belloy appartement A 78,45 Belloy appartement B 75,79 Simon/Assurtoit appartement C 108,71 Wauthier Schoore appartement D 75,78 Krzentowski appartement E 75,79 Berkovic appartement F 103,3 De Ridder appartement G 124,1 Delobbe appartement H 132,17 Boekmans appartement I 143,4 Rizk Page 11 sur 12

12 Bilan quote part par copropriétaire nom cave parking appart Total Belloy 1,73 9,33 78,45 89,51 Berkovic 1,4 8,34 75,79 85,53 Boekmans 5, ,17 137,36 De Ridder 0 10,07 103,3 113,37 Delobbe 1,56 9,26 124,1 134,92 Krzentowski 1,37 8,01 75,78 85,16 Rizk 0 8,56 143,4 151,96 Simon/Assurtoit 0 7,88 75,79 83,67 Wauthier Schoore 1,25 8,56 108,71 118,52 Bilan par copropriétaire (avance fonds de roulement 2013/ 2014) nom quote part (millièmes) octobre 2013 janvier 2014 avril 2014 juillet 2014 Belloy 89,51 146,8 268,53 89,51 179,02 Berkovic 85,53 140,27 256,59 85,53 171,06 Boekmans 137,36 225,27 412,08 137,36 274,72 De Ridder 113,37 185,93 340,11 113,37 226,74 Delobbe 134,92 221,27 404,76 134,92 269,84 Krzentowski 85,16 139,66 255,48 85,16 170,32 Rizk 151,96 249,21 455,88 151,96 303,92 Simon/Assurtoit 83,67 137,22 251,01 83,67 167,34 Wauthier- Schoore 118,52 194,37 355,56 118,52 237,04 Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires du 08 octobre 2013 de Page 12 sur 12